MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie ANSTAING

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1 MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée article 28 du C.M.P. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2 1 Livraison de repas prêts à la consommation au RESTAURANT SCOLAIRE - Fourniture et livraison de repas préparés Fourniture et livraison de repas préparés dans les locaux du restaurant scolaire pour les repas du midi aux enfants de l Ecole d Anstaing repas «maternelle» et repas «primaire» - suivant le calendrier scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ainsi que les repas pour la période du centre de loisirs organisé en juillet de chaque année (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). A la demande de la collectivité, il peut être organisé des repas avec menu spécial : buffet froid à la fin de l année scolaire et du centre de loisirs. - Lieu de livraison Le titulaire du marché effectuera la livraison des repas au restaurant scolaire municipal sis 7 rue Marie Curie à Anstaing pour les enfants de l école Marie Curie (classes enfantines, CP et CE1) et de l Ecole Jules Ferry (CE2 et CM) d Anstaing. - Composition du menu hors d œuvre plat protidique avec légumes d accompagnement fromage ou dessert pain La fourniture de part de fromage (une dizaine) pour les adultes est souhaitée. Les portions de viande devront être coupées ou hachées pour les enfants de maternelle. Les agrumes seront remplacés par un jus de fruit frais pour les enfants de maternelle. Les menus devront garantir un bon équilibre des besoins nutritionnels et caloriques des enfants. Les menus seront présentés en mairie au plus tard le lundi de la semaine S-2. Les denrées alimentaires dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à telle ou telle d entre elles. Elles doivent être conformes aux normes européennes et françaises, aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du GPEM-DA. La viande bovine devra être certifiée d origine française. Le titulaire devra certifier qu il n utilise pas d organisme génétiquement modifié. - Spécifications applicables aux enfants atteints de troubles de la santé Conformément à la circulaire n du 10 novembre 1999 relative à l accueil des enfants atteints de troubles de santé, le titulaire s engage à fournir des repas adaptés aux pathologies d enfants atteints d allergie ou d intolérance alimentaire. - Transport Livraison Le transport des denrées doit s effectuer dans le respect des conditions d hygiène en vigueur et doit assurer la bonne conservation des produits.

3 Le titulaire assure le transport des denrées au restaurant scolaire en utilisant ses propres véhicules et à ses frais et risques. La livraison des repas se fait en liaison froide à +3 C le matin en plats collectifs (8 parts maximum), les fromages ou desserts sont conditionnés en portions individuelles. Le four est mis à disposition de la Commune par le prestataire. Les emballages sont rendus propres. - Confection des repas Le titulaire s engage à assurer la continuité du service en toutes circonstances. A l occasion de tout évènement imputable au titulaire, celui-ci est tenu d assurer un service minimum de type repas froid. - Nombre de repas Le nombre de repas servis varie de 100 à 115 repas jours Le nombre de jours scolaires est d environ 140 Le nombre de jours Centre de Loisirs est en moyenne de 19 Nombre de repas MINI MAXI Commande de repas La commande des repas est effectuée le vendredi avant 11 heures pour la semaine suivante avec possibilité de modification la veille du jour de livraison. - Facturation Elle est établie en fin de mois, paiement comptant à réception de facture, par mandat administratif, après approbation des services municipaux.

4 2 Livraison de repas prêts à la consommation destinés aux personnes âgées de la Commune - Fourniture et livraison de repas préparés Fourniture et livraison de repas en barquettes individuelles thermo filmées du lundi au vendredi avec possibilité de repas le samedi, le dimanche et les jours fériés. - Lieu de livraison Le titulaire du marché effectuera la livraison des repas au restaurant scolaire municipal sis 7 rue Marie Curie à Anstaing. Voir possibilité de livraison au domicile des personnes âgées. - Composition du menu hors d œuvre plat protidique avec légumes d accompagnement fromage ou dessert Les menus devront garantir un bon équilibre des besoins nutritionnels et caloriques des personnes âgées. Les menus seront présentés en mairie au plus tard le lundi de la semaine S-2. Les denrées alimentaires dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à telle ou telle d entre elles. Elles doivent être conformes aux normes européennes et françaises, aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du GPEM-DA. La viande bovine devra être certifiée d origine française. Le titulaire devra certifier qu il n utilise pas d organisme génétiquement modifié. - Transport Livraison Le transport des denrées doit s effectuer dans le respect des conditions d hygiène en vigueur et doit assurer la bonne conservation des produits. Le titulaire assure le transport des denrées au restaurant scolaire en utilisant ses propres véhicules et à ses frais et risques ; la possibilité de livraison au domicile des personnes âgées doit être envisagée. La livraison des repas se fait en liaison froide à +3 C le matin en barquettes individuelles thermo filmées, les fromages ou desserts sont conditionnés en portions individuelles. Le frigo est mis à disposition de la commune par le prestataire. - Confection des repas Le titulaire s engage à assurer la continuité du service en toutes circonstances. A l occasion de tout évènement imputable au titulaire, celui-ci est tenu d assurer un service minimum de type repas froid. - Nombre de repas Le nombre de repas servis est faible et varie. A ce jour, il s élève à 10 repas jour.

5 - Commande de repas La commande des repas est effectuée par la mairie, jour à déterminer pour la semaine suivante avec possibilité de modification la veille du jour de livraison. - Facturation Elle est établie en fin de mois, paiement comptant à réception de facture, par mandat administratif, après approbation des services municipaux.

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