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1 RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF JEUDI LE 29 JANVIER 2009 TENUE DANS LES LOCAUX DU RQOH (533, RUE ONTARIO EST, BUREAU 202 À MONTRÉAL)) PROCÈS-VERBAL PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François Vermette, INVITÉE : Andrée Richard, secrétaire 1. Ouverture de la réunion Marcellin Hudon préside la réunion. Jocelyne Rouleau participe à la réunion par voie de conférence téléphonique. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Un projet d ordre jour a été acheminé aux membres du comité exécutif. Le point 7 - Discussions en vue d un dépôt au conseil d administration Proposition de mandat au Fonds québécois d habitation communautaire processus de perception des contributions (pour discussion) doit être retiré de la proposition d ordre du jour. En effet après avoir sollicité le dépôt d un avant-projet, la SHQ considère qu il est actuellement prématuré de poursuivre les discussions. Sur proposition de François Vermette, appuyée par Jocelyne Rouleau, l ordre du jour est adopté avec la modification mentionnée ce qui fait que l ordre du jour se présente comme suit : 1. Ouverture de la réunion 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Intégration à la grille salariale a. Proposition d intégration Annie Martineau et Myriam Fradette b. Discussion sur l intégration de la coordonnatrice 4. Plan de travail C.E. 21 JANVIER VERSION APPROUVÉE 1

2 a. Mandat pour l accompagnement dans la préparation et la réalisation d une réflexion stratégique b. Plan de travail 5. Proposition d ordre du jour pour le conseil d administration 11 février Annexe au contrat de révision du site Internet développement de la base de données 7. Rencontre SHQ Fiducie du Chantier de l économie sociale 8. Retour sur le positionnement des réseaux en regard de la Loi sur les associations personnalisées 9. Avancement des travaux sur le site Internet 10. Varia a Levée de la réunion 3. Intégration à la grille salariale Le conseil d administration a adopté la grille salariale lors de la réunion de novembre dernier. Suite à cette adoption, la scolarité et l expérience des employées ont été évaluées conformément aux dispositions prévues. Un tableau présentant le positionnement des employées à l intérieur de l échelle salariale a été acheminé aux membres du comité. a. Proposition d intégration Annie Martineau et Myriam Fradette La proposition d intégration à l échelle salariale tient compte des règles d évaluation adoptées par le conseil d administration. Le détail de la pondération relative des expériences de travail de chacune est inclus dans le fichier transmis aux membres de l exécutif. Sur la base de cette évaluation et tenant compte des règles prévues pour l intégration à l échelle salariale, les recommandations sont les suivantes : Annie Martineau, adjointe à la coordination et au développement Classe C, échelon 4 : salaire horaire 23,01 $ pour un salaire annuel de ,58 $ Myriam Fradette, comptabilité Classe E, échelon 1 : salaire horaire 15,15 $ pour un salaire annuel de $. Il faut rappeler que Myriam est embauchée sur la base de 21 hres/semaine. Sur proposition de Jocelyne Rouleau appuyée par Marcellin Hudon, les propositions d intégration à l échelle salariale sont adoptées telles que déposées. C.E. 21 JANVIER VERSION APPROUVÉE 2

3 b. Discussion sur l intégration de la coordonnatrice Andrée Richard n a pas fait de recommandation quant à son intégration à l échelle salariale. L évaluation de son expérience de travail a été transmise aux membres du comité. Ceux-ci souhaitent également considérer le salaire actuel puisque l expérience reconnue la place au sommet de l échelle. Les administrateurs proposent à Andrée Richard de l intégrer à l échelon 10 de la Classe A (salaire horaire 37,19 $ pour un salaire annuel de ,93 $). Celle-ci se déclare à l aise avec ce positionnement et souligne que ses précédentes conditions d engagement différaient sensiblement de la politique qui a été adoptée puisque, notamment, elle n a pas accès au temps supplémentaire. Sur proposition de François Vermette appuyée par Jocelyne Rouleau, l intégration de la coordonnatrice sera la suivante : Andrée Richard, coordonnatrice Classe A, échelon 10 : salaire horaire 37,19 $ pour un salaire annuel de ,93 $ Par ailleurs, les membres du comité exécutif conviennent de la pertinence de conclure un contrat de travail spécifique avec la coordonnatrice. Une proposition confiant un mandat en ce sens sera soumise au conseil d administration lors de la réunion du 11 février Plan de travail a. Mandat pour l accompagnement dans la préparation et la réalisation d une réflexion stratégique Un projet de mandat a été acheminé aux administrateurs. L objectif de ce dépôt est d obtenir les commentaires des membres de l exécutif avant de solliciter des propositions. De la sorte, il serait possible de présenter une proposition au conseil d administration lors de la rencontre du 11 février prochain. On se souviendra que lors de la réunion du conseil d administration de décembre dernier le plan de travail n avait pas été adopté par le conseil. Il sera donc de nouveau à l ordre du jour. Les administrateurs jugent que cette démarche est prématurée. b. Plan de travail Le premier axe, celui de la planification stratégique, apparaît prématuré dans le contexte actuel où le renouvellement d AccèsLogis n est pas encore gagné et où les contributions attendues par le Fonds ne sont pas encore touchées. Il serait peut-être préférable d attendre encore une autre année avant d amorcer une telle démarche. C.E. 21 JANVIER VERSION APPROUVÉE 3

4 Andrée Richard rappelle que les membres du conseil d administration avaient exprimé le souhait de disposer d opportunités de discuter et d échanger sur des dossiers de fond qui trouvent parfois difficilement leur place dans le cadre d une réunion régulière du conseil d administration. Elle propose de maintenir un élément prévoyant la tenue d une journée de réflexion au cours de la prochaine année. Le ou les thèmes à aborder pourraient être évoqués au prochain conseil d administration. Quant à l axe portant sur l aide gouvernementale au développement du logement social et communautaire, il faudrait le circonscrire un peu plus. Il faudrait s assurer de poursuivre les représentations en regard des modifications aux normes d ACL, particulièrement si celui-ci est reconduit. De plus, il faudrait explorer d autres avenues d intervention pour le Fonds. La question de la Fiducie foncière pourrait être intéressante et permettre d ouvrir une porte permettant peut-être de faciliter la réalisation des projets. 5. Proposition d ordre du jour pour le conseil d administration 11 février La proposition d ordre du jour est discutée. Le point 3 portant sur le plan de travail sera revu en fonction des discussions tenues au point précédent. L ordre de présentation des divers points sera modifié pour tenir compte de leur importance relative. Un point sera ajouté pour tenir compte du mandat qui pourrait être confié au comité exécutif en regard du contrat de travail de la coordonnatrice. La SHQ présentera 2 points d informations : un premier sur l état des discussions en regard du financement des projets ACL et LAQ volet social et communautaires (Entente SHQ Banque Nationale et Desjardins). Le second présentera l état des discussions entre la SHQ et la Fiducie du Chantier de l économie sociale. 6. Annexe au contrat de révision du site Internet développement de la base de données Andrée Richard indique que, dans le cadre de la révision du site Internet, la question de la base de données du Fonds, qui sera utilisée dans le cadre du traitement des dossiers de demandes d aide a été abordée. Actuellement, la base de données développée par le Fonds ne répond pas vraiment aux besoins futurs. Des discussions avec la firme GRF-ressources informatiques ont été entreprises. Le comité exécutif souhaite obtenir des précisions sur la proposition avant d en disposer. C.E. 21 JANVIER VERSION APPROUVÉE 4

5 7. Rencontre SHQ Fiducie du Chantier de l économie sociale Une rencontre s est tenue récemment entre la SHQ et la Fiducie du Chantier. Le Fonds ne participait pas à cette rencontre. Le suivi de la rencontre sera fait à la réunion du conseil d administration. 8. Retour sur le positionnement des réseaux en regard de la Loi sur les associations personnalisées. À ce jour, le Fonds n a pas reçu copie de mémoire qui pourrait être déposé par les organisations. Andrée Richard a eu une conversation avec John MacKay afin d obtenir des précisions sur l avis juridique qu il a demandé. L avis n est pas complété. Le projet à l étude au Chantier de l économie sociale devrait être déposé sous peu au conseil d administration. De grandes orientations seront formulées sur la base des discussions tenues lors de la réunion du conseil de décembre dernier. Elles seront déposées lors de la réunion du 11 février prochain pour être approuvées par le conseil d administration. Par la suite un mémoire sera rédigé. 9. État d avancement des travaux sur le site Internet Les travaux sont en cours. La présentation visuelle du site sera très différente de sa présentation actuelle, beaucoup plus dynamique et conviviale. Un volet Intranet est également développé à l intention des membres du conseil d administration et des différents comités. Il devrait être en ligne d ici la fin mars. 10. Varia Aucun point n est traité. 11. Levée de la réunion La réunion est levée à 11h45. C.E. 21 JANVIER VERSION APPROUVÉE 5

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