Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION"

Transcription

1 Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement CHANTIERS: AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX Evy TROGH BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Division Autorisations et partenariats

2 Objectifs de la présentation Déclaration d un chantier de construction, de rénovation, de démolition: Quoi? Pourquoi? Quand? Comment? Où? Amiante sur les chantiers: Quoi? Comment reconnaitre? Quelles obligations? Quand y réfléchir? Déchets dangereux: Quoi? Comment gérer? Quelles obligations concernant l enlèvement? Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

3 Plan de l exposé DÉCLARATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE DÉMOLITION AMIANTE DÉCHETS DANGEREUX Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

4 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) QUOI Ordonnance de 5/06/1997 «permis d environnement» Arrêté du 4/03/1999 «installations classées de classe 1B, 2 et 3» Chaque installation ou activité susceptible de causer des dangers ou des nuisances à l environnement ou à la population Reprise dans la liste des «installations classées» En fonction de la nature, de l importance, risques Permis: classe 1A, 1B et 2 Déclaration: classe 3 et 1C Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

5 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) POURQUOI Objectif de la déclaration: Connaitre les chantiers (registre) Limiter les nuisances et dommages à l environnement ou à la population Conditions d exploitation particulières Identifier les matériaux amiantés avant la démolition ou la rénovation Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

6 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) QUAND Chantier de construction, de rénovation, de démolition hors voirie, avec une force motrice totale > 500 kw Rénovation ou démolition surface brute > 500 m² + PU avant 1/10/1998 Y compris toutes les installations y liées (même si elles sont classées dans une autre rubrique) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

7 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28)!! AMIANTE!! Rénovation ou démolition surface brute > 500 m² + PU avant 1/10/1998!!! INVENTAIRE AMIANTE OBLIGATOIRE!!! Objectif = identifier et enlever à temps les applications Eviter les arrêts de chantiers, contamination des déchets de construction, coûts inattendus, enlèvement sauvage avec risques pour les travailleurs, les riverains, l environnement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

8 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28)!! AMIANTE!!!!! INVENTAIRE AMIANTE OBLIGATOIRE!!! Selon formulaire-type Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

9 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) OU et COMMENT Où? Déclaration de classe 3: Autorité compétente = commune Comment? Formulaire-type par lettre recommandée 3 exemplaires Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

10 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) par QUI et QUAND Par qui? propriétaire, entrepreneur, bureau d études, = responsable pour le respect des conditions d exploitation! Quand introduire? au minimum 20 jours avant le début des travaux Démarrage seulement après que le dossier est déclaré complet Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

11 Ce qu il faut retenir de l exposé Déclaration chantier de construction, de rénovation, de démolition (rubrique 28) Si: Construction, rénovation, démolition hors voirie, avec force motrice totale > 50 kw Et/ou rénovation ou démolition d une surface brute > 500 m² (PU avant 1/10/1998) Formulaire-type (+ inventaire amiante si > 500 m², ) en 3 exemplaires par lettre recommandée commune au minimum 20 jours avant le début du chantier Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

12 Amiante Quoi Minéraux naturelle provenant des mines (Russie, Canada, ) Source: Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

13 Amiante Quoi «fibre magique» haut pouvoir isolant (calorifugeage, carton, «Pical», ) résistant aux microorganismes résistant à l usure (freins, dalles vinyles) résistance mécanique (amiante-ciment) presque chimiquement inerte (joints en pétrochimie) isolant acoustique (salles de spectacle) isolant électrique (équipements électriques) anti-condensation (piscine) résistant au feu (flocage, «Pical», ) relativement bon marché facile à travailler (tisser, ) etc Plus de 3500 applications Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

14 Amiante Quoi Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

15 Amiante Quoi Dangereux pour la santé: cancérigène Asbestose, cancer de poumons, mésothéliome, plaques pleurales (bénignes), +/- 180 morts d amiante chaque année en Belgique (source: FMP) Interdiction sur la fabrication, la vente et l utilisation depuis 1998 Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

16 Amiante Quoi 2 catégories Amiante friable: les fibres se libèrent facilement Amiante non-friable: les fibres sont liées fortement Attention: Les fibres sont seulement dangereuses si inhalées! l amiante friable et les applications endommagées sont les plus dangereux Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

17 Amiante Quoi Flocage Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

18 Amiante Quoi Isolation Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

19 Amiante Quoi Amiante ciment Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

20 Amiante QUAND y réfléchir Avant chaque démolition ou rénovation Obligation d enlever toutes les applications qui seront touchées par les travaux Inventaire obligatoire: Pour chaque démolition ou rénovation d une surface brute > 500 m² (si PU < 1/10/1998) Inventaire doit obligatoirement accompagner la déclaration de démolition ou de rénovation (rubrique 28) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

21 Amiante QUAND y réfléchir Chantiers d enlèvement d amiante (rubrique 27) Non classé Classe 1C (déclaration) Classe 1B (permis temporaire) Classement en fonction du: Type de matériaux État du matériaux Quantité Méthode d enlèvement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

22 Amiante QUAND y réfléchir Chantiers d enlèvement d amiante (rubrique 27) Autorité compétente = Bruxelles environnement IBGE Délais d obtention de l autorisation Déclaration de classe 1C: max. 20 jours après la réception d un dossier complet Permis temporaire de classe 1B: max. 55 jours après la réception d un dossier complet Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

23 Ce qu il faut retenir de l exposé Chantier d enlèvement d amiante (rubrique 27) Enlever les applications amiantées avant chaque démolition ou rénovation Pour des chantiers de rénovation ou de démolition d une surface brute de > 500 m² (+ si PU < 1/10/1998) inventaire amiante obligatoire Inventaire amiante conforme modèle-type de la Région de Bruxelles-Capitale Avant l enlèvement: demander l autorisation à Bruxelles Environnement IBGE (max. 55 jours entre la délivrance du permis et la réception d un dossier complet) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

24 Déchets dangereux Quoi Arrêté du 25/04/2002 «liste des déchets et des déchets dangereux» 20 chapitres (par source ou procédé) 800 déchets avec dénomination et code Déchets dangereux indiqués avec un * Chapitre 17: déchets de construction et de démolition (y inclus les terres excavées des sites contaminés) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

25 Déchets dangereux QUI Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Responsable pour le traitement des déchets Producteur ou détenteur même Si non faire appel à un négociant ou collecteur Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

26 Déchets dangereux QUI Arrêté du 19/09/1991 «déchets dangereux / huiles usagées / PCB» Arrêté du 25/06/2012 «déchets non dangereux non ménagers» Déchets dangereux Déchets non dangereux transporteur / Enregistrement obligatoire collecteur Agrément obligatoire Enregistrement obligatoire Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

27 Déchets dangereux COMMENT gérer Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» A respecter lors de la production, de la collecte, du transport, du dépôt et du traitement Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement Assurer la traçabilité Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

28 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre des déchets» Transport Doit accompagner chaque transport de déchets dangereux Document de traçabilité cfr. modèle européen Remise et réception Doit être délivré lors de chaque remise et réception de déchets dangereux Document de traçabilité cfr. modèle européen Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

29 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Document de traçabilité cfr. modèle européen (annexe IB du Règlement CE n 1013/2006) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

30 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Tenir un registre de déchets obligatoire pour Producteur de déchets dangereux Producteur de déchets (dangereux et non dangereux) qui transporte lui-même ces déchets dehors la RBC Transporteur de déchets dangereux Collecteur/négociant/courtier de déchets (dangereux et non dangereux) Personnes qui effectuent le traitement de déchets (dangereux et non dangereux) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

31 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Le registre de déchets contient au minimum Quantité Nature (code et dénomination) Origine Fréquence de collecte/date de collecte Collecteur et transporteur Destination Mode de collecte Méthode de traitement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

32 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Registre de déchets Déchets dangereux Déchets non dangereux Producteur qui transporte dans la RBC Producteur qui transporte en dehors la RBC Producteur qui fait appel à un collecteur Transporteur Tenir Tenir + envoyer Tenir Tenir Tenir + envoyer Collecteur Tenir + envoyer Tenir + envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

33 Ce qu il faut retenir de l exposé Déchets dangereux Gestion: Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement + assurer la traçabilité Transport: producteur même ou faire appel à un collecteur Transporteur: enregistrement obligatoire pour déchets non dangereux Collecteur: agrément pour déchets dangereux, enregistrement pour déchets non dangereux Document de traçabilité: accompagne le transport + lors de chaque remise et réception Registre de déchets: tenir et éventuellement envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

34 Outils, sites Internet, etc intéressants FORMULAIRES DÉCLARATIONS DE CHANTIER, INVENTAIRE AMIANTE, REGISTRE DE DÉCHETS PROFESSIONNELS GUICHET FORMULAIRES INFORMATION GÉNÉRALES PERMIS D ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELS GUICHET PERMIS D ENVIRONNEMENT INFORMATION AMIANTE (INFOFICHES) CENTRE DE DOCUMENTATION BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE INFOFICHES RECHERCHE SUR AMIANTE COLLECTEURS ET TRANSPORTEURS AGRÉÉES/ENREGISTRÉES PROFESSIONNELS GUICHET AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS ENTREPRISES AGRÉÉES OU ENREGISTRÉES Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

35 Ce qu il faut retenir de l exposé Déclaration chantier de construction, de rénovation, de démolition (rubrique 28) Si: Construction, rénovation, démolition hors voirie, avec force motrice totale > 50 kw Et/ou rénovation ou démolition d une surface brute > 500 m² (PU avant 1/10/1998) Formulaire-type (+ inventaire amiante si > 500 m², ) en 3 exemplaires par lettre recommandée commune au minimum 20 jours avant le début du chantier Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

36 Ce qu il faut retenir de l exposé Chantier d enlèvement d amiante (rubrique 27) Enlever les applications amiantées avant chaque démolition ou rénovation Pour des chantiers de rénovation ou de démolition d une surface brute de > 500 m² (+ si PU < 1/10/1998) inventaire amiante obligatoire Inventaire amiante conforme modèle-type de la Région de Bruxelles-Capitale Avant l enlèvement: demander l autorisation à Bruxelles Environnement IBGE (max. 55 jours entre la délivrance du permis et la réception d un dossier complet) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

37 Ce qu il faut retenir de l exposé Déchets dangereux Gestion: Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement + assurer la traçabilité Transport: producteur même ou faire appel à un collecteur Transporteur: enregistrement obligatoire pour déchets non dangereux Collecteur: agrément pour déchets dangereux, enregistrement pour déchets non dangereux Document de traçabilité: accompagne le transport + lors de chaque remise et réception Registre de déchets: tenir et éventuellement envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

38 Contact EVY TROGH CHEF DE SERVICE AMIANTE, AGRÉMENTS COORDONNÉES : 02/ Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009 Confédération Construction 10 septembre 2009 Evy TROGH Division Autorisations 1 1. et ses applications 2. 3. Détermination de la classe d un chantier 4. 5. 6. amiante 7. 8. 1. 1.1. Qu est-ce que l amiante?

Plus en détail

ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE?

ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE? ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE? Certains matériaux contiennent de l amiante de façon évidente, comme

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I. IBGE SITE DE TOUR &TAXIS AVENUE DU PORT 86 C, boite 3000 1000 BRUXELLES REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.C

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE IBGE SITE DE TOUR & TAXIS AVENUE DU PORT 86 C, boite 3000 1000 BRUXELLES REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

L Amiante. Législation fédérale et régionale. Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales. Plan de la présentation

L Amiante. Législation fédérale et régionale. Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales. Plan de la présentation L Amiante Législation fédérale et régionale Sécurité - santé Gestion des déchets Autorisations environnementales 14 octobre 2014 - Atelier Amiante à destination des métiers de la construction - UCM - CCW

Plus en détail

La ges durable des risques de l amiante. Charleroi - Juin 2013

La ges durable des risques de l amiante. Charleroi - Juin 2013 La ges durable des risques de l amiante Charleroi - Juin 2013 Contexte: l amiante en Belgique Minéral fibreux Propriétés: ininflammable et résistant à la chaleur chimiquement inerte (acides/bases) inusable

Plus en détail

L Amiante. Autorisations environnementales & Gestion des déchets. Hélène Delloge Conseillère Environnement environnement@ccw.be 02/545.56.

L Amiante. Autorisations environnementales & Gestion des déchets. Hélène Delloge Conseillère Environnement environnement@ccw.be 02/545.56. L Amiante Autorisations environnementales & Gestion des déchets Hélène Delloge Conseillère Environnement environnement@ccw.be 02/545.56.48 1 Plan de la présentation Rappel : Amiante friable ou non friable?

Plus en détail

Chapitre IV. Le cadre législatif.

Chapitre IV. Le cadre législatif. Chapitre IV Le cadre législatif. Introduction : Les impositions légales et réglementaires en matière de désamiantage sont plutôt strictes et ce avec raison car il ne s agit pas seulement de se protéger

Plus en détail

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires

Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Van Hiep Nguyen, ing., M.Sc.A., M.A Vanhiep.nguyen@exp.com Les Services exp. Inc. Ordre de la présentation Historique de l amiante

Plus en détail

La gestion des déchets de construction

La gestion des déchets de construction CCW_DD01 La gestion des déchets de construction Démarches administratives Le présent document résume les principales exigences et règles à respecter en matière de gestion des déchets, en conformité avec

Plus en détail

Gestion des déchets et élimination de l'amiante

Gestion des déchets et élimination de l'amiante Page 1 of 5 Gestion des déchets et élimination de l'amiante L'inventaire amiante. Inventaire d'amiante et programme de gestion (document pfd) L'élimination des déchets. En pratique Si vous avez des doutes

Plus en détail

L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES

L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES 1. INTRODUCTION La présente fiche a pour but de répondre aux questions qu un particulier peut se poser concernant l amiante. Sans que nous nous en rendions

Plus en détail

A chaque déchet des solutions

A chaque déchet des solutions Page 1 sur 7 A Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Domaines d'intervention / Déchets / A chaque déchet des solutions / Déchets amiantés A chaque déchet des solutions Données générales

Plus en détail

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004 La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise Juillet 2004 1 Contexte (1) Directive 2000/53/CE + Décision européenne des déchets 2000/532/CE: le VHU non dépollué est un déchet dangereux le

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets

Législation amiante dans les milieux scolaires. Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Législation amiante dans les milieux scolaires Différents types d amiante Inventaire légal Inventaire immobilier Gestion des déchets Différentes variétés d amiante Serpentines: Chrysotile (amiante blanc.)

Plus en détail

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante

La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante La protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante Elke De Vits Inspectrice sociale Contrôle du bien-être au travail (CBE) Direction Bruxelles-Capitale 1. Cadre légal q Loi

Plus en détail

Conférence sur l amiante

Conférence sur l amiante Conférence sur l amiante Mardi 14 août 2012 Saint-Denis Le métier de désamianteur Pascal Grondin VP ENVIRONNEMENT Quelques rappels 1) Propriétés physico-chimiques exceptionnelles Incombustible, très résistant

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

Les obligations environnementales liées aux chantiers de construction et rénovation en région de Bruxelles-Capitale

Les obligations environnementales liées aux chantiers de construction et rénovation en région de Bruxelles-Capitale Les obligations environnementales liées aux chantiers de construction et rénovation en région de Bruxelles-Capitale Céline DE SCHRYVER CELLULE ENERGIE-ENVIRONNEMENT SOMMAIRE 1. Autorisations environnementales

Plus en détail

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem team@ecorce.be www.ecorce.be OBJECTIFS

Plus en détail

LE POINT SUR L AMIANTE

LE POINT SUR L AMIANTE 1. INTRODUCTION Ce document fait partie d une série d info-fiches concernant l amiante, publiées par Bruxelles Environnement, et disponible sur le site internet www.bruxellesenvironnement.be. Il s agit

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Amiante. Confinement et Retrait d Amiante non-friable

Amiante. Confinement et Retrait d Amiante non-friable Amiante Confinement et Retrait d Amiante non-friable Sommaire Avant propos :... 3 Amiante... 4 Les risques liés à l amiante :... 4 Organismes de certifications :... 4 L entreprise... 5 Nos certifications

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 1 : Réglementation Frederic LUYCKX Facilitateur Bâtiment Durable Bruxelles Environnement Objectif(s)

Plus en détail

Viaduc Reyers. Permis d environnement pour l enlèvement de l amiante(02/07/2015). Abstract FR pour information du public riverain

Viaduc Reyers. Permis d environnement pour l enlèvement de l amiante(02/07/2015). Abstract FR pour information du public riverain Article 1 : objet du permis Viaduc Reyers Permis d environnement pour l enlèvement de l amiante(02/07/2015). Abstract FR pour information du public riverain Rubrique n Quantité estimée Classe 271 b Travaux

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Site 0 : BEAULIEU Bâtiments 3-4 35000 Rennes DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Objet du présent document : Le présent document a pour objet de permettre au propriétaire d un immeuble de remplir ses obligations

Plus en détail

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846

Fiche récapitulative du DTA n 07-15-0846 Fiche récapitulative du dossier technique «amiante» Référence du présent DTA : Norme méthodologique employée : Date de création : Historique des dates de mise à jour : 07-15-0846 AFNOR NFX 46-020 de décembre

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE 1. OBJECTIF L évaluation finale a pour objectif d évaluer : les mesures de gestion du risque ; les travaux d assainissement ; ou les travaux d assainissement limité,

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

Maîtriser les risques de l amiante

Maîtriser les risques de l amiante Maîtriser les risques de l amiante Santé environnementale et santé au travail Santé publique Ontario Photo reproduite avec l aimable autorisation de l Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Plus en détail

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013 Mail : planning-immodiag@gmail.com LES S S - 2013 LES S S - 2013 VENTE Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique Amiante Termites Electricité Gaz L ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

Plus en détail

Le risque amiante dans les écoles

Le risque amiante dans les écoles Le risque amiante dans les écoles Robert Flamia, Inspecteur santé et sécurité au travail Karen Salibur, Conseillère de prévention académique isst@ac-creteil.fr Tél : 01 57 02 60 09 Février 2015 1 Cadre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Décret n o 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE SELON LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Référence rapport : DTA.84 1093 IMMEUBLE : lycée professionnel P.M. France Adresse de l immeuble : place des aires 05400 VEYNES

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006)

Amiante. Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) Amiante Législation et impact sur la santé (AR 16 mars 2006) PROGRAMME Amiante en bref Rappel Législation Qu est-ce que l amiante? Impact sur la santé Programme de gestion de l amiante (AR 16 mars 2006)

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

l amiante dans le BÂtiment

l amiante dans le BÂtiment prévention des risques l amiante dans le BÂtiment FR 2013 Conseil pour le Développement Economique de la Construction a.s.b.l. www.aaa.lu Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A. Avec la collaboration

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 - Télécopie : 02 37 21 45 77 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE N 120333 avant travaux

Plus en détail

Problématique de l amiante dans les bâtiments

Problématique de l amiante dans les bâtiments Chambre Immobilière Vaudoise Problématique de l amiante dans les bâtiments Séances d information du 11 janvier 2010 Jean-Louis Genre architecte EPIQR Rénovation Sàrl Définition de l amiante Substance minérale

Plus en détail

Identifier et manipuler correctement

Identifier et manipuler correctement Identifier et manipuler correctement les produits contenant Le travail en sécurité Qu est-ce que l amiante? L amiante désigne un groupe de fibres minérales naturelles. On en trouve à la surface du globe

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

24 janvier 2014. Nicolas Scherrier, Bruxelles Environnement nscherrier@environnement.irisnet.be 02/775 78 66

24 janvier 2014. Nicolas Scherrier, Bruxelles Environnement nscherrier@environnement.irisnet.be 02/775 78 66 1 Séminaire Bâtiment Durable Les déchets de chantier dans le contexte bruxellois Quelle est la situation réglementaire à Bruxelles et quels sont les initiatives et projets en cours en la matière? 24 janvier

Plus en détail

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012 Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP Pilote : P Date : 03/2012 Généralités sur les ERP Définition de l ERP et généralités en sécurité contre l incendie Qu est-ce qu un E.R.P.? Art.

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1915.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS Le présent document comporte 6 pages Sommaire Article

Plus en détail

IMPOSE L INSTAURATION D UN PROGRAMME DE GESTION EN CAS DE PRESENCE D AMIANTE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

IMPOSE L INSTAURATION D UN PROGRAMME DE GESTION EN CAS DE PRESENCE D AMIANTE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL 2007/03 La correspondance doit être adressée au Directeur général Vos références : / Nos références à rappeler : 451/AJ/DVDH/VL/MJ/FL Circulaire aux Sociétés de Logement de Service Public Annexes : 3 Charleroi,le

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

INVENTAIRE AMIANTE. (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983

INVENTAIRE AMIANTE. (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983 DOSSIER: D08-1551 INVENTAIRE: P08-983 INVENTAIRE AMIANTE (CONFIDENTIEL) Objet: Evere Partie III Appartements Le Home Familial Bruxellois Appartements et Maisons - Evere Novembre 2008 FIBRECOUNT nv Page.1

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

Guide pratique. Environnement et santé. dans les. bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?

Guide pratique. Environnement et santé. dans les. bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires? Environnement et santé Guide pratique L amiante dans les bâtiments 2007 Quelles obligations pour les propriétaires? Photos de couverture : Bernard FLORET / INRS et INRS L amiante dans les bâtiments 2007

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 08 novembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage

Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE. Ancien Garage COMMUNE DE TEMPLEUVE Rue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE À l attention de Mrs Denis J / Szymanski D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384

INFORMATION AMIANTE. 8. Synthèse. Unité HSE - Olivier Prouteau - 160883. EDMS n.848384 INFORMATION AMIANTE 1. Généralités, 2. Les Matériaux, 3. Les Risques, 4. Les Effets sur la Santé, 5. La Prévention au CERN, 6. La Gestion des Travaux, 7. Votre rôle de TSO, Unité HSE - Olivier Prouteau

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Groupe 0016 - BOTREL 11b rue Lacordaire 49300 CHOLET Propriétaire SEVRE LOIRE HABITAT 34 RUE DE ST CHRISTOPHE BP 2144 49321 CHOLET CEDEX Consultation de l intégralité

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015. 4 juin 2015 Thématique Amiante

Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015. 4 juin 2015 Thématique Amiante Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015 4 juin 2015 Thématique Amiante sommaire I Textes réglementaires (rappel code de l environnement et ADR) II Le classement des déchets d amiante III Les

Plus en détail

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan

MÉMO SANTÉ MATÉRIAUX AMIANTÉS MAÇONS CARRELEURS. travaillant seul. Artisan MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

IDES. Engineering. Procédure d avis énergétique Dossier explicatif

IDES. Engineering. Procédure d avis énergétique Dossier explicatif Procédure d avis énergétique Dossier explicatif Faire évaluer son logement Contexte En janvier 2003, l Union européenne a adopté une directive /0#1)/234'5)6(1#7.&'801 relative à la performance énergétique

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2.

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

L amiante AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT L amiante De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelles sont les causes d apparition des risques? Quels sont les effets néfastes de l amiante sur la santé? La réglementation Comment

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS

PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1915.1. PLAN DE TRAVAIL pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS Le présent document comporte 6 pages Sommaire Article Page 1.

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

faut ajouter : Actinolite Anthophyllite Trémolite Ces 3 variétés sont beaucoup moins courantes que les autres.

faut ajouter : Actinolite Anthophyllite Trémolite Ces 3 variétés sont beaucoup moins courantes que les autres. 1 2 L amiante est une ROCHE NATURELLE qui est extraite de mines, le plus souvent à ciel ouvert, situées essentiellement an Canada, en Russie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe et au Brésil. SPF Environnement

Plus en détail

L Ordonnance bruxelloise du 07 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

L Ordonnance bruxelloise du 07 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments Séminaire du 8 octobre 2008 L Ordonnance bruxelloise du 07 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments Stephan Plettinck Chef du Département autorisations PEB IBGE/

Plus en détail

Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles- Capitale

Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles- Capitale Gestion des sols pollués en Région de Bruxelles- Capitale Bernard Lemaire Département Traitement des sols pollués 25 septembre 2014 Plan de l exposé Cadre légal Principes directeurs --------------------

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB

DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB DIAGNOSTIC SUBSTANCES DANGEREUSES AMIANTE & PCB 6 OCTOBRE 2010 STEB Service de toxicologie de l'environnement bâti Samuel Martignier, ingénieur en environnement Page 1 Mission Contrôle des risques pour

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :

MATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale MAÇONS CARRELEURS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer

Plus en détail

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Qu est-ce que c est? L'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation précise : "... constituent des établissements recevant du public tous

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE EXTRAIT DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Groupe 0034 CLAIREFONTAINE III Local commercial "Tabac Journaux" 29 square de Montgeoffray 49300 CHOLET Propriétaire SEVRE LOIRE HABITAT 34 RUE DE ST CHRISTOPHE BP

Plus en détail

Maître d'ouvrage : MAIRIE LES HERMITES 37110 LES HERMITES. Opération : RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE. 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO

Maître d'ouvrage : MAIRIE LES HERMITES 37110 LES HERMITES. Opération : RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE. 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO Maître d'ouvrage : 37110 LES HERMITES Opération : 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO COMMUN A TOUS LES LOTS PRO Date : 27 Juillet 2015 économiste de la construction 75, rue Poterie - 41100 Vendôme

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail