MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DES MARDI 28 ET JEUDI 30 JUIN 2016

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Ghislain Dussault
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Le 27 juin 2016 DIRECTION DE LA SÉANCE *** MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DES MARDI 28 ET JEUDI 30 JUIN 2016 Par lettre en date du 27 juin 2016, le Gouvernement a demandé : - l

1 Le 27 juin 2016 DIRECTION DE LA SÉANCE *** MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DES MARDI 28 ET JEUDI 30 JUIN 2016 Par lettre en date du 27 juin 2016, le Gouvernement a demandé : - l inscription à l ordre du jour du mardi 28 juin 2016, l après-midi, d une déclaration du Gouvernement, suivie d un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l article 50-1 de la Constitution ; - le retrait de l ordre du jour du mardi 28 juin des questions d actualité au Gouvernement ; - l inscription à l ordre du jour du jeudi 30 juin, le matin, de questions orales. En conséquence, l ordre du jour des séances du mardi 28 au jeudi 30 juin 2016 s établit comme suit : MARDI 28 JUIN 2016 À 15 heures - Déclaration du Gouvernement, suivie d un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l article 50-1 de la Constitution* Temps attribué au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et au président de la commission des affaires européennes : 5 minutes chacun Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d aucun groupe Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 juin, à 12 heures À l issue du débat - Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l Assemblée nationale en application de l article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n 662, )** Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d aucun groupe Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 juin, à 17 heures * Ce débat sera considéré comme une séance de questions d actualité au Gouvernement pour l application de l article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. *

2 MARDI 28 JUIN 2016 (SUITE) De 17 h 45 à 18 h 15 À 18 h 15 À 18 h 30, le soir et la nuit - Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l Assemblée nationale en application de l article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n 662, )* - Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l Assemblée nationale en application de l article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n 662, ) - Proposition de loi rénovant les modalités d inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n 688, ), proposition de loi organique rénovant les modalités d inscription sur les listes électorales des ressortissants d un État membre de l Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte de la commission, n 689, ) et proposition de loi organique rénovant les modalités d inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte de la commission, n 690, ), adoptées par l Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l objet d une discussion générale commune. séance : mardi 28 juin matin générale commune : 1 heure générale commune : lundi 27 juin, à 17 heures 2

3 MERCREDI 29 JUIN 2016 À 14 h 30 - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, présentée par M. Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (texte de la commission, n 706, ) générale, à raison d un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d aucun groupe générale : mardi 28 juin, à 17 heures - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l architecture et au patrimoine (texte de la commission, n 695, ) générale : mardi 28 juin, à 17 heures JEUDI 30 JUIN 2016 (JOUR SUPPLÉMENTAIRE DE SÉANCE**) De 9 h 30 à 10 h 30-8 questions orales L ordre d appel des questions sera fixé ultérieurement. n 1364 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l intérieur (Conditions d accueil des migrants dans la région de Calais) n 1417 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille) n 1432 de M. Daniel REINER à Mme la ministre des affaires (Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé) n 1445 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche (Regroupement des écoles rurales) 3

4 JEUDI 30 JUIN 2016 (JOUR SUPPLÉMENTAIRE DE SÉANCE**) (SUITE) De 9 h 30 à 10 h 30 (suite) De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures (ordre du jour réservé au groupe UDI UC) n 1447 de M. François MARC à Mme la ministre du logement et de l habitat durable (Attractivité et développement économique dans les villes moyennes) n 1456 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre des affaires (Démographie médicale des cardiologues en Vendée) n 1460 de M. Jean-François RAPIN à Mme la ministre des affaires (Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé) n 1461 de M. Christian CAMBON à M. le ministre de l intérieur (Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes) - Proposition de loi relative à l élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, présentée par Mme Lana TETUANUI (texte de la commission, n 702, ) - Débat sur le thème : «L impact territorial de la collégialité de l instruction» Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 juin, à 17 heures 4

5 JEUDI 30 JUIN 2016 (JOUR SUPPLÉMENTAIRE DE SÉANCE**) (SUITE) De 16 heures à 20 heures (ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain) - Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n 709, ) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. - Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n 704, ) - Clôture de la session ordinaire

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