CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR : - Camping renouvellement du contrat - Participation raccordement à l égout - Indemnité de sinistre - Emprunt complexe sportif - Rétrocession de concession - Décisions du maire - Demande de subventions acquisition d un véhicule électrique

2 L'an deux mil neuf, le trois novembre le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FOUCHARD Bernard, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 23 PRESENTS 19 VOTANTS 23 PRESENTS : MM. FOUCHARD GAY Mmes ROUMEAU MORANT MM. LALOYAUX ALLARD DEVERGE GROULT ARNAUD Mmes DUROSELLE DELAUNAY GABORIT GUILLAUD-BATAILLE Mme GEFFARD M. MARTIN Mmes MAIRIAUX BILLEAUD CUZIN SCHEID. ABSENTS : M. FAYE pouvoir à M. FOUCHARD Mme BRAUD pouvoir à M. GAY M. TONNEL pouvoir à M. DEVERGE M. AUDEBERT pouvoir à M. ALLARD absents excusés. Mme MAIRIAUX Isabelle a été élue secrétaire. Après lecture, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l unanimité. VILLAGE DE VACANCES RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION Par délibération en date du , le conseil municipal a autorisé la signature d une convention spécifique pour la mise à disposition du village de vacances pendant une durée de 2 ans. Elle a également autorisé M. le Maire à signer l avenant n 3 à la convention pour la mise à disposition des équipements. Le conseil est appelé à se prononcer pour prolonger d une année la convention de mise à disposition du village de vacances dans son état à titre gratuit à M. et Mme BILLIAUX, gérants de la SARL «BILLIAUX» et à autoriser M. le Maire à signer un nouvel avenant. LOTISSEMENT COMMUNAL - REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT (P.R.E.)Rectificatif Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du lotissement communal qui est en cours de réalisation rue des Ecoles, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a notifié à la Commune d Aigrefeuille d Aunis une Participation pour Raccordement à l Egout d un montant de ,00 qui se décompose comme suit : 900,00 par parcelle < 500 m² et 1 200,00 par parcelle > 501 m² et < 801 m². Par délibération en date de 23 juin 2009 le Conseil municipal a approuvé la décomposition de la PRE telle que prévue par le Syndicat des Eaux. Toutefois, une erreur a été commise sur le lot n 14 qui prévoyait une PRE d un montant de pour une superficie inférieure à 500 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité ; - décide que la Participation pour Raccordement à l Egout payable par les futurs propriétaires du lot n 14. d une superficie de 464 m² sera d un montant de 900,00.

3 ACCEPTATION INDEMNITE DE SINISTRE CANDELABRE DU ROND POINT AVENUE DE LA GARE ET DES MARRONNIERS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux dégradations survenues sur un candélabre situé au rond-point de l avenue de la Gare et des Marronniers, il y a lieu d accepter l indemnité de sinistre de Madame Jocelyne LECOURTIER qui s élève à 1 094,46, pour les dégâts : - réparation candélabre du rond-point de l Avenue de la Gare et des Marronniers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité ; - accepte l indemnité de sinistre de Madame Jocelyne LECOURTIER qui s élève à 1 094,46, - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire. EMPRUNT DE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer la construction du nouveau complexe sportif, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant total de Pour ce faire, quatre organismes ont été contactés : - La Caisse du Crédit Mutuel Océan - La Caisse d Epargne - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres - DEXIA La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, présentant les meilleures propositions pour la collectivité, a été retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, pour financer les travaux de construction du nouveau complexe sportif, la commune d AIGREFEUILLE D AUNIS Article 1 er - Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres 12 bld Guillet-Maillet à SAINTES (17) un emprunt de Article 2 - Approuve le contrat de prêt, aux conditions suivantes : Taux fixe 4,20 % Périodicité Trimestrielle Durée 25 ans Et dit que les sommes nécessaires au remboursement du dit prêt seront inscrites au budget communal, Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt : dont le texte est annexé à la présente délibération correspondant à l offre de prêt

4 - Dit que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. RETROCESSION DE CONCESSION DE CIMETIERE DE Mme BARTAU Marie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme BARTAU Marie demande à la Commune de bien vouloir reprendre sa concession n 74 située dans le cimetière n 2 dans l'allée D n 4 et acquise le 18 mai 1988 au prix de 318 F soit 48,48. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - accepte la rétrocession de la concession funéraire de Mme BARTAU Marie n 74 située dans le cimetière n 2 dans l'allée D n 4 et acquise le 18 mai 1988 au prix de 318 F soit 48,48.dans les conditions suivantes : - la reprise de la concession sera à proportion du temps restant à courir et dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la Commune, le troisième tiers versé au CCAS lui restant acquis soit : 18,74 - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir au dossier. DECISION DU MAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2008 dûment déposée à la Sous-Préfecture de Rochefort-sur-Mer le 7 mai 2008 donnant délégation de pouvoir au Maire pendant la durée de son mandat «afin d exercer, au nom de la Commune, la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que la passation des contrats d assurance, d un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget». Il lui appartient de rendre compte des décisions qu il a prises. Décision n : Dans le cadre de l opération relative au remplacement de quatre chaudières et réfection du circuit de chauffage sur quatre logements communaux à Aigrefeuille d Aunis, l alimentation électrique depuis le tableau général en câble 3x2,5 mm² sous tube et gaine avec disjoncteur s avère indispensable pour la bonne exécution des travaux. La plus value occasionnée par la mise en place de ces alimentations électriques est de 1000 HT soit 5% du montant initial de l opération. Un avenant au marché n 2009/28 est conclu avec Monsieur Patrick JEAN- Lot n 2- portant le montant du marché à HT. Un avenant au marché n 2009/29 est conclu avec Monsieur Patrick REIMBERT- Lot n 1- portant le montant du marché à HT. La décision de signer les avenants n 1 aux marchés n 2009/28 et 2009/29 a été prise par Monsieur le Maire. Les dépenses seront imputées sur le compte Décision n : Dans le cadre de l opération relative aux travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications- impasse des Hirondelles à Aigrefeuille d Aunis, une consultation en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) a été lancée. L offre économiquement la plus avantageuse retenue est celle de la Sarl E.S.T.R. pour un montant de 5 148,25 HT soit 6 157,30 TTC.

5 La décision de signer le marché n 2009/30. Les dépenses seront imputées sur le compte Décision n : Dans le cadre de l opération relative aux travaux de pompage sur la zone du «Vieux Fief» à Aigrefeuille d Aunis, une consultation en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) a été lancée pour l installation d une cuve de stockage. L offre économiquement la plus avantageuse retenue est celle de la Société Sportingsol pour un montant de ,00 HT soit ,72 TTC. La décision de signer le marché n 2009/31. Les dépenses seront imputées sur le compte DEMANDE DE SUBVENTIONS ACQUISITION D UN VEHICULE ELECTRIQUE Monsieur le Maire sollicite l avis du conseil municipal sur l acquisition d un véhicule électrique équipé d une benne. Cette opération s inscrit dans la recherche d une gestion optimisée des interventions des services techniques et œuvre en faveur du développement durable. En effet, les missions relatives à l entretien des espaces verts et à la propreté des voiries, trottoirs et parkings se multiplient. Il donne lecture des spécificités techniques et financières de ce matériel. Son coût s élève à ,00 H.T. Des dossiers de demandes de subventions peuvent être déposés auprès : - du Conseil Régional à hauteur de 2 500,00 - de l ADEME à hauteur de ,00 - du Conseil Général à hauteur de ,20 Le financement se décomposerait comme suit : Dépenses Recettes Véhicule électrique Conseil Régional 2 500,00 ADEME 2 500,00 Conseil Général 5 206,20 Autofinancement ,18 Total HT ,00 TVA 3 401,38 Total TTC ,38 Total TTC ,38 Le conseil municipal, après délibération, à l unanimité, - Donne un avis favorable sur le principe d acquisition de ce matériel et dont le devis d engagement sera signé par décision municipal en vertu de la délégation de pouvoir octroyée à Monsieur le Maire - Autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des organismes mentionnés et signer tous les actes nécessaires à ces demandes - Indique que les crédits seront ouverts au budget primitif DECISIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 03 NOVEMBRE Camping renouvellement du contrat Participation raccordement à l égout

6 - Indemnité de sinistre Emprunt complexe sportif Rétrocession de concession Décisions du maire Demande de subventions acquisition d un véhicule électrique. 103 M. FOUCHARD M. GAY Mme ROUMEAU Mme MORANT M. LALOYAUX M. ALLARD M. DEVERGE M. GROULT M. ARNAUD Mme DUROSELLE Mme DELAUNAY M. GABORIT M. GUILLAUD-BATAILLE Mme GEFFARD M. MARTIN Mme MAIRIAUX Mme BILLEAUD Mme CUZIN Mme SCHEID

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