CENTRE DES IMPOTS DE : ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE
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- Louis Blanchard
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1 - 1 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS CENTRE DES IMPOTS DE : ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE NOM ET PRENOMS DE L'EXPLOITANT: NOM COMMERCIAL: SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N D'IDENTIFICATION FISCALE : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Date de dépôt Compte de résultat Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Nombre de pages déposées:... Nombre d'exemplaires déposés... Signature de l'agent et cachet du service
2 - 2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE Entreprises utilisant des imprimés :. N'utiliser que des imprimés normalisés. Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes. Ne créer aucune rubrique. Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée. N'utiliser que les codes indiqués dans les tables. Les entreprises sont astreintes à la tenue d'une comptabilité et à la production en fin d'exercice d'états financiers selon le modèle prescrit (art.13 LF.2009).. Confectionner la liasse avec la couverture homologuée de couleur blanche disponible auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'ivoire. Entreprise produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique :. Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés. Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable. Ne créer aucune rubrique. N'utiliser que les codes indiqués dans les tables. Les entreprises sont astreintes à la tenue d'une comptabilité et à la production en fin d'exercice d'états financiers selon le modèle prescrit (art.13 LF.2009).. Confectionner la liasse avec la couverture homologuée de couleur blanche disponible auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'ivoire.
3 - 3 - TABLES DES CODES 1 - Code forme juridique (1) 3 - Code pays du siège social Société Anonyme (SA) à participation 0 0 Pays UEMOA (2) publique Autres pays africains de la Zone Franc 2 0 Société Anonyme (SA) 0 1 Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays africains 2 1 Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 France 2 3 Société en Nom Collectif (SNC) 0 4 Société en Participation (SP) 0 5 Groupement d'intérêt Economique (GIE) 0 6 Autres pays de l'union Européenne 3 9 U.S.A 4 0 Association 0 7 Canada 4 1 Autre forme juridique (à préciser) 0 8 Autres pays américains Code régime fiscal Réel normal 1 Réel simplifié 2 Pays asiatiques 5 0 Autres pays 9 9 Synthétique 3 Forfait 4 (1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire (2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08 (3) Cameroun = 09 ; Centrafrique = 10 ; Congo = 11 ; Gabon = 12 ; Guinée Equatoriale = 13 ; Tchad = 14 (4) Comores = 15 ; Guinée Conakry = 16
4 CODE ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture vivrière Industrie du tabac Construction Culture céréalière Industrie du tabac Préparation de sites et construction Culture de tubercule et plantains Industries du textile et de l'habillement d'ouvrages de bâtiment et de génie civil Culture de légumes Industries textiles Travaux d'installation et de finition Culture de condiments Industries de l'habillement Commerce Culture de fruits Industries du cuir et de la chaussure Commerce de véhicules, d'accessoires Culture d'autres produits de Fabrication du cuir et d'articles et de carburants l'agriculture vivrière en cuir Commerce de produits agricoles bruts Agriculture industrielle et d'exportation Fabrication de chaussures et d'animaux vivants Culture de canne à sucre Industries du bois Autres commerces Culture d'arachide d'huilerie Sciage, rabotage et imprégnation Réparations Culture d'arachide de bouche du bois Entretien et réparation de véhicules Culture de tabac Fabrication de panneaux en bois automobiles Culture de coton Fabrication d'articles en bois Réparation de biens personnels Culture de blé assemblés et domestiques Culture de cacao Industries du papier et cartons, Hôtels, restaurants Culture de café de l'édition et de l'imprimerie Hôtels Culture de bananes d'exportation Industrie du papier et carton Bars et restaurants Culture d'ananas d'exportation Edition, imprimerie, reproduction Transport et communication Autres cultures industrielles Raffinage du pétrole Transports ferroviaires Elevage et chasse Raffinage de pétrole Transports routiers, transports Elevage bovin Industrie chimique par conduite Elevage ovin, caprin, équin Industries chimiques de base Transports par eau Elevage de volailles Fabrication de savons, de Transports aériens Autres élevages détergeants et de produits d'entretien Services annexes et auxiliaires de Chasse Fabrication de produits transport Sylviculture, exploitation forestière agro-chimiques Postes, télécommunications Sylviculture Industries pharmaceutiques Postes Exploitation forestière Fabrication d'autres produits chimiques Télécommunications Pêche et aquaculture Indus du caoutchouc et des plastiques Activités financières Pêche de poissons Fabrication du caoutchouc naturel Services d'intermédiation financière Autres pêches et aquaculture Industries du caoutchouc Assurances (sauf Sécurité Sociale) Industries extractives Fabrication de matières plastiques Auxiliaires financiers et d'assurances Extraction d'hydrocarbures Fabrication d'autres prod minéraux non Activités immobilières Extraction d'autres produits métalliques et de matériaux de constr Location de biens immobiliers Production de viande et de poissons Industries du verre Autres services immobiliers Production de viande et de Fabrication de produits minéraux pour Services aux entreprises produits à base de viande la construction Locations sans opérateurs Production de poissons et de Fabrication d'autres produits minéraux Activités informatiques produits à base de poissons non métalliques Services rendus principalement aux Travail des grains et fabrication de Métallurgie et travail des métaux entreprises produits amylacés Métallurgie Administration publique Travail de grains et fabrication Travail des métaux Administration générale, économique Fabricat. de machines, d'équipements et sociale Transformation du café et du cacao et d'appareils électriques Services de prérogative publique Transformation du café Fabrication de machines et Sécurité sociale obligatoire Transformation du cacao d'équipements Education Industrie des oléagineux Fabrication de machines de bureau Education Huiles brutes et tourteaux Fabrication d'appareils électriques Santé et action sociale Autres corps gras Fabrication d'équipements et appareils Activités pour la santé des hommes Boulangerie, pâtisserie et pâtes audiovisuels et de communication Activités vétérinaires alimentaires fabrication d'instruments médicaux, Action sociale Fabrication de pains, de biscuits et d'optique et d'horlogerie Sces collectifs, sociaux et personnels de pâtisserie Fabrication d'équipements et appareils Assainissement, voirie, et gestion des Fabrication de pâtes alimentaires audiovisuels et de communication déchets Industries laitières Fabrication d'instruments médicaux, Activités associatives Industries laitières d'optiques et d'horlogerie Activités récréatives, culturelles et Transform. des fruits et légumes et Fabrication de matériel de transport sportives fabrication d'autres prod. alimentaires Fabrication de véhicules routiers Services personnels Fabrication du sucre Fabrication d'autres matériels de Services domestiques Fabrication de produits à base de transport Service d'intermédiaire financière fruits et légumes Industries diverses indirectement mesuré Fabrication d'autres produits alimentaires Fabrication de meubles Industries diverses Services d'intermédiation financière indirectement mesuré Industrie des boissons Production et distribution d'eau, Correction territoriale Brasseries et malteries d'électricité et de gaz Correction territoriale Fabrication d'autres boissons Production, transport et alcoolisées distribution d'électricité Fabrication de boissons non Captage, épuration et distribution d'eau alcoolisées et d'eaux minérales Production et distribution de gaz
5 - 5 - FIRD FICHE D'IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : ZA EXERCICE COMPTABLE : DU AU ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES ZC EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS : ZD Greffe N Registre du commerce N répertoire des entreprises ZE ZF N de caisse sociale N Code Importateur Code activité principale N de téléphone N de télécopie Code Boîte postale Ville ZG Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays) ZH Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise % capac. prod. util. Nom, adresse et qualité de l'exploitant. Nom, adresse du professionnel du CGA ayant établi les états financiers Nom et Prénoms du membre de l'ordre des Experts comptables associé au CGA Nom du signataire des états financiers Domiciliations bancaires : Banque Numéro de compte Qualité du signataire des états financiers Date de signature Signature
6 - 6 - FIRD Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : ZQ ZL ZM ZN ZO ZP ZI Forme juridique (1) Contrôle de l'entreprise (cocher la case) ZJ Régime fiscal (1) ZO Entreprise sous contrôle privé national ZK ZL ZM ZN Pays du siège social (1) ZP Entreprise sous contrôle privé étranger Nombre d'établissements dans le pays : Nombre d'établissements hors du pays pour lesquels une comptabilité distincte est tenue : Première année d'exercice dans le pays : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Code nomenclature Chiffre d'affaires TTC % activité Désignation de l'activité (1) d'activité (2) dans le CA TTC Divers TOTAL (1) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C.A. HT (2) Se référer aux tables des codes.
7 BILAN Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : Réf. Actif Réf. Passif Calcul de masses TRÉSORERIE TRÉSORERIE NETTE TA TP Caisse Chèques postaux TB Banque TD Banque + ou -. STOCKS SM Stock marchandises STOCKS SP Stock Produits SE En-cours + EN-COURS COMMERCIAL EN-COURS COMMERCIAL NET CC Clients CF Fournisseurs + ou -. INVESTISSEMENT/FINANCEMENT IM Immobilisations FE Emprunts Immobilisations + Emprunts - TE Total dû : AVOIR NET FINAL. CA Capital (avant Rés.) CI Résultat R + ou - AZ Total actif PZ Total passif REF AO AC Avoir net à l'ouverture de l'exercice (capital) Avoir net à la clôture VARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICE EC Augmentation (+) Diminution (-) Provenant de: CB Variation du Capital : Apport net (+); Retrait net (-) UZ Résultat de l'exercice + ou -
8 - 8- COMPTE DE RESULTAT Identification de l'entreprise: Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : Réf. Charges Réf. Produits RA Achats MV Ventes RI Transports TL Autres produits RK Impôts RL Autres charges RP Charges de personnel SF Charges financières RS Charges calculées d'amortissements RD Variation de stock (pris sur stock) RF Variation de stock (mise en stock) RE Variation en-cours commercial (en -) RG Variation en-cours commercial (en +) TC Total TZ Total UZ Résultat : Perte UZ Bénéfice.
9 - 9 -
10 '-10- TABLEAU 1 INVENTAIRE DES STOCKS Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : STOCKS DE MARCHANDISES (1) STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES (1) STOCKS DE PRODUITS (1) STOCKS EN-COURS (1) ((1) Rayer la mention inutile) Désignation Unité de vente Quantité Prix Unitaire Prix total TOTAL
11 N COMPTE Identification de l'entreprise: Sigle usuel: Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois ) : TABLEAU 2 INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS PAGE :.. SITUATIONS ET Date Taux VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR Prix Plus MOUVEMENTS de amor DES IMMOBILISATIONS Cumulés à Augmentat : Diminution : Cumul des RESIDUELLE de ou mise tisse AMORTISSABLES l'ouverture dotation TOTAL montant relatif amortissemt cession moins DESIGNATION en ment TOTALE Elements de de aux élements à la clôture TOTALE Elements value DES IMMOBILISATIONS service % sortis l'exercice l'exercice sortis de l'actif de l'exercice sortis TOTAL
12 -12- TABLEAU 3: FINANCEMENT DES EMPRUNTS Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : Prêteur Montant Initial Solde à nouveau Remboursement de l'exercice Solde à la clôture TOTAL
13 Identification de l'entreprise : Adresse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : TABLEAU 4 EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR EFFECTIF ET MASSE EFFECTIFS MASSE SALARIALE SALARIALE AUTRES ETATS AUTRES ETATS NATIONAUX HORS REGIONTOTAL NATIONAUX HORS REGION TOTAL DE LA REGION DE LA REGION QUALIFICATIONS M F M F M F M F M F M F a. Personnel propre YA 1. CADRES SUPERIEURS YB 2. TECHNICIENS SUPERIEURS ET CADRES MOYENS YC 3. TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS QUALIFIES YD 4. EMPLOYES, MANOEUVRES OUVRIERS ET APPRENTIS YE TOTAL (1) YF PERMANENTS YG SAISONNIERS b. Personnel extérieur YH 1. CADRES SUPERIEURS Y I 2. TECHNICIENS SUPERIEURS ET CADRES MOYENS YJ 3. TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS QUALIFIES YK 4. EMPLOYES, MANOEUVRES OUVRIERS ET APPRENTIS FACTURATION A L'ENTREPRISE M : Masculin F : Féminin YL TOTAL (2) YM PERMANENTS YN SAISONNIERS YO TOTAL (1) + (2)
14 SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE ETAT COMPLEMENTAIRE PAGE 1/3 Identification de l'entreprise : Adressse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : ETAT COMPLEMENTAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS / COMPTABILITE NATIONALE DETAIL DES CHARGES EN FCFA Exercice N Achats de marchandises dans l'uemoa Rabais, remises et ristournes obtenus RA Achats de marchandises Variations des stocks de marchandises RB Variation de stocks Achats de matières premières dans l'uemoa Rabais, remises et ristournes obtenus RC Achats de matières premières et fournitues liées Variation des stocks de matières premières RD Variation de stocks Matières consommables Carburants Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Rabais, remises et ristournes obtenus Eau Electricité Autres énergies Fournitures d'entretien non stockables Fournitures de bureau Petit matériel et outillage Etudes et prestation de services Travaux, matériels et équipements Rabais, remises et ristournes obtenus Emballages perdus Emballage récupérables non identifiables Emballages à usage mixte Rabais, remises et ristournes obtenus RE Autres achats Variation des stocks d'autres approvisionnements RH Variation de stocks -
15 SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE ETAT COMPLEMENTAIRE PAGE 2/3 Identification de l'entreprise : Adressse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : ETAT COMPLEMENTAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS / COMPTABILITE NATIONALE DETAIL DES CHARGES EN FCFA (SUITE) Exercice N Transports sur achats Transports sur ventes Transports pour le compte de tiers Transports du personnel Transports de plis Voyages et déplacements Transports entre établissements et chantiers Transports administratifs RI Transports Sous-traitance Location de terrains Location de bâtiments Location de matériels Malis sur emballages Locations d'emballages Locations diverses 623 Crédit-bail Entretien des biens immobiliers Entretien des biens mobiliers Maintenance Autres entretiens 625 Assurances Etudes et recherches Documentation générale Documentation technique 627 Publicité Frais de télécommunication 631 Frais bancaires Commissions sur achats Commissions sur ventes Rémunérations des transitaires Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers frais Frais de siège Frais de formation du personnel 634 Redevances 635 Cotisations 637 Personnel extérieur Frais de recrutement du personnel Frais de déménagement Réceptions Missions RJ Services extérieurs - -
16 SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE ETAT COMPLEMENTAIRE PAGE 3/3 Identification de l'entreprise : Adressse : N d'identification fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : ETAT COMPLEMENTAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS / COMPTABILITE NATIONALE DETAIL DES CHARGES EN FCFA Exercice N Impôt foncier Patentes Impôts sur salaires personnel national Impôts sur salaires personnel non national Autres impôts directs Impôts indirects 646 Timbres, vignettes Amendes et pénalités Autres impôts RK Impôts et taxes Pertes diverses Quote-parts de résultats sur opérations faites en commun Valeurs comptables de cessions d'immobilisations Jetons de présence Dons Mécénat 659 Charges provisionnées RL Autres charges Salaires et avantages du personnel national 662 Salaires et avantages du personnel non national 663 Indemnités du personnel Charges sociales du personnel national Charges sociales du personnel non national 666 Rémunération et charges de l'exploitant individuel 667 Personnel extétrieur 668 Frais divers du personnel RP Charges de personnel Frais financiers Pertes sur cessions titres de placement Pertes sur risques financiers Charges provisionnées financières SA Frais financiers Pertes de change SC Pertes de change 681 Dotations aux amortissements 691 Dotations aux provisions RS Dotations aux amortissements et provision Dotations aux amortissements à caractère financier 697 Dotations aux provisions financières SD Dotations aux amortissements et aux provisions - TOTAL DES CHARGES ORDINAIRES -
-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
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