COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011

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1 VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 Présents : Mme RAUZE, M. BARDON, Mme ROLANDO, M. GALLIOU, M. LE BAIL, Mme KRIEF, M. DONJON A, M. BRUN, M. CASTERA, Mme CHALAUD, M. PERRUFFEL, Mme LEPERS, Mme VERDIERE, M. AMMAR, M. DUDIOT, Mme LENFANT, Mme CARVALHO, Mme LEULLIER, M. BURNIER, Mme HOCHART, Mme LEBEAU, M. MARSOLLAS, formant la majorité des membres en exercice Excusés représentés : Mme SAINT-HILAIRE donne pouvoir à M. BARDON Mme SAINT-FELIX donne pouvoir à Mme LEPERS Mme ALBERTINI donne pouvoir à M. BRUN Mme IZAC donne pouvoir à M. AMMAR M. OIGA donne pouvoir à Mme LENFANT M. NADAUD donne pouvoir à Mme RAUZE Mlle SOHIER donne pouvoir à Mme CARVALHO M. SALESSE donne pouvoir à Mme LEULLIER M. ZWIRN donne pouvoir à Mme HOCHART M. FORTIER donne pouvoir à M. MARSOLLAS Mme BOUILLARD donne pouvoir à Mme LEBEAU Secrétaire de séance : M. BURNIER En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions n 199 à n 226 prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 Ouverture de la séance : 21 h I - FINANCES N OBJET : Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l'acquisition d'un véhicule électrique. Considérant la possibilité de déposer, auprès du Syndicat Mixte de l Orge Yvette Seine (SMOYS), un dossier de subvention relatif à l achat d un véhicule électrique dédié à la propreté urbaine, Considérant la proposition des services techniques d acquérir un véhicule électrique de type léger, APPROUVE le projet d acquisition d un véhicule électrique dédié à la propre urbaine. SOLLICITE de la part du Syndicat Mixte de l Orge Yvette Seine (SMOYS) une subvention à hauteur de (quatre mille euros). DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2011 de la Commune en section d investissement. N OBJET : Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie - ADEME - pour l'acquisition d'un véhicule électrique. Considérant la possibilité de déposer, auprès de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), un dossier de subvention relatif à l achat d un véhicule électrique dédié à la propreté urbaine, Considérant la proposition des services techniques d acquérir un véhicule électrique de type léger, modèle LOUSTIC, éligible aux aides de l ADEME,

3 APPROUVE le projet d'acquisition d'un véhicule électrique dédié à la propreté urbaine. SOLLICITE de la part de l'agence de l'environnement et de la Maitrise de l'energie (ADEME) une subvention à hauteur de 20% du montant HT du véhicule, et plafonnée à (deux mille euros). DIT que la dépense est inscrite aux Budget Primitif 2011 de la Commune en section d investissement N OBJET : Attribution d'une subvention (solde) pour l'association Morsang-Fleury Handball. Vu la demande présentée par l association Morsang-Fleury Handball Volontaire, au titre des prestations pédagogiques pour l année 2010/2011, une subvention exceptionnelle d un montant de 412 sera versée pour solder le coût global de ces prestations sur le budget 2011, DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 412 (quatre cent douze euros) à l association Morsang-Fleury Handball. N OBJET : Attribution d'une subvention (solde) pour l'association Tennis Club de Morsang. Vu la demande présentée par l association Tennis Club de Morsang, au titre des prestations pédagogiques pour l année 2010/2011, une subvention exceptionnelle d un montant de 544 sera versée pour solder le coût global de ces prestations sur le budget 2011.

4 DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 544 (cinq cent quarante quatre euros) à l association Tennis Club de Morsang N OBJET : Attribution d'une subvention (solde) pour l'association Etoile Gymnique de Morsang. Vu la demande présentée par l association Etoile Gymnique Morsang-Viry, au titre des prestations pédagogiques pour l année 2010/2011, une subvention exceptionnelle d un montant de 918 sera versée pour solder le coût global de ces prestations sur le budget 2011, DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 918 (neuf cent dix-huit euros) à l association Etoile Gymnique Morsang-Viry. N OBJET : Attribution d'une subvention (acompte) pour l'association Gymnastique Volontaire. Vu la demande présentée par l association Gymnastique Volontaire de Morsang, afin d obtenir un acompte sur les prestations pédagogiques pour la saison scolaire 2011/2012, une subvention exceptionnelle d un montant de 518 sera versée et imputable au budget 2011,

5 DECIDE d attribuer un acompte d un montant de 518 (cinq cent dix-huit euros) à l association Gymnastique Volontaire et imputable au budget N OBJET : Attribution d'unesubvention (acompte) pour l'association Morsang-Fleury Handball. Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l association Morsang Fleury-Handball, afin d obtenir un acompte dans le cadre de l organisation du sport scolaire dans les écoles élémentaires pour l année 2011/2012, DECIDE d attribuer un acompte d un montant de 400 (quatre cents euros) à l association Morsang Fleury-Handball, imputable au budget N OBJET : Attribution d'une subvention (acompte) pour l'association Tennis Club de Morsang. Vu la demande présentée par l association, afin d obtenir un acompte sur l enveloppe des subventions exceptionnelles dans le cadre de l organisation du sport scolaire dans les écoles élémentaires pour l année scolaire 2011/2012, DECIDE d attribuer un acompte sur les subventions exceptionnelles, d un montant de 300 (trois cents euros) à l association TENNIS CLUB DE MORSANG, imputable au budget 2011.

6 - 6 - N OBJET : Attribution d'unesubvention (acompte) pour l'association Etoile Gymnique de Morsang. Vu la demande présentée par l association Etoile Gymnique Morsang-Viry, afin d obtenir un acompte dans le cadre de l organisation du sport scolaire dans les écoles élémentaires morsantoises pour l année 2011/2012, Pour :33 DECIDE d attribuer un acompte sur les subventions exceptionnelles, d un montant de 400 (quatre cents euros) à l association Etoile Gymnique Morsang-Viry, imputable au budget N OBJET : Attribution d'une subvention (acompte) pour l'association Morsang Judo Jujitsu. Vu la demande présentée par l association, afin d obtenir un acompte sur l enveloppe des subventions exceptionnelles dans le cadre de l organisation du sport scolaire dans les écoles élémentaires pour l année scolaire 2011/2012 Pour :33 DECIDE d attribuer un acompte sur les subventions exceptionnelles, d un montant de 515 (cinq cent quinze euros) à l association Morsang Judo-Jujitsu, imputable au budget 2011.

7 - 7 - N OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association Morsang-Fleury Handball - Tournoi scolaire de Handball - Vu la demande présentée par l association Morsang-Fleury Handball concernant un tournoi scolaire de handball qui s est déroulé les jeudi 09 et vendredi 10 juin 2011 au stade Léo Lagrange, avec la participation de 700 élèves des écoles élémentaires, encadrés par une cinquantaine de jeunes bénévoles de l association, DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 529 à l association Morsang-Fleury Handball, pour l achat de récompenses (sacs de transport pour mini but, ballons et sacs à ballons). II - MARCHES PUBLICS N OBJET : Avenant en moins value pour le marché de chauffage. Vu le Code des Marchés Publics, Vu le marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux signé avec la société DALKIA pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2008, Considérant l'avenant en moins value proposé par le titulaire du marché suite à la révision des objectifs de consommation et les forfaits de chauffage sur plusieurs sites dans lesquels des écarts sensibles ont été constatés sur l'année 2010, comme prévu au marché en son article 8, Pour :33 DÉCIDE d autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n 1 en moins value du marché de chauffage des bâtiments communaux avec la société DALKIA sise 14 chemin la Litte VILLENEUVE

8 LA GARENNE, titulaire du marché, pour un montant de 4 580,68 TTC (quatre mille cinq cent quatre vingt euros et soixante huit centimes toutes taxes comprises), ce qui ramène le montant total du marché à compter du 1er janvier 2011 à HT (quatre cent vingt sept mille sept cent cinquante un euros hors taxes), soit ,20 TTC (cinq cent onze mille cinq cent quatre vingt dix euros et vingt centimes toutes taxes comprises) PRECISE qu en cas d empêchement de Madame le Maire, Monsieur BARDON, maire adjoint aux Travaux, est autorisé à signer les pièces de marché. N Publiée le : OBJET : Marché de fournitures de bureau : Lot n 1 : fournitures courantes de bureau - déclaration sans suite Vu le Code des Marchés Publics, Vu l appel d offres ouvert lancé auprès d entreprises compétentes, Considérant que ces prestations de services sont dévolues sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, Considérant que cet appel d offres fait l objet de quatre lots : - Lot 1 : fournitures courantes de bureau, - Lot 2 : papier et enveloppes, - Lot 3 : consommables informatiques, - Lot 4 : petit matériel informatique, Considérant enfin que les montants minimums et maximums de commande du lot n 1 sont fixés comme suit: Minimum: HT par an Maximum: HT par an Vu la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 20 octobre 2011, DECIDE d autoriser Madame le Maire à classer le lot n 1 du marché de fournitures de bureau sans suite pour motif d'intérêt général. AUTORISE Madame le Maire a lancé une nouvelle procédure concernant ce lot.

9 - 9 - N OBJET : Marché de fournitures de bureau - Lot n 2 : papier et enveloppes - déclaration sans suite, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l appel d offres ouvert lancé auprès d entreprises compétentes, Considérant que ces prestations de services sont dévolues sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, Considérant que cet appel d offres fait l objet de quatre lots : - Lot 1 : fournitures courantes de bureau, - Lot 2 : papier et enveloppes, - Lot 3 : consommables informatiques, - Lot 4 : petit matériel informatique, Considérant enfin que les montants minimums et maximums de commande du lot n 2 sont fixés comme suit: Minimum: HT par an Maximum: HT par an Vu la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 20 octobre 2011, AUTORISE Madame le Maire à classer le lot n 2 du marché de fournitures de bureau sans suite pour motif d'intérêt général. AUTORISE Madame le Maire a lancé une nouvelle procédure concernant ce lot. N OBJET : Signature du marché de fournitures de bureau - Lot 3 : consommables informatiques. Vu le Code des Marchés Publics, Vu l appel d offres ouvert lancé auprès d entreprises compétentes, Considérant que ces prestations de services sont dévolues sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code

10 des Marchés Publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, Considérant que cet appel d offres fait l objet de quatre lots : - Lot 1 : fournitures courantes de bureau, - Lot 2 : papier et enveloppes, - Lot 3 : consommables informatiques, - Lot 4 : petit matériel informatique, Considérant enfin que les montants minimums et maximums de commande du lot n 3 sont fixés comme suit: Minimum: HT par an Maximum: HT par an Vu la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 20 octobre 2011, AUTORISE Madame le Maire à signer le lot n 3 du marché de fournitures de bureau avec la société EUROPA sise 10 rue Jean-Pierre Timbaud BP GOUSSAINVILLE pour un montant minimum de HT (vingt mille euros hors taxe), soit TTC (vingt-trois mille neuf cent vingt euros toutes taxes comprises) et un montant maximum de HT (quarante mille euros hors taxe), soit TTC (quarante-sept mille huit cent quarante euros toutes taxes comprises), par an. PRECISE qu en cas d empêchement de Madame le Maire, Monsieur BARDON, Premier Adjoint au Maire, est autorisé à signer les pièces de marché. N OBJET : Signature du marché de fournitures de bureau - Lot n 4 : petit matériel informatique Vu le Code des Marchés Publics, Vu l appel d offres ouvert lancé auprès d entreprises compétentes, Considérant que ces prestations de services sont dévolues sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, Considérant que cet appel d offres fait l objet de quatre lots : - Lot 1 : fournitures courantes de bureau, - Lot 2 : papier et enveloppes, - Lot 3 : consommables informatiques, - Lot 4 : petit matériel informatique,

11 Considérant enfin que les montants minimums et maximums de commande du lot n 4 sont fixés comme suit: Minimum: HT par an Maximum: HT par an Vu la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 20 octobre 2011, AUTORISE Madame le Maire à signer le lot n 4 du marché de fournitures de bureau avec la société EUROPA sise 10 rue Jean-Pierre Timbaud BP Goussainville pour un montant minimum de HT (deux mille euros hors taxe), soit TTC (deux mille trois cent quatre-vingt-douze euros toutes taxes comprises) et un montant maximum de HT (six mille euros hors taxe), soit (sept mille cent soixante seize euros toutes taxes comprises), par an. PRECISE qu en cas d empêchement de Madame le Maire, Monsieur BARDON, premier adjoint au maire, est autorisé à signer les pièces de marché. III - PERSONNEL N OBJET : Transformations et créations de postes. Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n portant statut particulier des animateurs territoriaux, Vu le décret n du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier des rédacteurs territoriaux, Vu l avis des Commissions administratives Paritaires, Vu l avis du Comité technique Paritaire, Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de : - procéder au recrutement au grade de rédacteur territorial de l agent retenu pour le poste de responsable de l accueil, l information et la coordination du service Jeunesse, - corriger le tableau des effectifs pour préciser la nature de poste à temps incomplet d un des postes de rééducateur territorial occupé pour une psychomotricienne intervenant dans les établissements Petite Enfance, - confirmer la nature permanente du poste à temps incomplet en charge de l enseignement de la peinture au sein de l école d arts plastiques, - procéder au remplacement d un offsettiste temporairement absent par un agent d un grade différent,

12 DECIDE La transformation des postes suivants, à compter de la date des recrutements sur les postes à pourvoir : -1 poste d ANIMATEUR TERRITORIAL en poste de REDACTEUR TERRITORIAL, - 1 poste de REEDUCATEUR à temps complet en poste de REEDUCATEUR à 2/3 d un temps complet La création d : 1 poste d ADJOINT TECHNIQUE de 1ère classe 1 poste D ASSISTANT SPECIALISE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE à 15 % d un temps complet, IMPUTE la dépense correspondante au Budget Communal. IV - URBANISME N OBJET : Fixation du taux de la taxe d'aménagement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L , L ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L et suivants ; Vu le Plan d Occupation des Sols approuvé par la délibération du Conseil Municipal n en date du 28 avril 1997, Pour : 27 Absentions : 6 DECIDE D instituer le taux de 5 % pour la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal, pour les aménagements et équipements publics à réaliser sur la commune et exigible à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol. DIT que la présente délibération sera transmise au service de l'etat chargé de l'urbanisme dans le Département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. V - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE N OBJET : Présentation du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2010.

13 Vu la Loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu les arrêtés préfectoraux n 2000-PREF.DCL/0570 du 21 novembre 2000, n 2002-PREF.DCL/0354 du 6 novembre 2002, n 2003-PREF.DCL/068 du 14 octobre 2003 portant sur la création et l extension de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, PREND ACTE de la communication du rapport d activités de la Communauté d'agglomération du Val d'orge pour l année Madame le Maire précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 15 décembre Clôture de la séance : 21 h 45. *****