Les personnes inscrites au Rniam au régime agricole en janvier 2014

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD mars 2014 Les personnes inscrites au Rniam au régime agricole en janvier

2 Mars 2014 Tableau de bord Les personnes inscrites au répertoire national inter régime de l assurance maladie au régime agricole en janvier 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Mission Synthèses" Responsable David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Réalisé par Vanessa GUERIN guerin.vanessa@ccmsa.msa.fr

3 Sommaire Un nombre de salariés agricoles quasi stable sur le 4 è trimestre Une accentuation de la baisse des effectifs non-salariés au 4 è trimestre Les tableaux et graphiques Tableau 1 : Personnes protégées en maladie par régime en janvier Tableau 2 : Personnes protégées en maladie par régime et par sexe en janvier Tableau 3 : Evolution des effectifstrimestrielle des personnes protégées en maladie :...5 Tableau 4 : Caractéristiques par régime de la population agricole inscrite au Rniam en janvier Tableau 5 : Personnes protégées en maladie par régime et par tranche d âge en janvier Tableau 6 : Personnes protégées en maladie au régime des non-salariés agricoles par sexe et par tranche d âge en janvier Tableau 7 : Personnes protégées en maladie au régime des salariés agricoles par sexe et par tranche d âge en janvier Tableau 8 : Part des ouvrants droits protégés en maladie par tranche d âge en janvier Graphique 1 : Evolution des effectifsdes personnes inscrites au Rniam de janvier 2010 à janvier Graphique 2 : Pyramide des âges des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés en janvier Graphique 3 : Pyramide des âges des personnes protégées en maladie au régime des salariés agricoles en janvier Définitions : Méthodologie : Sigles cités :... 11

4 La baisse de la population protégée en maladie au régime agricole se poursuit sur le dernier trimestre Le Registre national inter-régime des bénéficiaires de l assurance Maladie (Rniam) recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d identification. Au 2 janvier 2014, le régime agricole recense 3,3 millions de personnes protégées au titre du risque maladie. La population se répartit entre les personnes relevant du régime des salariés agricoles (53,1 %) et celles relevant du régime des non-salariés. Au cours du 4 è trimestre 2013, cette population diminue de - 0,4 %, après une baisse de - 0,3 % sur le trimestre précédent. Alors que les effectifs protégés en maladie au régime des salariés progressent de + 0,1 %, ceux du régime des non-salariés baissent de - 1,0 %. Un nombre de salariés agricoles quasi stable sur le 4 è trimestre 2013 En janvier 2014, 1,7 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie (tableau 1). Cet effectif est quasi stable au cours du dernier trimestre 2013 : + 0,1 % (tableau 3 et graphique 1). Alors que le nombre d hommes augmente de + 0,3 %, celui des femmes baisse de - 0,1 % (tableau 2). Sur le 4 è trimestre, la population âgée de 60 ans et plus est le principal contributeur au maintien de l effectif global du régime (+ 4,4 %). En revanche, les moins de 40 ans sont moins nombreux, avec notamment une baisse des effectifs de la population âgée de moins de 20 ans de - 3,8 % (tableau 5). Une accentuation de la baisse des effectifs non-salariés au 4 è trimestre 2013 Au régime des non-salariés, 1,5 million de personnes sont protégées en janvier 2014 (tableau 1). Jusqu au 31 décembre 2013, 9 % de cet effectif étaient assurés auprès d assureurs autres que la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis le 1 er janvier 2014, la totalité des personnes non-salariées agricoles sont assujetties à la MSA (loi de financement de la sécurité sociale pour 2014). Au cours du 4 è trimestre 2013, cette population diminue de - 1,0 %, après une baisse de - 0,7 % sur le trimestre précédent (tableau 3 et graphique 1). Toutes les tranches d âge sont concernées par une baisse des effectifs à l exception des personnes âgées de 80 ans et plus : + 6,6 % (tableau 5). 4

5 Télécharger les données au format excel : Les personnes inscrites au Rniam et affiliées au régime agricole au 2 janvier 2014 Tableau 1 Personnes protégées en maladie par régime en janvier 2014 Régimes agricoles Effectif au 2 janvier 2014 Répartition des effectifs au 2 janvier 2014 Evolution des effectifs sur l'année (janv 2014 / janv 2013) Evolution des effectifs sur le dernier trimestre (janv 2014 / oct 2013) Régime des salariés ,1% -0,2% +0,1% Régime des non-salariés ,9% -3,3% -1,0% TOTAL ,0% -1,6% -0,4% Tableau 2 Personnes protégées en maladie par régime et par sexe en janvier 2014 Régimes agricoles Effectif au 2 janvier 2014 Evolution des effectifs sur l'année (janv 2014 /janv 2013) Evolution des effectifs sur le dernier trimestre (janv 2014 / oct 2013) Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Régime des salariés ,3% -0,0% -0,1% +0,3% Régime des non-salariés ,9% -2,7% -1,2% -0,9% TOTAL ,1% -1,2% -0,7% -0,3% Tableau 3 Evolution trimestrielle des personnes protégées en maladie Régimes agricoles 1 er trimestre e trimestre e trimestre e trimestre 2013 Régime des salariés - 0,1 % - 0,3 % + 0,1 % + 0,1 % Régime des non-salariés - 0,9 % - 0,7 % - 0,7 % - 1,0 % TOTAL - 0,5 % - 0,5 % - 0,3 % - 0,4 % 5

6 Télécharger les données au format excel : Les personnes inscrites au Rniam et affiliées au régime agricole au 2 janvier 2014 Tableau 4 Caractéristiques par régime de la population agricole inscrite au Rniam en janvier 2014 Non-salariés agricoles Salariés agricoles janvier 2013 janvier 2014 janvier 2013 janvier 2014 % femmes 48,4% 48,1% 44,1% 44,0% % hommes 51,6% 51,9% 55,9% 56,0% Age moyen 62,0 ans 62,2 ans 41,5 ans 41,7 ans - femmes 66,7 ans 67,0 ans 42,1 ans 42,3 ans - hommes 57,6 ans 57,8 ans 41,1 ans 41,3 ans Classe d'âge la plus représentée ans ans ans ans % individus de moins de 20 ans 10,3% 10,2% 21,4% 21,3% % individus de 60 ans et plus 61,6% 61,7% 24,8% 25,1% Tableau 5 Personnes protégées en maladie par régime et par tranche d âge en janvier 2014 Tranches âge Effectif au 2 janvier 2014 Régime des nonsalariés Régime des salariés Evolution des effectifs sur l'année (janv 2014 / janv 2013) Régime des non-salariés Régime des salariés Evolution des effectifs sur le dernier trimestre (janv 2014 / oct 2013) Régime des non-salariés Régime des salariés Moins de 20 ans ,1% -0,6% -5,1% -3,8% De 20 à 39 ans ,3% -0,8% -4,9% -0,7% De 40 à 59 ans ,5% -0,5% -3,0% +0,3% De 60 à 79 ans ,1% +1,6% -4,1% +3,1% 80 ans et plus ,7% +0,3% +6,6% +8,1% TOTAL ,3% -0,2% -1,0% +0,1% 6

7 Télécharger les données au format excel : Les personnes inscrites au Rniam et affiliées au régime agricole au 2 janvier 2014 Tableau 6 Personnes protégées en maladie au régime des non-salariés agricoles par sexe et par tranche d âge en janvier 2014 Régime des nonsalariés Effectif au 2 janvier 2014 Evolution des effectifs sur l'année (janv 2014 / janv 2013) Evolution des effectifs sur le dernier trimestre (janv 2014 / oct 2013) Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Moins de 20 ans ,2% -4,0% -5,2% -5,0% De 20 à 39 ans ,8% -3,1% -3,6% -5,3% De 40 à 59 ans ,2% -2,8% -4,6% -2,2% De 60 à 79 ans ,9% -3,3% -6,1% -2,0% 80 ans et plus ,7% -0,7% +6,0% +7,7% TOTAL ,9% -2,7% -1,2% -0,9% Tableau 7 Personnes protégées en maladie au régime des salariés agricoles par sexe et par tranche d âge en janvier 2014 Régime des salariés Effectif au 2 janvier 2014 Evolution des effectifs sur l'année (janv 2014 / janv 2013) Evolution des effectifs sur le dernier trimestre (janv 2014 / oct 2013) Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Moins de 20 ans ,5% -0,7% -3,2% -4,3% De 20 à 39 ans ,4% -0,5% -1,8% -0,0% De 40 à 59 ans ,6% -0,3% +0,1% +0,4% De 60 à 79 ans ,8% +1,5% +3,1% +3,2% 80 ans et plus ,2% +0,9% +6,8% +9,7% TOTAL ,3% -0,0% -0,1% +0,3% 7

8 Télécharger les données au format excel : Les personnes inscrites au Rniam et affiliées au régime agricole au 2 janvier 2014 Tableau 8 Part des ouvrants droits protégés en maladie par tranche d âge en janvier 2014 Pourcentage des ouvrants droits Régime des non-salariés agricoles Régime des salariés agricoles Moins de 20 ans 0,3% 6,5% De 20 à 39 ans 84,2% 92,6% De 40 à 59 ans 88,3% 93,4% De 60 à 79 ans 88,7% 90,4% 80 ans et plus 91,4% 93,0% TOTAL 79,4% 73,4% Source : MSA Graphique 1 Evolution des personnes inscrites au Rniam de janvier 2010 à janvier

9 Télécharger les données au format excel : Les personnes inscrites au Rniam et affiliées au régime agricole au 2 janvier 2014 Graphique 2 Pyramide des âges des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés en janvier 2014 Source : CNAVTS- MSA Graphique 3 Pyramide des âges des personnes protégées en maladie au régime des salariés agricoles en janvier

10 Définitions Personne protégée en maladie Ouvrant droit Champ Bénéficiaire de la protection sociale qui, à quel que titre que ce soit, ont droit aux prestations des régimes agricoles d assurance maladie obligatoire. Le bénéficiaire peut être assuré ou ayant droit Personne affiliée de façon obligatoire à un régime agricole non salarié ou salarié de par son activité professionnelle. Les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Répertoire National Inter Régime de l Assurance Maladie (Rniam). Sont prises en compte uniquement les personnes vivantes au 2 janvier 2014 qui sont identifiées par un numéro national d identification. Les personnes faisant l objet d une immatriculation provisoire sont exclues. Le Répertoire National Inter Régime de l Assurance Maladie sert : À recenser et certifier les éléments d identification des bénéficiaires de l assurance maladie À identifier l organisme d assurance maladie, voire l organisme complémentaire auquel chaque bénéficiaire est rattaché A cette fin, les informations contenues dans le Rniam sont confrontées à celles provenant respectivement du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'insee depuis 1946 qui est l'image des registres d'état civil, et des organismes gérant les régimes de base. Le Rniam contribue aussi aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques Vitale. Le répertoire sert enfin à des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démographique. Les données relatives aux ouvrants droits de la population agricole sont issues du Répertoire National de l Assurance Maladie (Rnam) et concernent exclusivement les personnes des régimes des salariés agricoles et des non-salariés agricoles assurées par la MSA. 10

11 Méthodologie Le calcul de l âge des personnes protégées ne tient pas compte du mois de naissance de l individu Age = Année en cours - Année de naissance Définition des trimestres : 1er trimestre = 2 janvier au 2 avril 2è trimestre = 2 avril au 2 juillet 3è trimestre = 2 juillet au 2 octobre 4è trimestre = 2 octobre au 2 janvier Sigles cités : MSA NSA Rnam Rniam SA : Mutualité sociale agricole : Non salarié agricole : Répertoire national de l assurance maladie : Répertoire national inter régime de l assurance maladie : Salarié agricole

12 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex