Date de revue: 05 Janvier 2018

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1 Date de revue: 05 Janvier 2018 BANQUE POSTALE DU CONGO Société anonyme avec Conseil d Administration au Capital Social de FCFA Sis Boulevard Denis SASSOU NGUESSO Rond-Point Place de la Poste, Centre-ville de Brazzaville Brazzaville : BP 37 Tél. (00242) Pointe Noire : BP : Tél. (00242) Site Web : République du Congo CONDITIONS DE BANQUE Tous nos tarifs sont exprimés en FCFA et sont susceptibles de modifications. Par arrêté ministériel, tous les frais et commissions bancaires sont assujettis à la TVA (18%) et CA (5% de la TVA). Taux de Base Bancaire (TBB) estimé à 10% 1

2 A. OPERATIONS A LA CLIENTELE OUVERTURE DE COMPTES CHEQUE ET COURANT Compte chèque (Particulier)... Libre Compte courant Etablissement, SARLU Compte Courant Association Compte Courant Projet Compte courant SARL, SA FONCTIONNEMENT Délivrance carnet de chèques (Particulier et Personne morale) Carnet de 25 feuillets Carnet de 50 feuillets Chèque de guichet /bordereau de retrait (compte épargne) Chèque de guichet /bordereau de retrait (compte chèque/courant) CONDITIONS D ARRETES ET TENUES DE COMPTES Taux d intérêt = Taux de base bancaire + marge (TBB=10%) 1. Conditions d arrêtés comptes personnes morales Taux d intérêt débiteur. TBB+5% soit 15% Commission du plus fort découvert.. 0,111% par mois Frais de tenue de compte Compte courant Etablissement et SARLU /mois Compte Courant Association 5 000/mois Compte courant Projet 5 000/mois Compte courant SARL et SA /mois Commissions de mouvement.. 0,035% 2. Conditions d arrêtés comptes particuliers Taux d intérêt débiteur. TBB+5% soit 15% Commission du plus fort découvert. 0,08% par mois Frais de tenue de compte..franco (Gratuit) Commission de mouvement..franco (Gratuit) CLOTURE DE COMPTE Compte chèque Compte courant COMPTE EPARGNE Dépôt minimum

3 Solde minimum obligatoire Taux d intérêt rémunérateur..2, 45 % Frais de clôture DEPOT A TERME Taux d intérêt créditeur Mini.. 2,5% Maxi A négocier en fonction de la situation du marché Durée Mini.3 mois Maxi.12 mois Montant.. mini B. OPERATIONS DE CAISSE Versements sur compte chèque/courant Franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J+1 Hors place.date de valeur J+1 Versements sur compte épargne Franco (Gratuit) Sur place..date de valeur J+15 Hors place... Date de valeur J+15 Retraits sur compte chèque/courant.. Franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J-1 Hors place. Date de valeur J-1 Retraits sur compte épargne..franco (Gratuit) Sur place...date de valeur J-15 Hors place.. Date de valeur J-15 Ramassage de fonds Négociable Service de caisse chez le client Négociable Versements déplacés sur compte chèque/courant... Date de valeur J+1 Retraits déplacés sur compte chèque / courant...date de valeur J-1 C. CHEQUES Remise de chèque sur nos caisses entre agence Banque Postale du Congo Date de valeur de crédit J+1 Date de valeur de débit J-1 Frais d encaissement Franco(Gratuit) Frais d impayé (tiré) Remise de chèque tiré sur autres Banques de la place Date de valeur crédit. J+2 Frais d encaissement..franco (Gratuit) Frais d impayé (rejet) Certification de chèque Date de valeur de débit... J-1 3

4 Frais de certification Annulation chèque certifié Date de valeur de crédit J+1 Frais d annulation.franco (Gratuit) Opposition sur chèque Frais d opposition sur chèque Levée d opposition sur chèque Frais de levée d opposition Franco (Gratuit) D. VIREMENT SUR PLACE 1. Virement dans une même agence Virement Emis...Date de valeur débit J-1 Virement Reçu.Date de valeur crédit J+1 Frais de virement émis Virement inter agence Virement Emis. Date de valeur débit J-1 Virement Reçu... Date de valeur crédit J+1 Frais de virement émis Nivellement entre compte même client Date de valeur. Valeur compensée Frais de nivellement Franco (Gratuit) 4. Virement permanent Frais de mise en place /an Date de valeur crédit. J+1 Date de valeur débit. J-1 5. Virement chez les confrères sur place Virement reçu compensation (SYSTAC montant inférieur à ) Date de valeur de crédit J+1 Frais de virement reçu..franco (Gratuit) Virement émis compensation (SYSTAC montant inférieur à ) Date de valeur de débit.. J-1 Frais de virement émis Virement reçu (SYGMA montant supérieur à ) Date de valeur de crédit J+1 Frais de virement reçu Franco (Gratuit) Virement émis (SYGMA montant supérieur à ) Date de valeur de débit.. J-1 Frais de virement émis Somme à disposition Virement pour bénéficiaires non clients salariés Frais de virement Virement pour bénéficiaires non clients non-salariés 4

5 Frais de virement Commission de surveillance /an/salaire 7. Virement de salaires Virement salaires Fonction Publique Frais de virement Date de valeur de crédit.. J+1 Virement autres salariés pour moins de 10 personnes Frais de virement Date de valeur. J+1 Virement autres salariés entre 10 et 25 personnes Frais de virement par ordonnateur Date de valeur J+1 Virement autres salariés au-delà 25 personnes Frais de virement Date de valeur. J+1 E. MISE A DISPOSITION 1. Mise à disposition à effectuer Sur place par les clients Hors place par les clients Mise à disposition reçue Client BPC.Franco (Gratuit) Non client BPC.. 1% Mini et maxi F. ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE 1. Cautions Douanes/Fiscales Commission.. 2% l an par trimestre payable au début Frais de dossier. 0,5% mini Cautions /Marchés Commission.. 2% l an par trimestre payable au début Frais de dossier. 0,5% mini Aval sur traite Commission... 2% l an par trimestre payable au début Frais de dossier.. 0,5% mini

6 G. PRETS DIVERS PRETS AUX ENTREPRISES, PME/PMI 1. Prêts à Court et moyen terme Frais de dossier.. 0,5% mini Taux d intérêt TBB+4 soit 14% l an Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû 2. Découvert Frais de dossier 0,5% mini Taux d intérêt TBB+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert. 0,111% par mois Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû Commission de dépassement.. Taux du découvert +3% PRETS AUX PARTICULIERS 1. Prêts à la consommation Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt TBB+3 soit 13% l an Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû 2. Prêts Equipement et Automobile Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt TBB+2 soit 12% l an Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû 3. Prêts sur pension Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt TBB+2 soit 12% l an Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû 4. Prêts Habitat Frais de dossier 0,5% mini et maxi Taux d intérêt TBB-2 soit 8% l an Commission de non mise en place Commission de remboursement anticipé 3% de l encours restant dû 5. Avance sur salaire Frais de dossier et assurance sécurité découvert Taux d intérêts. TBB+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert. 0,08% par mois 6. Découvert Permanent Frais de dossier et assurance sécurité découvert

7 Frais de tirage Taux d intérêt. TBB+5 soit 15% l an Commission du plus fort découvert. 0.08% par mois Commission de dépassement.. Taux du découvert +3% 7. Prêts Rentrée scolaire Frais de dossier Taux d intérêt TBB+2 soit 12% l an PRISE DE GARANTIE 1. Assurance décès invalidité A la charge du client 2. Assurance incendie et risques divers A la charge du client 3. Formalisation de l hypothèque. A la charge du client 4. Nantissement du bien donné en garantie A la charge du client 5. Enregistrement des actes.. A la charge du client H. ATTESTATIONS 1. Attestation bancaire Attestation de non redevance : Particuliers PME/PMI, Association et Entreprises Attestation de clôture de compte Attestation de commissaires aux comptes Attestation de capacité financière : Particuliers PME/PMI, Association et Entreprises Attestation de solvabilité I. AUTRES SERVICES 1. ATD/Saisie arrêt Réquisition, Attestation de cantonnement Commission d intervention Ouverture Dossier de succession Frais d envoi courrier. suivant tarif prestataire 6. Procuration/ Mandat (mise en place) /an 7. Procuration externe 5 000/salaire 8. Commission/succession Commission d intervention usurpation des pouvoirs Commission de main levée Saisie conservatoire des créances/atd Saisie des rémunérations

8 Opposition de paiement fonctionnaire Mise à disposition de casiers 2 000/mois J. RECHERCHES, EXTRAIT DE COMPTES ET ECHELLE D INTERETS 1. Extrait de compte sur support papier Particuliers.. 500/mois Entreprises /mois 2. Extrait de compte Sur support magnétique Particuliers.1 000/mois Entreprises.3 000/mois Délivrance d échelle d intérêts.franco (Gratuit) 1. Recherche document datant de : moins de 1 mois /copie 1 mois à 1 an /copie plus de 1 an /copie K. MONETIQUE 1. Carte de retrait Prémium Frais de souscription Platimium Frais de souscription Classique Frais de souscription Retrait automate Commission de retrait /opération 3. Réédition code confidentiel Opposition carte Consultation solde Franco (Gratuit) 6. Mini relevé Modification code PIN sur le DAB Ajout ou suppression de compte sur carte Résiliation Prémium Platimium Classic

9 L. VIREMENTS INTERNATIONAUX VIREMENTS VERS L ETRANGER 1. Transfert Zone CEMAC Date de valeur débit. J-1 Commission de transfert 0,25% Frais Swift Transfert hors Zone CEMAC (EURO) Date de valeur débit... J-1 Commission de transfert.. 0,50% Commission de service.0, 25% min Taxe de transfert (DGMC). 1,5% Frais Swift Frais de dossier. Franco (Gratuit) 3. Transfert Hors Zone CEMAC (Autres devises) Date de valeur débit J-1 Commission de transfert.. 0,50% Commission de service 0,25% mini 1% maxi Taxe sur le transfert (DGMC) 1,5% Commission de change... Cours de marché+15 Francs Frais Swift Frais de dossier Franco (Gratuit) VIREMENTS RECUS DE L ETRANGER 1. Virements reçus de l étranger faveur BPC Date de valeur crédit J+1 Frais de rapatriement Franco (Gratuit) Commission de change (autres devises que l EURO). Cours de marché-15 Francs 2. Virements reçus de l étranger faveur autres Banques Locales Commission de virement 0,5% mini et maxi M. CHANGE MANUEL Date de valeur débit J-1 Commission vente devises. 4% Taxe sur le transfert 1,5% Commission de change (autres devises que l EURO).. Cours de marché +15 Francs N. E-BANKING ET E ALERTE 1. Particuliers : SMS-alerte : Souscription Franco (Gratuit) 9

10 Frais mensuel. 500 E-alerte : Souscription. Franco (Gratuit) Frais mensuel Etablissements / Associations : SMS-alerte : Souscription.Franco(Gratuit) Frais mensuel E-alerte : Souscription Franco (Gratuit) Frais mensuel Entreprises (SA- SARL- SNC ) Souscription..Franco (Gratuit) Frais mensuel (package)

11 OPERATIONS DOCUMENTAIRES Remises Libres 1-A l encaissement -Commissions d'encaissement 0,25% -Commissions documentaire 0,50% -Commissions du correspondant Selon les frais prélevés 2-En cas d acceptation -Commissions d'acceptation 0,25% -Impayé Prorogation d effet Réclamation d effet Représentation Remise en souffrance Opération sur marchandise Retour des documents impayés Remises Documentaires à l'importation 1-Remise documentaire payable à vue -Commissions de transfert 0,50% -Commissions de service 0,5% maxi -Frais de dossier Taxe sur transfert 1,5% -Frais Swift confère conditions de -Commission de change transfert - Retour de documents impayés Remise documentaire à l'échéance -Frais de dossier Frais Swift Timbre 1000 A l'échéance -Commissions de transfert 0,50% 11

12 -Commissions de service 0,5% maxi - Frais de dossier Taxe sur transfert 1,5% -Frais Swift confère conditions de -Commission de change transfert -Commissions d'acceptation 0,50% -Frais de dossier Remises Documentaires à l'exportation - Commissions d'encaissement 0,50% - Frais d'envoi Frais de dossier Commissions d'amendement Commissions de négociation 0,50% Crédits documentaires import 1-Ouverture de dossier -Commissions d ouverture 0,5% -Frais de dossier Commission de service (EURO) 1% maxi -Frais de swift Modification et prorogation (au prorata de la commission d ouverture) -Frais de modification Frais de prorogation 0,75% mini 3- Utilisation -Pour crédoc à vue - Frais de dossier Commissions d utilisation 0,50% -Commission de service (EURO) 0,5% maxi -Frais de swift Taxe de transfert 1,5% -Commission de levée documents 0,1% mini

13 4- Annulation Frais du correspondant 5- Pour crédoc à l échéance Commissions d acceptation 0,50% Frais de timbre 1000 Commissions de paiement 0,50% Commission de service sur transfert 0,5% maxi Frais de swift Commissions de levée documents 0,25% Taxe sur transfert 1,5% Crédits documentaires export 1-Notification -Frais de dossier Commission de notification -avec confirmation 0,50% -sans confirmation 0,25% 2-Modification et prorogation -Commissions de modification Commissions de prorogation 0,50% -Commissions d'utilisation 0,30% -Commissions de confirmation 0,30% -Commissions de négociation 0,30% -Commission d'acceptation 1% maxi -Frais de Swift Réalisation et levée des documents -Commissions de réalisation 0,50% -Frais de courrier Commissions de change Suivant le cours du jour -Commissions de transfert Commissions sur documents irréguliers Annulation