GAZ DE FRANCE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 07 GAZ DE FRANCE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 SOMMAIRE 01 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 02 COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL? 04 QUE FAUT-IL RETENIR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007? 06 LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 08 ENJEUX ET STRATÉGIE 09 Stratégie et politique développement durable d un énergéticien responsable 09 Quels fondements pour la stratégie de développement durable? 11 Les enjeux et la stratégie de développement durable 12 Une gouvernance garante du respect des parties prenantes 15 De la stratégie aux orientations, des priorités aux actes 16 Le pilotage de la démarche de développement durable 18 Les outils de la responsabilité 20 Avec les parties prenantes, un dialogue constructif 38 Exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l ensemble de ses parties prenantes 38 Assurer la sécurité des installations 40 Garantir la santé et la sécurité des collaborateurs 41 Limiter l impact sur l environnement 43 Pérenniser les relations avec les fournisseurs 44 Composition du prix du gaz et ouverture des marchés aux particuliers 46 Accompagner le changement et développer des pratiques de ressources humaines et de management responsables pour l ensemble du Groupe 46 Développer l employabilité 48 Communiquer avec les salariés et les représentants du personnel 49 Reconnaître et rétribuer les responsabilités et la contribution dans l emploi 50 Promouvoir la diversité et agir contre les discriminations 53 Améliorer en permanence les conditions de travail 54 Anticiper et accompagner les restructurations 55 Prendre une part active au développement des territoires 55 Agir localement 58 Être solidaire 61 Renforcer l engagement à la protection et au respect des droits de l homme 62 INDICATEURS ET ÉVALUATION EXTERNE 23 L évaluation à la source du progrès 24 Gaz de France participe au débat et exprime ses priorités 26 PERFORMANCES Répondre aux enjeux énergétiques majeurs d aujourd hui et de demain, par la maîtrise de l énergie et par la promotion des innovations 28 Réponse n 1 : la sécurisation des approvisionnements 30 Réponse n 2 : la maîtrise des consommations d énergie 31 Réponse n 3 : le développement des énergies renouvelables 33 Réponse n 4 : la mise en œuvre de la stratégie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre 35 Réponse n 5 : La R&D pour aujourd hui et pour demain

3 INDEX THEMATIQUE Thématique gouvernance Conseil d administration et pratiques d audit et de contrôle Composition du Conseil d administration Audit et contrôle interne Stratégie, pilotage et reporting développement durable Démarche développement durable 9-11 Auto-évaluations 11, 23 Intégration de la Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE) 12, 15, 27 Création de valeur 15, 27 Pilotage de la démarche, plans d actions et reporting Identification, hiérarchisation et couverture des enjeux 6-7, 11, 15, 19 Lobbying Codes de conduite, corruption, éthique Démarche éthique et codes de conduite 9-10 Valeurs du Groupe 9 Corruption 10-11, 43 Thématique économie Résultats et systèmes de mesures Indicateurs économiques 2-3, et rapport d activité Performances , Vente des produits et services Ouverture des marchés aux particuliers 44, 58 Prix du gaz 44 Maîtrise des risques Identification et gestion globale des risques 18 Systèmes de management 19 Sécurité industrielle Pays en développement Relations socio-économiques avec les pays en développement 33, 57 Développement économique local à l international 57 Développement des territoires Développement économique local et participation aux démarches développement durable des territoires Partenariats public-privé (PPP) 57 Thématique environnement Politique et management environnemental Politique environnement Groupe Mesure de l empreinte environnementale 42 Management environnemental 19 Reporting environnemental Performances environnementales Emissions atmosphériques 34, 63 Gaz à effet de serre et changement climatique 33-34, 63 Consommations d eau 42, 63 Pollution des sols 42 Consommations d énergie 63 Consommations des matières premières 42, 63 Gestion des déchets 42, Développement de produits et services «verts» Impact environnemental des produits et services (analyse cycle de vie) 33, 35 Économies d énergie (dont CEE) 30, 56 Énergies renouvelables GNV 34 Recherche de solutions innovantes 32, Projets de captage-stockage de CO Nature Biodiversité 42 Thématique ressources humaines Pratiques et conditions de travail Santé et sécurité Pratiques managériales 46 Communication et dialogue social 48 Lutte contre la discrimination et promotion de la diversité Démarche éthique 9-10 Conditions de travail 53 Satisfaction des collaborateurs 48 Reporting social 46 Accompagnement des restructurations 54 Développement du capital humain Formation, développement des compétences et qualifications Recrutement et création d emplois 47, 51, 60, 64 Sensibilisation des collaborateurs au développement durable et à l éthique 16 Intéressement des collaborateurs au résultat 33, 49 Droits de l Homme Politiques, chartes, engagements et présence dans les pays en développement 61 Thématique parties prenantes Relations avec les parties prenantes Écoute, dialogue et modes de relation avec les parties prenantes Notation, évaluations externes 23, 66 État Missions de service public 15, 38, 58 Participation de l État au capital 2-3 Actionnaires Actionnariat salarié 27, 49 Concurrents Respect de la concurrence 9 Régulateurs Commission de régulation de l énergie (CRE) 44 Clients Information aux clients 44, 58 Satisfaction des clients 44, 63 Sécurité des clients Solidarité avec les clients démunis Collectivités locales Autorités concédantes Fournisseurs Référentiel Achats 61 Sécurité des approvisionnements Associations et ONG Dialogue et partenariats 22, 60 Fondation d entreprise Actions de mécénat 60

4 INDEX DETAILLE SELON LES PRINCIPES DE LA GLOBAL REPORTING INITIATIVE (GRI) 1. Stratégie et analyse 1.1 Mot du Président p Impacts, risques et opportunités majeurs p. 1, 2-3, 6-11, Profil de l organisation 2.1 Nom Couverture 2.2 Produits et services p. 2, Structure opérationnelle p. 2-3,12-13, Siège 4 e de couverture 2.5 Pays d implantation et importance du développement durable p Nature du capital et forme juridique p. 2-3, Nature des marchés p. 2-3, p Taille p. 2-3, Changements significatifs de l organisation p. 11, Récompenses p Paramètres du rapport Profil du rapport 3.1 Période considérée 1 ère de couverture, p. 62, manuel QSE-RH 3.2 Date du rapport précédent p. 62, manuel QSE-RH 3.3 Cycle considéré p. 62, manuel QSE-RH 3.4 Personnes à contacter 3 e de couverture Champ et périmètre du rapport 3.5 Processus de détermination du contenu du rapport p Périmètre du rapport p Limites du champ ou du périmètre du rapport p Principes de communication des données susceptibles d évoluer d une année sur l autre (filiales contrôlées/non contrôlées, sous-traitances) p. 62, manuel QSE-RH 3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul Manuel QSE-RH 3.10 Nature et conséquences des reformulations d information p , manuel QSE-RH 3.11 Changements significatifs du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure Manuel QSE-RH, p. 62 Index du contenu GRI 3.12 Tableau identifiant l emplacement des éléments d informations requis Index GRI Validation par des tiers 3.13 Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des tiers p Gouvernance, engagement et dialogue Gouvernance 4.1 Structure de gouvernance et comités p Nature du président du Conseil d administration p Proportion d administrateurs indépendants et/ou non exécutifs p Mécanismes permettant aux actionnaires et salariés de faire des recommandations au Conseil d administration p Rémunération (Conseil d administration, cadres dirigeants et supérieurs) liée à la performance de l organisation p Processus mis en place par le Conseil d administration pour éviter les conflits d intérêts Absent 4.7 Définition des compétences des administrateurs p. 33, Document de référence Valeurs, codes de conduite et principes et état de mise en pratique p. 9, p Procédures définies par le Conseil d administration (risques, opportunités) p. 33, Document de référence Processus d évaluation de la performance du Conseil d administration Annexe C du Document de référence 2007 Engagements externes 4.11 Positions et actions sur le principe de précaution (gestion des risques dans planification opérationnelle, développement et introduction de nouveaux produits) p Adhésion à des principes et chartes extérieurs p Adhésion à des organisations professionnelles p. 10 Dialogue avec les parties prenantes 4.14 Groupes de parties prenantes inclus par l organisation p Identification et sélection des parties prenantes avec qui dialoguer p Démarche de dialogue avec les parties prenantes, fréquence par type et groupe de parties prenantes p , p Questions et préoccupations soulevées via le dialogue avec les parties prenantes, et manière dont l organisation y a répondu p. 4-5, p. 15, p Approche managériale par catégorie p.6-7, p.19, p , Performance économique p , Performance environnementale p , Performance sociale p , Indicateurs de performance p , manuel QSE-RH Report Application Levels Le manuel est disponible sur :

5 PORTRAIT DU GROUPE LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Des valeurs partagées, des engagements sociaux et environnementaux renforcés, Gaz de France est plus que jamais présent au cœur des grands enjeux du développement durable. Enjeu climatique, le Groupe est devenu la 1 ère entreprise française du Climate Leadership Index 1, et le premier opérateur de parcs éoliens en France. Enjeu social en rassemblant ses salariés autour de valeurs communes et en dynamisant le dialogue avec ses partenaires autour de convictions fortes. Enjeu industriel en s attachant à fournir à ses clients les solutions énergétiques les plus innovantes et les plus respectueuses en matière de sécurité et d environnement. Autant de défis pour le respect de l Homme et de la planète rappelés dans le cadre du débat du Grenelle de l environnement que la conviction et l enthousiasme des collaborateurs de l entreprise permet de relever chaque jour. «Lutter contre le changement climatique, préserver les ressources naturelles, favoriser l accès à l énergie» Parce que la demande mondiale en énergie primaire devrait croître de près de 55 % d ici et redéfinir les équilibres énergétiques, parce que la combustion d énergie fossile contribue à l augmentation des émissions de gaz à effet de serre, Gaz de France a de toute évidence une responsabilité cruciale. Gaz de France souhaite conjuguer préservation des ressources et disponibilité de l énergie dans les meilleures conditions de sécurité, tant d approvisionnement que de fourniture. Dans le même temps, prenant la mesure des risques, il s est engagé dans un programme de maîtrise de ses impacts environnementaux. À cet égard, il a atteint en 2007 ses engagements pris en 2003 de diminution de 10 % par rapport à 1990 des émissions liées à son activité industrielle. Gaz de France, sur ses marchés, poursuit la même démarche visant à encourager la maîtrise de l énergie : ses offres incluent cette dimension, les ¾ de son budget de recherche sont affectés au développement durable, pour une large part à l innovation en matière d efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. En effet, la composition du mix énergétique doit évoluer afin de favoriser les énergies qui émettent le moins de CO 2 d où l alliance naturelle entre le gaz naturel, dont la combustion libère moins de CO 2 que les autres énergies fossiles, et les ENR qui n en émettent pas. Compte tenu de ses acquisitions récentes, Gaz de France est devenu le 1 er opérateur de parcs éoliens en France en «Exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l ensemble de nos parties prenantes» Affirmer notre engagement dans le développement durable, c est mieux identifier les attentes de nos parties prenantes collaborateurs, actionnaires, représentants de la société civile, clients et fournisseurs en s ouvrant chaque année davantage à elles pour établir un dialogue à la hauteur des enjeux. C est aussi limiter l impact de nos activités sur l homme et son environnement. Le second semestre 2007 a vu une participation active de Gaz de France au débat du Grenelle. J ai souhaité prendre dans ce cadre 5 engagements : mettre toute notre expertise au service du solaire thermique pour donner à tous nos clients les moyens de concrétiser leur projet solaire, en toute confiance et toute simplicité, être parmi les plus grands acteurs de l éolien en Europe, pour contribuer à la décarbonation du mix énergétique, centrer notre R&D sur les projets de développement durable, pour favoriser l émergence des solutions énergétiques les plus efficaces, devenir leader du captage-stockage industriel de CO 2, s engager aux côtés de l État pour le développement de la filière gaz naturel véhicule (GNV) en France avec, à court terme, la mise en service de 500 stations sur le territoire. «Accompagner le changement et développer des pratiques de ressources humaines et de management responsable pour l ensemble du Groupe» Gaz de France connaît la plus grande mutation de son histoire. Dans ce cadre, j ai souhaité un dialogue permanent avec l ensemble du corps social de l entreprise. Ceci en rappelant nos valeurs et nos engagements éthiques d entreprise dans le cadre d une démarche interactive. Un nouveau référentiel managérial de responsabilité sociale a vu le jour en 2007, commun aux responsables du Groupe. Cet outil porte déjà ses fruits comme en témoigne le renforcement, constaté cette année, des actions en faveur de la diversité (égalité homme-femme, intégration du handicap, développement d une culture internationale de Groupe). Ainsi se traduit concrètement notre détermination à renforcer la diversité dans l entreprise, source de richesse et de cohésion sociale. «Prendre une part active au développement des territoires en n oubliant personne» Gaz de France répond aux attentes des territoires engagés eux aussi dans le développement durable, tant dans le domaine de l énergie que celui de la solidarité. S agissant de la solidarité, les grands principes ont été réaffirmés, lutte contre l exclusion, insertion des jeunes et des handicapés par l emploi, aide aux personnes démunies. Cette dimension de l activité de Gaz de France ne peut se mener qu en partenariat avec l ensemble des acteurs concernés, comme le démontrent les actions menées avec les points partenariaux d accueil et d orientation sur l ensemble du territoire. En effet, il ne peut y avoir de performance économique et industrielle sans progrès social. Je suis sûr que cette conviction est partagée. Le professionnalisme des collaborateurs de l entreprise auxquels je tiens à rendre un hommage particulier, a permis la réalisation des engagements du Groupe. Jean-François Cirelli Président Directeur Général de Gaz de France (1) Le Climate Leadership Index regroupe les entreprises du FT 500 les plus performantes dans l intégration des enjeux du changement climatique dans leurs stratégies d affaires et leur reporting. (2) Source IEA, World Energy Outlook 2007 GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 01

6 COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL? Le groupe Gaz de France est un acteur européen majeur de l énergie qui produit, achète, transporte, distribue et commercialise du gaz naturel, de l électricité et des services associés directement ou par ses filiales auprès de ses clients particuliers, professionnels, grands comptes et collectivités collaborateurs dont 33 % à l international millions d euros de chiffre d affaires (-0,8 % par rapport à 2006), dont 41 % à l international millions d euros de résultat net consolidé part du Groupe (+7,6 % par rapport à 2006) millions d euros d investissements PÔLE FOURNITURE D ÉNERGIE ET DE SERVICES Exploration-production, achat-vente d énergie, services Mbep c est l objectif de réserves prouvées et probables du Groupe à moyen terme 42,4 Mbep d hydrocarbures produits PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ 31 % de GNL dans les approvisionnements à long terme du Groupe. Le 1 er importateur de GNL en Europe 14,7 millions de clients, dont 3,7 millions à l international 730 TWh de gaz naturel vendu en Europe MWe de puissance électrique installée du Groupe, dont 60 % hors de France 118 MWe de puissance électrique d origine éolienne installée en France à fin 2007 Le 1 er opérateur de parcs éoliens en France PÔLE INFRASTRUCTURES Transport, stockage, terminaux méthaniers, distribution 14 milliards de m 3 de capacité totale de stockage de gaz naturel du Groupe en Europe, soit environ 20 % de la capacité totale européenne km de canalisations en France Le plus long réseau de transport en Europe km de canalisations en France Le plus long réseau de distribution en Europe RÉPARTITION DU CAPITAL 79,8 % État 17,9 % Individuels et institutionnels 2,3 % Salariés RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CAPITAL 51,4 % France 47,6 % Europe des 27 (hors France) 1,0 % Reste du monde L ENGAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE DE GAZ DE FRANCE DEPUIS 1992 Conférence de Rio 2 e rapport du GIEC «Changements climatiques 1995» Protocole de Kyoto Pacte mondial Création du Comité Environnement. 1 ère politique Solidarité. 1 ère politique Environnement. Création de la Fondation d entreprise. Nomination du 1 er responsable Développement Durable. 1 er rapport annuel environnement. Adhésion au fonds prototype carbone. Plans environnement entreprise Évènements internationaux marquants Évènements nationaux Étapes clés pour Gaz de France Démarches pluriannuelles de Gaz de France 02 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

7 COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL? b MEXIQUE 370 b CANADA 12 b ALGÉRIE 9 MAURITANIE 2 b b ÉGYPTE 14 b INDE 4 b RUSSIE 12 UN GROUPE EUROPÉEN OUVERT AU MONDE Si le groupe Gaz de France est fortement implanté en France et en Europe pour le transport, la distribution ou la commercialisation d énergie et de services, il est également présent dans d autres régions du monde pour son approvisionnement en gaz naturel. b NORVÈGE 61 VOLUME DU CHIFFRE D AFFAIRES par pays selon l indice de perception de corruption de Transparence International (en %). 0,2 % 7,5 % 69 % 23,3 % Source : Transparency International 2007 Zone à perception de risque faible ( 7,5) Zone à perception de risque moyen (5 -< 7,5) Zone à perception de risque élevé (2,5 -< 5) Zone à perception de très haut risque (< 2,5) Si Gaz de France réalise la part la plus importante de son chiffre d affaires dans des pays où le risque de corruption est moyen, comme la France, les développements actuels du Groupe dans de nouvelles régions du monde augmentent l exposition à ce risque. b ESPAGNE 28 b ROYAUME-UNI b b b PAYS-BAS 220 ALLEMAGNE BELGIQUE 242 FRANCE b b SUISSE b b ITALIE b POLOGNE 2 b b SLOVAQUIE AUTRICHE 5 HONGRIE b b ROUMANIE UKRAINE 4 b RUSSIE 12 3 e rapport du GIEC «Bilan 2001 des changements climatiques» Sommet de la Terre de Johannesburg Loi NRE La France se dote d une stratégie nationale de développement durable Ratification du Protocole de Kyoto Entrée en vigueur de la directive européenne sur les quotas de CO 2 Rapport Stern Grenelle de l environnement 4 e rapport du GIEC Al Gore et le GIEC prix Nobel de la Paix er rapport annuel de développement durable. Vérifi cation externe des indicateurs environnementaux et sociaux. Création de la Direction du développement durable et du Comité du développement durable et de l éthique. Adhésion au Pacte Mondial et au WBCSD. Adhésion à l AERES. Partenariat avec le WWF-France. Signature du 3 e accord triennal avec l ADEME. Publication de la 1 ère Communication sur le Progrès. Réponses aux Principes du Pacte Mondial. Signature du Contrat de Service Public. Mise en place de codes de bonne conduite pour GRTgaz et le distributeur Gaz de France. Signature de la Charte pour la diversité en Entreprise. Adhésion à l EITI. Intégration dans l ASPI Eurozone. Signature de la Charte de l entreprise sur l égalité des chances. Partenariat avec Emmaüs. Lancement de la démarche développement durable & PADD Lancement de la démarche éthique. Adhésion à EDH. Intégration dans le registre Ethibel Excellence et le Climate Disclosure Leadership Index. Démarche développement durable GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 03

8 QUE FAUT-IL RETENIR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007? LE DÉPLOIEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF ÉTHIQUE L aboutissement en 2007 de la construction du nouveau dispositif éthique permet au Groupe de réaffirmer ses valeurs : la satisfaction des clients, la performance, le professionnalisme, l innovation, le respect des personnes et de la planète sont les valeurs qui fondent l identité de Gaz de France et définissent son éthique. Le pilotage s appuie sur le délégué éthique du Groupe et un réseau de correspondants. La brochure présentant le dispositif a été traduite en 7 langues pour atteindre chaque collaborateur. L ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Le système de management de la performance extra-financière prend appui sur une contractualisation annuelle par entité et sur un reporting extra-financier qui est alimenté de manière trimestrielle. Des tableaux de bord permettent de suivre la progression de la mise en œuvre de la politique de développement durable au sein du Groupe. En 2007, la contractualisation par entité couvre tous les champs de la Responsabilité Sociale d Entreprise. LA PRIORITÉ À LA GESTION ET LA MAÎTRISE DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES Ayant fait de la gestion et maîtrise du risque climatique une priorité, le modèle économique de Gaz de France évolue et le Groupe : > Fait de la maîtrise de la demande énergétique des opportunités de développement, > Investit dans les énergies renouvelables, > Met en œuvre une stratégie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, > Poursuit la recherche et le développement sur des technologies de rupture. > La stratégie Groupe en matière de maîtrise de l énergie est mise en œuvre Des offres : En 2007, des services d efficacité énergétique et de recours aux énergies nouvelles et renouvelables en Europe via les Branches opérationnelles du Groupe sont disponibles pour tous les clients. Des initiatives : Gaz de France et Villa Soleil, constructeur de maisons individuelles basé dans la Drôme, ont réalisé avec des industriels du secteur et le soutien de l Ademe, une maison environnementale qui se veut exemplaire à la fois pour la démarche qui a prévalu à sa création et par ses performances énergétiques. Cette maison associe une conception bioclimatique et l intégration de solutions techniques à faible impact sur l environnement (panneaux solaires pour la production d eau chaude, chauffage gaz naturel à condensation, isolation renforcée ) prêts bonifiés par Gaz de France pour aider les clients particuliers à faire des économies d énergie, > Le développement des énergies renouvelables L engagement de Gaz de France dans les énergies renouvelables s amplifie en 2007 à la fois sur : La production de chaleur, avec le développement dans le domaine du bois énergie et la promotion du solaire dans l habitat, via les offres du Groupe, et sur la production d électricité verte avec l objectif de 2000 MW de capacité de production à partir de sources d énergies renouvelables à l horizon > La stratégie Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre se met en œuvre Diminution des émissions liées aux activités d acheminement du gaz naturel : -10 % d émissions de CO 2 et de CH 4 entre 2003 et 2007 (par rapport à 1990) pour ses activités de transport et de distribution en France (principaux gaz à effet de serre liés à ses activités), grâce à de nouvelles installations plus performantes comme la station de compression de Cuvilly mise en service en juin Investissements dans les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto : 3,4 millions d euros dans le Fonds Prototype pour le Carbone (projets de réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement). > La recherche sur les technologies de rupture Le captage/stockage de CO 2 Comprendre les conditions socio-économiques dans lesquelles la filière captage/stockage de CO 2 puisse se développer, c est l objectif du projet de recherche SocECO 2 lancé en 2007 et auquel collabore le Groupe. C est un projet soutenu par l Agence nationale de la recherche qui vient compléter un programme de recherche ambitieux que conduit la Direction de la Recherche de Gaz de France. Le Groupe s implique dans de nombreux projets dont certains sont entrés en phase expérimentale, comme le projet d injection pilote de CO 2 dans un gisement d hydrocarbures en mer du Nord hollandaise. 118 MW Fin 2007, avec 118 MW de capacité de production électrique d origine éolienne, Gaz de France est le premier opérateur de parcs éoliens en France. 04 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

9 QUE FAUT-IL RETENIR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007? L ENGAGEMENT DU GROUPE SE RENFORCE SUR TOUS LES CHAMPS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE Droits de l homme et lutte contre la corruption Gaz de France fonde en 2007, avec 7 entreprises françaises ou de culture francophone, le groupe Entreprises pour les Droits de l Homme, dans le but d améliorer la prise en compte des droits de l Homme dans l organisation et la conduite des activités. La mise en œuvre au niveau des Branches opérationnelles se traduit notamment par des actions de formation. En 2007, la Branche Global Gaz et GNL a lancé une action de sensibilisation auprès des managers intitulée «corruption et droits de l Homme, un défi quotidien». Solidarité Le Groupe accroît sa présence locale en France comme à l international, participe à l aménagement du territoire aux côtés des collectivités territoriales, des entreprises et des populations. Cet engagement, source de croissance durable et de cohésion sociale, s est renforcé en 2007 : L aide aux personnes démunies La sensibilisation des clients les plus fragiles à la sécurité des installations intérieures est toujours assurée via le dispositif Information Sécurité Intérieure Gaz (ISIGAZ). À fin 2007, 19 villes françaises partenaires, plus de clients visités, flexibles changés gratuitement. Depuis l ouverture du marché de l énergie en France (juillet 2007), chaque client est libre de choisir son fournisseur d énergie. Les clients de Gaz de France accueillis jusqu alors dans les accueils mixtes du distributeur ont désormais pour interlocuteurs des conseillers clientèles basés dans l un des 34 Centres de Relation Clientèle de la Direction Commerciale. Pour ses clients démunis, Gaz de France a souhaité s appuyer sur des partenaires habitués sur le terrain à rencontrer et à conseiller les personnes en difficulté. C est ainsi que s est constitué progressivement un réseau de Points Partenariaux d Accueil et d Orientation (PPAO) intervenant dans le domaine de la médiation sociale auprès des clients 139 PPAO à fin 2007 pour un objectif de 200 à fin À l international, le Groupe conduit une opération de développement économique local en partenariat avec le PNUD* en relation avec le projet Touat en Algérie. L association d aide humanitaire Codegaz créée par les collaborateurs du Groupe, dont l un des objectifs est de lutter contre l exclusion des plus démunis et favoriser la cohésion sociale, est reconnue d utilité publique en juillet Dans les pays où le Groupe est présent, les entités opérationnelles coordonnent leurs actions avec l association. soutenu près de projets, a contribué à la création ou au maintien de emplois et a versé plus de 15 millions d euros de subventions. Diversité : priorité à la déclinaison opérationnelle Gaz de France s engage depuis plusieurs années en faveur de la diversité et de l égalité professionnelle dans l entreprise. Objectif : renforcer et garantir l égalité des chances pour tous, à l embauche comme dans l évolution des carrières. Le Groupe a marqué des avancées majeures en 2007 : Obtention du label Égalité Professionnelle, décerné pour 3 ans par l AFAQ-AFNOR, 25 % de femmes dans les effectifs et 28,3 % de femmes cadres, 40 % de femmes dans le recrutement cadre en Handicap : 14 contrats d apprentissage signés en 2007 et obtention des labels Accessi Web et Euracert (conformité aux standards internationaux d accessibilité, inspectée par un tiers indépendant, une première française). * PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement LA RECONNAISSANCE EXTERNE FAIT DE GAZ DE FRANCE UNE ENTREPRISE PHARE DU CAC 40 EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Pour la deuxième année consécutive, Gaz de France est présent au sein de l indice ISR ASPI Eurozone, regroupant les 120 meilleures entreprises en termes de responsabilité sociale et environnementale. Le Groupe intègre également deux nouveaux indices, le Carbon Disclosure Leadership Index et le registre Ethibel Excellence. Prix spécial du jury de l Ordre des experts comptables pour la qualité des informations présentées dans son rapport développement durable 2006 remis à Françoise Guichard - photo ci-dessous. L aide à l emploi Le Groupe soutient l emploi par une contribution financière équivalente à 200 % des dons faits par les collaborateurs et les retraités de Gaz de France à la Fondation Agir pour l Emploi (FAPE) qui a pour vocation de lutter contre l exclusion en facilitant l accès à l emploi. Le nouveau site Internet de la FAPE ( a été lancé. Depuis 1995, la FAPE a ainsi GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 05

10 LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les activités du groupe Gaz de France ont des impacts financiers et économiques, environnementaux et sociaux. Ces impacts sont spécifiques à chacune des étapes de la chaîne de l énergie (gaz naturel, électricité et énergies renouvelables) : l exploration, la production et l approvisionnement en amont, le transport, le stockage, la distribution infrastructures permettant d acheminer les énergies, la vente d énergies et de services, l utilisation par les consommateurs en aval. L identification de ces impacts permet de cerner les responsabilités, d en déduire les enjeux et de les intégrer dans la stratégie et la démarche développement durable. PLATE-FORME ON-SHORE POSTE D'AJUSTEMENT STATION DE COMPRESSION PLATE-FORME OFF-SHORE MÉTHANIER TERMINAL MÉTHANIER POSTE DE DÉTENTE CENTRALE À CYCLE COMBINÉ ENR BIOMASSE EXPLORATION ET PRODUCTION INFRASTRUCTURES ÉCONOMIE La compétitivité de l énergie Le développement économique des territoires SOCIAL La santé-sécurité des collaborateurs et fournisseurs La sécurité des installations industrielles Le respect des droits de l Homme et la lutte contre la corruption ENVIRONNEMENT Le changement climatique La préservation des ressources naturelles, de la biodiversité L impact environnemental (la dépollution des friches industrielles, la gestion des déchets de forage) ÉCONOMIE La disponibilité (densification de la desserte), la compétitivité de l'énergie L accès non-discriminatoire aux installations (ouverture des marchés) Le développement économique des territoires SOCIAL La santé-sécurité des collaborateurs et fournisseurs La sécurité des installations industrielles La réorganisation induite par l ouverture des marchés L acceptabilité locale des chantiers, des infrastructures et des réseaux de gaz naturel ENVIRONNEMENT Le changement climatique La préservation de la biodiversité L impact environnemental (la dépollution des friches industrielles, la gestion des déchets de chantier) 06 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

11 LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE STOCKAGE SOUTERRAIN POSTE DE DÉTENTE CANALISATIONS BASSE ET MOYENNE PRESSION CO-GÉNÉRATION DISTRIBUTION CHAUFFERIE BOIS ACHATS ET VENTES D'ÉNERGIES ET DE SERVICES GROUPE ÉCONOM L évolution du modèle économique, L accès, la disponibilité et la compétitivité de l énergie, La maîtrise de la demande énergétique, Le développement des EnR et des services énergétiques, L ancrage territorial SOCIAL Le respect des droits de l Homme et la lutte contre la corruption L employabilité des collaborateurs, le dialogue social L attractivité et la rétention des compétences et des talents, La lutte contre les discriminations et l égalité des chances Les droits du travail et les conditions de travail L accompagnement des restructurations ENVIRONNEMENT Le changement climatique La préservation des ressources naturelles, de la biodiversité L impact environnemental global ÉCONOMIE La compétitivité de l énergie La maîtrise de la demande énergétique, la valorisation des énergies renouvelables locales Le développement économique des territoires Le développement des services énergétiques L accès non-discriminatoire aux installations (ouverture des marchés) La satisfaction des collectivités locales, autorités concédantes SOCIAL La santé-sécurité des collaborateurs et fournisseurs La sécurité des installations industrielles et domestiques La lutte contre les inégalités et les exclusions L acceptabilité locale des chantiers, des infrastructures et des réseaux de gaz naturel ENVIRONNEMENT Le changement climatique La préservation de la biodiversité GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 07

12 ENJEUX ET STRATÉGIE 09 / STRATÉGIE ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE D UN ÉNERGÉTICIEN RESPONSABLE 12 / UNE GOUVERNANCE GARANTE DU RESPECT DES PARTIES PRENANTES 15 / DE LA STRATÉGIE AUX ORIENTATIONS, DES PRIORITÉS AUX ACTES 18 / LES OUTILS DE LA RESPONSABILITÉ 20 / AVEC LES PARTIES PRENANTES, UN DIALOGUE CONSTRUCTIF 23 / L ÉVALUATION À LA SOURCE DU PROGRÈS 24 / GAZ DE FRANCE PARTICIPE AU DÉBAT ET EXPRIME SES PRIORITÉS 16 / LE PILOTAGE DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

13 ENJEUX ET STRATÉGIE L énergie est indispensable au développement des territoires et des populations. Produire, transporter, puis distribuer et vendre des énergies et services associés, c est chaque jour fournir un service essentiel à la société. STRATÉGIE ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE D UN ÉNERGÉTICIEN RESPONSABLE QUELS FONDEMENTS POUR LA STRATÉGIE DÉVELOPPEMENT DURABLE? Le dialogue avec les parties prenantes est le socle de la démarche développement durable de Gaz de France. La pérennité de ces relations repose sur l existence d un ensemble de règles de fonctionnement basées sur la transparence et le respect. Le dispositif éthique permet de préciser ce cadre, en cohérence avec les normes et accords internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l homme, les normes de l Organisation internationale du travail et la convention des Nations unies contre la corruption. Le terreau identitaire de l entreprise Le nouveau dispositif éthique a été validé par le Président le 14 juin Il comporte une charte des valeurs du Groupe, des principes d action ainsi qu un système de pilotage et de contrôle. Il intègre également les codes de déontologie existant dans le Groupe adoptés par les filiales ou les entités. Ce nouveau dispositif est le fruit d une concertation entre les parties prenantes, le management et les collaborateurs. Groupes de travail, rencontres en régions et dans les filiales, enquêtes téléphoniques ont ainsi permis à près de collaborateurs de s exprimer et à cinq valeurs communes d émerger. Principes généraux qui guident nos comportements de travail et de conduite des affaires Les principes d action esquissent les comportements attendus des collaborateurs du Groupe pour faire vivre les valeurs au quotidien dans l exercice de leur activité professionnelle et leurs relations avec chaque partie prenante. Les principes d action déclinent plusieurs thématiques comme autant de repères concernant, entre autres, le respect de la dignité de la personne, la prévention des conflits d intérêts, le respect de la concurrence, la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption, le financement des partis politiques et le comportement à tenir vis-à-vis des cadeaux, etc. Page de gauche : entrée de la maison bioclimatique «Construisons demain». Cette maison est conforme au label BBC (Bâtiment basse consommation). Elle a été réalisée par Architecture à vivre en collaboration avec Gaz de France, projet soutenu par le WWF. Principes spécifiques de la relation avec nos parties prenantes Des principes d action spécifiques précisent enfin les modes de relations à entretenir avec chaque partie prenante : clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, partenaires et sociétés civiles (instances publiques, ONG ). Par exemple, dans le cadre des relations avec les clients, ces principes recommandent la transparence des conditions commerciales, la délivrance d une information complète et sincère sur les prix proposés, les caractéristiques des produits et la sécurité d utilisation, ou encore le respect du caractère confidentiel des informations personnelles. La brochure présentant la démarche éthique a été mise en ligne sur les sites pays. Elle est téléchargeable en français sur data/catalogue.pdf. UNE ÉTHIQUE, DES VALEURS PARTAGÉES Satisfaction des clients Proposer à tous des produits et des services compétitifs. Être toujours et pour chacun, attentif, intègre, solidaire. C est la motivation des collaborateurs de Gaz de France. Performance Consolider et accroître notre réussite économique, technique, sociale et environnementale pour satisfaire durablement nos parties prenantes. C est un objectif partagé. Professionnalisme Garantir un savoir-faire, assumer nos responsabilités et agir avec droiture. C est l alliance des compétences et du pragmatisme. Innovation Anticiper, imaginer et créer des solutions intelligentes pour demain. C est le levier de notre performance à venir. Respect des personnes et de la planète Considérer chaque personne et préserver les ressources naturelles, aujourd hui et pour les générations futures. C est le cœur de l engagement de Gaz de France. GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 09

14 ENJEUX ET STRATÉGIE La démarche éthique se diffuse largement pour une meilleure appropriation Présentée aux instances de direction, la démarche est progressivement déployée dans toutes les entités du groupe Gaz de France. Un réseau de correspondants Éthique est constitué. En parallèle, plusieurs entités ont entamé un travail de réflexion, d appropriation et d application de la démarche éthique aux spécificités de leur métier. C est le cas, par exemple, de la Direction des Systèmes d Information Groupe (DSIG) qui analyse la chaîne d approvisionnement des matériels informatiques (fabrication, maintenance, recyclage) au regard des valeurs éthiques et des principes d action. En matière de formation, l offre existante se complète progressivement afin d y intégrer les sujets relatifs à l éthique. Une session de sensibilisation destinée à l ensemble des dirigeants, portant sur les thèmes de la prévention de la corruption et du respect des droits de l Homme, a été organisée en décembre Une démarche pilotée et encadrée Le pilotage et le contrôle du dispositif utilisent les outils existants. Des questions sur l éthique et les fraudes sont ainsi intégrées au questionnaire annuel envoyé par le contrôle interne aux responsables des entités. Une adresse électronique a été créée cette année. Elle permet aux collaborateurs qui n ont pas trouvé de réponse à leur interrogation d ordre éthique au sein de leur équipe de travail ou auprès de leur manager, de saisir le délégué éthique afin d obtenir un conseil. Une démarche qui s inspire des meilleures pratiques Gaz de France participe à des cercles de réflexion, groupes inter-entreprises ou initiatives volontaires, ayant pour vocation d enrichir sa démarche éthique par l échange de bonnes pratiques : EDH (Entreprises pour les droits de l Homme, déclinaison française de l initiative britannique BLIHR Business Leaders Initiative on Human Right), groupe des bonnes pratiques d Inergies (cabinet français de conseil en management), cercle éthique des affaires ou encore Transparence International. Jeunes pousses, identité visuelle de la démarche éthique de Gaz de France. POINT DE VUE Daniel Lebègue et Julien Coll, respectivement Président et Délégué général de Transparence International (France) En tant que partie prenante de Gaz de France depuis 2004, dédiée à la lutte contre la corruption, comment appréciezvous sa démarche éthique? Daniel Lebègue : Gaz de France prend très au sérieux la prévention de la corruption. Elle est ici pionnière, comme elle le fut sur le développement durable et la responsabilité sociale. Ce que nous saluons, au-delà de l adhésion au Pacte mondial ou à I ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), est la volonté de se comporter en acteur de l éthique, déterminé et conscient des risques, qui traduit concrètement ses engagements en objectifs, les rend publics, indique où il en est de son plan d action. Sans en faire un simple argument de communication ou de management. Concrètement, comment l entreprise avance-t-elle dans cette démarche? Julien Coll : En analysant son exposition aux risques et en s ouvrant au dialogue avec les ONG, notamment Transparence International. Lors des stakeholders forums, mais aussi des rendez-vous bilatéraux sur l éthique. Où se situent les pistes de progrès pour Gaz de France? Julien Coll : Dans les deux champs prioritaires de la prévention de la corruption que sont la sensibilisation et la détection. Les salariés ont un réel besoin d échanger sur les sujets de l éthique, qui sont nouveaux dans le monde de l entreprise. Ils veulent en parler avec leurs responsables et obtenir des conseils adaptés, au cas par cas, sur la bonne attitude à tenir. Ici, les managers locaux ont une grande responsabilité. Autre piste de progrès pour Gaz de France, amené à s approvisionner en gaz naturel dans des pays à risque plus élevé de corruption : que l entreprise publie tous les paiements effectués en direction de chaque pays producteur, comme l y encourage son adhésion à l ITIE. 10 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

15 ENJEUX ET STRATÉGIE AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES DE GAZ DE FRANCE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 83 % 83 % 100 % 85 % 86 % Critère en cours d élaboration en 2006 Critère en cours d élaboration en 2007 Objectifs fixés, engagement pris et politiques réalisées en 2006 Objectifs fixés, engagement pris et politiques réalisées en % 17 % Processus de développement et responsabilité Sujets couverts 10 % 10 % 65 % Outils de mise en œuvre 8 % 33 % Alignement interne 33 % 14 % 14 % Alignement externe 64 % 60 % 40 % Communications Ce graphique illustre le pourcentage de couverture des recommandations de Transparence International en matière de lutte contre la corruption, par les systèmes de management et politiques de Gaz de France. L analyse a été menée avant et après la mise en œuvre de la démarche éthique par le Groupe. La démarche éthique permet au Groupe de progresser fortement sur l ensemble des différents critères pris en compte par Transparence International. Les efforts doivent néanmoins être poursuivis, notamment sur la prévention de la fraude et de la corruption, et sur la sensibilisation des équipes en interne. À cet effet, un plan d action est défini pour LE NOUVEAU GROUPE GDF SUEZ : UN ACTEUR MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Le rapprochement de Gaz de France et de Suez, programmé en 2008, donnerait naissance à un acteur majeur de l énergie : 1 er importateur et acheteur de GNL (Gaz naturel liquéfié) en Europe avec 25 % de part de marché, 2 e producteur français d électricité et leader européen des services à l énergie. Le futur Groupe serait ainsi mieux à même de relever les grands défis énergétiques (sécurité d approvisionnement, compétitivité des énergies, développement des énergies renouvelables, renouvellement du parc de production d électricité, réduction des émissions de CO 2, etc.). Les engagements respectifs des deux Groupes et la reconnaissance externe de leur démarche de développement durable indiquent que leur rapprochement permettrait de donner plus d ampleur aux démarches existantes pour le bénéfice de leurs parties prenantes. Gaz de France et Suez sont tous deux membres du World Business Council For Sustainable Development, adhésion traduisant leur engagement pour le développement durable par le biais de la croissance économique, l équilibre écologique et le progrès social. Gaz de France et Suez sont tous deux également fondateurs d Entreprises pour les droits de l Homme (groupe de huit entreprises françaises dont l objectif est de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la Déclaration universelle des droits de l homme). Sur huit éditions du trophée de l Ordre des Experts-Comptables, Gaz de France et Suez totalisent six récompenses pour la qualité des informations environnementales et sociales publiées dans leurs rapports d activités respectifs, ce qui traduit la qualité du reporting extra-financier des deux groupes. LES ENJEUX ET LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE L élaboration de la stratégie de développement durable Pour élaborer la stratégie de développement durable, le Groupe identifie, analyse, hiérarchise les enjeux auxquels il est confronté (voir pages 6/7). Croisant enjeux et attentes des parties prenantes, le Groupe définit ensuite les modes de relations, les réponses et actions à mettre en œuvre (voir pages 18/19). La politique de développement durable, qui décline cette stratégie, a pour ambition d agir comme un levier de développement et de maîtrise des risques. Arrêtée en 2004 par le Comité exécutif de Gaz de France, elle structure l action actuelle et future du Groupe autour de quatre orientations. Les orientations de la politique développement durable répondre aux enjeux énergétiques majeurs d aujourd hui et de demain, par la maîtrise de l énergie et par la promotion des innovations ; exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l ensemble de ses parties prenantes ; développer des pratiques de ressources humaines et de management responsables pour l ensemble du Groupe ; prendre une part active au développement des territoires. Plusieurs politiques et accords dédiés complètent la politique développement durable comme la politique sécurité, la politique environnement, la politique risques et la politique qualité. Compléments sur : La dimension d invisibilité de Gaz de France et sa contribution au développement des territoires. GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 11

16 ENJEUX ET STRATÉGIE UNE GOUVERNANCE GARANTE DU RESPECT DES PARTIES PRENANTES Les règles de bonne gouvernance (indépendance des instances de décision et de contrôle, indépendance des administrateurs, transparence des décisions, etc.) sont garantes d un fonctionnement harmonieux et du respect des parties prenantes. Les instances : crédibilité et équilibre Le Conseil d administration est chargé de prendre les décisions et de contrôler les activités du Groupe. Sa constitution est à l image de l histoire de Gaz de France, avec des représentants des salariés, des représentants de l État, celui-ci détenant 79,8 % du capital, et des membres élus par les actionnaires. Le rôle des administrateurs, notamment leur indépendance de jugement, et la méthode d évaluation du fonctionnement sont définis dans la charte de l administrateur (voir le document de référence 2007, chapitre XVI Fonctionnement des organes d administration et de direction). Le Conseil d administration s appuie sur quatre comités : GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Au cours de l année 2007, les membres du Conseil d administration et ceux du Comité exécutif (COMEX) ont été impliqués à plusieurs titres dans la démarche de développement durable : une réunion du Conseil d administration sur la stratégie «énergies renouvelables», deux réunions du Comité de la stratégie : une consacrée au bilan du Plan d action développement durable ( ), aux nouvelles priorités stratégiques et une autre sur «Stratégie et développement durable : les énergies renouvelables (éolien en particulier)», un séminaire stratégique consacré au plan d affaire, réunissant l ensemble du COMEX et animé par le Président, au cours duquel un chantier spécifique a été consacré à la stratégie CO 2 et aux énergies renouvelables d une part, à la maîtrise de la demande en énergie d autre part. Sur la base des conclusions de ce séminaire, les stratégies du Groupe en matière d EnR et de MdE ont été renouvelées et leurs traductions concrètes ont été arrêtées en COMEX au cours du second semestre. le Comité d audit et des comptes a pour mission d examiner les méthodes comptables adoptées, les comptes, le budget, le contrôle et l audit interne, la politique de maîtrise des risques ainsi que la performance des principales filiales du Groupe, le Comité de la stratégie et des investissements a pour mission de donner son avis sur les projets significatifs d investissement et de désinvestissement. Depuis le 19 décembre 2007, deux comités afférents au Conseil d administration ont été créés : le Comité des rémunérations et le Comité développement durable et éthique pour veiller à la prise en compte de la démarche de développement durable et de l éthique dans les travaux du Conseil et dans la gestion de la société (voir page 17). Le Comité exécutif de Gaz de France Le Comité exécutif constitue l instance de pilotage du Groupe. Présidé par Jean-François Cirelli, Président Directeur Général, il comprend : les deux Directeurs Généraux Délégués, les responsables des branches opérationnelles du Groupe, les directeurs des Ressources Humaines, de la Communication, le Directeur Financier et le Secrétaire Général. Le Comité exécutif examine et approuve les questions et décisions relatives à la stratégie du Groupe et à son pilotage d ensemble. Il prépare et met en œuvre les décisions du ressort du Conseil d administration. Il se réunit chaque semaine. L ordre du jour est fixé sur proposition de ses membres. Président Directeur Général, Jean-François CIRELLI Directeur Général Délégué, Yves COLLIOU Directeur Général Délégué, Jean-Marie DAUGER Directeur Financier, Stéphane BRIMONT Directeur de la branche International, Pierre CLAVEL Directeur de la branche Energie France, Henri DUCRÉ Secrétaire Général, Emmanuel HEDDE Directrice de la Communication, Raphaële RABATEL Directeur des Ressources Humaines, Philippe SAIMPERT. 12 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

17 ENJEUX ET STRATÉGIE LES INSTANCES DE DÉCISION ET DE CONTRÔLE Conseil d administration Comité d audit et des comptes Comité de la stratégie et des investissements Comité de la rémunération Comité de l éthique et du développement durable Indépendance Composition (mandats de 5 ans) Rémunération Indépendance et contrôle 18 membres * 6 administrateurs représentants de l État 6 administrateurs salariés ** 6 administrateurs élus par l AG Président : J.-F. Cirelli 5 membres ** 2 administrateurs représentants de l État 2 administrateurs salariés **** 1 administrateur élu par l AG le Président du Comité de la stratégie et des investissements Président : A. Cardoso 7 membres 3 administrateurs représentants de l État 3 administrateurs salariés 1 administrateur élu par l AG le Président du Comité d audit Président : P. Lehmann 3 membres 1 administrateur représentant de l État 2 administrateurs élus par l AG Président : J.-L. Beffa Seuls les administrateurs élus par l AG, à l exception de J.-F. Cirelli, perçoivent des jetons de présence 2 000! par séance du conseil 2 000! par séance pour les présidents de Comité 1 250! par séance pour les autres membres Système de contrôle : les commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l émetteur 5 membres 1 administrateur représentant de l État 3 administrateurs salariés 1 administrateur élu par l AG Président : P. Lehmann Implication dans les décisions Nombre de réunions (création le 19/12/07) (création le 19/12/07) Taux de participation 74 % 75 % 82 % - - Principaux dossiers abordés ayant trait à la RSE dans le CA Refonte du règlement intérieur pour moderniser la gouvernance de l entreprise aux meilleures pratiques des sociétés du CAC 40 (création des deux nouveaux comités ; adaptation des seuils de délégation, règles de gouvernance) Validation du Code d éthique Une réunion sur «Stratégie et énergies renouvelables» Obligation Préconisation Vienot ou Bouton Sarbanes Oaxley Act Loi NRE Recommandation du NYSE Le contrôle interne Le contrôle interne est placé sous la responsabilité du management qui organise et pilote les activités à l intérieur de son périmètre de délégations afin de fournir l assurance raisonnable que les objectifs qui lui ont été fixés seront atteints. Ces activités, réalisées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de l entité concernée, englobent la mise en œuvre des délégations de pouvoirs, la mise en place de dispositifs de contrôle et d autocontrôle, l appréciation des performances opérationnelles, la sécurité du patrimoine et la séparation des fonctions. Sont prises en compte dans ce processus : l optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, et la conformité aux lois et aux règlements. * 17 membres depuis le 14/12/2007 ** 5 administrateurs salariés depuis le 14/12/2007 *** 4 membres depuis le 14/12/2007 **** 1 administrateur salarié depuis le 14/12/2007 GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 13

18 ENJEUX ET STRATÉGIE Composition du Conseil d administration Pour connaître le profil détaillé des membres, voir Document de référence 2007, paragraphe 14.1, Composition des organes d administration et de direction. Jean-François CIRELLI 2 Président Directeur Général Olivier BARRAULT 3 Parrainé par la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l énergie électrique, nucléaire et gazière CGT Jean-Louis BEFFA 2 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, Président de Claude Bernard Participations Eric BUTTAZZONI 3 Parrainé par la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l énergie électrique, nucléaire et gazière CGT (jusqu au 14 décembre 2007) Bernard CALBRIX 3 Parrainé par la Fédération Chimie Energie CFDT Aldo CARDOSO 2 Maître de conférence («Corporate governance et stratégie de confiance») à l Institut d études politiques de Paris Paul-Marie CHAVANNE 1 Président Directeur Général de Géopost et d Europe Airpost, Directeur Général délégué de La Poste Guy DOLLÉ 2 Administrateur de sociétés, ancien Président Directeur Général d Arcelor Philippe FAVRE 1 Président de l Agence Française pour les Investissements Internationaux, Ambassadeur délégué aux investissements internationaux Peter LEHMANN 2 Président de Greenworks (Royaume-Uni), Président du Conseil de surveillance du gouvernement de Fuel Poverty Jean-François LE JEUNE 3 Parrainé par la Fédération Nationale de l Électricité et du Gaz CGT-FO Philippe LEMOINE 2 Président Directeur Général de LaSer Lafayette Services, Président Directeur Général de Cofinoga, Président Directeur Général de la Banque Sygma Anne-Marie MOURER 3 Parrainée par la Fédération des Industries électriques et gazières CFE-CGC Xavier MUSCA 1 Directeur Général du Trésor et de la Politique Économique, ministère de l Economie, des Finances et de l emploi Florence TORDJMAN 1 Sous-directrice du gaz et de la distribution des énergies fossiles à la direction générale de l énergie et des matières premières, au ministère de l Économie, des Finances et de l emploi Edouard VIEILLEFOND 1 Directeur de Participations de l Agence des Participations de l État, au ministère de l Économie, des Finances et de l emploi Pierre GRAFF 1 Président Directeur Général d Aéroports de Paris Yves LEDOUX 3 Parrainé par la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l énergie électrique, nucléaire et gazière CGT (1) Représentants de l État. (2) Personnalités élues par l Assemblée générale des actionnaires. (3) Représentants élus du personnel. 14 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

19 ENJEUX ET STRATÉGIE DE LA STRATÉGIE AUX ORIENTATIONS, DES PRIORITÉS AUX ACTES Des priorités redéfinies chaque année La politique de développement durable donne le cadre général des actions. Les priorités sont définies annuellement. Elles s adaptent aux évolutions du Groupe, aux nouvelles sensibilités de la société civile, aux attentes renouvelées des parties prenantes, ou encore à l évolution de la notation extra-financière du Groupe. La boucle de validation des priorités est courte. Ainsi, l ensemble du Groupe peut adapter de manière réactive ses politiques et les plans d actions associés. Les priorités sont validées en Comité du développement durable et de l éthique puis en COMEX (voir schéma ci-dessous). Des plans d actions adaptés à chacune des entités A fin de mise en œuvre opérationnelle, ces priorités sont négociées avec chacune des entités du Groupe et intégrées dans leur contrat de gestion. Les entités élaborent les plans d actions afin d atteindre les objectifs fixés. Le suivi trimestriel de la mise en œuvre est assuré par le Comité QSE-G-R (Comité qui couvre les champs Qualité, Santé - Sécurité, Environnement, Risques, Responsabilité sociale de l entreprise et Contrôle interne en lien avec les enjeux de gestion). Il rapporte à la Direction du contrôle de gestion afin d alimenter les revues de performance et de gestion. La revue régulière des résultats permet de définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs d une année sur l autre, pour chacune des entités du Groupe. Compléments sur : LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC, INTÉGRÉS DANS LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le contrat de service public contribue largement à la définition des orientations en matière de développement durable. Le contrat de service public entre Gaz de France et l État précise les missions d intérêt général du Groupe en France. Elles concernent : la sécurité d approvisionnement et la continuité de la fourniture ; la qualité des relations avec la clientèle ; le soutien aux clients démunis ; le développement équilibré du territoire ; la sécurité ; la protection de l environnement et la politique de recherche. Le bilan des deux premières années du contrat de service public, présenté en Comité de la stratégie et des investissements en décembre 2007, montre que les objectifs inclus dans le contrat sont respectés au terme des deux premières années d exécution. Pour la période 2008 à 2010, le contrat de service public est actuellement en cours de négociation. Le contrat de service public est téléchargeable à l adresse : LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LES PRIORITÉS MISES EN ŒUVRE DANS LES DIRECTIONS Ambition du Groupe : «Être un leader de l énergie en Europe» 5 valeurs fondatrices : satisfaction clients, performance, professionnalisme, innovation, respect des personnes et de la planète Attentes exprimées par les parties prenantes Stratégie du Groupe Politique développement durable Orientations pluriannuelles - cartographie des risques Axes de progrès soulignés par les agences de notation Sélection et hiérarchisation des enjeux et des attentes Comité développement durable : définition des priorités développement durable annuelles Traduction Validation du Comité exécutif et du Conseil d administration Politiques dédiées, chartes, partenariats, contrat de Service public Traduction Contrats annuels de gestion > Intégration des priorités développement durable (signés par la présidence-direction générale et le directeur opérationnel) > Mise en œuvre dans chaque branche et direction corporate Système de management de la performance extra-financière Reporting + Balanced Scorecard + Tableau de bord GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 15

20 ENJEUX ET STRATÉGIE LE PILOTAGE DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le pilotage de la démarche est sous la responsabilité de la Direction du Développement durable La Direction du Développement durable propose les politiques du Groupe en matière de développement durable et d éthique, en impulse la mise en œuvre par les branches opérationnelles et les directions fonctionnelles, et organise le reporting et le portage externe. Elle anime les filières du domaine au sein des entités opérationnelles et fonctions centrales du Groupe et assure les relations externes avec les agences de notation extra-financière, ainsi que les autorités européennes et les instances de gouvernance mondiales sur ces questions. Elle pilote les partenariats majeurs du domaine avec les ONG et assure la maîtrise d ouvrage des projets R & D dans le domaine du développement durable. Site de stockage d Etrez. Une Balanced Scorecard* pour mesurer les performances Aujourd hui le Groupe dispose d une Balanced Scorecard*, qui fixe un nombre restreint d indicateurs constitutifs du tableau de bord développement durable. Les résultats sont présentés chaque trimestre au Président ou à un Directeur Général Délégué. Les performances développement durable sont ainsi suivies dans les mêmes conditions que les performances financières. * «Balanced Scorecard» ou tableau de bord équilibré, outil développé par Robert Kaplan et David Norton pour assurer le déploiement opérationnel d une stratégie. ASSURER LA COHÉRENCE DE LA DÉMARCHE AU NIVEAU GROUPE L année 2007 a été marquée par la création, au niveau du Conseil d administration, du Comité Développement Durable et Éthique (CDDE-CA) présidé par Peter Lehmann, administrateur indépendant du Groupe. Ce comité veille à la prise en compte de la démarche développement durable et de l éthique dans les travaux du Conseil et dans la gestion de la société. UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE Le Groupe élabore des outils pour sensibiliser les collaborateurs et d autres parties prenantes à plusieurs thématiques. En 2007, les délégations régionales ont pu créer des expositions régionales en s appuyant sur le DVD «Changer d ère». Le Groupe a organisé des tables rondes sur le changement climatique, introduites par le film d Al Gore «Une vérité qui dérange». Un mini site sur le changement climatique a été mis en ligne sur l intranet ainsi que sur le site externe ( Gaz de France est également partenaire d actions de sensibilisation à destination du grand public et notamment des juniors avec, par exemple, la mallette «Un degré de plus» distribuée par l Ademe et l association Les Petits Débrouillards ou la mise en ligne d une nouvelle rubrique sur gazdefrance.com : «Agir au quotidien» en partenariat avec le WWF-France ( / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007