Migrations internationales du personnel de santé: Réflexions et positions de la Suisse

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1 Migrations internationales du personnel de santé: Réflexions et positions de la Suisse Gaudenz Silberschmidt, Vice-directeur, Office fédéral de la santé publique 12ème Journée de travail de la Politique nationale de la santé, Berne, 11 novembre 2010

2 La crise mondiale du personnel de santé - Manque estimé à 4.2 millions du personnel de santé (OMS, 2006). - Pays développés: Vieillissement de la population, faible attractivité des professions de la santé, absence de planification des ressources, etc. - Pays en voie de développement: Augmentation de la population, augmentation de la prévalence de maladies chroniques, insuffisance des ressources allouées au domaine de la santé, etc. - Crise particulièrement sévère dans certains pays en voie de développement Ex. L Afrique occupe 3% du personnel de santé dans le monde mais subit 24% de la charge globale des maladies 2

3 Répartition du personnel de santé selon les dépenses dans le domaine de la santé dans les différentes régions de l OMS Département fédéral de l'intérieur DFI % de la charge globale des maladies Asie du Sud-Est Afrique Pacifique occidental Europe Méditerranée orientale Amériques % du personnel de santé global Rapport sur la santé dans le monde, OMS,

4 Les migrations internationales du personnel de santé - Migrations comme phénomène complexe et dynamique - Comme dans les autres secteurs, le personnel de santé migre généralement à la recherche de meilleures conditions de travail et de vie - Phénomène de migrations en cascades - Manque de personnel de santé aggravé dans les pays les plus vulnérables par l émigration de ce personnel - Aussi migrations milieu rural-urbain, secteur publique-privé - L émigration n est pas la seule cause de pénurie de personnel de santé dans les pays en voie de développement mais l exacerbe 4

5 L émigration des médecins (L atlas des migrations, le Monde, 08-09) Département fédéral de l'intérieur DFI 5

6 Exemple de migrations en cascade: Les flux de médecins vers la Suisse (Zurn, 2007) 6

7 Le code de pratique de l OMS sur le recrutement international des personnels de santé - Montée du thème des migrations internationales du personnel de santé depuis 10 ans, principalement sous l égide de l OMS : Adoption de la résolution WHA «Migrations internationales des personnels de santé: un défi pour les systèmes des pays en développement» - 21 mai 2010: Adoption du code de pratique par l Assemblée mondiale de la Santé - Code à l intention des Etats et de l ensemble des acteurs concernés - Code de pratique non contraignant, formule des recommandations pour des pratiques de recrutement éthiques 7

8 Code de pratique de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé: Principales recommandations 1. Répondre aux besoins nationaux en personnel de santé au moyen de ses propres ressources humaines. 2. Limiter le recrutement actif dans les pays en voie de développement 3. Promouvoir des conditions de recrutement transparentes et un traitement équitable entre le personnel migrant et celui formé localement 4. Organiser la migration en collaboration avec les Etats d origine de façon à prendre en compte les besoins spécifiques des pays en voie de développement (ex. accords bilatéraux) 5. Développer la collecte et l échange de données 6. Les Etats sont invités à remettre un rapport sur la mise en œuvre du code en

9 Trois questions sur la Suisse et les migrations du personnel de santé en provenance des pays en voie de développement 1. Quel rôle la Suisse joue-t-elle dans le système des migrations internationales du personnel de santé? 2. Comment la Suisse peut-elle contribuer à résorber la crise mondiale du personnel de santé? 3. Comment la Suisse se positionne-t-elle par rapport aux recommandations formulées dans le code de pratique de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé? 9

10 Contexte institutionnel en Suisse - Eclatement des compétences sur les questions de migrations et ressources humaines dans le domaine de la santé - Cantons, secteur privé, Confédération (principalement ODM, OFFT, OFSP, DDC, DFAE, Seco) : Mise en place d une politique extérieure en matière de santé (DFAE/DFI), outil de cohérence interdépartementale sur les questions internationales de santé - Objectif n 8:«Gérer la migration des professionnels de la santé de manière à pouvoir satisfaire les besoins des marchés du travail dans les pays industrialisés sans pour autant priver les pays en développement des professionnels nécessaires» : Mise sur pied d un groupe de travail interdépartemental sur les migrations et ressources en personnel de santé : Publication de trois études sur les migrations du personnel de santé en Suisse 10

11 Documentation de la question des migrations des personnels de santé dans le contexte suisse Réalisation de trois études: - L immigration du personnel de santé vers la Suisse (documentation statistique) - Les pratiques de recrutement de ce personnel (perspectives des employeurs et des personnels de santé migrant) - Les pratiques de coopération dans le domaine des ressources humaines de la santé dans les pays à bas et moyen revenu 11

12 Portrait général des migrations du personnel de santé en Suisse I (Etude Obsan) - Immigration dans le domaine de la santé n est pas un phénomène récent 15.9% de personnel infirmier étranger en 1970 (OFS) - Professionnels de santé ne représentent qu une faible partie de l immigration totale 2.5% de l immigration totale en 2008 (ODM) - Les pays d origine sont principalement les pays limitrophes 84% proviennent des pays limitrophes (ODM) 12

13 Portrait général des migrations du personnel de santé en Suisse II (Etude Obsan) - Médecins et personnel infirmier qualifié migrants sont principalement engagés dans le secteur des hôpitaux et cliniques - Augmentation de la dépendance envers le personnel de santé étranger 74% des médecins et 80% du personnel infirmier qualifié migrants sont occupés dans les hôpitaux et cliniques (OFS) En 2008, le nombre net de médecins ayant immigré en Suisse dépassait pour la première fois le nombre de médecins diplômés dans notre pays 13

14 Les pratiques de recrutement (Etude CDS) - Bonne attractivité de la Suisse qui limite les besoins en recrutement actif Mais les pratiques des agences privées de recrutement restent peu connues - Personnel de santé migrant satisfait de ses conditions de travail Avec risque de pratiques discriminatoires (salaires) - Connaissance limitée des employeurs, recruteurs et personnels de santé des conséquences du recrutement international sur les systèmes de santé des pays d origine Employeurs confrontés à l urgence du recrutement 14

15 Les pratiques de coopération (Etude Swiss TPH) - Nombreuses initiatives, tant au sein du secteur public que privé, ayant trait au renforcement des systèmes de santé dans les pays à bas et moyen revenu Ressources humaines comme composante du renforcement des systèmes de santé Investissement substantiels mais faible coordination entre les différents donneurs - Dissociation des pratiques de coopération des pratiques de recrutement Mais réflexions sur la façon de lier les deux - Peu de programmes concernant directement la migration circulaire Mais intérêt manifesté par les employeurs et personnels de santé 15

16 1. Quel rôle la Suisse joue-t-elle dans le système des migrations internationales du personnel de santé? > La Suisse figure parmi les principaux bénéficiaires des migrations internationales du personnel de santé > Mais seulement avec des conséquences indirectes sur les pays en voie de développement > Nombreux projets de coopération dans le domaine de la santé avec ces pays 16

17 2. Comment la Suisse peut-elle contribuer à résorber la crise mondiale du personnel de santé? > En diminuant sa dépendance envers le personnel de santé formé à l étranger ainsi qu en développant et/ou en optimisant ses pratiques de coopération avec les pays en développement > En élaborant une politique nationale cohérente (mesures migratoires, coopération avec les PVD, reconnaissance des diplômes, politiques de formation) 17

18 3.Comment la Suisse se positionne-t-elle par rapport aux recommandations formulées dans le code de pratique de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé? > La pratique suisse est plutôt en accord avec les recommandations du code en matière de recrutement actif, de conditions de travail, d exploitation des données et en intégrant la question du personnel de santé dans une perspective plus large de renforcement des systèmes de santé dans le cadre de ses pratiques de coopération > Il y a un décalage entre les recommandations du code et la pratique suisse pour en matière de ressources humaines domestiques et de cohérence des statistiques disponibles 18

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