DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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1 DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Dossier de presse Lundi 10 février h00 Amphitéâtre du centre de formation Pierre Cointreau de la CCI de Maine-et-Loire

2 UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DÉGRADÉ Le contexte économique et social actuel impose une mobilisation accrue de l ensemble des pouvoirs publics en faveur de la préservation des entreprises et des emplois. Le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises une priorité nationale en mettant en oeuvre : Le pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi Le choc de simplification Le pacte de confiance et de responsabilité Il s'agit d'une volonté affirmée du Gouvernement d'améliorer la compétitivité des entreprises et de libérer leur potentiel de croissance. Cette politique est portée par des réseaux au services des entreprises : les services de l'etat, le Conseil Régional, les partenaires institutionnels et professionnels. Tous sont mobilisés dans une dynamique didactique et pour le repérage en amont des attentes et des difficultés, avec une attention particulière portée aux PME / TPE.

3 DES ACTEURS MOBILISÉS AU SERVICE DES ENTREPRISES La politique voulue par le Gouvernement est portée par des réseaux mobilisés au services des entreprises en difficulté, tant au niveau de l État que des collectivités territoriales. Les acteurs de l État : La Préfecture. L Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi). La DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). Les acteurs des collectivités territoriales : Le Conseil Régional Le Conseil général : comité d'expansion L Agglomération d Angers et les communautés de communes : agences de développement Les réseaux consulaires : La Chambre de Commerce et d'indusrie (CCI) La Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMA) La Chambre d Agriculture

4 Les professionnels de l entreprise : Les experts comptables, Les Commissaires aux comptes. Les centres de gestion agrées Les avocats. Mais aussi : L' URSSAF, le RSI, la MSA, La Banque de France, La cellule prévention du Tribunal de commerce d'angers

5 UN OBJECTIF : MIEUX ANTICIPER LES ATTENTES OU LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES EN AMONT Par un meilleur repérage des freins ou difficultés aux différents échelons des réseaux, Par un partage confidentiel et informel des informations, Par un diagnostic collégial, Par l identification des prescripteurs et des acteurs opérationnels les mieux à même de traiter chaque cas. QUELS OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN? Dans le domaine de relations contractuelles (banques, fournisseurs...) La médiation du crédit auprès de la Banque de France Objectif : ne pas laisser les entreprises seules face à leurs difficultés de financement. La médiation interentreprises par le médiateur régional des relations interentreprises en des marchés publics Objectif : Objectif : résoudre les conflits et faire évoluer les comportements afin de rétablir de bonnes relations entre les acteurs

6 Dans le domaine du financement Le préfinancement du Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE) et du Crédit d'impôt Recherche (CIR) : auprès de la Banque Publique d'investissement (BPI) ou du partenaire bancaire de l'entreprise. Le fonds de garantie des Pays de Loire, Objectif : co-garantir les financements bancaires des PME Le Prêt Régional de Redéploiement Industriel (P2RI), Objectif : obtenir un crédit bancaire de 200K à 2M d' avec un différé d'amortissement et une garantie conjointe de la région et de la BPI) Le Service des Impôts des Entreprise (SIE d'angers Nord, Sud ou Ouest, Cholet Nord-Ouest ou Sud-Est, Saumur, Segré et Baugé) ou l URSSAF des Pays de la Loire, En cas de besoin d'un délai n excédant pas 6 mois, pour payer une dette fiscale ou sociale la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF), En cas de besoin d'un délai plus long et/ou en cas de pluralité de dettes (fiscales et sociales) La dispense d de publicité des privilèges (Trésor public et sécurité sociale) en cas de respect d'un plan de règlement des échéances fiscales et sociales. Dans le domaine social Le recours à l activité partielle : l UT DIRECCTE Objectif : bénéficier d'un financement des heures non travaillées afin d'atténuer les répercussions des baisses d'activité sur la rémunération des salaires et d'éviter les licenciements La formation du personnel Objectif : Objectif : bénéficier d'un soutien dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et/ou d'un co-financement de la DIRECCTE pour améliorer les compétences des salariés

7 Dans le domaine du conseil en stratégie et en compétitivité Le Fonds Régional d Aide au Conseil Objectif : financer les besoins en conseil sur la stratégie, l'intelligence économique, le développement à l'international Le programme DYNAMIC Objectif : donner aux entreprises les moyens de renforcer leur compétitivité autour d'objectifs concrets et mesurables. CONCLUSION Des outils ciblés au service de réseaux mobilisés Ces outils constituent à la fois un soutien offensif axé sur l'innovation (CIR, pôles de compétitivité...), le développement des entreprises (création, soutien de filière...) et l'export (appui à la prospection) un bouclier défensif, qui passe par la prévention (CCSF, médiation procédures amiables...) et l'accompagnement social (activité partielle, formation...) un levier financier (BPI, CICE...) et permettent aux réseaux institutionnels et professionnels d être pour les entreprises des facilitateurs et des coordinateurs.

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