Compte rendu GT "Fonctions Garde-côtes et questions maritimes" 21 décembre 2012

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1 Compte rendu GT "Fonctions Garde-côtes et questions maritimes" 21 décembre 2012 Le groupe de travail s est tenu sous la présidence de la sous-directrice, Anne CORNET, assistée de ses collaborateurs. L USD-FO était représentée par Marie-Jeanne CATALA, Jacques DEFFIEUX et Thierry WALLET. ******** Plusieurs Organisations Syndicales ont souhaité faire une déclaration préalable. Celle de l'usd-fo est annexée en fin de compte rendu. Dans un souci de respect de l'ordre du jour, la présidente propose de reporter en fin de séance les questions évoquées par les déclarations préalables. L'USD-FO insiste néanmoins, afin de recueillir immédiatement l'avis de la présidente, sur la partie de notre déclaration relative aux affectations à la tête des pôles pilotage opérationnel dans une DRGC. Mme Cornet affirme être attachée à ce que la spécialisation soit un élément pivot du choix. Regrettant l'absence des représentants du bureau A2 pour nous fournir des précisions sur leur nouvelle orientation pour le moins surprenante, nous réaffirmons que notre vigilance sera accrue sur le respect des décisions prises par note par le Directeur Général. Nous trouvons inadmissible de voir transgresser ces dispositions et demandons un retour à la doctrine d'emploi à la tête de ces pôles. En réponse, madame la chef du bureau A/1, représentant la sous-direction A, nous indique transmettre notre demande au sous-directeur, en précisant qu'une réponse écrite serait apportée à l'usd-fo et par voie de conséquence, aux autres organisations syndicales représentatives. ******** Page 1/10

2 POINT 1 - La fonction de garde côte dans le cadre du format global La question se pose de savoir comment la douane doit s inscrire dans la collaboration avec l'administration civile, comme dans le cadre interministériel. Selon les propos d'eric MEUNIER, les travaux du SGMER aboutiront à un schéma cible pour l'accomplissement de l'ensemble des missions relatives à l'action de l État en mer (AEM). La fonction garde-côtes est pleinement intégrée dans l'organisation même de ce projet. La direction générale, dans le cadre de ces travaux, a fait l'état de l'existant et obtenu du SGMER la confirmation du principe d'autonomie d'organisation des moyens douaniers. En conséquence, le SGMER ne compte pas imposer un schéma d'implantation ou suppressions d'unités. Au sein du comité directeur, auquel participe le Directeur Général, la question de l'affectation des moyens relatifs à l'aem se pose, en parallèle avec la diffusion du livre blanc de la défense. Le Directeur Général a pris une position ferme pour notre administration : le budget douanier est réservé aux seules actions douanières afin de ne pas réduire notre capacité propre. Si la mutualisation peut porter sur les formations et les actions, elle ne peut en aucun cas englober le budget. Mais la limite étant mince entre ces items et le budget, cela générera une grande vigilance de la part de la sous-direction B. La présidente développe sa doctrine relative à la gestion des ressources humaines: «nous avons souhaité que la position de la douane, comme administration civile à la mer, soit entérinée par les autorités maritimes». Les objectifs globaux fixés par le SGMER impactent les missions, les conditions d'exercice de notre métier comme la doctrine de commandement. Les organisations syndicales, au premier rang desquelles, l'usd-fo, questionnent longuement l'administration sur les thèmes suivants : le rôle futur de la Douane au sein de ce dispositif interministériel, l'état des lieux établi, une projection sur les implantations futures. Sur ces points les représentants de l'administration renvoient à l'élaboration du plan stratégique Douane 2018 (PSD 2018) qui sera diffusé à l'été L'USD-FO soulève une question sur le financement de nos moyens dans le cadre de Frontex La direction générale répond de façon détaillée sur le fonctionnement du recours au budget Frontex qui comporte deux possibilités : soit, un remboursement de nos frais dans le cadre de missions FRONTEX ; soit, un financement des moyens que nous présentons par typologie (champs de missions Frontex). Page 2/10

3 Ces financements subissent une décote qui correspond à un barème en fonction du moyen concerné qui tient compte de la quotité d'affectation de ces moyens à des missions spécifiques «Douane». 3 projets sont présentés par la douane dans le cadre de ces dispositions, dont déjà 2 réponses positives : le projet d'avion et celui du 3 ème patrouilleur. Cela a généré une participation financière appréciable. Le troisième projet concernera les nouveaux moyens de communication entre les unités aériennes et navales. Le fonctionnement de ce fond nous oblige à faire l'avance de trésorerie relative aux investissements proposés. Deux thèmes constituent les objectifs Frontex : la surveillance des frontières extérieures (qui cadre totalement aux fonctions Garde-côtes) et l'immigration. Une précision est apportée par l'administration sur la mutualisation : on peut difficilement faire l'impasse sur des missions qui valorisent les actions de la Douane en mer, comme NARCOPS. De plus, pour l'aem (Action de l État en Mer), les heures sont enregistrées par le SGMER, ce qui entraîne une valorisation de notre travail au niveau interministériel. L 'évaluation des patrouilleurs En première analyse, un moyen hauturier de première catégorie est bénéfique à la douane. L'action du patrouilleur utilisé sur la façade Manche/Mer du Nord est largement reconnue et appréciée par le Préfet maritime. Le trafic très intense sur le rail MANCHE est une source importante d'interventions. L'action du patrouilleur basé à Brest est moins visible de l'extérieur et est jugée moins efficace. Sa consommation de carburant liée en forte partie aux grandes distances à parcourir rend son utilisation plus délicate en terme d'avantages/coûts. Les stratégies d'emplois ont été redessinées en privilégiant une capacité de projection plus éloignée de sa base. En ce qui concerne la façade Méditerranée, il nous est précisé que l'arrivée du patrouilleur ne doit pas impacter fortement le maillage existant dans une première phase. Page 3/10

4 Il viendra en effet en complémentarité. Mais pour l'usd-fo, ce propos n'est pas crédible dès lors que la direction générale prévoit son déploiement à effectifs constants (iso-effectifs). Donc si le patrouilleur demande environ 50 agents, ceux-ci seront prélevés sur les unités existantes - avec ici encore un renvoi à l'élaboration du PSD Mme la chef du bureau A/1 apporte des éléments relatifs à la doctrine d'emploi : sur la faisabilité de placer un agent de catégorie A à la tête de toutes les unités maritimes, la question sera étudiée en 2013, aujourd'hui rien n'est finalisé. La CGT et la CFDT revendiquent que les postes de Chef de quart comme celui de chef mécanicien soient occupés par des cadres A. L'USD-FO attire l'attention de l'administration sur le manque actuel de chefs de quart. POINT 2 - Le Capitaine 200 Pour travailler sur une VSR, le permis plaisance est indispensable. La validation de l'expérience professionnelle passe par une formation à certains modules complémentaires. Les chefs de bords doivent être détenteur de ces modules du Capitaine 200. L'USD-FO revendique l'accès des douaniers à tous les modules de la formation Capitaine 200, et non pas à une formation partielle sur une sélection de modules. Notre position est motivée par le souhait de voir reconnue complètement la qualification des douaniers dans le monde de la marine civile. Aujourd'hui le module sur la sécurité des passagers n'est pas suivi dans le cadre de la formation. Ceci fait que ce diplôme n'a aucune valeur reconnue en-dehors de la douane. Pour l'usd-fo, ce module de 10 heures de cours pourrait largement s'intégrer dans la formation car le coût d'une centaine d'euros ne viendrait pas grever le budget de ces formation. Par contre la détention de ce module nous paraît souhaitable dans le cadre des suites à donner aux missions d'immigration. Il est en effet envisagé de faire monter à bord des patrouilleurs d'éventuels clandestins interceptés sur des radeaux ou bateaux de fortune. Pour l'usd-fo, il s'agit bien là de passagers dont la sécurité devra être assurée par nos soins. Dans un premier temps les détenteurs du capitaine 200 incomplet pourraient passer le module sur la base du volontariat. Les futurs formés eux, bénéficieraient de tous les modules. A suivre, madame Cornet nous ayant entendus... Page 4/10

5 Questions liées aux différentes déclarations préalables La VSR de Port de Bouc arrivera en février Le patrouilleur en méditerranée En juin dernier madame Cornet ne savait pas encore si la douane disposerait des moyens pour financer le patrouilleur. A ce jour nous avons la garantie que le patrouilleur sera éligible au fond. Il fallait savoir si l'avance de cette acquisition pouvait être réalisée sur le budget triennal douane, ce qui est le cas. Les caractéristiques dégagées ont permis d'établir un cahier des charges et le dossier est sur le bureau du DG. Commande prévisible en 2013, donc livraison, selon l'analyse de l'usd-fo, probablement en L'étude a porté sur plusieurs type de coque et de motorisation, les caractéristiques souhaitées nous étonnent un peu : vitesse de croisière moyenne souhaitée 20 nœuds, vitesse de pointe 22 nœuds Il s'agira d'une coque de 50 mètres pour remplir les conditions requises pour ce type de mission, et 9 mètres de large (coque des P400 en quelque sorte). L'administration insiste sur l'aspect rentabilité, donc de faible consommation souhaitée, ce qui a limité ses ambitions en terme de vitesse d'intervention. Nous comprenons bien qu'une telle unité ne pourrait être laissée à quai par manque de crédits mais on tombe de nouveau sur la contradiction majeure entre efficacité de l État et moyens limités. L 'USD-FO fait observer, qu'au-delà d'une motorisation calibrée surtout sur les exigences de consommation, il est nécessaire de rapporter cette exigence aux besoins en sécurité. La houle courte et violente en méditerranée oblige à une sollicitation non négligeable des moteurs. Ce paramètre doit être déterminant pour le choix de la puissance moteur. Le passage du patrouilleur de Brest dans les eaux de la Méditerranée aurait permis de faire une juste évaluation de ce critère, selon la direction générale. Page 5/10

6 La réflexion sur les moyens s'étend aux navires qu'il faut remplacer. En parallèle avec l'opération du patrouilleur, il est prévu l'acquisition de 4 VSR et 2 VGC, en remplacement de matériel existant. A ce stade nous nous posons concrètement la question du futur schéma d'implantation : 1 patrouilleur, 1 VSR qui arrive en février et 2 VGC plus 4 VSR. Cela constituerait-il le parc de remplacement de l'existant? Réponse possible au prochain groupe de travail du premier semestre 2013, après une étude des implantations actuelles avec les éternels critères de rentabilité (heures moteurs, missions douanes et de collaboration, contentieux...). C'est justement à ce stade que les données, si fastidieuses à servir pour certains chefs de bord qui les considèrent comme inutiles, viendront sauver ou couler des unités. Refonte de l'organisation des DRGC Sur la question de l'usd-fo relative à la fusion des COD de Rouen et Nantes, la réponse suivante a été apportée : «Les deux DRGC ne sont pas dotées du même type de flotte, d'où la nécessité accrue d'assurer une meilleure coordination. Les COD doivent être plus étayés en permettant un meilleur de ciblage». Les questions relatives à cette fusion de COD restées sans réponse sont nombreuses : Comment le rapprochement des COD peut-il s'articuler avec le calendrier d'arrivée des nouveaux avions? L'objectif est-il bien limité a la fusion des COD et corrélativement, l'existence d'une DRGC sans COD ne sera-t-elle pas rapidement remise en cause? Jusqu'où ira la recherche d'optimisation opérationnelle pour recevoir le Beech? Réponses promises au prochain groupe de travail. La sécurité des douaniers En Corse, 20 assassinats à la suite d'attentats, mais aucune sécurisation supplémentaire des hommes et de nos moyens, alors que les douaniers auraient participé à l'exfiltration hors de Corse de personnes mises en cause. Sur la question des interventions à risques dans les espaces confinés, on en est à deux reports de formation, faute de participants. Cette formation sera remise en place en début d'année. Il y a urgence à prendre en charge ces contrôles sur lesquels, à défaut, d'autres administrations de contrôles à la mer pourraient se positionner. Page 6/10

7 L'USD-FO observe que les marins des BNS, notamment, ont toujours réalisé des contrôles dans ces espaces et qu'une formation pour agir avec plus de sécurité est une réelle avancée. La proposition d'un bilan après la réalisation de ces contrôles dans le cadre des nouvelles directives sécuritaires nous paraît une bonne méthode pour accroître la sécurité de ces interventions. Une question est posée sur les compensations pécuniaires qui pourraient être mises en place avec cette spécificité. La direction générale précise qu'après étude sur sur la meilleure stratégie de prise en compte indemnitaire, il ressort de cette réflexion que la création d'une prime spéciale pouvait prendre beaucoup de temps pour la validation par Bercy. La direction générale se prononce pour la possibilité de l'insérer dans un dispositif déjà existant. Elle propose donc de raccrocher cette indemnité à celle des plongeurs, avec le même montant. ******** ANNEXE Déclaration préalable C'est avec une grande impatience que nous attendons le déroulement de ce groupe de travail. Les personnels sont, en effet, déroutés par des effets d'annonces contradictoires et espèrent que cette concertation nous permettra de répondre à leurs interrogations relatives au maintien des unités, à l'étendue des missions de collaboration, et aux promesses de mise en place d'un patrouilleur en méditerranée. Les documents que vous nous avez fournis sont loin d'assurer un support suffisant pour envisager un traitement complet des sujets en instance. Les seules fiches proposées relatives à la fonction garde-côtes et au brevet de capitaine 200 sont loin de répondre aux nombreuses attentes des agents. Pour asseoir sereinement la place de la douane dans la Fonction Garde-Côtes et conforter le travail des agents qui y œuvrent au quotidien, quel que soit leur niveau de responsabilité, il semble inadapté de résumer les problématiques actuelles à la formation Capitaine 200 ou au format des missions de l'action de l État en mer. Cette approche sélective revient à nier les difficultés que connaissent nos collègues dans les temps actuels. Page 7/10

8 Le premier chapitre est pourtant prometteur dans son titre : définition d'un format global de la fonction garde-côtes. Sur ce sujet, ce GT ne doit pas être l'occasion de présenter un tableau idyllique, confortant l'organisation actuelle et justifiant l'acquisition des moyens lourds sans s'interroger profondément sur les modalités actuelles de pilotage global de ce dispositif. Soucieuse des intérêts des agents des douanes qui ont opté pour la spécialité aérienne et maritime, quel que soit leur grade et leur niveau de responsabilité, l'usd-fo demande que 3 points soient traités dans le cadre de ce GT et au moins d'un GT complémentaire car il s'agit d'éléments structurants pour leur avenir. 1. Tout d'abord, l'évolution des structures régionales garde-côtes amène notre organisation au constat que les DRGC ne sont pas adaptées aux tâches qui leur ont été confiées. En effet, les divisions garde-côtes ont été érigées au rang de directions régionales, mais sans les doter réellement des ressources qui permettent à ces directions de fonctionner de façon satisfaisante, notamment sur le plan des ressources humaines. A ce titre, l'usd-fo sollicite qu'un GT soit consacré au bilan de la réorganisation des DRGC et à leur évolution, dès le début de l'année Ce bilan devrait en particulier amener à une réflexion sur le niveau d'harmonisation des DRGC, de l'emploi des ressources humaines dans chacun de leurs pôles, ainsi que sur le pilotage national des DRGC. Plus spécifiquement, la fusion des Centres Opérationnels Douaniers de Rouen et Nantes suscite aujourd'hui un profond malaise auprès des agents des DRGC, non pas sur le fond des décisions qui sont et seront prises, mais sur la gestion qui en est faite : elle est entourée d'un halo de mystère : fusion des seuls COD ou fusion des 2 DRGC? Initialement associés à des réflexions locales, les agents sont désormais écartés des réformes. En revanche, la priorité semble surtout immobilière et liée à la réorganisation des locaux des DRGC, les services immobiliers ministériels ayant même été mobilisés dans certaines DRGC sans que les CHS locaux n'en aient été informés. L'USD-FO demande donc qu'un point d'information clair, assorti d'un calendrier, soit communiqué aux organisations sur les évolutions envisagées. 2. La seconde préoccupation de nos adhérents consiste à optimiser l'emploi de ressources de spécialistes, ressources rares et donc chères. Il est indispensable de sécuriser le parcours professionnel des spécialistes, par la création d'une véritable filière «métier» ainsi qu'au travers de débouchés de fin de carrière longue de spécialistes marins et aériens dans les PREMAR et les DRGC, à la hauteur de l'investissement de l'administration et de ces agents dans l'aéromaritime. Là aussi, nous attendons des réponses sans équivoque. Page 8/10

9 Dans ce registre, la dernière enquête IP/DSD nous apparaît clairement contre-productive et crée un trouble profond dans la communauté des spécialistes du dispositif aéromaritime. En effet, cette enquête propose un poste de chef de pôle pilotage opérationnel dans une DRGC (à Nantes). C'est inédit! Et c'est contraire aux documents relatifs aux DRGC signés par le directeur général en 2010, notamment la note-cadre du 16 février. Aucun CT de réseau depuis n'est d'ailleurs venu avaliser une quelconque modification de doctrine d'emploi. Au nom du principe de la reconnaissance et de la validation d'une expertise incontestable, ce poste a toujours historiquement été réservé aux officiers navals et aériens, pour les débouchés de leur fin de carrière longue (donc pourvu par des IR3 ou IR2, voire des IP au choix issus de la spécialité). Ce principe est balayé d'un revers de main à la fois en offrant ce poste au mouvement des DSD/IP et de surcroît sans aucune référence, dans la fiche de poste, à la détention d'une expérience particulière en matière maritime et de navigation. Le futur titulaire du poste, pardon d'insister, supervisera le "Centre Opérationnel Douanier", donc la matière technique, et sera à la fois l'interlocuteur des autres centres opérationnels de la Marine, des Affaires Maritimes («Aff Mar»), et de nos unités sur le plan opérationnel. Nombreux sont ceux qui au SNCD-FO et au SND-FO, donc à l'usd-fo, se sont toujours battus pour conserver un débouché de carrière pour nos spécialistes marins. Cette opération, sur la seule initiative d' un directeur régional, va à l'encontre des pratiques en vigueur, et remet en cause toutes les perspectives professionnelles des IR3 ou IR2 experts dans le dispositif aéromaritime. C'est scandaleux pour les spécialistes, tout en faisant l'impasse sur la valorisation de l'investissement en terme de formation de ces personnels sur des spécialités pointues. Ce point doit être clairement abordé ce jour. L'USD-FO demande à la présidente de ce GT que ce poste soit retiré de l'enquête en cours afin de préserver la cohérence des décisions de l'administration en terme de gestion RH et plus spécifiquement, la gestion des parcours professionnels des inspecteurs, IR3, IR2 ou IP1 issus de la spécialité. 3. Enfin, l'épisode d'indisponibilité élevée du parc naval en 2011 et les problématiques récurrentes de maintenance et des crédits de fonctionnement amènent notre organisation à formuler deux propositions à la DGDDI, qui pourraient d'ailleurs pleinement être intégrées dans la seconde vague de «ré-ingénierie des processus». 4. Page 9/10

10 Première proposition : réformer la chaîne de traitement des dépenses navales. Lors du CT de réseau du 1er mars 2012, nous avions déjà eu l'occasion de vous livrer notre analyse de la mise en œuvre de CHORUS pour les services opérationnels. Mais au-delà, des gains ne devraient-ils pas être recherchés dans l'organisation administrative qui a été mise en œuvre pour valider les dépenses navales? Rendez-vous compte de la lourdeur de cette gestion pour une unité garde-côtes : 2 circuits de dépense, 2 applications informatiques et 2 CSP différents, 4 niveaux de validation d'une seule demande d'autorisation de dépense, et enfin, une réécriture manuelle nationale de chaque demande locale! Obtenir une dépense navale indispensable pour permettre à une vedette de reprendre la mer tient d'un tour de force digne des «12 travaux d'astérix», épisode dans lequel le personnage doit se rendre dans un bâtiment bureaucratique à plusieurs étages pour y être redirigé d'un bureau à l'autre, afin de réunir la totalité des formulaires nécessaires pour obtenir... un laissezpasser! Seconde proposition : constituer un service à compétence nationale centralisant toutes les tâches de gestion et d'administration des moyens garde-côtes. Dans ce schéma, le bureau B2 assure les orientations de politique générale et le SCN prend en charge la gestion et l'administration au quotidien... Les DRGC se consacrent sans entraves à la conduite opérationnelle. L'USD-FO reste persuadée que le morcellement de la gestion des personnels et moyens aéromaritimes en 4 DRGC ne présente qu'un faible intérêt et qu'au contraire, il s'agit d'une organisation peu efficiente. A contrario, le SCN de la DNRED ne dispose d'échelons que pour l'opérationnel et non pour la gestion budgétaire, administrative ou des ressources humaines. Pour conclure, nous avons exprimé notre souhait qu'un audit national complet des patrouilleurs soit réalisé, tant dans l'optique de l'arrivée des Beechcraft que pour préparer l'acquisition du moyen hauturier en Méditerranée. La gestion du carburant naval des moyens lourds est une chose, mais elle ne doit pas occulter leur coût global de fonctionnement : coût de la maintenance navale, adaptation de leur régime de travail à leur doctrine d'emploi et adaptation aux opérations hauturières. L'USD-FO confirme son attachement à un dispositif aéromaritime performant, tourné vers la LCF et dans lequel ses agents peuvent s'épanouir, au service de la collectivité douanière et nationale. Merci de votre attention. Page 10/10