QUELQUES RAPPELS RÉGLEMENTAIRES I - LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DE DOCUMENTATION ET DES CHEFS DE TRAVAUX

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1 QUELQUES RAPPELS RÉGLEMENTAIRES I - LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, DE DOCUMENTATION ET DES CHEFS DE TRAVAUX A) Les personnels enseignants Les obligations réglementaires de service (ORS) des personnels enseignants résultent de l application des statuts particuliers des différents corps et figurent sur le tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD). Dans l intérêt du service, des heures supplémentaires peuvent être imposées aux personnels enseignants : Professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement Une heure supplémentaire hebdomadaire conformément au décret n du 13 octobre 1999 modifiant les décrets n , et du 25 mai Professeurs de lycée professionnel Une heure supplémentaire hebdomadaire conformément au décret n du 1 er août 2000, modifiant le décret n du 6 novembre Professeurs d enseignement général de collège (PEGC) Ces professeurs n ont pas d obligation statutaire d assurer des heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur obligation réglementaire de service. Instituteurs spécialisés exerçant en SEGPA et EREA Conformément à la circulaire du 17 avril 2002 (BOEN n 17 du 25 avril 2002), l obligation réglementaire de service des enseignants spécialisés en SEGPA et EREA, UPI, classes relais est fixée à 21 heures à compter de la rentrée Les instituteurs éducateurs en internat des EREA ne sont pas concernés par cette disposition. B) Les personnels de documentation et d éducation Les personnels de documentation sont tenus de fournir un maximum de service hebdomadaire de 36 heures, dont 6 heures sont consacrées aux tâches de relation avec l extérieur qu implique la mission de documentation. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires. Les CPE ne peuvent recevoir d heures supplémentaires. C) Les chefs de travaux Ils doivent fournir un service de 39 heures hebdomadaires. Cet horaire ne peut en aucun cas faire l objet de minoration. Ils peuvent être autorisés à effectuer des heures supplémentaires d enseignement dans la limite de 4 heures hebdomadaires et sous réserve qu il n y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l établissement.

2 II LES SERVICES PARTAGÉS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS Aux termes des dispositions du décret n modifié 25 mai 1950, les professeurs qui n effectuent pas leur maximum de service dans l établissement où ils sont affectés peuvent être amenés à le compléter dans un autre établissement. Dès lors que le complément de service porte sur un poste définitif et s agissant d une mesure d organisation interne, à défaut d enseignant volontaire, il incombe au chef d établissement de déterminer, parmi les professeurs de la discipline, celui qui assurera le service partagé. Le dernier enseignant nommé dans l établissement a alors vocation à occuper ce poste. III - LES RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS DE SERVICE A) Le service des professeurs de lycée L obligation réglementaire de service des professeurs de lycée peut évoluer en fonction : a) des effectifs des classes de seconde, première et terminale Conformément aux décrets et du 25 mai 1950 modifiés, les services des professeurs sont abaissés d une heure s ils enseignent 8 heures et plus dans une classe de 36 à 40 élèves. Ils sont majorés d une heure lorsque ces professeurs donnent plus de 8 heures devant une classe dont l effectif est inférieur à 20 élèves. Les groupes de travaux pratiques inférieurs à 20 élèves ne doivent pas être pris en compte pour cette majoration de service hebdomadaire. b) de l attribution d une heure de première chaire aux professeurs des classes de première et terminale. Les maxima de service sont diminués d une heure pour les professeurs de première chaire en application de l article 5 du décret n du 25 mai Cette réduction concerne les seules disciplines énoncées à l article 5. Par ailleurs, les heures d enseignement dispensées par un professeur de première chaire à deux divisions (ou à deux groupes) d une même section ne doivent compter qu une fois pour le calcul des six heures d enseignement ouvrant droit au bénéfice de l heure de première chaire. Il en est de même lorsque le professeur intervient dans des sections différentes mais que le programme d enseignement est commun à ces sections. Je vous précise qu il n y a pas lieu d attribuer l heure de première chaire pour l EPS et les disciplines artistiques sauf en ce qui concerne ces dernières, pour les professeurs qui interviennent dans les enseignements de spécialité de la série L (musique, arts plastiques) ou l enseignement de détermination EPS. c) d un enseignement dispensé en classes préparatoires aux grandes écoles Il convient d appliquer strictement l article 7 du décret n du 25 mai 1950 pour déterminer l obligation réglementaire des professeurs de chaire supérieure qui donnent la totalité de leur enseignement dans une ou plusieurs classes préparatoires.

3 Par ailleurs, en vertu de la circulaire n du 29 mars 2004, pour les professeurs donnant l ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service sont les suivantes : Classes ayant un effectif de : + de 35 élèves de 20 à 35 élèves - de 20 élèves classe 2 ème année 8 heures 9 heures 10 heures classe 1 ère année 9 heures 10 heures 11 heures Pour les professeurs de chaire qui donnent une partie de leur enseignement en CPGE, chaque heure (en CPGE) est comptée pour une heure et demie. d) d un enseignement dispensé en sections de technicien supérieur Conformément au décret n du 6 décembre 1961 et à la circulaire du 16 février 1962, chaque heure d enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique est comptée pour une heure et quart sous réserve que : - le service d enseignement hebdomadaire du professeur ne soit pas inférieur à 15 heures pour les professeurs certifiés et à 13,5 heures pour les professeurs agrégés. - les cours donnés dans la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu à une seule majoration. Les heures ici mentionnées sont celles réalisées en BTS. e) des sujétions spéciales Il convient de se reporter aux circulaires n du 26 avril 1974 et du 26 juin le professeur chargé du bureau commercial permettant l organisation des travaux pratiques par équipe en lycée peut bénéficier d une décharge de service d une heure pour les classes de première et terminale. Une seconde décharge d une heure peut être accordée pour les sections de technicien supérieur. Cette réduction ne peut être accordée s il existe un poste de chef de travaux ou si l un des professeurs fait fonction de chef de travaux. - le professeur d histoire-géographie peut bénéficier d une réduction de service d une demi-heure pour l entretien du cabinet d histoire-géographie pour deux, trois ou quatre enseignants de la discipline et d une heure au-delà de quatre enseignants. - les professeurs appelés à assurer leur enseignement dans trois établissements différents, ou dans deux établissements situés dans des localités non limitrophes, bénéficient d une réduction de service d une heure. Cette modalité n est pas applicable aux titulaires sur zone de remplacement. Le titulaire est en effet affecté, par le Recteur d académie, sur une zone de remplacement, qui détermine ensuite les établissements ou les services d exercice des fonctions de remplacement auxquels il est rattaché. Cette disposition connaît néanmoins une exception. En effet l heure dite de communes non limitrophes sera accordée, dès lors qu il s agit d une affectation à l année prononcée avant la rentrée des élèves, dans la mesure où cette situation n ouvre pas droit au versement de l indemnité de sujétions spéciales de remplacement (I.S.S.R.).

4 B) le service des professeurs de lycée professionnel Le service des PLP est de 18 heures depuis le 1 er septembre L obligation réglementaire de services des PLP, prévue par le décret n du 6 novembre 1992 modifié, est de 18 heures hebdomadaires. Cette mesure est entrée en vigueur pour les PLP de SEGPA et d EREA au 1 er septembre L obligation de service est comptée de façon hebdomadaire. Toutefois, lorsque le déroulement d un projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP) conduit l enseignant à ne pas effectuer un service complet : les heures dues peuvent être reportées, dans la limite de 3 heures, sur une autre semaine pour être consacrées au PPCP d une division dans laquelle le professeur enseigne. sous réserve de cette disposition, le service peut être complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d aide aux élèves en difficulté. A sa demande, l enseignant peut également assurer un enseignement en formation continue des adultes. Un PLP qui n a pas la possibilité d assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d affectation peut être invité à compléter son service dans un autre établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Dans le cas où un PLP est amené à enseigner dans deux établissements situés dans deux communes différentes, son service est abaissé d une heure. IV - L ORGANISATION DES PPCP ET DES PFE Les modalités d organisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) et des périodes de formation en entreprise (PFE) des élèves sont déterminées, division par division, en début d année scolaire, par une commission associant, sous la responsabilité du chef d établissement, les membres de l équipe pédagogique V - L ORGANISATION DU SERVICE DES PROFESSEURS D EPS Vous devez veiller au respect des obligations réglementaires de service des professeurs d EPS qui comprennent 3 heures au titre de l UNSS. Conformément à la note de service n du 7 août 1984, ces heures d animation sont indivisibles. Ces trois heures sont également à prévoir dans le cadre des blocs de moyens provisoires (BMP) et dans les supports des stagiaires IUFM. Dans l hypothèse où un professeur d EPS est affecté dans deux établissements différents, les heures d animation UNSS doivent être effectuées dans un seul établissement. Cet établissement est celui dans lequel le service d enseignement est le plus important ou à heures de service égales celui de l affectation administrative. A ce sujet, le mercredi après-midi doit être réservé aux activités de l association sportive.

5 VI - L ORGANISATION DU SERVICE DES STAGIAIRES IUFM Les stagiaires IUFM de deuxième année qui vont effectuer un stage de 8 heures maximum (ou 10 heures en EPS) dans votre établissement à la rentrée 2007 doivent bénéficier d un emploi du temps qui leur libère les journées du : - mardi pour les disciplines scientifiques et de gestion - mercredi pour tous (jour commun, en principe réservé à la formation générale) - jeudi pour les disciplines littéraires, les documentalistes, arts plastiques et EPS. Il convient également de veiller à ce que l emploi du temps des tuteurs et conseillers de pratique accompagnée soit compatible avec celui des stagiaires. Vous devez veiller à prévoir 3 heures d association sportive dans le service des stagiaires IUFM d EPS. VII - L ORGANISATION DU SERVICE DES NEOTITULAIRES 1 ère année Les néotitulaires, conformément au cahier des charges de la formation des maîtres (BO n 1 du 04/01/2007) bénéficieront d une formation filée de 4 semaines. A ce titre, ils auront une décharge d une heure. Ils doivent bénéficier du mardi ou du jeudi libéré, selon les disciplines, pour pouvoir suivre cette formation obligatoire. (même jour disciplinaire que celui des stagiaires IUFM 2 ème année). VIII - L ATTRIBUTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE Les heures supplémentaires ne peuvent être attribuées dans une discipline que si tous les professeurs de cette discipline remplissent les conditions de service auxquelles ils sont astreints. En ce qui concerne la répartition des heures supplémentaires, je vous rappelle qu une décision académique vise à limiter le volume d heures supplémentaires effectuées par les enseignants afin d éviter certaines situations de cumul préjudiciables à l efficacité pédagogique des personnels. Ainsi, il n est pas souhaitable que les enseignants cumulent plus de 4 heures supplémentaires année. Cette disposition s applique également aux chefs de travaux. Ceux-ci ne pourront se voir attribuer plus de l équivalent de 4 HSA. Situations particulières : Les professeurs stagiaires admis à un concours de recrutement : Ils doivent, durant la période probatoire, assurer un service sans heure supplémentaire, sauf si les nécessités de service l exigent et notamment pour ne pas désorganiser le dispositif prévu pour l année scolaire au niveau de l établissement. Ils bénéficient des mêmes réductions de service que celles prévues pour les personnels enseignants titulaires.

6 Personnels titulaires en CPA, à temps partiel sur autorisation ou de droit pour raisons familiales : Il n est pas possible de leur attribuer des heures supplémentaires année (décret n du 20 juillet 1982). Le bloc horaire qui leur est réservé doit obligatoirement comprendre les décharges de services éventuelles. Il est rappelé que celles-ci ne peuvent être que des décharges syndicales ou des décharges liées aux réductions de service régulièrement prévues par les décrets du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaires de certains personnels enseignants.). Personnels auxiliaires ou contractuels effectuant un service d enseignement incomplet. L attribution d HSA à ces personnels est strictement interdite. Lorsqu il n y a pas correspondance entre le service attribué et les arrêtés de nomination ou les contrats des intéressés, il convient de le signaler sans délai aux services académiques. Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements situés dans deux localités non limitrophes : Seuls les personnels enseignants qui relèvent pour leurs obligations de service des décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 modifié (PLP) peuvent bénéficier d une réduction de service d une heure. Les agents non titulaires d enseignement ne peuvent donc en bénéficier. Quant aux TZR, ils ne peuvent, sauf exception, bénéficier de cette réduction (voir page 14). L affectation à titre provisoire d un enseignant pour partie de son service en établissement et pour partie en ZR n est pas compatible avec le versement d HSA et d HSE. IX L ABSENCE DE SERVICE FAIT La loi n du 29 juillet 1961 dispose que "l'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d'indivisibilité " Par ailleurs, elle précise qu'il n'y a pas de service fait : "lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de service ; lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction " En conséquence, toute absence de service fait y compris la cessation concertée du travail doit faire l'objet, sans délai, de l envoi d une liste nominative aux services gestionnaires de personnels (DPE-DPAID) sur l imprimé joint en annexe 3, afin de permettre les retenues sur traitement.

7 X - LA PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS AUX EXAMENS ET AUX CONCOURS. La participation des enseignants aux examens et aux concours de recrutement fait partie intégrante de leurs obligations de service (surveillances, élaboration des sujets, corrections, interrogations, participation à des jurys, saisie des notes...). Cette mission est prioritaire sur toutes les autres. Son inexécution peut être assimilée à un service non fait et donnera lieu à un retrait sur traitement équivalent (cf. rubrique «absence de service fait). Des mesures ont été prises au cours des dernières sessions d examens pour atténuer les effets de la convocation des enseignants aux différentes phases de l organisation (élaboration des sujets, participation à des jurys, notamment) et il est tenu compte, dans la mesure du possible, des remarques qui sont faites par les chefs d établissement. Cependant, des progrès restent encore à réaliser ; notamment dans les domaines suivants : 1 - Détermination du potentiel d examinateurs. Depuis l année scolaire le logiciel «IMAG IN», vous permet, entre autres, de visualiser les enseignants de votre établissement amenés à participer aux examens ainsi que de signaler les éventuelles indisponibilités. Un meilleur contrôle de l extraction de la base de données académique, complété par la vérification des listes d enseignants opérée par les établissements, a permis une nette amélioration dans la connaissance du vivier des enseignants. Néanmoins, durant la session 2007 de trop nombreux congés de maladie ou congés de maternité couvrant la période des examens ont une nouvelle fois été portés à la connaissance de la division des examens et concours à réception des convocations, voire pendant le déroulement des épreuves : une attention particulière est demandée pour les prochaines sessions (rappel). A cet égard, il est important de souligner que mes services utilisent le logiciel «JUR» pour convoquer les enseignants ; la base de données initiale de «JURY» est alimentée à partir de la base E.P.P. à laquelle les gestionnaires d examens n ont pas accès ce qui implique de votre part une information spécifique de la division des examens et concours sur les absences longues des professeurs. 2 - Utilisation du vivier des enseignants. L objectif affiché demeure la participation du plus grand nombre d enseignants aux différentes phases de l organisation des examens ; néanmoins, tous ne seront pas convoqués. En effet, l expérience acquise justifie, pour les corrections d épreuves comme pour les oraux, la mise en réserve d un certain nombre d enseignants susceptibles d intervenir en cas de défection d un de leurs collègues. Si l on y ajoute les enseignants qui ont demandé à mes services de prendre en considération des situations personnelles ou des difficultés passagères suffisamment graves pour ne pas participer aux examens, cela peut amener certains d entre-eux à affirmer que nous connaissons mal le vivier des enseignants.

8 Depuis la session 2004, vous recevez au cours du troisième trimestre la liste des enseignants de votre établissement mise à jour à partir des informations que vous m avez communiquées au mois de février en réponse à l enquête de mes services. Son affichage en salle des professeurs est de nature à rassurer les enseignants sur la connaissance de l ensemble du vivier des professeurs. Enfin dans le cadre de l organisation des examens professionnels, pour certaines spécialités le vivier des enseignants disponibles est extrêmement réduit ce qui conduit parfois à convoquer les mêmes enseignants à l ensemble des phases du processus examen ce qui n est pas sans répercussion pour votre établissement. La division des examens et concours en est consciente et continuera ses efforts en ce domaine dans la limite du possible. 3 - Exemption de certains enseignants. La plupart des demandes d exemption présentées par les enseignants arrivent revêtues de l avis du chef d établissement ; lorsque ce n est pas le cas, cet avis est demandé avant décision. Il convient de le rendre systématique de manière à permettre aux services de mieux prendre en compte les situations personnelles dignes d intérêt. XI LA GESTION DES CANDIDATURES AUX EXAMENS Deux difficultés sont habituellement rencontrées : 1 Liste des candidats Vous êtes trop souvent amenés à m informer de la démission de certains élèves au moment où vous recevez les convocations à leur transmettre : cette liste doit être tenue à jour en permanence au niveau de l établissement, avec information immédiate du bureau de gestion de l examen de manière à permettre l organisation des épreuves sur la base des effectifs réellement inscrits. Vous voudrez bien mettre en place un dispositif d information permanente permettant d éviter les soucis des sessions antérieures. 2 Transmission des convocations Au cours de la dernière session, mes services ont été amenés à réorganiser certaines épreuves au motif que les élèves ou étudiants n avaient pas reçu leur convocation en temps opportun dans leur établissement d affectation. Vous avez toute latitude pour décider du meilleur moment pour transmettre les convocations au sein de vos établissements mais je vous demande, avant toute décision, de bien étudier les convocations de manière à ne pas pénaliser les candidats inscrits à certaines épreuves (facultatives, pratiques ou orales) dont les calendriers peuvent être anticipés par rapport à la majorité des autres épreuves.