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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE. Etaient présents : Mesdames Ghislaine CORJON, Corinne GILLES, Karine RAGU, Sylvie MOREAU, Nicole POMPEIGNE, et Annie VADENNE et Messieurs Jean Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY et Michel QUENARDEL formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mesdames Marie Thérèse FORESTIER (pouvoir à Madame Sylvie MOREAU) et Madeleine FRANCHINA (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIE) et Messieurs Claude de GANAY (pouvoir à Madame Ghislaine CORJON) et Philippe PAYARD Secrétaire de séance : Madame Karine RAGU DELIBERATION N Compte rendu des décisions prises par le Maire - Décision n du 9 septembre 2014 : Un marché pour la fourniture d un jeu extérieur est conclu avec l entreprise KOMPAN pour un montant HT de ,90. - Décision n du 10 septembre 2014 : A compter du 14 septembre 2014, un bail à location d une durée de 3 ans renouvelable est conclu avec Madame Marine HENRIQUES pour le logement communal sis 12 A rue Nationale à Dampierre-en-Burly. Le montant du loyer mensuel est fixé à Décision n du 19 septembre 2014 : Un marché pour la fourniture de décors de Noël est conclu avec l entreprise ISI ELEC pour un montant HT de ,80. - Décision n du 8 octobre 2014 : Un marché pour la fourniture d un véhicule électrique est conclu avec l entreprise COVIBE DISTRIBUTIONS pour un montant HT du Décision n du 17 octobre 2014 : Un marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la voirie de la route de Corcambon est conclu avec la SARL INCA. Le montant forfaitaire HT de la mission s élève à Décision n du 17 octobre 2014 : Un marché pour la fourniture d un jeu extérieur est conclu avec l entreprise HUSSON pour un montant HT de ,40.

2 DELIBERATION N Budget de la commune- Exécution du budget avant son adoption Afin de faciliter l exécution du budget 2015 avant son adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption. Chapitre Chapitre DELIBERATION N Budget de l eau et de l assainissement- Exécution du budget avant son adoption Afin de faciliter l exécution du budget 2015 avant son adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption. Chapitre Chapitre DELIBERATION N Budget de la commune Revalorisation des tarifs Monsieur le Maire propose une revalorisation des tarifs à compter du 1 er janvier 2015 et présente les propositions jointes en annexe. Le Conseil Municipal accepte ces propositions.

3 DELIBERATION N Budget de l eau et de l assainissement - Revalorisation des tarifs Le Conseil municipal fixe comme suit les tarifs de l eau et de l assainissement à compter de la 1 ère facturation de l exercice 2015 : Location compteur calibre Location compteur calibre Location compteur calibre Location compteur calibre Eau prix au m3 0,74 Assainissement prix au m3 2,15 DELIBERATION N Demande de subvention au Conseil Régional au titre du contrat de Pays Forêt d Orléans Val de Loire pour la réalisation d un plateau multisports Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Régional une subvention au titre du contrat de pays pour la réalisation d un plateau multisports. DELIBERATION N Demande de subvention au Conseil Régional au titre du contrat de Pays Forêt d Orléans Val de Loire pour la création de jardins familiaux Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Régional une subvention au titre du contrat de pays pour la création de jardins familiaux. DELIBERATION N Rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février Afin de procéder aux opérations de recensement, Monsieur le Maire propose de créer 3 postes occasionnels d agents recenseurs à temps non complet de 29/35 heures pour la durée du recensement et de fixer leur rémunération sur la base de l indice brut 330, indice majoré 316. Le Conseil municipal accepte cette proposition.

4 DELIBERATION N Conclusion d une convention-cadre avec GRDF pour la mise à disposition de bâtiments communaux pour l hébergement d équipement de télé-relève des compteurs gaz Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de mise à disposition de bâtiments pour héberger des équipements de télé-relève des compteurs gaz. DELIBERATION N Subventions 2014 Le Conseil municipal accorde les subventions suivantes : une subvention exceptionnelle de 400 à l association Paroles de BB une subvention de 150 à la Maison Familiale Rurale d Education et d Orientation de Férolles qui accueille une élève originaire de la commune DELIBERATION N Demande de subvention au Conseil Régional au titre du contrat de Pays Forêt d Orléans Val de Loire pour l acquisition d un véhicule électrique de service Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Régional une subvention au titre du contrat de pays pour l acquisition d un véhicule électrique de service. DELIBERATION N Construction d un abri de jardin et d un abri à vélos au PSPG Dépôt d un permis de construire Monsieur le Maire expose à l assemblée que le projet de construction de deux locaux (un abri de jardin et un abri à vélos) dans l enceinte du PSPG nécessite qu un permis de construire soit déposé auprès des services de la Communauté de Communes Val d Or et Forêt. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour agir en ce sens.

5 DELIBERATION N Taxe d aménagement Exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable Le Conseil municipal décide d exonérer en totalité de la taxe d aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. DELIBERATION N Conclusion d une convention avec le SICTOM pour la collecte des déchets non ménagers Monsieur le Maire indique à l assemblée que, par délibération en date du 29 septembre 2014, le SICTOM a délibéré sur les modalités techniques et financières de la collecte des déchets non ménagers des administrations. Il précise que la facturation sera effectuée sur la base d un tarif de 0,048 /litre, le tarif actuel étant de 0,055 /litre. Elle sera basée sur le nombre réel de levées (avec un nombre minimum de 8 levées par an et par bac). Les levées seront comptabilisées sur la période de 1 er novembre 2014 au 31 octobre Le SICTOM ayant établi une convention de collecte des déchets non ménagers entérinant les dispositions ci-dessus, Monsieur le Maire propose à l assemblée d en approuver les termes et de l autoriser à la signer. Le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus. DELIBERATION N Contrat de dépôt vente avec la Presse Sullyloise de Sully sur Loire Monsieur le Maire propose l assemblée de conclure un contrat de dépôt vente avec Monsieur GUICHARD afin que l ouvrage intitulé «Dampierre en Burly, chemin faisant» soit commercialisé à la Presse Sullyloise de Sully sur Loire. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

6 DELIBERATION N Rapport d activités de la Communauté de Communes Val d Or et Forêt Année 2013 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu un rapport retraçant l activité de la Communauté de Communes doit être établi chaque année puis présenté à l assemblée délibérante de la collectivité. Il présente ensuite ledit rapport afférent à l exercice Le Conseil Municipal en prend acte. DELIBERATION N Désignation d un correspondant défense Le Conseil Municipal désigne Monsieur Sylvain COUTANT en qualité de correspondant défense. DELIBERATION N Conclusion d une convention avec l Etat pour le raccordement d une sirène communale au Système d Alerte et d Information des Populations (SAIP) Monsieur le Maire indique que les services de l Etat ont établi une convention portant sur le raccordement de la sirène d alarme communale au SAIP. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement mais aussi dans le cadre de l entretien ultérieur du système afin d assurer le bon fonctionnement de l alerte et de l information des populations. Il précise que ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l application SAIP et le réseau INPT du ministère de l intérieur. Un déclenchement manuel, en local, de la sirène sera néanmoins possible en cas de nécessité. Monsieur le Maire propose à l assemblée d approuver les termes de cette convention et de l autoriser à la signer. Le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus.

7 DELIBERATION N Budget de la commune- Décision modificative n 3 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n 3 ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Objet Dépenses Recettes Subvention versée au CCAS Autres frais divers TOTAL 0 DELIBERATION N Taxe d aménagement Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 septembre 2011, le Conseil municipal a institué, sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 3%. Il précise que cette taxe a remplacé la taxe locale d équipement et la participation pour aménagement d ensemble. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), et la participation pour raccordement à l égout (PRE). La délibération en date du 27 septembre 2011 n étant valable que jusqu au 31 décembre 2014, Monsieur le Maire propose à l assemblée de la reconduire et de maintenir la taxe d aménagement au taux de 3 % sur l ensemble du territoire. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide que la présente délibération sera reconduite de plein droit annuellement dès lors que le Conseil municipal n adoptera pas de nouvelle délibération modifiant le taux. DELIBERATION N Conclusion d une convention de participation financière avec la commune des Bordes pour le remboursement des charges de personnel liées à la surveillance des élèves du collège à l arrivée et au départ des bus Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le SIVOM du Collège des Bordes a été dissous par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2012.

8 Depuis le 1 er janvier 2013, le service de surveillance des élèves sur le parvis de l établissement à l arrivée et au départ des bus a été maintenu pour des raisons de sécurité. Ce service est assuré par un agent mis à disposition par la commune des Bordes. Madame le Maire des Bordes propose que les frais de personnel, actualisés chaque année, soient répartis entre les communes concernées par le ramassage scolaire, au prorata du nombre d élèves inscrits au collège (60%) et du potentiel fiscal (40%). Une convention fixant les modalités de remboursement des charges de personnel et frais assimilés ayant été établie, Monsieur le Maire propose à l assemblée d en approuver les termes et de l autoriser à la signer Le Conseil municipal accepte cette proposition. Suspension de séance à 21h05 Réouverture de séance à 21h20. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h25. Le Maire Serge MERCADIE

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