1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2017

Transcription

1 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 à 20h00 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai Communications du bureau du Conseil municipal 3. Communications du Conseil administratif 3.1 Communications 3.2 Réponses aux suspens du Conseil municipal 4. Rapports des Commissions : 4.1 Rapport de la commission des équipements publics concernant le nouveau règlement du cimetière du Blanché 4.2 Rapport du groupe de travail «Place de Carantec» concernant la mise en place du plan localisé de quartier du secteur Carantec/Colombière 4.3 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l aménagement de la route de Colovrex : approbation du devis général consolidé en vue du crédit de construction 4.4 Rapport de la commission de l aménagement du territoire, mobilité concernant l aménagement du chemin du Pommier, tronçon situé entre la route de Ferney et la route des Morillons 4.5 Rapport de la commission de l aménagement du territoire, mobilité concernant l assainissement du bruit routier OPB, tronçon situé entre la route de Ferney et le chemin Moïse-Duboule 4.6 Rapport d information de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant le passage à travers la commune de la ligne enterrée CFF 15Kv 4.7 Rapport d information de la commission prévention, sécurité concernant l audition de la police municipale pour les statistiques du Grand-Saconnex et sur la vision cantonale 4.8 Rapport d information de la commission prévention, sécurité concernant l audition de l Etat-major des pompiers volontaires du Grand-Saconnex 4.9 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la révision du plan directeur cantonal 2030 : préavis communal 5. Projets de délibérations : 5.1 Modification du règlement du cimetière du Blanché 5.2 Ouverture d un crédit d étude de CHF 480'000.- pour la réalisation du plan localisé de quartier (PLQ) de la Place de Carantec et du secteur de la Colombière 5.3 Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l aménagement et l adaptation de la route de Colovrex (réaménagement urbain, collecteurs, travaux de réseaux), tronçon situé entre la Voie-du-Coin et la place de Carantec 5.4 Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l aménagement et l adaptation du chemin du Pommier (travaux d équipements) en lien au plan localisé de quartier PLQ «Trèfle», tronçon situé entre la route de Ferney et la route des Morillons

2 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l assainissement du bruit routier OPB (pose d un revêtement phono-absorbant) au chemin du Pommier, tronçon situé entre la route de Ferney et le chemin Moïse-Duboule 6. Propositions du Conseil administratif 7. Route des Nations et grands travaux 8. Motions : 8.1 Motion du PDC : «pour la création d une radio publique au Grand-Saconnex» 8.2 Motion du PDC : «pour un agenda culturel commun avec les communes voisines» 9. Résolution : 9.1 Résolution relative au projet de mise à jour du plan directeur cantonal «Genève 2030» : concept de l aménagement cantonal et schéma directeur cantonal 10. Questions des Conseillers municipaux 11. Propositions des Conseillers municipaux 12. Communications et divers 12.1 Agenda 12.2 Autres communications / Remarques

3 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Sont présents : Mmes et MM. Saïd BOUCHAREB (UDC) - Laurence BURKHALTER (SOC) - Valentino CAVALIERI (PDC) - Raymond CHABRY (PLR) - Géraldine CHANTON (PLR) - Jean-Claude CUDRE (PLR) - Pierre ECKERT (VERTS) - Cruz Melchor EYA NCHAMA (SOC) - Alvina GARCIA MARTIN (VERTS) - Peta GIROD (PDC) - Patrick HULLIGER (UDC) - Francine MAMIN-TISSOT, Présidente (PDC) - Philippe METTRAL (PDC) - Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC) - Benjamin PERRET (UDC) - Claudine PERROTIN DURET (PLR) - Michel POMATTO, Vice-président (SOC) - Eric PORTIER, (GAG) - Sandra PORTIER, Présidente (GAG) - Angelica PRUNCU CUTILE (VERTS) - Marianne SCHIRATO (VERTS) - Yann SIMETH (SOC) - Eric STEINER (PLR) - MATTHIEU STEINER (PLR) Excusés : Francisco BRADLEY, Secrétaire (VERTS) Olivier LEGERET (PLR) - Sylvain TISSOT (GAG) Assistent à la séance : M. Bertrand FAVRE, Maire M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif M. Laurent JIMAJA, Conseiller administratif M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général Mme Christine MASSOT, Directrice du service technique Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai M. EYA NCHAMA félicite Mme PORTIER pour son élection. Il a toujours travaillé pour la paix et pour les droits humains, c est-à-dire faire des compliments. Lorsque Mme PORTIER a été élue Présidente du Conseil municipal, il l a félicitée. Cela n apparaît pas dans le procès-verbal, de même que ses remerciements à Mme MAMIN-TISSOT pour ses 12 mois de présidence. Il est très fâché et votera contre ce procès-verbal. La Présidente propose que quelques mots prononcés par M. EYA NCHAMA soient ajoutés au procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite approuvé par 19 «oui», 2 «non» et 2 abstentions. 2. Communications du bureau du Conseil municipal Représentations du bureau : - Finale de la coupe de Suisse de football - Match de finale des Lions de Genève - Sortie en bateau des Aînés - Présentation des fouilles archéologiques - Vernissage de l exposition «autour du pain» - Fête du pain - Manifestation des Verts «ramène ta fraise».

4 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 Courriers : M. POMATTO donne lecture du courrier de Mme Claude BRIAND du 19 mai 2017 (annexe 1). M. POMATTO donne lecture du courrier de la commune de Bernex du 22 mai 2017 (annexe 2). 3.1 Communications du Conseil administratif : Communications de M. FAVRE : Sécurité municipale : M. FAVRE annonce qu un nouveau candidat a été trouvé pour l école des APM. Il s agit d un gendarme qui désire un changement professionnel. Les deux aspirants débuteront donc l école en septembre/octobre et se terminera courant Personnel communal : le Conseil administratif a étudié la charge de travail du service technique et a pris l option d engager une personne dans ce service. Il en parlera en détail à la commission des finances en octobre prochain car il y aura peut-être un dépassement de la ligne budgétaire relative aux salaires. Comptes 2016 : il y a une dizaine de jours, M. FAVRE s est rendu, avec le Secrétaire général, au Département des finances afin de mieux comprendre les différences annoncées qui ont abouti à un très gros boni Il donnera toutes les explications à la commission des finances à ce sujet lors de l étude du budget. Incendie : le samedi 3 juin au chemin Taverney 3, il y a eu un violent incendie dans un appartement en attique. 30 sapeurs-pompiers volontaires du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy, ainsi que les Sauveteurs auxiliaires de la commune, sont venus en renfort du SIS. Sur proposition de M. FAVRE, l assemblée respecte une minute de silence en hommage aux deux personnes qui sont malheureusement décédées dans ce tragique incendie. Communications de M. COMTE : Le 22 mai dernier, a eu lieu la rencontre avec MM. HODGERS et BARTHASSAT en compagnie dumaire de Ferney-Voltaire. Après un travail important du Service technique qu il remercie, un dossier a été établi pour essayer d évaluer les différents projets au Grand-Saconnex, particulièrement en regard des trams qui sont prévus sur le canton de Genève. D abord, un état des lieux a été fait au niveau des transports individuels individualisés, des transports publics, du nombre de frontaliers ou encore des charges de trafic au niveau des routes qui devraient accueillir les trams, pour déjà voir qu aujourd hui, la situation au Grand-Saconnex est bien plus importante en termes de charges, comparée à celle de St-Genis, à celle de Bernex, de Perly ou même celle d Annemasse.

5 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Ensuite, les renseignements nécessaires ont été pris afin de pouvoir comparer à différentes échéances, soit 2019 dans un premier temps, puis 2022 et 2030 qui est l échéance du plan directeur cantonal, en regard aux développements prévus du tram. On voit qu à chacune de ces échéances, les développements du côté de la route de Ferney, que cela soit au niveau des emplois ou des logements, sont plus importants que pour tous les autres développements du canton et de constater que tous les trams du canton sont réalisés avant celui du Grand-Saconnex, ce qui est une pure ineptie. Lors de cette séance, il a été discuté du plan d action des transports publics, prévu entre 2019 et 2023, ainsi que des différents problèmes en regard de l importance du nombre de passagers et des mouvements autour de l aéroport, de Palexpo et de l Arena. En conclusion, M. COMTE a indiqué aux Conseillers d Etat que Le Grand-Saconnex entend suspendre le Grand Projet Grand-Saconnex. Il a été convenu avec les deux magistrats qu une nouvelle rencontre se fera avec les services de l aménagement et les services des transports. La commune demande, pour chaque projet, quelles sont les réponses en termes de mobilité qui seront offertes. Cela commence avec le Fonds mondial en février 2018 où la commune a l impression que l effort de mobilité n est pas fait. M. COMTE se propose d adresser ce dossier aux Conseillers municipaux prochainement. M. COMTE annonce que les nuits du 12 et 13 juin 2017, à partir de 23h30, quelques vols de drones sont organisés par Skyguide. Il s agit de vols stationnaires soit du côté de la commune de Bellevue, soit du côté de la commune de Vernier. Communications de M. JIMAJA : Ferme du Pommier : le processus d adjudication est arrivé à terme. Des entreprises ont été mandatées et les travaux pourront commencer prochainement. Commission culture, sports, loisirs : M. JIMAJA présente ses excuses aux membres de cette commission, dont la séance prévue le 6 juin a dû être reportée au 19 juin, en raison du match de finale des Lions de Genève. Ils ne pouvaient donc pas se libérer pour le 6 juin. Service des bâtiments : M. JIMAJA informe qu afin d optimiser les ressources du service des bâtiments et compte tenu des missions que le Conseil municipal a demandées, (extension des locations lors des vacances et week-ends), la commune a mandaté une personne qui connaît bien le domaine pour qu elle vienne voir comment cela se passe actuellement et qu elle fasse éventuellement des propositions. Opération éco-sociale 2017 : une subvention conditionnée a été accordée par le Département de l aménagement, du logement et de l énergie pour un montant de CHF 34'333.-, soumis aux conditions de charges précisées dans le document. Cette opération a été saluée par le Département.

6 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Réponses aux suspens du Conseil municipal : Question de M. BRADLEY sur la possibilité d écrire un article dans le GSI sur le salon des petits éditeurs de novembre 2017 : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : «Le salon des petits éditeurs a été annoncé dans l agenda du GSI ainsi que sur le site internet. La manifestation peut aussi être annoncée dans les panneaux d information communaux si des flyers nous sont remis, ce qui n a pas été le cas. Nous rappelons par ailleurs que les sociétés communales puisque cet évènement est co-organisé par l association Ptolémée disposent de 3 suppléments par an pour présenter en détail leurs activités dans un cahier spécial du journal communal. Nous encourageons donc M. Bradley à rappeler ces opportunités à l association Ptolémée, sachant que l administration les rappelle de son côté chaque début d année à l ensemble des sociétés communales. Ce supplément est l emplacement idéal pour parler plus en détail du salon des petits éditeurs». Question de M. BRADLEY qui aimerait savoir où est la création du poulailler communal : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : «Une réflexion est actuellement menée sur la mise en œuvre de cet objectif de législature visant à créer des «poulaillers citadins». Différentes alternatives sont étudiées, comme la réalisation d un poulailler communal, le soutien à la réalisation de poulaillers privés dans les quartiers et/ou dans les jardins, etc. Une communication sur l avancement de ce projet sera faite dès cet automne». Question de M. TISSOT qui demande quels frais sont couverts par l impôt sur les chiens et quel pourcentage cela représente : M. FAVRE donne lecture de la réponse suivante : «L impôt sur les chiens, comme tous les autres impôts prélevés par le canton ou la commune, n a pas d affectation particulière. Tous ces prélèvements servent à alimenter la «caisse générale» de la commune, qui à son tour sert à payer toutes les charges dont la commune doit s acquitter. Il est donc impossible de répondre à la question de M. TISSOT, puisque le système n est pas conçu ainsi. Pour information, l impôt sur les chiens a permis de générer des recettes d environ 23'000.- CHF en 2016, comme cela est indiqué dans les comptes 2016 que chacun d entre vous a reçus». Question de M. BRADLEY sur la possibilité de subventionner également les achats de vélos d occasion : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : «La proposition de M. BRADLEY nous semble parfaitement réalisable et nous allons modifier le règlement ad hoc dans ce sens. Nous en avertirons le public par le biais du GSI. Il n y a en effet pas de raison de discriminer négativement des personnes qui feraient le choix d acheter un vélo d occasion dans un commerce. Nous précisons «dans un commerce», car pour des raisons évidentes, cette extension des subventions ne pourra pas concerner les achats entre particuliers, car cela laisserait une grande marge de manœuvre à d éventuels fraudeurs». Question de Mme PERROTIN DURET qui demande ce qu il en est de la 2 e personne éventuellement concernée par des conflits d intérêts à la Fondation de la petite enfance : M. COMTE donne lecture de la réponse suivante : «La deuxième personne concernée par l avis de droit n a, à notre connaissance, pas démissionné du Conseil de fondation».

7 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Question de M. CHABRY qui aimerait savoir pourquoi les terrains de football synthétiques sont arrosés : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : «L'arrosage qui a été constaté par M. Chabry est parfaitement normal et fait partie de l entretien recommandé par le constructeur du terrain. En effet, l arrosage d'un gazon synthétique, outre qu il participe à son nettoyage, vise à : éviter la détérioration prématurée de la surface. En effet, le mélange fibre de coco/liège se détériore moins rapidement lorsque le niveau d humidité nécessaire est maintenu ; améliorer les appuis des joueurs et augmenter la souplesse du terrain ; limiter les brûlures ou blessures en cas de chute, surtout en améliorant la glisse ainsi qu'en faisant chuter la température du revêtement ; améliorer l interaction de la balle avec la surface ; stabiliser la surface. J avais d ailleurs transmis toutes ces informations à la commission des équipements publics avant le vote du crédit concerné». Proposition de M. METTRAL de Demander aux scouts d enlever leurs fanions qui pendent devant la Grange ou du moins de les laver et de les repasser : M. JIMAJA donne lecture de la réponse suivante : «C est une tradition scoute de présenter les drapeaux et étendards de la troupe. Nous avions déjà demandé aux scouts de réorganiser et nettoyer leurs étendards afin que le rendu esthétique soit plus compact et plus acceptable. Avec l intervention salutaire de M. METTRAL, ils ont fini par obtempérer et les anciens drapeaux ont été déposés. Ils devraient être remplacés par de nouveaux en meilleur état». 4. Rapports des commissions : 4.1 Rapport de la commission des équipements publics concernant le nouveau règlement du cimetière du Blanché M. CHABRY donne lecture de son rapport. Mme GIROD indique que cette modification de règlement s est passée sur quatre séances. Elle félicite le Président, M. POMATTO ainsi que Mmes MASSOT et MAIO pour le travail exceptionnel qu elles ont accompli. Elle pense qu il n y a pas beaucoup de communes qui ont des règlements aussi bien faits. La parole n étant plus demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents. 4.2 Rapport du groupe de travail «Place de Carantec» concernant la mise en place du plan localisé de quartier du secteur Carantec/Colombière M. COMTE donne lecture de son rapport. La parole n étant pas demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents.

8 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l aménagement de la route de Colovrex : approbation du devis général consolidé en vue du crédit de construction En l absence de M. BRADLEY, Mme MAMIN-TISSOT donne lecture du rapport. La parole n étant pas demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents. 4.4 Rapport de la commission de l aménagement du territoire, mobilité concernant l aménagement du chemin du Pommier, tronçon situé entre la route de Ferney et la route des Morillons En l absence de M. BRADLEY, Mme MICHAUD ANSERMET donne lecture du rapport. La parole n étant pas demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents. 4.5 Rapport de la commission de l aménagement du territoire, mobilité concernant l assainissement du bruit routier OPB, tronçon situé entre la route de Ferney et le chemin Moïse-Duboule En l absence de M. BRADLEY, Mme MICHAUD ANSERMET donne lecture du rapport. La parole n étant pas demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents. 4.6 Rapport d information de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant le passage à travers la commune de la ligne enterrée CFF 15Kv En l absence de M. BRADLEY, Mme MAMIN-TISSOT donne lecture du rapport. Mme MICHAUD ANSERMET, sachant que le CEVA va avoir entre 1,5 et 2 ans de retard, pense que les CFF risquent de reporter la construction de cette ligne à haute tension. Comment cela va-t il se passer pour la commune qui est tenue de refaire le revêtement de la route compte tenu des normes OPB? Comment va-t elle pouvoir obtenir la subvention si d ici fin 2018, elle n a pas envoyé les factures à la Confédération? M. ECKERT demande s il s agit bien du CEVA dont Mme MICHAUD ANSERMET parle, car il y a aussi des projets d extension du trafic ferroviaire, notamment à travers une raquette qui pourrait rebrousser en direction de la gare Cornavin, voire s étendre en direction de Bellevue ou de Versoix. Mme PERROTIN DURET voulait avoir une réponse par rapport à une possible coordination de tous les travaux prévus, (route de Colovrex, chemin du Pommier, route de Ferney, Morillons). Il pourrait y avoir un problème par rapport aux usagers du centre du village pour se rendre à la mairie, à l école Village etc

9 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin M. COMTE confirme que la ligne 15'000 volts concerne anciennement le CEVA, maintenant appelé Léman Express. Il s agit vraiment de faire un bouclage qui assure son fonctionnement, quoiqu il arrive en matière d approvisionnement électrique, qui aujourd hui n est pas assuré. En ce qui concerne les retards pris par la construction du Léman Express, cela n a pas d influence sur ce bouclage qui doit de toute façon être réalisé par les CFF. L idée est que ces derniers profitent de chaque tronçon de route qui est ouvert pour y placer, en attente, les éléments qui permettront d accueillir les tubes électriques, afin que le jour J, quand tous les secteurs seront terminés, ils puissent raccorder ces câbles électriques. La commune n attend donc pas d être hors délai pour la subvention OPB. Dès qu elle ouvre une route, on y met tout dedans. Pour répondre à Mme PERROTIN-DURET, M. COMTE explique que la Direction générale des transports est en train d évaluer l impact des nombreux chantiers que la commune doit conduire pour l OPB. En effet, elle doit faire les deux côtés du chemin du Pommier, mais aussi la route de Colovrex et le canton doit répondre à la nécessité d assainir la route de Ferney. La DGT a accepté que l on puisse conduire en deuxième partie de 2017 les chantiers sur le chemin du Pommier et est en train d évaluer la meilleure période pour ceux de la route de Colovrex. Concernant l accessibilité, il y a des programmes de chantiers qui garantissent l accessibilité des riverains, que cela soit les habitants et les commerçants, dans tous les temps des chantiers, avec peut-être parfois des difficultés. Mais l accessibilité est garantie. 4.7 Rapport d information de la commission prévention, sécurité concernant l audition de la police municipale pour les statistiques du Grand-Saconnex et sur la vision cantonale M. CAVALIERI donne lecture de son rapport. La parole n est pas demandée. 4.8 Rapport d information de la commission prévention, sécurité concernant l audition de l Etat-major des pompiers volontaires du Grand-Saconnex M. CAVALIERI donne lecture de son rapport. La parole n est pas demandée. 4.9 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la révision du plan directeur cantonal 2030 : préavis communal En l absence de M. BRADLEY, Mme MAMIN-TISSOT donne lecture du rapport. La parole n étant pas demandée, ce rapport est accepté à l unanimité des membres présents.

10 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Délibérations : 5.1 Modification du règlement du cimetière du Blanché L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents. M. FAVRE relève qu un long travail a été mené en commission, retracé dans l exposé des motifs. Il tient aussi à remercier toutes les personnes qui ont œuvré à cette démarche ainsi que le Président de la commission qui a relu méticuleusement ce règlement avant les séances. Mme GIROD a oublié de remercier M. FAVRE pour son bon sens durant ces commissions. La parole n étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif, LE CONSEIL MUNICIPAL décide par 22 «oui», soit à l unanimité des membres présents (1 CM hors de la salle) 1. d'accepter la nouvelle version du règlement du cimetière du Blanché annexé à la présente délibération. 5.2 Ouverture d un crédit d étude de CHF 480'000.- pour la réalisation du plan localisé de quartier (PLQ) de la Place de Carantec et du secteur de la Colombière L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents. M. COMTE indique que le procès-verbal du groupe de travail du 29 mai dernier a été mis à disposition sur CM Net jeudi dernier, 8 juin. Il ajoute que comme le stipule le rapport, ce projet, s il est déjà bien abouti, nécessite une phase d optimisation pour définir son implantation et ses gabarits définitifs dans le site. La commune a transmis aux mandataires les éléments suivants qui ressortaient des discussions : - entreprendre une étude d ensoleillement, - évaluer le gabarit et l intégration du bâtiment qui se trouve à l ouest, - les types de logements et leurs proportions, en fonction de la loi actuelle, éventuellement celle qui sera en vigueur dans deux ans, - la question de savoir si l on pouvait proposer une vue sur l église depuis la place, - examiner la question du bruit dans le site (problème de résonnance du bruit aérien). M. ECKERT pense qu il est important que l on puisse répondre aux objectifs de l ancien Conseiller d Etat Marc MULLER, notamment en termes de logements d utilité publique et de logements pour la classe «inférieure». On a construit surtout beaucoup de PPE ces derniers temps. M. ECKERT remercie de tenir compte aussi des craintes de certains Conseillers municipaux ont par rapport à la hauteur de certains bâtiments.

11 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Mme MAMIN-TISSOT aimerait que le Conseiller administratif détaille la somme dévolue aux honoraires d architectes. M. COMTE explique qu une partie relativement importante des honoraires du bureau d architectes (env. CHF 130'000.-), concerne l optimisation du projet avant de dessiner le PLQ proprement dit. Cette optimisation du projet est une «avance» sur le travail des architectes qu ils devront conduire quand le PLQ sera terminé et qu ils seront mandatés pour réaliser les constructions. Il faut être certain que le PLQ soit bien pensé, avec toutes les assurances que l on peut avoir sur la manière de construire les bâtiments ensuite. La plus grosse partie des honoraires pour les architectes et les mandataires spécialisés sont des honoraires très spécifiquement dus à la construction d un PLQ pour lequel il y a différentes études en matière d environnement, d énergie, de canalisations, d études d impact pour les parkings etc, études indépendantes de la réalisation même des bâtiments. Mme GIROD constate que les honoraires de CHF 487'000.- pour le PLQ représentent presque la moitié du crédit. Elle attire l attention du Conseil municipal sur le fait qu il va falloir une année pour mettre en place ce PLQ, qui sera approuvé en été Ce PLQ va définir les implantations des bâtiments et leurs gabarits. Dans cette étude, il n y a aucune considération pour une salle communale. La commune devra payer en plus pour l étude et un nouveau PLQ. Elle s est abstenue de voter ce crédit d étude car elle aimerait que le Conseil municipal réfléchisse avant que ce PLQ soit un fait accompli dans une année et que l on ne puisse pas revenir en arrière. Jusqu à aujourd hui, il y a toujours un problème avec la 4 e tour de 11 étages à l ouest de ce nouveau quartier. On sait que cette tour peut poser des problèmes. Pour le moment, il n y a pas beaucoup de volonté pour changer ou modifier cette implantation. Mme GIROD aimerait savoir à quel point cette étude de plus d un million va impacter la commune dans le futur et si le Conseil municipal a vraiment la possibilité, dans une année, de revoir ce PLQ. M. COMTE comprend les inquiétudes de Mme GIROD. Cette phase d optimisation du projet est prévue pour qu avant que le PLQ soit dessiné, il se prémunisse d avoir fait les études de contrôles des bâtiments. Il rappelle que le Conseil municipal a travaillé de la meilleure manière possible, puisqu au travers du groupe de travail, il a été discuté de la densité, de ce que l on veut y mettre, de ce que l on ne veut pas y mettre. Le cahier des charges du concours a été préparé ensemble. Plusieurs représentants du Conseil municipal étaient partie prenante de ce concours qui a été un gros travail. 7 options urbanistiques sur 57 projets ont été retenues et ensuite les groupes ont encore travaillé pour être certains que dans ces 7 options que l on pouvait prendre, cela soit le meilleur qui gagne et que dans son organisation générale, c est le meilleur projet qui puisse être pour avoir des lieux adéquats pour retrouver une qualité de vie au centre du Grand-Saconnex. Et qui convienne comme transition entre les gabarits du village et ceux des quartiers nouveaux, comme le Fonds mondial, le quartier La Tour ou du Pommier. La vérification des hauteurs et des gabarits va être faite avec le bureau d architectes et il reviendra cet automne avec les conclusions de ce bureau. M. COMTE pense qu on pouvait difficilement faire mieux.

12 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 Mme GIROD aimerait clairement dire qu elle n a jamais mis en doute les compétences du jury, qui a choisi un projet sur 57 projets. Ce n est pas une question pour mettre à terre ce projet. Elle aimerait seulement que la Ville du Grand-Saconnex ait la parole en ce qui concerne les nouveaux quartiers qui seront créés. M. POMATTO rappelle qu il y avait un cahier des charges avec une densification très forte. Cela n a pas été évident pour les gens qui présentaient des projets de tout introduire dans une surface en pente aussi serrée que cela. M. POMATTO demande pourquoi il n a pas été envisagé de faire le PLQ qui comprendra la salle communale. M. COMTE répond que le PLQ comprendra la surface avec l affectation prévue de la salle communale. La commune se donne le temps de réfléchir à ce qu elle veut y mettre dedans, à ses dimensions et à ses affectations. C est simplement une programmation différée mais il n y aura pas besoin de refaire un PLQ. Mme PERROTIN DURET trouve dommage que finalement, on n essaie pas de voir plus loin dans le futur, notamment pour la mobilité et le transport collectif et de réfléchir aussi à un transport différent comme une télécabine qui prendrait moins d emprise au sol, serait moins chère et pourrait être optimum. Cela serait tout à fait intégrable, en provenance de l aéroport pour aller jusqu à la Place des Nations. M. ECKERT rebondi sur ces propos. En effet, la télécabine peut venir en plus du tram, mais pas à la place du tram. Faut-il l intégrer dans un PLQ? Il ne sait pas vraiment. On parlait d une télécabine qui partirait de Onex jusqu à l aéroport. Pour revenir au PLQ, le groupe de travail a validé une densité plus importante. Cela veut dire que l on va créer des immeubles plus hauts. Certaines personnes ont été étonnées qu au Pommier, des immeubles finalement pas très hauts mais relativement proches les uns des autres ont été construits. Elles se sont dites que finalement, on aurait mieux fait de construire un ou deux étages de plus mais de les éloigner les uns des autres. M. ECKERT relève que les immeubles actuels de SwissLife sont un peu vieux et que l on peut faire quelque chose de joli, même si c est un peu plus élevé. La parole n étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL décide par 21 «oui» et 2 abstentions, 1. de procéder à une étude pour la réalisation du plan localisé de quartier (PLQ) de la place de Carantec et du secteur de la Colombière, 2. d ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d étude de CHF 480'000.-, 3. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements puis de la porter à l actif du bilan, dans le patrimoine administratif,

13 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin En cas de réalisation du projet, ce crédit d étude sera intégré au crédit d investissement des travaux et amorti dans le même temps. 5. En cas de non réalisation du projet, ce crédit d étude sera amorti en 5 annuités qui figureront au budget de fonctionnement dès l année qui suit l abandon du projet. 6. d autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu à concurrence du montant du crédit, soit CHF Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l aménagement et l adaptation de la route de Colovrex (réaménagement urbain, collecteurs, travaux de réseaux), tronçon situé entre la Voie-du-Coin et la place de Carantec L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents. M. COMTE rappelle que ce projet a été longuement partagé et discuté. Cette route est aujourd hui dans le réseau secondaire et accepte 12'000 véhicules par jour, au détriment de la sécurité des enfants et de la qualité de l espace. La route des Nations permettra non seulement de déclasser la route de Ferney en réseau secondaire mais aussi de pouvoir déclasser la route de Colovrex en réseau de quartier. Ce jour-là, on pourra imaginer une zone de rencontre pour que le village retrouve sa typologie de village avec une circulation apaisée et surtout une magnifique qualité d espace. Aujourd hui, le Département a accepté, par dérogation, que ce réseau secondaire puisse être géré avec une zone 30 km/h., ce qui est un gain important. M. COMTE rappelle que ce projet requalifie l espace public du village. C est un projet qui donne du confort pour les piétons, pour les transports publics, pour les gens qui les empruntent, qui propose des espaces de rencontres, qui améliore la sécurité, qui multiplie les passages piétons et qui met en valeur quelques éléments anciens du village, notamment par un éclairage nocturne. Le réseau doit être assaini en raison de la loi fédérale sur le bruit et quoiqu il arrive, la commune sera obligée l année prochaine de refaire le revêtement de la route avec du phono absorbant. Cela sera un chantier compliqué et le maximum sera fait pour que les nuisances soient le moins perturbantes possible. La commune va à nouveau rencontrer les commerçants qui connaissent déjà bien le projet et il y aura une communication attentive pour les habitants à l aide de flyers. Il y aura peut-être une ligne particulière pour accueillir les doléances ou les questions des riverains. M. COMTE retient l idée de M. BRADLEY que pour ponctuer une étape importante ou la fin d un chantier, une fête soit organisée. M. ECKERT salue ce projet. Il y a déjà eu divers psychodrames sur l aménagement de ce tronçon. Il est content de ce projet global avec la possibilité d arrêter des bus. Il est satisfait que le Conseil administratif évoque une communication très attentive car ce chantier va créer un désordre dans ce secteur.

14 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 M. POMATTO demande si le projet est bouclé ou si des adaptations sont encore possibles. Il n est pas convaincu par les pavés autour de la mairie car pour des gens à mobilité réduite ce n est pas idéal. Il demande aussi si la consultation auprès de la population a été faite ou si elle sera faite après le vote du crédit. Mme GIROD félicite le Conseil administratif pour la mise en place de cette zone 30 km/h. Les travaux créeront un désordre total pendant 18 mois, mais cela peut être une forme de dissuasion d emprunter cette route et les gens trouveront une autre manière de se rendre aux Nations Unies. Pour répondre à M. POMATTO, M. COMTE relève que la commune est très attentive aux aménagements pour les personnes à mobilité réduite, sur tous les projets qu elle conduit. Les spécialistes de HAU (Handicapes, architecture et urbanisme) ont vu les dessins et ont choisi les matériaux pour qu ils soient compatibles avec les gens à mobilité réduite. Toutes les parties du projet répondent pleinement à ces contraintes. Concernant la communication aux riverains, cette information ne sera donnée aux commerçants et aux riverains que si le Conseil municipal accepte ce crédit. Ce projet a déjà été partagé à deux reprises avec les commerçants. Par contre, l organisation du chantier elle-même est une autre étape et il faudra avoir des discussions importantes avec les commerçants. Les CFF ont un principe de compensation très ordonné et très clair auquel les commerçants pourront faire appel. Les CFF vont rencontrer chacun de ces commerçants. La parole n étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL décide par 20 «oui», 1 «non» et 2 abstentions, 1. d approuver le projet d aménagement et l adaptation de la route de Colovrex (réaménagement urbain, collecteurs, travaux de réseaux), tronçon situé entre la Voie-du-Coin et la Place de Carantec, 2. d ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2' , qui se décompose comme suit : a) attribution d un montant de CHF 2'000'000.- pour l exécution de ce projet, b) attribution d un montant de CHF 20'000.- au Fonds de décoration communal, 3. De comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif. 4. d amortir cette dépense de CHF 2'020'000.-, a) sous déduction de la rétrocession obtenue du Fonds intercommunal d équipement (FIE), comprenant un prélèvement sur le compte «taxes d équipement» auprès de l'etat de Genève (si la commune dispose encore d'un solde sur ces taxes d équipement), soit un montant total de CHF 811'558.32, b) sous déduction de la subvention OPB s élevant à CHF 50'112.-, c) sous déduction de la subvention du Fonds intercommunal d assainissement (FIA) pour les travaux des collecteurs sous la route, s élevant à CHF 135'000.-, au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique de 2018 à 2047, 5. d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du crédit brut mentionné au point n 2.

15 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l aménagement et l adaptation du chemin du Pommier (travaux d équipements) en lien au plan localisé de quartier PLQ «Trèfle», tronçon situé entre la route de Ferney et la route des Morillons L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents. M. COMTE rappelle que ce projet fait suite au PLQ du Trèfle qui proposait des cessions importantes au domaine public pour l aménagement de la route. Cela a permis de développer assez rapidement un projet qui offre le meilleur des conforts à la mobilité douce, tout en préservant les flux nécessaires aux transports individuels motorisés. Cette générosité donnée à la mobilité douce se traduit, côté UER, par un large trottoir et une piste cyclable et côté Fonds mondial, par une circulation bidirectionnelle piétons et vélos en complément des différents espaces prévus avec des dégagements et de l arborisation. M. ECKERT aimerait confirmation que la configuration du giratoire qui empêche les véhicules venant des organisations internationales de rejoindre le chemin A.-Vilbert sera conservée. M. EYA NCHAMA félicite la Direction technique et le Conseil administratif d avoir travaillé afin de réduire le montant du crédit, initialement prévu de CHF 1'260' Mme MICHAUD ANSERMET rappelle que le premier projet se basait sur des estimations du devis général alors qu à la séance de la commission du 6 juin, les soumissions étaient arrivées, ce qui a permis d arriver au montant du crédit actuel. M. COMTE indique à M. ECKERT qu il n y aura pas de modification de circulation, le giratoire reste le même. La parole n étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL décide par 22»oui» et 1 «non», 1. d approuver l ouverture d un crédit de réalisation de CHF 935'000.- pour l aménagement et l adaptation du chemin du Pommier (travaux d équipements) en lien au plan localisé de quartier PLQ «Trèfle», tronçon situé entre la route de Ferney et la route des Morillons, 2. d ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF , qui se décompose comme suit : a) attribution d un montant de CHF 930'000.- pour l exécution de ce projet, b) attribution d un montant de CHF 5'000.- au Fonds de décoration communal, 3. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif,

16 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin d amortir cette dépense de CHF 935'000.-, sous déduction de la rétrocession à verser par le fonds intercommunal d équipement (FIE), comprenant un prélèvement sur le compte «taxes d équipement» auprès de l'etat de Genève (si la commune dispose encore d'un solde sur ces taxes d équipement), représentant un montant total net d environ CHF 531'577.-, au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique n de 2018 à d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du crédit brut, soit CHF 935' Ouverture d un crédit de réalisation de CHF pour l assainissement du bruit routier OPB (pose d un revêtement phono-absorbant) au chemin du Pommier, tronçon situé entre la route de Ferney et le chemin Moïse-Duboule L entrée en matière est acceptée à l unanimité des membres présents. M. COMTE indique que dans le cadre du rapport OPB sur toutes les voiries communales, il y a une obligation d assainir ce tronçon d ici fin 2018 au plus tard pour obtenir des subventions. Il faut profiter des travaux du CAD et de ligne CFF 15Kv pour qu une fois tous les travaux réalisés, le revêtement phono absorbant puisse être posé. Mme GIROD demande pourquoi le projet ne continue pas encore 60 mètres jusqu au giratoire Coudriers/Attenville/Corbillettes afin que tout ce tronçon soit en revêtement phono absorbant. M. COMTE indique que cela n a jamais été évoqué. Cela ne fait pas partie d une demande spécifique puisque ce tronçon répond aujourd hui aux normes de bruit et qu il ne fait pas partie des contraintes pour la commune. Bien entendu, lorsque ce tronçon devra être refait, cela se fera aussi avec du phono absorbant. La parole n étant plus demandée, M. POMATTO donne lecture de la délibération : sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL décide par 23 «oui», soit à l unanimité des membres présents, 1. d approuver l ouverture d un crédit de réalisation de CHF 460'000.- pour l assainissement du bruit routier OPB (pose d un revêtement phono-absorbant) au chemin du Pommier, tronçon situé entre la route de Ferney et le virage du chemin Moïse-Duboule, 2. d ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 460'000.-, qui se décompose comme suit : a) attribution d un montant de CHF pour l exécution de ce projet, b) attribution d un montant de CHF 2'300.- au Fonds de décoration communal, 3. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif, 4. d amortir cette dépense de CHF , sous déduction de la rétrocession à obtenir de l OPB s élevant à CHF 59'616.-, au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique n de 2018 à 2047, 5. d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du crédit brut, soit CHF 460'000.-.

17 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin Propositions du Conseil administratif : M. FAVRE annonce une commission prévention, sécurité le 18 septembre prochain pour traiter les caméras et l étude relative aux macarons. Il rappelle la séance «Toutes commissions réunies» du 25 septembre relative au budget M. COMTE propose la réunion de la commission aménagement du territoire, mobilité, le lundi 4 septembre, consacrée au projet de modification de zones du Pré-du-Stand. M. JIMAJA proposera une date pour la réunion du Fonds de décoration à la rentrée. M. JIMAJA rappelle la séance culture, sports, loisirs qui a été repoussée au 19 juin pour l audition des Lions de Genève, qui présenteront leur budget pour la saison prochaine. 7. Grands travaux : M. COMTE n a pas d information précise relative à l organisation du chantier de la route des Nations. Il donnera bien évidemment tous les retours qu il obtiendra. Il annonce une information publique sur la route des Nations, conduite par l Office fédéral des routes et la Direction générale du génie civil. La date a été fixée au 19 septembre prochain à la salle des Délices. Il remercie toutes les personnes qui ont assisté à la conférence sur les fouilles archéologiques. L archéologue cantonal, M. TERRIER, est venu avec des spécialistes puisque les fouilles concernaient une période allant jusqu à 4'500 ans avant Jésus Christ. On a retrouvé une histoire très ancienne du Grand-Saconnex, en passant par les époques romaines et les découvertes extraordinaires de 2 menhirs, de lieux de crémation, de différents objets de poterie, de fibules romaines etc. Comme l a précisé le conservateur, il n est pas question de garder sur place ces différents objets. M. COMTE signale que la commune pourra les récupérer pour les mettre en valeur d une manière ou d une autre, avec une documentation des différentes fouilles. Il invite le Conseil municipal a d ores et déjà réfléchir sur la manière de faire cette mise en valeur. 8. Motions : 8.1 Motion du PDC : «pour la création d une radio publique au Grand-Saconnex» M. METTRAL donne lecture de la motion (annexe 3). M. PERRET signale que la fraction UDC est réticente à l égard de cette motion pour deux principales raisons : La première, c est le considérant faisant directement mention à l usage d un multilinguisme auprès de la jeunesse. Comment peut-on d un côté déplorer les nombreux problèmes d intégration et de l autre voir des politiques reculer à coup de multilinguisme à l usage de la langue française qui jusqu à preuve du contraire, est l un des critères fondamentaux d intégration à Genève.

18 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 Deuxièmement, cette motion a certes raison d aborder le problème des rivalités de quartiers qui en viennent à des bagarres entre bandes, mais elle rate complètement le coche par son fond d angélisme et de laxisme. Les tentatives d adoucir les mœurs par la musique et la radio ont été expérimentées ailleurs, et cela n a jamais eu concrètement prise sur la réalité. Pire, cela nous amène dans le sens contraire au bon diagnostic nécessaire pour résoudre le problème de la délinquance d une partie minoritaire de la jeunesse, qui n est d ailleurs nullement représentative de l ensemble des jeunes de notre ville auxquels s adresse cette motion. C est principalement pour ces deux raisons que le groupe UDC s opposera à cette motion, qui ne prend pas en considération les vraies causes des problèmes de la jeunesse et qui s attaque surtout faussement aux conséquences en étant déconnectée des réalités. M. ECKERT est partiellement sceptique quant à la diffusion de musique, sachant que maintenant tout le monde a sa musique sur son portable ou divers autres médias. Il est assez séduit par l espace de discussion qui peut intervenir au travers d une radio. Il faut savoir qu il peut y avoir quelques problèmes techniques. Il ne faut pas que cela soit une diffusion hertzienne mais une diffusion «internet». Certaines communes ont déjà eu quelques ennuis en raison d une loi fédérale sur la radio qui demande que les entités publiques ne soutiennent pas ce genre de radios, ou du moins qu elles ne soutiennent pas des radios de services communaux. Télé-Onex a dû externaliser ce service à Léman-Bleu pour couvrir les événements de la ville d Onex. M. ECKERT pense qu il faut d abord étudier ces éléments techniques et que la commune regarde avec d autres communes qui ont une expérience à ce sujet. Il est enclin à soutenir cette motion, plutôt comme espace de discussions plutôt que comme espace de diffusion de musique. Mme PERROTIN-DURET explique que le groupe PLR soutient cette motion car il considère que si l on peut donner la possibilité aux jeunes de s exprimer par des moyens autres que Facebook et qui s adressent à plus de monde, c est une bonne chose. La commission culture, sports, loisirs devrait se pencher sur cette motion. Elle doute de l incidence pécuniaire modeste car il faut du matériel, un local, un modérateur, un formateur etc. Il pourrait y avoir des débats politiques au niveau communal par les jeunes, ce qui rejoindrait la motion votée dernièrement. Cela serait l occasion d écouter un peu ces jeunes. Finalement, il n y aurait pas que des jeunes qui écouteraient cette radio, mais également des adultes. M. POMATTO pense que cela vaut la peine de soutenir cette motion. Les jeunes utilisent quand même beaucoup la radio et cela permet de créer du lien social entre eux, d échanger et de partager. Il y a des questions techniques à voir, les questions de la diffusion de la musique avec des droits d auteurs. Contrairement à l UDC, il pense que cela peut être bien de jouer avec différentes cultures. Pourquoi ne pas avoir des moments d émission en espagnol ou en portugais par exemple? Cela se fait sur d autres radios. Il serait intéressant d auditionner ceux qu ils l ont fait et d avoir leur avis. M. E. STEINER signale à l UDC que d accepter la motion n est pas accepter la création d une radio. Cette motion demande uniquement une étude par une commission. Les propos de M. PERRET sont destinés à cette commission pour qu elle tienne compte des arguments des uns et des autres.

19 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin M. EYA NCHAMA relève qu en 2017, une personne qui ne parle qu une seule langue est analphabète. En 2017, les gens parlent le français, l anglais, le chinois, l espagnol etc Ses enfants parlent le français et l anglais et commencent à apprendre l espagnol. Aujourd hui, nous ne sommes pas au 19 e siècle avec un débat sur les langues. Ensuite, il a toujours milité dans ce Conseil municipal pour que Le Grand-Saconnex soit connu. Le Grand-Saconnex, on ne le connaît pas. On dit «gare- aéroport», Arena Palexpo Grand- Saconnex, aéroport mais on ne cite jamais Le Grand-Saconnex. Si l on peut faire quelque chose pour que la voix du Grand-Saconnex soit connue, il applaudira mille fois. C est pour cette raison qu il est très content de cette motion. M. HULLIGER entend bien les propos de M. E. STEINER. Il demande d aller toujours dans ce sens pour toutes les motions : renvoyons-les toujours en commissions et évitons de perdre du temps en discussions en séance plénière. M. METTRAL relève que son expérience de 38 ans d enseignement dans des écoles pluriculturelles et multi-langues lui a permis de voir que l on a peur de ce que l on ne connaît pas. Les jeunes ont peur des cadres imposés. Si on les fait se rencontrer entre eux, avec des adultes etc., on fait une société qui tient mieux que si c est une société où l on se regarde en chiens de faïence. La radio, dans ce sens-là, est une ouverture. C est une ouverture orale qui ne laisse pas de traces et qui permet d avoir des dialogues qui sont éphémères mais constructifs. Le contenu d une radio se fabriquera au fur et à mesure des besoins qui arriveront. L idée, c est d ouvrir cette radio, avec un encadrement, avec de la musique qui est très porteuse. Il est certain qu une radio est un facteur d intégration extrêmement puissant. Concernant la télévision, de toute façon les ados et les post-ados ne regardent plus la télévision. Ils sont sur des réseaux sociaux, sur ordinateurs ou téléphones. Il y a un nouveau système DAB+ qui ne passe plus par la télévision. M. JIMAJA trouve cette motion très intéressante. En ce qui concerne le multilinguisme, il n appauvrit pas la langue, bien au contraire. Cela enrichit car même le français a été enrichi et en a enrichi d autres. On pourrait aussi parler l allemand et l italien, qui sont des langues nationales. M. JIMAJA demande comment l on procéder pour préparer la séance de la commission. M. METTRAL répond qu il convoquera la commission. Lui-même connaît bien le sujet et peut apporter beaucoup sur le plan technique. Au départ, il faut sortir la faisabilité de la chose, combien cela coûte etc. La commission pourra auditionner les motionnaires. Par la suite, il faudra décider si l on est pour ou contre une radio. La parole n étant plus demandée, la Présidente met au vote la motion pour un renvoi à la commission culture, sports, loisirs : Celle-ci est acceptée par 19 «oui», 3 «non» et 2 abstentions.