12 Tri et conditionnement des déchets radioactifs incinérables (A11)

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1 Service de Sécurité et de Radioprotection UCL Université catholique de Louvain Centre de gestion des déchets 01 Gestion des déchets 01 Déchets radioactifs N Procédure : Révision : 3 Date : 18/03/2014 Nombre de pages : 9 Nombre d annexes : 0 Page 1 sur 9 Titre : 12 Tri et conditionnement des déchets radioactifs incinérables (A11) 1. Objet Le but de cette procédure est d informer les producteurs internes de déchets radioactifs incinérables des bonnes pratiques de tri et de conditionnement de ceux-ci afin de respecter les critères d acceptation ACRIA-DNC-A11 ( f rév.0 du ) de l ONDRAF pour les déchets de la catégorie A11A1, A11A2, A11A9 et A11K0, et de respecter les critères d acceptation ACRIA-DNC-A11/B03/B04-J9 ( f rév.0 du ) de l ONDRAF pour les déchets de la catégorie A11-J9. 2. Champ d application Cette procédure s applique aux catégories de déchets radioactifs suivants : A11A1 (Déchets combustibles de densité < 150 kg/m 3 ) ; A11A2 (Déchets combustibles de densité > 150 kg/m 3 ) ; A11A9 (Liquides de scintillation en fioles de comptage fermées) ; A11K0 (Cadavres). A11-J9 (Déchets solides combustibles contenant du H3 et/ou C14 en faible quantité). 3. Définitions Critère d acceptation : ACRIA-DNC : Chemin du cyclotron, 2 B-1348 Louvain-la-Neuve Téléphone (32 10) Fax (32 10) uclouvain.be

2 Page 2 sur 9 Déchet incinérable : Source scellée : Colis primaire : Emballage primaire : 4. Matériel et équipement Matériel Description Photo sacs transparents en polyéthylène de 50 L (code PV 1A) boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) sacs opaques en polyéthylène de 50 L (code PV 12)

3 Page 3 sur 9 5. Procédure 5.1. Tri et conditionnement des déchets incinérables Les déchets incinérables doivent être triés et emballés séparément en fonction du type de déchet : Type de déchet Code déchets Conditionnement Cadavres d animaux A11K0 sacs opaques en polyéthylène de 50 L (code PV 12) Filtres combustibles Pas d application Liquides de scintillation en flacons de comptage fermés A11A9 boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) Résines issus d échangeurs Pas d application d ions A11A1 boîtes en polypropylène de 30 L biologiquement Déchets incinérables autres que les déchets précédents * A11A2 A11A1 A11A2 (code PV 2G) sacs transparents en polyéthylène de 50 L (code PV 1A) Les déchets incinérables de la catégorie A11-J9 doivent également être triés et emballés séparément des autres déchets A11 mais aussi être emballés séparément et proposés dans des unités d enlèvement distinctes en fonction du type de déchet : Type de déchet Code déchets Conditionnement Cadavres d animaux A11-J9 (K0) sacs opaques en polyéthylène de 50 L (code PV 12) Produits chimiques purs Pas d application Liquides de scintillation en flacons de comptage fermés A11-J9 (A9) boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) Résines issus d échangeurs Pas d application d ions biologiquement A11-J9 (A1) A11-J9 (A2) boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) Déchets incinérables autres que les déchets précédents * A11-J9 (A1) A11-J9 (A2) sacs transparents en polyéthylène de 50 L (code PV 1A) * : Peuvent être considérés comme déchets incinérables : des matières organiques naturelles ; des matières putrescibles ; des matières cellulosiques telles que le bois, le coton, le carton, le papier, ; des matières synthétiques non halogénées telles que le polyéthylène (PE), le polypropylène (PP), l acétate vinylique polyéthylène, le polycarbonate (PC), le polyméthacrylate de méthyle (plexiglas), ; Si les déchets contiennent des déchets tranchants et piquants (pipettes, ) ceux-ci seront placés dans des boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G)

4 Page 4 sur Limitations Des matériaux non-incinérables ne sont autorisés que si les éléments non-incinérables ne peuvent être que difficilement séparés des matériaux incinérables. La quantité d éléments non-incinérables doit être aussi faible que possible. Les liquides absorbés ne sont autorisés qu à condition que l emballage primaire DNC ne soit pas corrodé. Les récipients combustibles de liquides sont autorisés dans un colis primaire DNC qu à condition qu ils soient vidés et refermés avant l emballage Exclusions Sont exclus : - les sources scellées ; - les aiguilles d injection ; - les liquides libres (à l exception du liquide à l intérieur des flacons de comptage fermés pour le code A11A9) ; - les flacons de comptage en matériaux non-incinérables (pour A11A9) 5.4. Matières dangereuses Sont exclus : - les matières pyrophoriques et explosives, - les métaux lourds et/ou les matériaux qui renferment des métaux lourds, - les matières qui renferment du fluor, Les matières (légèrement) inflammables doivent être emballées de telle manière qu elles ne peuvent s enflammer anticipativement. Le Chlore (Cl), le Brome (Br), l Iode (I) sont limitées à 3 % en masse. Les autres matières dangereuses doivent être renseignées sur le formulaire d enlèvement afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. La liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs de la catégorie A11 est reprise dans la procédure UCL n «Liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs» 5.5. Agents pathogènes Les déchets radioactifs présentant un risque de contamination biologique sont emballés séparément des autres déchets dans des boîtes en polypropylène de 30 L VAT-4 (code PV 2G) munis d un sigle «Biohazard». De plus, tout agent pathogène présent dans les déchets radioactifs solides incinérables doivent être renseignées sur le formulaire d enlèvement, ainsi que les éventuelles prescriptions particulières qui doivent être

5 Page 5 sur 9 suivies pendant le traitement, afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. Les agents pathogènes ne peuvent compromettre la sûreté de la gestion ultérieure du colis primaire DNC. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter toute contamination éventuelle. En ce qui concerne les cadavres, la température du colis primaire DNC doit être inférieur à -18 C au moment de l enlèvement Emballages primaires Les emballages autorisés sont uniquement ceux distribués par le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL. Type de déchet Emballages primaires Cadavres d animaux sacs opaques en polyéthylène de 50 L (code PV 12) Liquides de scintillation en boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) flacons de comptage fermés boîtes en polypropylène de 30 L (code PV 2G) biologiquement Autres déchets incinérables sacs transparents en polyéthylène de 50 L (code PV 1A) L emballage doit être en bon état et ne pas être endommagé par son contenu. Pour les déchets de la catégorie A11-J9, l emballage primaire doit être fermé hermétiquement au tritium. Un procédé pouvant être suivi à cet effet est décrit cidessous :

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7 Page 7 sur Colis primaire A l exception des déchets de la catégorie A11A9, des liquides absorbés sont autorisés dans un colis primaire à condition que l emballage primaire ne soit pas attaqué par le liquide absorbé. Des récipients incinérables pour liquides sont autorisés à condition d être vidés et refermés. Le bois présent dans les déchets radioactifs doit être deux fois emballé et les pointes doivent être recouvertes de ruban adhésif. Les prescriptions d emballage suivantes doivent être respectées en fonction du type de déchet : Type de déchet Poids Max (kg) Prescriptions Cadavres d animaux 25 - Fermé de façon étanche à l air (par soudage et/ou ruban adhésif). - doit être inférieur à -18 C au moment de l enlèvement. Liquides de scintillation en flacons de comptage fermés biologiquement 10 - Les flacons de comptage doivent être fermés de façon étanche. - Le contenu total de liquide dans les flacons par colis primaire doit être inférieur à 5 litres. - L unité d enlèvement ne peut contenir de liquides libres. 9,6 - Les agents pathogènes ne peuvent compromettre la sûreté de la gestion ultérieure du colis primaire DNC. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter toute contamination éventuelle. Autres déchets incinérables 16 - Fermé de façon étanche à l air (par soudage et/ou ruban adhésif).

8 Page 8 sur Contenu radiologique Le contenu radiologique doit être renseignées sur le formulaire d enlèvement afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. Il doit être mentionné les isotopes et leurs activités. Pour les déchets des catégories A11A1, A11A2, A11A9 et A11K0 (hors A11-J9), l activité totale β/γ, l activité en 94 Nb et l activité totale α par colis primaire doit être inférieure à : Type de déchet Cadavres d animaux (50L) Liquides de scintillation en flacons de comptage fermés (30L) biologiquement (30L) Autres déchets incinérables (50L) Catégories A11A1, A11A2, A11A9, A11K0 A totale A en 94 Nb A totale β/γ (MBq) (MBq) α (MBq) , , La somme des concentrations d activité en 226 Ra et 232 Th par colis primaire doit être inférieure à 1 kbq/kg. Pour les déchets des catégories A11-J9, les activités totales maximales ainsi que les activités spécifiques de H3 et C14 autorisés dans les colis primaire sont reprises cidessous : Activités totales Activités spécifiques Type de déchet Cadavres d animaux (50L) Liquides de scintillation en flacons de comptage fermés (30L) biologiquement (30L) Autres déchets incinérables (50L) A totale β/γ hors H3 (MBq) A Η3 (MBq) A totale α (MBq) A en 3 H (MBq/kg) A en 14 C (MBq/kg) , , Afin de faire partie de la catégorie A11-J9 aucune des activités (totales ou spécifiques) ne peuvent être dépassées.

9 Page 9 sur 9 Pour les déchets de la catégorie A11-J9, si des colis primaire contiennent à la fois du H3 et du C14, la somme des activités spécifiques de chaque isotope rapportées à leur limite, telle que mentionné au tableau ci-dessus doit être inférieur à 1. Pour les déchets de la catégorie A11-J9, d autres isotopes que H3 et/ou C14 ne doivent être présents ou en tout cas que leur activité spécifique soit inférieur aux valeurs de libération définies à l annexe IB du RGPRI. Si plusieurs isotopes (autres que H3 et C14) sont présents la somme de l activité spécifique de chaque isotope rapportée à son niveau de libération doit être inférieure à Références Procédure UCL n «Liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs» 7. Historique des révisions Révision Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par 0 08/07/2009 C. Roels L. Siragusa A. Régibeau 1 21/06/2011 C. Roels L. Siragusa A. Régibeau 2 20/06/2013 C. Roels L. Siragusa M. Poelaert 3 18/03/2014 C. Roels L. Siragusa M. Poelaert

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