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1 RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007

2 TABLE DES MATIÈRES Page Introduction 1 État de l actif net disponible pour prestations (Tableau 1) 6 État de l évolution de l actif net disponible pour prestations (Tableau 2) 7 Répartition de l'actif (Tableau 3) 8 Statistiques sur les taux de rendement bruts (Tableau 4) 9 Mouvement des participants au sein du régime (Tableau 5) 10 Analyse sur les retraités selon le type de pension choisie et le sexe (Tableau 6) 11 Répartition des participants selon l âge et le sexe (Tableau 7) 12 Répartition des participants selon le conseil scolaire et le sexe (Tableau 8) Répartition des participants âgés de 55 ans et plus par conseil scolaire (Tableau 9) Sommaire du régime Exemplaire d'un relevé annuel de pension

3 1 INTRODUCTION Nous avons le plaisir de vous présenter le sommaire des activités du Régime de retraite à l intention du groupe Manœuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick pour l année civile Événements importants survenus au cours de l année Le Comité des pensions s'est réuni à quatre reprises en 2006, soit le 17 mars, le 19 mai, le 27 septembre et le 24 novembre. À chacune de ces réunions, le rendement des placements de la caisse de retraite a fait l objet d un examen, grâce aux rapports d'analyse préparés par la Division de la trésorerie et de présentations faites par Letko Brosseau, le 17 mars, Seamark, le 19 mai et le 24 novembre, et Burgundy, le 27 septembre. La Division de la trésorerie a indiqué que le piètre rendement récent de Seamark et les derniers changements au sein de son personnel l incitaient à suivre de près l évolution de la situation. Seamark a continué d être soumise à une surveillance serrée jusqu à la fin de En dépit des faibles rendements de Seamark, la caisse de retraite a tout de même enregistré un très bon rendement global, puisqu elle a terminé l année dans la tranche supérieure de 23 % des caisses de retraite comparables pour l année. Le 19 mai, la Division de la trésorerie a discuté avec le Comité des pensions des conclusions de son évaluation des avantages et des inconvénients de la couverture de risque de change pour le régime. Elle a indiqué qu elle recommanderait au conseil de gestion de ne pas s engager dans cette voie pour le moment. À sa réunion du 16 décembre 2005, le Comité des pensions avait adopté une motion visant à adresser une lettre au conseil de gestion lui demandant de faire passer le critère d acquisition des prestations du régime de cinq années de service à deux années de service. Or, puisque ni le régime ni la convention collective n accordent au Comité des pensions le pouvoir de débattre de telles modifications, la motion a été cassée à la réunion du 17 mars. Les questions relatives à la gouvernance du régime de retraite ont fait l objet de discussions lors des réunions du 17 mars et du 19 mai du Comité. Les versions définitives des politiques sur le contrôle des défaillances et sur les dépenses du régime ont été adoptées à la réunion du 19 mai. Au cours de la même réunion, une liste de vérification devant servir de rapport sommaire de la situation pour divers éléments de gouvernance a été déposée et adoptée. Cette liste sera mise à jour régulièrement en préparation des réunions subséquentes. L option permettant à un participant cessant de travailler de transférer la valeur actualisée de sa pension hors du régime plutôt que de conserver son droit à une pension du régime était offerte aux participants admissibles à une rente immédiate au moment de leur cessation d emploi et à ceux ayant droit uniquement à une rente différée. Les risques pour le régime et les participants cessant

4 2 de travailler et admissibles à une rente immédiate ont été abordés à la réunion du 17 mars du Comité. La discussion s est poursuivie à la réunion du 19 mai, où il a été mentionné qu au congrès de la section locale 1253 du SCFP, tenue plus tôt en mai, une résolution avait été adoptée recommandant que, désormais, l option de transfert de la valeur actualisée soit réservée aux participants cessant de travailler qui ne sont pas admissibles à une rente immédiate. Le Comité des pensions a adopté une motion semblable. Lors de la réunion du 17 mars, le Comité des pensions a permis à un maximum de cinq de ses membres de prendre part à la formation pour les fiduciaires et les membres du comité consultatif sur les régimes de retraite du SCFP, prévue du 19 au 23 juin, à Winnipeg. Un seul des membres du Comité autorisés a pu assister à la formation; il a fait rapport au Comité à la réunion du 27 septembre. Les dépenses trimestrielles du régime font l objet de discussions à la plupart des réunions du Comité des pensions. Ce dernier a examiné le budget des dépenses pour à sa réunion du 17 juin. Lors de la réunion du 19 mai, des représentants de Morneau Sobeco ont exposé les résultats de l évaluation actuarielle préliminaire du 1 er janvier Sous réserve de modifications au régime ou aux hypothèses actuarielles utilisées aux fins de l évaluation, le régime affichait un excédent de 31,7 millions de dollars à cette date. Cependant, le Comité s est penché sur la nécessité de renforcer les hypothèses actuarielles pour tenir compte des conditions qui prévalent en ce moment. Un tel changement réduirait considérablement l excédent actuariel. Les hypothèses définitives adoptées par le Comité d évaluation provincial comprennent une réduction du taux d inflation annuel de 3,5 % à 2,5 %, une diminution du taux de rendement des placements de 7,38 % à 6,60 % par année, et une réduction du pourcentage annuel d augmentation salariale de 3,5 % à 2,5 %. La table de mortalité et les charges liées aux dépenses ont aussi été revues. La négociation de la convention collective qui s est finalisée en 2006 a entraîné plusieurs modifications au régime. Il a été convenu qu à partir du 1 er janvier 2007, le taux de cotisation des employés serait majoré de 1 %, ce qui l amène à 5,5 % du salaire jusqu à concurrence du MGAP du Régime de pensions du Canada et à 7,0 % du salaire au-dessus du MGAP. Quant aux cotisations de l employeur, qui correspondent à 95 % de celles des employés, elles seront majorées en conséquence. Toujours à partir du 1 er janvier 2007, le taux d accumulation des prestations sur le salaire moyen jusqu à concurrence du MGAP est passé de 1,4 % à 1,625 % pour le service ouvrant droit à pension accumulé du 1 er janvier 2000 au 31 décembre Entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, cette augmentation touche tous les participants ayant pris leur retraite ou ayant cessé de travailler depuis le 1 er avril 2005 et ayant conservé leur droit à une rente courante ou différée, ainsi que ceux qui ont cessé de travailler ou qui ont pris leur retraite après le 1 er janvier Il a également été convenu qu à partir du 1 er janvier 2007, l option permettant aux participants ayant cessé de travailler de transférer la valeur actualisée de leur pension ne serait plus offerte aux participants ayant droit à une pension immédiate au moment de leur cessation d emploi.

5 3 Les résultats définitifs de l évaluation actuarielle en date du 1 er janvier 2006 ont été présentés au Comité le 24 novembre. Il en ressort que les modifications apportées aux hypothèses actuarielles et aux dispositions du régime ont ramené l excédent d actif à 2,6 millions de dollars. Les modifications apportées au régime ont rendu nécessaires plusieurs mesures administratives. Celles qui suivent ont été mises de l avant : 1. la préparation par la DRASE d un bulletin décrivant les modifications qu a subies le régime de retraite; ce bulletin a été envoyé aux employeurs pour être distribué aux participants et a été affiché sur le site Web provincial; 2. une révision du texte du régime est nécessaire; 3. le livret des employés résumant le régime de retraite doit être revu; 4. des rajustements rétroactifs des pensions ont dû être calculés et les sommes exigibles payées; 5. le système d administration du régime a dû être réexaminé pour tenir compte des nouvelles prestations; 6. le facteur d équivalence pour services passés (FESP) lié à la majoration des prestations a dû être recalculé et déclaré à l Agence du revenu du Canada. La version préliminaire du rapport de l administrateur pour l année civile 2005 a été présentée à la réunion du Comité du 24 novembre aux fins de discussions. À la même réunion, le Comité a approuvé la recommandation de Morneau Sobeco visant à modifier la base actuarielle du calcul des taux de conversion du mode de versement facultatif pour refléter la base actuarielle révisée utilisée pour l évaluation du 1 er janvier Enfin, le Comité a manifesté son intention de modifier les relevés annuels de pension des employés, afin d y présenter plus de renseignements sur la prestation de transition payable lors d une retraite anticipée. Morneau Sobeco a été invitée à étudier la faisabilité d une telle mesure et à en estimer le coût, ainsi qu à proposer un texte en ce sens à la prochaine réunion du Comité. Actif Les tableaux 1 à 3 qui suivent la présente introduction renferment des données sur l actif de la caisse de retraite. En 2006, l actif net disponible pour les prestations a augmenté de $, passant de $ à $. On trouvera au tableau 2 le détail des sources de l augmentation nette de l actif. Au cours de la même période, le taux de rendement brut annuel de la caisse de retraite a été de 14,1 %. Les taux de rendement antérieurs entre 1980 et 2006 sont présentés au tableau 4, de même que les augmentations annuelles, de décembre à décembre, de l indice des prix à la consommation de chaque année.

6 4 Selon l analyse de rendement produite par la Division de la trésorerie, la répartition de l actif et les rendements sur les placements réalisés par les trois gestionnaires de fonds sont les suivants : Gestionnaire de fonds % de l actif total sous gestion au 31 décembre 2006 Montant approximatif de l actif sous gestion au 31 décembre 2006 Rendement des placements en 2006 Centile du rendement des placements Seamark 34,2 % 84,9 millions $ 13,5 % 30 e Letko Brosseau 42,7 % 105,9 millions $ 16,2 % 6 e Burgundy 23,1 % 57,3 millions $ 10,9 % 78 e Consolidated 100,0 % 248,1 millions $ 14,1 % 23 e L API a établi le centile du rendement des placements de chaque gestionnaire. Selon les données recueillies, le rendement médian de tous les gestionnaires de fonds équilibrés pour l exercice terminé le 31 décembre 2006 a été de 12,6 %. Le rendement des placements consolidé de 14,1 % de la caisse de retraite pour l exercice place celle-ci au 23 e centile, selon l enquête de l API (cela signifie que la caisse de retraite se situait dans la tranche supérieure de 23 % des rendements des caisses de retraite de gestionnaires de fonds équilibrés en 2006). Participants Les tableaux 5, 6, 7, 8 et 9 présentent un résumé des changements relatifs aux participants au régime. En 2006, le nombre de participants actifs a connu une diminution nette de 65, passant de à Durant cette période, le nombre de retraités a augmenté de 28. Il est passé de à Le nombre de retraités ayant droit à une rente différée (c.-à-d. ceux qui ont laissé leurs prestations dans le régime au moment de leur cessation d emploi, mais qui n ont pas commencé à recevoir une pension) est passé de 76, au 31 décembre 2005, à 84, au 31 décembre Le tableau 5 présente le rapprochement de ces données. Les données sur les participants actifs et les retraités ayant droit à une rente différée proviennent des fichiers informatiques que conserve Morneau Sobeco. Les données sur le nombre de retraités à la fin de 2006 et le rapprochement avec le nombre de retraités au début de l année proviennent de la Division de la rémunération et des avantages sociaux des employés (DRASE), qui administre les dossiers sur les retraités.

7 5 Relevés de pension Les relevés de pension au 1 er janvier 2006 ont été distribués aux participants en septembre Un exemple de relevé se trouve à la fin du présent rapport. Conclusion Nous désirons profiter de l occasion pour remercier le personnel de la Division de la rémunération et avantages sociaux des employés, le personnel des districts scolaires et les membres du Comité des pensions pour leur collaboration, leur soutien et leur aide à servir les participants au régime de retraite en décembre 2007 Date

8 6 TABLEAU 1 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick État de l actif net disponible pour prestations au 31 décembre * $ $ ACTIF Placements à la valeur marchande Encaisse Comptes à recevoir Cotisations des employés Cotisations des employeurs Intérêts et dividendes courus Comptes à recevoir autre TOTAL DE L ACTIF PASSIF Comptes à payer TOTAL DU PASSIF ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances

9 7 TABLEAU 2 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick État de l évolution de l actif net disponible pour prestations au 31 décembre * AUGMENTATION DE L ACTIF 2006 $ 2005 $ Revenus de placements, gains et pertes réalisés et non réalisés : - Intérêt - Dividendes Gains et pertes en capital réalisés et non réalisés Cotisations - Employés Employeurs AUGMENTATION TOTALE DE L ACTIF DIMINUTION DE L ACTIF Frais de gestion de placements Frais du fiduciaire Frais relatifs aux mesures de rendement Dépenses administratives Prestations versées - Pensions Remboursements DIMINUTION TOTALE DE L ACTIF AUGMENTATION DE L ACTIF NET ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS AU DÉBUT DE L ANNÉE ACTIF NET DISPONIBLE POUR PRESTATIONS À LA FIN DE L ANNÉE * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances

10 8 TABLEAU 3 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition de l'actif au 31 décembre* Encaisse et court terme $ (4,9%) $ (4,8%) Obligations et débentures (35,2%) (36,0%) Actions canadiennes (31,8%) (34,9%) Fonds communs d actions étrangères (28,1%) (24,3%) $ (100,0%) $ (100,0%) Les totaux ci haut n incluent pas les comptes à recevoir et n excluent pas les comptes à payer figurant au tableau 1. * Source: Ébauche d état financier de la division de la trésorerie du ministère des finances

11 9 TABLEAU 4 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Statistiques sur les taux de rendement bruts Taux de rendement brut Augmentation de l indice des prix à la consommation ,5 % 11,3 % ,7 % 12,2 % ,9 % 9,2 % ,3 % 4,5 % ,7 % 3,8 % ,5 % 4,4 % ,8 % 4,2 % ,4 % 4,1 % ,2 % 3,9 % ,9 % 5,3 % 1990 (3,7 %) 5,0 % ,0 % 3,8 % ,7 % 2,2 % ,7 % 1,7 % 1994 (1,3 %) 0,2 % ,8 % 1,7 % ,2 % 2,2 % ,9 % 0,8 % ,8 % 1,0 % ,6 % 2,6 % ,2 % 3,2 % ,3 % 0,7 % 2002 (1,2 %) 3,8 % ,9 % 2,1 % ,7 % 2,1 % ,1 % 2,1 % ,1 % 1,7 % L augmentation de l Indice se base sur une augmentation de décembre en décembre.

12 10 TABLEAU 5 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Mouvement des participants au sein du régime du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 Membres actifs Retraités Pensions différées Au 31/12/ Nouveaux participants 82 Retourné à actif de différée 1-1 Terminés avec pension acquise différée Terminés avec remboursements Retraités Nouveaux conjoints survivants 8 Expiration de la période de garantie Décès Ajustements Au 31/12/ L âge moyen des nouveaux participants actifs en l an 2006 est de 43,1 ans en comparaison à 44,8 ans en L âge moyen des employés qui ont terminé leur emploi en l an 2006 (pour raisons autres que la retraite) est de 55,1 ans en comparaison à 51,5 ans en L âge moyen des membres qui ont pris leur retraite en l an 2006 est de 60,5 ans en comparaison à 61,2 ans en 2005.

13 11 TABLEAU 6 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Analyse sur les retraités de 2006 selon le type de pension choisie et le sexe Type de pension Sexe Age V-0 V-5 V-10 C100%S C67%S C50%S Homme Femme Total Total L âge moyen à la retraite pour les personnes qui ont pris leur retraite en 2006 est de 60,5 ans, en comparaison à 61,2 ans en V-0, V-5 et V-10 signifie une pension payable pour la vie du retraité sans garantie, avec une garantie d au moins 5 années de paiements et avec une garantie d au moins 10 années de paiements, respectivement. C100%S, C67%S et C50%S signifie une pension payable pour la vie du retraité, avec 100%, 67% ou 50% de ce montant continuant au conjoint survivant lors du décès de ce retraité.

14 12 TABLEAU 7 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de service des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants actifs selon l âge et le sexe au 31 décembre 2006 Age Homme Femme Total Total L âge moyen pour tous les participants actifs était de 50,1 ans au 31 décembre 2006, en comparaison à 49,8 ans au 31 décembre 2005.

15 13 TABLEAU 8 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants actifs selon les districts scolaires au 31 décembre 2006 District scolaire Homme Femme Total Total

16 14 TABLEAU 9 Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du Nouveau-Brunswick Répartition des participants âgés de 55 ans et plus par district scolaire Âge au 31 décembre 2006 District scolaire Grand Total Grand Total

17 15 RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK SOMMAIRE DU RÉGIME Le régime est un régime à prestations déterminées reposant sur le «salaire moyen le plus élevé». Au 31 décembre 2006, le taux de prestation annuel était de 1,9 % de la moyenne des cinq (5) meilleures années de salaire jusqu à concurrence de la moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension avant 2000, plus 1,4 % de la moyenne des cinq (5) meilleures années de salaire jusqu à concurrence de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service ouvrant droit à pension après 1999, plus 2 % de la moyenne des cinq meilleures années de salaire au-dessus de la moyenne du MGAP pour la même période, multiplié par le service total ouvrant droit à pension. Le 1 er janvier 2007, le taux d accumulation des pensions qui s applique au salaire moyen en deçà du MGAP moyen pour le service compris entre le 1 er janvier 2000 et le 31 décembre 2005 est passé de 1,4 % à 1,625 %. Cette augmentation vise les participants ayant cessé de travailler ou ayant pris leur retraite depuis le 1 er avril 2005 et ayant laissé leurs prestations dans le régime, ainsi que ceux qui ont cessé de travailler ou qui ont pris leur retraite depuis le 1 er janvier Avant 2007, les employés devaient cotiser chaque année, au moyen de retenues salariales, un montant égal à 4,5 % de leur salaire jusqu'à concurrence du MGAP, plus 6 % de leur salaire audessus du MGAP. Le 1 er janvier 2007, le taux de cotisation des employés a été majoré de 1 % par paie. Il s établit maintenant à 5,5 % du salaire jusqu à concurrence du MGAP et à 7,0 % du salaire au-dessus du MGAP. En ce qui concerne l employeur, il est tenu de verser les cotisations nécessaires pour capitaliser les pensions promises par le régime, et ces dernières ne peuvent jamais être inférieures à 95 % de celles des employés. Par contre, l employeur peut déduire tout excédent d actif de ses cotisations dépassant 95 % de celles des employés. L âge normal de la retraite en vertu du régime est 65 ans. Toutefois, un participant peut prendre une retraite anticipée dès 60 ans sans réduction de pension, ou à partir de 55 ans avec une réduction de sa pension de 3 % par année de retraite précédant son 60 e anniversaire de naissance. Une prestation de transition supplémentaire peut être versée jusqu à 65 ans. Cette prestation, pour les participants qui ont pris leur retraite avant le 1 er janvier 2001 et qui étaient âgés de 60 à 65 ans était de 10 $ par mois par année de service reconnu. Pour ceux qui étaient âgés de 55 à 60 ans, elle était de 15 $ par mois, par année de service reconnu, réduite de 3 % pour chaque année de retraite précédant le 60 e anniversaire de naissance. La prestation de transition était réduite une nouvelle fois du tiers dès que le retraité atteignait 60 ans. Dans le cas des participants qui ont pris leur retraite après le 1 er janvier 2001 et qui étaient âgés de 60 à 65 ans, la prestation de transition est de 11 $ par mois par année de service reconnu. Pour ceux qui étaient âgés de 55 à 60 ans, la prestation de transition initiale est de 15,50 $ par mois par année de service reconnu, et elle n est pas réduite. Elle est ensuite ramenée à 11 $ par mois par année de service reconnu (plus indexation depuis la date de la retraite) dès que le retraité atteint l âge de 60 ans.

18 16 Tous les ans, la pension est majorée de 2 %. Elle peut cependant, pour une année donnée, être majorée d un pourcentage moindre, lorsqu une augmentation de 2 % ferait en sorte que la majoration depuis la retraite serait supérieure à la hausse de l indice des prix à la consommation depuis ce moment. La dernière évaluation actuarielle du régime est en date du 1 er janvier À cette date, les pensions constituées au titre du régime étaient entièrement capitalisées sur une base de continuité. RBC Dexia (anciennement le Trust Royal) est le fiduciaire et le dépositaire de la caisse de retraite. Les placements sont gérés par Seamark Asset Management Ltd, Burgundy Asset Management et Letko Brosseau & Associates.

19 Exemplaire d'un relevé annuel de pension 17

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