Commission de suivi - Etat d avancement du plan

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1 Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Commission de suivi - Etat d avancement du plan 16 décembre 2014 Intercommunalité au 1 er janvier structures de collecte : - 30 Communautés de Communes - 4 Syndicats 1 Syndicat de traitement couvrant le périmètre du plan sauf la CC de Séverac-le-Château habitants dans le périmètre en communes intégrées au Plan 46 2 communes du Lot dans le Plan 12 1

2 LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES «OMA» Ordures ménagères et assimilés T Ordures ménagères et assimilés Objectif objectif 2016 objectif 2022 Au global, les OMA ont baissé de 1,4 % soit T en Rappel de l objectif : -7% en 2016 par rapport à 2010 Total OMA kg/hab 328,

3 Ordures ménagères et assimilés (détails) T Verre T Emballages recyclables et papiers Objectif Objectif 2016 T Ordures ménagères résiduelles Des tonnages en légère baisse : Verre : - 4 % - CS + JRM : - 1,5 % OMr : - 1,1 % Objectif 2016 Ordures ménagères et assimilés T Evolution des tonnages - Collecte de proximité Objectif 2016 verre CS + JRM Omr 3

4 Ordures ménagères et assimilés Kg/hab Performance de recyclage des emballages et journaux revues magasines Papiers Emballages Verre Objectif 2016 Objectif 2022 Etat des lieux de l animation du plan Pour favoriser l atteinte des objectifs du plan en terme de collecte, Le Conseil Général a édité une lettre technique à l attention des collectivités au printemps 2014 rappelant les objectifs du plan et donnant des éléments pratiques et des informations sur l optimisation de la collecte. 4

5 ORGANISATION DE LA COLLECTE SELECTIVE État de la Collecte sélective 3 collectivités sont en apport volontaire La CC Bozouls-Comtal collecte les recyclables depuis fin 2013 en porte à porte La CC du Réquistanais travaille actuellement à la mise en place d une collecte en PAP pour les recyclables. 5

6 Refus de tri Objectif 2016 Tonnage % 17,8 15,6 17,7 17,5 13,1 Performance de valorisation Performance de valorisation 80,0 70,0 60,0 kg/hab 50,0 40,0 30,0 20,0 Emballages ménagers non recyclés (kg/hab) Emballages ménagers recyclés (kg/hab) Objectif 75% de recyclage du gisement 10,0 0, Objectif 2016 Objectif

7 LA PREVENTION Prévention 6 collectivités ont un programme de prévention effectif et formalisé par 4 accord-cadres avec l ADEME Soit 45% de la population du département Plusieurs autres collectivités mènent des actions en faveur de la prévention sans les avoir formalisées dans un PLP 7

8 Compostage composteurs mis à disposition par les collectivités Soit environ tonnes détournées du circuit de collecte Chiffre très partiel qui ne correspond qu aux composteurs distribués via les collectivités locales. État des lieux de l animation du plan Pour favoriser l atteinte des objectifs du plan en terme de prévention, Le groupe de travail «Dynamiser la prévention» s est réuni 2 fois : Décembre 2013 : 1 er échange entre les partenaires aveyronnais, identification des actions les mieux adaptées au contexte aveyronnais Octobre 2014 : gaspillage alimentaire Une action de communication commune a été menée en novembre 2014 dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD). 8

9 LES DECHETS OCCASIONNELS Déchets occasionnels Évolution des tonnages de déchets occasionnels Valorisables Encombrants Déchets verts Inertes D3E DDS TOTAL kg/hab ,2 175,8 193,1 Taux recyclage (%) matière et organique 46,9 43,2 43,4 46,3 Hors D3E 9

10 Déchets occasionnels Répartition par flux du tonnage de déchets occasionnels collectés en 2013 : 21% 3% 1% 21% Valorisables Encombrants Déchets verts Inertes D3E DDS 25% 29% Déchets occasionnels Comparaison aux objectifs du plan : Objectifs 2016 Objectifs 2022 Recyclage organique Recyclage matière Valorisation (remblaiement) Déchets résiduels (ISDND) Déchets résiduels (ISDI) Déchets dangereux TOTAL Recyclage matière et organique Taux de recyclage % ,9 49, avec D3E 10

11 Les déchèteries 48 déchèteries sur le département : - 47 déchèteries sur le périmètre du plan - dont 44 avec autorisation préfectorale - 2 projets de régularisation et d optimisation Le plan prévoit à terme un réseau de 47 déchèteries sans exclure toutefois la création de nouveaux équipements. L optimisation des déchèteries Les programmes de subvention ADEME, Etat (DETR) et Conseil Général ont incité les collectivités à optimiser leurs déchèteries. Ainsi 17 installations ont déjà fait l objet d un programme de travaux d optimisation et une installation a aménagé une zone dédiée au réemploi. 11

12 LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES «DMA» Les Déchets Ménagers et Assimilés Évolution du tonnage de déchets ménagers et assimilés depuis T T 500 kg/h 510 kg/h 506 kg/h 521 kg/h T T T T T T T T T T T T T T T T Occasionnels Verre CS OMr T T T T T T 0 T

13 Les Déchets Ménagers et Assimilés Répartition du tonnage de déchets ménagers et assimilés en 2010 et % 37% 48% OMr CS Verre Occasionnels 45% 6% 12% 6% 12% Les Déchets Ménagers et Assimilés Comparaison aux objectifs du plan : 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% % Non recyclage % recyclage Objectif national fixé par le Grenelle : Recyclage des DMA : - 35% en % en %

14 Les Déchets Ménagers et Assimilés Flux de déchets ménagers et assimilés en tonnes : Déchets ménagers et assimilés Collecte sélective du verre Collecte sélective emballages / Papiers Ordures ménagères Résiduelles (OMR) Encombrants non valorisés Déchets occasionnels valorisés Déchets verts Gravats non valorisés Gravats valorisés D3E Déchets dangereux Total collecté Compostage domestique Total collecté + compostage domestique Synoptique du traitement des DMA Année

15 Synoptique du traitement des DMA Année

16 Autres déchets valorisables Les Déchets verts Évolution du tonnage de déchets verts collectés en déchèteries : T kg/hab Objectif 2016 Objectif T kg/hab 16

17 Les textiles Objectif 2015 Passerelle 86 T 98 T Le Relais 638 T 706 T TOTAL en tonnes 724 T 804 t 410 T kg/hab 2,7 3 1,5 Il n existe pas de données sur les flux de textiles collectés en 2010 sur le département. A titre indicatif 36 tonnes avaient été collectées au sein des déchèteries départementales. Le gisement concerné a été estimé à 6 kg/hab./an (dont 4 kg/hab. dans les ordures ménagères résiduelles caractérisation 2011) Les textiles Sur les 34 intercommunalités à compétence collecte : - 8 ont un partenariat La Passerelle Nord-Aveyron - 24 ont un partenariat avec Le Relais (48 ou 81 ou 82) - 2 collectivités n ont pas mis en place cette collecte sur leur territoire 17

18 Les Déchets Inertes 15 ISDI déclarées et autorisées T d inertes déclarés enfouis en 2013 Les déchets résiduels 18

19 Les résiduels Besoin en capacité de traitement des déchets résiduels Objectif 2016 Objectif 2022 OM résiduelles Encombrants résiduels Refus de tri Total résiduels (T) Impact / ,4% -7,2% -8,8% Total résiduels (kg/hab) Impact / 2010 (kg/hab) -0,9% -9,6% -13,2% Les résiduels T Évolution des besoins en capacité de traitement des déchets résiduels Refus de tri Encombrants résiduels OM résiduelles Capacité disponible (Solozard) Objectif 2016 Objectif

20 LES DECHETS INERTES Les Déchets Inertes T Evolution du tonnage d inertes accueillis dans les ISDI autorisées T T T T Tonnage

21 Les Quais de transfert Depuis 2010, 5 nouveaux quais de transfert définitifs ont été mis en service Désormais 8 quais sur les 9 devant constituer le réseau départemental sont opérationnels. État des lieux de l animation du plan Pour favoriser l atteinte des objectifs du plan, d autres groupes de travail se sont réunis : Valoriser les déchets issus de la matière organique : réunion le 25 juin 2014 Anticiper les déchets de crise : réunion le 7 octobre

22 Les déchets d assainissement Les déchets de l assainissement Réunion du groupe de travail «Gérer les déchets issus de l assainissement non collectif» le 2 octobre

23 SYNOPTIQUE DES FLUX 2010 et 2013 Synoptique des flux Année

24 Synoptique des flux Année 2013 Merci de votre attention 24