Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées. Septembre 2000

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées. Septembre 2000"

Transcription

1 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Septembre 2000

2 Tous droits réservés. On ne peut reproduire, stocker dans un système d extraction de données ni transcrire, par un moyen (support électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement, etc.) ou sous une forme quelconque, une partie de ce document sans le consentement écrit de l éditeur. Association des infirmières et infirmiers du Canada 50, Driveway Ottawa (Ontario) K2P 1E2 Téléphone : (613) ou Télécopieur : (613) Courriel : Site web : ISBN

3 Table des matières Introduction...1 Rappel des faits...2 Éléments clés du cadre d élaboration d un programme de maintien de la compétence...4 Objet et buts d un programme de maintien de la compétence...5 Terminologie relative à la compétence...6 Définitions...6 Convictions et principes directeurs...8 Maintien de la compétence...8 Programmes de maintien de la compétence...9 Éléments d un programme de maintien de la compétence...10 Normes/Code de déontologie/compétences...10 Choix des méthodes et des outils...11 Boîte à outils...13 Considérations et stratégies proposées pour l élaboration et la mise en œuvre des programmes...23 Qualité du milieu de pratique...23 Utilisation du langage...23 Consultation et communication...24 Contrôle de conformité...25 Gestion de projet...26 Questions juridiques et éthiques...27 Évaluation...28 Résumé...30 Bibliographie...31 Annexe A : Liste des points à considérer au moment d élaborer un programme de maintien de la compétence...34 i

4 Introduction Le Groupe de travail national sur le maintien de la compétence des infirmières autorisées*, composé de représentants de l Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC), des organismes membres de l AIIC, de l Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario (OIIO) et de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), a élaboré un Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées. Ce cadre de travail a pour objet d établir des lignes directrices pour d aider les organismes de réglementation de la profession à mettre au point des programmes de maintien de la compétence dans une optique nationale suffisamment large et souple. Le Groupe de travail national comprend les personnes suivantes : Patricia McGarr Yukon Registered Nurses Association Jo-Anne Hubert Northwest Territories Registered Nurses Association Sandra Regan Registered Nurses Association of British Columbia Laurel Brunke Registered Nurses Association of British Columbia Ruth Graham Alberta Association of Registered Nurses Joyce Butler Saskatchewan Registered Nurses Association Diane Wilson Maté Manitoba Association of Registered Nurses Jacqueline Choinière Registered Nurses Association of Ontario Bill Campbell (président) Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario Debra Witmer Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario Judith Leprohon Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Gérène Gautreau Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick Jane Fahey-Walsh Registered Nurses Association of Nova Scotia Neala Gill Registered Nurses Association of Nova Scotia Joyce England Association of Nurses of Prince Edward Island Margaret (Pegi) Earle Association of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador Linda Piazza Susan E. Hicks Joni Boyd Association des infirmières et infirmiers du Canada Association des infirmières et infirmiers du Canada Association des infirmières et infirmiers du Canada * Par infirmières autorisées, on entend également les infirmières immatriculées du Nouveau-Brunswick. 1

5 Rappel des faits Pourquoi les organismes d autorisation se dotent-ils de programmes de maintien de la compétence à l intention des infirmières autorisées? Les infirmières exercent dans toutes sortes de milieux des fonctions cliniques, administratives, éducatives et de recherche, qui se recoupent souvent. Le cadre de pratique de l infirmière évolue constamment par rapport aux ressources, aux attentes et aux technologies existantes. Il est capital que les infirmières puissent maintenir continuellement leurs connaissances et leur compétence tout au long de leur carrière. Les organismes professionnels et de réglementation des soins infirmiers ont pour responsabilité, envers le public, de veiller à ce que les infirmières dispensent avec sécurité et compétence des soins respectueux de la déontologie pendant toute leur vie active et, envers les infirmières, de les aider à accroître continuellement leur niveau de compétence dans la pratique. Le public exige de plus en plus que tous les professionnels de la santé maintiennent leur compétence. À une époque où les frontières s estompent, le maintien de la compétence des professionnels de la santé est un sujet d ampleur internationale. Dans certaines provinces du Canada, la loi oblige les professions réglementées de la santé à instaurer un programme de maintien de la compétence. À l échelle du Canada, les provinces et territoires en sont à un stade plus ou moins avancé dans ce domaine. Mais les optiques suivies à ce jour pour l élaboration de ces programmes se ressemblent manifestement. Si de tels programmes peuvent viser simultanément à favoriser le maintien de la compétence et à en faire l évaluation chez chaque individu, beaucoup d organismes s intéressent principalement au premier aspect et à une pratique de qualité. Dans la plupart des provinces, aucun lien n est fait entre les programmes de maintien de la compétence et les règles de discipline. Pourquoi une approche harmonieuse à l échelle nationale est-elle importante? Chaque province ou territoire a, en matière de réglementation, des problèmes et une optique qui lui sont propres. Cependant, les organismes de réglementation de la profession infirmière du Canada ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) 1 qui fixe au niveau national des principes communs concernant l autorisation d exercer pour faciliter la mobilité des infirmières. Les organismes de réglementation ont convenu qu il existe pour l ensemble des infirmières du Canada beaucoup de points communs quant à leur champ de pratique, aux compétences des débutantes et aux conditions exigées 1. Reconnaissance mutuelle : Reconnaissance par les autorités compétentes de deux provinces ou territoires que les qualifications de leurs travailleurs d un métier ou d une profession satisfont à leurs normes professionnelles respectives et sans examen, évaluation ni formation supplémentaires (Autorisation des infirmières au Canada. Document sur l acceptation. Version abrégée, juin 1998). 2

6 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées pour une première autorisation. Pour obtenir l autorisation d exercer dans une autre province ou un autre territoire, l infirmière doit, entre autres choses, avoir respecté les règles de maintien de la compétence imposées par la province ou le territoire où elle est inscrite ou dans lequel elle a obtenu son dernier permis d exercer. C est pourquoi il importe que les programmes de maintien de la compétence s inscrivent dans un cadre national homogène pour aider les infirmières de tout le pays à dispenser avec sécurité et compétence des soins respectueux de la déontologie et, dans l esprit de l ARM, pour faciliter la mobilité des infirmières entre les provinces et territoires. 3

7 Éléments clés du cadre d élaboration d un programme de maintien de la compétence Le graphique qui suit représente les éléments clés d un cadre de travail suffisamment souple pour permettre aux organismes d élaborer et de mettre en œuvre des programmes de maintien de la compétence. Objet et buts Terminologie relative à la compétence Convictions et principes directeurs Éléments d un programme de maintien de la compétence Normes, code de déontologie et compétences Choix des méthodes et des outils Considérations et stratégies proposées pour l élaboration et la mise en œuvre des programmes Qualité du milieu de pratique Utilisation du langage Consultation et communication Contrôle de conformité Gestion de projet Questions juridiques et éthiques Évaluation Le Groupe de travail national sur le maintien de la compétence des infirmières autorisées a abouti à un consensus sur ces éléments, qui sont présentés ci-après. 4

8 Objet et buts d un programme de maintien de la compétence Quel est l objet et quels sont les buts d un programme de maintien de la compétence? Un programme de maintien de la compétence a pour objet d aider les infirmières à dispenser avec sûreté et compétence des soins conformes à la déontologie, et de leur donner la possibilité de progresser sur le plan professionnel pendant toute leur carrière. La protection du public en est d autant mieux assurée. Un programme de maintien de la compétence a pour buts ce qui suit : 1. Permettre aux infirmières autorisées par les provinces et les territoires d exercer en toute sécurité conformément au code de déontologie et aux normes de pratique Permettre aux infirmières d améliorer leur pratique quand cette possibilité existe ou pourrait exister. 3. Aider les infirmières à apprendre et à donner le meilleur d ellesmêmes toute la vie durant ainsi qu elles s y sont professionnellement engagées. 4. Aider les infirmières à fournir des soins de qualité aux Canadiens. 5. Renforcer la confiance du public dans la profession infirmière Il est à noter que, au Québec, les normes de pratique des infirmières autorisées ont la forme d instructions descriptives qui définissent la nature de la pratique des soins infirmiers et les principaux critères relatifs à la protection du public (OIIQ, 1996). Il en est tenu compte dans ce document chaque fois que l on fait référence aux normes de pratique qui intéressent les infirmières. 3. Pour les besoins de cette étude, l expression «profession infirmière» ou «soins infirmiers» désigne les soins tels qu ils sont pratiqués par les infirmières autorisées. 5

9 Terminologie relative à la compétence Pourquoi est-il important de s entendre sur la terminologie employée? L emploi de définitions de la compétence et d une terminologie qui soit commune aux organismes d autorisation de tout le Canada aide à trouver un terrain d entente sur ce qu on entend par programmes de maintien de la compétence entre le public, les infirmières autorisées et les autres acteurs clés. Il ressort des ouvrages consultés que la compétence peut être décrite de différentes façons et que, en outre, il est difficile de trouver une définition (Smadu, 1997). Les définitions retenues ici sont donc fondées sur plusieurs principes importants : La compétence est une question d adéquation entre des aptitudes et une fonction à assurer. Le niveau de compétence est influencé par le milieu de pratique et l environnement général. La compétence se compose de nombreux attributs et va au-delà de ce qui ressort des actes ou du travail d une infirmière (attitudes, valeurs, convictions, connaissances, qualifications, jugement et capacités). La compétence intègre les divers attributs. Aucun des principaux attributs ne peut servir à lui seul à établir le niveau de compétence. Les termes utilisés dans ce document s appuient sur les définitions suivantes. Définitions Compétence Aptitude d une infirmière à intégrer et utiliser les connaissances, les qualifications, le jugement et les attributs personnels 4 qu il faut posséder pour exercer une fonction précise et dans un certain milieu d une manière sûre et conforme à la déontologie. Compétences Connaissances, qualifications, jugement et attributs personnels spécifiques qu une infirmière doit posséder pour exercer une fonction précise dans un certain milieu d une manière sûre et conforme à la déontologie. Maintien de la compétence Maintien de l aptitude d une infirmière à intégrer et utiliser les connaissances, les qualifications, le jugement et les attributs personnels qu il faut posséder pour exercer une fonction précise dans un certain milieu d une manière sûre et conforme à la déontologie. Cela exige un processus continu qui associe le code de déontologie, les normes de pratique et l apprentissage toute la vie durant. L infirmière réfléchit régulièrement à la façon dont elle pratique son métier et elle prend des mesures pour s améliorer sans cesse. 4. Les attributs personnels comprennent, sans y être limités, les attitudes, valeurs et convictions d'un individu. 6

10 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Programme de maintien de la compétence Programme destiné à favoriser l acquisition d un certain niveau de compétence par les infirmières et son maintien pendant toute leur carrière. Évaluation du niveau de compétence Évaluation extérieure de l aptitude d une infirmière à intégrer et utiliser les connaissances, les qualifications, le jugement et les attributs personnels nécessaires pour exercer une fonction précise dans un certain milieu d une manière sûre et conforme à la déontologie. 7

11 Convictions et principes directeurs Pour que l objet et les buts des programmes de maintien de la compétence puissent être remplis, on s appuie sur des convictions et des principes directeurs solides. Ces convictions et principes directeurs sous-tendent l idée même du maintien de la compétence et l élaboration des programmes destinés à cet usage. Maintien de la compétence 1. La profession infirmière dans son ensemble, par l intermédiaire de ses organismes professionnels et d autoréglementation, œuvre au progrès de la pratique infirmière, instaure des normes de pratique et favorise le perfectionnement professionnel. 2. Les infirmières autorisées sont des professionnelles compétentes, dont le travail est autoréglementé, et qui s engagent à apprendre toute la vie durant. 3. Le maintien de la compétence est essentiel à une pratique professionnelle des soins infirmiers. Il favorise un bon exercice des soins infirmiers, aide à éviter les mauvaises pratiques et contribue à la qualité des soins infirmiers ainsi qu à l obtention des meilleurs résultats possibles chez les clients. 4. Le niveau de compétence nécessaire s acquiert et s entretient continuellement par une pratique réfléchie des soins infirmiers, un apprentissage toute la vie durant et une intégration de l apprentissage à la pratique infirmière. 5. Chaque infirmière a pour obligation professionnelle et pour responsabilité première d acquérir le niveau de compétence voulu et de le maintenir. 6. L acquisition et le maintien du niveau de compétence exigent le soutien d autres acteurs, à savoir les collègues, les employeurs, les organismes professionnels et de réglementation, et les pouvoirs publics. 7. La capacité d un individu d acquérir, de maintenir et de prouver le niveau de compétence voulu est influencée par le milieu où il exerce. Le maintien de la compétence peut être facilité ou empêché par l environnement dans lequel la personne travaille. 8. Les infirmières, de par leur engagement moral envers leur profession et leurs collègues, se soutiennent mutuellement pour apporter la preuve de leur compétence, pour l améliorer et la conserver. 8

12 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Programmes de maintien de la compétence 1. Le public est en droit d attendre des infirmières qu elles maintiennent leur compétence tout au long de leur carrière. Les organismes de réglementation ont pour rôle d établir des mécanismes qui contribuent à ce que les infirmières dispensent en permanence leurs soins d une manière sécuritaire, conforme à la déontologie, et compétente. 2. Les programmes de maintien de la compétence doivent être conçus de manière à faciliter la mobilité des infirmières au Canada. 3. Qu il soit rendu obligatoire ou non par la loi, tout programme de maintien de la compétence est censé apporter un soutien fondamental aux infirmières dans l exercice de leur profession. 4. Les codes de déontologie et les normes de pratique des provinces et territoires constituent le fondement des programmes de maintien de la compétence. 5. Les programmes de maintien de la compétence doivent être : - réalisables sur le plan administratif - crédibles aux yeux du public - acceptés par la profession - d un coût raisonnable - transparents - efficaces (présentant des avantages manifestes). (Adaptation du document du National Council of State Boards of Nursing Inc., 1997.) 6. Un programme de maintien de la compétence doit être d un emploi souple, applicable à divers milieux de pratique, offrir aux membres un choix de moyens pour apporter la preuve de leur compétence, et être clairement expliqué à tous les intéressés. 7. La confidentialité des renseignements recueillis pour assurer le maintien de la compétence doit être garantie autant que possible dans les limites du mandat confié à l organisme par la loi. 9

13 Éléments d un programme de maintien de la compétence Normes/ Code de déontologie/ Compétences Une des caractéristiques d une profession autoréglementée est l établissement de normes de pratique sur la base des valeurs de la profession. Les valeurs de la profession infirmière sont énoncées dans le Code de déontologie des infirmières autorisées (AIIC, 1997). Les organismes professionnels sont tenus par la loi d instaurer des normes de pratique à l intention des infirmières autorisées pour protéger le public dans leur province ou leur territoire. Le code de déontologie et les normes adoptées par chaque organisme constituent le fondement de la pratique des soins infirmiers au Canada. Les normes de pratique fournissent des lignes directrices pour déterminer quelles sont les pratiques acceptables et peuvent servir à évaluer la qualité des soins infirmiers qu un client reçoit. Les normes s appliquent aux infirmières sous tous les aspects de la pratique : soins directs, recherche, administration et formation. Les normes de pratique apportent une aide aux infirmières en définissant ce que la profession attend dans la pratique, ainsi qu en informant le public et d autres acteurs sur ce qu ils peuvent attendre des infirmières. Les normes servent de référence juridique pour un exercice raisonnable et prudent de la profession. Le code de déontologie et les normes adoptés par les organismes forment donc la base de chaque programme de maintien de la compétence. Ils représentent le cadre auquel les infirmières se reportent pour réfléchir à leur pratique des soins afin de s assurer qu elles demeurent compétentes tout au long de leur carrière. Il peut arriver que, au moment d établir les compétences nécessaires, tel ou tel organisme souhaite préciser sa définition de rôles ou de milieux de pratique précis. La compétence renvoie en général à la pratique des soins infirmiers dans son ensemble. Les compétences sont les éléments qui déterminent la compétence globale et constituent les composantes du mode de pratique particulier qui est suivi par rapport à une fonction ou à un milieu de travail. Plus précises que les normes de pratique, elles ne se résument toutefois pas à une liste de qualifications ou de tâches. Tous les organismes, par exemple, ont défini, ou sont en train de définir, les compétences que doit posséder une infirmière qui commence à exercer. Quel rapport le code de déontologie, les normes de pratique et les compétences ont-ils avec le maintien de la compétence? Les compétences qu une infirmière débutante possède après avoir suivi un programme de formation reconnu constituent la base sur laquelle sera fondée son expérience pratique. Les infirmières réfléchissent aux expériences vécues dans la pratique, demandent conseil et gagnent en maturité tout en faisant le nécessaire pour répondre aux besoins d autres êtres humains. Lorsqu elles sont confrontées à une nouvelle situation et qu elles s aperçoivent qu il leur manque certaines connaissances, les 10

14 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées infirmières comblent ces lacunes en consultant leurs collègues et leurs pairs, en lisant des publications récentes et en suivant une formation. Chaque expérience ajoute une nouvelle dimension à la pratique des infirmières, en plus d être une occasion de s améliorer (voir la figure 1). Dans le graphique ci-dessous, la flèche et la spirale illustrent un cycle continu qui dure pendant toute la carrière d une infirmière. Figure 1 Processus continu qui lie le code de déontologie, les normes de pratique et l apprentissage de toute une vie au maintien de la compétence Code de déontologie/ Normes de pratique des soins infirmiers Choix des méthodes et des outils Diverses méthodes et divers outils sont utilisés dans le cadre d un programme de maintien de la compétence. Les formules actuellement les plus couramment employées partout au Canada par les organismes de réglementation et professionnels sont l autoévaluation et la formation continue (Braham, 1999). L autoévaluation gagne en popularité parce qu elle est bien acceptée par les infirmières, qu elle est facile à administrer et qu elle est d un coût raisonnable. Elle favorise une pratique professionnelle, en plus d aider les infirmières à dispenser des soins d un bon niveau et à s améliorer pour se conformer aux normes de pratique. Comment les organismes savent-ils quelles méthodes et quels outils conviennent à leurs programmes de maintien de la compétence? Les méthodes et les outils retenus pour un programme de maintien de la compétence dépendent cependant de l expérience, de la philosophie, de la culture et des ressources de chaque organisme. En outre, l autoévaluation n est qu une des méthodes possibles pour améliorer la pratique des soins infirmiers. Il existe quelques grandes lignes dont les organismes peuvent s inspirer pour choisir leur méthode ou leurs outils, entre autres les suivantes : définir les normes de pratique ou les compétences à évaluer ; déterminer les méthodes ou les outils qui permettront d atteindre le but et les objectifs du programme de maintien de la compétence ; 11

15 Éléments d un programme de maintien de la compétence veiller à ce que les méthodes ou les outils choisis soient acceptables pour les infirmières en ce sens qu ils les aident à apprendre toute leur vie durant comme elles s y sont engagées, tout en leur permettant de prodiguer continuellement leurs soins d une manière sûre, respectueuse de la déontologie et compétente ; choisir des méthodes ou des outils qui permettent aux infirmières de s améliorer en leur fournissant des appréciations sur la qualité de leur travail ; choisir des méthodes qui soient applicables d un point de vue administratif, crédibles aux yeux du public, professionnellement valables, d un coût raisonnable, transparentes et efficaces. Quels sont les méthodes et les outils actuellement utilisés au Canada? On trouvera ci-après un condensé de neuf méthodes et outils actuellement utilisés par les organismes de réglementation de la profession infirmière et d autres professions partout au Canada. Certains organismes emploient une variété de méthodes ou d outils pour favoriser le développement professionnel. Ces formules sont, dans l ensemble, peu contraignantes pour l infirmière. À l inverse, certains organismes utilisent des méthodes ou des outils pour évaluer la compétence. Ces formules sont, dans l ensemble, plus contraignantes pour l infirmière. Les méthodes ou les outils mis au point par un organisme de réglementation dépendent des résultats souhaités. C est pourquoi, dans son programme, chaque organisme peut opter pour une combinaison de méthodes ou d outils, ou pour un seul d entre eux (voir la figure 3). Figure 3 Condensé de méthodes et d outils (boîte à outils) Autoévaluation Rétroaction des pairs/collègues Entrevues sur le terrain Examens écrits Formation continue Portfolios professionnels Certification Heures de pratique Examen clinique objectif structuré sur place Entretien du niveau de compétence Évaluation du niveau de compétence Il ne s agit pas d une liste exhaustive des méthodes et outils possibles, mais d un récapitulatif de ceux que l on juge acceptables pour les organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada. Globalement, les outils situés dans la partie gauche de la figure sont 12

16 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées utilisés pour faciliter le maintien de la compétence et ceux placés dans la partie droite pour évaluer la compétence. Certains outils peuvent toutefois servir aux deux choses. Chaque méthode ou outil est assorti d une brève description de son contenu, de ses avantages, de ses limites et des aspects de la réglementation à prendre en compte quand on met au point un programme de maintien de la compétence. Boîte à outils 1. Autoévaluation Description L autoévaluation se résume à une forme d apprentissage dans laquelle chaque individu intéressé prend l initiative et la responsabilité d évaluer la formation dont il a besoin, de se fixer des buts et des objectifs, d organiser et de définir les activités de formation appropriées, d exécuter ces activités et d en analyser les résultats (Swankin, 1995). L autoévaluation peut donc être un moyen, pour les infirmières, de réfléchir à leur travail, en considérant l issue des soins dispensés aux clients, et de déterminer ce qu il leur est nécessaire d apprendre par rapport aux normes de pratique. L autoévaluation peut s effectuer de façon informelle lorsque, par exemple, l infirmière fait son autoévaluation quotidienne à l occasion de ses contacts avec l équipe soignante et les clients. Elle peut aussi s effectuer selon certaines formes au moyen d un outil qui aide l infirmière à découvrir ses points forts et les possibilités d apprentissage. Avantages L autoévaluation est, pour les organismes de réglementation, une formule abordable et économique à préparer et appliquer. Facile d emploi, elle peut être effectuée par l infirmière à son rythme et chez elle. Elle oblige en outre l infirmière à déterminer activement l apprentissage dont elle a besoin, ce qui la rend d autant plus responsable sur le plan professionnel. Elle fournit enfin à l infirmière l occasion de considérer sa façon de travailler dans le contexte du milieu de pratique qui lui est propre (Cummings, 1997 ; SÉI, 1998). Limites Certaines infirmières trouvent que l autoévaluation prend trop de temps. Une autre limite tient au fait que les infirmières qui n ont pas une idée claire de leur façon de travailler ne voient pas toujours dans quels domaines elles ont besoin de se perfectionner (Braham, 1999). Pour s aider à cet égard, elles pourront prendre en compte, dans leur autoévaluation, les retombées de leurs soins sur les clients. Il importe que les organismes de réglementation et professionnels sachent communiquer avec les infirmières et les informer correctement pour qu elles comprennent bien à quoi sert l autoévaluation et qu elles ont avantage à jouer pleinement le jeu. 13

17 Éléments d un programme de maintien de la compétence Aspects relatifs à la réglementation Si l autoévaluation fait partie des moyens retenus dans le cadre d un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Déterminer si l autoévaluation est facultative ou obligatoire. Si elle est obligatoire, établir des mécanismes pour vérifier si les membres respectent les règles et alerter ceux qui ne s y conforment pas. Décider si les résultats de l autoévaluation doivent être soumis au contrôle de l organisme de réglementation. Établir des mécanismes qui permettent de porter un jugement sur l outil d autoévaluation, sur les processus suivis et sur ce que l infirmière a appris. Établir au besoin d autres mécanismes pour pallier les limites de l autoévaluation (comme le fait que l infirmière a une capacité restreinte d évaluer son travail). 2. Rétroaction des pairs et des collègues Description La rétroaction des pairs et des collègues recouvre plusieurs processus : évaluation du travail par des pairs, clients ou collègues, vérification de graphiques, contrôles en milieu clinique où les interventions de l infirmière sont jugées par rapport à l issue des soins, observations sur le terrain effectuées par des pairs. Cette rétroaction peut aussi comprendre des commentaires sur la documentation soumise par l infirmière à un groupe de ses pairs (SÉI, 1998). Dans les professions de la santé, la rétroaction des pairs et des collègues repose sur l idée que les praticiens ont besoin de savoir périodiquement comment leur travail se compare à celui de leurs collègues pour pouvoir améliorer la qualité de leurs prestations (Palmer, 1996). Une autre méthode consiste en une rétroaction de praticiens en groupe (Ellis et Whittington, 1994). Cette forme de rétroaction des pairs fait intervenir des généralistes exerçant dans plusieurs milieux et qui se réunissent pour partager leurs expériences et débattre de la qualité de leurs soins. Les sujets traités peuvent varier, selon les intérêts et l expérience pratique des membres du groupe. Ceux-ci peuvent discuter de statistiques ou de résultats d études, ou simplement de cas particuliers posés par l application de lignes directrices, de normes de pratique ou de politiques, et par l issue des soins dispensés. L Ordre des sages-femmes de l Ontario a adopté ce modèle de rétroaction des pairs. Les conditions qui régissent le maintien de la compétence exigent que chaque sage-femme participe tous les ans à au moins six études de cas avec ses pairs (Cummings, 1997). Avantages La rétroaction des pairs et des collègues peut avoir lieu dans la plupart des milieux de pratique. Elle permet à l infirmière d être informée et de voir comment elle travaille comparativement à ses collègues. Cette technique donne aussi à l infirmière la possibilité d émettre des commentaires positifs à l attention de ses collègues. Le mieux est que la rétroaction des pairs s appuie sur les normes de pratique (SÉI, 1998) et tienne compte des résultats des soins autant que possible. 14

18 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Limites La rétroaction des pairs doit être considérée dans la perspective d une amélioration continue de la qualité ; cependant, les infirmières la voient parfois d un mauvais œil et l associent aux mesures disciplinaires. Pour certaines infirmières praticiennes autonomes ou qui remplissent des fonctions particulières, il peut être difficile de trouver des pairs bien informés qui puissent se prêter à cet exercice. En outre, l intérêt de ce dernier peut être limité par la subjectivité ou les préjugés qui interviennent lorsqu une infirmière doit juger le travail d une collègue qu elle connaît personnellement (Wagner, 1996). Lorsque des collègues se connaissent, il leur semble difficile d être critiques ou d émettre une appréciation négative, de crainte que leur relation en souffre (Parsley et Corrigan, 1994). Aspects relatifs à la réglementation Si la rétroaction des pairs ou des collègues fait partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Établir de quelle façon la rétroaction sera menée. Elle pourra être intégrée, par exemple, au plan de formation de l infirmière. Déterminer si l organisme de réglementation a besoin de connaître les appréciations des pairs ou des collègues. Élaborer un plan de communication et d information pour expliquer aux infirmières comment émettre et recevoir des commentaires constructifs. Renseigner les employeurs sur le processus de rétroaction des pairs instauré par l organisme de réglementation en le distinguant des évaluations du rendement réalisées par l employeur. Mettre sur pied un mécanisme de rétroaction des pairs ou des collègues qui puisse être autogéré, qui laisse à l infirmière le choix des pairs, et dont la confidentialité soit garantie entre les pairs et l infirmière. 3. Formation continue Description La formation continue peut être une composante facultative ou obligatoire d un programme de maintien de la compétence. Si elle est obligatoire, elle se définit comme l obligation qui est faite aux infirmières d obtenir un nombre minimum de crédits dans un laps de temps donné. Des crédits ne peuvent être acquis qu au terme d activités reconnues à cette fin par l organisme de réglementation ou l association professionnelle (SÉI, 1998). Il existe actuellement chez les auteurs consultés une controverse sur le lien à établir entre une formation continue obligatoire et le maintien de la compétence. Swankin (1995) fait notamment observer que tous les spécialistes ne s entendent pas pour dire qu une formation continue obligatoire garantit le maintien de la compétence. Il est admis en revanche qu une formation continue facultative constitue pour une infirmière un des moyens d apprendre de nouvelles choses pour maintenir ou améliorer continuellement sa compétence (AIIC, 15

19 Éléments d un programme de maintien de la compétence 1998). L AIIC pense qu aucun des programmes d études initialement suivis ne peut apporter aux infirmières toutes les connaissances et les qualifications dont elles auront besoin pendant leur carrière, et elle est favorable à la participation volontaire des infirmières à des programmes de formation continue, lorsque le choix des activités est fondé sur les besoins de la personne, sur son mode d apprentissage et sur les exigences de la pratique. Avantages La poursuite d une formation continue facultative ou obligatoire repose sur le principe selon lequel les professionnels savent ce qu ils ont besoin d apprendre, sont des acteurs à part entière de leur formation, et appliquent dans la pratique ce qu ils ont appris (Braham, 1999). En rendant la formation continue obligatoire, on laisse aux infirmières la charge de démontrer combien de crédits elles ont obtenus pendant un laps de temps donné. Limites Si personne ne conteste la contribution importante qu apporte une formation continue facultative au perfectionnement régulier de l infirmière, il existe plusieurs limites au fait de rendre la formation continue obligatoire pour maintenir la compétence. Il se crée en effet une différence injuste entre les infirmières vivant dans une grande zone métropolitaine et ayant facilement accès à de tels cours, et celles qui vivent et travaillent dans des régions reculées. Les infirmières installées dans une métropole elles-mêmes ne bénéficient pas toutes d un accès égal aux programmes de formation continue. Le travail par poste, par exemple, constitue un obstacle, où que l infirmière exerce. Enfin, il peut arriver que l infirmière opte pour un programme sans rapport avec son travail ou qui n aura que des retombées limitées. Aspects relatifs à la réglementation Si la formation continue fait partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Faire de la formation continue un processus facultatif et non obligatoire, en attendant d en savoir plus. Faire de la formation continue facultative un élément de l autoévaluation. On encouragera de la sorte les infirmières à choisir une formation continue qui leur permette de remédier aux faiblesses qu elles auront relevées. Prendre des mesures pour trouver d autres moyens d apprentissage et de formation qui donnent aux infirmières vivant dans des endroits reculés de la province ou du territoire des chances égales de se perfectionner d une manière continue. 4. Portfolio professionnel Description Le portfolio ou profil professionnel permet à l infirmière de cerner, récapituler, analyser et, surtout, évaluer ce qu elle a vécu, appris et réalisé. Il l aide à mieux comprendre comment elle évolue dans sa vie 16

20 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées professionnelle, et lui fournit un outil pour se donner des objectifs d apprentissage. Il sert à démonter que l infirmière fait le nécessaire pour entretenir et améliorer ses connaissances et sa compétence professionnelles. Son portfolio peut comprendre un résumé des études suivies et des emplois occupés, une description de la progression de carrière, une autoévaluation et une présentation du plan envisagé pour répondre aux besoins recensés (SéI, 1998). Avantages Le portfolio ou le profil, laissé à l initiative de l infirmière, peut l aider à apprécier l étendue de son savoir et de ses capacités, à se donner des objectifs à court et long terme, à voir ce qu elle a besoin d apprendre, à tenir un registre de ses activités de formation, et à développer son esprit critique. Il constitue aussi une trace permanente de la carrière suivie par l infirmière (OIIO, 1996). Limites Certaines infirmières trouvent que la tenue d un tel portfolio prend beaucoup de temps. En outre, son utilité est tributaire de l aptitude de l infirmière à évaluer son propre travail. Il peut arriver qu une infirmière ne soit pas capable d apprécier avec exactitude ses points forts et ses faiblesses, ni d arrêter un plan de formation approprié (SÉI, 1998). Aspects relatifs à la réglementation Si la tenue d un portfolio ou d un profil professionnel fait partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Déterminer si la tenue d un portfolio ou d un profil professionnel est facultative ou obligatoire. Dans la deuxième éventualité, établir les mécanismes nécessaires pour vérifier si la règle est respectée et pour intervenir en cas de non-respect. Utiliser les portfolios ou profils professionnels en pensant aux étudiants et aux nouveaux diplômés en sciences infirmières. Déterminer par qui le coût du portfolio ou du profil doit être supporté - par l organisme de réglementation ou par l infirmière. Décider si le portfolio ou profil professionnel doit être soumis à la vérification de l organisme de réglementation et, dans l affirmative, si toutes les infirmières doivent en soumettre un ou seulement un échantillon aléatoire d infirmières. 5. Certification Description La certification est un programme facultatif qui permet à une infirmière autorisée d obtenir un titre professionnel dans sa spécialité. Dans notre pays, l Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) décerne ce genre de titre dans le cadre d un programme national de certification. L AIIC propose actuellement la certification dans 11 spécialités infirmières. Pour pouvoir passer l examen annuel de l AIIC, les infirmières doivent remplir des conditions d admissibilité précises. Une fois qu une infirmière a obtenu son certificat, elle doit, pour 17

21 Éléments d un programme de maintien de la compétence le conserver, renouveler son permis d exercer et satisfaire à tous les critères de recertification. à cet égard, il faut que son inscription au Canada soit à jour, qu elle ait exercé un nombre donné d heures dans sa spécialité, qu elle ait effectué un certain nombre d heures de formation continue en rapport avec sa spécialité, et qu elle présente une attestation ou une lettre de confirmation. Le certificat de l AIIC est initialement décerné puis renouvelé pour une période de cinq ans. La recertification permet de s assurer que l infirmière a continué d exercer dans sa spécialité et s est employée à étendre le champ de ses connaissances dans sa spécialité. Des programmes de certification sont aussi proposés au Canada par divers groupes au niveau local ou régional. De plus, les infirmières peuvent s inscrire à des programmes de certification existant dans d autres pays comme les États-Unis. Les critères d admissibilité établis pour une première certification ou une recertification varient selon le programme. Avantages Les programmes de certification, auxquels la participation est facultative, permettent à l infirmière de consolider les compétences qu elle possédait à son entrée dans la spécialité de son choix. Les infirmières qui suivent un programme de certification sont habituellement très motivées pour maintenir et améliorer continuellement leur compétence dans le souci d obtenir les meilleurs résultats possibles chez les clients. Les critères d admissibilité peuvent être semblables aux conditions fixées au niveau provincial ou territorial concernant le maintien de la compétence. Le Programme de certification de l AIIC donne une dimension nationale au principe du maintien de la compétence défendu dans les provinces et territoires. En outre, beaucoup d universités qui proposent un programme de sciences infirmières ont confirmé qu elles accorderont dans certaines spécialités une équivalence pour le certificat décerné par l AIIC. Limites Certes, la certification ne peut que profiter à tout le monde infirmières, clients et employeurs mais certaines infirmières trouveront sans doute que le processus est coûteux, prend beaucoup de temps et est sous-estimé par les employeurs. L AIIC a créé dans le cadre de son Programme de certification un Prix de reconnaissance des employeurs qu elle attribue aux employeurs qui apportent un soutien exemplaire à la certification des infirmières spécialisées. Les organismes de la profession pourront prendre des mesures pour encourager activement les employeurs à reconnaître les infirmières spécialisées qui sont certifiées dans leur province ou territoire. Aspects relatifs à la réglementation Si la certification fait partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : 18

22 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Déterminer les critères à établir pour qu un programme de certification soit reconnu comme un moyen d assurer le maintien de la compétence dans la province ou le territoire. Étudier les problèmes de confidentialité ou de protection de la vie privée posés par les documents utilisés pour la certification. Pour prouver son admissibilité à la certification, une infirmière devra peut-être, par exemple, fournir des pièces justificatives à l organisme compétent et passer un examen. Ces pièces sont-elles protégées de la même façon que les documents utilisés dans le cadre d un programme de maintien de la compétence sont protégés sur le territoire concerné? 6. Examens écrits Description Les professions de la santé recourent souvent aux examens pour évaluer le niveau de compétence. C est le cas des infirmières, quand elles débutent aussi bien que dans la suite de leur carrière. Pour son Programme de certification, l AIIC utilise des examens écrits à choix multiples pour les infirmières autorisées admissibles, de par leur expérience et au regard des normes de pratique, à la certification dans une spécialité. Ces examens écrits présentent des propriétés psychométriques bien établies et sont rentables (SÉI, 1998). Au Canada, les candidates doivent remplir certaines conditions pour pouvoir passer un examen d admission à la pratique ou de certification. Avantages Les examens écrits peuvent servir à évaluer un grand nombre d infirmières d une façon rentable. Par ailleurs, un diagnostic peut leur être aisément fourni et les examens sont parfaitement adaptés à une appréciation des connaissances et de leur emploi (SÉI, 1998). Limites Certaines infirmières ne sont pas certaines qu un examen écrit à choix multiples permette d apprécier véritablement leur compétence. Selon elles, il est nécessaire d observer l infirmière sur le terrain pour vraiment se faire une idée de sa compétence générale. D aucuns se demandent également si un examen écrit permet d évaluer d autres facettes de la compétence, comme la capacité de communication (SÉI, 1998). Aspects relatifs à la réglementation Si les examens écrits font partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Déterminer qui doit faire l objet d une évaluation toutes les infirmières ou un échantillon, par exemple -, et à quelle fréquence. Réfléchir à l emploi de l informatique pour administrer ou noter les examens. Établir une liste de compétences en prévision de l examen ainsi que l infrastructure nécessaire pour son application et sa gestion. 19

23 Éléments d un programme de maintien de la compétence Penser à d autres fournisseurs pour l examen, et utiliser par exemple le Programme de certification de l AIIC pour évaluer la compétence des infirmières dans certaines spécialités. 7. Entrevues sur le terrain Description Une personne, qui peut être un consultant en pratique des soins infirmiers, fait passer une entrevue structurée à l infirmière et la soumet à un jeu de questions ou de scénarios préétabli dans le cadre d une rencontre en tête à tête. L entrevue dure entre une heure et une heure et demie environ. On pourra préparer les questions ou les scénarios en se référant aux normes de pratique ou à la liste de compétences pour évaluer dans quelle mesure l individu respecte les normes (SÉI, 1998). Avantages Cet technique d évaluation de la compétence offre la possibilité de mieux saisir la situation de l infirmière ainsi que les contraintes et les conditions de travail qu elle rencontre. Une entrevue structurée et identique pour tous permet de rencontrer toutes les infirmières sur un terrain égal. En outre, il est facile de l adapter pour assouplir le processus et poser des questions plus approfondies quand le niveau des connaissances de l infirmière semble faible. Il sera peut-être plus facile de mettre le doigt sur un problème de pratique avec l infirmière en faisant le rapport avec la façon dont elle applique les normes. Par ailleurs, pour limiter les frais, l entrevue peut être réalisée de différentes façons, à savoir au téléphone, au siège d un organisme ou dans un établissement de santé ou d enseignement (SÉI, 1998). Limites Le nombre d infirmières qui peuvent passer une entrevue en une journée limite l intérêt de cette méthode. D aucuns pourront la trouver aussi coûteuse que d autres à cause du personnel et du temps que les entrevues demandent. Le coefficient d objectivité peut aussi poser un problème. De plus, les entrevues sont souvent un facteur de stress pour l infirmière. Ce type d entrevue a davantage rapport à l évaluation qu au maintien de la compétence et, s il est associé à une mesure disciplinaire ou à un contrôle du comportement professionnel, il peut engendrer des conflits d intérêts dans le personnel de l organisme. Aspects relatifs à la réglementation Si les entrevues sur le terrain font partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Employer cette méthode pour les infirmières dont on sait, avec les mécanismes décrits antérieurement, qu elles ne respectent pas les normes de pratique en vigueur. Définir les besoins de l évaluateur en matière de formation et d information. 20

24 Cadre national pour les programmes de maintien de la compétence chez les infirmières autorisées Voir s il est possible de réaliser ces entrevues avec les ressources existantes. Si des conseillers en pratique des soins infirmiers, par exemple, fournissent actuellement un soutien individuel aux infirmières en exercice, le personnel en place pourra peut-être assurer ce service. Si ce service est assuré par des personnes extérieures à l organisme de réglementation ou professionnel, évaluer leurs besoins en formation et en information et, en l occurrence, leur capacité de mener une entrevue et d interpréter les normes de pratique. Penser à former les formateurs, de façon que des infirmières représentant les diverses régions de la province jouent le rôle de conseillères auprès des pairs ou des collègues. Déterminer le lieu des entrevues (au siège social ou à l extérieur). Préparer pour les besoins de l évaluation une méthode ou un guide à l intention des interviewers. 8. Examen clinique objectif structuré (ECOS) Description Les examens cliniques objectifs structurés (ECOS) diffèrent des entrevues sur le terrain et des examens écrits par le fait que les infirmières apportent directement la preuve de leurs diverses qualités de cliniciennes en exerçant par roulement dans différents postes de travail. Un examinateur évalue le rendement de la candidate selon un ensemble de critères préétabli. À chaque poste de travail, un ou plusieurs éléments précis de la compétence clinique sont évalués : entrevue avec le patient, examen physique, prescription d épreuves diagnostiques, établissement d un diagnostic, planification du traitement ou communication avec les patients. Ces postes de travail sont aménagés comme des bureaux de santé, des salles de consultation ou d autres milieux cliniques dans un ordre prédéterminé, constituant ainsi un circuit pour le déroulement de l examen (OIIO, 1998). Avantages L ECOS est objectif dans la mesure où les examinateurs utilisent pour évaluer les candidates une liste type des comportements cliniques souhaités. Il est structuré, ou organisé, de telle sorte que toutes les candidates sont exposées aux mêmes problèmes et appelées à accomplir les mêmes tâches. Et il présente une dimension clinique parce que ces tâches sont représentatives de celles que les infirmières rencontrent dans des situations cliniques réelles (OIIO, 1998). Limites L administration d un ECOS est complexe et coûteuse. On a besoin de clients types qui jouent tous leur rôle de la même manière. Il est rarement possible de réutiliser un ECOS car les candidates ne manquent pas de communiquer à d autres le contenu de l examen. Pour être fiable, l examen doit comporter entre 15 et 20 postes de travail ; il sera donc peut-être difficile de juger correctement toutes les compétences. De plus, l examinateur ne peut émettre un diagnostic que sur un nombre limité d éléments de la pratique (SÉI, 1998). 21

25 Éléments d un programme de maintien de la compétence Aspects relatifs à la réglementation Si des ECOS font partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Déterminer qui l on doit évaluer toutes les infirmières ou un simple échantillon, par exemple et à quelle fréquence. Établir les normes et compétences à évaluer. Penser à utiliser des installations extérieures pour tenir l examen, comme les locaux d un hôpital, d un collège ou d une université. 9. Heures de pratique Description L entretien du niveau de compétence exige que l infirmière exerce un nombre d heures défini en un laps de temps précis pour avoir le droit de renouveler son autorisation. Certains organismes obligent l infirmière, par exemple, à exercer 1125 heures dans les cinq années qui précèdent immédiatement l année au cours de laquelle a été posée la demande de renouvellement. Cette obligation repose sur le postulat selon lequel le fait d avoir exercé récemment est une garantie de compétence, alors que le fait d être resté longtemps sans exercer peut signifier que certaines compétences doivent être réactualisées. Les heures de pratique sont consignées par l infirmière même sur le formulaire de renouvellement de l autorisation. Certains organismes demandent que le nombre d heures indiqué soit vérifié par l employeur, et d autres effectuent des contrôles au hasard. Certains organismes admettent dans le calcul les heures consacrées à la formation, au bénévolat et à d autres activités. Avantages La prise en compte des heures de pratique constitue pour les organismes une stratégie peu coûteuse à mettre en œuvre car elle peut être intégrée au processus annuel de renouvellement de l autorisation. Il est relativement facile à l organisme de réglementation de vérifier les renseignements fournis sur les heures de pratique. La consignation des heures est simple et demande peu d efforts à l infirmière. Limites Le nombre d heures de pratique établi, en-deçà duquel l autorisation d exercer ne peut être renouvelée, représente une norme arbitraire qui n est pas étayée par la recherche. Les infirmières peuvent éprouver de la difficulté à effectuer le nombre d heures de pratique exigé pendant les périodes de pénurie d emploi. Certaines peuvent être tentées de déclarer des heures que l organisme n assimile pas à des heures de pratique effective. Aspects relatifs à la réglementation Si les heures de pratique font partie des moyens retenus dans un programme de maintien de la compétence, on pourra procéder comme suit : Établir clairement la nature des heures de pratique qui peuvent être déclarées. Concevoir un mécanisme pour vérifier non seulement si le nombre d heures est juste, mais également si le mode et le milieu de pratique sont appropriés. 22

MISSION. Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, 2005

MISSION. Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, 2005 MISSION L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick est un organisme de réglementation professionnel voué à la protection du public et au soutien de la profession infirmière. Elle

Plus en détail

Le champ d exercice de l infirmière. diplômée DIRECTIVE PROFESSIONNELLE. Directive professionnelle : Le champ d exercice de l infirmière.

Le champ d exercice de l infirmière. diplômée DIRECTIVE PROFESSIONNELLE. Directive professionnelle : Le champ d exercice de l infirmière. DIRECTIVE PROFESSIONNELLE Le champ d exercice de l infirmière (mai 2012) (1/11 ) Mission L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau Brunswick est un organisme de réglementation professionnel

Plus en détail

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes

Plus en détail

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Nom : Date : GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Compétence 1 : Bâtir et maintenir une image de soi positive Niveau trois : Développer des habiletés afin de maintenir une image de soi positive

Plus en détail

Programme d assurance de la qualité

Programme d assurance de la qualité Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie)

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie) Survol Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada Foire aux questions (techniciens en pharmacie) Q1 Q2 Q3 Qu est-ce que le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada? Le Bureau des examinateurs

Plus en détail

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015)

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) Normes (2015) Critères (2011-2015) Critères (2006-2011) 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES 6.

Plus en détail

Accord de libre circulation au Québec

Accord de libre circulation au Québec Accord de libre circulation au Québec Le 15 octobre 2009 Winnipeg (Manitoba) Introduction FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA Le présent accord a pour objectif d étendre la portée

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE

CADRE CANADIEN RELATIF AU DROIT D EXERCICE NÉGOCIATION D ENTENTES INTERNATIONALES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Définition des principaux aspects à prendre en considération Cette section définit et interprète les principaux aspects à prendre en considération

Plus en détail

OCSWSSW Code de déontologie et manuel des normes d exercice deuxième édition

OCSWSSW Code de déontologie et manuel des normes d exercice deuxième édition PRINCIPE II : COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ Les membres de l Ordre maintiennent leur compétence et intégrité dans l exercice de leur profession et se conforment aux normes de l Ordre énoncées dans le «Code de

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE 1 GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème DOMAINES: FONDEMENTS COMPÉTENCE 1: Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique et interprète d

Plus en détail

Profils. COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE. ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche

Profils. COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE. ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche C Profils COMPÉTENCE de COMMUNICATION ÉBAUCHE ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche ébauche C Profils COMPÉTENCE de COMMUNICATION APERÇU La compétence de communication englobe l ensemble des aptitudes

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

CRÉDITS DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Renseignements à l intention des élèves et des parents/tuteurs. Septembre 2014

CRÉDITS DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Renseignements à l intention des élèves et des parents/tuteurs. Septembre 2014 CRÉDITS DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Renseignements à l intention des élèves et des parents/tuteurs Septembre 2014 0 Les élèves du secondaire qui ont répondu aux exigences pour l obtention de crédits de

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

Enseignement au cycle primaire (première partie)

Enseignement au cycle primaire (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012 2012 PRÉAMBULE Cette version 2012 du Guide du stage d expérience pratique vise non seulement à fournir toutes les informations dont un candidat a besoin afin de remplir avec succès les exigences relatives

Plus en détail

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA entre Le College of Midwives of British Columbia et L Alberta Midwifery Health Disciplines Committee et Le College of Midwives of Manitoba et L Ordre

Plus en détail

L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR

L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR Énoncé de position L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR POSITION DE L AIIC L AIIC est d avis que la gestion de l information et la technologie des communications font partie intégrante de la

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Survol du Programme d assurance de la qualité

Survol du Programme d assurance de la qualité Survol du Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ AUTOÉVALUATION, ÉDUCATION PERMANENTE ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ÉVALUATION

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE) Services à la famille et Logement Manitoba Programme de garde d enfants du Manitoba Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Plus en détail

Grille d auto-évaluation et documents pour le plan de perfectionnement professionnel

Grille d auto-évaluation et documents pour le plan de perfectionnement professionnel PROGRAMME DE MAINTIEN DE LA 2015 COMPÉTENCE Grille d auto-évaluation et documents pour le plan de perfectionnement professionnel à conserver pour vos dossiers 2009 Ordre des travailleurs sociaux et des

Plus en détail

Attribution, délégation et enseignement

Attribution, délégation et enseignement DIRECTIVE PROFESSIONELLE Attribution, délégation et enseignement d activités infirmières aux fournisseurs de soins non réglementés octobre 2011 (1/19 ) L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

Révisé pour janvier 2014

Révisé pour janvier 2014 SERVICES DE L AGRÉMENT Lignes directrices pour les programmes de formation paramédicale sur l utilisation du Profil national des compétences professionnelles (PNCP) 2011 de l Association des paramédics

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Module 2 : Consolider une équipe Révisé en décembre 2012 Objectif du guide L objectif du guide est de vous aider, votre

Plus en détail

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe L UE pour la croissance et l emploi Marché intérieur et services Michel Barnier Membre de la Commission européenne en charge du marché

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA

RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

Guide de l employeur

Guide de l employeur L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES un partenariat entre les employeurs et le Cégep Guide de l employeur Planifiez votre relève, embauchez un stagiaire! Guide de l employeur Service de recherche et de développement

Plus en détail

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services

La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services La Puissance des métiers (Power of Trades) FAQ À l intention des participants potentiels et des fournisseurs de services Partie à l intention des participants potentiels : Qu est-ce que la Puissance des

Plus en détail

Cadre d assurance de la qualité

Cadre d assurance de la qualité Page 1 de 7 Cadre d assurance de la qualité Septembre 1999 (traduction 15 décembre 1999) I. Cadre d'assurance de la qualité A. Préambule B. Objectifs du Cadre d assurance de la qualité C. Critères d adhésion

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Cadre de conception et d élaboration de cours CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1 CADRE DE CONCEPTION ET D ÉLABORATION DE COURS 1. Limites

Plus en détail

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels

Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Les gens Les partenariats Le savoir Compétences et emploi Bureau de l alphabétisation et des compétences essentielles Initiatives sur les compétences essentielles des conseils sectoriels Études de cas

Plus en détail

ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada

ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada ÉTABLIR DES LIENS : comparabilité, portabilité et capacité d évaluer les diplômes d études internationaux au Canada > > ARUCC 2014 16 juin 2014, Québec (Québec) PRÉSENTATION VUE D ENSEMBLE À propos du

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières

Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières Comité sur le professionnalisme de l AAI Reconnaissance mutuelle et autres questions transfrontalières 1. À mesure que la profession actuarielle se mondialise et que les clients que nous servons élargissent

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ

ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ 2 GUIDE POUR LA MOBILITÉ ECVET «Le système européen de crédits d apprentissage pour l enseignement et la formation professionnels (ECVET) est un cadre technique pour le transfert,

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Attestation d études collégiales (AEC) TECHNIQUES D ÉDUCATION À L ENFANCE JEE.0K

Attestation d études collégiales (AEC) TECHNIQUES D ÉDUCATION À L ENFANCE JEE.0K Attestation d études collégiales (AEC) TECHNIQUES D ÉDUCATION À L ENFANCE JEE.0K Automne 2013 Responsable de la formation : Hélène Martin 418 629-4190, poste 5225 Type de sanction : Attestation d études

Plus en détail

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Le 21 avril 2016 Les questions concernant le présent rapport doivent être envoyées directement à : Eric Scharf Chef de pratique, Relations

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO)

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Survol Forum provincial de Rifssso le 27 octobre 2010 APR PSO : Introduction En mai 2006, le gouvernement ontarien lance la stratégie

Plus en détail

Une Loi qui se renouvelle

Une Loi qui se renouvelle IMPLANTATION DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE ET DE SES RÈGLEMENTS Une Loi qui se renouvelle Un virage vers la qualité L adoption par l Assemblée

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif Commentaires explicatifs concernant les documents de base Examen professionnel d Assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement (Projet du 27.9.2012) 1 Objectif des commentaires explicatifs

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A)

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) Principes Critères Protocole Compétences aux fins de l obtention du titre de ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) I INTRODUCTION L arbitrage est un processus par lequel les parties prenantes à un différend

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle. Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Bureau du vérificateur général du Canada Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle Revues des pratiques effectuées en 2010-2011 Janvier 2011 Revue des pratiques et vérification interne

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE Introduction 1. L économie et la société bénéficient des performances de haute qualité des experts-comptables qui contribuent à l imputation et à

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

Programme d évaluation des compétences et des acquis Renseignements et lignes directrices

Programme d évaluation des compétences et des acquis Renseignements et lignes directrices Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba Programme d évaluation des compétences et des acquis Renseignements et lignes directrices Énoncé de mission Le Programme d évaluation des compétences

Plus en détail

Cadre Pancanadien Des Principes Directeurs

Cadre Pancanadien Des Principes Directeurs Cadre Pancanadien Des Principes Directeurs & Des Éléments Essentiels Aux Programmes de Transition pour les Infirmières et Infirmiers Formés À L étranger Publié par : Association canadienne des écoles de

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Service canadien de prescription et d utilisation optimales des médicaments. Comité d experts en examen (CEE)

Service canadien de prescription et d utilisation optimales des médicaments. Comité d experts en examen (CEE) Service canadien de prescription et d utilisation optimales des médicaments Mandat du Comité d experts en examen (CEE) Le Comité d experts en examen (CEE) du Service canadien de prescription et d utilisation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Association des infirmières et infirmiers du Canada www.cna-aiic.ca

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

Directive sur le consentement

Directive sur le consentement Révisé juin 2015 (1/14 ) MISSION L Association des infirmières et infirmiers du Nouveau Brunswick est un organisme de réglementation professionnel voué à la protection du public et au soutien de la profession

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0)

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0) Année scolaire 2006-2007 Parcours Programme de DANSE (506.A0) Marlène Parent, conseillère pédagogique Local 1001-4, poste tél. 243 (Courriel : parentm@cdrummond.qc.ca) Département de Danse, local 1908,

Plus en détail

Élaborer des objectifs d apprentissage SMART

Élaborer des objectifs d apprentissage SMART Élaborer des objectifs d apprentissage SMART Introduction Ce guide vous aidera à élaborer et à rédiger des objectifs d apprentissage «SMART». Un objectif d apprentissage énonce ce que vous souhaitez apprendre

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail