CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 17 décembre 2009 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail ANGERS

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 17 décembre 2009 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président Secrétaire de séance Désignation M. le Président Le Conseil désigne M. Bernard WITASSE comme secrétaire de séance. 1 / 11

2 N DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS Eau et Assainissement M. Jean-Claude ANTONINI 1 EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PACTE D'ISTANBUL - DECLINAISON DU PLAN LOCAL ET REGIONAL D'ACTIONS AU NIVEAU DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT. - DEL Economie M. Daniel LOISEAU 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : FONDS DE CONCOURS ECONOMIQUE AUX COMMUNES - EVOLUTION DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET MODALITES - MODIFICATION - DEL CONVENTION TRIENNALE D'ABONDEMENT DU FONDS DE PRETS ENTRE ANGERS LOIRE METROPOLE ET L'ASSOCIATION PAYS D'ANJOU INITIATIVE - DEL SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES - BOUTIQUE DE GESTION D'ANJOU - CONVENTION DE PARTENARIAT APPROBATION - DEL CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DE SES MISSIONS - AVENANT N 2 - DEL ANGERS TECHNOPOLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - DEL ANGERS TECHNOPOLE - MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ENTRE ANGERS TECHNOPOLE ET LES ENTREPRISES - TARIFS DEL N AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS Enseignement Supérieur et Recherche M. Daniel RAOUL 8 ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE DE L'OUEST - PROJET DE TRANSFERT / EXTENSION IMMOBILIERE -SUBVENTION - CONVENTION. - DEL Abstentions 4 Contre 2 / 11

3 Direction du Système d'information Communautaire M. Daniel RAOUL 9 GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS - AVENANT N 1 A LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE- SIGNATURE - DEL Développement Durable M. Jean-Claude ANTONINI 10 CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE - AVENANT N 1 - DOTATION COMPLEMENTAIRE - DEL Habitat et Logement M. Marc GOUA 11 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE ENTRE ANGERS LOIRE METROPOLE ET LA COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD - DEL POLITIQUE DE L'HABITAT - SOUTIEN A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE IMMOBILIER SOCIAL (SIRES) - SUBVENTION AU PACT ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT - DEL POLITIQUE DE L'HABITAT - DISPOSITIF PASS FONCIER - ADAPTATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES A L'ACCESSION SOCALE À LA PROPRIETE - DEL DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT ( ) - AVENANT N 4 AUX CONVENTIONS SIGNEES LE 26 JANVIER DEL PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - FINANCEMENT DES OPERATIONS DE REHABILITATION (ANRU) - ANGERS - QUARTIER LA ROSERAIE - LE TOIT ANGEVIN - TRANCHE 2 JEAN XXIII, MARC SANGNIER, MARECHAL JUIN - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS - DEL Tourisme M. Daniel LOISEAU 16 PLAN D'ACTIONS TOURISTIQUES DU PAYS LOIRE ANGERS REALISATION DU PLAN DE COMMUNICATION - DEL / 11

4 17 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA PROMOTION, LA COMMERCIALISATION ET L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TOURISTIQUES - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DELEGATAIRE - DEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MUSEE DE LA COMMUNICATION ET DE L'ORANGERIE DE PIGNEROLLE - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DELEGATAIRE - DEL Administration Générale M. André DESPAGNET 19 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION ANGEVINE - ANGERS LOIRE TOURISME - RAPPORT D'ACTIVITE DEL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - SODEMEL - RAPPORT D'ACTIVITE DEL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS - S.A.R.A. RAPPORT D'ACTIVITE DEL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - ANGERS EXPO CONGRES - RAPPORT D'ACTIVITE DEL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE - T.B 49 - TERRA BOTANICA - RAPPORT D'ACTIVITE DEL Finances M. André DESPAGNET 24 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR L'EXERCICE DEL DECISION MODIFICATIVE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DEL ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ET DE SOMMES MINIMES. - DEL SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE DEL Abstention 28 S.E.M - DISSOLUTION DE LA S.E.R.C.A. - DEL COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES. - DEL Abstentions 4 / 11

5 Aménagement rural M. Jean-Louis GASCOIN 30 BASSES VALLEES ANGEVINES - FINANCEMENT DES CONTRATS DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES - CONVENTION - DEL Avril GOMMARD ne prend pas part au vote Economie M. Jean-Luc ROTUREAU 31 PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/BOUCHEMAINE - SECTEUR DES BRUNELLERIES - AVENANT N 6 - DEL PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/BOUCHEMAINE - SECTEUR DES BRUNELLERIES EXTENSION - OUVERTURE DE LA CONCERTATION. - DEL PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/LA MEMBROLLE - SECTEUR DE LA CHEVALLERIE - EXTENSION - OUVERTURE DE LA CONCERTATION. - DEL Urbanisme M. Jean-Luc ROTUREAU 34 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 2 - SECTEUR DE MAÎTRE ECOLE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 2 - SECTEUR DE MAÎTRE ECOLE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 3 - SECTEUR MARECHAL JUIN/FREMUR - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 3 - SECTEUR MARECHAL JUIN/FREMUR - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 5 - SECTEUR DES ECLATERIES - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL / 11

6 39 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 5 - SECTEUR DES ECLATERIES - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 6 - SECTEUR DE VILLOUTREYS - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 6 - SECTEUR DE VILLOUTREYS - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 7 - SECTEUR RENNES MAINE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 7 - SECTEUR RENNES MAINE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE - AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - REVISION SIMPLIFIEE N 8 SUR LE SECTEUR D'ANGERS ET N II.2 SUR LE SECTEUR D'AVRILLE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE - AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - REVISION SIMPLIFIEE N 8 SUR LE SECTEUR D'ANGERS ET N II.2 SUR LE SECTEUR D'AVRILLE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.1 - SECTEUR DE L'ILOT ARDENNE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.1 - SECTEUR DE L'ILOT ARDENNE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.3 - SECTEUR DU CLOS DE L'ETANG - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.3 - SECTEUR DU CLOS DE L'ETANG - APPROBATION - DEL / 11

7 50 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.4 - SECTEUR DU PRE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.4 - SECTEUR DU PRE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.1 - SECTEUR DU PUY HEAUME - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.1 - SECTEUR DU PUY HEAUME - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SECTEUR DE LA JAUDETTE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SECTEUR DE LA JAUDETTE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.3 ET SECTEUR DE TRÉLAZÉ : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SITE DES ARDOISIERES FRESNAIS/GRANDS CARREAUX - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.3 ET SECTEUR DE TRÉLAZÉ : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SITE DES ARDOISIERES FRESNAIS/GRANDS CARREAUX - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.4 - SECTEUR DE MONGAZON - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.4 - SECTEUR DE MONGAZON - APPROBATION - DEL / 11

8 60 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.5 - SECTEUR DE LA RILLERIE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.5 - SECTEUR DE LA RILLERIE - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - REVISION SIMPLIFIEE N I.1 - SECTEUR DES MALEMBARDIERES - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - REVISION SIMPLIFIEE N I.1 - SECTEUR DES MALEMBARDIERES - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - MODIFICATION N APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - MODIFICATION N II.10 - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - MODIFICATION N I.12 - APPROBATION - DEL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - MODIFICATION N I.43 - APPROBATION - DEL PLAN LOCAL D'URBANISME NORD-OUEST - RÉVISION SIMPLIFIÉE N 5 - CANTENAY-EPINARD - EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CROIX DE SARTHE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL PLAN LOCAL D'URBANISME NORD-OUEST - RÉVISION SIMPLIFIÉE N 5 - CANTENAY-EPINARD - EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CROIX DE SARTHE - APPROBATION - DEL PLAN LOCAL D'URBANISME SUD-OUEST - MODIFICATION N 9 - APPROBATION PARTIELLE - DEL M. Jean-Louis GASCOIN 71 DROIT DE PREEMPTION URBAIN - MODIFICATION DU PERIMETRE - DEL DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - ANGERS - SECTEUR DU NID DE PIE - DEL / 11

9 Eau et Assainissement M. Marc LAFFINEUR 73 EAU ET ASSAINISSEMENT : DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY. AVENANT N 2 AUX MARCHES CONCLUS AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE ET LA VILLE D'ANGERS. APPROBATION. - DEL EAU ET ASSAINISSEMENT : DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AU MARCHE 08EA031 - APPROBATION - DEL M. Bernard WITASSE 75 ASSAINISSEMENT : INSTAURATION ET MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE). - DEL ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE). INTRODUCTION D'UN ABATTEMENT A LA REDEVANCE DE BASE POUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX. - DEL ASSAINISSEMENT : RESTRUCTURATION DE LA STATION DE DEPOLLUTION DE LA BAUMETTE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AU MARCHE DE TRAVAUX - APPROBATION - DEL Abstentions 7 Contre 6 Abstentions 7 Contre Tramway Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU 78 1ERE LIGNE - MARCHE DE MATERIEL ROULANT - AVENANT N 2 AU MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE ALSTOM TRANSPORT SA - DEL ERE LIGNE - DEVOIEMENTS DE RESEAUX SUR LE SECTEUR DU CHU - 2EME PHASE - MARCHES COMPLEMENTAIRES - ATTRIBUTIONS - DEL CONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE - AVENANTS ET MARCHES COMPLEMENTAIRES - DEL MODIFICATION DE CHAUDIERES - INDEMNISATION DES RIVERAINS - DEL MODIFICATION DE CHAUDIERE - INDEMNISATION DE MME GROLLEAU - DEL / 11

10 Service Public de Bus Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU 83 TRANSPORTS URBAINS - EVOLUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU - AVENANT N 8 - TARIFS DEL Abstentions 6 Contre Développement Durable M. Gilles MAHE 84 PROJET DE CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - DEL Gestion des Déchets M. Gilles MAHE 85 ACHAT DE LA CHALEUR PRODUITE PAR L'USINE D'INCINERATION - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA SOCCRAM, LA VILLE D'ANGERS ET ANGERS LOIRE METROPOLE - AVENANT N 5 - DEL BIOPOLE - CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (APD) - DEL GESTION DES CONTENEURS APIVET SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D'ANGERS - CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ASSOCIATION APIVET ET LA VILLE D'ANGERS - DEL APPORTS DE DECHETS VEGETAUX ISSUS D'ENTREPRISES D'INSERTION - TARIFS DEL Abstentions Qualité de l'air et Nuisance Sonore M. Gilles MAHE 89 ENVIRONNEMENT - COTISATION A AIR PAYS DE LA LOIRE - AUTORISATION DE DEPENSE - DEL Le conseil adopte à l unanimité 10 / 11

11 Emploi et Insertion Mme Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE 90 CHANTIER D'INSERTION "BERGES DE SARTHE" - TRANSFERT A ANGERS LOIRE METROPOLE - DEL QUALIFICATION DE LA MISSION LOCALE ANGEVINE EN SERVICE SOCIAL D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL - DEL QUALIFICATION DE LA MAISON DE L'EMPLOI D'ANGERS EN SERVICE SOCIAL D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL - DEL PLAN DE SOUTIEN A L'EMPLOI - CHANTIER D'INSERTION MURETS DE SCHISTE - MISE A DISPOSITION D'UN ENCADRANT TECHNIQUE - DEL Abstentions 1 Contre Ressources Humaines Mme Marie-Thé TONDUT 94 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE D'ANGERS - DEL CHANTIER TRAMWAY - ACCOMPAGNEMENT - CHARGE DE COMMUNICATION DE PROXIMITE ET RESPONSABLE RELATIONS RIVERAINS ET PROFESSIONNELS - DEL M. le Président Liste des Décisions du Bureau Permanent - du 05 novembre du 10 décembre 2009 Liste des arrêtés Pris en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Liste des marchés à procédure adaptée : - du 1 er au 31 octobre du 1 er au 30 novembre 2009 Le Conseil entérine à l unanimité Le Conseil entérine à l unanimité Le Conseil entérine à l unanimité Questions diverses Angers, le 18 décembre 2009 Le Président, Jean-Claude ANTONINI 11 / 11