PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT

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1 DOSSIER DE PRESSE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT Mardi 22 octobre 2013 Préfecture de l Ardèche CONTACTS PRESSE : Cabinet du préfet Service Départemental de la Communication Interministérielle : ou : : pref-communication@ardeche.gouv.fr Site Web :

2 SOMMAIRE 1 - Le guichet unique de la rénovation énergétique et les Points de Rénovation Information Service (PRIS) 2 - Les aides revalorisées de l Etat 3 - La professionnalisation de la filière du bâtiment 4 - La rénovation énergétique en Ardèche : le programme Habiter Mieux ANNEXES : - Dossier de presse consacré au lancement de la phase opérationnelle du plan de Rénovation Energétique de l Habitat - Dépliant d information sur la rénovation énergétique - Article sur le PREH Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

3 LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT (P.R.E.H) Le président de la république a annoncé le 21 mars 2013 le lancement du plan d'investissement pour le logement. Ce plan répond à un double objectif : une réponse aux besoins des français en matière de logements et le développement d'emplois dans le secteur du bâtiment et de l'immobilier. Il comprend 20 mesures visant à lever les freins à l'aboutissement des projets de logements, à la relance de la construction de nouveaux projets, à la maîtrise des coûts de construction et à l'accélération de la rénovation énergétique de l'habitat. Parmi ces 20 mesures le Plan de Rénovation Energétique de l'habitat (PREH) élaboré conjointement par les deux ministères de l'egalité des Territoires et du logement et de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie, met en œuvre l'engagement du président de rénover logements par an d'ici 2017, dont dans le parc privé. Ce plan permettra de réduire la précarité énergétique et de promouvoir la création d'emplois non délocalisables dans le secteur du bâtiment. Cette augmentation significative des rénovations devra également s'accompagner d'une attention particulière sur la qualité des rénovations réalisées, seule garante de résultats tangibles sur la facture énergétique, notamment pour les personnes en situation de précarité. Sous le label «j'éco-rénove, j'économise» le PREH doit permettre d'inciter les français à engager des travaux de rénovation énergétique et les aider dans leurs démarches, il s'articule sur trois volets : 1 - Un guichet Unique de la rénovation énergétique et des Points de Rénovation Information Service (PRIS) : pour inciter et enclencher la décision de rénovation. 2 - Des aides revalorisées de l'état : pour financer les travaux en assurant une meilleure solvabilité des ménages. 3 - Une professionnalisation de la filière bâtiment : pour garantir des travaux de qualité et permettre aux ménages de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et du Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD). Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

4 1 - LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LES PRIS Le dispositif d'accompagnement mis en place par le gouvernement vise à simplifier et faciliter l'accès à l'information et les démarches des particuliers. Il s'appuie sur un numéro Azur et un site internet qui permet d'orienter le particulier vers un point de rénovation info service (PRIS). N Azur : Un site internet dédié : renovation-info-service.gouv.fr Le site internet présente les aides mises en place par l'état et une carte de France des points d'information services. Pour l'ardèche, l'espace Info Energie d'aubenas assure des missions d'information au niveau départemental : - faire connaître l'ensemble des aides susceptibles d'être mobilisées ; - expliquer le rôle des chacun des acteurs et les étapes dans l'élaboration de son projet ; - s'assurer de la volonté de l'usager de s'engager dans une démarche de travaux. Cette étape permet de consolider la démarche de l'usager pour passer ensuite le relais vers les opérateurs d'ingénierie chargés de l'accompagnement sur le département en lien avec la délégation locale de l'anah. 2 - LES AIDES REVALORISEES DE L'ETAT Pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'anah La rénovation énergétique des logements pour les ménages modestes repose sur un dispositif de financement alimenté par une double dotation, les aides classiques de l'anah, complétée par l'aide de Solidarité Écologique (A.S.E) au titre du programme Habiter Mieux financé par le programme Investissements d'avenirs. Le programme Habiter Mieux, géré par l'anah, est destiné à aider les ménages à ressources modestes pour financer les travaux de rénovation thermique générant un gain de performance énergétique d'au moins 25 %. Pour améliorer ce dispositif de financement l'anah a relevé les plafonds de ressources ainsi que les taux de subvention des ménages éligibles, le montant de l'a.s.e est également significativement relevé. Depuis le 1 er juin 2013, grâce à ces réévaluations 46 % des français sont désormais éligibles aux nouvelles aides : - relèvement de 56 % des plafonds de revenus, - augmentation de 15 % des taux de subvention de l'anah, Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

5 - le quasi doublement de la prime A.S.E qui passe de à La prime A.S.E peut être complétée par la collectivité locale sur laquelle est situé le logement. Dans ce cas, la prime de l'état est augmentée du même montant que celle attribuée par la collectivité, dans la limite de 500 et peut ainsi s'élever à La revalorisation significative des aides de l'anah et de la prime A.S.E depuis le 1 er juin 2013 ressources très modestes ( ) taux subv Anah Avant le 1 er juin 2013 Après le 1 er juin 2013 ressources modestes ( ) et taux subv Anah A.S.E ressources très modestes ( ) taux subv Anah % 20 % % maximum si aide personne suppl collectivité ressources modestes ( ) et taux subv Anah 35 % A.S.E maximum si aide collectivité Pour les propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'anah Depuis le 1 er juin 2013, le dispositif Habiter Mieux est également ouvert au secteur locatif afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d'énergie des locataires. Tous les propriétaires bailleurs bénéficiaires d'une aide aux travaux de l'anah générant un gain de performance énergétique d'au moins 35 % sont éligibles à l'a.s.e pour un montant de 2.000, à condition de conventionner le logement pour une location à un ménage modeste. Cette prime peut être augmentée dans les mêmes conditions que précédemment si la collectivité participe également financièrement à ce dispositif. Pour le public non éligible aux aides de l'anah Par convention du 19 août conclue dans le cadre des investissements d'avenir, l'état a confié à l'agence de services et de paiement (ASP) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat afin de distribuer sous conditions de ressource, une prime exceptionnelle de pour les propriétaires occupants un logement achevé depuis plus de deux ans. Nombre de personnes Plafonds de ressources (Revenu Fiscal de Référence) Par personne supplémentaire Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

6 Pour bénéficier de cette prime, un bouquet d'au moins deux interventions de travaux énergétique doivent être réalisés. Ce dispositif s'applique à tous les travaux faisant l'objet de factures postérieures aux 31 mai 2013 et ce jusqu'au 31 décembre La demande d'aide s'effectue auprès de l'agence de Services et de Paiements à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site : Pour tous les publics, cumulatives aux aides précédentes Le Crédit d'impôt Développement Durable (C.I.D.D) Prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, le CIDD permet de déduire entre 10 % et 40 % des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique pour tous les propriétaires occupants, bailleurs et locataires. Lorsque les dépenses payées constituent un «bouquet de travaux», le taux du CIDD est majoré pour ces seules dépenses. Un bouquet de travaux correspond à la combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement. Le montant des dépenses éligibles est plafonné par période de cinq années pour les propriétaires occupants, à hauteur de : pour une personne seule ; pour un couple ; - le plafond est majoré de 400 par personne à charge. Pour les propriétaires bailleurs, le montant des dépenses éligibles est plafonné à dans la limite de 3 logements par an. L'Eco-prêt à taux zéro (eco-ptz) Egalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 en cohérence avec la durée d'application du CIDD, ce prêt est accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est ouvert aux propriétaires occupants et bailleurs pour les logements achevés avant le 1er janvier Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel et les travaux doivent constituer un bouquet de deux travaux, soit atteindre une performance énergétique globale minimale. Ce prêt est distribué par les établissements de crédits ayant conclu une convention avec l'état. Sa durée de remboursement porte sur une période 3 à 10 ans, elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. Bouquet de travaux 2 travaux Au moins 3 travaux Performance énergétique globale Plafond maximum du prêt Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

7 La T.V.A à taux réduit Annoncé le 20 septembre par le Président de la République lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale pour le transition écologique, le taux de T.V.A prévu à 10 % passera à 5,5 % dès Déjà décidé pour la rénovation énergétique des logements sociaux publics, cette nouvelle mesure renforcera la solvabilité des ménages et soutiendra également l'activité du bâtiment pour de nombreuses petites et moyennes entreprises. La participation des collectivités locales Les collectivités locales, et notamment les communautés de communes peuvent s'impliquer dans la rénovation énergétique des logements en participant au dispositif Habiter Mieux. Cette implication se traduit par la mise en œuvre d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat, Programmes d'intérêts Généraux et Protocoles Territoriaux. Ces programmes et protocoles permettent d'améliorer le repérage et assurent un accompagnement spécifique des ménages éligibles aux aides de l'anah grâce à des équipes de terrain chargées de ces missions, préalablement à la constitution du dossier de demande de subventions. En Ardèche, le programme Habiter Mieux est décliné dans 4 OPAH et 2 PIG territoriaux, couvrant 177 communes : - Communauté de Communes des Gorges de l'ardèche - Communauté de Communes Rhône-Crussol - Communaute de Communes des Deux Rives - Annonay sur le centre ancien - Programme d'intérêt Général Ardèche Verte - Programme d'intérêt Général de la Montagne ardéchoise 6 communautés de communes et une commune isolée (Le Cheylard), non concernées par une opération programmée, ont contractualisé un protocole territorial avec l'etat pour décliner le programme sur leur territoire : - CC du Rhône aux gorges de l'ardèche - CC Rhône-Helvie - CC de Barrès Coiron - CC de Berg et Coiron - CC d'eyrieux aux Serres - CC de Rhône-Valloire Dans le cadre des ces OPAH, PIG et protocoles, les collectivités abondent également les dotations de l'anah et du Fond d'investissement pour un montant de 500 à Cette participation financière des collectivités permet une aide complémentaire de l'etat pouvant atteindre 500. Les collectivités locales peuvent également proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1 er janvier Cette exonération peut être accordée pour les travaux d'un montant supérieurs à payés dans l'année précédent l'année d'application de l'exonération ou au cours des trois années précédant l'année d'application de cette exonération. Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

8 3 - LA PROFESSIONNALISATION DE LA FILIERE DU BATIMENT L'objectif de rénovations par an doit être atteint avec le souci d'assurer une qualité des travaux pour permettre un gain réel sur la facture énergétique des particuliers. La montée en compétence des professionnels du bâtiment doit être organisée en promouvant les formations de type FEEBAT en encourageant leur prise en compte dans tout dispositif local d'enseignement de formation initiale ou continue, et en promouvant la qualification des entreprises. A compter du 1 er juillet 2014 pour l'éco-ptz et du 1 er janvier 2015 pour le CIDD, les aides publiques (CIDD et éco-ptz) seront conditionnées au recours à des professionnels attestant d'une qualification «Reconnu Grenelle de l'environnement». La promotion du dispositif de formation, notamment FEEBAT, est relayée localement par les représentants de la profession, la CAPEB et la FFBTP, afin de constituer un vivier d'entreprises locales bénéficiant de ce label RGE. 4 - LA RENOVATION ENERGETIQUE EN ARDECHE : LE PROGRAMME HABITER MIEUX La politique de rénovation énergétique repose sur la mise en œuvre du programme Habiter Mieux depuis la signature du Contrat Local d'engagement (CLE) le 11 avril 2011 et conclu pour la période avec 7 partenaires : Conseil Général, CAF, MSA, CARSAT, PROCIVIS, l'anah et l'etat. Le CLE sera prorogé pour la période à venir avec des objectifs plus ambitieux. Les conditions significativement renforcées des aides de l'anah applicables depuis le 1 er juin 2013 et de l'aide de Solidarité Energétique (A.S.E) permettent une augmentation du nombre de logements rénovés pour les ménages les plus défavorisés. Une progression régulière des logements subventionnés depuis 2011 coûts moyens (k ) - taux subvention (%) logements Coût moyen/logt % subv Depuis la signature du CLE en avril 2011, 275 logements ont été financés. Ce nombre progresse régulièrement : 52 en 2011, 83 en 2012 et 140 à fin septembre Cette progression témoigne de l'impact grandissant de ce programme. Avec 140 logements actuellement financés en 2013, cette année marque une montée en puissance du programme avec une augmentation à 50 % du taux de subvention moyen. Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

9 Les aides revalorisées de l'anah et de l'a.s.e, renforcées depuis le mois de juin pour une meilleure solvabilité des ménages, favorisent cette dynamique positive du programme Habiter Mieux en L'amélioration du repérage des ménages éligibles avec, notamment, la montée en puissance des opérations programmées (OPAH et PIG) qui intègrent systématiquement un volet énergie participent également à la progression du programme Habiter Mieux. 65 % des logements financés sont occupés par des ménages à ressources très modestes et 85 % des logements sont construits avant Sur la période , les subventions cumulées de l'anah et de l'a.s.e sont égales à 2,6 M, elles ont permis de financer 275 logements pour 6 M de travaux éligibles, occupés par 630 personnes. Bilan énergétique Avant travaux Après travaux G 55% G 13% F 26% F 21% E 16% E 29% D 3% D 26% C 1% C 9% B 0% B 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Le parc de logements en étiquette F-G passe de 81 % avant travaux à 34 % après travaux. Les travaux de rénovation ont généré un gain énergétique moyen de 42 % représentant une économie de 6,3 Gwh/an. Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

10 Une meilleure solvabilité des ménages modestes Un exemple pour un propriétaire occupant très modeste engageant un bouquet de travaux pour l'isolation des combles et l'installation d'une chaudière à granulés d'un montant de hors taxes ( TTC) et générant un gain énergétique de 63 % (passage étiquette F à C) Avant le 1 er juin 2013 Depuis le 1 er juin 2013 Subvention Anah 35 % Subvention Anah 50 % A.S.E A.S.E Collectivité 500 Collectivité 500 Bonification ASE 500 Bonification ASE 500 Total subvention Total subvention Reste à charge sur TTC Reste à charge sur TTC % reste à charge sur TTC 52 % % reste à charge sur TTC 29 % Si les travaux sont réalisés par un artisan labellisé «Grenelle de l'environnement, ce ménage pourra également bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable sur le montant TTC des équipements ainsi que de l'éco-prêt à taux zéro sur une durée de 10 ans. Pour en savoir plus, consultez le site internet des services de l État : rubrique «Politiques publiques» > Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme > Habitat > Les grands axes de la politique du logement > Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Vous y trouvez notamment : le guide des aides financieres ainsi que des documents destinés aux partenaires PREH. Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

11 ANNEXES Adresse postale : Boite postale n Privas Cedex - Tél. :

12 Plan de rénovation énergétique de l habitat Lancement de la phase opérationnelle Dossier de presse Arras, le 19 septembre 2013 Contacts presse Ministère de l Égalité des territoires et du Logement : Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie :

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14 SOMMAIRE LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT «J ÉCO-RÉNOVE, J ÉCONOMISE» ENCLENCHER LA DÉCISION Pourquoi éco-rénover son logement? Une démarche simplifiée pour s informer grâce au guichet unique Un accompagnement personnalisé : les Points rénovation info service (PRIS) Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés FINANCER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS PRIVÉS Pour les ménages les plus modestes : une subvention renforcée et une prime de euros Pour les ménages des classes moyennes : une nouvelle prime de euros Pour tout le monde, sans plafond de ressources : le CIDD et l éco-ptz optimisés Des démarches innovantes engagées par les collectivités locales Aides par catégorie de ménages ET SI C ÉTAIT VOUS FAIRE CONNAITRE LE DISPOSITIF AUX FRANÇAIS

15 LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Présenté en mars 2013, le plan de rénovation énergétique de l habitat répond à l engagement du président de la République de rénover logements par an d ici à 2017, afin de faire diminuer de 38 % la consommation d énergie dans le secteur du bâtiment à horizon Rattraper le retard, atteindre les objectifs La loi de programmation du Grenelle de 2009 fixait comme objectif la rénovation complète de logements chaque année à compter de Aujourd hui, seuls quelque logements privés et logements sociaux sont rénovés chaque année. Le triple enjeu de la rénovation énergétique écologique : réduire les consommations pour lutter contre le changement climatique La lutte contre le changement climatique est un impératif. Des engagements ont été pris : - au niveau européen, à l horizon 2020, par le biais des «3 fois 20» du paquet «énergie climat» : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'économie d'énergie et 20 % de renouvelables dans la consommation totale d'énergie ; - au niveau français, à l horizon 2050 : diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l objectif mondial pris dans le cadre de la Convention climat et qui vise à limiter la hausse des températures mondiales à +2 C par rapport à l ère pré-industrielle. Pour le secteur du bâtiment, la France a fixé des objectifs : 38 % de réduction des consommations d énergie et 50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et Le défi est immense. social : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages. On compte aujourd hui en France 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, un chiffre qui risque de grimper avec l augmentation du coût de l énergie, si on ne fait rien. La facture annuelle de chauffage s élève à environ 900 en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget). Et l on sait qu entre une maison mal isolée et une maison très performante sur le plan énergétique, la facture annuelle peut baisser de à 250 par an, ce qui représente une économie de près de 200 par mois! économique : permettre de soutenir le développement de la filière de rénovation énergétique et plus globalement l activité dans le bâtiment, secteur créateur d emplois non délocalisables. On évalue la création ou le maintien de emplois concernés par le secteur de la rénovation énergétique. Ce plan de rénovation énergétique des logements constitue l'un des axes prioritaires de la transition énergétique et va permettre de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir la compétitivité des entreprises, l innovation et l'activité économique. 2 / 12

16 Troisième pilier du plan de rénovation énergétique de l habitat : la professionnalisation de la filière et la montée en compétence des entreprises et des artisans, de façon à garantir que les travaux de rénovation qui seront faits soient de qualité et permettent de réaliser les économies d énergie attendues. Une première étape a été franchie avec la signature d un partenariat FeeBat, qui permettra de former personnes aux économies d'énergie en Un deuxième volet est engagé, avec le choix, annoncé en juillet 2013, de conditionner l aide publique l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) et le crédit d impôts développement durable (CIDD) au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité «RGE». Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1 er juillet 2014, stimulera la demande d entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences. L une des tables rondes de la deuxième Conférence environnementale, qui se tiendra les 20 et 21 septembre 2013, sera par ailleurs consacrée au thème «Emploi, formation et transition écologique». La filière du bâtiment est face à un challenge ambitieux, pour être en capacité de contribuer à ce que soient atteint les objectifs de construction ( logements/an) et de rénovation énergétique ( logements/an) assortis de leurs exigences qualitatives (RT 2012 pour le neuf, et réduction de la consommation d énergie de 38 % dans le bâtiment d ici à 2020). La table ronde de la Conférence environnementale aura pour objectif d identifier collectivement les chantiers à mettre en œuvre pour engager la filière du bâtiment dans la transition écologique. 3 / 12

17 «J ÉCO-RÉNOVE, J ÉCONOMISE» Jeudi 19 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné par Cécile Duflot, ministre de l Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, a annoncé que le plan de rénovation énergétique de l habitat est désormais opérationnel : toutes les aides financières sont disponibles, le service public de la rénovation énergétique est accessible via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 «Points rénovation info service» (PRIS) répartis sur l ensemble du territoire. Ce dispositif a pour vocation d inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Il repose sur deux grands leviers à destination des particuliers : enclencher la décision de travaux : le Gouvernement a mis en place un dispositif d accompagnement pour simplifier et faciliter l accès à l information et les démarches. Ce dispositif s appuie sur un numéro de téléphone Azur et un site Internet qui permettent d orienter les particuliers vers le Point rénovation info service le PRIS le plus proche de chez eux et adapté à leur situation (voir pages 5-7) ; financer les travaux : pour aider les particuliers au financement de la rénovation énergétique de leur logement, les dispositifs existants (éco-prêt à taux zéro, crédit d impôt développement durable) vont être simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. La subvention spécifique pour les ménages modestes a été renforcée et deux nouvelles primes ont été créées. Toutes ces aides se combinent, localement, avec les subventions mises en place par les collectivités locales (voir pages 8-9). Le dispositif s appuie sur des partenariats avec l Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l Agence nationale de l habitat (Anah), l Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le Commissariat général à l'investissement. Il s appuie également sur les actions multiples déjà mises en place par les territoires. De nombreuses collectivités locales régions, départements, intercommunalités ou communes sont déjà très impliquées et ont déjà lancé, parfois depuis plusieurs années, des démarches proactives et innovantes ayant pour objectif de déclencher un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d un Agenda 21, d un Plan climat énergie territorial (PCET), d un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou de programmes locaux de l habitat (PLH). Pour promouvoir toutes ces dispositions, pour que les Français puissent saisir l intérêt de faire faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, pour les informer sur l importance des aides déployées par les pouvoirs publics et sur la mise à disposition d un accompagnement personnalisé, le gouvernement lance fin septembre une campagne de communication grand public (voir page 12). 4 / 12

18 ENCLENCHER LA DÉCISION Votre logement nécessite des travaux de rénovation énergétique? Quelle que soit votre situation, il y a forcément des réponses à vos questions! Pourquoi éco-rénover son logement? Pour faire baisser ses factures d énergie Isoler les murs ou la toiture, changer la chaudière, installer un chauffe-eau solaire ou du double vitrage : éco-rénover son logement permet de réaliser des économies importantes. Entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture annuelle d énergie peut baisser de à 250, ce qui représente une économie de 200 chaque mois! Pour réduire sa consommation d énergie et faire un geste pour la planète En France, 45 % de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, qui émet environ 25 % des gaz à effet de serre. Rénover son logement, c est réduire sa consommation d énergie et les gaspillages. C est ainsi contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et participer à la protection de l environnement. Pour améliorer son confort Courants d air, perte de chaleur, bruit : beaucoup de logements sont mal isolés. Rénover son logement ou installer des équipements plus performants améliore le confort au quotidien. Pour valoriser son patrimoine Depuis 2011, pour vendre un logement, l affichage de la performance énergétique est obligatoire à travers la classe DPE (diagnostic de performance énergétique). Ainsi, améliorer la performance énergétique de son bien augmente sa valeur. 5 / 12

19 Une démarche simplifiée pour s informer grâce au guichet unique N Azur : (prix d un appel local) Un numéro Azur unique Le numéro Azur a été conçu pour répondre aux questions que se posent les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers le Point rénovation info service le plus proche. renovation-info-service.gouv.fr Un site Internet dédié Complémentaire au numéro Azur, le site Internet est un autre point d entrée qui permet aux particuliers de prendre directement rendez-vous avec un conseiller du Point rénovation info service le plus proche de chez eux. Le site propose une carte de France des points d information, un renvoi sur le numéro de téléphone Azur et une présentation succincte des aides mises en place, avec des exemples concrets et chiffrés qui montrent le bénéfice des travaux de rénovation. 6 / 12

20 Un accompagnement personnalisé : les Points rénovation info service les PRIS Véritable service public de proximité, les Points rénovation info service sont la clé de voûte du dispositif. Le particulier y accède par le numéro Azur ou le site Internet. Les conseillers de ces PRIS sont disponibles pour un accompagnement personnalisé. Présents sur l ensemble du territoire (le réseau rénovation info service est composé de plus de 450 PRIS), au plus près des personnes concernées par ces aides, ils offrent un service gratuit, simple et direct. Ils sont également le tiers de confiance que les particuliers peuvent solliciter pour toute question s ils ont décidé de se faire accompagner par une société privée. Le réseau des Points rénovation info service se compose des espaces info énergie (EIE) de l Ademe, des guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences départementales d information sur le logement (Adil). Chaque ménage, en fonction de ses revenus, de sa situation géographique et de son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire) est orienté, depuis le numéro Azur ou le site Internet, vers le PRIS le plus proche et le plus adapté à sa situation. S informer sur la nature des travaux à effectuer, savoir comment bénéficier des aides, pouvoir constituer rapidement un dossier : il suffit de prendre rendez-vous avec l un de ces conseillers pour être accompagné dans ses démarches. Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés Le dispositif est complété par le recrutement et la formation de «ambassadeurs de la rénovation énergétique», recrutés via le dispositif des emplois d avenir, par les collectivités locales ou associations en partenariat avec l'anah. Ils ont pour mission de mener une démarche proactive de détection et d identification des ménages précaires les plus isolés. Déployés sur tout le territoire, ils s appuient sur l ensemble des acteurs du secteur (Adil, centre communal d action sociale/ccas, associations, etc.) pour diffuser l information. Ce réseau de jeunes ambassadeurs de la rénovation énergétique permettra aux ménages en situation de précarité énergétique d avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes de rénovation. 7 / 12

21 La création de cette nouvelle prime ouvre le champ des aides à des familles aux revenus moyens, qui jusqu à présent ne bénéficiaient d aucune aide spécifique. Dans le nouveau plan de rénovation énergétique de l habitat, deux tiers des Français sont éligibles à ces aides publiques nouvelles ou renforcées (subvention réservée aux ménages modestes et prime à 3 000, et prime à ). Pour tout le monde, sans plafond de ressources : le CIDD et l éco-ptz optimisés Le crédit d impôt développement durable (CIDD) et l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) sont aujourd hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. Ils feront l objet d une simplification et d un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances accessible à tous (propriétaires et locataires), le CIDD permet de bénéficier d un crédit d impôt d équipement de rénovation énergétique ; accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs, l éco-ptz permet de bénéficier d'un prêt pouvant s élever à pour effectuer des travaux de rénovation. Il sera ouvert aux syndicats de copropriétaires en Des démarches innovantes engagées par les collectivités locales Les aides mises en place par l État se cumulent avec les dispositifs mis en place par les collectivités locales. Régions, départements, intercommunalités, communes : nombreuses sont les collectivités qui ont déjà lancé des démarches pro-actives et innovantes pour engager un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d un Agenda 21, d un Plan climat énergie territorial (PCET), d un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou de programmes locaux de l habitat (PLH). Aides par catégorie de ménages Composition ménage 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Subvention Anah et prime à en IDF hors IDF en IDF hors IDF en IDF hors IDF en IDF hors IDF IDF hors IDF Plafonds de ressources Prime à CIDD ou éco-ptz Accessible sans plafond de ressources 9 / 12

22 FINANCER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS PRIVÉS Votre logement nécessite des travaux de rénovation énergétique? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide pour vos besoins de rénovation! Le plan de rénovation énergétique de l habitat «J éco-rénove, J économise» s adresse à tous les Français pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement a tout particulièrement tenu à renforcer le soutien apporté aux ménages les plus modestes, et aussi à ouvrir les aides aux ménages des classes moyennes. Dans le secteur du logement privé, l objectif est de rénovations lourdes mises en œuvre en 2014, dont pour des ménages modestes. Pour les ménages les plus modestes : une subvention renforcée et une prime de euros Pour lutter contre la précarité énergétique, le plafond de ressources donnant accès aux aides de l Agence nationale de l habitat (Anah) a été relevé ( pour un couple sans enfant en province, contre auparavant) : 46 % des Français sont désormais éligibles à ces aides. Une prime complémentaire de sera apportée à ces ménages, contre, auparavant, les de la prime «Fart» (fonds d aide à la rénovation thermique) financée sur le programme Investissements d avenir. Celle-ci sera majorée par les collectivités locales qui sont engagées dans la rénovation énergétique, soit plus de la moitié des territoires. Les aides complémentaires des associations pourront aboutir à un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes. Le financement initial des aides dédiées aux ménages modestes est pérennisé sur le quinquennat. Lutter contre la précarité énergétique Ces mesures de soutien aux travaux doivent aider particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, les problèmes d isolation, de confort et de dépenses d énergie souvent se cumulent. On dit d un ménage qu il est en précarité énergétique s il dépense plus de 10 % de ses revenus à payer ses factures d énergie. Les aides sont d autant plus importantes que le ménage a des revenus modestes. Pour les ménages des classes moyennes : une nouvelle prime de euros Le programme Investissements d avenir (PIA) est mobilisé massivement, dès 2013 et sur 2014, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Ce dispositif permettra de financer durant deux ans une prime de 1 350, qui sera attribuée aux ménages ayant des revenus modestes ou moyens, et ne bénéficiant pas de la prime de Ainsi, par exemple, pour un couple sans enfant, cette prime sera distribuée si les revenus annuels du ménage ne dépassent pas le plafond maximum de / 12

23 ET SI C ÉTAIT VOUS Ali et Nadia voudraient changer pour une chaudière à condensation et poser enfin du double vitrage Situation : un couple avec un enfant Type de logement : un appartement en Savoie Revenus annuels : Travaux envisagés : installation d une chaudière à condensation et pose d un double vitrage Coût des travaux : environ Aides publiques mobilisées : 3 400, soit 31 % des travaux Il reste à leur charge : 7 300, qui peuvent être financés par un emprunt bancaire sur 10 ans, soit un remboursement de 79 par mois. Économie attendue la première année sur la facture de chauffage et d eau chaude : 35 % 80 % des travaux de Pascal et de Véronique seront subventionnés Situation : couple avec trois enfants Type de logement : maison en Loire Atlantique Revenus annuels : environ Travaux envisagés : isolation de la toiture et des murs, installation d une chaudière à condensation Coût des travaux : environ Aides publiques mobilisées : , soit 80 % du montant des travaux Il reste à leur charge : 5 700, qui peuvent être financés par un emprunt bancaire sur 10 ans, soit un remboursement de 62 par mois. Économie attendue la première année sur la facture de chauffage et d eau chaude : 55 % 77 % d économies sur la facture de chauffage et d eau chaude d Adélaïde Situation : célibataire sans enfant Type de logement : maison en Bourgogne Revenus annuels : environ Travaux envisagés : isolation des combles, remplacement des fenêtres, installation d une pompe à chaleur Coût des travaux : environ Aides publiques mobilisées : , soit 60 % du montant des travaux Il reste à sa charge : 9 500, qui peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro sur 15 ans, soit un remboursement de 53 par mois (équivalent subvention : ). Économie attendue la première année sur la facture de chauffage et d eau chaude : 77 % Eric et Sarah recevront d aides publiques Situation : un couple avec deux enfants Type de logement : une maison en Corrèze Revenus annuels : Travaux envisagés : isolation des combles, installation d une chaudière à condensation Coût des travaux : environ Aides publiques mobilisées : 8 000, soit 34 % des travaux Il reste à leur charge : , qui peuvent être financés par un emprunt bancaire d une durée de 10 ans, soit un remboursement de 161 par mois. Économie attendue la première année sur la facture de chauffage et d eau chaude : 28 % 10 / 12

24 Philippe, propriétaire célibataire, envisage des travaux dans l appartement qu il loue Situation : célibataire sans enfant Type de logement : propriétaire bailleur d un appartement en Ile-de-France, situé au dernier étage Revenus annuels : Travaux envisagés : installation d une chaudière à condensation, pose d un double vitrage, isolation du plafond (l appartement est situé au dernier étage) Coût des travaux : environ Aides publiques mobilisées : 1 600, soit 10 % du montant des travaux Il reste à sa charge : , qui peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro sur 15 ans, soit un remboursement de 77 par mois, (équivalent subvention : ). Économie attendue la première année sur la facture de chauffage et d eau chaude : 44 % Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif : ils varient, en fonction du lieu, de la nature des travaux réalisés, de la composition des ménages et des types de financement. Les économies d énergie dépendent du comportement de chacun, avant comme après les travaux. 11 / 12

25 FAIRE CONNAITRE LE DISPOSITIF AUX FRANÇAIS Pour sensibiliser les Français à l intérêt d'éco-rénover leur logement, les informer sur l importance des aides déployées par les pouvoirs publics et les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a conçu une campagne de communication de grande ampleur spécifiquement dédiée à promouvoir auprès des ménages bénéficiaires la simplicité et l accompagnement, ainsi que l ensemble des aides financières renforcées et adaptées à toutes les situations. Dans un souci d'efficacité, de simplification et d'homogénéité de la communication auprès du grand public, cette campagne «J'éco-rénove, J'économise» s articule autour d une marque «chapeau» et d un univers graphique spécifique, qui ont vocation à faire le lien entre tous les outils et les acteurs existants et impliqués dans le plan. La campagne met l accent sur la simplicité et l'accompagnement en valorisant : le numéro de téléphone national (numéro Azur, prix d un appel local) ; le site Internet spécifique renovation-info-service.gouv.fr ; le réseau des Points rénovation info service, les «PRIS», qui sont plus de 450 répartis sur tout le territoire ; les aides financières. Cette campagne grand public s adresse en priorité aux propriétaires vivant dans leur logement individuel, ainsi qu aux propriétaires bailleurs. La campagne de communication, conçue par les agences Lowe Strateus et CLM-BBDO, mobilisera l ensemble des médias : Internet, télévision et radio, en passant par le Web et le marketing direct. Elle débutera mi septembre, montera progressivement en puissance (Web, télévision, radio) et durera un peu plus de deux mois. 12 / 12

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28 ANAH ANA_07_0940_ANAH_Logo ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles Paris - FRANCE Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) PANTONE 1925 C MAGENTA 100% JAUNE 55% Web : Ce fichier est un document d exécution créé sur Illustrator version 10. PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% RÉNOVER SON LOGEMENT DEVIENT AUJOURD HUI PLUS FACILE ET MOINS CHER Pour changer sa chaudière, installer des fenêtres à double vitrage, isoler sa toiture, son sol ou ses murs, un dispositif complet d accompagnement ainsi que de nombreuses aides, dont deux nouvelles primes, est aujourd hui disponible pour les propriétaires. Le plan de rénovation énergétique de l habitat, lancé en septembre, permet d être mieux informé, de bénéficier de financements adaptés à sa situation et de faire des économies d énergie. Un dispositif complet renforcé par deux nouvelles primes Disponibles jusqu à fin 2014, deux nouvelles primes pourront être directement versées aux ménages (sous condition de ressources) qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Plus des deux tiers des Français sont éligibles à l une de ces deux primes, qui s élèvent à pour les ménages aux revenus moyens ou pour les ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus dépendent de la composition de la famille et de la situation géographique. Par exemple, pour un couple vivant en région, le plafond de ressources donnant droit à la prime à s élève à /an et à /an pour la prime à Ces deux nouvelles primes exceptionnelles viennent se combiner aux dispositifs de financements existants et renforcés de rénovation énergétique : des facilités de financement comme l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) ; des subventions publiques comme le crédit d impôt développement durable (CIDD), accessible sans plafond de ressources, ainsi que la subvention spécifique réservée aux ménages les plus modestes, qui a été réévaluée et permet aujourd hui de financer jusqu à 50 % des travaux de rénovation (contre 35 % jusqu à présent) ; des aides des collectivités locales qui complètent ces financements. Quel type de travaux? quels logements? Au-delà des conditions de ressources qui existent pour certaines d entre elles, l ensemble de ces aides répond au même cahier des charges : que les travaux soient réalisés par des professionnels et relèvent d au moins deux catégories parmi l isolation des murs, des toitures, des sols ou des parois vitrées, et l installation d équipements de production d énergie, de chauffage ou d eau chaude sanitaire performants. Pour rendre ce plan plus efficace et plus simple, un dispositif d accompagnement personnalisé a été mis en place. Les propriétaires sont incités à contacter le numéro de téléphone unique : (n azur, prix d un appel local) ou le site Internet : renovation-info-service.gouv.fr Un numéro national unique : (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) Par ce biais, ils reçoivent une information détaillée et sont orientés, en fonction de leur situation et de leurs besoins, vers un conseiller du Point rénovation info service situé près de chez eux. Lutter contre la précarité énergétique Ces mesures de soutien aux travaux d «éco-rénovation» doivent aider particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, les problèmes d isolation, de confort et de dépenses d énergie souvent se cumulent. Quatre millions de foyers sont concernés, la plupart vivant dans des logements anciens, mal isolés. Les aides disponibles sont d autant plus importantes que le ménage a des revenus modestes. La précarité énergétique, qu est-ce que c est? On dit d un ménage qu il est en précarité énergétique s il dépense plus de 10 % de ses revenus en factures d énergie. Une forte mobilisation Pour atteindre les objectifs, la mobilisation doit être la plus large possible. Les professionnels de la rénovation et de l amélioration de l habitat ainsi que les collectivités locales sont étroitement associés à ce dispositif. Les conseillers des quelque 450 Points rénovation info service sont aussi disponibles pour un accompagnement personnalisé. Présents sur l ensemble du territoire, au plus près des personnes concernées par ces aides, ils offrent un service simple et direct. Savoir comment bénéficier des aides, pouvoir constituer rapidement un dossier, être mis en relation avec les bons artisans, il suffit de prendre rendez-vous avec l un de ces conseillers pour être accompagné dans ses démarches. Une campagne de communication est lancée à l automne pour toucher le public le plus large possible. Elle se déroulera en deux temps, mobilisant l ensemble des médias. Et si c était vous 80 % des travaux de Pascal et de Véronique seront subventionnés. Pascal et Véronique, en couple avec trois enfants, sont propriétaires d une maison en Loire-Atlantique. Leurs revenus annuels s élèvent à euros. Ils envisagent d isoler la toiture et les murs, et d installer une chaudière à condensation. Le coût de ces travaux est estimé à euros. Les aides publiques s élèvent au total à euros, soit 80 % du montant de leurs travaux. Il reste à leur charge : euros, qui peuvent être financés par un emprunt bancaire d une durée de 10 ans, soit un remboursement d environ 60 euros par mois. L économie attendue la première année peut atteindre 54 % sur la facture de chauffage et d eau chaude. Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif : ils varient, en fonction du lieu, de la nature des travaux réalisés, de la composition des ménages et des types de financement. Les économies d énergie dépendent aussi du comportement de chacun, avant comme après les travaux. Rénover logements par an : économie et emplois La rénovation énergétique des logements fait partie des priorités du gouvernement pour faire des économies d énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est, après les transports, la deuxième source de pollution en France. L objectif est de rénover logements par an d ici à 2017 et de faire baisser la consommation d énergie de 38% à l horizon 2020 dans le secteur du bâtiment. Enfin, ce plan pourra permettre de créer, ou de pérenniser, emplois non délocalisables.