Eléments financiers. Gouvernement d entreprise. Rapport de gestion du conseil d administration. Etats financiers consolidés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Eléments financiers. Gouvernement d entreprise. Rapport de gestion du conseil d administration. Etats financiers consolidés"

Transcription

1 Eléments financiers Gouvernement d entreprise 87 Rapport de gestion du conseil d administration Etats financiers consolidés Etats financiers statutaires

2 Table des matières 88 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Composition du conseil d administration Mandats et fonctions des mandataires sociaux Evaluation de l indépendance des administrateurs Situation des mandataires sociaux Conflit d intérêts Fonctionnement du conseil d administration et de ses comités Le conseil d administration Le comité des nominations et des rémunérations Le comité d audit La rémunération des membres du conseil d administration et de ses comités Rémunération du conseil d administration Rémunération des membres du comité d audit Rémunération des membres du comité des nominations et des rémunérations Rémunération de l administrateur délégué La direction de CFE Appréciation des mesures prises par la société dans le cadre de la directive relative aux opérations d initiés et les manipulations de marché Transactions et autres relations contractuelles entre la société, y compris les sociétés liées, et les administrateurs et managers exécutifs Convention d assistance Contrôle de l entreprise RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A. Rapport sur les comptes de l exercice Comptes consolidés Exposé général Carnet de commandes, chiffre d affaires et résultats des pôles Données significatives par pôle d activité Commentaires sur le bilan, flux de trésorerie et investissements Comptes sociaux Rémunération du capital B. Facteurs de risques Risques communs aux secteurs dans lesquels le groupe CFE est actif Risques opérationnels L acte de construire L immobilier Le dragage La conjoncture Encadrement et main-d œuvre

3 2. Risques de marché (taux, change, insolvabilité) Intérêts Change Crédit H. Eléments postérieurs à la clôture I. Recherche et développement J. Information sur les tendances Risque du prix des matières premières K. Convocation à l assemblée générale ordinaire du 30 avril Dépendance clients fournisseurs Risques environnementaux Risques juridiques Risques propres au groupe CFE Sociétés d objet Participation en DEME C. Politique d assurance D. Dématérialisation et division du titre ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Définitions Etats financiers consolides et notes Compte de résultats consolidé Bilan consolidé Tableau consolidé des flux de trésorerie État consolidé des variations des capitaux propres Notes aux états financiers consolidés Rapport du commissaire E. Rapports spéciaux F. Offre publique d acquisition G. Acquisitions Etats financiers statutaires Bilan et compte de résultats Analyse du compte de résultats et du bilan Rapport du commissaire CFE Rapport financier e exercice social

4 Gouvernement d entreprise 9O 1. Composition du conseil d administration Philippe Delaunois Président du conseil d administration Au 31 décembre 2007, le conseil d administration de CFE se compose de huit membres, entrés en fonction aux dates reprises ci-dessous et dont les mandats expirent immédiatement après les assemblées générales ordinaires des années reprises ci-dessous : CFE Av. Herrmann-Debroux, B-1160 Bruxelles Membre du comité des nominations et des rémunérations Administrateur indépendant Né en 1941, Philippe Delaunois est ingénieur civil métallurgiste de la Faculté polytechnique de Mons, ingénieur commercial de l Université de l Etat de Mons et diplômé de l Harvard Business School. Entrée en fonction Expiration mandat Philippe Delaunois Renaud Bentégeat * Dirk Boogmans Richard Francioli Bernard Huvelin Christian Labeyrie Baron Philippson SPRL Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais * Administrateur délégué en charge de la gestion journalière Il exerça la majeure partie de sa carrière dans l industrie sidérurgique et fut jusqu en 1999 administrateur délégué, directeur général de Cockerill-Sambre. Officier de l ordre de Léopold et chevalier de la Légion d honneur, il a été élu manager de l année en 1989, président de l Union wallonne des entreprises de 1990 à 1993 et est consul honoraire d Autriche pour le Hainaut et Namur depuis Mandats exercés : a- sociétés cotées : Administrateur de Cumerio SA Administrateur de Mobistar SA Administrateur d Evraz SA La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans pour les administrateurs b- sociétés non cotées : nommés ou renouvelés dans cette fonction à compter du 1 er janvier 2005 et de six ans pour les mandats en cours au 1 er janvier Mandats et fonctions des mandataires sociaux Administrateurs Le tableau ci-dessous récapitule les mandats et fonctions des huit administrateurs à la date du 31 décembre Président du conseil d administration de Médiabel SA Président du conseil d administration d Alcopa SA Administrateur de ING Belgium SA Administrateur de CORELIO SA Administrateur de Intégrale, caisse commune d assurances Administrateur de Ahlers International SA (Luxembourg) Administrateur de Suez Energie Services SA (France) c- associations : Administrateur de Europalia ASBL Administrateur de l ASBL Ordre de Léopold

5 Renaud Bentégeat Administrateur délégué Dirk Boogmans Administrateur indépendant Né en 1955, Dirk Boogmans est ingénieur civil de construction (VUB) et titulaire d un MBA (Université du Limbourg). 91 CFE Avenue Herrmann-Debroux, B-1160 Bruxelles Né en 1953, Renaud Bentégeat est titulaire d une maîtrise de droit public, d un DEA de droit public, d un DEA d analyse politique approfondie ainsi que du diplôme de l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux. Il a entamé sa carrière en 1978 dans la société Campenon Bernard. Il a, ensuite, été successivement chef du service juridique, directeur de la communication, directeur administratif et secrétaire général en charge des services juridique, communication, administratif et ressources humaines de la Compagnie générale de bâtiment et de construction (CBC). De 1998 à 2000, il a été directeur régional bâtiment Ile-de- France de Campenon Bernard SGE, avant d être nommé directeur général adjoint de VINCI Construction, en charge notamment des filiales du groupe VINCI Construction en Europe centrale et administrateur délégué de Bâtiments et Ponts Construction et Bâtipont Immobilier en Belgique. Depuis 2003, il est administrateur délégué de CFE. Renaud Bentégeat est également membre du comité d orientation et de coordination de VINCI SA. Mandats exercés : GIMV Karel Oomsstraat, 37 B-2018 Antwerpen Président du comité d audit En 1980, il a été nommé directeur de l activité venture capital de la GIMV, société d investissement des Flandres. De 1998 à 2001, il a été administrateur délégué de CFE. Depuis 2001, il est administrateur délégué de la GIMV. Mandats exercés : a- sociétés cotées : Administrateur délégué de GIMV NV b- sociétés non cotées : Administrateur de filiales de la GIMV Administrateur de De Lijn Administrateur de P&V, Président du comité d audit c- associations : Administrateur de l asbl VEV-VOKA Administrateur de l asbl BVA a- sociétés cotées : Administrateur délégué de CFE SA b- sociétés non cotées : Administrateur de diverses sociétés du groupe CFE Président directeur général de Compagnie générale de bâtiment et de construction (CBC) Président directeur général de SPGC Président directeur général d Ufimmo c- associations : Président de la Chambre française de commerce et d industrie de Belgique Administrateur de l Association des Entrepreneurs Belges de Grands Travaux (ADEB-VBA) CFE Rapport financier e exercice social

6 92 Richard Francioli Administrateur Bernard Huvelin Administrateur VINCI Construction 5, cours Ferdinand-de-Lesseps F Rueil Malmaison Cedex Membre du comité des nominations et des rémunérations Richard Francioli est né en 1959 à Dole (France). Après des études à l Ecole supérieure de commerce d Angers, il est entré dans le groupe VINCI en 1983 et y a suivi un parcours professionnel qui a débuté par un stage en VSNE sur le chantier de l hôpital d Ain Shams au Caire. Il a ensuite occupé au sein du groupe les postes de directeur régional Nord de Sogea Construction, directeur province de Sogea Construction et président de VINCI Construction Filiales Internationales. VINCI 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, F Rueil Malmaison Cedex Né en 1937, Bernard Huvelin est diplômé de HEC. Il est entré en 1962 à la SGE (devenue VINCI). Il en devint le secrétaire général en 1974, directeur général adjoint de 1982 à 1988, membre du directoire de 1988 à 1990, directeur général adjoint de 1991 à 1997, directeur général de 1997 à 1999, administrateur directeur général de 1999 à Il est actuellement vice-président du conseil d administration. Bernard Huvelin est officier de la Légion d honneur ainsi que chevalier de l ordre national du Mérite. Il a été nommé président de VINCI Construction en mars Mandats exercés : a- société cotée : Membre du comité exécutif de VINCI b- sociétés non cotées : Président de VINCI Construction Membre du conseil de surveillance de VINCI Deutschland (Allemagne) Administrateur de VINCI Plc (Angleterre) Représentant de VINCI Construction au conseil d administration de Doris Engineering (France) Administrateur d EGF-BTP Mandats exercés : a- sociétés cotées : Vice-président du conseil d administration de VINCI b- sociétés non cotées : Administrateur de VINCI Energies Administrateur de VINCI Park Administrateur de VINCI Concessions Administrateur d Electro Banque Administrateur de Soficot Membre du conseil de surveillance de VINCI Deutschland Président du consortium Stade de France c- associations : Président du syndicat professionnel des Entreprises Générales de France - BTP Vice-président de la Fédération de l Industrie Européenne de la Construction

7 Christian Labeyrie Administrateur Né en 1956, Christian Labeyrie est directeur général adjoint, directeur financier et membre du comité exécutif du groupe VINCI. Avant de rejoindre le groupe VINCI en 1990, il a exercé diverses fonctions dans les groupes Rhône-Poulenc et Schlumberger. Il a démarré sa carrière dans la banque. Baron Philippson Administrateur indépendant 93 VINCI 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, F Rueil Malmaison Cedex Membre du comité d audit Christian Labeyrie est diplômé de HEC, de l Escuela Superior de Administración de Empresas (Barcelone) et de Mc Gill University (Canada) et titulaire du DECS. Il est chevalier de l ordre national du Mérite. Banque Degroof rue Guimard, 18 B-1040 Bruxelles Président du comité des nominations et des rémunérations Né en 1939 à Londres, Alain Philippson est ingénieur commercial U.L.B. Après un début de carrière à la Citibank, il est entré à la banque Degroof en 1972 et en est actuellement administrateur. Mandats exercés : a- sociétés cotées : Administrateur de D Ieteren SA Mandats exercés : a- sociétés cotées : Membre du comité exécutif du groupe VINCI b- sociétés non cotées : Administrateur de Eurovia Administrateur de VINCI Concessions Administrateur de VINCI Park Administrateur de VINCI Deutschland Administrateur de Arcour Administrateur de la Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage Administrateur de la société SICAV 5000 du groupe Crédit agricole asset management Membre du conseil de la Banque de France - succursale des Hauts-de-Seine Administrateur du consortium Stade de France b- sociétés non cotées : Administrateur et Président honoraire de la Banque Degroof SA Président du conseil d administration de la Banque Degroof Luxembourg SA Président du conseil d administration de Bearbull Degroof Banque Privée SA Administrateur de Blue Square SA c- associations : Président de nombreuses fondations CFE Rapport financier e exercice social

8 94 sprl Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais Boerenlegerstraat 204 B-2650 Edegem Membre du comité d audit Administrateur indépendant Ciska Servais est associée au sein du cabinet d avocats Astrea. Elle est active dans le domaine du droit administratif, particulièrement le droit de l environnement et l aménagement du territoire ainsi que le droit immobilier et le droit de la construction. Elle dispose d une expérience étendue en matière de conseil, de procédures judiciaires et de négociations ; elle donne cours et est régulièrement conférencière lors de séminaires. Elle a obtenu une licence en droit à l Université d Anvers (1989) ainsi qu un Master complémentaire (LL.M) en international legal cooperation à la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.) (1990). Elle a également obtenu une licence spéciale en écologie à l Université d Anvers (1991). Elle a commencé ses stages en 1990 auprès du cabinet d avocats Van Passel & Greeve. Elle est devenue associée chez Van Passel & Vennoten en 1994 et, par la suite, chez Lawfort en En 2006, elle a co-fondé le cabinet d avocats Astrea. Ciska Servais publie principalement en matière de droit de l environnement, entre autres concernant le décret d assainissement, la responsabilité environnementale et la réglementation relative au déplacement de terre. Elle est inscrite au Barreau d Anvers. Mandats exercés : sociétés non cotées : Nautinvest Vlaanderen NV Astrea bv cvba Le conseil d administration rend hommage à l action développée par le Chevalier van Outryve d Ydewalle décédé en cours d exercice. Entré au conseil d administration de CFE en 2000, celui-ci a pendant ces années mis son expérience au service du groupe et œuvré activement à la mise en place des règles en matière de corporate governance. 1.2 Evaluation de l indépendance des administrateurs Sur les huit membres du conseil d administration au 31 décembre, quatre ne peuvent être qualifiés d indépendants : Renaud Bentégeat qui est administrateur délégué de la société, Christian Labeyrie, Bernard Huvelin et Richard Francioli qui représentent l actionnaire de contrôle, VINCI Construction. Suivant la décision des assemblées générales ordinaires des 16 mars 2004 et 3 mai 2007, les administrateurs indépendants sont : Dirk Boogmans, Philippe Delaunois, Baron Philippson et sprl Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais. Il est à noter que tous les administrateurs indépendants de CFE ont pu exercer leur mission avec une totale indépendance de jugement en Situation des mandataires sociaux Aucun des administrateurs de CFE (i) n a fait l objet d une condamnation pour fraude ou d une quelconque incrimination ou sanction publique par les autorités réglementaires, (ii) n a été associé à une faillite, à une mise sous séquestre ou une liquidation et (iii) n a été empêché par un Tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration, de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion, la conduite des affaires d un émetteur. 1.4 Conflit d intérêts A la connaissance de CFE, les administrateurs n ont pas d intérêt privé y compris de nature patrimoniale susceptible de les placer dans une situation de conflit d intérêts à son égard. Certains administrateurs exercent des mandats dans d autres sociétés dont les activités sont parfois concurrentes à celles de CFE. Quatre administrateurs de CFE ont été désignés sur proposition du groupe VINCI, actionnaire de contrôle de CFE. CFE veille au respect des procédures prévues par l article 523 du Code des sociétés concernant les conflits d intérêts au sein du conseil d administration et par l article 524 du Code des sociétés relatif aux opérations intragroupe.

9 2. Fonctionnement du conseil d administration et de ses comités 2.1 Le conseil d administration Rôle et compétences du conseil d administration Rôle du conseil d administration La mission du conseil d administration s exerce dans l intérêt social. Le conseil d administration détermine les orientations et les valeurs, la stratégie et les politiques clés de la société, il examine et approuve les opérations significatives y afférentes, il veille à leur mise en œuvre et définit toute mesure nécessaire pour la réalisation de sa politique. Il décide du niveau de risques qu elle accepte de prendre. Le conseil d administration vise le succès à long terme de la société en assurant le leadership entepreneurial et en permettant l évaluation et la gestion des risques. Le conseil d administration veille à ce que les ressources financières et humaines nécessaires soient disponibles pour permettre à la société d atteindre ses objectifs et il met en place les structures et les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la société. Le conseil d administration adopte le budget et examine et arrête les comptes. Notamment, pour ce qui concerne l exercice de ses responsabilités de suivi, le conseil d administration examine l existence et le fonctionnement d un système de contrôle interne, en ce compris l identification et la gestion adéquates des risques, prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l intégrité des états financiers, supervise les performances du commissaire et examine les performances de l administrateur délégué et de la direction. Compétences du conseil d administration Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l assemblée générale des actionnaires et dans les limites de l objet social, le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société. Le conseil d administration rend compte de l exercice de ses responsabilités et de sa gestion aux actionnaires réunis en assemblée générale. Il prépare les propositions de résolutions à prendre par l assemblée générale. Fonctionnement du conseil d administration Le conseil d administration est organisé de manière à assurer que les décisions sont prises dans l intérêt social et de manière à permettre que ses tâches soient exécutées efficacement. Les réunions du conseil d administration Le conseil d administration se réunit à périodicité régulière, suffisamment fréquemment pour exercer efficacement ses obligations, et chaque fois que l intérêt de la société l exige. En 2007, le conseil d administration a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie du groupe. Il s est réuni six fois. Le conseil d administration a ainsi notamment : arrêté les comptes de l exercice 2006, examiné le budget et les actualisations de celui-ci, examiné la situation financière du groupe, l évolution de son endettement, décidé de la dématérialisation du titre de CFE SA ainsi que de sa division par 20 à dater du 1 er janvier 2008, 95 CFE Rapport financier e exercice social

10 96 débattu des principaux projets d acquisition et de la stratégie du groupe dans ses différents pôles, décidé de l acquisition des sociétés VMA NV, Amart SA et de la prise de participation à hauteur de 25% dans le capital de Druart SA, décidé, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, des modalités de la rémunération de l administrateur délégué et des primes des cadres dirigeants, décidé des émoluments du comité d audit et du comité des nominations et des rémunérations. En ce qui concerne la participation active des administrateurs aux séances du conseil, le tableau qui suit indique le taux individuel de présence des administrateurs au conseil d administration pour l exercice Administrateurs Présence/Nombre de séances Philippe Delaunois 6/6 Renaud Bentégeat 6/6 Dirk Boogmans 6/6 Richard Francioli 6/6 Bernard Huvelin 4/6 Christian Labeyrie 5/6 Baron Philippson 6/6 NV Drie Koningen R.V.O., représentée par le chevalier van Outryve d Ydewalle (décédé le 10 avril 2007) SPRL Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais 1/1 5/5 Le mode de prise des décisions du conseil d administration Sauf les cas de force majeure résultant de guerres, troubles ou autres calamités publiques, le conseil d administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les membres du conseil d administration, empêchés d assister à une réunion, peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, conformément aux dispositions légales et réglementaires, chaque membre ne pouvant disposer que d une procuration. Les lettres, télégrammes, télex, télécopies ou courriers électroniques donnant le mandat de vote sont annexés au procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle ils ont été produits. Sur décision du président du conseil d administration, les réunions peuvent se tenir, pour tous les administrateurs ou une partie des administrateurs, sous la forme d une audio- ou vidéoconférence. Les administrateurs concernés sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le secrétaire de la société prend les mesures nécessaires à l organisation d une telle audio- ou vidéoconférence. Les résolutions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés. Dans le cas où des administrateurs doivent s abstenir de prendre part à la délibération, en vertu de la loi, les résolutions sont votées à la majorité des autres membres présents ou représentés. Si les voix sont partagées également, la voix du président du conseil d administration est prépondérante. Après chaque réunion, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration et par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les procès-verbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs. Ils sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la société.

11 2.2 Le comité des nominations et des rémunérations Au 31 décembre 2007, ce comité se compose de : Baron Philippson, président Philippe Delaunois Richard Francioli 2.3 Le comité d audit Au 31 décembre 2007, ce comité se compose de : Dirk Boogmans, président Christian Labeyrie SPRL Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais 97 Ce comité s est réuni deux fois en 2007 et le taux de participation est de 100%. Au cours de l exercice, ce comité a notamment examiné : la candidature de sprl Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais, au poste d administrateur indépendant, les émoluments des administrateurs, les émoluments des membres du comité d audit et du comité des nominations et des rémunérations, la candidature au poste de directeur CFE International de Youssef Merdassi, la nomination de Christian Van Hamme comme directeur général du pôle multitechnique, la nomination de Jacques Ninanne comme directeur général adjoint corporate, la rémunération de l administrateur délégué et son intéressement, la rémunération fixe et variable des cadres dirigeants. Le mandat de membre du comité des nominations et des rémunérations est rémunéré à hauteur de euros par séance. Le mandat de son président est rémunéré à hauteur de euros par séance. Le commissaire participe aux travaux du comité d audit à la demande expresse de celui-ci. Ce comité s est réuni quatre fois au cours de l exercice (le premier comité s est tenu dans les premiers jours de 2007 et est assimilé à l exercice 2006). Le taux de participation est de 100%. Ce comité a : examiné les comptes annuels 2006 et semestriels 2007, dressé un point du contrôle interne, de la politique informatique en matière de sécurité et de continuité des opérations en cas de sinistre (disaster recovery), évalué la mission du commissaire, débattu du renouvellement du mandat du commissaire. Le mandat de membre du comité d audit est rémunéré à hauteur de euros par séance. Le mandat de son président est rémunéré à hauteur de euros par séance. CFE Rapport financier e exercice social

12 98 3. La rémunération des membres du conseil d administration et de ses comités Montant des avantages accordés directement ou indirectement aux administrateurs dans le cadre de l exercice de leurs mandats au sein du groupe : 3.1 Rémunération du conseil d administration L assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2007 de CFE SA a approuvé l octroi aux administrateurs, en cette qualité, à charge du compte de résultats, d émoluments consistant en une somme fixe. Ce montant a été fixé à euros pour l ensemble du conseil. Le conseil d administration décide, selon les règles qu il édicte, de la répartition entre ses membres de ces émoluments. Une partie, soit euros, a été répartie de façon égale entre chacun des membres du conseil d administration prorata temporis, soit euros par administateur. Une partie, soit euros, a été répartie suivant le taux de présence aux séances du conseil d administration. De plus, les administrateurs sont remboursés des frais que peut nécessiter l exercice de leur mandat, dans les conditions déterminées par le conseil d administration. (euros) Emoluments CFE SA Emoluments filiales Autres frais Philippe Delaunois Renaud Bentégeat Dirk Boogmans Richard Francioli Bernard Huvelin Christian Labeyrie Baron Philippson NV Drie Koningen R.V.O., représentée par le chevalier van Outryve d Ydewalle SPRL Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais Total Rémunération des membres du comité d audit Christian Labeyrie Dirk Boogmans NV Drie Koningen R.V.O., représentée par le chevalier van Outryve d Ydewalle SPRL Ciska Servais, représentée par Madame Ciska Servais Total

13 3.3 Rémunération des membres du comité des nominations et des rémunérations Baron Philippson Philippe Delaunois Richard Francioli Total nommés directeurs, permettant le recours à des dirigeants actifs et assurant une bonne organisation opérationnelle des pôles d activité. Ces structures sociales assurant l équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement de CFE, la société décide de ne pas adopter un comité de direction au sens de la loi mais elle a toutefois anticipé l avenir en prévoyant cette possibilité dans les statuts. Les personnes chargées de la conduite effective des activités sont donc l administrateur délégué en premier lieu et les directeurs en second lieu Rémunération de l administrateur délégué Au titre de ses fonctions exécutives au sein du groupe CFE, l administrateur délégué, outre la rémunération de son mandat d administrateur, soit euros, a perçu une rémunération annuelle brute qui s élève à euros, à laquelle s ajoute une rémunération variable. Celle-ci s est élevée à euros au titre de l exercice 2007, somme payable en L administrateur délégué dispose, en plus, d un logement et d un véhicule de fonction, soit euros. 4. La direction de CFE Les directeurs sont pour l exercice 2007 : Frédéric Claes SA, représentée par Frédéric Claes Artist Valley SA, représentée par Jacques Lefèvre Bernard Cols Patrick de Caters André de Koning Lode Franken Michel Guillaume Gabriel Marijsse Ces quinze responsables ont perçu au titre de Youssef Merdassi Jacques Ninanne Patrick Van Craen Luc Vandeputte Christian Van Hamme Patrick Verswijvel Yves Weyts Les structures sociales de CFE sont adaptées aux prérogatives auxquelles répond la création d une société holding, d une part, et aux exigences liées à son organisation par pôles d activité, d autre part. Chaque pôle, représentant un portefeuille d activité, est composé de plusieurs sociétés filiales et éventuellement de succursales, lesquelles constituent un centre de profit et représentent en général un métier sur une zone géographique d action définie. Chaque filiale est dirigée par un conseil d administration et un directeur, chaque succursale est dirigée par un directeur. L organisation unique de la gestion des filiales et des succursales consiste donc en une délégation particulière de pouvoirs à un groupe de personnes, rémunérations fixes rémunérations variables autres avantages et honoraires Total (euros) Enfin, il est précisé que CFE n a accordé aucun plan d options ou autres droits à acquérir de la société. CFE Rapport financier e exercice social

14 1OO 5. Appréciation des mesures prises par la société dans le cadre de la directive relative aux opérations d initiés et les manipulations de marché 6. Transactions et autres relations contractuelles entre la société, y compris les sociétés liées, et les administrateurs et managers exécutifs La politique de CFE en la matière a été précisée dans la charte de gouvernance d entreprise. Un compliance officer a été désigné et un programme d information destiné aux cadres dirigeants et aux personnes susceptibles de par leur fonction de disposer d information privilégiée est en place depuis De façon systématique, l entreprise informe ce personnel des périodes fermées et rappelle de façon régulière les directives générales. La politique en la matière a été précisée dans la charte de gouvernance d entreprise. Il n existe aucun contrat de service liant les membres du conseil d administration à CFE ou à l une de ses filiales. 7. Convention d assistance CFE a conclu un contrat de services avec son actionnaire de référence VINCI Construction le 24 octobre Les rémunérations dues par CFE pour l exercice 2007 s élèvent à euros. Cette convention permet d accéder aux bases de données de VINCI, de bénéficier du support de celle-ci dans des domaines variés tels que la sécurité, la technique, les méthodes, les ressources humaines, le développement durable, l analyse de risques ou dans le domaine financier (consolidation).

15 8. Contrôle de l entreprise Le commissaire est la société Deloitte, Reviseurs d Entreprises, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck. L assemblée générale ordinaire du 3 mai 2007 a renouvelé pour un terme de trois ans, prenant fin à l issue de l assemblée générale ordinaire de mai 2010, le mandat de commissaire de Deloitte, Reviseurs d Entreprises, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck. La rémunération du mandat en CFE SA a été fixée à euros. Durant l exercice, le comité d audit a marqué accord pour l établissement par le commissaire, Deloitte, Reviseurs d Entreprises, d un rapport détaillé des opérations pour un montant de euros. Par ailleurs, durant l exercice 2007, des coûts facturés par Deloitte & Touche, conseillers fiscaux, relatifs à des avis en matière fiscale ont été comptabilisés à euros. Rémunération des commissaires pour l ensemble du groupe, en ce compris CFE SA : en milliers d euros Deloitte Autres Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 545,2 80% 456,3 42% Autres missions accessoires et autres missions d audit 5,7 1% 27,2 2% Sous-total audit 550,9 81% 483,5 44% Autres prestations Juridique, fiscal, social 113,4 17% 236,7 22% Autres 14,2 2% 376,6 34% Sous-total autres 127,6 19% 613,3 56% 1O1 Deloitte a effectué la revision des comptes de la majeure partie des sociétés du groupe CFE. Les contrôles du commissaire ont couvert respectivement 85% du total du bilan consolidé et 79% des ventes et prestations consolidées en Total honoraires des commissaires aux comptes 678,5 100% 1.096,8 100% Pour les autres principaux groupes et filiales, le commissaire a généralement obtenu les rapports de certification des commissaires de celles-ci et/ou eu des entretiens avec ces derniers et il a effectué certaines procédures de révisions complémentaires. CFE Rapport financier e exercice social

16 Rapport de gestion du conseil d administration 1O2 A. Rapport sur les comptes de l exercice 1. Comptes consolidés Exposé général Le chiffre d affaires consolidé du groupe s élève à millions d euros (1.164 millions d euros en 2006), soit une progression de 26%. Le résultat opérationnel s établit quant à lui à 99 millions d euros (65,9 millions d euros en 2006) soit une croissance de 50%. Celle-ci s explique par l évolution très favorable des résultats du dragage et du pôle immobilier. Le résultat net part du groupe est de 62,4 millions d euros (40,7 millions en 2006). Le carnet de commandes s établit quant à lui à millions d euros (1.425 millions d euros au 1 er janvier 2007), soit l équivalent de 14 mois d activité. Carnet de commandes, chiffre d affaires et résultats des pôles Pôle construction Le carnet de commandes du pôle construction s établit à 880 millions d euros (573 millions d euros au 1 er janvier 2007). Il s est très sensiblement renforcé en MBG suite à l obtention au second semestre de la commande du Diabolo (liaison ferroviaire entre l aéroport de Zaventem et l autoroute E19) ainsi qu en Pologne. Il progresse significativement en Bâtiments et Ponts Construction, Van Wellen, CFE Brabant, tandis qu il marque un repli au Grand-duché de Luxembourg et aux Pays-Bas. L entrée dans le périmètre de consolidation d Amart, société acquise en juin 2007 et spécialisée dans les domaines de la rénovation et la réhabilitation d immeubles, représente 25 millions d euros. En Belgique, le consortium Noriant, auquel CFE participe, a été désigné preferred bidder pour l exécution du contournement Nord d Anvers. De même, aux Pays-Bas, le consortium Coentunnel Company, dont CFE est un des associés, a été également retenu comme concessionnaire pressenti. Pour ces deux projets de type design and build, finance and maintenance, les consortiums respectifs vont entrer dans la phase finale de négociation. Si celles-ci sont couronnées de succès, les travaux pourraient démarrer dans le meilleur des cas en fin d exercice 2008 ou début L activité du pôle progresse de près de 30% et atteint 696 millions d euros. Le résultat opérationnel qui s élève à 11,2 millions d euros est en amélioration dans la majorité des filiales et succursales. Le poids accru du coût des grandes études et les difficultés rencontrées sur un grand projet au Luxembourg et dans la filiale ABEB ont cependant pesé sur celui-ci. Le projet au Grand-duché de Luxembourg sera livré au cours du premier semestre Quant à ABEB, il a été décidé de mettre la société en liquidation volontaire. Le résultat net s élève à 7,1 millions d euros contre 6,2 millions d euros en Pôle promotion et gestion immobilières L activité de promotion immobilière reste intense. De nombreux projets sont en phase d étude ou d obtention de permis ou de pré-commercialisation : Uccle Calevoet et Erasme (résidentiel), Arlon (résidence service), Sterpenich (centre commercial), Gdansk (résidentiel - Pologne) et traduisent la mise en œuvre de la stratégie de diversification tant en termes de présence géographique que d offre produit. Au Grand-duché de Luxembourg, CLi a conclu avec un investisseur - sous la réserve de l obtention des permis - un contrat de promotion immobilière portant sur la réalisation d un immeuble répondant au label haute qualité environnementale. D autres projets sont en phase de construction ou de livraison : Laeken, Jette, Sand Court, Brugmann (projets résidentiels situés à Bruxelles), Réduit des Dominicains (résidentiel - Tournai) et Grunwald (résidentiel - Grand-duché de Luxembourg) et leur commercialisation se déroule de façon satisfaisante.

17 Le résultat opérationel du pôle, porté par une commercialisation soutenue, la vente de Crown Avenue (Jardins de la Couronne bureaux), une prise de résultats complémentaires sur le projet du Dôme au Grand-duché de Luxembourg et la plus-value issue de la cession de la participation minoritaire dans le projet Médiacité à Liège, dépasse 14,8 millions d euros (12,1 millions en 2006). Le résultat net s élève à 12 millions d euros (7,6 millions d euros en 2006). Les acquisitions de fonciers prévues lors de l augmentation de capital ont été réalisées pour l essentiel. CFE poursuit actuellement ses efforts pour acquérir ou maîtriser de nouveaux fonciers. Pôle dragage et environnement (Les montants communiqués dans ce chapitre, relatifs à DEME sont donnés à 100%, CFE détenant, pour sa part, 50% de cette société) Poussé par la croissance du transport maritime, des besoins en énergie et le tourisme, le cycle reste orienté favorablement. Suivant cette tendance, le carnet de commandes de DEME progresse et atteint au 31 décembre 2007 le montant de millions d euros à comparer à millions d euros en début d année. DEME a obtenu un ensemble de commandes importantes, notamment en Mer du Nord, l approfondissement de l Escaut, aux Emirats, au Brésil, en Australie, en Inde et en Afrique du Sud, sa filiale DEC obtenant pour sa part un important contrat de dépollution de sols à exécuter dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Londres. Le chiffre d affaires de DEME est en croissance de 22% et s établit à millions d euros contre millions d euros en Le résultat opérationnel de DEME est en nette progression et atteint 148,5 millions d euros contre 82,1 millions en Ceci traduit le niveau d occupation élevé de la flotte, un accroissement de l efficience et une amélioration des prix. Le résultat net s élève à 90,2 millions d euros (50,4 millions d euros en 2006). CFE Rapport financier e exercice social DEME a poursuivi son plan d investissement. La drague Brabo, d une capacité de m³, est opérationnelle depuis novembre 2007 et la drague Breydel, d une capacité de m³, a été mise à l eau en fin d année. Celle-ci sera mise en service en mai Pôle multitechnique Le carnet de commandes du pôle multitechnique s élève à 59 millions d euros à comparer à 45 millions d euros en début d année. Cette croissance est due à l entrée dans le périmètre de consolidation en juin 2007 de la société VMA, société active dans le domaine de l électrotechnique en milieux tertiaire, commercial et industriel et dans celui de l automatisation. Le chiffre d affaires progresse pour atteindre 80 millions d euros (61 millions d euros en 2006), VMA représentant l essentiel de cette croissance. Le résultat opérationnel du pôle reste satisfaisant à 3,9 millions d euros (3,5 millions d euros en 2006), l impact de la croissance externe étant de 1,1 million. Le résultat net, quant à lui, atteint 2,6 millions d euros (2,4 millions d euros en 2006). Pôle concessions-ppp Compte tenu de la multiplication de projets en partenariat public-privé, de l évolution favorable des projets du contournement du Ring d Anvers et du Coentunnel ainsi que du développement de Rent-A-Port, CFE a décidé de créer en fin d année un cinquième pôle. Le chiffre d affaires (2,1 millions d euros), le résultat d exploitation (0,2 million d euros) et le résultat net (0,5 million d euros) représentent, d une part, la quote-part du groupe dans le résultat de Rent-A-Port et ses filiales, dont CFE détient 45%, et, d autre part, les dépenses de l exercice relatives à la partie concessions du Ring d Anvers. Holding Le holding dégage un résultat opérationnel de -5,7 millions d euros. Cette perte s explique exclusivement par une réduction de valeur sur un ancien terrain et la constitution simultanée d une provision pour risque, une pollution historique ayant été découverte sur celui-ci. Le résultat net est de -3,4 millions d euros (0,8 million d euros en 2006). 1O3

18 1O4 Données significatives par pôle d activité Carnet de commandes (en millions d euros) 1 er janvier er janvier 2007 % de variation Construction 880,0 572,6 +53,7% Promotion et gestion immobilières 9,9 6,7 n.s. Sous-total 889,9 579,3 +53,6% Dragage et environnement 905,6 800,5 +13,1% Multitechnique 59,5 44,8 +32,8% Total consolidé 1.855, ,6 +30,2% Chiffre d affaires (en millions d euros) % de variation Construction 695,6 537,2 +29,5% Promotion et gestion immobilières 36,4 28,4 +28,2% Effets de stock -2,1-1,3 n.s. Sous-total 729,9 564,3 +29,3% Dragage et environnement 656,9 538,7 +21,9% Multitechnique 80,1 60,9 +31,5% Concessions-PPP 2,1 n.s. Holding (éliminations inter pôles) -1,4 - n.s. Total consolidé 1.467, ,0 +26,1% Chiffre d affaires par zone géographique (en millions d euros) % de variation Belgique 629,5 525,3 +19,8% Pays-Bas 69,5 98,8-29,7% Luxembourg 97,0 106,9-8,5% Sous-total Benelux 796,0 731,0 +9,0% Europe hors Benelux 287,6 142,1 +102,4% Total Europe 1.083,6 873,1 +24,2% Amériques (Mid + South) 50,7 54,6-7,2% Afrique 76,9 49,6 +55,0% Asie 67,3 42,4 +58,7% Moyen-Orient 160,7 133,1 +20,7% Océanie 28,5 11,2 +154,4% Total consolidé 1.467, ,0 +26,2% Contribution au résultat opérationnel (en milliers d euros) 2007 % CA 2006 % CA % de variation Construction ,6% ,2% -4,9% Promotion et gestion immobilières ,5% Effets de stock n.s. Sous-total ,2% Dragage et environnement ,1% ,2% +86,1% Multitechnique ,9% ,7% +12,4% Concessions-PPP 241 Holding n.s. Total consolidé ,7% ,7% +50,2%

19 Contribution au résultat net part du groupe (en milliers d euros) 2007 % CA 2006 % CA % de variation Construction ,0% ,2% +13,2% Promotion et gestion immobilières ,3% Effets de stock n.s. Sous-total ,2% Dragage et environnement ,5% ,4% +81,2% Multitechnique ,2% ,9% +6,9% Concessions-PPP 479 Holding n.s. Total consolidé ,3% ,5% +53,3% Commentaires sur le bilan, flux de trésorerie et investissements L endettement financier net du groupe CFE s élève à 103,1 millions d euros au 31 décembre 2007, en amélioration de 38,6 millions d euros par rapport au 31 décembre Tous les pôles connaissent une amélioration de la trésorerie. L endettement de DEME s est légèrement résorbé par rapport à fin 2006 et représente 181,2 millions d euros quote-part CFE au 31 décembre 2007, à comparer à 189,7 millions d euros quote-part CFE au 31 décembre La structure financière du groupe CFE s est fortement renforcée en 2007, avec un montant de capitaux propres en progression de 53,2 millions d euros à 322,9 millions d euros et un gearing de 24% (contre 22% en 2006). Les provisions pour risques au passif du bilan (courantes et non courantes) ont augmenté de 1,4 million d euros et s élèvent à 48,3 millions d euros fin Le retour sur capitaux propres (ROE), calculé sur base des capitaux propres consolidés à l ouverture (hors intérêts minoritaires), ressort globalement à 23,5 % au titre de 2007, en amélioration par rapport à celui de l exercice précédent. En milliers d euros Flux de trésorerie provenant des opérations d exploitation Flux de trésorerie provenant des opérations d investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation/diminution nette de la trésorerie Capitaux propres hors minoritaires à l ouverture Capitaux propres hors minoritaires à la clôture Résultat net de l année ROE 23,5% 21,4% 2. Comptes sociaux En ce qui concerne CFE SA, le chiffre d affaires s élève à 261 millions d euros. Le résultat d exploitation est négatif et s établit à -4,6 millions d euros. Cette perte s explique par des éléments ponctuels : une réduction de valeur sur un ancien terrain et la constitution simultanée d une provision pour risque, une pollution historique ayant été découverte sur celui-ci et d une reprise simultanée d une provision environnementale constituée par le passé (impact sur l exercice : -6,3 millions d euros), une provision pour risque sur la filiale ABEB (-3,3 millions d euros) et des reprises de provision sur la filiale hongroise et l ancienne activité internationale (+3,2 millions d euros). Le résultat après impôts, positivement influencé par des dividendes de 19,1 millions d euros, s élève à 13,7 millions d euros. 1O5 CFE Rapport financier e exercice social

20 1O6 Le compte de résultats de CFE SA s établit comme suit (suivant normes belges) : B. Facteurs de risques (en milliers d euros) Ventes et prestations Chiffre d affaires Bénéfice (Perte d exploitation) Produits financiers (charges financières) Bénéfice (perte) courant (e) Produits exceptionnels 56 Charges exceptionnelles Bénéfice(perte) de l exercice avant impôts Impôts Bénéfice (perte) de l exercice Rémunération du capital Le conseil d administration de CFE SA propose à l assemblée générale du 30 avril 2008 d allouer un dividende brut par action de 1,2 euro (contre 0,8 euro en 2007*) correspondant à 0,9 euro net (contre 0,6 euro en 2007*) soit une distribution de euros. Le report à nouveau après distribution s élève à euros. (* données comparables sur base d une division du titre par 20) 1. Risques communs aux secteurs dans lesquels le groupe CFE est actif 1.1 Risques opérationnels L acte de construire La caractéristique principale du secteur réside dans l engagement pris à la remise d offre, de construire un objet (bâtiment, ouvrage d art, quai,...) unique par nature, pour un prix dont les modalités sont préfixées et ce dans un délai convenu. Les facteurs de risque portent dès lors sur : l établissement du prix de l objet à construire et en cas d écart entre le prix prévu et le prix de revient réel, la possibilité (ou non) d obtenir la couverture des surcoûts engagés et compléments de prix, le design, si la responsabilité en incombe à l entrepreneur, la construction proprement dite et, en particulier, les risques propres au sous-sol et à la stabilité de l ouvrage, la maîtrise des éléments constitutifs du prix de revient, les délais, les obligations de performance (qualité, délai) et les conséquences directes et indirectes y liées, les obligations de garantie (décennale, maintenance), le respect des obligations en matière de droit social étendu, en outre, aux prestataires de services, ainsi qu en termes de sécurité.

Eléments financiers. Gouvernance d entreprise. Rapport de gestion du conseil d administration. Etats financiers consolidés

Eléments financiers. Gouvernance d entreprise. Rapport de gestion du conseil d administration. Etats financiers consolidés Eléments financiers Gouvernance d entreprise Rapport de gestion du conseil d administration Etats financiers consolidés Etats financiers statutaires CFE / Rapport Annuel 2009 / 129 e exercice social /

Plus en détail

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public. Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA Le Conseil d Administration (le "Conseil d Administration" ou le "Conseil") de la société Club Méditerranée SA (la "Société") a décidé

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR Etabli par le Conseil d Administration du 22 mai 2014 1 Préambule Adopté en séance le 22 mai 2014 suite à l Assemblée Générale Mixte de la Société

Plus en détail

Rapport de gestion consolidé

Rapport de gestion consolidé GROUPE EVADIX (Société-mère : Evadix S.A.) Rapport de gestion consolidé Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2011 Messieurs les actionnaires, Conformément à l article

Plus en détail

Malgré un environnement économique difficile, IMMOBEL continue à investir pour assurer sa croissance

Malgré un environnement économique difficile, IMMOBEL continue à investir pour assurer sa croissance Bruxelles, le 31 août 2012 8h40 Information réglementée COMMUNIQUÉ DE PRESSE Malgré un environnement économique difficile, IMMOBEL continue à investir pour assurer sa croissance Résultat opérationnel consolidé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE * * * * * * * * * *

Plus en détail

5.3. Conflits d intérêt. 5.1. Code de référence. 5.4. Composition et mode de fonctionnement des organes d administration

5.3. Conflits d intérêt. 5.1. Code de référence. 5.4. Composition et mode de fonctionnement des organes d administration 5.1. Code de référence La Charte de Corporate Governance de Compagnie du Bois Sauvage, approuvée le 19 décembre 2005 par le Conseil d administration, a été modifiée pour la dernière fois le 24 octobre

Plus en détail

PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN SOCIETE EUROPEENNE

PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN SOCIETE EUROPEENNE WENDEL Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 191 158 140 Siège social : 89, rue Taitbout - 75009 Paris 572 174 035 R.C.S. Paris PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET DE GESTION DES RISQUES MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de vérification (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : Prospectus simplifié European Utilities, Public Services and Real Estate Compartiment de Ethias Investment RDT-DBI SA Sicav de droit belge en valeurs mobilières et liquidités Rue des Croisiers 24 4000

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES R.C.S. NIMES B 305 635 039 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

STATUTS DU PORT DE BRUXELLES. Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993)

STATUTS DU PORT DE BRUXELLES. Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993) STATUTS DU PORT DE BRUXELLES Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993) 15 JANVIER 1993. Arrêté de l Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

RESULTATS ANNUELS 2013. IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair 1

RESULTATS ANNUELS 2013. IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair 1 Bruxelles, 27 mars 2014 17h40 Information réglementée COMMUNIQUÉ DE PRESSE RESULTATS ANNUELS 2013 IMMOBEL annonce un résultat en léger bénéfice, malgré le report début 2014 de la vente du projet Belair

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

ANNEXE 6. Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général.

ANNEXE 6. Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. ANNEXE 6 Rapport du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne Chers actionnaires, En application des dispositions de l article L. 225-37 du Code de Commerce, le président

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE PUBLIQUE «SIP/SM» L an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de Décembre ;

STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE PUBLIQUE «SIP/SM» L an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de Décembre ; 1 STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE PUBLIQUE «SIP/SM» L an deux mille quatorze, le vingt-troisième jour du mois de Décembre ; L Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SIP ; Vu la loi

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire SWORD GROUP SE Société Européenne au capital social d EUR 9.289.965 Siège Social : 105, route d Arlon, L-8009 Strassen, Grand Duché du Luxembourg Registre de commerce et des sociétés Luxembourg numéro

Plus en détail

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY. OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 305.556,60 Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS : Paris B 418166096 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

21 DÉCEMBRE 1989. Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (M.B. du 08/03/1990, p. 4400)

21 DÉCEMBRE 1989. Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (M.B. du 08/03/1990, p. 4400) 21 DÉCEMBRE 1989. Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (M.B. du 08/03/1990, p. 4400) Ce décret a été modifié par le décert du 25 juillet 1991. Session 1989-1990.

Plus en détail

WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A.

WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A. WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A. We are building opportunities COMMUNIQUE DE PRESSE RESULTATS ANNUELS DE L EXERCICE 2015 Information réglementée CHIFFRES CLES 30/09/2014 30/09/2015 EVOLUTION (1) Juste

Plus en détail

Le profit net de Keyware double presque en 2014

Le profit net de Keyware double presque en 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 12 mars 2015 21.00 hr Le profit net de Keyware double presque en 2014 Bruxelles, Belgique le 12 mars 2015 Keyware (EURONEXT Brussels : KEYW), fournisseur de premier plan de solutions

Plus en détail

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

REglement d organisation de

REglement d organisation de REglement d organisation de Burkhalter Holding AG Par souci de simplicité, le texte suivant utilise uniquement la forme masculine pour les désignations comprenant des formes féminines et masculines. I.

Plus en détail

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers) Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise

Plus en détail

Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général.

Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC Société anonyme au capital de 16.716.800 Euros Siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS RCS PARIS 457.200.368 Rapport du Président du Conseil d Administration sur

Plus en détail

STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION. Article 1 er

STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION. Article 1 er STATUTS FONDATION POUR L AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE 1 BUT DE LA FONDATION Article 1 er L établissement dit «fondation pour l agriculture et la ruralité dans le monde», fondé en 2005 a pour

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROSPECTUS SIMPLIFIÉ - 1 - SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ

THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ THE WARRANTY GROUP, INC. POLITIQUE DE DELEGATION D AUTORITÉ Approuvé par le conseil d administration : le 30 janvier 2014 BUT ET CHAMP D APPLICATION: La présente politique de délégation d autorité (la

Plus en détail

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne.

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Plus en détail

Le Factoring, Une plus-value pour votre entreprise

Le Factoring, Une plus-value pour votre entreprise Le Factoring, Une plus-value pour votre entreprise SOMMAIRE Davantage de temps pour entreprendre Une vision claire du factoring Une plus-value pour votre entreprise Une application pratique BNP Paribas

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Version 1 Charte de gouvernance d entreprise Décembre 2005 Version 2 Charte de gouvernance d entreprise Juillet 2006 Version 3 Charte de gouvernance d entreprise

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

Déclaration intermédiaire du conseil d administration 1 er trimestre 2010/2011

Déclaration intermédiaire du conseil d administration 1 er trimestre 2010/2011 Déclaration intermédiaire du conseil d administration er trimestre 200/20 - Augmentation de capital de 67 millions clôturée avec succès le 5 octobre 200, portant la capitalisation boursière à environ 270

Plus en détail

ANNEXE 1 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

ANNEXE 1 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE ANNEXE 1 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE En application des dispositions de l article L. 225-68

Plus en détail

La société en commandite par actions : on n aime que ce qu on connaît...

La société en commandite par actions : on n aime que ce qu on connaît... La société en commandite par actions : on n aime que ce qu on connaît... Peter Verschelden Expert-comptable Lors de la constitution d une nouvelle société, on opte généralement pour une forme de société

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 ---------------------

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 --------------------- NICOX SA Société anonyme au capital de 22 848 329,60 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642 ------------------------------------

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

CHARTE du COMITE de DIRECTION

CHARTE du COMITE de DIRECTION CHARTE du COMITE de DIRECTION INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 III. COMPOSITION... 3 IV. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION & LE CEO... 4 V. FONCTIONNEMENT... 4 1. Planning, ordre

Plus en détail

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Rapport du président du Conseil d Administration

Rapport du président du Conseil d Administration Société Anonyme Capital social : 5.848.964 Euros Siège social : PARIS 17ème 125 rue de Saussure 399.364.751 RCS PARIS Rapport du président du Conseil d Administration Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES Paris, le 25 février 215 COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES RÉSULTATS ANNUELS RÉSULTATS EN LIGNE AVEC LES ATTENTES BONNES PERFORMANCES COMMERCIALES RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT : 888 MILLIONS D EUROS RÉSULTAT

Plus en détail

Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.

Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Rapport Annuel 2014 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Ce rapport est une traduction de la version authentique qui est établie en langue anglaise. En cas de différences, le rapport en anglais prévaudra

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE -Révolution tunisienne Les évènements survenus en Tunisie ont affecté l activité de Stramiflex. Le chiffre d affaires

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION :

LES STATUTS DE L ASSOCIATION : LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.

Plus en détail

Innate Pharma S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. au capital social de 1 884 339,70 euros

Innate Pharma S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. au capital social de 1 884 339,70 euros Innate Pharma S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 884 339,70 euros réparti en 37 686 794 actions de nominal 0,05 euro Siège social : 117 Avenue de Luminy

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique Article 1 L association est dénommée., association sans but lucratif. Article 2 Son siège social est établi au + adresse, dans l arrondissement judiciaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires

Plus en détail

STATUTS de l association EuroGeographics

STATUTS de l association EuroGeographics STATUTS de l association EuroGeographics Dans ce qui suit, le terme «Association» désigne l association EuroGeographics. Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Statuts. Art. 1. L association est dénommée «Royal Tennis Club Hirondelle», ASBL.

Statuts. Art. 1. L association est dénommée «Royal Tennis Club Hirondelle», ASBL. Statuts Titre 1er Dénomination, siège social, but, durée Art. 1. L association est dénommée «Royal Tennis Club Hirondelle», ASBL. Art. 2. Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de

Plus en détail

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE (Politique approuvée par le Conseil d administration le 18 novembre 2010) 1. PRÉAMBULE En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés

Plus en détail

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 UN TOIT A SOI ASBL N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 CHAPITRE I - Dénomination et siège Art. 1. L association est dénommée

Plus en détail

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 HBS Technologie S.A. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 DESCRIPTIF D UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS QUI SERA

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ : 3 591,5 millions d euros (3 727,4 millions en 2012) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION COURANT : 642,9 millions

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Paris, le 1 er décembre 2010 Communiqué de presse NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Les Conseils d Administration de LCL, de Crédit Agricole Assurances, de Pacifica et de Crédit Agricole

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne pour l exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne pour l exercice clos le 31 décembre 2012 FIPP Société Anonyme au capital de 15 000 000 euros Siège social : 2 rue de Bassano 75116 - PARIS 542 047 212 RCS PARIS Rapport du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 Financière de l Echiquier, en qualité de société de gestion d OPCVM de droit français spécialisée dans les actions, est amenée, à travers les investissements

Plus en détail

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Comptes non audités COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Bilan Actif Montants en milliers d'euros Montants Amortissements Montants Montants Bruts et

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 1 er juillet 2015 Neopost SA Société Anonyme au capital de 34 562 604 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice 30.09.2014

Rapport de transparence. Exercice 30.09.2014 Rapport de transparence Exercice 30.09.2014 Sommaire 1. Présentation du cabinet COGEPARC... 2 1.1 Forme juridique et capital... 2 1.2 Gouvernance... 2 1.3 Bureaux et filiales... 3 1.4 Réseau et association

Plus en détail