REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique Service Informatique MARCHE PUBLIC N 2015/02/PA REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE SEPT PHOTOCOPIEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES 26.II, 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 A 16H30 RC MARCHE 2015/02/PA - Page 1 sur 7

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION PAGE 3 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE PAGE 3 ARTICLE 3 TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION PAGE Type de Marché 3.2 Modalités de passation des commandes 3.3 Délai d exécution ARTICLE 4 OPTION ET VARIANTE PAGE 4 ARTICLE 5 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAGE 4 ARTICLE 6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PAGE 4 ARTICLE 7 MODALITES DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES PAGE Modalités de consultation 7.2 Remise des offres Transmission papier Transmission électronique ARTICLE 8 PIECES DU MARCHE PAGE Pièces constitutives du dossier de consultation 8.2 Pièces à remettre Candidature Offre ARTICLE 9 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PAGE Candidatures 9.2 Offres ARTICLE 10 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PAGE Informations techniques et administratives 10.2 Délai de réponse ARTICLE 11 RECOURS PAGE 8 RC MARCHE 2015/02/PA - Page 2 sur 7

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour but d acquérir sept photocopieurs, d assurer la livraison, l installation, le paramétrage complet de l ensemble du matériel, ainsi que la formation des utilisateurs et de souscrire un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans conformément à la réglementation en vigueur. Les Lieux de livraison des fournitures sont les suivants : Copieur Ecole 1 : Ecole Primaire Coty allée René Coty Bihorel (rez de chaussée) Copieur Ecole 2 : Groupe scolaire Méliès rue Georges Méliès Bihorel (rez de chaussée) Copieur Ecole 3 : Ecole primaire Larpin 41 rue du Docteur Caron Bihorel (1 er étage sans ascenseur) Copieur Ecole 4 : Ecole maternelle Macé rue Jeanne d Arc Bihorel (rez de chaussée) Copieur Couleur : Mairie de Bihorel - 48, rue d Etancourt Bihorel (2eme étage avec ascenseur) Copieur Police : Police Municipale Place saint louis Bihorel (rez de chaussée) Copieur Restauration scolaire : Restauration Scolaire Rene Coty 9 rue du Marechal Foch Bihorel ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE Le présent marché est applicable à compter de sa notification jusqu au 30 septembre Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 30 septembre 2020 (5 ans). Si la ville décidait de ne pas reconduire ce marché, elle devrait alors informer le candidat au minimum 2 mois avant l échéance du marché. ARTICLE 3 : TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION 3.1 Type de Marché Le présent marché ne comprend ni tranche, ni lot. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d entreprise. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Le présent marché, est conclu dans le cadre d une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et Délai d exécution Les délais de livraison et d interventions sont précisés dans l acte d engagement et font partie des critères de sélection des offres et seront donc contractuels. ARTICLE 4 : OPTION ET VARIANTE Aucunes options ne sont demandées et les variantes ne sont pas autorisées. RC MARCHE 2015/02/PA - Page 3 sur 7

4 ARTICLE 5 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la fin de la date limite fixée de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres mentionnée ci dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 7 : MODALITE DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES 7.1 Modalités de consultation Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable sur les sites «mpe76.fr» et «ville-bihorel.net». 7.2 Remise des offres Les offres remises par les candidats devront être rédigées en français et devront être exprimées en euros. Quel que soit le mode de transmission des plis choisi par le candidat, les offres doivent obligatoirement parvenir au plus tard : Le Jeudi 17 septembre 2015 à 16h30 A titre indicatif, les horaires d ouverture de l Hôtel de Ville, où il vous est possible de remettre vos plis sont les suivants : Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h Transmission papier Les propositions devront parvenir en Mairie sous enveloppes cachetées en indiquant l opération pour laquelle vous soumissionnez, selon l exemple ci-dessous : FOURNITURE DE SEPT PHOTOCOPIEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES 2015 «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» RC MARCHE 2015/02/PA - Page 4 sur 7

5 Les propositions pourront être : Envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Commune de Bihorel Hôtel de Ville Service de la Commande Publique 48, rue d Etancourt BIHOREL Déposées au Service de la Commande Publique au bureau situé 48, rue d Etancourt au 2ème étage Transmission électronique Les offres et les candidatures électroniques pourront être remises par le candidat via le profil d acheteur de la Ville de Bihorel dont l adresse est : Copie de sauvegarde Selon l Article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 : «V. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres». Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis fixés pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde». Virus Tout document relatif à l offre contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Dans le cas particulier de la transmission d une offre, par voie électronique, qui contient un virus, la Ville de Bihorel peut prendre la décision de ne pas ouvrir l ensemble des fichiers du candidat concerné. Formats des fichiers Les documents fournis doivent être dans l un des formats suivants : - Portable Document Format (*.pdf) ; - Applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf) ; - Images (*.jpg, *.gif); - Plans (*.dwg, *.dxf) Afin d empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.exe, *.vbs, *.com, *.bat, *.scr, *.tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : courriel). Composition de la proposition : Le dossier électronique est composé des mêmes documents que le dossier sur support papier. Re-matérialisation des offres après leur réception par la Ville Les candidatures et les offres seront re-matérialisées après leur réception et l attributaire du marché devra alors signer de façon manuscrite le marché sur support papier. ARTICLE 8 : PIECE DU MARCHE 8.1 Pièces constitutives du Dossier de Consultation Le règlement de consultation (RC) L Acte d Engagement (A.E.)- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ses 2 annexes, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), Le document d aide à l élaboration du Mémoire Technique. RC MARCHE 2015/02/PA - Page 5 sur 7

6 8.2 Pièces à remettre Candidature Pour ce qui concerne la candidature, le candidat devra remettre l annexe 1 de l acte d engagement, datée et signée par la personne habilitée à représenter la société. Tous les autres documents seront demandées uniquement au(x) candidat(s) ayant remporté le marché Offre L Acte d Engagement (A.E.)- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ses 2 annexes, dûment complétés, datés et signés, dont l exemplaire original est conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), dûment complété, daté et signé, Le Mémoire Technique, daté et signé, Le projet contrat de maintenance pré-rempli et signé, ARTICLE 9 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9.1 Candidatures Les candidatures seront jugées en fonction des garanties et des capacités technique et financière du candidat et également de ces garanties professionnelles. Pour cela, le candidat, peut mettre une liste de références et des montants des marchés qui lui sont attribués. Un candidat n ayant pas de référence, du fait de la nouveauté de son entreprise pourrait le prouver par toute autre manière. 9.2 Offres Selon le respect des principes fondamentaux de la commande publique et en application de l article 53.I.1 du Code des Marchés Publics, les propositions des candidats seront notées selon la pondération des critères, exprimée en pourcentage, organisée comme suit : 45 % de la note finale du prix d acquisition des sept photocopieurs : Les offres seront classées en fonction de leur prix, le jugement tiendra compte des écarts de prix avec l offre la moins élevée, suivant le calcul suivant : Montant de l offre la moins élevée X par 20 : le montant de l offre N Note de l offre N A ce résultat, un coefficient de pondération de 45% sera appliqué pour obtenir la note finale du critère «prix d acquisition». 45% de la note finale du coût de la maintenance des sept photocopieurs: Les offres seront classées en fonction de leur prix, le jugement tiendra compte des écarts de prix avec l offre la moins élevée, suivant le calcul suivant : Montant de l offre la moins élevée X par 20 : Note de l offre N le montant de l offre N A ce résultat, un coefficient de pondération de 45% sera appliqué pour obtenir la note finale du critère «coût de maintenance». RC MARCHE 2015/02/PA - Page 6 sur 7

7 10% de la note finale de la valeur technique qui portera sur le mémoire technique obligatoire : - 1/ Conformité du matériel fourni aux exigences techniques décrites dans le CCTP, ainsi que son coût. - 2/ Descriptif détaillé du plan de formation. - 3/ Compétence du soumissionnaire (et/ou de ses sous-traitants) à intervenir pour la maintenance. - 4/ Délai de livraison. Chacun des éléments sera apprécié de 0 (non fournis) à 5 (très satisfaisant).a ce résultat, un coefficient de pondération de 10% sera appliqué pour obtenir la note finale du critère «mémoire technique». ARTICLE 10 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 10.1 Informations techniques et administratives Informations Techniques Les informations pourront être retirées auprès du service informatique au : Fax : en l adressant au service de la commande publique Mail :service.informatique@ville-bihorel.fr Via la plateforme «mpe76.fr» Informations Administratives Les informations administratives pourront être retirées auprès du service de la Commande Publique au : Fax : en l adressant au service de la commande publique Mail : marches.publics@ville-bihorel.fr Via la plateforme «mpe76.fr» 10.2 Délais de réponse Les services se donnent un délai maximum de réponse de 8 jours. ARTICLE 11 : RECOURS Tout différend ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l objet d une tentative de conciliation par un expert indépendant désigné d un commun accord par les deux parties. A défaut d accord amiable, toute difficulté relative à l application du présent marché pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, qui est situé : 53, avenue Gustave Flaubert ROUEN Tel: Fax: Courriel: greffe.at-rouen@juradm.fr URL : RC MARCHE 2015/02/PA - Page 7 sur 7