Financement Participatif

Transcription

1 Financement Participatif Etat des lieux en France et en Aquitaine 3 octobre 2014

2 Intervenant Préambule Les bases du Financement Participatif (FP) : Qu est le FP? Le FP dans le monde et en France Pourquoi l expansion du FP? Concrètement Pour quels projets? Comment ça marche? Typologie du FP (Don, Prêt, Capital) Pour en savoir plus Le FP et l entreprise, la reprise Le FP en Aquitaine Cadre législatif et objectifs poursuivis, Fiscalité A retenir SWOT Synthèse

3 Intervenant Expertises Sectorielles Industrie manufacturière Agro-alimentaire Technologies avancées Michel Dubois-Coutant Partner Onsen Conseil, Aquitaine Ingénieur PolyTech Lille MBA de HEC Spécialisation finances à Keio Daigaku (Japan) 8 ans d expérience en industrie 16 ans d expérience chez Onsen Conseil Expertise fonctionnelles Stratégie d entreprise Finances d entreprise Transmission acquisition Projets récents dans le financement de projets Pour un sous traitant aéronautique, accompagnement à la définition du projet de développement et participation au tour de table financier Pour un industriel du textile, recherche de financements et accompagnement dans les évolutions stratégiques Pour un industriel du matériau, restructuration financière de son haut de bilan Intervenant au sein du Mastère CILIO (ESTIA + Bordeaux 4) Divers interventions et formations en entreprise

4 Préambule Phénomène financier mondial qui prend de l ampleur depuis 4 ans pour atteindre 6 Milliards de $ en 2013 et plus de 10 en 2014 D où un effet de mode inéluctable. Tout un chacun peut être porteur de projet ou investisseur. Il convient donc de regarder le FP sous les 2 aspects

5 Qu est ce que le FP? Financement participatif (FP) ou crowdfunding Une vraie source complémentaire de financement de projet

6 Le FP dans le monde

7 Le FP en France Collecte de fonds (1H) Monde 1,1 B$ 6 B$ UK 609 M France 8 M 78 M 67 M Cumul Apporteurs (1H) France Projets proposés Cumul (1H) France

8 Pourquoi l expansion du FP? Développement internet et des réseaux sociaux Durcissement bancaire et baisse des taux Besoin d investir différemment (éthique, local, ) Expansion du Financement Participatif

9 Pour quels projets?

10 Comment ça marche? 1) Penser et formaliser son projet (Durée, forme, contrepartie) au bon montant 2) Identifier la plateforme idoine 3) Promouvoir votre projet 4) Communiquer en proximité, garder le lien 5) Les objectifs atteints, les sommes sont disponibles. Grand Public Relais d influence Proches Le coût pris par la plateforme est entre 5 et 12%.

11 Typologie du FP 3 modèles de FP : Don avec ou sans contrepartie % des fonds collectés 18% Prêt rémunéré ou non 57% Participation au capital 15%

12 Don avec ou sans contrepartie Type de projet : Porteurs de projet : Collecte moyenne : Sources : Baromètre 2014 réalisé pour l AFIP par Compinnov Contribution moyenne : 48 en 2012

13 Prêt rémunéré ou non Type de projet : Porteurs de projet : Collecte moyenne : Sources : Baromètre 2014 réalisé pour l AFIP par Compinnov Contribution moyenne : 200 en 2012

14 Prêt rémunéré ou non

15 Capital Type de projet : Porteurs de projet : Collecte moyenne : Contribution moyenne : Sources : Baromètre 2014 réalisé pour l AFIP par Compinnov

16 FP et l entreprise En France, 50% Capital, 50% Prêt Aux USA, la prévente est usuelle (accessoires téléphonie, musique, ). La France arrivera à cette forme de commercialisation de l innovation Principale difficulté pour les entreprise : Ouverture du capital à une multitude d investisseurs Cela nécessite la mise en place d outils que les plateformes d equity maîtrisent parfaitement

17 Et la reprise d entreprise? Le principal frein à la reprise d entreprise demeure le plan de financement du repreneur et des capitaux propres souvent trop faibles. Les projets de taille modeste (100 à 500 k ) trouvent difficilement un investisseur en capital («equity gap»). En associant des acteurs traditionnels (REA, FIP, fonds locaux) et le financement participatif, on peut optimiser son montage et reprendre des TPE/PME locales représentant des savoir-faire et des emplois. Le financement participatif devrait devenir un outil essentiel de ce type de reprise.

18 Succès et risques Moins de 6 projets sur 10 en capital ou don avec contrepartie réussissent leur recherche de financement. En don pur ou en prêt, le taux est proche de 100% Le contributeur n est engagé que si la collecte est «réussie» Le risque existe pour le contributeur de ne pas recevoir la contrepartie ou d un défaut de paiement

19 Le FP en Aquitaine 2 plateformes régionales basées à Bordeaux : / Difficile de quantifier le nombre de projets

20 Cadre législatif Loi du 30 mai 2014 puis décret du 16 septembre 2014 pour entrée en application au 1 er octobre 1) Création de 2 statuts : C.I.P. (capital) et I.F.P. (prêt) 2) Plafonds : Prêt rémunéré < / prêteur & projet, < 7 ans Prêt sans intérêt < / prêteur & projet < 1 M / projet 3) Règles de forme (mentions obligatoires, capital minimum, information des investisseurs/prêteurs) 4) Pas considéré comme un «appel public à l épargne». Fin du monopole bancaire sur les prêts rémunérés.

21 Objectifs poursuivis Professionnaliser et sécuriser le cadre du financement participatif, sans l alourdir par des contraintes trop fortes Orienter l épargne des particuliers sur le financement des TPE/PME (circuits courts) Permettre le développement d un financement alternatif Accroître la transparence financière

22 Dimensions fiscales Pour le contributeur Pour le porteur Don Prêt réduction d impôt égale à 66% sous conditions et plafonds, si dons à des organismes éligibles Aucune incitation fiscale. Imposition des intérêts. IR/IS TVA (contrepartie) Capital Réduction d IR de 18% (Madelin). réduction d ISF de 50% (TEPA). Imposition des dividendes et des plus-values

23 SWOT du FP pour le porteur

24 SWOT du FP pour le contributeur

25 Synthèse Réponse à des besoins de financements d une part, à des attentes éthiques et de transparence d autre part Complémentarité aux financements traditionnels Responsabilisation du porteur de projet et du prêteur/investisseur Participe à une redynamisation des entreprises et de la finance responsable Création d un nouveau métier, potentiellement créateur d emplois, grâce à la technologie MAIS peu de recul encore sur la pérennité des projets

26 Contact Présentation disponible jusqu au 10 octobre sur : Pour plus d informations, mdc@onsen.fr