ORDRE DU JOUR. Conseil Municipal du 28 novembre * Décision n Exploitation du réseau de chaleur alimentant le groupe scolaire La Fontaine

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1 ORDRE DU JOUR Conseil Municipal du 28 novembre 2013 DECISIONS : Affaires Générales * Décision n Exploitation du réseau de chaleur alimentant le groupe scolaire La Fontaine * Décision n Mise à disposition du gymnase Romain BAZ Accueil de la Lustig Music pour son 20ème anniversaire * Décision n Achat de tickets de stationnement pour le Congrès des Maires de la Haute-Savoie du 9 novembre 2013 * Décision n Partenariat à titre gratuit entre la Ville et l'etablissement Public de Santé Mentale * Décision n La Bioussaie Location du studio 205 * Décision n Rachat de concession (cimetière 3, colombarium 260) * Décision n La Bioussaie Location du studio 303 Marchés publics * Décision n Accord cadre pour les études liées à la construction d'ouvrages Missions Sécurité Protection Santé et diagnostics amiante et plomb Lot n 1 «Ouvrages de bâtiment» Lot n 2 «Ouvrages d'infrastructure» Lot n 3 «Diagnostics amiante et plomb avant travaux ou avant démolition» - Avenant n 1 pour les lots n 1 et 2 avec les deux signataires : > ELYFEC 38 Vaulx Milieu > CERDA - 01 Bellegarde-sur-Valserine ACE BTP est actuellement mis à l'écart de l'accord cadre jusqu'à fin février 2014 en raison du non respect de ses obligations et engagements contractuels ; l'avenant lui sera présenté s'il est admis à réintégrer l'accord cadre après sa mise à l'écart. - Avenant n 2 pour le lot n 3 avec les trois signataires : > AC ENVIRONNEMENT 42 Villerest > GEODEM 27 Bourgtheroulde > VERITAS 69 Dardilly Il est nécessaire de diminuer les seuils maximum de lots n 1 et 2 pour être affectés au lot n 3, en raison d'une sous-estimation du seuil maximum du lot n 3. En effet, le montant maximum affecté à l'ensemble des lots ne doit pas dépasser HT sur la totalité de la période de l'accord cadre, celui-ci ayant été passé par procédure adaptée. De plus, les seuils maximum des lots n 1 et 2 ne seront pas atteints avant la fin de l'accord cadre fixée au 31 décembre L'avenant des lots n 1 et 2 a pour objet de diminuer les seuils maximum de ces deux lots. L'avenant du lot n 3 a pour objet d'augmenter le seuil maximum de ce lot. Les seuils maximum des lots n 1 et 2 seront diminués de HT chacun. Cette somme globale de HT sera donc affectée au lot n 3. Lot n 1 > Seuil maximum initial : HT > Nouveau seuil maximum après avenant n 1 : HT Lot n 2 > Seuil maximum initial : HT > Nouveau seuil maximum après avenant n 1 : HT Lot n 3 > Seuil maximum initial : HT > Nouveau seuil maximum après avenant n 1 : HT (Pour mémoire, un avenant n 1 a déjà été passé en avril 2013, pour augmenter le seuil maximum du lot n 3 de HT pour les mêmes raisons) > Nouveau seuil maximum après avenant n 2 : HT 1/5

2 * Décision n Contrat d'entretien et de maintenance de l'ascenseur de l'école primaire La Fontaine. Confié à ERA (Entreprise Régionale d'ascenseurs) - 69 Brignais (ex AMPA, titulaire du marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire élémentaire La Fontaine Lot Ascenseur). Le contrat démarre à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2014. Il sera reconduit par décision expresse de la Ville par période de 1 an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31/12/2017 maximum. Le montant du contrat s'élève à : - contrat de base : 600 HT par an (150 HT pour l'année 2013) - tarif main d œuvre pour dépannage : 68 HT - forfait déplacement pour dépannage : 45 HT - taux de majoration maximum appliqué sur facturation des pièces détachées non incluses dans les clauses minimales d'un montant supérieur à 30 HT : - pièces constructeurs : 1% - autres pièces 1,10% A partir de son installation, l'ascenseur est garanti pendant un an. Toutefois, 9 visites annuelles sont obligatoires dès la première année (contrat de base) ; les autres interventions sur l'ascenseur pendant l'année de garantie ne seront pas facturées (pièces et dépannage) sauf en cas de vandalisme ou détérioration due à des éléments extérieurs. * Décision n Contrat d'entretien pour les rideaux métalliques motorisés et manuels dans divers bâtiments Attribution du contrat à la société KONE SA 74 Seynod à compter du 1er janvier 2014 pour une durée d'un an (avec possibilité de reconduction par période d'un an dans la limite de de 3 reconductions) Les conditions économiques pour la période initiale sont les suivantes : - prix unitaire par rideau métallique : 98,02 HT soit 1 470,30 HT pour 15 rideaux - tarif dépannage : main d œuvre horaire (72 HT) forfait de déplacement (25 HT) - taux de majoration des pièces détachées (dont le montant est supérieur à 30 HT) : 30 % maximum Contrat d'entretien pour les portes piétonnes automatiques (service tranquillité publique et MJC Sud) Attribution du contrat à la société KONE SA 74 Seynod à compter du 1er janvier 2014 pour une durée d'un an (avec possibilité de reconduction par période d'un an dans la limite de de 3 reconductions) Les conditions économiques pour la période initiale sont les suivantes : - prix pour 2 portes piétonnes (service tranquillité publique) : 238,08 HT - prix une porte piétonne (MJC Sud) : 119,04 HT soit un total de 357,12 HT - tarif dépannage : main d œuvre horaire (72 HT) forfait de déplacement (25 HT) - taux de majoration des pièces détachées (dont le montant est supérieur à 30 HT) : 30 % maximum * Décision n Location, maintenance de copieurs et d'imprimantes lasers pour les services municipaux et les écoles publiques. Avenant n 2 pour le lot n 2 imprimantes lasers avec la société C'PRO PIXEL 74 Annecy afin d'ajouter à ce lot un matériel supplémentaire à compter du 1er décembre Pour mémoire, le marché a été conclu dans les conditions suivantes Lot n 1 «Copieurs pour les services municipaux et écoles» Nombre de copieurs loués : 21 copieurs Coût de la location pour la durée totale du marché : HT Coût de la maintenance : prix unitaire de la copie noir et blanc (0,004 HT) Lot n 2 «Imprimantes lasers pour les services municipaux» Nombre d'imprimantes lasers louées : 3 imprimantes lasers Coût de la location pour la durée totale du marché : HT Coût de la maintenance : prix unitaire de la copie noir et blanc (0,004 HT) et prix unitaire de la copie couleur (0,04 HT) Les conditions financières de location et maintenance de l'imprimante laser (Canon IRC 5235i) sont les suivantes : - Location : loyer trimestriel (jusqu à la fin du marché soit jusqu'au 25/04/2016) de 960 HT - Maintenance : 0,004 HT / copie noir et blanc 0,040 HT / copie couleur Le présent avenant a pour objet également de rapporter dans l'avenant n 1 du 27 juin 2012 les dispositions concernant l'ajout d'un copieur supplémentaire pour le service des ressources humaines ; ce matériel n'ayant pas été installé. * Décision n Contrat de fourniture de GPL pour les véhicules municipaux. Attribution du contrat à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE 42 Saint Etienne à compter de sa notification pour une durée d'un an (renouvelable par reconduction tacite). La prestation sera réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix du tarif public du GPL au jour de la livraison, dans la limite de TTC par mois. A titre d'information, la prestation de ce contrat est estimée à TTC par an. * Décision n Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction de l'école Camille Claudel. Attribution du marché à la société IBSE 38 Echirolles pour un montant de HT. 2/5

3 * Décision n Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public Attribution du marché à la société Spie Sud-Est 74 Vétraz Monthoux. Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2014 pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an, trois fois maximum (31 décembre 2017 maximum). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, ou éventuellement sur devis, dans la limite des seuils de commande fixés dans les pièces du marché ( HT minimum par période). A titre d'information, le montant du détail estimatif ayant servi à la comparaison des offres (prestation type sur une année) s'élève à ,90 HT. * Décision n Travaux d'amélioration, d'agrandissement et d'aménagement de la ferme Challut (14 lots) Attribution des marchés de travaux aux entreprises mentionnées ci-dessous : N et intitulé du lot Entreprise retenue Montant du marché en HT 1 VRD - Terrassement SATP GAILLARD ,21 2 maçonnerie gros œuvre 3 charpente bois et métallique couverture bardage - zinguerie SARL BACHETTI THYEZ ,00 TOSCO ALLONZIER LA CAILLE , étanchéité BURNET COLLONGES SOUS SALEVE ,00 5 menuiseries extérieures aluminium - métallerie ALU CONCEPT HABITAT AIX LES BAINS ,87 6 revêtement de façade BONGLET VILLE LA GRAND ,20 7 isolation plâtrerie peinture plafonds suspendus 8 menuiseries intérieures bois BONGLET VILLE LA GRAND ,00 ROUX MAGLAND ,00 9 carrelage - faïence MIGNOLA CHALLES LES EAUX ,89 10 sols souples SOLS CONFORT THONON LES BAINS , ascenseur SCHINDLER ANNECY ,00 12 plomberie sanitaires chauffage - ventilation 13 électricité courants forts et faibles 14 équipements de cuisine EITF EPAGNY ,77 MUGNIER ELECTRICITE BONS EN CHABLAIS CUNY PROFESSIONNEL BOURG EN BRESSE , ,00 MONTANT TOTAL DES MARCHES ATTRIBUES ,30 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Présentation du rapport d'activité 2012 du service social municipal par Madame Marie-France NAIZOT Date des séances du Conseil Municipal en 2014 (jeudi 30 janvier et jeudi 27 février) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre /5

4 QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION AFFAIRES GENERALES 1) DSP Stationnement : - Création de la filiale SAGS Services - Création de tarifs de stationnement (parking du Centre Aquatique parkings souterrains) POLE ADMINISTRATION Finances 2) Taxe locale d'équipement - Demande de remise des pénalités de retard présentée par : - M. et Mme BRUNELLI - la Copropriété le Val Riant 3) Pertes sur créances irrécouvrables : - créances admises en non valeur - créances éteintes 4) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2012 Ressources Humaines 5) Psychologue - Intervention auprès de certains agents municipaux / Renouvellement du contrat de travail de Mme BELLOIR Maud 6) Tableau des effectifs - Modification 7) Mise à disposition de personnel auprès d'annemasse - Les Voirons Agglomération pour le Centre Aquatique : M. MARQUES DA CONCEICAO Carlos, à compter du 1er décembre 2013 POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE Urbanisme et Travaux 8) Acquisition foncière Terrain de voirie Rue de la Côte 9) SYANE - Convention d'occupation d'une parcelle communale pour l'établissement d'un local technique pour câbles de fibres optiques au 56 quai d'arve 10) Instauration d'un périmètre d'étude (Art. L du Code de l'urbanisme) Lieu-dit «Le Châtelet» 11) Autorisations d'urbanisme Approbation de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le «service commun» d'instruction des autorisations d'urbanisme 12) Mise à disposition de personnel auprès d'annemasse - Les Voirons Agglomération pour le «service commun» d'instruction des autorisations d'urbanisme : M. FONTAINE Alexandre, à compter du 1er janvier 2014 POLE SERVICES AUX HABITANTS Affaires Scolaires 13) Bons vacances 2013 Versement de la subvention aux structures partenaires Affaires Sportives 14) Sports Collectifs Approbation du contrat d'aide et versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74 15) Grand Prix de la Ville d'annemasse Versement de la subvention 2013 au Vélo Club d'annemasse, au Tennis Club du Salève et au Club Alpin Français 4/5

5 16) Office Municipal des Sports Versement d'une subvention exceptionnelle Affaires Socio-culturelles 17) Programme de Réussite Educative - Convention de partenariat entre la Ville et le Collège Michel Servet pour l'année scolaire / Dispositif "Passe la 4ème" Affaires sociales 18) Associations à caractère social Versement des subventions 2013 POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE Communication 19) Magazine Côté Agglo - Convention entre la Ville et Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la diffusion du magazine dans le Journal d'informations Municipales Solidarités Internationales 20) Prix du Développement Durable et des Solidarités de la Ville Lauréats ) Aide d'urgence Secours aux sinistrés du Typhon Haiyan aux Philippines Affaires Culturelles 22) Festival du Livre Jeunesse Demandes de subventions ACTIONS TRANSVERSALES Politique de la Ville 23) Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine 5/5