COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

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1 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Guy MICHAUX, Maire. Présents : M.MICHAUX M.RANZONI MME GALINIER M.FOSSE MME HERPSONT MME CONAN MME KRAMCZYK MME PIQUOT MELLE ROGE MME LEPAGE M.TOUPRY. Pouvoir : M.CALMET à M.MICHAUX. Absents non excusés : M.BLAISE MME COURTIER MME DARQUIN MME KOUTOUAN M.MAPPELLI M.MIGEOT M.PERCHET M.SEVILLANO MME WAGNER M.WEHREL. Madame Nicolle CONAN a été élue secrétaire. ************ Le quorum n ayant pas été atteint à la séance du 13 Février 2014, le Conseil, conformément à la loi, s est réuni de nouveau le 18 Février 2014 et délibèrera quel que soit le nombre de membres présents. 1

2 Monsieur MICHAUX donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2014 qui est approuvé à l unanimité ADMINISTRATION GENERALE 1) Délibération n : Infrastructure de recharge pour véhicule électrique : Considérant que la commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SDESM ; le SDESM propose, dans le cadre d un marché public, d installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les cœurs de villes et villages selon un maillage cohérent sur l ensemble du département ; le prix total d une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ TTC d après les premières opérations pilotes réalisées ; l emplacement déterminé pour l infrastructure de charge ne doit pas entrainer d extension ou de renforcement du réseau électrique ; le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l ensemble des infrastructures de charge ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes ; la délibération du comité syndical du 24 septembre 2013 portant sur la participation financière des communes : la participation de la commune de Lizy-sur-Ourcq est de Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents et représentés : approuve le programme de travaux et les modalités financières ; transfère la compétence de création, d entretien et d exploitation d infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix (10) ans à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ; délègue la maîtrise d ouvrage au SDESM concernant l installation d une borne ; demande au SDESM de lancer les travaux d installation de l infrastructure de charge nécessaire à l usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables. L installation de la borne se fera sur le parking de la Mairie, Avenue de la Gare. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l année de réalisation des travaux. autorise Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants. 2

3 NB : Après questionnement à chacun des membres présents, réponse positive est donnée par la totalité des membres. Cependant 8 personnes préfèrent voir l installation des bornes au parking de la mairie, 2 opteraient plutôt près de Maison Rouge. FINANCES PERSONNEL VIE ECONOMIQUE 2) Délibération n : Débat d orientations budgétaires : Monsieur le Maire, rappelle à l assemblée que les obligations légales du Débat d Orientations Budgétaires sont les suivantes : Dans les communes de 3500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d un débat d orientations budgétaires. Les informations nécessaires à la tenue de Débat d Orientations Budgétaires figurent dans le document annexé à la présente délibération. Conformément à la loi, le conseil municipal n émet pas de vote mais prend acte de la tenue du Débat d Orientations Budgétaires, dans le cadre de l exercice NB : Présentation du débat par Monsieur RANZONI. Discussion avec les membres présents concernant les investissements présentés dans les documents remis au Conseil Municipal avec la convocation. 3) Délibération n : Demande de subvention Fonds E.CO.LE 2014 : Le Monsieur le Maire fait part à l assemblée que suite à des problèmes d étanchéité au niveau de la toiture terrasse de l école maternelle Bellevue, il est nécessaire de la refaire. Le devis estimatif concernant ces travaux à effectuer pendant l année 2014 s élève à la somme de ,00 HT, soit ,40 TTC. Considérant que ces travaux sont indispensables et urgents, Considérant l existence dans la commune de trois écoles comprenant 20 classes, Vu le montant estimatif des travaux, il sera nécessaire de lancer un appel d offre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, de faire effectuer les travaux de remise en état de la toiture terrasse pour un montant estimatif de ,00 HT, soit ,40 TTC. 3

4 d autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer la convention avec le Département de Seine et Marne relative au fonds E.CO.LE. de solliciter du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget NB : Monsieur le Maire explique que ces travaux pourront être aidés par une subvention. 4)Délibération n : création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps complet : Monsieur le Maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite à la mutation d un agent, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il est nécessaire de remplacer cet emploi d adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, - de créer un emploi d adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 17 mars de modifier le tableau des effectifs, - d inscrire au budget les crédits correspondants. NB : En remplacement d un agent qui a quitté la commune, un adjoint technique doit être embauché pour les espaces verts. TRAVAUX Branchements plomb Ruelle Moinet -Les travaux sont achevés Place de la République et Quartier de la Gare. -Fin des travaux d enrobés ce jour, -Contrôle de la tenue du sous-sol jusqu à 80 cm de profondeur. 4

5 Route de Beauval -Problème d éclairage public dans le bas de la route de Beauval -Affaissement important face au n 16 sur la Route de Beauval (D 401). Un courrier est préparé pour l ART afin d en faire le signalement au Conseil Général qui a la gestion de cette voirie. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Validation du projet de règlement général de police municipale. Prochain conseil municipal le 11 mars 2014 à 20 h L ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20 h 55. La secrétaire, Nicolle CONAN 5

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

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