Plan Climat Energie Territorial ( ) Programme local de prévention des déchets ( )

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1 Plan Climat Energie Territorial ( ) Programme local de prévention des déchets ( ) Quelle articulation entre les 2 démarches sur le territoire du Grand Chalon

2 Présentation du territoire et des différents programmes

3 Localisation et chiffres En chiffres : 39 communes habitants

4 Historique des 2 démarches Plan Climat Energie 10 Décembre 2010 : Lancement officiel de la démarche Année 2011 : Coconstruction des propositions d actions 12 Décembre 2011 : Validation des orientations stratégiques 27 Septembre 2012 : Adoption du plan d action 13 Décembre 2012 : Premier état d avancement 29 Mars 2013 : Présentation officielle aux acteurs du territoire Programme Local de Prévention 27 décembre 2010 : Signature du programme Année 2011 : Diagnostic et définition des objectifs 27/10/11 : Lancement officiel / 1er comité de pilotage (validation du diagnostic et des thèmes d actions) Année 2012 : Lancement officiel des 1ères actions (année 2) 5 avril 2013 : Présentation des 1ers résultats

5 Rappel de la stratégie énergétique et climatique de l agglomération AGIR À TROIS NIVEAUX 1 er niveau d action La planification et l aménagement du territoire 2 ème niveau d action La mise en œuvre d actions concrètes Le programme d action contient 37 fiches action 3 ème niveau d action L animation locale contribuant à l émergence d actions concrètes

6 1er niveau d action : La Planification et l Aménagement du Territoire Chalonnais Objectif : Renforcer la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques dans les différents documents de planification engagés par le Grand Chalon Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi), Programme Local de l Habitat (PLH), adopté en juin Plan de Déplacements Urbains (PDU).

7 2 ème niveau d action : La mise en œuvre d actions concrètes Objectif : Atteindre les objectifs du 3X20 Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments MISE EN ŒUVRE D ACTIONS CONCRÈTES SELON 5 AXES STRATÉGIQUES Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique Entreprendre, produire et consommer durablement Développer la production et l utilisation d énergies renouvelables Aménager durablement le territoire

8 3 ème niveau d action : La mise en œuvre d un processus contribuant à l émergence d actions concrètes Actions à destination des collectivités locales RENFORCER LA DYNAMIQUE LOCALE Actions à destination des acteurs économiques Actions à destination des particuliers

9 Bilan L état d avancement du PCET livre des informations précises sur les dynamiques en place : Des progrès significatifs sont observés dans plusieurs domaines (ex. développement des services à la mobilité, du conseil en énergie auprès de publics multiples, lancement des programmes de travaux, construction de nouveaux documents d urbanisme). Toutefois la mobilisation de l ensemble des acteurs du territoire autour des questions du climat et de l énergie est loin d être acquise. La charte d engagement constitue un élément support au dialogue. Les principaux axes de travail à retenir pour l'année à venir portent sur : Les économies d'énergie : le contrôle de la qualité des travaux d économie d énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités et sur l habitat social, La mobilisation des acteurs économiques : charte énergie climat, Convention CCI. L'exemplarité de la collectivité : l'intégration de critères développement durable dans les marchés publics et la promotion de l écomobilité auprès des agents, Les énergies renouvelables : identification des pistes de travail pour développer localement la production d'électricité d origine renouvelable, L'écomobilité : la poursuite des actions d'animations et la relance des aménagements cyclables (pistes, signalétique, stationnement) dans la continuité des actions réalisées en 2013.

10 Le programme local de prévention des déchets 1 Contrat d objectifs Un objectif : - 7% d ordures ménagères et assimilées collectées entre 2010 et 2015 Un diagnostic de territoire Des leviers (8 thèmes) Un programme d actions pluriannuel 3 axes opérationnels Mobiliser tous les acteurs, du producteur au consommateur Agir dans la durée Suivre et évaluer les actions, diffuser les résultats et les retours d expérience pour entretenir la mobilisation Atteindre le changement de comportements Diffusion de messages non culpabilisants, adapté à chaque cible Appui sur des relais Mise en avant de bénéfices individuels

11 8 thèmes d actions 1. Promotion de la pratique du compostage 2. Promotion du jardinage au naturel 3. Lutte contre le gaspillage alimentaire 4. Favoriser l éco-consommation (dont la réduction de l emploi de produits dangereux) 5. Favoriser les économies de papier (exemplarité) 6. Favoriser le réemploi, la réparation, la location 7. Manifestations et réception éco-responsables (exemplarité) 8. Etudier la mise en place d un paiement incitatif

12 Premiers résultats (année 2) 23 actions menées en kg ordures ménagères et assimilées (-4% en 2 ans), -25 kg de déchets ménagers et assimilés OBJECTIFS ET RESULTATS DU PLP 370 POIDS EN KG / HABITANT / AN ANNEES Ordures ménagères et assimilées Objectifs PLP

13 Comment construire une vision intégrée des différents programmes? Quelles pistes de travail mobiliser?

14 Le contexte général Des collectivités innovantes en matière de développement durable Elles mènent depuis de nombreuses années des politiques ambitieuses en faveur du développement durable : Programme «PRIVILEGES», Agenda 21, signature de la Convention des Maires pour la Ville, Programme Local de Prévention des Déchets, Plan Climat Energie et processus de labellisation Cit ergie pour les deux. Mais un manque de lisibilité et de mise en valeur des actions La multiplicité des initiatives et la complexité du processus de mutualisation et d évolution des compétences induisent un manque de lisibilité pour les projets environnementaux des collectivités et de faibles retours de communication. Par ailleurs, le nombre d acteurs locaux impliqués ou mobilisés par les collectivités dans le domaine du développement durable apparaît encore insuffisant, même si de multiples partenariats ont pu être noués sur les dernières années.

15 L analyse du prestataire extérieur La mise en cohérence de politiques publiques aujourd hui est encore trop sectorielle et ne donnent pas à voir aux acteurs du territoire le chemin de la transition écologique à conduire. Pour cela, 3 priorités d action sont proposées : Structurer l ensemble de l action en matière de développement durable autour de cette priorité pour que les politiques publiques actuelles soient bien perçues comme des outils au service de la transition ; intégrer progressivement de nouveaux savoir-faire pour inventer avec les acteurs locaux les réponses créatives qui manquent encore (ex. économie circulaire ou de fonctionnalité). Renforcer le rôle de la collectivité pour endosser le rôle d animateur local, elle reste la mieux placée. La responsabilité première de la collectivité est de favoriser la créativité, la mise en œuvre et la valorisation des initiatives locales.

16 Recommandations Renforcer la culture de la concertation La culture de la concertation et de la co-construction doit se renforcer. C est l une des conditions nécessaire à l appropriation des actions menées par les collectivités par les acteurs du territoire. Cela permettra d aller vers une meilleure efficacité de l action publique et vers une démultiplication des engagements des acteurs. Construire un cadre d intervention pour réussir la transition Donner à voir un ou deux projets-phares illustrant le projet de transition écologique Le schéma de droite illustre cette richesse, sans pour autant être exhaustif des sujets impactés. Démontrer que l efficacité de l action publique passe par la mobilisation de tous ; Inscrire l action publique dans des modèles économiques viables, pour que l investissement des collectivités reste limité ; Concentrer l action de la collectivité sur des projets à impact fort, Concentrer l action de la collectivité sur quelques uns des sujets identifiés ci-dessus Mettre en avant l engagement citoyen (Défi) Soutenir les éco-innovations (appel à projets, soutien aux porteurs de projets)

17 Pistes de travail identifiées Renforcer l intermodalité sur le territoire par la valorisation de l ensemble de l offre existante : Mise en place d un projet type «place du marché» permettant de mettre en avant les offres proposées par le service public (transports en commun, vélo en libre service) et les offres privées (covoiturage, location courte durée, services associatifs). Mettre en avant des engagements citoyens par la création d une plateforme web «la preuve par 20». Soutenir les éco-innovations à l échelle locale par le biais d un appel à projets ou la création d un point d entrée unique (binôme élu service) permettant d analyser puis d appuyer les projets émergents.

18 Exemple d action engagée dans le cadre du programme de prévention des déchets

19 Exemple d action : Réduction du gaspillage alimentaire Objectif fixé : réduire de moitié le gaspillage alimentaire soit 10Kg par habitant en 5 ans Premières actions : 1. Actions antigaspi en restauration scolaire : 4 établissements pilotes 2. Mobilisation d un réseau de partenaires et relais : synergie de deux Directions du Grand Chalon : Santé Publique et Gestion des Déchets 3. Conférences et ateliers pour des publics spécifiques (fédération départementale des restaurants scolaires du 71 ) 4. Animations Grand Public création d une exposition «Les pieds dans l plat», décor de cuisine, qui permet de découvrir de façon ludique des astuces anti gaspillage pour consommer plus malin. Cette exposition est proposée aux habitants du territoire du Grand Chalon, en support à des animations et des ateliers cuisine, alimentation, nutrition, consommation Premiers résultats : De nouvelles demandes de partenariats, De nombreux retours positifs quant au contenu des conseils donnés Une réduction significative des déchets produits dans les établissements suivis

20 Exemple d action Actions en images : la réduction du gaspillage alimentaire

21 Vos questions! Pour de plus amples informations : Boris Pageaux Responsable du service Environnement Grand Chalon Mail : boris.pageaux@legrandchalon.fr Tel. : Isabelle RIEUTORT Responsable du service tri-prévention des déchets Grand Chalon Mail : isabelle.rieutort@legrandchalon.fr Tel. :