PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire. Présents : MM. du PRADEL Yves, BRAJOUX Jean-Pierre, CHASTAINGT Jean-Claude, CLAUX Jean, CLAUX Germain, DOUMESCHE Dominique, FERAL Alain, HOSPITAL Edmond, M. PERRIER Michel, TEYSSANDIER Alain. Excusés : M. SOUSTRE Christian M. BOURGERIE Ludovic (pouvoir à M. CLAUX Germain) M. GAUCHIE Michel (pouvoir à M. ARRESTIER Hubert) Mme MAUGEIN Francine (pouvoir à M. BRAJOUX Jean-Pierre) Secrétaire de séance : M. du PRADEL Yves OBJET : NOUVEAUX TARIFS DE L ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter le tarif de l assainissement ainsi que le coût de la part fixe d assainissement et de créer un tarif pour le raccordement au réseau public d assainissement collectif : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe les prix suivants : prix d un m³de l assainissement : 1.20 prix de la part fixe de l assainissement : 95 prix du raccordement au réseau public d assainissement collectif : 100 Les tarifs du m3 et de la part fixe de l assainissement prendront effet à compter du 01 septembre 2013 et s appliqueront aux factures de Le tarif de raccordement au réseau public d assainissement collectif s applique à compter du 15 avril Cette délibération annule et remplace la délibération n 2013/04/30. OBJET : BUDGET EAU / DÉCISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil Municipal, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2013 sont à modifier, Décide de modifier l inscription comme suit :

2 Intitulé des Comptes Dépenses imprévues Diminution des Comptes Augmentation des Comptes Comptes Montants( ) Comptes Montants( ) DEPENSES- FONCTIONNEMENT Titres annulés (sur exercices antérieurs) DEPENSES- FONCTIONNEMENT ci-dessus. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la décision modificative indiquée OBJET : ALIENATION D UN CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE CHAMPEAUX M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé l aliénation d un chemin rural à Champeaux avec rétrocession de l ancienne emprise aux propriétaires riverains. Le dossier a été soumis à l'enquête dans la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE du 5 mars 2013 au 22 mars 2013 et a donné lieu à deux observations inscrites dans le registre d enquête. M. le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet. En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier en question. Le Conseil, à 13 voix pour, (Mr CLAUX Jean ne participe pas au vote étant concerné par l affaire en question) VU le dossier d'enquête, VU les résultats de l'enquête, VU l'avis du Commissaire Enquêteur, DELIBERE 1 ) L aliénation du chemin rural au lieu-dit Champeaux entre les parcelles n 44, 45 et 46 de la section B et 42, 46 et 56 de la section AM du plan cadastral avec rétrocession de l ancienne emprise aux propriétaires riverains est adoptée. 2 ) Tous les frais de l opération (géomètre, notaire ) seront à la charge du pétitionnaire. 3 ) L aliénation de ce chemin rural devra être reportée sur les registres du cadastre.

3 OBJET : ALIENATION D UN CHEMIN RURAL AU VILLAGE DE MOUSTOULAT M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé l aliénation d un chemin rural à Moustoulat avec rétrocession de l ancienne emprise aux propriétaires riverains. Le dossier a été soumis à l'enquête dans la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE du 5 mars 2013 au 22 mars 2013 et n a pas donné lieu à d observations. M. le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet. En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier en question. Le Conseil, à l unanimité, VU le dossier d'enquête, VU les résultats de l'enquête, VU l'avis du Commissaire Enquêteur, DELIBERE 1 ) L aliénation du chemin rural au lieu-dit Moustoulat entre les parcelles n 160, 161, 162, 163 et 164 de la section BC du plan cadastral avec rétrocession de l ancienne emprise aux propriétaires riverains est adoptée. 2 ) Tous les frais de l opération (géomètre, notaire ) seront à la charge du pétitionnaire. 3 ) L aliénation de ce chemin rural devra être reportée sur les registres du cadastre. OBJET : ACHAT D UN NOUVEAU VEHICULE EN REMPLACEMENT DU VEHICULE CITROEN C15 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de remplacer le véhicule Citroën C15 et présente l offre commerciale du concessionnaire Renault Brive Garage Beauregard pour l achat d un véhicule électrique Renault Nouveau Kangoo ZE pour un montant de HT ( TTC) avec une reprise de l ancien véhicule pour un montant de TTC. Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions : - décide d accepter l offre du concessionnaire Renault Brive Garage Beauregard d un montant de HT pour l achat d un véhicule électrique Renault Nouveau Kangoo ZE. - charge Monsieur le Maire d entreprendre les démarches nécessaires à l achat de ce véhicule et à la reprise du Citroën C15.

4 OBJET : ACHAT D UN NOUVEAU VEHICULE EN REMPLACEMENT DU VEHICULE CITROEN C15 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de remplacer le véhicule Citroën C15. Plusieurs concessionnaires ont été consultés pour l achat d un véhicule électrique et il présente l offre commerciale la plus avantageuse du concessionnaire Renault Brive Garage Beauregard pour l achat d un véhicule électrique Renault Nouveau Kangoo ZE pour un montant de HT ( TTC) avec une reprise de l ancien véhicule pour un montant de TTC. Monsieur le Maire précise qu il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire pour l acquisition de ce nouveau véhicule et propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention. Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions : - décide de retenir l offre du concessionnaire Renault Brive Garage Beauregard d un montant de HT pour l achat d un véhicule électrique Renault Nouveau Kangoo ZE. - Charge Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire. Cette délibération annule et remplace la délibération précédente n 2013/05/39. OBJET : NOUVELLE REPRESENTATION A L INTERCOMMUNAUTE 2014 La simulation de la répartition des sièges au Conseil Communautaire pénalise les petites communes de moins de 500 habitants : 27 délégués sur la totalité du Canton dont 13 pour le Centre Bourg et un seul délégué pour les communes de moins de 500 habitants. Lors d'un précédent conseil communautaire, le débat s'est orienté vers une répartition plus adaptée, avec 33 délégués, soit : 10 sièges pour le centre bourg 3 sièges pour les communes de + de 500 habitants 2 sièges pour les communes de moins de 500 habitants. Le Maire propose de délibérer dans ce sens pour une meilleure répartition des pouvoirs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, * Accepte la proposition du Maire et demande que le nombre de délégués communautaires soit de 33, réparti de la manière suivante : 10 sièges pour le centre bourg 3 sièges pour les communes de + de 500 habitants 2 sièges pour les communes de moins de 500 habitants. * Donne pouvoir au Maire pour transmettre la présente décision à la Communauté de Commune du Pays d'argentat.

5 OBJET : SUBVENTION A UNE ASSOCIATION M. le Maire donne lecture d un courrier de M. le Président de l association «Dordogne Animations», sollicitant un soutien financier de la commune pour l organisation d une manifestation sportive à venir, à savoir la 2 nde édition du «Grand Raid Dordogne» se déroulant du 15 au 16 juin Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d octroyer une subvention de 300 à l association «Dordogne Animations», - dit que cette dépense sera imputée au budget général. AFFAIRES DIVERSES a) Présentation du devis GEDIMAT pour le remplacement des jardinières : montant 942. b) Les chaises de bureaux (secrétariat et bureau du Maire) étant en mauvais état, il est proposé de les remplacer. M. GAUCHIE sera en charge de demander des devis. c) M. le Maire informe le CM de la proposition de Véronique LESERGENT, membre de la «Compagnie L Instant Mômes et Corps en Tête», d animer des ateliers de théâtre durant l été dans la grande salle polyvalente. Avis favorable, cependant cette salle devra être libre le 22 août 2013 pour la fête du veau. La séance est levée à 22 H30 Délibération 2013/05/35 ayant pour objet les nouveaux tarifs de l assainissement : la délibération annule et remplace la délibération n 2013/04/30 Délibération 2013/05/36 ayant pour objet la décision modificative n 1 sur le budget eau Délibération 2013/05/37 ayant pour objet l aliénation d un chemin rural au village de Champeaux Délibération 2013/05/38 ayant pour objet l aliénation d un chemin rural au village de Moustoulat Délibération 2013/05/39 ayant pour objet l achat d un nouveau véhicule en remplacement du véhicule Citroën C15 Délibération 2013/05/39bis ayant pour objet l achat d un nouveau véhicule en remplacement du véhicule Citroën C15 et la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour cette acquisition qui annule et remplace la délibération n 2013/05/39 Délibération 2013/05/40 ayant pour objet la nouvelle représentation à l intercommunalité pour 2014 Délibération 2013/05/41 ayant pour objet l attribution d une subvention à l association «Dordogne Animations». Nombre d élus en exercice : 15 Elus présents : 11 Elus représentés : 3 Elus excusés : 4 Elus votant : 14 Exprimés : 14 (sauf délibération n 2013/05/37 exprimés : 13)

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