LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE BRUXELLOIS NZEB

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1 LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE BRUXELLOIS NZEB Grégoire CLERFAYT DIRECTEUR AIR, CLIMAT, ENERGIE & BÂTIMENT DURABLE NZEB Symposium Passive and Beyond - BRUXELLES 18 Octobre 2013

2 Politique bruxelloise NZEB BUILDING er bâtiment passif - Siège de JCX Blaton er Appel à projet «Bâtiments exemplaires» Prime «passif» 2009 Déclaration de Gouvernement : tous passifs en Passif obligatoire pour les pouvoirs publics régionaux SDRB, logement social, IBGE, SPRB, contrats de quartier, programmes triennaux d investissement 2011 Arrêté «passif 2015» du 5 mai Négociation avec le secteur 2013 Arrêté «passif 2015» adapté 2015 Tout permis d urbanisme bâtiment neuf exigences PEB

3 Bâtiments exemplaires Appel à projets : 2007, 2008, 2009, 2011, 2012, (2013) Aujourd hui : 193 bâtiments m² (42% passif) 64 bâtiments terminés : m² 46 bâtiments en construction : m²

4 Un deuxième livre pour raconter BATEX [sortie 19 octobre 2012]

5 Inventaire (incomplet) Septembre 2013 construit, en chantier, en projet m² NZEB m² Passif dont 38 % BATEX

6 le Passif Un monde bisounours? Isolation Etanchéité Ventilation Stratégie de chaud et de froid Systèmes performants EnR Contraintes sur l architecture et l occupation? non Contraintes sur les prix? oui & non CE QU ON EN DIT On ne peut pas ouvrir les fenêtres Risque accru de Backdraft Mauvaise Qualité de l air Froid en hiver On ne peut pas régler la T de manière différenciée Surcoût élevé Les entreprises ne sont pas formées Pas adapté aux personnes fragilisées Cher Pas Cher 6

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8 Major studies to gather necessary knowhow (2013) Pareto based analysis of profitability of energy saving investments 2008 applicability of passive concept in the brussels context 2009 definition of passive criteria for tertiary sector 2012 Sucessful passivehouse skyscrapers

9 Lauréats 2007

10 Lauréats 2008

11 Lauréats 2009

12 Lauréats 2011

13 Lauréats 2012

14 European Energy Awards 2012 living category pour la politique bruxelloise NZEB (Nearly Zero Energy Building Policy) Günther Oettinger Commissaire européen à l Energie Charles Picqué Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

15 Retour d expérience Globalement : ok Isolation, nœuds constructifs, étanchéité Techniques (ventilation, chaleur, surchauffe, ) Choix & combinaison Dimensionnement Bonne installation Régulation Compréhension des utilisateurs Recommandations Principes KISS Robustesse Câbles Commissionning Orienté utilisateur

16 Exigences passives à Bruxelles PEB réglementaire K45, E90, E70/75 Exigences basse énergie-phpp Be chaud: 60 kwh/m².an Etanchéité mesurée E primaire : 150 kwh Ep/m².an Exigences très basse énergie - phpp Be chaud: 30 kwh/m².an Etanchéité mesurée E primaire : 95 kwh Ep/m².an Exigences dites passives phpp Be chaud: 15 kwh/m².an Be froid (tertiaire) : 15 kwh/m².an Etanchéité : 0,6 Volume/h E primaire logement : 45 kwh Ep/m².an E primaire tertiaire : 95 2,5xCompacité Nearly Zero Energy Building Passif + Consommation résiduelle faible couverte par une production d énergies renouvelables sur site ou à proximité Primes - Batex (2013) ATTENTION Exigences + méthode de calcul 16

17 BATEX - Influence : Impensable en 2004 Exemple BATEX Expérience positive des utilisateurs Pouvoir public exemplaire Accord négocié avec les Fédérations belges (construction, architectes, promoteurs, ingénieurs) 19 octobre 2012 Bruxelles pionnier 17 Tendance européenne forte

18 Exigences Cost-optimum

19 Passif 2015 Nouvelles exigences PEB 2015 Méthode de calcul PEB v4.0 et suivants Pour les unités PEB (méthode logement et bureau - école) Pour les demandes de permis introduites à partir du 1er janvier 2015 Dans le logiciel PEB V4.0 (méthode de calcul de février 2013) à partir de 2014 Nouvelles Valeurs U/R (harmonisés 3R) à partir de

20 Nouvelles exigences Résidentiel : Besoins nets en énergie pour le chauffage 15 kwh/m²an Consommation d énergie primaire 45 kwh/m²an Chauffage, eau chaude, ventilation, auxiliaires Surchauffe : Temps au dessus de 25 C 5% du temps Etanchéité à l air n 50 0,6 vol/heure Bureaux et écoles : Besoins nets en énergie pour le chauffage 15 kwh/m²an Besoins nets en énergie pour le refroidissement 15 kwh/m²an Consommation d énergie primaire 95-2,5*Compacité[max 4]) kwh/m²an Chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, auxiliaires Surchauffe : Temps au dessus de 25 C 5% du temps Etanchéité à l air n 50 0,6 vol/heure 20

21 Nouvelles exigences à partir de 2015 Ne rentrent pas tous en vigueur en 2015: Surchauffe au-dessus de 25 C 5% du temps en 2016 pour bureaux et écoles Etanchéité à l air n 50 0,6 vol/heure en 2018 Basées sur les exigences passives mais redéfinies suite aux négociations avec le secteur (confédération construction, promoteurs, architectes, ingénieurs et plate-formes passives) : Besoin net de chauffage 15 kwh/m²an calculé en simulant un système de ventilation de type D quel que soit le système de ventilation avec un Rendement de récupération supérieur à 80%(logement) / 75%(bureau école) sauf si plus performant. Une dérogation pour les bâtiments n atteignant pas un BNC 15 kwh/m²an, un nouveau seuil («X») adapté au projet est calculé 21

22 Dérogation Si BNC <15 inatteignable Un besoin net de chauffage X kwh/m²an, où X est calculé avec : U moyen,pondere de 0,12 W/m2K pour les parois opaques U moyen,pondere de 0,85 W/m2K pour l ensemble des fenêtres et des portes Une étanchéité à l air sous 50 Pa égale à : un échangeur de chaleur avec un rendement de récupération η supérieur à 80%(PER)/75%(PEN). Une consommation d'énergie primaire: ,2*(X 15) kwh/m²an (logement) ( *Compacité[max 4]) + 1,2*(X 15) kwh/m²an (bureau - école) 22

23 Assouplissement pour les BAN (rénovation très lourde) Les exigences s appliquent également aux unités PEB qui font l objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations techniques, Avec un abaissement des exigences d un facteur multiplicatif de 1.2 sur les exigences visées excepté sur celle de surchauffe 23

24 Exigence surchauffe Résidentiel (PER): Avant 2014: indicateur de surchauffe Kh : indicateur de surchauffe Kh 2015: 5% du temps au dessus de 25 C 5% du temps correspond à un indicateur de surchauffe de Kh Bureaux et écoles (PEN): 5% du temps au dessus de 25 C exigence à partir de 2016 Il faut encore déterminer la méthode!!

25 Calcul de l Energie primaire Résidentiel : Besoins nets en énergie pour le chauffage 15 kwh/m²an Consommation d énergie primaire 45 kwh/m²an Chauffage, eau chaude, ventilation, auxiliaires Temps au dessus de 25 C 5% du temps Etanchéité à l air n 50 0,6 vol/heure Bureaux et écoles : Besoins nets en énergie pour le chauffage 15 kwh/m²an Besoins nets en énergie pour le refroidissement 15 kwh/m²an Consommation d énergie primaire 95-2,5*C kwh/m²an Chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, auxiliaires Temps au dessus de 25 C 5% du temps Etanchéité à l air n 50 0,6 vol/heure Avec le vrai système de ventilation installé 25

26 Consommations et production d'énergie annuelles Verbruik en energieproductie per jaar Auxiliaires Ventilation 30 kwhprim/m² 10 ECS -10 Chauffage -30 PV -50 Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Batex Cogen gaz

27 Exigences abandonnées à partir de 2015 Le niveau E Le niveau K Abandon des U/R pour les bâtiments neufs et assimilés 27

28 Passif > < exigences PEB 2015 PHPP méthode PEB Plus de souplesse dans le choix des techniques système D pas obligatoire Si BNE < 15 kwh/m².an inatteignable piste facteur X Compensation possible avec EnR

29 La réglementation PEB - Passif 1. Demande de Permis d urbanisme proposition 1. - conscient des objectifs 2. - étude de faisabilité 3. Conseiller PEB désigné 2. La Délivrance du permis n est pas le point de contrôle du respect de la réglementation 3. Avant le début des travaux, calcul de performance ok/nok 4. Dossier technique PEB accumulation des preuves qui permettent le calcul as built Déclaration PEB transmis à l Administration logiciel PEB le Conseiller PEB agréé Fait le calcul (via le Logiciel PEB) Tient le Dossier technique à jour Avertit le MO Réalise la Déclaration PEB Contrôle de Qualité Vérification de la prestation des conseillers PEB 29 Organisé par l Administration avec le concours d une société tiers

30 Des informations et des services Visite des BATEX > Travaux PEB > Exigences et Procédures Info-fiches Vade-mecum (en cours de réactualisation) FAQ Manuel didactique pour la prise en main du Logiciel PEB Des formations à l excellence (IBGE & PMP) Guide pratique bâtiment durable Facilitateur Bâtiment durable (Architecte PEB) Guide de conception passive (ULB) bientôt 30

31 Merci pour votre attention