Dossiers de l achat du terrain et de la caserne centralisée : la Ville de L Assomption fait le point et rectifie les faits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossiers de l achat du terrain et de la caserne centralisée : la Ville de L Assomption fait le point et rectifie les faits"

Transcription

1 Dossiers de l achat du terrain et de la caserne centralisée : la Ville de L Assomption fait le point et rectifie les faits L Assomption, le 13 novembre La Ville de L Assomption a tenu, au cours des derniers jours, à faire le point ainsi qu à rétablir certains faits et chiffres dans le dossier de l achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord et du don écologique ainsi que dans le dossier du projet de construction d une caserne centralisée. Vous trouverez dans le présent document des informations clarifiant plusieurs points relatifs à ces deux dossiers ainsi que des renseignements détaillés qui, nous l espérons, sauront répondre à quelques-unes de vos questions. Table des matières - Achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord Achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord : première parution dans le Journal de Montréal 4 - Historique du dossier de la caserne et du dossier de l achat d un terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord Les faits Estimations de coûts de construction et dépenses encourues Les faits Une caserne centralisée performante : un temps de réponse plus efficace en milieu urbain et rural 12 - Une caserne centralisée : des économies annuelles Dossier de la caserne : aucune augmentation de taxes Dépliant d information sur la caserne centralisée - Document d information sur la caserne centralisée Source : Service des communications Renseignements : Stefany Chénier Chef de division, stratégies et communication , poste 216 1

2 Achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord La Ville de L Assomption tient à faire le point ainsi qu à rétablir certains faits et chiffres dans le dossier de l achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange- Gardien Nord et du don écologique. Voici, en résumé, les véritables montants qui ont été, et seront, déboursés par la Ville pour l achat du terrain en question (communément appelé le terrain Frenette, du nom de son ancien propriétaire). Mise en vente du terrain : Journal de Montréal, 13 juin 2009 Localisation du terrain : 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord et de la rue Francoeur (Superficie de pi 2 ) Prix initial du terrain : 3,9 millions $ (MLS, août 2009 n o ) Journal de Montréal, 13 juin 2009 Offre d achat de la Ville : 3,2 millions $ Prix payé par la Ville : 2,2 millions $ (Référence : acte de vente n o 17603, 6 juin 2012) Crédit pour don écologique : 1 million $ en crédit d impôt remis à M. Frenette par le gouvernement fédéral (Crédit d impôt remis à M. Frenette par le gouvernement fédéral, et comblant le solde du montant de l offre d achat, pour un don écologique d une valeur de 2,024 millions $, soit un montant d environ 1 million $, pour une superficie de terrain de pi 2 ) DONC : 2,2 millions $ (Prix payé par la Ville pour le terrain) + 1 million $ (Crédit d impôt remis à M. Frenette par le gouvernement fédéral pour don écologique d une valeur de 2,024 millions $) = 3,2 millions $ (Montant total reçu par M. Frenette) DE PLUS : La Ville récupérera près de 1 million $ grâce à la vente d environ pi 2 de terrain (valeur estimée à 10 $/pi 2 ) ALORS : 2,2 millions $ (Prix payé par la Ville pour le terrain) - 1 million $ (Montant récupéré grâce à la vente de pi 2 de terrain par la Ville) = 1,2 million $ Montant total qui aura été déboursé par la Ville pour l achat du terrain : un site d une qualité exceptionnelle et au potentiel de développement incomparable 2

3 Comme les chiffres le démontrent, la Ville de L Assomption aura déboursé un montant total de 2,2 millions pour l achat du terrain dont une partie a fait l objet d un don écologique maintenant transformé en parc municipal pour le plus grand bénéfice des résidants de L Assomption. À ce 2,2 millions de dollars, il faut retrancher près de 1 millions $ qui seront récupérés suite à la vente d environ pi 2 de terrain pour fins de densification résidentielle (un projet qui génèrera également des revenus en taxe). La Ville de L Assomption a toujours fait preuve de rigueur dans l évaluation des projets qu elle présente aux citoyens, dans la gestion des dépenses leur étant liés, et dans l administration des deniers publics. Elle a démontré à plusieurs reprises qu elle travaille dans l intérêt de la municipalité et pour le mieux-être de l ensemble de ses citoyens. La gestion de cet investissement n en aura pas fait exception. Ville de L Assomption Le 6 novembre

4 Achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord : première parution dans le Journal de Montréal 4

5 5

6 6

7 Ville de L Assomption Le 6 novembre

8 Historique du dossier de la caserne et du dossier de l achat d un terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord LES FAITS Dans le but de rectifier certaines informations fausses véhiculées depuis quelques semaines, la Ville de L Assomption tient à apporter des précisions et offrir aux citoyens une chronologie du dossier de la caserne ainsi des renseignements complémentaires portant sur l achat du terrain situé au 1191, boulevard de l Ange- Gardien Nord (communément appelé le terrain Frenette, du nom de son ancien propriétaire). Le dossier de la construction d une caserne centralisée a pris forme en 2008, sous l ancienne administration. Déjà, à cette époque, le maire Pierre Gour formulait dans ses orientations pour l année 2009, l intention de relocaliser le Service de sécurité incendie dans le but d optimiser le service et ainsi assurer une meilleure protection aux citoyens et citoyennes. Dans cette optique, il commanda par le fait même la première étude visant à établir la faisabilité du projet. En février 2009, la firme indépendante Bergeron-Thouin, mandatée pour analyser cette option, déposa une étude dans laquelle elle citait une série de problèmes liés à la configuration à deux casernes et soulignait que «la Ville de L Assomption possède actuellement des installations qui ne répondent plus adéquatement aux besoins et aux nouveaux critères du schéma de couverture de risques de la MRC et du Ministère de la Sécurité publique» 1. L étude concluait que la meilleure solution était de relocaliser le service au centre de la municipalité. Elle identifiait enfin des sites potentiels étant favorables à l implantation de ladite caserne centralisée dans le secteur du boulevard de l Ange- Gardien Nord, entre le boulevard Turgeon et la rue Francoeur. 2 1 Source : Étude de faisabilité, Bergeron-Thouin, février 2009, révision février 2011, p. 6 2 Source : Étude de faisabilité, Bergeron-Thouin, février 2009, révision février 2011, p. 7 8

9 En 2010, un incendie détruisit le poste d incendie de Saint-Gérard-Majella et força la relocalisation temporaire du Service de sécurité incendie dans un garage municipal. Quelques semaines plus tard, la firme RMS est mandatée pour procéder à l étude de l optimisation de la localisation des casernes d incendie. Les conclusions de cette analyse indépendante déposée en septembre 2010 sont claires : 3 En 2010, lorsque la possibilité d acquérir le terrain Frenette s est présentée pour la Ville de L Assomption, cette dernière a décidé de profiter d une opportunité unique, soit celle : o d acheter un site d une valeur exceptionnelle; o de créer un parc municipal, un poumon vert en plein cœur de la ville, dont toute la population pourrait bénéficier grâce à un don écologique; o de se doter d un terrain stratégique, avec façade donnant sur une artère principale, la route 343, ayant un immense potentiel de développement. Bien que les recommandations faites par les études en vue de l implantation de la caserne centralisée n aient jamais ciblé le terrain situé au 1191, boulevard de l Ange-Gardien Nord, les sites répondant aux critères pour l emplacement d une caserne étaient tous situés au cœur du territoire, près de l angle des boulevards de l Ange-Gardien Nord et Turgeon, puis de la rue Francoeur. Lorsque ces deux dossiers se sont croisés, il est devenu évident que le terrain constituait un lieu de prédilection pour la création d un parc écologique unique. De plus, il présentait également des opportunités de développement plus vastes incluant d autres projets pouvant assurer des revenus pour les années à venir. Ainsi, il est devenu une option qui fut analysée, au même titre que les autres, dans le cadre de différents desseins tels que l implantation de la caserne centralisée, la construction d espaces communautaires et la vente de terrains aux fins de densification résidentielle. Ville de L Assomption Le 6 novembre Source : Projet d optimisation des casernes, Rapport final, RMS, septembre

10 Estimations de coûts de construction et dépenses encourues LES FAITS Au cours des dernières semaines, le dossier de la caserne centralisée a été au cœur de différentes interventions publiques faites par certaines personnes qui s opposent au projet. Plusieurs allégations ont ainsi été véhiculées quant aux coûts estimés du projet et aux dépenses qui auraient déjà été engagées pour sa réalisation. La Ville de L Assomption se fait un devoir de démentir ces faussetés et de donner l heure juste aux citoyens. À ce jour, les dépenses engagées dans le dossier de la caserne centralisée n approchent pas 8 millions $ comme le prétendent certaines personnes. En octobre 2012, la Ville avait engagé des dépenses en frais d honoraires professionnels pour diverses expertises et études effectuées en 2009 et 2010 ainsi qu en frais liés à la diffusion d information publique au bénéfice des citoyens, et ce, en respect des engagements de la mairesse, M me Louise T. Francoeur, et des conseillers municipaux. La Ville s est montrée transparente tout au long des démarches entreprises dans le dossier de la caserne centralisée, notamment par rapport aux coûts estimés relatifs à sa construction. Rappelons que ces estimations se trouvent inscrites depuis plus de quatre ans au programme triennal de dépenses en immobilisations (PTI) 4 de la municipalité. Dès décembre 2008, la Ville adoptait un PTI pour la période comprenant un estimé préliminaire de 3 millions $ destiné à la construction d une caserne. En novembre 2009, ayant l intention de construire la nouvelle caserne en 2010, la Ville inscrit à nouveau un montant de 3 millions $ à son PTI pour la période Un PTI est un outil de planification des investissements qui sert à établir les priorités de développement et les ressources financières dont dispose une municipalité. Il doit s'intégrer au processus des prévisions budgétaires annuel. Le conseil municipal doit adopter, chaque année, un PTI pour les trois exercices financiers subséquents. Le PTI est présenté aux membres du conseil municipal et à la population dans le cadre d une séance ordinaire du conseil (en novembre ou en décembre) afin de faire l objet de délibérations et d une période de questions. Le PTI doit être adopté par résolution des membres du conseil au plus tard le 31 décembre de chaque année. Une fois adopté, il doit être distribué à chaque adresse civique de la municipalité. 10

11 En novembre 2010, à la suite d une réévaluation des coûts de construction de la caserne, la Ville inscrit à son PTI pour la période un montant de 4,5 millions $. Elle fit de même en novembre 2011 pour le PTI couvrant la période Les coûts de construction de la caserne centralisée, estimés à 4,5 millions $ et pour lesquels un règlement d emprunt de 3,15 millions $ a été adopté de façon majoritaire le 2 octobre dernier, s appuient sur une évaluation préliminaire effectuée par la firme Bergeron-Thouin : 5 Il convient de rappeler aux citoyens que des séances d information publiques ont eu lieu au cours des deux dernières années et qu un dépliant d information a récemment été distribué dans le but de présenter à l ensemble des citoyens le projet, ses coûts et les économies et avantages à long terme qui en découleront. La Ville a fait ses devoirs et a analysé avec rigueur les recommandations qui lui ont été présentées afin d offrir une meilleure protection aux citoyens au meilleur rapport qualité-prix, et ce, à la lumière des capacités financières de la Ville. Ville de L Assomption Le 6 novembre Source : Étude de faisabilité, Bergeron-Thouin, février 2009, révision février 2011, p.24 11

12 Une caserne centralisée performante Un temps de réponse plus efficace en milieu urbain et rural Depuis le début du projet de la construction d une caserne, la Ville de L Assomption maintient le fait que l option d implanter la caserne au centre du territoire rendra le service plus performant et améliorera le temps de réponse des pompiers en cas d incendie. Dernièrement, certains individus ont tenté de contredire cette affirmation en s appuyant sur les «dires» d un pompier de L Assomption. Selon cet individu, «avant l incendie de la caserne à Saint-Gérard-Majella, le temps était au maximum de 10 minutes et ce sera impossible avec la caserne centralisée». Comment peut-on prétendre une telle chose alors que la caserne qui était située dans ce secteur a brûlé en 2010? Devant ces affirmations sans fondement, la Ville, quant à elle, possède des données provenant d essais routiers effectués sur le terrain, en temps réel, par une firme indépendante confirmant que la centralisation de la caserne permettra de retrancher au moins 2 à 3 minutes du temps de mobilisation des pompiers, et ce, simplement en raison d une meilleure accessibilité à la caserne par le personnel. Puisque la caserne sera située sur une artère principale, avec un accès direct au boulevard de l Ange- Gardien Nord, le temps de déplacement des pompiers vers la caserne sera réduit. Les camions quitteront donc plus rapidement la caserne lors d appels d urgence : des situations où chaque minute compte. Tel qu il l a été présenté au cours des dernières semaines, l objectif est non seulement de respecter les temps de réponse inscrits au schéma de couverture de risques, mais également de tout mettre en œuvre afin de les améliorer et ainsi assurer une meilleure protection des citoyens. Tableau des temps de réponse (situation actuelle et projetée) 6 6 Source : Rendez-vous d information, 13 octobre

13 Un nouveau critère d embauche, soit le lieu de résidence des pompiers qui sera établi à 2 kilomètres et moins de la caserne centralisée, contribuera également à améliorer le temps de mobilisation. Les pompiers seront embauchés en fonction de leur disponibilité de jour ou de nuit et les équipes seront formées en conséquence. Enfin, une caserne centralisée assurera la sortie des 2 camions-citernes en tout temps, favorisant l obtention d une nouvelle reconnaissance (cote 3BS) des compagnies d assurance pour les résidences qui ne sont pas actuellement desservies en eau (aucune borne). Cette reconnaissance pourrait permettre aux résidents des secteurs non desservis par des bornes d incendie de bénéficier d une réduction de leur prime d assurance habitation. Le secteur rural profitera également de la mise en place d un programme de prévention adapté comportant les éléments suivants : augmentation de la fréquence des visites préventives, vérification périodique des installations électriques des bâtiments agricoles, programme de remise d avertisseurs de fumée, programme visant à favoriser l installation de système de détection, incendie relié à une centrale de surveillance. Ville de L Assomption Le 6 novembre

14 Une caserne centralisée Des économies annuelles La Ville tient à rappeler quelques faits découlant de l analyse du projet de la caserne centralisée dans le but de rectifier certaines des allégations qui ont été véhiculées au cours des dernières semaines. D abord, certains accusent la Ville de jouer avec les chiffres et demandent pourquoi y a-t-il eu une hausse des économies estimées en 2012 par rapport à La réponse est simple : depuis la séance d information publique du 17 mai 2011, des estimations ont été indexées (augmentation du prix de l essence et des immatriculations et assurances des camions, etc.). Ensuite, des faits nouveaux ont été considérés tels que la nécessité d améliorer la gestion des équipes, des ressources et des effectifs dans une configuration à deux casernes et le besoin d avoir une garde externe pour y arriver. Après avoir analysé toutes les options et étudié les impacts financiers et techniques, la Ville a déterminé qu il en coûterait aussi cher de construire une petite caserne dans le secteur de Saint-Gérard-Majella qu au centre du territoire et cela, sans apporter tous les avantages que confère le site choisi pour la nouvelle caserne. La construction d une caserne dans ce secteur entraînerait des coûts pour plusieurs raisons. D abord, il faudrait nécessairement acquérir ou mettre à niveau un terrain rencontrant les normes pour l implantation d une caserne. Il est important de noter qu il ne serait pas souhaitable de construire dans ce secteur, notamment sur le terrain où se situait l édifice abritant la caserne de Saint-Gérard-Majella à l époque, et qui a brûlé, parce que ce dernier est situé en zone inondable et ne comporte aucune infrastructure (égouts, aqueduc). Ce qui n est pas le cas pour la caserne centralisée, et ce, car la Ville est déjà propriétaire d un site qui répond aux critères et est situé au cœur du territoire. Il faudrait ensuite effectuer la réfection de la caserne sur la rue Dorval afin d offrir un environnement de travail plus adéquat aux pompiers et ainsi respecter les normes. Cette rénovation comprendrait notamment l agrandissement des lieux. Cette orientation se traduirait évidemment par des dépenses supplémentaires. 14

15 Aussi, continuer d exploiter deux casernes obligerait la Ville à acheter de nouveaux équipements et deux camions qui seraient nécessaires dans une deuxième caserne. Ceci entrainerait évidemment à moyen et long termes des dépenses additionnelles au niveau de l entretien, des assurances, etc. Une caserne centralisée, en plus d éviter ces achats, éliminerait le besoin de remplacer plus d équipement dans les années à venir. 7 8 Bref, à long terme, exploiter et entretenir deux casernes plutôt qu une coûterait évidemment plus cher. C est comme posséder deux voitures : les assurances, l essence, l immatriculation, l entretien et toutes les autres dépenses directes et indirectes sont doublées. Enfin, l exploitation de deux casernes nécessiterait l embauche de plusieurs pompiers pour respecter et tenter d améliorer les temps de réponse inscrits au schéma de couverture de risques pour assurer une meilleure protection des citoyens. Ville de L Assomption Le 6 novembre Source : Rendez-vous d information, 13 octobre Source : Rendez-vous d information, 13 octobre

16 Dossier de la caserne Aucune augmentation de taxes La Ville de L Assomption tient également à démentir les informations fausses relatives aux coûts réels de la construction de la caserne centralisée et à leur impact sur le compte de taxes des citoyens. Les opposants au projet de la caserne ont gonflé des chiffres et estimations présentés lors de la séance d information qui a eu lieu le 17 mai 2011, à l église de L Assomption. Au cours de cette séance d information, le directeur général de la Ville, M. Martin Lelièvre, a affirmé que même en l absence d une subvention liée à ce projet, la construction de la caserne aurait aucun, sinon très peu d effet sur le compte de taxes des citoyens. Selon ses propos, dans le pire des scénarios, l impact du règlement d emprunt à financer sur 20 ans ( $ par année) pour une maison moyenne évaluée à $, représenterait 0,014 $ (donc 1,4 cent) par 100 $ d évaluation, soit environ 28 $. D ailleurs, M. Lelièvre ajoutait qu avec les économies réalisées grâce à l exploitation d un seul emplacement, l administration municipale souhaitait payer la caserne sans toucher aux taxes. Cette démonstration fut d ailleurs rapportée de façon juste dans plusieurs médias locaux dans les jours suivant la séance publique : L Écho de Repentigny, 18 mai 2011 et 26 mai 2011; Hebdo Rive Nord, 21 mai 2011 et 24 mai 2011; L Écrivain public, 26 mai Ville de L Assomption Le 6 novembre

17 Une caserne centralisée performante : un temps de réponse plus efficace La construction d une caserne au centre du territoire contribuera à améliorer le temps de réponse des pompiers volontaires en cas d incendie, et ce, pour l ensemble des citoyens. Grâce à sa situation géographique, la caserne sera plus performante. La centralisation du service et des effectifs améliorera la force de frappe des pompiers en améliorant leur temps de réponse lors d appels d urgence : des situations où chaque minute compte. Au nombre des avantages de la réorganisation des services, la caserne centralisée permettra un meilleur encadrement du corps de pompiers, contribuant ainsi à une meilleure gestion des ressources et des équipements. Une caserne centralisée efficace offrant une réponse plus rapide pour tous nos résidents, incluant ceux du méandre et du secteur de Saint-Gérard-Majella, voilà ce que méritent les citoyens de L Assomption. SITUATION ACTUELLE Schéma et convention collective SITUATION PROJETÉE 1 caserne centralisée DÉPLACEMENT DES POMPIERS Mobilisation (déplacement des pompiers vers la caserne) 8 minutes et moins 5 minutes et moins Lieu de résidence des pompiers Sur l ensemble du territoire Rayon de 2 km et moins de la caserne NOMBRE DE POMPIERS APPELÉS LORS D INCIDENTS À risque faible 24 pompiers (afin de respecter la norme de 10 pompiers) 10 pompiers À risque élevé 40 pompiers (afin de respecter la norme de 15 pompiers) 15 pompiers TEMPS DE RÉPONSE À PARTIR DE LA CASERNE Secteur urbain Centre-ville 15 minutes Moins de 15 minutes Secteur urbain Saint-Gérard-Majella 20 minutes Moins de 15 minutes Secteur rural Nord et sud 25 minutes Moins de 20 minutes Des interventions rapides pour tous, une priorité au cœur de nos actions! Enfin une caserne à la mesure de nos besoins UNE CASERNE CENTRALISÉE Chers concitoyens, Chères concitoyennes, Depuis toujours, la Ville de L Assomption compte sur la qualité de ses infrastruc tures et des services qu elle offre à sa population pour assurer sa croissance, sa relève économique et son rayonnement. Fidèle à cet engagement, la Ville travaille sans relâche depuis 2008 à revoir en profondeur l ensemble de sa planification relative à son service de sécurité incendie. Cette démarche vise non seulement à respecter les objec tifs du ministère de la Sécurité publique, mais également à améliorer ce qui est inscrit au schéma de couverture de risques adopté en septembre C est ainsi qu après avoir analysé toutes les options possibles, étudié les impacts financiers et techniques et, surtout, évalué les meilleurs moyens de protéger nos familles, la Ville de L Assomption a fait son choix. Notre nouvelle caserne sera construite en plein cœur de la ville, aux abords du nouveau parc écologique, sur un terrain dont la municipalité est déjà propriétaire. Cette solution, en plus d avoir obtenu l appui de tous les experts consultés, s avère avantageuse pour tous. En plus d améliorer la protection des citoyens, le projet d une caserne centralisée jumelé à une relocalisation des services entraînera des économies substantielles en i mmobilisations ainsi que des économies annuelles estimées à plus de $. Ainsi, tout en maintenant un coût d opération plus bas, nos interventions sur les lieux des incendies seront grandement améliorées. Voilà notre priorité! Par ailleurs, le conseil municipal se joint à moi afin de réitérer notre engagement à réaliser ce projet en tenant compte de la capacité financière des citoyens, et ce, dans le respect d une gestion rigoureuse des fonds publics. Concilier sécurité, qualité de services et économies, c est mainte nant possible : notre nouvelle caserne en sera la preuve! Louise T. Francoeur Mairesse de L Assomption pour mieux vous protéger RENDEZ-VOUS D INFORMATION Vous souhaitez en savoir davantage sur la nouvelle caserne centralisée? Venez nous rencontrer lors d un rendez-vous d information : le samedi 13 octobre 2012 de 13 h à 16 h 1191, boul. de l Ange-Gardien Nord (route 343) Stationnement : rue Francoeur AU PROGRAMME Chapiteau d information Kiosque sur la prévention Équipements du Service de sécurité incendie (camions) Kiosque pour enfants (maquillage, essayage de vêtements et d accessoires, structure gonflable) information@ville.lassomption.qc.ca RENDEZ-VOUS D INFORMATION Le samedi 13 octobre 2012

18 Un site idéal pour mieux desservir toute la population RUE FRANCOEUR PARC ÉCOLOGIQUE Exploiter et entretenir une seule caserne plutôt que deux engendrera d importantes économies annuelles > Une caserne centralisée : une solution avantageuse Emplacement de la future caserne BOUL. DE L ANGE- GARDIEN NORD COÛTS D ENTRETIEN ET D OPÉRATION (ESTIMÉS) COÛTS LIÉS À L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS / ANNÉE 2 casernes 1 seule caserne centralisée Mécanique du bâtiment (ventilation, climatisation, chauffage) $ $ Entretien (ménager, lavage de vitres, entretien paysager, déneigement, etc.) $ $ Systèmes de sécurité et de communication $ $ TOTAL DES COÛTS D ENTRETIEN $ $ COÛTS D OPÉRATION / ANNÉE Coûts d opération variés (assurances, essence, immatriculation, garde météo) $ Frais récupérés Garde externe (pompiers sur appel) $ Non nécessaire TOTAL DES COÛTS D OPÉRATION $ 0 $ IMMOBILISATIONS / ANNÉE COÛTS ANNUELS (ESTIMÉS) Financement de $ (différence à financer sur une période de 15 ans) $ 0 $ TOTAL DES COÛTS D ENTRETIEN, D OPÉRATION et de FINANCEMENT/ ANNÉE $ $ $ 2 casernes 1 seule caserne centralisée $ COÛTS D ENTRETIEN DES BÂTIMENTS $ Frais récupérés COÛTS D OPÉRATION Économies annuelles estimées : $ $ 0 $ IMMOBILISATIONS $ TOTAL DES COÛTS $ En résumé... > Centraliser les services permetra d améliorer le temps d intervention des pompiers sur l ensemble du territoire. > Réorganiser les services permettra une meilleure gestion des ressources, des effectifs et des dépenses. > Exploiter une seule caserne plutôt que deux permettra de réaliser des économies annuelles estimées à plus de $. > La Ville étant déjà propriétaire d un site stratégique pour l implantation de la caserne, elle n aura donc pas à acheter un terrain. > Une caserne centralisée évitera l achat de nouveaux camions et d équipements. > Les primes d assurance des citoyens seront maintenues et même plus avantageuses pour certains secteurs. > Les résidents seront ainsi mieux desservis, et ce, à meilleurs coûts. ÉCONOMIES DE PLUS DE 5 MILLIONS! SUR 20 ANS Une caserne centralisée, un choix logique qui s impose!

19 Une caserne centralisée : un choix logique qui s impose! La construction d une caserne au centre du territoire de L Assomption contribuera à améliorer le temps de réponse des pompiers volontaires en cas d incendie, et ce, pour l ensemble des citoyens. Emplacement de la future caserne r eu co Bo g ul a. rd d ie e l n a n ng o e rd - n Parc écologique Une caserne centralisée performante : un temps de réponse plus efficace Situation actuelle Schéma et convention collective Situation projetée 1 caserne centralisée Une caserne centralisée : une solution avantageuse 2 casernes COÛTS D ENTRETIEN ET D opération (Estimés) 1 seule caserne centralisée COÛTS LIÉS À L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS / année DÉPLACEMENT DES POMPIERS Mécanique du bâtiment (ventilation, climatisation, chauffage) $ $ Mobilisation (déplacement des pompiers vers la caserne) Entretien (ménager, lavage de vitres, entretien paysager, déneigement, etc.) $ $ $ $ $ $ Lieu de résidence des pompiers 8 minutes et moins Sur l ensemble du territoire 5 minutes et moins Rayon de 2 km et moins de la caserne NOMBRE DE POMPIERS APPELÉS LORS D INCIDENTS À risque faible 24 pompiers (afin de respecter la norme de 10 pompiers) À risque élevé 40 pompiers (afin de respecter la norme de 15 pompiers) Systèmes de sécurité et de communication Total des coûts d entretien COÛTS d opération / année Coûts d opération variés (assurances, essence, immatriculation, garde météo) 10 pompiers $ Frais récupérés Garde externe (pompiers sur appel) $ Non nécessaire Total des COÛTS d opération $ 0$ IMMOBILISATIONS / année 15 pompiers Financement de $ (différence à financer sur une période de 15 ans) TOTAL DES COÛTS D ENTRETIEN, d opération et de FINANCEMENT/ année TEMPS DE RÉPONSE À PARTIR DE LA CASERNE Secteur urbain Centre-ville 15 minutes Moins de 15 minutes Secteur urbain Saint-Gérard-Majella 20 minutes Moins de 15 minutes Secteur rural Nord et sud 25 minutes Moins de 20 minutes ies nom de Éco s u l d e p lions! l 5 m i 20 ans $ 0$ $ $ Économies annuelles estimées : $ sur Rendez-vous d information Le samedi 13 octobre 2012 de 13 h à 16 h 1191, boul. de l Ange-Gardien Nord (route 343) Stationnement : rue Francoeur e Ru a Fr

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%. Finances immobilières A. Louer vs. Acheter Louer Avantages Pas de frais d entretien Pas d impôts fonciers Certains loyers incluent les services publics Pas besoin d entretenir la propriété Assurance peu

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

Séance spéciale du 26 mars 2002

Séance spéciale du 26 mars 2002 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

L'Action SmartEdition - L'Action - 19 janv. 2014 - Page #20

L'Action SmartEdition - L'Action - 19 janv. 2014 - Page #20 L'Action SmartEdition - L'Action - 19 janv. 2014 - Page #20 2014-01-24 11:46 http://laction.newspaperdirect.com/epaper/fr/services/onlineprinthandler.ashx?issue=26072014011900000000001001&page=20&paper=letter

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE

LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE MISE EN CONTEXTE. Suite à de nombreuses demandes d information, autant par des propriétaires que par des employés à qui on offre de louer une chaise, le CSMO des services

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014

1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

Coûts d utilisation d une automobile

Coûts d utilisation d une automobile Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la

Plus en détail

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail