DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens Montpellier
|
|
- Yvette Carbonneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens Montpellier Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président de l Association des Régions de France, Messieurs les Présidents de Régions, Madame la Représentante de la Commissaire européenne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les députés européens, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C est avec beaucoup de plaisir que je suis aujourd hui avec vous à Montpellier, pour le séminaire de lancement de la programmation des fonds européens. Qui mieux que cette région pouvait accueillir une manifestation de cette importance? La Région Languedoc-Roussillon, que je connais bien, est non seulement connue pour son hospitalité et ses nombreux atouts, mais elle est aussi une région dynamique et pas uniquement parce qu elle est la région à la plus forte croissance démographique française. Cette attractivité crée des besoins, nécessite de construire des infrastructures, d accompagner les entreprises pour asseoir le développement économique régional sur des activités non délocalisables, de déployer le haut-débit, permet de soutenir l innovation et la recherche. 72 rue de Varenne PARIS
2 Et c est pour répondre au mieux à tous ces besoins que l Europe est devenue un partenaire essentiel. Vous le savez, je suis une européenne convaincue. Mais je sais aussi qu il nous appartient, à nous responsables politiques, de changer l image de l Europe. Pour cela nous devons valoriser les outils et les moyens qu elle met à la disposition des Etats pour porter des politiques qui agissent concrètement dans la vie de nos concitoyens. Nous devons faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens pour leur redonner envie d adhérer à ce magnifique projet qu est l Union européenne et d avoir un discours plus fort sur la construction européenne. Et nous en avons un bel exemple aujourd hui car l Europe c est aussi la réunion de moyens inégalés au service du développement et de l aménagement de ces pays qui ont choisi de lier leur avenir en commun et qui participe ainsi à l égalité des territoires qui m est particulièrement chère. Ce séminaire est donc une occasion que je veux saisir pour montrer toute l importance de l action de l Union européenne pour l aménagement du territoire français, avec 26,7 milliards d euros qui viendront dans les prochaines années financer des projets d investissement indispensables à la vitalité et au dynamisme de nos territoires. Les trois politiques européennes qui s appuient sur ces fonds structurels ont pour objectif commun de promouvoir un développement équilibré des territoires ; et c est aussi un objectif porté par mon ministère. Je pense tout d abord à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, qui œuvre depuis 25 ans à la réduction des inégalités entre les territoires européens, et au développement de leur potentiel économique, social, et environnemental ; Je pense également à la politique de développement rural qui, dans le cadre de la Politique agricole commune, s attache à développer durablement les territoires ruraux ; Je pense enfin à la politique commune de la pêche et politique maritime intégrée, dont l une des priorités concerne bien entendu le développement des territoires littoraux. Très concrètement, en France, ces subventions se traduiront par 7, 7 milliards d euros en faveur de l innovation, du soutien aux petites et moyennes entreprises et des infrastructures de très haut débit. Ici en Languedoc-Roussillon je sais que les fonds qui vous seront alloués serviront à poursuivre le rapprochement du monde de l entreprise avec celui de la recherche que vous avez initié, à suivre les jeunes entreprises pour mieux les sécuriser, à accompagner les PME à l international ou encore à poursuivre le plan très haut débit dans des sites prioritaires. Et j en profite pour saluer l action des élus et des collectivités teritoriales pour leur volontarisme et pour leur approche pertinente de l aménagement du territoire. 2
3 Par ailleurs, en France d ici 2020, 9,8 milliards d euros seront consacrés en faveur de l économie à faible intensité de carbone, la transition énergétique et la gestion rationnelle des ressources. Il s agit par exemple de valoriser les ressources locales pour augmenter l indépendance énergétique ou encore d accompagner la réhabilitation énergétique des bâtiments et des logements sociaux. Enfin 7,5 milliards d euros permettront d assurer la promotion de l emploi durable, la mobilité de la main d œuvre, l éducation, la formation, l apprentissage et la lutte contre la pauvreté. L Europe veillera en particulier à soutenir les jeunes dans les régions où leur taux de chômage est très élevé (supérieur à 25 %) grâce à l Initiative pour l emploi des jeunes. C est également cette belle ambition que je porte dans la politique d égalité des territoires conduite par mon ministère. La réduction des inégalités territoriales doit désormais permettre de donner à chaque territoire les moyens de son développement propre, en rapport avec ses atouts et ses spécificités, et avec pour objectif de tendre vers l égalité quel que soit le lieu de naissance, de résidence ou de travail. C est un préalable indispensable, mais qui a trop souvent été mis au second plan, les politiques de réparation prenant le dessus. Le second principe c est de prendre en compte la diversité de ces territoires. J organise en ce moment les Assises des ruralités et le moins que je puisse dire, c est que les ruralités de notre pays sont diverses et plus subtiles que l image que l on renvoie parfois d elles. Territoires dynamiques, innovants, compétitifs, attractifs, bref nos atours : soutenir, promouvoir, accompagner Les frontières sont devenues floues entre les villes, les zones périurbaines et les zones rurales. Plutôt que d opposer les territoires, il est urgent de tisser des liens et des coopérations entre ces espaces complémentaires, qui chacun ont leur utilité dans le développement de notre pays. Les initiatives en la matière ne manquent pas, j ai pu le constater personnellement il y a quelques jours lors de l atelier qui s est tenu dans le Pas de Calais pour débattre, avec les acteurs locaux, de cette question. Et je sais que c est un sujet de préoccupation et de réflexion de nombreux territoires. Il aurait d ailleurs très bien pu se tenir ici en Languedoc-Roussillon où cette problématique est aussi présente entre Montpellier et les autres territoires ou les chefs lieux des départements et les territoires ruraux ou hyper ruraux. 3
4 Enfin, la notion d égalité des territoires passe aussi par une place accrue donnée aux initiatives et aux expérimentations. Je ne crois pas en la mise en œuvre d une politique nationale, uniforme, décidée à Paris, qui se contente d être déclinée au niveau local, quelles que soient l histoire, les caractéristiques et les habitudes de travail des territoires dans lesquelles elles doivent s implanter. Je suis convaincue de la richesse des idées et des projets locaux, mais je suis surtout convaincue de leur efficacité et c est pourquoi, je veux leur redonner toute leur place. A chacun de mes déplacements, j en fais l expérience. J étais vendredi dernier dans l Allier, dans la petite communes de Lebrethon et je suis convaincue que d autres territoires pourraient bénéficier de la belle expérience réussie de maison de service publics et aux publics portée avec une formidable énergie par les élus municipaux. Mesdames et messieurs, pour ces trois objectifs essentiels que sont la nécessité d un développement propre, la prise en compte de la diversité et la priorité donnée aux initiatives locales, puissent se concrétiser, nous avons aussi besoin de moyens financiers importants et adaptés, et c est justement le rôle des fonds structurels européens. Ce rôle a été formalisé dans la stratégie française d intervention des Fonds européens Structurels et d Investissement qui est définie dans l Accord de partenariat, adopté le 8 août dernier par la Commission Européenne. Le texte de l accord fait de l égalité des territoires une priorité transversale, qui doit favoriser la compétitivité et créer de l emploi, mais qui doit aussi être un moteur pour une meilleure inclusion sociale et pour l égalité des chances. Concrètement, la contribution des Fonds européens structurels et d investissement à l objectif d égalité des territoires passera par différentes modalités. Par le financement des infrastructures tout d abord. La possibilité de se déplacer, de transporter des marchandises est le fondement de toute politique d aménagement du territoire. Les grandes infrastructures de transports, d assainissement ou de traitement des déchets ne sont bien entendu plus la priorité d utilisation des fonds dans notre pays qui est déjà bien doté en équipements. 4
5 Mais, dans certains territoires où ces enjeux sont toujours prégnants, de nouveaux projets seront financés. Je pense en particulier aux régions d Outre-Mer. Surtout, les fonds doivent accompagner en permanence la modernisation de notre pays. C est pourquoi ils accompagneront le déploiement des réseaux numériques très haut débit dans le cadre du programme national France Très haut Débit. Je suis d ailleurs heureuse qu un accord ait pu être trouvé avec la Commission européenne sur cette question cet été, notamment grâce à la mobilisation conjointe de l Etat et des régions. Mais au-delà, il s agira aussi, via les programmes opérationnels, de financer le développement de services et d usages numériques qui doivent permettre d améliorer notre qualité de vie, de faciliter nos démarches, ou de créer de nouvelles opportunités de croissance économique. Au total, ce sont plus d un milliard d euros de fonds européens qui seront mobilisés sur ces sujets liés à la transformation numérique de notre société et de notre économie. Les fonds européens permettent également d améliorer l accès à des services de qualité pour tous et dans tous les territoires. C est un sujet qui me préoccupe tout particulièrement. Je sais combien cette notion d accès aux services publics ou privés est importante pour nos concitoyens ou pour nos entreprises et je me réjouis donc que cette thématique soit inscrite dans les priorités d intervention des fonds européens. Et je ne doute pas qu elles se saisiront de cet outil pour réaliser des investissements de modernisation ou d équipement, ou d accompagner la réorganisation ou la création d une offre de services, en matière d emploi, de santé, de culture, de formation, d hébergement ou encore d éducation par exemple. L objectif doit être de répondre largement aux attentes de nos concitoyens. Enfin, ces fonds peuvent être utilisés pour accompagner la rénovation énergétique des logements sociaux et des copropriétés dégradées. Cette possibilité d utilisation est offerte aux régions à l issue d un long travail que le gouvernement, en lien avec les conseils régionaux, a mené auprès de la Commission européenne. Alors que la réduction des gaz à effets de serre et l amélioration de l efficacité énergétique sont les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, il était important que le secteur du bâtiment puisse y contribuer. 5
6 En quelques mots rapides, voilà comment on peut illustrer concrètement l apport des fonds au développement de notre pays et leur contribution à la politique d égalité des territoires. Pour la première fois en France, et selon la volonté du Président de la République, la gestion de ces fonds est désormais confiée aux régions. C est une grande preuve d une décentralisation en marche qui a ainsi été consacrée par le législateur au début de l année. Il leur appartient donc de concrétiser les grandes orientations de ce document cadre, à travers la mise en œuvre de leurs programmes opérationnels. C est donc un nouveau dialogue avec les territoires qui doit se mettre en place. Car des approches intégrées de développement territorial, mises en œuvre par les acteurs locaux en milieu urbain comme rural, existeront toujours, et cela dans toutes les régions. Dans les zones urbaines, ces approches viseront à soutenir des stratégies de développement urbain durable, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville grâce aux nouveaux contrats de ville, conformément à l accord passé entre l Association des Régions de France et le Ministre de la Ville. Plus de 910 millions d euros seront ainsi consacrés aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable au cours de la période Dans les zones rurales et les territoires littoraux, des stratégies de développement pilotées par les acteurs locaux seront également mises en œuvre. Enfin, des approches spécifiques seront menées à l échelle interrégionale des massifs de montagne et des bassins fluviaux, en lien avec les contrats de plan interrégionaux Etat-Régions. 200 millions d euros y seront consacrés. Mesdames et messieurs, avant de conclure mon propos je veux donc remercier de nouveau tous les membres du partenariat national, pour votre extrême mobilisation. Ce document, qui a été adopté le 8 août dernier par le Commission, c est le résultat d un travail de près de deux ans qui a associé les autorités françaises, les membres du partenariat national ici présent et les services de la Commission européenne. Je mesure bien tout l investissement que cela a nécessité et je vous en suis donc extrêmement reconnaissante. 6
7 Cette validation de l accord, vous le savez comme moi, ce n est qu une étape. Mais une étape majeure qui doit nous permettre d adopter l ensemble des programmes européens au plus vite afin de pouvoir déployer les financements sur le territoire français si possible avant la fin de l année, ou au tout début de l année Cet agenda nous permettra d être cohérents avec la mise en œuvre de la nouvelle génération des Contrats de plan Etat-région qui doit également servir de catalyseur pour l investissement et pour préparer l avenir de nos territoires, autour d une priorité transversale : l emploi. Les régions sont également invitées à contractualiser autour de 6 volets : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; et enfin le volet territorial. L Etat mobilise une enveloppe de 12 milliards d'euros sur jusqu en Ces contrats permettront une mise en synergie des financements et garantissent un effet de levier important grâce aux cofinancements des régions et d autres collectivités. Les deux exercices de programmation pluriannuelle des fonds européens et de contrats de plan Etat-Région doivent être finement articulés pour en garantir l efficacité. C est pourquoi, toutes les autorités de gestion françaises, qu il s agisse de l Etat ou des collectivités territoriales, se sont mises en position de transmettre leurs programmes à la Commission européenne dans les temps. J espère donc vivement que le calendrier pourra être respecté. Grâce à ces fonds et avec l aide des régions, l Europe est donc le moteur d un programme d investissement considérable au service de la compétitivité, de la croissance, de l emploi et de l aménagement des territoires. Et je ne doute pas que le grand programme d investissement qui est en cours de préparation par la Commission européenne viendra encore soutenir en France nos entreprises et le développement de nos régions. Dans les mois qui viennent j aurai donc l occasion de conforter avec les régions, et avec la nouvelle Commissaire européenne chargée de la politique régionale, Mme Cretu, un partenariat constructif et continu pour mener à bien cette période , dans un souci partagé d une efficacité maximale des fonds européens pour servir nos objectifs politiques européens, nationaux et régionaux. Je vous remercie. 7
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailOuverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev
Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailDiscours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général
Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailCérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle
1 Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle Discours de Madame ALBATOUL Zakaria, Ministre de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation du Tchad, Présidente
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détail26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général
26 et 27 mai 2015 Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général Mesdames, Messieurs, Lors de mes propos introductifs à ces débats, je vous ai dit que le développement social, comme le développement
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailDISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)
Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailMESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement.
PREMIER MINISTRE MESURES POUR UNE ACCÉLÉRATION de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr Mesures pour une accélération de l investissement
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailEAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour
Plus en détailMembre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique
Plus en détailM. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA A Toulouse, le 9 juillet 2015 Seul le prononcé fait foi Page 1 sur
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailDiscours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
Plus en détailP atients S anté T erritoires
H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis
Plus en détailPlan d orientations stratégiques 2012-2016
Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailAllocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Royaume du Maroc المملكة المغربية Direction du Trésor et des finances Extérieures مديرية الخزينة و المالية الخارجية Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailHonorables invités, Mesdames et Messieurs,
Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le
Plus en détailMonsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.
Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailOrganisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème
Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
Plus en détail(Cotonou, le 18 Juillet 2013)
République du Bénin ************** Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) **************** Ministère
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détail22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE
ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailForum Paris Europlace. Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics. Pavillon d Armenonville. Mercredi 9 juillet 2014
MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Forum Paris Europlace Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Pavillon d Armenonville Mercredi 9 juillet 2014
Plus en détailéco-construction bâtiments d élevage
éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations
Plus en détailUN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE
UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l industrie en un seul établissement apporte les atouts
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailCadre Stratégique Commun 2014-2020
Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des
Plus en détailBANQUE CENTRALE DU CONGO
BANQUE CENTRALE DU CONGO Allocution prononcée par Monsieur J-C. MASANGU MULONGO Gouverneur de la Banque Centrale du Congo à l occasion du lancement officiel de la Journée Internationale de l Epargne en
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailInauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM
Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM Luigny, 22 Mars 2013 Inauguration du Centre d ARCHIV SYSTEM à Luigny 22 Mars 2013 Page 2 Discours d Alain TAIEB, Président du Groupe Mobilitas
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailPlan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailLa coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailCahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailDiscours d Anne Hidalgo, Maire de Paris
Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Seul le prononcé fait foi Mes cher(e)s collègues, Dimanche, les Parisiens m ont fait confiance pour être la première femme maire de Paris. Ce choix m'honore et m'oblige.
Plus en détailPOUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailV I E D U R É S E A U
Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.
Plus en détailSecrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles
République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailRéception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture
Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25
Plus en détailIMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT
IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT D ODIENNE (CECO) PRESENTATION DE MONSIEUR TOURE GAOUSSOU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE D EPARGNE
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailPréparation des programmes européens 2007-2013
Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic
Plus en détailArnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT
Plus en détailGroupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement
Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE
Plus en détailVision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement
Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien
DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement
Plus en détailFiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés
Plus en détailNOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020
NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs
Plus en détailContribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
Plus en détailChaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial
Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris
Plus en détailConsultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts
24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique
Plus en détailCahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Cahier des charges thématique - Enseignement supérieur, recherche et innovation Chef de file : Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche, Direction générale pour la recherche et l'innovation
Plus en détailVendredi 30 janvier 2015. Inauguration espace ainés «La Maison Bleue» Président de la PAC
Vendredi 30 janvier 2015 Inauguration espace ainés «La Maison Bleue» Discours de Karl Olive, Maire de Poissy, Conseiller général des Yvelines Président de la PAC Monsieur le Président du Sénat, Cher Gérard
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem
6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détail13 ème Forum pharmaceutique international: Problématique de l accès au médicament. CEREMONIE D OUVERTURE Intervention de la Présidente de la CIOPF
13 ème Forum pharmaceutique international: Problématique de l accès au médicament N Djamena, 5 juin 2012 CEREMONIE D OUVERTURE Intervention de la Présidente de la CIOPF Excellence, Monsieur le Président
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007
COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailAgence de la biodiversité et Agence des aires marines protégées : intégration ou association?
Agence de la biodiversité et Agence des aires marines protégées : intégration ou association? La création d une Agence de la biodiversité, annoncée dans son principe en septembre 2012 est à l étude depuis
Plus en détail