CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Proposition validée par la Commission scolaire du

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1 Obligations du locataire et du propriétaire COMMUNE CCVA Tiers Observations Extérieur Entretien des allées, balayage de la cour Taille, arbres et arbustes taille d'entretien exclusivement Abattage - Elagage, arbres et arbustes Remplacement des arbustes Tonte pelouse voir possibilité intervention commune Enlèvement de la mousse sur la toiture Ravalement des murs Réparation ou remplacement d'une cheminée Réparation de la cour (trou, etc ) Salage dans l'enceinte de l'école voir possibilité intervention commune Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières Nettoyage des caniveaux intérieurs Nettoyage des gouttières Réparation de gouttières (sauf dégradations) Réfection totale toiture Réparation partielle toiture Ouvertures intérieures et extérieures Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres Graissage des gonds, paumelles et charnières Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds Remplacement des boulons, clavettes et targettes Remplacement d'une serrure Remplacement d'une poignée Si dégradé par locataire Pose et entretien de volets Réparation volets si dégradés par utilisateur des locaux Eventuellement RC tiers si connu Entretien volet - peintures et nettoyage Réparations volets Page 1

2 Obligations du locataire et du propriétaire Serrures et verrous de sécurité Graissage, remplacement petites pièces + clefs égarées ou déteriorées COMMUNE CCVA Tiers Observations Clés égarées par un enseignant Enseignant Vitrages Réfection des mastics usagés Réfection des mastics dégradés par utilisateur des locaux Eventuellement RC tiers si connu Remplacement des vitres en cas de fenêtre présentant des désordres Remplacement des vitres détériorées (voir assurance RC) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores, etc Graissage, remplacement des cordes, poulies ou de quelques lames Installation de stores intérieurs Installation de rideaux ignifugés Installations de volets roulants extérieurs Nettoyage et graissage Grilles Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes Remplacement d'un grillage ou d'une grille Réparation d'un grillage ou d'une grille Réfection d'un grillage ou d'une grille (peinture) Parties intérieures Plafonds, murs intérieurs et cloisons Maintien en état de propreté Réfection de peinture Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique Infiltrations murs - soubassements (humidité et eau) Parties Intérieures Infiltrations murs - soubassements (humidité et eau) Parties Extérieures Page 2

3 Obligations du locataire et du propriétaire COMMUNE CCVA Tiers Observations Parquets, moquettes et autres revêtement de sols Encausticage et entretien du parquet CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE Vitrification du parquet Remplacement de quelques lames de parquets Réfection totale du parquet Pose de linoléum ou moquette Pose de raccords de moquette et autres revêtements de sol, notamment en cas de tâches ou de trous Remplacement de moquette et autres revêtements de sol, notamment en cas d'usure Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et répartition de leur dispositif de fermeture Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et répartition de leur dispositif de fermeture si dégradations par utilisateur Eventuellement RC tiers si connu Fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries Fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries si dégradations par utilisateur des locaux Installations de plomberie Canalisations d'eau Dégorgement des conduits Remplacement notamment de joints et de colliers Réfection ou remplacement tuyauterie en cas de vétusté Réfection ou remplacement tuyauterie mal entretenue ou dégradée par utuilisateur des locaux Eventuellement RC tiers si connu Canalisations de gaz Entretien courant des robinets et ouvertures d'aération Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement Réfection de canalisation(s) Installation de canalisation(s) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets de brûleur au prorata, si besoin, de l'usage collectif Purge des points de chauffage au prorata, si besoin, de l'usage collectif Entretien annuel de la chaudière au prorata, si besoin, de l'usage collectif Ramonage cheminées au prorata, si besoin, de l'usage collectif Réglage des thermostats Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau Remplacement de robinetterie ne nécessitant pas de gros travaux Remplacement du brûleur Pose de robinets thermostatiques Changement ou installation vanne de police Remplacement de la chaudière Remplacement du vase d'expansion Remplacement et pose d'une horloge thermostatique Installation Page d'un 3 jaugeur Vidange liée aux travaux d'entretien de la CCVA Ordre de service pour entretien (ramonage - nettoyage chaudière) ou réparation

4 Obligations du locataire et du propriétaire Sonde et thermostat - achat Sonde et thermostat - entretien, réglage Remplacement ballon d'eau chaude Entretien ballon d'eau chaude Changement d'un radiateur Eviers et appareils sanitaires Nettoyage des dépôts de calcaire Remplacement d'un sanitaire Réparation des mécanismes - joints Débouchage de sanitaires Débouchage d'évier Remplacement robinet(s) Réparation de la plomberie (tuyauterie) COMMUNE CCVA Tiers Observations Page 4

5 Obligations du locataire et du propriétaire CHARGES COMMUNAUTE OU COMMUNE CCVA Tiers Observations Equipements d'installations d'électricité Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits,fusibles si plus aux normes Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits,fusibles si dégradés par utilisateur des locaux Remplacement d'ampoules Remplacement de tubes lumineux, globes Réparation des baguettes ou gaines de protection Remplacement baguettes et gaines de protection Prolongement de ligne électrique intérieure Prolongement de ligne électrique extérieure et dans l'enceinte de l'école Installation antenne télé Mise en conformité de l'électricité Visite(s) périodique(s) de conformité Assainissement non collectif (fosse septique, puisard) Entretien (vidange, nettoyage du bac dégraisseur) au prorata, si besoin, de l'usage collectif Imise en conformité du dispositif d'assainissement Assainissement collectif Raccordement Entretien du raccordement Autres équipements Réparation jeux extérieurs Incombe au propriétaire du jeu Installation matériel sportif (panneaux basket, but foot) Incombe au propriétaire du jeu Mise en conformité et visite(s) périodique(s) du matériel sportif et jeux extérieurs Incombe au propriétaire du jeu Réparation matériel sportif Incombe au propriétaire du jeu Extincteurs : vérification(s), achat(s) Installation et réparation d'une alarme incendie Achat ou remplacement de détecteur de fumée Réhabilitation d'un local (immobilier) Réhabilitation d'un local (mobilier) Préau (pilier, toiture) Autres travaux Travaux d'intervention sur le bâtiment - gros œuvre - second œuvre Mise aux normes accéssibilité et/ou sécurité Travaux d'isolation énérgétique Remplacement de fenetres et/ou portes Abaissement des plafonds - Pose de faux plafonds Pose de VMC Page 5

6 a voir anomalie! Page 6

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