CONSEIL MUNICIPAL du 30 août Procès-verbal

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1 Procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2012 CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2012 Procès-verbal Présents : Monsieur Didier BONNARD, Maire Mme Colette BLANCHARD Mrs André MASLANKIEWICZ et Emile PERRAUD, Adjoints. Mmes Valérie CARPIN et Christine COCHET Mrs Pierre DUPORT - Bruno FORT - Laurent JOLY et Roland MOISSET, Conseillers Municipaux. Absents : Mme MF. PASCAL Mrs M. BATTISTELLA A. BOUVET - Eric CURTET et F. GALLET Pouvoirs : Mme PASCAL à Mme CARPIN et Mr BATTISTELLA à Mr MASLANKIEWICZ Secrétaire de séance : Christine COCHET Rédacteur du procès-verbal : Marie-Christine VAUDAY-PITRAT Ordre du jour : Ø Délibérations - Construction du groupe scolaire : 1. Délégation au Maire pour signature des marchés de travaux - Convention cuisine centrale pour cantine scolaire Ø Informations diverses - Rapport d activité du SIVOM Ø Questions diverses Melle Christine COCHET est nommée secrétaire de séance. Procès-verbal du 05 juillet 2012 : Pas d observations, il est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu il conviendrait d ajouter une délibération relative à la P.A.C - Participation pour le financement de l Assainissement Collectif. Accepté à l unanimité. Délibérations : P.A.C. Arrivée de Mme Carpin Suite à une observation de la Préfecture, quant à la rédaction de la délibération du 31 mai, le Conseil Municipal à l unanimité, décide de l annuler. Il décide à l unanimité de fixer son montant comme suit :

2 Maison individuelle 900 /logement Constructions collectives 600 /logement Bâtiments : industriels artisanaux i commerciaux bureaux services hôtelleries, restaurations Convention cuisine centrale. A l unanimité le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention avec la cuisine centrale de Belley pour la fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire au prix de 3.98 /repas à compter du 4 septembre 2012 pour une année (contre 3.94 TTC en 2011). Il est proposé de revaloriser le prix du ticket repas actuellement vendu La question sera étudiée lors d une prochaine séance. Construction d un groupe scolaire «maternelle et primaire» - Choix des entreprises. Monsieur le Maire : Rappelle le projet de construction d un groupe scolaire maternelle et primaire ; Rappelle les délibérations : - du 7 juillet 2011 confiant la mission de maîtrise d œuvre pour la construction d un groupe scolaire ; - du 15 décembre 2011 validant l étude d avant projet définitif et fixant la rémunération définitive du maître d œuvre Précise que l estimation définitive des travaux a été arrêtée à hors taxes A cet effet, une consultation pour l attribution des marchés de travaux a été lancée selon la procédure de l Article 28 MAPA via le journal La Voix de l Ain du 15 Juin 2012 Après analyse et classement des offres selon le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, la commission «marché à procédure adaptée» propose de retenir les entreprises suivantes :

3 - CHOIX DES ENTREPRISES Séance d ouverture des plis du 25 Mai Lot 1 Démolition : Infructueux - Lot 2 Terrassement V.R.D. Espaces Verts o Entreprise MUTTONI Pierre et Fils pour un montant de ,10 hors taxes - Lot 3 Gros Œuvre o MUTTO BAT pour un montant de ,39 hors taxes - Lot 4 Charpente Couverture Zinguerie Bardage : Négociations - Lot 5 Etanchéité o S.T.E.C pour un montant de ,00 hors taxes - Lot 6 Menuiseries extérieures alu - Métallerie o SMA pour un montant de ,97 hors taxes - Lot 7 Menuiseries intérieures bois : Négociatons - Lot 8 Plâtrerie Peinture o Entreprise PERROTIN pour un montant de ,36 hors taxes - Lot 9 Revêtement de façades o Entreprise REVOLTA-BLONDEAU pour un montant de hors taxes - Lot10 Plafonds suspendus o ISOLATION SERVICE pour un montant de ,00 hors taxes - Lot 11 Sols Souples o CLEMENT DECOR pour un montant de ,00 hors taxes - Lot 12 : Carrelages Faïences : Négociations - Lot 13 : Plomberie Chauffage Ventilation o Entreprise LAGRANGE pour un montant de ,94 hors taxes - Lot 14 Electricité Courants forts et faibles o ATME DESCHAMPS pour un montant de ,09 hors taxes Séance du 8 Juin Lots négociés - Lot 4 : Charpente Couverture Zinguerie - Bardage o Entreprise LYVET pour un montant de ,80 hors taxes - Lot 7 Menuiseries intérieures bois o MENUSERIES DE L AIN pour un montant de ,23 hors taxes - Lot 12 Carrelages Faïences o Entreprise POZZOBON pour un montant de ,27 hors taxes Séance du 19 Juillet 2012 Lot infructueux Lot 1 Démolition : aucune entreprise retenue Courrier du 23 Juillet 2012 pour le lot Démolition : demande de nouvelle offre de prix Séance du 30 Juillet 2012 Attribution du lot Démolition à l Entreprise MUTTONI pour un montant de ,00 hors taxes.

4 Le Conseil Municipal à l unanimité : Entérine le choix de la «commission marché à procédure adaptée» Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus visées et l ensemble des documents à intervenir pour la réalisation de cette opération. Ø Informations diverses Monsieur FORT, communique et commente le rapport d activité du SIVOM pour l année Il rappelle que les travaux de réhabilitation de la décharge des Erruts s achèveront en novembre Départ de Monsieur Maslankiewicz. Monsieur Bonnard rappelle le litige qui oppose la commune à Mme Burdinat (parking salle des fêtes). Il donne connaissance du mémoire qui sera déposé au TA par l avocat chargé de représenter la commune. Par ailleurs, il indique qu une nouvelle expertise doit avoir lieu sur site le 25/09. Monsieur Bonnard communique divers courriers reçus pendant l été : Madame Sabran : arbres tombés ou abattus dans sa propriété ; Chazey-Bons Préfa : demande d aménagement du terrain appartenant à la commune face à l usine ; Monsieur Botwright : mise en cause de la commune dans la dégradation de son mur. Le dossier sera traité avec la Communauté de Communes Belley Bas-Bugey qui a la compétence voirie ; Monsieur Bouix : inondations et coulées de boue liées aux orages du 5 juillet dernier ; Pétition de certains résidents de l entrée Nord du village pour des nuisances liées à l activité de CDB ; Mesdames Charvet et Berthet du lotissement de Rothonod : réserves quant à la création d un espace de jeux pour enfants en limites de leurs propriétés ; Ø Questions diverses : Ä Madame Blanchard informe de la création d une association dénommée «Les petits bonheur du Bugey» regroupant des assistantes maternelles. Le but de cette association étant de créer des échanges entre les assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la charge, elles aimeraient bénéficier d une salle où se réunir occasionnellement. Monsieur Fort rappelle que dans ce cadre, le local mis à disposition serait classé comme ERP (Etablissement Recevant du Public) et soumis à la réglementation en vigueur, avec des normes strictes à respecter notamment en terme de surface, de sanitaires, d accessibilité etc Aucune salle communale ne répond actuellement à ces exigences et la demande ne peut donc pas être satisfaite dans l immédiat.

5 Ä Madame Carpin se fait le relais de Mme Pascal, qui s étonne de la construction d un mur à l Abbaye sans autorisation apparente et qui regrette la présence permanente de gravats de chantier sur ce site. Madame Blanchard lui répond que le propriétaire a été informé et qu il doit régulariser cette situation. D autre part, Madame Carpin fait part de son étonnement suite à la réception d un courrier de la DREAL l informant d une plainte d un riverain en raison de l activité de son garage automobile (mise en cause de la cabine de peinture et des épaves de voitures entreposées). Madame Carpin tient à faire remarquer que le garage fonctionne dans le strict respect de la réglementation et de l environnement. Elle rappelle aussi que le garage existe depuis 1967 et que les propriétaires riverains se sont installés dans le lotissement des chandelles en connaissance de cause. Madame Carpin indique enfin qu elle adressera une réponse à la DREAL avec toutes les pièces justificatives dont elle dispose (bordereaux d évacuation des véhicules notamment). Les élus présents reconnaissent que les abords du garage ne soulèvent pas d observation particulière et soulignent les efforts significatifs qui sont faits pour leur entretien régulier. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Le présent procès-verbal est établi, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 août 2012 Chazey-Bons, le 31 août 2012 Le Maire, Didier BONNARD