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2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION LES SPÉCIFICITÉS DE L ABONNEMENT ÉLECTRONIQUE L abonnement électronique pour les clients L abonnement électronique pour les éditeurs L abonnement électronique pour les agences d abonnements L'ACQUISITION L'offre Tarification La nature contractuelle des offres LES CONSORTIA Consortia et autres groupements d'achat Définition des consortia Pourquoi les consortia? Le rôle des agences Avantages et limites des consortia Conclusion ASPECTS TECHNIQUES Les modalités d accès Les statistiques d utilisation LES ARCHIVES ET LA PÉRENNITÉ DES DONNÉES Enjeux et attentes L accès aux archives électroniques Quelles réponses à ces attentes? LES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ABONNEMENT ÉLECTRONIQUE Les freins côté clients Des freins pour les éditeurs Les freins côté agences Le taux de TVA CONCLUSIONS LEXIQUE EXEMPLES DE CONSORTIA ET POSITIONS D ÉDITEURS Exemples français Exemples européens Exemples canadiens Exemples américains Les consortia vus par deux éditeurs Initiatives pour les éditeurs PETIT HISTORIQUE DU FORMAT PORTABLE DOCUMENT FORMAT (PDF) LISTE DES PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL

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6 LE PRINCIPE LES JOURNAUX EN OPEN ACCESS LES ARCHIVES EN OPEN ACCESS Les lecteurs accèdent librement (gratuitement) au contenu (texte intégral) des articles scientifiques. Plus de coût d abonnement aux journaux : Les coûts d accès à l information n étant plus supportés par les lecteurs, ils doivent être financés autrement. S ils en ont le droit, les auteurs peuvent archiver leurs articles dans des réservoirs institutionnels. Les résultats de la recherche (le plus souvent financée par les contribuables) sont mis à la disposition de tous. Soit le chercheur paye pour que son article soit publié («author pays») Soit les coûts sont supportés par d autres moyens (grants/donations, sponsoring/mécénat ). Vérifier les droits accordés par le contrat signé avec l éditeur (journal où l article a été publié). 1 Internet+PRO est une solution d achats de services sur Internet pour les entreprises et administrations basées en France. Avec Internet+PRO, les collaborateurs autorisés peuvent consulter et acheter en ligne les informations et les services professionnels utiles dans le cadre de leur activité

7 Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe

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40 Nom de l'entité Aciege (association des responsables des centres d'information des écoles de gestion) Couperin forme juridique association loi 1901 association loi 1901 modes de fonctionnement modes de communication types de structures concernées périmètre géographique bureau, groupes de travail liste de diffusion, mél, réunion, bulletin de liaison Grandes écoles de management membres du Chapitre des Grandes Ecoles France 1 conseil d administration, 1 bureau professionnel 2 départements : «négociations documentaires» et «etudes et prospective» site web, courriel, listes de diffusion, réunion, journées d étude, etc. universités (u), grandes écoles (ge) et organismes de recherche (or) France Consortium d'acquisition de ressources électroniques en ligne (CAREL) structure informelle - l'adhésion d'une bibliothèque est réalisée lorsque cette dernière fait acte d'achat au prix négocié par Carel Conseil de coopération avec des représentants de bibliothèques partenaires, d associations professionnelles, de la DLL, de la Bpi. messagerie électronique spécifique, à la Bpi - forum sur le site de l'addnb (récent) bibliothèques de lecture publique françaises : BM, BMVR, BMC, BDP France - au niveau du département pour les BDP Date de création nombre de membres fonctionnement du consortium modes de financement Objectifs déclarés membres 209 membres 127 villes (janvier 2007) Responsables des Bibliothèques et collaborateurs des équipes pour certains groupes de travail Cotisations des adhérents, vente du thesaurus du management - Négociation au meilleur prix de ressources électroniques (périodiques, études de marchés, statistiques, données financières, e-books, ) - Echanges de pratiques professionnelles - Conférences sur des thèmes prospectifs. personnels des établissements : membres à titre bénévole + 3 permanents sur des emplois implantés auprès des établissements porteurs des 2 départements à partir de 2007, cotisations des adhérents - Construire un réseau national de compétences et d échanges en matière de publications numériques (politiques d acquisitions, plans de développement des collections, systèmes d information, modèles de facturation des éditeurs, ergonomie d accès, statistiques d usage) - Evaluer, négocier et organiser l achat au meilleur prix au profit des membres des produits documentaires numériques - Contribuer à faire évoluer les relations contractuelles avec les éditeurs - Contribuer au développement d une offre de contenu francophone - Œuvrer à l amélioration de la communication scientifique et favoriser la mise en place des archives ouvertes - Développer une expertise et une évaluation des SID et de leurs outils ainsi que des méthodes d intégration de ceux-ci au sein des SI des établissements - Favoriser la coopération nationale, européenne et internationale. 4 salariés de la Bpi - aucun temps plein dévolu au seul Carel pas de financement spécifique Développer l intégration des ressources électroniques dans la politique documentaire des BM et BDP - Faciliter la connaissance des sources et leur utilisation - Aider à l évaluation et au choix des titres - A terme : devenir réel groupe de pression sur les éditeurs/fournisseurs - Mutualiser les compétences pour un partage du travail

41 Nom de l'entité Aciege (association des responsables des centres d'information des écoles de gestion) Couperin Consortium d'acquisition de ressources électroniques en ligne (CAREL) détails des négociations sur quels types de produits Tout type de produit électronique Négociations différentes selon les éditeurs et les produits proposés. Bases de données, livres électroniques, outils (logiciels ou des serveurs de périodiques), périodiques et autres ressources et documents. sur une liste de 38 ressources (fin 2006), plusieurs modèles tarifaires : nombre potentiel d'utilisateurs, accès simultané limité ou illimité, nombre d'habitants de la ville (Electre, Repère)... ressources électroniques de référence : encyclopédies et dictionnaires, archives de biographies, bibliographies d'articles, bases de presse en texte intégral, répertoire d'entreprise, etc.- ressources pour l'auto-formation (méthodes de langues, etc. Services offerts Mutualisation des expertises et des expériences, veille sur les produits et services électroniques. Présentation du consortium en région où des éditeurs sont invités à présenter leur produit documentaire et les bibliothécaires à utiliser les ressources proposées. lien consortium / fournisseur? ne se substitue pas à lui Négociation commune pour le compte du consortium, engagement des établissements intéressés ; dans certains cas, groupement de commandes porté par l un des établissements ou par des partenaires (Abes, CNRS), dans d autres contrats entre chaque établissement intéressé et le fournisseur selon les clauses de l accord négocié par le consortium. site web lors des présentations en région, lors des présentations à la Bpi pour les produits nouveaux, lors des négociations Rubrique "Espace professionnel "

42 Nom de l'entité BIBSAM Fin Elib Consortium des BU suisses CIBER - CASPUR CILEA Forme juridique Modes de fonctionnement Modes de communication Types de structures concernées périmètre géographique date de création nombre de membres en juillet 2006 Fonctionnement du consortium modes de financement Objectifs déclarés sur quels types de produits Services offerts lien consortium / fournisseur? site web Département de la bibliothèque nationale de Suède Subvention de l'état : 3,34 millions euros Pilotage des négociations (s'appuie sur un réseau de bibliothèques expertes) BU, bibliothèques de collèges, bibliothèques de musées, bibliothèques spécialisées national 1993, mais (1998 pour électronique 62 membres (chiffres 2006) 11 permanents (temps complet) Subvention de l'état : 3 millions euros Négociations de tarifs, formation et signature des licences Tous produits soit sélectionnés par Bibsam, soit validés par bibliothèques experts Outre les contrats de licence, cours de formation et collecte de statistiques; organisation de séminaires et de conférences Lien direct ou indirect par l'intermédiaire des bibliothèques expertes qui assurent l'expertise des produits M/english/first.htm Aucun statut légal Un comité de direction, un comité du consortium + un groupe d'experts scientifiques Liaisons informelles entre bibliothèques qui ont des objectifs communs BU, Ecoles polytechniques, Instituts de recherche et Bibliothèques publiques Toute bibliothèque de Finlande souhaitant travailler en réseau Projet d'état, groupement informel Peu structuré, pas de réunion Courrier + mail Toute bibliothèque publique National Sans personnalité morale à terme une association sans but lucratif 1 assemblée de 28 membres (1 membre par université) 2 réunions par an - consultation et vote par BU National mais plus présent dans la partie centre et sud de l'italie membres en permanents : 5 négociateurs, 4 pour mettre à jour le portail et le directeur (2004) Fonds versés par l'etat (environ 12 millions d'euros chiffres 2004) Organisation de la politique documentaire pour la documentation électronique et évaluation annuelle des acquisitions. Bases scientifiques, périodiques, ouvrages, outils bibliothéconomiques En plus des négociations tarifaires, pilote les formations, les évaluations et les statistiques d'usage Rôle de groupement d'achat ; d'ailleurs 1 seule facture pour l'ensemble du consortium puis répartition entre bibliothèques acquéreuses. nelib/english 4 personnes payées A partir de 2006, financement des membres Négociation au meilleur tarif Revues, bases de données Numérisation et conservation des données Négociation avec les éditeurs, fournit à une agence d'abonnement les conditions négociées + membres intéressés. Les bibliothèques reçoivent une facture de l'agence h/index.php?lang=1 Tous bénévoles à l'exception d'une secrétaire. Participation des membres Développement de la bibliothèque digitale : partage, diffusion et conservation. Bases de données + revues Partage + diffusion + conservation des données. Le groupement se substitue aux membres. Organisation proche de l'association à but non lucratif Un président élu parmi les recteurs d'université - un conseil d'administration - comité technique BU pour les membres mais tout type pour les clients Lombardie pour les membres - Italie pour les clients - Contrat signée par CILEA pour toute l'itallie pour Kluwer Tous salariés Etat, membres, ventes produits Négociation, concertation, expertise auprès des universités pour internet - Tout type de publication + ventes de logiciel de gestion catalogage Le consortium négocie pour le compte des universités - Commande et règle les factures des éditeurs. Refacturation interne

43 Nom de l'entité Consortium du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral (CBGF) Consortia Canada Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL) Consortium d'acquisition de ressources électroniques du Québec (CAREQ) forme juridique Une étude de rentabilité est menée pour la mise en place d'une structure de gouvernance à l'échelle du gouvernement Société à but non lucratif depuis mai membre de Consortia Canada Structure informelle - membre de Consortia Canada modes de fonctionnement 1 coordonnateur, 1 comité consultatif de 7 personnes - travail avec 4 groupes de concertation des bibliothèques du gouvernement qui organisent des propositions de licences partagées Regroupe des consortia existants - un consortium de bibliothèques négocie au nom des autres. Chaque consortium doit, à tour de rôle, mener les autres négociations Conseil d'administration composé d'un représentant (directeur de bibliothèque ou d'université) par bibliothèque adhérente (non rémunéré pour ce rôle) - 2 réunions/an modes de communication types de structures concernées "ListServ fermée" réservée au personnel des bibliothèques membres usagers Bibliothèques des organismes et ministères du gouvernement fédéral : des entités de tailles très variées Consortia Canada listserv Regroupe des réseaux et consortia de bibliothèques publiques et universitaires bibliothèques du Canada et du Québec dont COPPUL, CREPUQ, CAREQ Bibliothèques d'université localisées dans les états de Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia périmètre Canada du Centre et de Canada Canada Québec géographique l'ouest date de création juil-95 Fin années nombre de membres en juillet 2006 fonctionnement du consortium : salariés ou bénévoles? Modes de financement Fin 03/2006, 57 membres (= les organismes et ministères du gouvernement fédéral), soit 148 bibliothèques en 06/ comité consultatif élu - 4 salariés (et des bénévoles?) - soutien important de Bibliothèque et archives Canada (BAC) Cotisations des membres ( $ ) - mandat de la Bibliothèque Nationale (montant non communiqué) - Les frais d'adhésion servent à couvrir les frais d'opération du Consortium. Le calcul des frais d'adhésion est basé sur l'équivalent temps plein (ETP) à la bibliothèque. 22 membres utions/index.php 20 bibliothèques universitaires localisées dans les états de Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia + 14 membres affiliés Cotisations annuelles des membres Bibliothèques publiques dont la BNQ 40 membres : BNQ, 39 bibliothèques publiques, réseau BIBLIO (800 bibliothèques publiques) Objectifs déclarés sur quels types de produits "...Faciliter les achats de services de bibliothèque et d'information pour les bibliothèques du gouvernement fédéral." - Agir pour que toutes les bibliothèques des services gouvernementaux puissent accéder aux ressources documentaires fondamentales et selon des modes constamment améliorés" Documentation de référence NetLibrary - projet de négocier pour logiciels documentaires et moteurs de recherche fédérés Permettre à des petits consortia d'atteindre une masse critique suffisantedévelopper tous moyens de collecter, organiser, archiver l'information et le savoir sous format numérique - en 2003, projet de négocier des licences au niveau national : Canadian national site licensing project Tous produits ou services d'information électroniques utiles aux publics canadiens - 21 titres négociés au niveau national Elargir et améliorer les services d'information par la mutualisation des ressources, les achats groupés, la fourniture de documents - Accent porté sur les acquisitions de ressources électroniques et les négociations de licences, le développement des réseaux et des outils favorisant la culture du numérique Bases de données de référence générales et spécialisées, de presse : liste de 100 titres négociés Négocier des licences collectives d'abonnements à des ressources électroniques - par une mise en commun des coûts, l'objectif étant "d'obtenir un accès permanent et idéalement à distance des ressources négociées." Documents électroniques de référence utiles aux bibliothèques publiques

44 Nom de l'entité Services offerts lien consortium / fournisseur? Site web Consortium du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral (CBGF) Présentations de produits documentaires - participation à distance possible - une base de données des membres du consortium (en cours) - une base de données des fournisseurs - négociations - des facturations centralisées. Des factures signées par le consortium qui facture ce service aux membres. bac.gc.ca/consortium/s f.html Consortia Canada Fiches détaillées décrivant les documents négociés - x.php Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL) html Consortium d'acquisition de ressources électroniques du Québec (CAREQ) Nom de l'entité The Greater Western Library Alliance (GWLA) Carolina Consortium NorthEast Research Libraries consortium (NERL) Forme juridique Consortium Association Consortium Le comité de pilotage réceptionne les offres éditoriales, mène les Regroupement de plusieurs Un comité de réflexion sur les négociations. Chaque membre institutions académiques représenté acquisitions et les projets souscrit directement auprès du par 2 personnes dédiées + Modes de conduit le bureau de direction à fournisseur et règle sa facture. Si volontariat. Chaque membre est fonctionnement mener le cas échéant les l'éditeur désire un regroupement de libre d'acquérir ou non les négociations auprès des commandes et une facturation ressources négociées par le fournisseurs. centralisée, l'agence d'abonnements consortium. sert d'intermédiaire. Types de structures concernées Couverture géographique Universités privées et publiques. Plusieurs états du Midwest & Western Universités, Collèges et Institutions académiques et privées des Etats de Caroline du Sud et de la Caroline du Nord. 2 Etats : Caroline du Sud et Caroline du Nord Date de création ? 1996 Nombre de membres en juillet 2006 Salariés ou bénévoles Modes de financement Objectifs déclarés Sur quels types de produits Services offerts Bureau de direction salarié, bénévolat pour le comité de réflexion d'acquisition des ressources Chaque membre paie une redevance; Dons publics et privés. Promouvoir une coopération inter-membres, promouvoir l'openaccess, l'échange de copie d'articles et préserver l'information dite académique. Revues électroniques, Bases de données, E-books et Copies d'articles. Nombreuses initiatives afin de préserver le partage et l'archivage du fonds documentaire. OPAC commun. Bénévolat parmi les différents membres Aucun Négociation des tarifs et partage des ressources. Revues électroniques, Bases de données, E-books. Aucun Les plus prestigieuses Universités, Collèges et Institutions académiques et privées de différents états (du Massachusetts à la Californie). Principaux membres de l'arl (Association of Research Libraries). USA & Canada 27 membres principaux et 48 membres affiliés 2 salariés + bénévolat Chaque membre paie une cotisation annuelle. C'est l'université de Yale qui prend à sa charge le salaire des 2 personnes dédiées. Négociation des tarifs et des licences pour les ressources électroniques (et services associés) les plus coûteux. Revues électroniques, Bases de données, E-books et Services associés (ERMs, OPAC etc.). Forum de discussion permettant l'optimisation de la gestion et des usages des ressources acquises. Site web Importante force de négociation Le consortium estime qu'une compte tenu de la "qualité des économie de 80 millions de USD a membres" de ce consortium. NERL Commentaires NC été réalisée à ce jour. Chaque est reconnu pour obtenir un des membre a la possibilité d'acquérir ou meilleurs niveaux de négociation non les offres négociées. mondiaux face aux fournisseurs.

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49 Association des professionnels de l'information et de la documentation 25 rue Claude Tillier Paris Tél. : Fax : Mél : adbs@adbs.fr Site Internet : Association des Directeurs et des personnels de direction des Bibliothèques Universitaires et de la Documentation 103 boulevard Saint-Michel Paris Tél. : Fax : Site Internet : Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée 37 rue de Rome Paris Tél. : Fax : Mél : contact@fnps.fr Site Internet : Groupement Français de l Industrie de l Information 25 rue Claude Tillier Paris Tél. : Fax : Mél : gfii@gfii.asso.fr Site Internet : Syndicat national des importateurs et exportateurs de livres 62 avenue de Suffren Paris Tél. : Fax : Site Internet :