MARCHE DE SERVICES. Règlement de Consultation CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE. à Amiens

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1 MARCHE DE SERVICES Règlement de Consultation CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE à Amiens Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1 Représentant légal : Monsieur Philippe GENDRE, Directeur d Amiens Aménagement Site internet : Date et heure limites de remise des offres 11 septembre 2006 à 17h00 Procédure applicable Procédure adaptée passée en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005

2 SOMMAIRE Article 1. Objet de la consultation...3 Article 2. Conditions de la consultation Etendue de la consultation Caractéristiques techniques principales Délai d exécution du marché Variantes et options Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres...3 Article 3. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées Modalités essentielles de financement et de paiement Forme juridique que devra revêtir le titulaire Sous-traitance...4 Article 4. Justificatifs à produire dans l offre...4 Article 5. Critères de sélection des offres...5 Article 6. Présentation et remise des offres Présentation des offres Remise et envoi des offres Visite des lieux Sanction...6 Article 10 Négociation...6 Article 11 Renseignements complémentaires...6 Page 2 sur 6

3 Article 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne la création d un site web «projet interreg business to business» pour la ZAC Gare La Vallée à Amiens. Article 2. Conditions de la consultation 2-1 Etendue de la consultation Procédure adaptée passée en application de l article 10 du décret n Caractéristiques techniques principales Le marché n est pas divisé en lot. Les prestations sont divisées en deux phases : - la phase 1 de conception - la phase 2 de réalisation Les formations nécessaires au personnel du pouvoir adjudicateur afin de mettre à jour le site seront assurées à l issue de l admission des prestations et réglées par un prix forfaitaire à la journée. La garantie intègre une année de maintenance du site web. 2-3 Délai d exécution du marché Le marché sera conclu pour un délai d exécution maximum de 3 mois à compter de la date de notification jusqu à la date de mise en ordre de marche du site web. Les candidats pourront proposer un délai inférieur. Ainsi, les candidats devront préciser leur délai dans l acte d engagement suivant le planning d exécution remis dans leur offre. Le planning doit prendre en compte le délai de vérification et d admission de la phase 1 afin de calculer le démarrage de la phase 2. Le planning doit intégrer les vérifications d aptitude et de service régulier de la phase Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées. 2-5 Modification de détail au dossier de consultation Le pourvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-6 Délai de validité des offres Le candidat reste engagé par son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Page 3 sur 6

4 Article 3. Conditions relatives au marché 3-1 Cautionnement et garanties exigées Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés. 3-2 Modalités essentielles de financement et de paiement Le délai de paiement est de 45 jours. Amiens Aménagement ayant contractualisé avec l Europe dans le cadre du projet INTERREG III B «Business to Business» pour la promotion de la Ville d Amiens au travers la ZAC Gare la Vallée, la création du site web sera subventionnée par le fond européen FEDER. 3-3 Forme juridique que devra revêtir le titulaire Sous-traitance Le titulaire devra revêtir la forme d une entreprise ou d une société individuelle ou d un groupement. Les demandes de sous-traitants du titulaire seront soumises à acceptation de sous-traitant et à agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Article 4. Justificatifs à produire dans l offre Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société. Les offres seront rédigées en langue française. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : un acte d engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Le Programme : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Mémoire technique : Il doit être réalisé au vu du programme remis dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront remettre un mémoire faisant apparaître les contraintes techniques du projet, les facilités de mise à jour du site et une proposition de maîtrise des coûts de maintenance. Les candidats devront détailler et expliquer leur prix. Ils devront proposer une ébauche de proposition graphique et fonctionnelle du site en valorisant l aspect communication. Ils devront également remettre un planning d exécution en précisant les temps passés pour l exécution de chaque phase. Page 4 sur 6

5 Le planning doit prendre en compte le délai de vérification et d admission de la phase 1 afin de déterminer le démarrage de la phase 2. Le planning d exécution comprend la date de mise en ordre de marche et les délais de vérification de la phase 2. Article 5. Critères de sélection des offres L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : Caractère innovant du processus de création du site, valorisation de l aspect communication, intégration des contraintes du projet (coef. 10) Facilité d utilisation et de mise à jour, maîtrise des coûts de maintenance (coef. 6) Prix (coef. 4) La personne représentant le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de chacun des candidats afin d'établir un classement par ordre décroissant. Conformément à l'article 18-III du décret d application n du 30 décembre 2005, afin que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit produire les certificats délivrés par l'administration et les organismes compétents dans un délai d'une semaine calendaire à compter de la date de notification de la lettre invitant le candidat à remettre lesdits documents. En cas de non réception par le maître d ouvrage dans ce délai des certificats, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne représentant le pouvoir Adjudicateur qui retiendra le candidat suivant conformément au classement des offres. Article 6. Présentation et remise des offres 6-1 Présentation des offres Ł L enveloppe extérieure portera impérativement la mention suivante : «Création d un site web pour la ZAC Gare la Vallée. Procédure adaptée Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». L enveloppe doit impérativement être anonyme. Ł Une enveloppe intérieure portera impérativement la mention suivante : «Création d un site web pour la ZAC Gare La Vallée. Procédure adaptée Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis Offre». Page 5 sur 6

6 6-2 Remise et envoi des offres Les offres seront : soit déposées contre un récépissé à Amiens Aménagement de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, par chronopost ou tout autre moyen donnant date et heure certaines de réception, à : AMIENS AMENAGEMENT 14 boulevard d Alsace Lorraine 1er étage AMIENS CEDEX 1 soit par voie dématérialisée comme suit : La transmission des offres par voie électronique est autorisée via notre site La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 Mo par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission sur support papier. 6-3 Visite des lieux Sans objet. 6-4 Sanction Toute offre qui parviendra à Amiens Aménagement au-delà de cette date, sera jugée irrecevable. Toute offre, dont les conditions de présentation, de remise et d'envoi ne seront pas respectées, sera jugée irrecevable. Article 10 Négociation Au vu du classement des offres, les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes seront admis à négocier sur la base des critères de sélection des offres et du cahier des charges sans bouleverser l économie du marché. Article 11 Renseignements complémentaires Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Tél : Fax : Contact : Olivier Broussois ou Sarah Vanier Page 6 sur 6

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