L AFSCA un service au public

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1 L AFSCA un service au public

2 CU-COC CX Editeur responsable: Gil Houins, C.E.O. CA-Botanique, Food Safety Center, Bd du Jardin botanique Bruxelles

3 L AFSCA : un service au public! Organisme parastatal, l Agence alimentaire (AFSCA) s inscrit comme l outil moderne du contrôle de toute la chaîne alimentaire en Belgique. Voilà pourquoi nous pouvons affirmer que : «Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.» en un mot : la ferme détermination aujourd hui et demain d offrir aux citoyens une chaîne alimentaire de plus en plus sûre La palette de ses missions de surveillance s étend donc de la ferme à l assiette du consommateur mais avec compétences aussi pour la lutte contre des maladies des animaux et des plantes ainsi que le bien-être des animaux de rente. Que ce soit les matières premières pour l agriculture (engrais, produits phytos, aliments pour animaux ) les animaux les plantes, l industrie alimentaire, la distribution de denrées l horeca, tous les secteurs où la sécurité alimentaire doit être contrôlée tombent sous la compétence de l AFSCA. Dans un souci d efficacité l AFSCA dispose de cinq laboratoires accrédités ISO répartis dans le pays (Tervuren, Gentbrugge, Melle, Liège et Gembloux) chacun d eux étant spécialisé dans certains domaines d analyses. 1

4 De plus, pour des analyses moins courantes, l appel est fait à un réseau d une cinquantaine de laboratoires agréés et à 11 laboratoires nationaux de référence. Pour mener à bien ses diverses missions, en plus de ses quelque 1300 agents et 700 vétérinaires vacataires, l Agence s est adjointe deux structures indispensables : un Comité scientifique composé de personnalités de référence dans les divers aspects de la sécurité alimentaire. Ce comité rend des avis concernant l évaluation des risques et les mesures à adopter pour la prévention ou la gestion de ceux-ci un Comité consultatif, témoin du souci de concertation et de la politique de transparence voulus par l Agence, où siègent des représentants des principaux secteurs contrôlés ainsi que des organismes représentant les consommateurs, divers Services publics fédéraux (SPF) et les Régions. Les avis émis permettent à l Agence de recueillir de multiples informations sur l impact de ses actions sur le terrain et de tenir compte de suggestions utiles pour son efficacité. 2

5 Pourquoi un seul organisme? Depuis 2002 (en application de la loi du 4 février 2000) tous les services fédéraux compétents pour le contrôle de la chaîne alimentaire sont intégrés au sein d un même organisme : l Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou AFSCA. Ce regroupement apporte de nombreux avantages : globalité de la surveillance (plantes, animaux, denrées) attention concentrée sur la protection de la santé coordination et cohérence des actions horizontalité des contrôles et des mesures prises communication interne optimalisée communication vers le public rapide et objective mise en commun des compétences et approche intersectorielle économie d échelle d où optimalisation de l efficacité et de l efficience guichet opérationnel unique pour les entreprises. Chaque opérateur actif dans la chaîne alimentaire doit être connu de l Agence et tous les établissements exerçant des activités doivent être selon le cas, enregistrés, autorisés, ou agréés. Une banque de données rassemble toutes les informations utiles : elle peut être consultée sur > bood on web (bientôt Foodweb) L Agence, via la délivrance d agréments, de certificats etc concourt à la crédibilité des produits du secteur agroalimentaire belge tant pour leurs débouchés nationaux que pour nos exportations. 3

6 En ayant en main tous les leviers du contrôle de la sécurité de la chaîne alimentaire en Belgique, l Agence contribue donc à assurer une vigilance permanente tant sur les denrées produites sur notre territoire que celles en provenance des pays tiers. Un système européen d alerte rapide (RASFF) nous relie en permanence avec 30 autres pays européens offrant ainsi une réactivité optimale en cas d incident ou de crise. L Agence se profile donc comme un véritable outil de protection de la santé du consommateur tout en jouant un rôle-clé dans nos échanges internationaux. Du contrôle à l autocontrôle La responsabilité première concernant les produits mis sur le marché incombe toutefois aux producteurs, concept traduit dans les faits par l obligation d autocontrôle. Quelle que soit sa spécialité, le producteur belge et européen qui met sur le marché une denrée alimentaire a donc l obligation d apporter la preuve d avoir tout mis en œuvre pour que son produit ne présente pas de risque pour la santé. C est ce que l on appelle l autocontrôle! Il est obligatoire et son fonctionnement est lui-même contrôlé par l AFSCA au niveau des opérateurs! Sur le terrain, l implémentation de l autocontrôle se base sur les guides pratiques rédigés par les associations professionnelles et validés par l AFSCA. Pour stimuler la mise en place rapide des systèmes d autocontrôle et leur certification, l AFSCA a imaginé des incitants financiers (bonus-malus sur la contribution annuelle de l entreprise) ou visuels (smiley-afsca dans l Horeca et bientôt au niveau de toute la distribution.) 4

7 Mais attention autocontrôle ne signifie pas suppression des contrôles! En effet, chaque année et pour chaque secteur de la chaîne, un programme de contrôle est établi. Celui-ci tient compte de nombreux paramètres : risques, importance du produit dans la chaîne alimentaire, résultats antérieurs, législations, nouveautés scientifiques, plaintes, etc ce travail ainsi que le suivi des relations internationales est assuré par la Direction générale «Politique de contrôle» Le programme de contrôle est traduit en Plan de contrôle dynamique par province (UPC ) par la Direction générale du Contrôle. Dans un souci d équité tous les opérateurs du pays sont contrôlés de manière identique selon leur secteur d activité et ce, grâce à des check-listes rendues publiques et consultables sur Cet outil précieux permet à tous les contrôleurs et inspecteurs de procéder à leur mission de manière professionnelle et objective. Une Charte du contrôleur/inspecteur a par ailleurs été éditée : il s agit d un véritable code de déontologie fixant les règles élémentaires d un contrôle, auquel les inspecteurs et les contrôleurs ont souscrit, rendant leurs missions mieux acceptées par les controlés. Des séances de formation régulières permettent à nos inspecteurs de faire preuve de professionnalisme et de maintenir des relations correctes avec les opérateurs. Chaque année, l AFSCA réalise quelque échantillonnages et plus de missions d inspection, tous secteurs confondus.

8 En pratique, chaque Unité provinciale de contrôle (UPC) organise les missions de contrôle sur le territoire concerné. Elle est votre contact privilégié si vous faites partie des opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire. Communication Dans le cadre d une politique de communication transparente et rigoureuse, l Agence s attache à fournir le maximum d informations aux citoyens, qu ils soient opérateur ou consommateur. Le service communication Sous le contrôle direct de l administrateur délégué, ce service diffuse tant à la presse qu aux citoyens une information objective et scientifiquement correcte quant aux événements accidentels ou à la situation de la sécurité de la chaîne alimentaire dans notre pays. Via les canaux les plus modernes, site médias, communiqués de presse, ou via des publications ou dépliants, toutes les informations susceptibles de retenir l attention des opérateurs ou consommateurs sont diffusées immédiatement. Il en est ainsi, par exemple des alertes pour des maladies animales ou végétales ainsi que des rappels de produits présentant un risque pour la santé. 6

9 Le point de contact consommateur : Ce numéro gratuit est à la disposition de tous les consommateurs. Par ce canal la possibilité leur est offerte de poser des questions sur la sécurité de leur alimentation ou le cas échéant de déposer une plainte relative à la sécurité sanitaire d un établissement ou d un produit. Un suivi adapté est accordé à toutes les questions et plaintes. Chaque année plus de 3000 plaintes et 8000 questions sont ainsi traitées. Le service médiation : Au service des opérateurs qui ont une plainte à formuler au sujet des activités et des contrôles réalisés par l AFSCA, le médiateur reçoit environ 200 courriers par an. Le service examine les plaintes et, après enquête, propose des solutions adaptées et objectives. La cellule vulgarisation : L AFSCA veut, grâce à ce nouvel outil, aider les opérateurs à mieux comprendre la réglementation et à la mettre en pratique dans leur entreprise, entre autres en matière d autocontrôle. Actuellement, seul le secteur distribution (commerce de détail, horeca) est concerné par cette initiative. Quatre spécialistes sont disponibles gratuitement pour répondre aux besoins en formation exprimés par les associations professionnelles ou des groupes d opérateurs voulant donner à leurs adhérents le maximum de renseignements sur leurs obligations légales en matière de sécurité alimentaire. 7

10 Nous contacter : Point de Contact Consommateurs : Courriel: Tél.: du lundi au vendredi de 9h à 17h Fax: ou AFSCA - Point de contact Centre administratif Botanique Food Safety Center, local 08/818 Boulevard du Jardin Botanique 55 B-1000 BRUXELLES Service médiation : Courriel: Tél.: (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30) Fax: AFSCA - Service médiation Centre administratif Botanique Food Safety Center, local 08/812 Boulevard du Jardin Botanique 55 B-1000 BRUXELLES Cellule de vulgarisation : Courriel: Tél.: (du lundi au vendredi de 9h à 17h) Fax: AFSCA - Cellule de vulgarisation Service Communication Centre administratif Botanique Food Safety Center, local 08/ Boulevard du Jardin Botanique 55 B-1000 BRUXELLES Info : 8

11 Unités provinciales de contrôle UPC Anvers Italiëlei 124 bus 92, 2000 Antwerpen T F UPC Bruxelles CA Botanique - Food Safety Center, Bd du Jardin Botanique Bruxelles T F UPC Hainaut Avenue Thomas Edison 3, 7000 Mons T F UPC Limbourg Kempische Steenweg 297 bus 4, 3500 Hasselt T F UPC Liège Bd Frère Orban 25, 4000 Liège T F UPC Luxembourg Rue du Vicinal 1-2 ème étage, 6800 Libramont T F UPC Namur Chaussée de Hannut 40, 5004 Bouge T F UPC Flandre orientale Zuiderpoort, blok B, 10 ème étage Gaston Crommenlaan , 9050 Gent T F UPC Brabant flamand Researchpark Haasrode, Interleuvenlaan 15 - Blok E, 3001 Leuven T F UPC Brabant wallon Espace Coeur de Ville 1, 2 ème étage, 1340 Ottignies T F UPC Flandre occidentale Koning Albert I laan 122, 8200 Brugge T F

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire CA Botanique Food Safety Center Bd du Jardin Botanique Bruxelles T F

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