EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme RUY-CARPENTIER & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 13/06/2014 Affichée le : 30/06/2014 Présents : BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, COBERAC Jeannie, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, CHARDONNEAU Jean-Louis, Membres du Bureau BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire BATAILLE Martine FAUGERON Agnès BLANCHARD Gérald DAIGRE Jacqueline BLUSSEAU Jean-Daniel BELGSIR El Mustapha CHALLET Louis-Marie SAUVAGE Corine CHARDONNEAU Jean-Louis COBERAC Jeannie DEVERGNE Ludovic PERRIN Bernard FAURY-CHARTIER Michèle CHALARD Francis GUERINEAU Diane COMPTE Jean-Marie MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia CORNU Bernard RIMBAULT-RAITIERE Nathalie CORONAS Patrick SARRAZIN-BAUDOUX Christine BURGERES Christine Observations : La séance a débuté par la délibération n 16, puis celles du service des Sports puis l ordre initial a été repris. Arrivée à la délibération n 23 de M. ROBLOT. Arrivées à la délibération n 1 de MM. HALLOUMI et MORISSEAU. Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n 20. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : suite à la remarque de Monsieur CORONAS, les informations sur le marché n ont été modifiées - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 12 juin 2014

2 N : 47 Date réception Préfecture Conseil du 27/06/2014 Identifiant : Titre : Lotissement de Chaumont - Communes de Poitiers et de Fontaine-le-Comte-Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) - P.J. : Bilan ; Note de conjoncture Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE URBANISME - HABITAT Etudiée par : Le bureau du 12/06/2014 La commission Générale et des Finances du 20/06/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 2. Urbanisme Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Documents d urbanisme Rapportée par : DOMINIQUE CLEMENT Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de l article L du Code de l Urbanisme, une Société d Economie Mixte, liée à une collectivité locale par une concession d aménagement doit fournir chaque année, un compte rendu financier de son activité au titre de l opération. Ce compte rendu est soumis à l examen de l assemblée délibérante de la collectivité. La Société d Equipement du Poitou (SEP) a établi un état arrêté au 31 décembre 2013 pour l aménagement du lotissement de Chaumont sur les communes de Poitiers et Fontaine-le-Comte. Le bilan et la note de conjoncture sont annexés au présent rapport. La situation du lotissement est la suivante. Un permis d aménager modificatif a été délivré le 08 juillet Le schéma d aménagement prévoit d accueillir des activités plutôt marchandes le long de la voie principale, afin de créer une véritable vitrine et, en second plan, des activités artisanales. Les travaux de finition de la voie principale et des deux voies secondaires seront réalisés en vue de les ouvrir à la circulation publique avant fin septembre Cela permettra de mettre en service la boucle viaire ««commerciale» sur les secteurs de Chaumont et Auchan et de passer en voie douce, le tronçon de la rue de Chaumont entre les deux ronds points. En termes de commercialisation et de construction, trois lots ont été cédés en 2013 et quatre autres lots ont fait l objet d une signature du compromis. A ce jour, quatre activités sont en exploitation et une cinquième a juste achevé ses travaux de construction pour une ouverture prochaine. Trois permis de construire ont été délivrés dont un pour une activité de bureau dont la vente a été reportée au-delà de 2015, faute de commercialisation. Trois projets sous compromis sont en cours d étude. Il reste à commercialiser environ 50% de la surface de terrain cessible.

3 Le bilan n évolue pas. Une avance de trésorerie de euros est demandée à la collectivité au titre de l exercice Le versement de cette avance se fera tout au long de l exercice 2014, en fonction des besoins avérés. Ces euros correspondent donc à une enveloppe maximale. Il vous est donc proposé : - de prendre connaissance et d approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) joint en annexe et arrêté au 31 décembre AFFICHEE LE : 30/06/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : MM. BELGSIR et BROTTIER sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote Nombre : 2 Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND POITIERS COMPTE-RENDU RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE COMPTABILITE ARRETEE AU 31/12/2013 PREVISIONS MISES A JOUR EN MAI 2014 Opération 1071 PARC D ACTIVITES DE CHAUMONT COMMUNES OMMUNE DE POITIERS ET FONTAINE LE COMTE Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 1 / 9

5 COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE FICHE SIGNALETIQUE COLLECTIVITE CONCEDANTE Communauté d Agglomération Grand Poitiers OPERATION 1071 CHAUMONT COMMUNES POITIERS et FONTAINE LE COMTE TYPE D OPERATION Lotissement d activités FORME D INTERVENTION Concession d aménagement DATE DE NOTIFICATION 22 janvier 2007 EXPIRATION 31 décembre 2016 AVENANT N 1 1 er août 2013 Prolongation de la CPA jusqu au 31/12/2016 DATE CRAC PRECEDENT Délibération de GRAND POITIERS du 28 juin 2013 DOSSIER SUIVI PAR Marion LOISEAU Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 2 / 9

6 NOTE DE CONJONCTURE COMPTABILITE ARRETEE AU 31/12/2013 Le présent Compte Rendu A la Collectivité Locale est établi conformément aux dispositions de l'article 17 de la Concession d'aménagement. SITUATION ADMINISTRATIVE La concession d aménagement est entrée en vigueur le 23 janvier 2007 pour une durée initiale de 7 ans, soit jusqu au 21 janvier Cette durée a été prolongée jusqu au 31 décembre 2016, par voie d avenant notifié à la SEP le 1 er août Le permis d aménager a été délivré le 6 octobre Un permis d aménager modificatif a été délivré le 8 juillet Les tableaux financiers joints présentent le bilan et le déroulement prévisionnel de l opération. Les évolutions des lignes bilan y sont commentées. Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 3 / 9

7 I - DEPENSES 1.1. ETUDES PREALABLES Elles ne font pas partie de la mission de la SEP. Elles ont été réalisées antérieurement à la signature du traité de concession. 1.2 TERRAINS Tout le foncier inclus dans le périmètre de l opération a été acquis par la S.E.P. Aucune dépense pour acquisition n a été effectuée sur l année Aucune évolution n est attendue sur l année Au 31/12/2013, la surface totale acquise par la SEP s établit à m². Le montant total des acquisitions, y compris frais annexes, s établit à , soit un prix moyen d acquisition de HT/m². 1.3 ETUDES ET TRAVAUX Travaux En 2013, le montant des dépenses liées aux travaux s élève à euros HT. Ce montant correspond aux dépenses suivantes : - solde du marché de réseaux secs de la 1 ère phase de travaux : solde de la convention avec France Télécom pour la desserte téléphonique de la zone : branchements du lot 2 (KIENER LIBERA) : branchements du lot 7 (Carré Bleu) : branchements du lot 11 (ASSTV) : réalisation de l accès du lot 10 (BIO86) : travaux de modification du poste de refoulement suite aux demandes de Grand Poitiers : travaux de signalisation (panneaux de circulation, noms des rues, ) : kits de branchements AEP de Grand Poitiers (poste de refoulement, BIO86 et CGED) : 958 A la fin de l année 2013, les services de Grand Poitiers ont demandé à la SEP de prévoir les travaux de finitions du lotissement de Chaumont avant la fin septembre 2014, pour dévier la rue de Chaumont par la rue Gustave Eiffel. Le dossier de consultation des entreprises a été étudié étroitement entre les services de Grand Poitiers et la SEP. La consultation a été lancée en février et les marchés ont été attribués en mars 2014 pour un montant total de euros HT, correspondant aux marchés suivants : - Lot 1 Voirie, Assainissement / EIFFAGE TP : HT - Lot 2 Réseaux divers / SPIE : HT - Lot 3 Espaces verts / SCO PAYSAGE : HT. L appel d offres pour les travaux de finitions ayant été fructueux, une provision pour aléas ou travaux divers pour un montant de euros HT a pu être inscrite au bilan pour l année L anticipation des travaux de finitions n a pas de conséquence sur le montant des dépenses pour travaux et études. Les travaux sont prévus d être terminés pour mi septembre 2014, afin de procéder à la réception des marchés et remise des ouvrages à la collectivité au plus tard le 30 septembre 2014, sauf les espaces verts qui bénéficient d un traitement spécifique avec les périodes de plantation. Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 4 / 9

8 Les réseaux télécom seront remis à Covage, titulaire de la Délégation de Service Public pour le compte de Grand Poitiers. Les rétrocessions des ouvrages réalisés devront être faites pour mi 2016, soit avant l expiration de la concession d aménagement Etudes Les honoraires réglés en 2013 s élèvent à 300 euros HT et correspondent aux prestations de contrôle des poteaux incendies réalisés par le bureau de contrôle Qualiconsult. Les honoraires prévisionnels sur l année 2014 correspondent essentiellement aux honoraires de maîtrise d œuvre pour le suivi des travaux de finitions et le suivi des projets des acquéreurs, et aux frais de géomètre. Le montant prévisionnel pour ces dépenses est de euros HT. 1.4 REMUNERATION MAITRISE D OUVRAGE La rémunération de la SEP est calculée conformément à l article 20 de la concession d aménagement et aux modalités de l avenant n 1. Le montant de cette rémunération s élève pour l année 2013 à euros HT. Le montant de la rémunération prévisionnelle pour l année 2014 s élève à euros HT. 1.5 FRAIS FINANCIERS Aucun frais financier n a été constaté sur l année 2013 et n est prévu sur l année 2014, dans la mesure où le financement de l opération est assuré par le biais d avances de trésorerie remboursables de Grand Poitiers. 1.6 AUTRES DEPENSES Redevance archéologie préventive Aucune dépense n a été constatée sur l année 2013 et n est prévue pour Frais de commercialisation Sur l année 2013, le montant des dépenses liées aux frais de commercialisation s élève à euros HT, correspondant à : - photo aérienne pour supports de communication : création graphique pour supports de communication : réalisation d une vue/maquette pour supports de communication : supports de commercialisation (plaquettes, publicités, panneaux, ) : Pour l année 2014, les frais de commercialisation sont estimés à HT Frais divers de gestion Les frais divers liés à la gestion de l opération s élèvent à euros HT sur l année Ce montant correspond aux dépenses suivantes : - impôts et taxes : frais d actes notariés : frais d entretien des parcelles non vendues (gyrobroyage, fossés, ) : Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 5 / 9

9 - abonnements divers (électricité, téléphone, ) pour les ouvrages non remis (poste de refoulement, éclairage public, ) : frais de reproduction et appels d offres : Pour l année 2014, les frais divers de gestion sont estimés à HT. Le montant des dépenses prévisionnelles liées aux frais divers de gestion a été augmenté de euros HT dans le bilan, afin de couvrir les dépenses attendues d ici la fin de la concession Provisions pour aléas Cette provision a été diminuée de euros HT, afin de compenser l augmentation du poste de dépenses liées aux frais divers de gestion. Un montant de HT est prévu sur l année 2014 pour couvrir d éventuels aléas. II - RECETTES 2.1 PARTICIPATIONS Aucune participation n a été constatée en 2013 et aucune évolution n est attendue pour l année CESSIONS En 2013, ont été cédés trois terrains représentant un montant de euros HT : - le lot n 7 de m² a été cédé à la société Carré Bleu pour un montant de , afin de construire des locaux destinés à la commercialisation de piscines - le lot n 11 de m² a été cédé à l ASSTV pour un montant de , en vue de la construction des locaux de la Médecine du Travail - le lot n 13 de m² a été cédé à la société Cogébat, constructeur de maisons individuelles, pour un montant de euros, afin de construire ses bureaux. Quatre compromis ont été signés : - le lot n 3 de m² avec la société ODIC pour la construction de locaux de travaux d installations thermiques et climatisation - le lot n 6 de m² avec la SCI Loucarode pour la construction d un commerce de marbrerie - le lot n 14 de m² avec M MOREIRA pour la réalisation d un bâtiment de bureaux, réserve et ateliers - le lot n 16 de m² avec la société MGI pour la réalisation de locaux d activités à destination de PMI et PME artisanales et de bureaux. Les recettes attendues pour 2014 correspondent à la vente des terrains sous compromis en Le montant prévisionnel des recettes s élève à euros HT. Le compromis pour le lot n 14 de m² a été signé avec M MOREIRA fin décembre 2013 et compte tenu de l avancement du projet au mois d avril 2014, la vente de ce terrain est prévue au début de l année Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 6 / 9

10 En exploitation Vendu Sous compromis CGED ASSTV BIO 86 COGEBAT ODIC Moreira CFA SCI Loucarode Carré Bleu MGI SCI L & K 2.3 AUTRES PRODUITS Aucun produit financier n a été constaté sur l année 2013 et n est attendu pour III - TRESORERIE Au 31 décembre 2013 les avances versées par Grand Poitiers s élèvent à Elles seront remboursées en Sur la base des prévisions arrêtées à ce jour, une avance de euros sera nécessaire pour Le remboursement de ces avances interviendra dans les douze mois au maximum suivant leurs versements. La gestion des avances est optimisée avec les services financiers de la collectivité de façon à ne mobiliser que les sommes strictement nécessaires pour éviter les situations de trésoreries négatives. Ainsi, le montant total maximum d avances en 2014 indiqué au bilan constitue un montant plafond qui ne sera pas forcément mobilisé en totalité, ni sur tout l'exercice budgétaire. Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 7 / 9

11 IV - COMMENTAIRES GENERAUX Le bilan révisé ne présente aucune modification par rapport au bilan précédent et équilibré en charges et en produits à euros HT. En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales Locales et de l'article L300-5 du Code de l'urbanisme, le présent CRAC est soumis à l'examen du Conseil de Grand Poitiers, qui devra délibérer. Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 8 / 9

12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS COMMUNE DE POITIERS ET FONTAINE LE COMTE CHAUMONT Année 2013 TABLEAU DES ACQUISITIONS VENDEUR DATE ACTE SUPERFICIE PRIX Néant TABLEAU DES CESSIONS ACQUEREURS DATE ACTE SUPERFICIE PRIX ASSTV 23/04/ m² HT CARRE BLEU 26/09/ m² HT COGEBAT 25/10/ m² HT Edité le 10/06/14 CHAUMONT page 9 / 9

13 Parc d'activités de CHAUMONT Grand Poitiers COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE A FIN 2013 Prévisions mises à jour en mai 2014 CHARGES BILAN précédent réalisé au 31/12/2013 reste à réaliser nouveau BILAN A B C D E=C+D F=E-B J 1.1. ETUDES PREALABLES FONCIER écarts BILAN Observations 1.3. TRAVAUX & ETUDES REMUNERATION M.O frais de gestion, forfait annuel FRAIS FINANCIERS AUTRES DEPENSES TOTAL CHARGES PRODUITS BILAN précédent réalisé au 31/12/2013 reste à réaliser nouveau BILAN 2.1. P.A.E écarts BILAN Observations 2.2. CESSIONS AUTRES PRODUITS TOTAL DES RECETTES _CRACX 2013.xlsx SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU édité le 10/06/2014

14 Parc d'activités de CHAUMONT Grand Poitiers COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE A FIN 2013 Prévisions mises à jour en mai CHARGES Bilan total actualisé Réalisé au Dépenses Déroulement prévisionnel Reste à réaliser 31/12/2013 année au-delà 1.1. ETUDES PREALABLES FONCIER TRAVAUX & ETUDES Travaux Etudes REMUNERATION M.O forfait annuel de gestion FRAIS FINANCIERS AUTRES DEPENSES Redevance archéologie préventive Frais de commercialisation Frais divers de gestion Provision pour aléas TOTAL CHARGES H.T PRODUITS Bilan total actualisé Réalisé au Recettes Déroulement prévisionnel Reste à réaliser 31/12/2013 année au-delà 2.1. P.A.E CESSIONS AUTRES PRODUITS TOTAL PRODUITS H.T TRESORERIE Réalisé au Déroulement prévisionnel 31/12/ au-delà 3.1. ENCAISSEMENTS Avances Produits Créances DECAISSEMENTS Avances Charges Dettes SOLDE CUMULE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU