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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet 2. Service 3. La commande 4. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur 5. Transport et livraison 6. Preuve de la commande 7. Réclamations 8. Absence ou limitation de responsabilité de dostavidomen 9. Contenu du colis 10. Liens hypertextes 11. Paiement Objet Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre dostavidomen et l utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu au service après-vente en passant par le paiement et la livraison. Service Le service dostavidomen comprend le transport de marchandises en provenance de sa plate-forme logistique en France et à destination de la Bulgarie. Pour bénéficier de ce service, l utilisateur doit devenir membre de dostavidomen en renseignant correctement les données suivantes dans le formulaire d inscription ou par mail : Civilité Nom, prénoms (comme écrit sur carte d identité) Numéro de téléphone Adresse mail Choix de livraison (point do, adresse) o Adresse complète et correcte La commande

2 Lors de sa commande pour l achat d un produit sur un e-commerce, un commerce traditionnel ou l envoi d un proche, l utilisateur donne pour adresse de livraison la plate-forme française de dostavidomen (Sogetra Magasin H, Place Leroux de Fauquemont, Lille port fluvial 59004) L envoi est réceptionné sur notre plate-forme française, chargé dans la traction à destination de la plateforme bulgare. Livré à l adresse fournie par le client ou récupéré par ses soins en point do selon son choix. La réception d un colis sur notre plateforme française équivaut une passation de commande transport. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du service. Les délais de livraison ne sont pas garantis. Dostavidomen n est en aucun cas responsable du contenu des envois, des achats de produits sur internet par l utilisateur ou des livraisons effectuées par les expéditeurs. L utilisateur ne peut engager dostavidomen ou ces partenaires à un crédit lors de son achat. Dostavidomen se réserve le droit de fournir toutes informations concernant l utilisateur et les envois aux autorités compétentes. Si les conditions venaient à changer, le changement sera spécifié sur le site internet. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur Toute modification ou annulation de commande de transport, du fait de l utilisateur, doit être manifestée par écrit de sa part avant la livraison finale. Les frais d annulation sont fixés à 5 BGN. Si l annulation de la commande intervient avant que le colis soit expédié de notre plateforme française, le client devra se présenter en agence principale de dostavidomen Bulgarie ou point do, afin de régler les frais d annulation. Si l annulation de la commande intervient après le transport du colis jusqu en Bulgarie par dostavidomen, la somme remboursée ne sera pas intégrale, et le colis devra être récupéré à son niveau d acheminement par les soins du client. Une annulation ne peut pas être effectuée si la livraison finale est en cours d exécution. Transport et livraison Le titulaire de la commande doit tenir ces engagements selon l option choisie, soit attendre le livreur durant la tranche horaire fixée, soit se déplacer vers le point établit et ce sous le délai de 5 jours à compter de la réception de l avis d arrivée émis par dostavidomen. Si le colis n est pas récupéré dans ce délai des frais de stockage de 1BGN/jour seront facturés.

3 L utilisateur est seul responsable de la saisie des données permettant à dostavidomen d effectuer le transport. Il est de la responsabilité de l utilisateur de respecter: 1. Le choix qu il a fait pour la livraison, le client a le droit de changer son choix en informant par message dostavidomen avant le lundi précèdent la livraison. 2. Votre envoi ne doit pas contenir de marchandises interdites. L emballage de l envoi est de votre responsabilité. Il doit être adapté à la manutention et au transport pour vous parvenir dans un bon état et assurer la sécurité de nos équipes. Nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de votre envoi. 3. L adresse de livraison doit être précise et réelle, si le livreur ne peut accéder au lieu de livraison, la prestation de livraison sera considérée réalisée. Le colis sera stocké en attendant une nouvelle livraison ou prise en charge par vos soins. En cas de non-respect d un des points mentionnés la mise en livraison pourra être retardée. Dostavidomen ne pourra être tenu responsable de délais supplémentaires dus à un cas de force majeure. De manière générale les livraisons se font en au rez-de-chaussée. Pour des livraisons en étage une demande spécifique devra être faite auprès de dostavidomen. En aucun cas dostavidomen ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, notamment pertes de clientèle, profit, bénéfice ou pertes de données, troubles commercial. Pour récupérer son envoi en point do, le client devra présenter sa carte d identité, son id dostavidomen et le paiement de la prestation de transport. Preuve de la commande Le mail de confirmation accompagné du montant de la prestation, constitue une preuve de commande. Le message envoyé à dostavidomen ou le formulaire remplit pour devenir membre prouve que le client a acceptées les conditions générales de ventes et la liste des marchandises prohibées. Réclamations Toutes réclamations concernant votre envoi devra nous être adressée par lettre recommandé dans un délai maximum de trois jours ouvrés après la date de livraison. L objet de la contestation devra être précisé sur le Bon de Livraison. Tout échange écrit devra comporter votre identifiant et le numéro de transport de l envoi.

4 Si lors de la livraison, aucun dégât apparent sur l emballage n est constaté, dostavidomen ne pourra être tenu responsable pour le contenu du colis. En cas d avarie extérieure constatée lors de la livraison, celle-ci devra être précisée sur le bon de livraison. Si aucune réclamation n est adressée après ce délai, la livraison sera considérée acceptée et ne pourra donner lieu à des contestations ultérieures. En cas d avaries survenant en cours de transport et sans souscription d assurance advalorem le remboursement des marchandises avariées se fera selon le régime CMR (environ 10 euros / kg) Selon le cours en vigueur. Seront exclus de remboursement les litiges dus à des défauts d emballage, vice propre de la marchandise et tout autre dégât clairement imputable à l expéditeur et/ou au destinataire. En cas de litige dostavidomen se réserve le droit de nommer un expert pour déterminer sa responsabilité. Les délais de livraison qui figurent sur dostavidomen.jimdo.com sont donnés à titre indicatif. Dostavidomen ne pourra être tenu responsable en cas de retard dont du a des cas de forces majeurs. Absence ou limitation de responsabilité de dostavidomen Nous ne pouvons être tenus responsable en aucun cas d un dysfonctionnement du service commandé due à une mauvaise saisie des données de votre part. Nous ne sommes pas responsables des livraisons qui se font sur notre plateforme française. Si nous ne réceptionnons pas votre colis, vous devez vous retourner vers l expéditeur. Contenu du colis Les colis n ayant pu être associés à l un de nos client seront déballés, photographiés et ces photographies seront postées sur la page «colis sans ID» de afin que le propriétaire puisse venir le récupérer en agence principale ou ordonner une livraison. La mise en livraison se fera uniquement si le membre fournis une preuve de commande en remplissant le formulaire. Un supplément sera demandé au client pour les actions entamées par l équipe de dostavidomen. Si le client ne se déclare pas au bout de 1 mois, les colis pourront être mis en vente par dostavidomen afin de récupérer les coûts de transport.

5 Liens hypertextes peut contenir des liens hypertextes. Dostavidomen n a pas pour responsabilité de contrôler la fiabilité de ces sources externes et ne peut donc être tenu responsable pour le contenu des liens. Paiement Le paiement de la prestation de transport réalisée par dostavidomen se fait en espèce à dostavidomen soit par l intermédiaire du transporteur qui livre à domicile, soit par l intermédiaire du point relais, soit directement à dostavidomen en agence principale.

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