PROGRAMME DES FORMATIONS er semestre 2015

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1 DES FORMATIONS er semestre 2015 Dessin réalisé par les enfants de Surcenord Déclaration d activité enregistrée sous le numéro : auprès du Préfet de la région Alsace.. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

2 Matinale d informations juridiques 19 mai septembre 2015 Actions de formation 1er SEMESTRE 1. La Gestion des congés payés 17 mars La Sécurité des usagers : gérer et prévenir des risques d événements indésirables 24 mars Agir pour la Prévention des risques professionnels 02 avril La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'associations sociales, médico-sociales et sanitaires 17 avril Recherche et développement de projets dans le secteur médico-social 22 mai Construire et dynamiser les tableaux de bord RH 26 mai Le secret professionnel (et le dossier de l'usager) 12 juin Les Relations entre employeurs et Médecine du travail. Les dossiers d'inaptitude. 16 juin ème SEMESTRE 9. Le Plan Pluriannuel d Investissement 15 oct Accompagner la conduite du changement dans les établissements sociaux et médico-sociaux 20 et 21 oct Les CDD, les pièges à éviter 05 nov La coopération et les regroupements. Enjeux stratégiques et mise en pratique 30 nov URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

3 19 Mai Septembre 2015 Les Matinées d actualités juridiques Deux matinées destinées à faire un tour d horizon sur l actualité jurisprudentielle et à échanger sur des problématiques communes sont proposées aux adhérents de l URIOPSS en priorité. Elles permettent de suivre l actualité de manière synthétique et d anticiper sur les actions correctives à mettre en œuvre. Cettece Traitement d un sujet plébiscité par les adhérents Point sur l actualité législative et réglementaire Deux thèmes différents seront traités pour chacune des dates. Il est possible de s inscrire indifféremment à une session ou aux deux. Toute personne intéressée par le sujet Sergio VELOSO, conseiller technique en Droit social à l URIOPSS Lorraine 19 MAI , av. du NEUHOF De 09h00 à 12h00 COÛT Adhérent : 25 par pers Non-Adhérent : 50 /pers 15 SEPTEMBRE , av. du NEUHOF De 09h00 à 12h00 COÛT Adhérent : 25 par pers Non-Adhérent : 50 /pers URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

4 17 mars 2015 Optimiser la gestion des congés payés Dans un secteur où il est souvent impératif d assurer la continuité du service, la bonne application des nombreuses règles légales relatives aux congés payés s avère ardue. Dresser un panorama des règles légales et jurisprudentielles applicables Maitriser cette législation d ordre public Gérer les départs et les absences pour congés payés Assurer une correcte indemnisation des congés payés I. Le droit et la durée des congés payés L ouverture du droit La durée du congé légal La période de référence II. III. IV. L organisation des départs et la prise des congés Les formalités obligatoires La prise et le décompte des congés L ordre et les dates de départ Congés supplémentaires (pour fractionnement et trimestriels) La fermeture de l association Le report des congés payés L accident et la maladie Les autres causes de suspension du contrat L indemnisation des congés L'indemnité de congés payés L indemnité compensatrice Directeurs d établissement, cadres intermédiaires, personnes en charge des Ressources Humaines, responsables du personnel, bénévoles Sergio VELOSO, Conseiller technique en Droit Social, Réseau URIOPSS Analyse des textes légaux et de la jurisprudence Echanges entre professionnels Support écrit remis au participant Cas Pratiques 17 mars 2015 V. Le remplacement du salarié en congés payés URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

5 24 mars 2015 La sécurité des usagers : gérer et prévenir les risques d événements indésirables Cettece Maitriser le cadre légal et règlementaire organisant la gestion et la prévention des risques en établissements social ou médico-social (ESMS) Elaborer et piloter une démarche d évaluation et de prévention des risques d événement indésirable Les textes de référence en matière de sécurité et de prévention des risques applicables aux ESSMS - Règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public - Articles et textes réglementaires relatifs à la sécurité et à la prévention des événements indésirables - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP ANESM) «Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance» Méthodes et outils pour gérer la sécurité et prévenir les risques - Plan de suivi des vérifications obligatoires en matière de sécurité des personnes et des biens - Organisation et mise en œuvre d un dispositif de recueil et de gestion des plaintes et réclamations des usagers - Mise en place d une démarche formelle d évaluation et de prévention des risques d événement indésirable Directeurs, cadres hiérarchiques et fonctionnels, responsables sécurité, responsables qualité, auditeurs internes Jérôme DELASSUS, consultant spécialisé dans le secteur social et médico-social, évaluateur externe expérimenté, RH Organisation Apports théoriques Echanges de cas 24 mars 2015 URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

6 2 avril 2015 Agir pour la prévention des risques professionnels au sein des associations gestionnaires d Etablissements ou de Services Sociaux et Médico-Sociaux Cette action est destinée à permettre aux dirigeants et cadres de se doter d objectifs et de plans de progrès pour leur structure de manière concrète. Devenir acteur de la sécurité de ses collaborateurs en promouvant une démarche de management de la santé et de la sécurité Se doter d objectifs et entrevoir un plan de progrès pour sa structure Matinée Dresser les enjeux de la santé et de la sécurité au travail actuellement en France Partager l état des lieux de sa structure Bien situer ses responsabilités d employeur Travail de groupe sur l identification des différents types d accidents du travail et de maladies professionnelles rencontrés Analyse des causes et repérage des facteurs de risques récurrents Après-midi Mise en perspective, à partir d une grille d analyse de sa propre culture de prévention des points forts et des principaux leviers d amélioration Initier la conduite du changement, en se dotant d une méthodologie Déclinaison d une méthode de management de la santé et de la sécurité au travail Dirigeants salariés, Dirigeants bénévoles, Responsables qualité Didier ANNE-BRAUN, consultant/formation Apports théoriques Echanges de cas 2 avril 2015 ) URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

7 17 avril 2015 La responsabilité civile et pénale des dirigeants d associations sociales, médico-sociales et sanitaires Identifier et maîtriser les règles en matière de responsabilité civile et pénale dans les associations du secteur sanitaire et social Les régimes de responsabilité o La responsabilité pénale o La responsabilité civile La responsabilité pour faute La responsabilité sans faute La responsabilité contractuelle La responsabilité de l association, personne morale La responsabilité des dirigeants bénévoles o La responsabilité es qualité o La délégation de pouvoirs La responsabilité des professionnels de direction La responsabilité des salariés Dirigeants associatifs, bénévoles et salariés. >>> Nous vous conseillons vivement de venir en binôme directeur/président ou autre administrateur Pierre GAUDIER, Avocat spécialisé en droit administratif, ex Directeur- Adjoint délégué Uriopss Rhône- Alpes Alternance d apports théoriques et d échanges avec les participants 17 avril 2015 URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

8 22 mai 2015 Recherche et développement de projets dans le secteur social et médico-social L innovation est au cœur de la démarche associative : dans le secteur social et médico-social elle a historiquement engendré la création de réponses aux besoins des personnes fragiles ; réponses ensuite soutenues par les pouvoirs publics. La situation actuelle de rigueur budgétaire et de généralisation d appels à projets et appels d offres vient interpeller les associations quant à leurs possibilités de développement. Hors des possibilités d innovation existent bel et bien : si les modes de relations changent, de façon paradoxale, des fonds de ressources financières sont disponibles dans la région pour des actions innovantes mais restent sous-utilisés parce que peu sollicitées ou faute de réponses adaptées. Comment continuer à innover, comment construire nos projets et convaincre? Susciter l émergence de nouveaux projets sur le territoire par la rencontre directe avec des porteurs d initiatives Cettece innovantes et des financeurs. Fournir, à travers ces exemples et interventions, les élémentsclés de méthodologie de projet et outils associés. Innover, pourquoi? Tour de table des intervenants et attentes des participants. Présentation d un projet innovant et d un financeur. Apports méthodologiques : retour sur l émergence d un projet et sa «validation» : un projet pour répondre à quels besoins? Avec quels objectifs? Quels intérêts par rapport à l existant? Présentation de modèles de fiche-projets. Apports méthodologiques conseils pratiques à partir des outils fournis : o Construire son projet, anticiper sa mise en œuvre et son évaluation, construire son budget o Mettre en place son projet, le suivre et l adapter Toute personne concernée par le développement de projets (Directeurs, Chargés de développement, Directeursadjoints) Eve COHEN, Consultante spécialisée dans le développement de projets associatifs et le secteur du Handicap, Respir oh 22 mai 2015 Synthèse des points-clés d une méthodologie de projet Intervention de 2 porteurs de projets innovants sur le territoire Intervention de financeurs régionaux Eléments théoriques sur la méthodologie de projets et apports d outils Illustrations Conseils pratiques et questions/réponses avec les participants URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

9 26 mai 2015 Construire et dynamiser les tableaux de bord RH : outil de diagnostic et de pilotage Indépendamment de l obligation légale triennale d établir un bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés, les dirigeants ont intérêt à se doter d indicateurs précis et pertinents pour piloter les ressources humaines associatives. Cettece Disposer d un outil de diagnostic et d aide à la décision pour l activité Ressources Humaines Renforcer la prise en compte des problématiques RH dans le pilotage des établissements Appréhender les enjeux et objectifs des tableaux de bord RH o Anticiper les changements pour mieux les accompagner o Evaluer la qualité du climat social o Prévenir les conflits et ses impacts individuels & collectifs Identifier les tableaux de bord et les indicateurs nécessaires en fonction des objectifs recherchés o Politiques et optimisation des coûts o Emploi et santé o Gestion des compétences o Communication et relations sociales o Management et organisation Faire vivre et évoluer les tableaux de bord RH o Les grandes étapes : de la conception à la proposition d un plan d action o Choix d indicateurs pertinents, organisation du système d information adéquat o Communication Directeurs d établissements et services, gestionnaires RH expérimentés Sabine ESNAULT, Chef de projet, Conseillère technique RH et Vie Associative de l URIOPSS Ile-de- France - Groupe limité à 10 stagiaires - Alternance d exposés théoriques et d apports pratiques - Echanges sur les pratiques entre stagiaires - Support pédagogique remis aux participants 26 mai 2015 Il est proposé aux stagiaires de se munir des documents utilisés dans leur association : exemples de tableaux de suivi, de bilan social URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

10 Le secret professionnel et le dossier de l usager 12 juin 2015 Permettre de distinguer les notions en œuvre : secret, discrétion, réserve, déontologie Réfléchir aux modalités d un partage d informations respectueux de la vie privée Se situer par rapport à l obligation de secret professionnel au niveau individuel et institutionnel Connaître les conditions d engagement de sa responsabilité dans ce domaine et réguler sa pratique sa pratique professionnelle en la matière et comprendre les positionnements de tous les professionnels en fonction des métiers Optimiser la qualité des relations entre les professionnels et les usagers et/ou leurs représentants Secret professionnel et notions voisines Un secret spécifique : le secret médical Les règles applicables aux travailleurs sociaux La circulation de l information, l intérêt de la personne, le secret partagé Le dossier de l usager, pour qui? pour quoi? comment? Règles, contenu, accès au dossier : principes et modalités La communication des informations et pièces du dossier Equipe de direction et personnel éducatif, socio-éducatif, accueillants, soignants dans les structures sociales, médico-sociales, d insertion Chrystelle DUPIN, Conseillère Technique Personnes Agées Personnes Handicapées Santé de l URIOPSS Champagne-Ardennes Apports théoriques Cas pratiques 12 juin 2015 URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof -

11 URIOPSS Alsace 80 avenue du Neuhof - 16 juin 2015 Relation entre employeurs et médecine du travail Les dossiers d inaptitude Permettre aux participants d appréhender la mission du médecin du travail, avec les situations concrètes qu ils appréhendent dans leurs entreprises I. La place des services de santé au travail depuis la loi du 20/08/2011 Directeurs, DRH RRH, Assistants Xavier PELISSIER, Avocat conseil en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, Cabinet BARTHELEMY II. III. IV. Les missions du médecin du travail La charge du travail du médecin de travail L indépendance du médecin de travail Le remplacement du médecin de travail Les différentes missions du médecin de travail La santé des salariés et les avis du médecin de travail Les notions : o Incapacité, invalidité, inaptitude, handicap, accident du travail, maladie professionnelle, risques psychosociaux, pénibilité Les documents établis par le médecin du travail Le constat d inaptitude et ses conséquences Les conséquences de l inaptitude : l obligation de reclassement La prévention des risques psychosociaux La prévention de la pénibilité Les responsabilités Responsabilité civile Responsabilité pénale Apports théoriques Cas pratiques 16 juin 2015

12 Uriopss Alsace ORGANISATION GÉNÉRALE DES ACTIONS DE FORMATION Numéro de déclaration : (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat) NOS OFFRES DE FORMATION Les formations de l URIOPSS-Alsace sont destinées prioritairement aux associations adhérentes et peuvent être ouvertes, sous réserve de places disponibles à des associations non-adhérentes. Des formations Inter-établissements et Services Elles sont centrées sur un domaine et ses techniques, à l intention des équipes de direction, des personnels et bénévoles d association. Des formations Intra-établissements et Services Des actions de formation «sur mesure» : l URIOPSS-Alsace, à votre demande, analyse avec vous la transposition et l adaptation des formations inter-établissements, ou en construit, en fonction de vos besoins dans votre organisation. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Stages inter-établissements Pré-inscription La demande d inscription se fait par écrit avec un bulletin d inscription. L inscription est prise en compte sous réserve du règlement du stage. Confirmation de l inscription Au moment de la confirmation d inscription envoyée par mail au participant, sont envoyés pour le stagiaire la fiche de formation avec les objectifs de la formation, le programme, les méthodes pédagogiques, les modes d évaluation, les horaires et lieu, les titres et qualités du formateur, ainsi que la liste des inscrits. Annulation Tout stage commencé est dû. Toute annulation doit nous parvenir par écrit au moins 8 jours avant le début du stage, il sera alors remboursé à 100 %. Entre 8 à 3 jours : remboursé à 50 %, à moins de 3 jours : pas de remboursement. En cas de non-respect de ce délai, le montant intégral du stage est dû. En cas de force majeure (maladie/pièce justificative), un remboursement ou d autres dates vous sont proposées dans la mesure du possible. Le déroulement effectif du stage est lié au nombre de participants : l URIOPSS Alsace se réserve le droit de reporter ou d annuler un stage jusqu à trois jours avant la date prévue. Tarif / paiement Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros, toutes taxes comprises. Les frais de restauration sont en sus du coût pédagogique. 2. Montage des stages Intra-établissements Pour toute demande, prendre contact avec l URIOPSS Alsace. Un projet est élaboré et transmis. Une fois le projet accepté, une convention en double exemplaire est établie et signée entre les parties avant la formation, qui spécifie notamment le tarif, le lieu, les horaires et les modalités de paiement. RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS 80, avenue du Neuhof Tél CONTACT c.humbert@uriopss-alsace.asso.fr INFORMATIONS PRATIQUES Horaires 9h00-17h00 (accueil à partir de 8h50) Lieu Il est précisé sur la convocation qui vous sera adressée au plus tard 8 jours avant le début du stage, à l adresse mail du participant. N de SIRET : Retrouvez le bulletin d inscription sur notre site 3. Organisation administrative - Une feuille d émargement est signée par les participants au stage et par le formateur par demi-journée. - Une attestation de formation est délivrée en fin de formation (conformément à l article L al.2 du Code de travail) en double exemplaire. Un exemplaire est destiné au stagiaire, l autre est destiné à l employeur pour la prise en charge de la formation par l OPCA. - Une fiche d évaluation de l action de formation est remplie par le stagiaire en fin de formation et remise à l URIOPSS Alsace.

13 Uriopss Alsace Bulletin d inscription 2015 Intitulé de l action :... Date :... Structure :... NOM-Prénom du Stagiaire Fonction Mél (obligatoire) Tarifs : 1 Journée de Formation Coût Formation (TTC) Repas (TTC) (TTC) ADHERENT x x 15 = NON-ADHERENT.x x 15 = Merci de retourner ce bulletin à l URIOPSS Alsace accompagné de votre règlement Attention : L inscription n est définitive qu au moment de la confirmation de l action qui vous sera adressée par mél au plus tard 8 jours avant la date de l action. En cas de désistement à + de 8 jours par rapport à la date, remboursement à 100 % ; entre 3 à 8 jours, remboursement à 50 % et à moins de 3 jours (sauf absence maladies), pas de remboursement. Date : Signature et Cachet de l organisme :