Le service d accueil des victimes au sein des parquets et tribunaux. La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions.

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1 La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice en pratique Ministère de la Justice Le service d accueil des victimes au sein des parquets et tribunaux

2 QU EST-CE QUE LE SERVICE D ACCUEIL DES VICTIMES AU SEIN DES PARQUETS ET TRIBUNAUX? Chaque parquet dispose d assistants de justice chargés de l accueil des victimes. Ils veillent à ce que les victimes d infractions et leurs proches reçoivent l attention nécessaire au sein du parquet et du tribunal. Ils donnent par exemple des informations sur la procédure judiciaire et l état du dossier et organisent l accompagnement des victimes et des proches. Ils contribuent en d autres termes à la mise en œuvre des droits des victimes. Les victimes d infractions et leurs proches ont en effet droit à un traitement humain, respectueux et correct. Les magistrats et le personnel administratif des parquets et des tribunaux doivent, en collaboration avec les assistants de justice, assurer un bon accueil des victimes. QUI PEUT FAIRE APPEL AU SERVICE D ACCUEIL DES VICTIMES? >Toutes les personnes victimes d un crime ou d un délit et leurs proches. >Les victimes ou les proches des victimes d un accident de roulage mortel ou ayant entraîné de graves dommages corporels. >Les proches des personnes décédées dans des conditions suspectes à la suite desquelles un dossier judiciaire est ouvert. 2

3 QUI PEUT DEMANDER L INTERVENTION DU SERVICE D ACCUEIL DES VICTIMES? >Les magistrats et le personnel des parquets, des tribunaux et des maisons de justice. >La victimes ou une personne de son entourage proche. >Des services extérieurs (services de police, services d aide, etc ) QUE FONT LES SERVICES D ACCUEIL DES VICTIMES? Pendant la procédure judiciaire, la victime peut avoir besoin d un soutien ou souhaiter des informations particulières. L assistant de justice accueille et soutient la victime et ses proches, entre autres en leur donnant l information adéquate et en organisant leur assistance lors de la procédure judiciaire. Les assistants de justice peuvent également contacter eux-mêmes les victimes et les orienter vers les services d aide spécialisés, tels que les services d aide aux victimes. Le cas échéant, l assistant de justice sert d intermédiaire entre la victime et les autorités judiciaires. 3

4 INFORMER L assistant de justice donne des informations sur la procédure judiciaire, du dépôt de la plainte à l exécution de la peine. Ces informations portent par exemple sur l assistance judiciaire, les possibilités d aide psychosociale, le traitement de l affaire par les juridictions de jugement et l indemnisation. Durant l exécution de la peine, l auteur qui purge sa peine d emprisonnement peut bénéficier d une libération conditionnelle. Dans les cas déterminés par la loi, l assistant de justice informe la victime de la procédure de libération conditionnelle et recueille auprès d elle des informations concernant d éventuelles conditions qu elle souhaite imposer (dans son propre intérêt) à l auteur. La décision à ce sujet appartient à la commission de libération conditionnelle. ASSISTER Au cours de la procédure judiciaire, l assistant de justice peut préparer et assister la victime et ses proches lors des moments émotionnellement difficiles. Il s agit par exemple de la consultation du dossier, de l audience devant le tribunal, de la restitution de pièces à conviction, du dernier hommage au défunt, etc Il peut organiser cette assistance en collaboration avec d autres services. 4

5 ORIENTER Afin d assurer un déroulement optimal de l assistance judiciaire ou de l aide psychosociale, l assistant de justice oriente si nécessaire la victime ou ses proches vers les services et personnes spécialisés. SENSIBILISER De plus des propositions sont formulées afin d optimaliser la position et le traitement des victimes dans le cadre de la procédure judiciaire. Une tâche importante et sans cesse renouvelée de l assistant de justice consiste à sensibiliser les collaborateurs des tribunaux et parquets aux besoins, aux attentes et aux droits des victimes. 5

6 OÙ TROUVER LES SERVICES D ACCUEIL DES VICTIMES? Services francophones d accueil des victimes Place Léopold (Palais de Justice), 6700 ARLON Tél. 063/ Rue des Quatre Bras 13, 1000 BRUXELLES Tél. 02/ Rue de la Régence 63, 1000 BRUXELLES Tél. 02/ Av. Général Michel (Palais de Justice), 6000 CHARLEROI Tél. 071/ Rue de Maibes 5, 5500 DINANT Tél. 082/ Rathausplatz 8, 4700 EUPEN Tél. 087/ Quai d Arona 4, 4500 HUY Tél. 085/ Place St Lambert 16, 4000 LIEGE Tél. 04/ Bld. De la Sauvenière 34-36, 4000 LIEGE Tél. 04/ Rue V. Libert 19, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Tél. 084/ Chaussée de Binche 101, 7000 MONS Tél. 065/ Place du Palais de Justice (Palais de Justice), 5000 NAMUR Tél. 081/ Rue Saint-Roch 8, 6840 NEUFCHATEAU Tél. 061/ Rue des Frères Grislein 21, 1400 NIVELLES Tél. 067/ Place du Palais de Justice 5, 7500 TOURNAI Tél. 069/ Rue du Tribunal 4, 4800 VERVIERS Tél. 087/

7 Services néerlandophones d accueil des victimes Britse Lei 55, 2000 ANTWERPEN Tel. 03/ Kazernevest 3, 8000 BRUGGE Tel. 050/ Quatre Brasstraat 13, 1000 BRUSSEL Tel. 02/ Regentschapsstraat 63, 1000 BRUSSEL Tel. 02/ Justitieplein 1, 9200 DENDERMONDE Tel. 052/ Koophandelsplein 23, 9000 GENT Tel. 09/ Dokter Willemstraat 23, 3500 HASSELT Tel. 011/ Burg. Denolfstraat 10 A, 8500 KORTRIJK Tel. 056/ Smoldersplein 5, 3000 LEUVEN Tel. 016/ Keizerstraat 20, 2800 MECHELEN Tel. 015/ Kasteelstraat 18, 9700 OUDENAARDE Tel. 055/ Kielenstraat 24/1, 3700 TONGEREN Tel. 012/ Begijnenstraat 3, 2300 TURNHOUT Tel. 014/ P. Benoitlaan 2, 8630 VEURNE Tel. 058/ Grote Markt 1, 8900 IEPER Tel. 057/

8 Ministère de la Justice Secrétariat Général Service d'information 115, boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles Tél: 02/ Editeur responsable: J. Baret / Bld. de Waterloo, 115 / 1000 Bruxelles D/2001/7951/FR/134