Les aides au financement et autres primes

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1 Les aides au financement et autres primes Emeline SPEETJENS, 09 juin à Verviers Julien LENIEREGUE, 05 mai à Namur et 28 mai à Bertrix Conseillers Développement économique

2 STRUCTURE DE L EXPOSE o o Introduction Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l investissement (SPW) développée par CBC 5. Prime aux services de conseil (SPW) B. Prêts 1. Sowalfin - Cofinancement - Garantie 2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique 3. Micro-crédits - Crédal - Microstart

3 INTRODUCTION

4 INTRODUCTION DEVECO - NOS MISSIONS Accompagnement sur mesure sur toute la ligne de vie de l entreprise : Pré- et post-création Croissance et développement Gestion de crise / de difficultés Transmission et pérennité Un seul but : Aider les indépendants dans la réussite de leur projet (quel que soit le stade)

5 STRUCTURE DE L EXPOSE o o Introduction Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l investissement (SPW) 5. Prime aux services de conseil (SPW) B. Prêts 1. Sowalfin - Cofinancement - Garantie 2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique 3. Micro-crédits - Crédal - Microstart

6 STRUCTURE DE L EXPOSE o o Introduction Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l investissement (SPW) 5. Prime aux services de conseil (SPW) B. Prêts 1. Sowalfin - Cofinancement - Garantie 2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique 3. Micro-crédits - Crédal - Microstart Légende : Les professions libérales sont Admises Exclues

7 A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) Cible : toute personne physique proposant un projet de création d entreprise en Wallonie basé sur une idée originale et réaliste dans tout secteur d activité (sauf charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture) Bourse : prime de /projet Elle couvre 80% des dépenses éligibles ( ) But : couvrir les dépenses engagées durant la phase d élaboration du projet Les dépenses concernées sont: La rédaction d une présentation du projet Le montage de l idée ou du projet de création d entreprise La rédaction d un plan d affaires L acquisition de documents techniques nécessaires Toute mission de consultance utile Acquisition d équipement indispensable à la réalisation de travaux de recherche Acquisition de biens et fournitures utiles à la mise en forme du projet

8 A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) Critères : Caractère original de l idée/projet ou existence d une niche Possibilité de développement en Région wallonne et éventuelles retombées en matière d emplois Le réalisme de la méthode de travail et l existence d un marché potentiel Encadrement professionnel Aspects financiers Procédure de demande : Introduction «on line» via un formulaire type sur Possibilité de choisir un accompagnateur agréé dont la mission est de suivre le créateur dans les démarches qu il met en place pour monter son projet ainsi qu au niveau des obligations administratives à remplir pour obtenir la libération de la bourse Comité de sélection se réunit 1 x par mois L UCM peut vous aider dans l introduction de votre demande

9 A. Primes 2. Prime e-business/recours à un RENTIC (SPW) Définition : Il s agit de deux primes distinctes et complémentaires : 1) prime pour le recours aux services d un Rentic (responsable agréé par la Région wallonne d un projet d intégration de l e-business dans une entreprise) 2) prime à la création d un site e-business. Cible : PME (PP, PM, sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l effectif d emploi est < à 250 personnes et dont l activité relève d un secteur admis (TOUS SAUF charbon, acier, construction navale, acquisition de véhicules de transport routier, production primaire de produits agricoles, pêche et aquaculture). Restriction sectorielle supplémentaire si recours à un Rentic : activités du secteur de l informatique. Procédure de demande : via formulaire online

10 A. Primes 2. Prime e-business/recours à un RENTIC (SPW) Montant : 1) Services d un Rentic : Max /mois de mission pour une mission de 3 mois à 12 mois MAX 80% des honoraires de consultance Subside régional plafonné à MAX /dossier 2) Développement d un site e-business : 50% des coûts de développement du site e-business Prime de MIN et MAX Remarque : qu entend-on par e-business? soit site de vente en ligne de biens et services aux B2C ou B2B soit site de partage d applications, de données informatiques personnalisées avec d autres entités économiques, par le biais de techniques sécurisées, en vue de faciliter ou d accroître les activités de ces entités

11 A. Primes 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) Cible : PME à céder/reprendre située en Région wallonne dont l activité relève d un secteur admis (TOUS SAUF les sociétés purement patrimoniales ou de promotion immobilière). Montant: Pour bénéficier de la subvention des frais de missions, le demandeur (cédant ou acquéreur) doit être accompagné par un expert agréé par le comité éthique de la Sowaccess. La Sowaccess intervient dans les honoraires de mission d un partenaire agréé à hauteur de 70% des 2 premiers jours, avec un maximum de Htva. Restriction : un candidat cédant/acquéreur ne peut bénéficier que de maximum 2 missions subventionnées, espacées de 6 mois minimum. Les dépenses éligibles sont: Dans le cas d une cession d entreprise : Analyse diagnostic Préparation de la société à la cession Valorisation Rédaction d un mémorandum de présentation Accompagnement dans la négociation Rédaction et examen des conventions de cession

12 A. Primes 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) Dans le cas d une reprise d entreprise : Accompagnement dans la négociation Audit d acquisition (Due Diligence) Valorisation de la société Accompagnement dans la rédaction du Business Plan Recherche de financement Rédaction des conventions de reprise Accompagnement post reprise Procédure de demande : La demande de soutien doit être introduite à la Sowaccess avant le début de la mission (pas de formulaire spécifique). Le partenaire agréé transmet une copie de l offre de mission qui sera validée par la Sowaccess. A l issue de sa mission, le partenaire agréé facture à la Sowaccess le montant de l intervention et transmet une copie du rapport de mission et de la facture du solde des frais adressée au candidat cédant ou repreneur. L UCM, via ses Agents Relais Transmission, peut vous aider dans vos démarches

13 A. Primes 5. Prime aux services de conseil (SPW) Définition : mesure visant à favoriser le développement harmonieux des PME en leur permettant, grâce à une contribution financière de la Wallonie, de se faire accompagner dans l examen des différents aspects de leur gestion par un ou des consultants extérieurs agréés de leur choix. Il s agit donc d une prime avec prise en charge d un pourcentage des honoraires du (des) consultant(s) soumis à un accord préalable de la Région. Cible : PME (PP, PM, sauf ASBL) ayant son siège social en Wallonie dont entre autre l effectif d emploi est < à 100 personnes et dont l activité relève d un secteur admis (industriel, artisanal, tourisme, commerces ou services, pisciculture, horticulture et agriculture). Mission : 3 types de missions : action urgente, ciblée ou normale. Procédure de demande : via formulaire online

14 A. Primes 5. Prime aux services de conseil (SPW) Domaines : Gestion financière et gestion commerciale (marketing, communication, ) Organisation et Management (GRH, logistique, communication interne, ) Informatique Politique industrielle (investissement, production, sécurité, ) Gestion de la qualité des produits (certification ISO, VCA, EMAS ou tout autre système normatif internationalement reconnu) Transmission d entreprises Gestion Environnementale (ISO 14000, ) Montant : 50% des honoraires appliqués sur un max de 620 HTVA/journée de consultance avec un subside total de max par dossier (matière) et pas de limite de nombre de dossiers.

15 STRUCTURE DE L EXPOSE o Introduction o Les aides financières publiques en Région wallonne A. Primes 1. Bourse de préactivité (AEI) 2. Prime e-business / Recours à un RENTIC (SPW) 3. Subvention partielle Sowaccess (SPW) 4. Prime à l investissement (SPW) 5. Prime aux services de conseil (SPW) Légende : Les professions libérales sont Admises Exclues B. Prêts 1. Sowalfin - Cofinancement - Garantie 2. Socamut - Contre-garantie des SCM (Sociétés de Cautions Mutuelles) - Mesure Micro-crédit - Produit mixte automatique 3. Micro-crédits - Crédal - Microstart

16 B. Prêts 1. Sowalfin - Cofinancement Prêt complémentaire à un crédit bancaire Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière Montant : minimum et maximum par projet maximum 40 % du montage financier maximum le montant du crédit bancaire conjoint Taux d'intérêt : en fonction de celui de la banque Durée : même durée que le crédit bancaire (maximum 10 ans) Introduction via organisme de crédit Franchise de remboursement de 2 ans possible Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller

17 B. Prêts 1. Sowalfin - Garantie Partielle : couvre maximum 75% du crédit octroyé (50% en cas de reprise) Supplétive : activée après réalisation des sûretés consenties à la banque Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux TPE et PME wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière Montant : plafonné à 1,5 Mio Commission : payée en une seule fois par la banque au début du crédit (min 1% du solde restant dû annuel) Durée : maximum 10 ans - pas de minimum fixé Introduction via organisme de crédit Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller

18 B. Prêts 1. Sowalfin Exemple Construction d un bâtiment passif Dépenses Sources de financement Montant Montant % Coût de la construction Effort propre (augmentation de capital) ,0% Frais Banque (crédit d'investissement en ans) ,6% SOWALFIN (prêt subordonné 10 ans) ,4% ,0% Garanties prises par la banque 1. Hypothèque en 1 er rang de et mandat hypothécaire de Garantie en tête Sowalfin : sur 4 ans coût : Risque entrepreneur Risque banque Risque SOWALFIN Taux du PS = taux de la banque 2% avec un plancher (taux IRS + 1,25) Taux IRS 10 ans le 25/06 0,578 Taux plancher PS Sowalfin 1.828

19 B. Prêts 2. Socamut - Contre-garantie des SCM Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux microentreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière Introduction via organisme de crédit Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller

20 B. Prêts 2. Socamut - Mesure micro-crédit Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux microentreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière Introduction via organisme de crédit Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller

21 B. Prêts 2. Socamut Produit Mixte Automatique VOUS Crédit de BANQUE Prêt subordonné de SOCAMUT Garantie de (75% de ) Accessible à tout moment (création, développement, transmission) aux microentreprises wallonnes qui ne sont pas en difficulté financière Commission : payée en une seule fois (1% du solde restant dû annuel) Montage financier d un montant maximum de hors apport propre Introduction via organisme de crédit Secteurs exclus : banque, finance, promotion immobilière, enseignement et formation, culture, secteur houiller

22 B. Prêts 2. Socamut Exemple Installation d un bureau d architecte Dépenses Sources de financement Montant Montant % Achat de mobilier et matériel Effort propre (capital libéré à la constitution) ,1% Besoin en fonds de roulement Banque (crédit d'investissement 5 ans) ,2% SOCAMUT (prêt subordonné 5 ans) ,6% Garanties prises par la banque A négocier avec la banque ,0% Risque entrepreneur Risque banque Risque SOWALFIN Taux du PS SOCAMUT : IRS 5 ans + 0,5 % 0,7806 (Pas de garantie demandée sur le prêt subordonné ) Taux IRS 5 ans le 25/03 0,2806

23 B. Prêts 3. Micro-crédits Prêt d investissement et/ou prêt de trésorerie CREDAL MICRO-START CIBLE créateur indépendants (ayant accès ou non au crédit bancaire) Accessible à tout moment (création, développement, transmission) MONTANT TAUX D INTERET maximum (investissement et/ou trésorerie) 6% pour les investissements 8% pour la trésorerie de 500 à (investissement et/ou trésorerie) 8,95% DUREE Maximum 4 ans et 1 an pour la trésorerie Maximum 3 ans GARANTIE NEANT Garant pour 50% du crédit FRAIS DE DOSSIER 3% ou 5% avec un maximum de 500 5% PROCEDURE contactez l organisme sur contactez l organisme sur

24 - Liste des aides non exhaustive (chèques technologiques, chèques formation à la création d entreprises, aides à l emploi spécifiques ). - Demande de prime/prêt : importance d un dossier clair et précis. - Nécessité de bien s entourer! Conclusion Anne-France ARCHAMBEAU Julien LENIEREGUE Christelle CLOSON Vivian JANSSENS Personnes de contact : Emeline SPEETJENS Tél. 04/ starter-liege@ucm.be Tél. 081/ julien.lenieregue@ucm.be

25 Merci pour votre attention