COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

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1 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BECUWE René, Maire. Etaient présents : Madame et Messieurs, DUCAUQUY, FRIEDRICH, GUIBON, CANY, BECUWE, BOUCOURT, FORESTIER, BROUMAULT, LEROUX et OSRODKA formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Madame LEDUC pouvoir à Madame DUCAUQUY Madame WASYLYZYN pouvoir à Monsieur GUIBON Monsieur BONGARD pouvoir à Monsieur GUIBON Monsieur BOUCOURT a été élu secrétaire. Date de convocation et d affichage : 03/07/2012 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants : 13 Objet : Ouverture de séance. Monsieur René BECUWE, Maire de Canly, donne lecture au Conseil Municipal du procèsverbal de la dernière réunion. Objet : Avenants travaux. Délibération n /01. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le marché initial de la société EIFFAGE, Agence de l Oise, La Gare, BP 11, Estrées-St-Denis, concernant les travaux de réfection des trottoirs était de HT soit 52972,04 TTC. Il fait part de la nécessité de travaux supplémentaires : - Prolongement d un trottoir rue des Ecoles pour un montant de : 5 907,00 HT - Réfection d un trottoir rue de Jonquières pour un montant de : 500,00 HT Soit un nouveau montant de marché de ,00 HT. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d accepter à l unanimité les 2 avenants de la société EIFFAGE de ,00 HT relatifs à ces travaux. Objet : Reprise des noues salle multifonction. Après constatation de fuites sur le toit de la salle multifonctions, Monsieur GUIBON souligne l urgence de la réparation des noues. 1

2 Objet : Reprise des noues salle multifonction. Après constatation de fuites sur le toit de la salle multifonctions, Monsieur GUIBON souligne l urgence de la réparation des noues. Selon le devis de la Sarl MENON, le coût de cette réparation est de 920,00 HT soit 1100,32 TTC. Objet : Aménagement du talus rue Victor Charpentier Délibération n /02. Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d accepter à 10 voix pour et 3 abstentions, le devis de la société LENTE Paysages, 46 rue St jean, Villers sur Coudun d un montant de 1 969,00 HT soit 2 354,92 TTC. Objet : Remplacement vitre école Monsieur GUIBON signale le remplacement d une vitre cassée de la classe de maternelle, par la société DIRUY, 568 avenue Jean Moulin, Jaux-Compiègne d un montant de 284,20 HT soit 304,09 TTC. Objet : Vestiaire pour les employés Ce point sera à l ordre du jour de la prochaine commission des travaux Objet : Boulangerie Délibération n /03. Monsieur BECUWE informe les membres présents que le verdict a été rendu par le juge quant à la reprise de la boulangerie. Monsieur et Madame JOLIBOIS Michel reprendront l activité dès septembre Le conseil municipal décide à l unanimité d aider à l installation et au maintien du commerce et autorise le Maire à signer les documents de droits de cession au bail de Monsieur et Madame JOLIBOIS Michel avec réduction des loyers. Objet : Travaux boulangerie Délibération n /04. Monsieur BROUMAULT suggère que les travaux dans la boulangerie et le logement soient faits avant l installation des nouveaux boulangers. Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise BOISSET Frédéric, 3 rue d Attichy, Tracy le Mont, d un montant de 1855,66 HT soit 2219,37 TTC pour le remplacement de 2 fenêtres et volets roulants du logement. Objet : Modification durée hebdomadaire de service à l emploi d adjoint administratif Délibération n /05. -Le Maire informe l assemblée : 2

3 Compte tenu de l augmentation de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi d adjoint administratif 2 ème classe. Cette modification est assimilée à une suppression d emploi et à la création d un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l emploi. -Le Maire propose à l assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l emploi de d adjoint administratif 2 ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 29 janvier 2009 pour une durée de 20 heures par semaine, et de créer un emploi d adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet pour une durée de 26 heures par semaine à compter du 1 er septembre Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents. Objet : Vitesse de circulation. Au vu du coût élevé de la mise en place d un plateau surélevé, les membres du conseil ont décidé d opter pour des radars pédagogiques lumineux de vitesse. Monsieur GUIBON propose de faire appel à un cabinet d étude d aménagement en urbanisme. Objet : Remplacement chaudière du Canlysien. Monsieur GUIBON signale que la chaudière du bar le Canlysien est à changer. Le Conseil Municipal accepte le devis des établissements QUERLELET, rue de Noyon, Rémy, d un montant de 2 280,00 HT soit 2 726,88 TTC pour son remplacement. Objet : Redevance pollution domestique de l eau Monsieur BECUWE explique aux membres du conseil que la redevance de pollution domestique versée à la commune par l Agence de l eau Seine Normandie a été abrogée le 1 er janvier Le trop perçu s élève à 4332 pour les années antérieures à Le conseil municipal accepte à l unanimité l échéancier de remboursement proposé soit : Année Date limite de paiement Montant /12/

4 /12/ /12/ /12/ TOTAL Objet : Demande de subvention du collège Abel Didelet. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier des enseignants d EPS du collège Abel Didelet d Estrées-St-Denis relatif à une demande de subvention pour l association sportive du collège. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, rappelant que la CCPE apporte déjà une aide financière à cette association. Objet : Façade de l église. L Assistance Départementale pour les Territoires de l Oise (ADTO), maîtrise d œuvre pour les travaux de façade de l église, a sélectionné une offre d entreprise parmi trois réponses à l appel d offre. Monsieur BECUWE souhaite demander le détail des prestations afin que le conseil puisse effectuer son choix. Objet : Vestiaires du foot. Monsieur BECUWE précise que pour la construction des vestiaires pour les deux équipes de football, l amicale de pétanque et les associations, Monsieur MILLE de l Atelier d Architecture, 8 rue Jesse, Creil, préconise de monter 2 bâtiments côté à côté pour éviter du terrassement. Le chiffrage sera effectué dans quelques jours. Objet : Eau cantine. Délibération n /06. Monsieur GUIBON aborde le problème de l eau potable de la cantine scolaire qui comportait des résidus. Le problème viendrait de l alimentation. Après consultation et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l unanimité le devis des établissements QUERTELET, sis rue de Noyon, REMY pour un montant de 1 903,00 HT soit 2 275,99 TTC pour changement de l alimentation. En vue de la construction de vestiaires, le réseau d eau interne sera modifié pour en augmenter la pression. Objet : Portail. Monsieur GUIBON fait part du devis de l entreprise BALLIN, ferronnerie, 152 rue de la République, Jaux, pour la réparation des 2 portails pour accès à l école et à la salle multifonctions qui ont été forcés, pour un montant de 895,00 HT soit 1070,42 TTC. Objet : Site internet. Délibération n /07. La version du site internet de la commune date de 2003 et est devenue obsolète et difficilement maintenable. 4

5 Après consultation et en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l unanimité la migration vers une nouvelle version pour un coût de 1 490,00 HT soit 1 782,04 TTC ainsi que l hébergement du site de 0,25 par habitant et par an. Objet : Colombarium. Monsieur GUIBON rappelle la nécessité de construire un nouveau colombarium. Ce point sera revu dès propositions. Divers. Objet : Sécurité enfants. Monsieur CANY revient sur la question de sécurité des enfants à la sortie du périscolaire. Le conseil municipal décide d ouvrir le parking de l école qui sera fermé par Madame MICHEL lorsqu il n y a pas d activité le soir, pour que les parents puissent y stationner. Ils continueront d emprunter le même accès piétonnier. Objet : Bilan cantine périscolaire. Monsieur BROUMAULT souhaite obtenir un bilan de la cantine et du périscolaire. Monsieur BOUCOURT l informe qu une réunion est prévue le 20 juillet. La séance est levée à 22 heures 50. Le Maire, René BECUWE. 5

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