CONSEIL MUNICIPAL. Législature Procès-verbal. de la séance du mardi 31 janvier 2012 à 20h00. Mme Monique MATTENBERGER Présidente

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1 CONSEIL MUNICIPAL Législature Procès-verbal de la séance à 20h00 Mme Monique MATTENBERGER Présidente

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3 CONSEIL MUNICIPAL Séance 20h00 - Salle du Conseil municipal PROCES-VERBAL Présents Excusé-s Mme Monique MATTENBERGER, Présidente, Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Mme Catherine ANOR, M. Delfino BOTI KIESE, M. Gilles-Olivier BRON, M. Olivier BROUTY, Mme Monique BUSSIEN, M. Martin CARNINO, M. Thierry CERUTTI, Mme Anne CHEVALLEY, M. Denis CHIARADONNA, M. Xavier CHILLIER, M. Stéphane CORNUT, M. Gabriel FELLEGI, M. Marc FRIEDER, Mme Maria Pilar FRIEDER, Mme Maria GAULIN, M. Jean-Claude JAQUET, Mme Ruth KAELIN, M. Ali MATOSHI, Mme Christina MEISSNER, M. Mikaël MEYER, M. Roland MORET, M. Daniel NOËL, M. Michel RENAUD, M. Andrés REVUELTA, Mme Ana ROCH, M. Sébastien RUFFIEUX, Mme Esther SCHAUFELBERGER, Mme Valdete SOPI, Mme Barbara STEGER, M. André SOTOMAYOR, M. Hedi ZAYANI, Conseillers municipaux M. Eric BOHLER, M. Eduardo HERRERA, M. Cyril NOBS, M. Jacques-Eric RICHARD Assistent M. Thierry APOTHELOZ, Maire, M. Yvan ROCHAT et M. Pierre RONGET, Conseillers administratifs, M. Patrick LEUBA, Secrétaire général, Mme Gabrielle HAGMANN et Mme Christine SPAGNOLO, Secrétaires Ordre du jour SÉANCE PUBLIQUE : 20H PRESTATION DE SERMENT DE M. MIKAËL MEYER, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE M. STÉPHANE VALENTE, DÉMISSIONNAIRE 6 2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 8 4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 9 5. RAPPORTS DES COMMISSIONS CONJOINTES DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ A) MOINS DE CITERNES ET PLUS DE SÉCURITÉ À VERNIER (PE 608 A 12.01) (MME FRIEDER, RAPPORTEUR) 10 5.B) NON AU BLOCAGE DU REGROUPEMENT DES CITERNES OUI AUX LOGEMENTS ET EMPLOIS DANS LES QUARTIERS DE CHÂTELAINE ET BLANDONNET (PE 623 A 12.01) (MME FRIEDER, RAPPORTEURE) RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L INFORMATION A) RÉCOMPENSONS NOS JEUNES TALENTS! (M 053 B 12.01) (MME CHEVALLEY, RAPPORTEURE) RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L ÉCONOMIE ET DE L ADMINISTRATION A) ADHÉSION A LA COMMUNAUTE D INTÉRÊT ÉCOLOGIE ET MARCHÉ SUISSE (CIEM) (M ) (M. RICHARD, RAPPORTEUR) 21 7.B) POUR UNE OPTIMISATION DES ACHATS PUBLICS COMMUNAUX (M ) (MME ROCH, RAPPORTEURE) RAPPORT DE LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ A) INITIALISATION D UNE MODIFICATION DE RÉGIME DE ZONE POUR PÉRENNISER LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE CHAMP-CLAUDE ET LE SIGNAL! (R ) (M. MORET, RAPPORTEUR) - VOIR ÉGALEMENT POINT 15 I) DE L ORDRE DU JOUR 28 1/119

4 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier 9. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L ÉNERGIE A) INFORMATION RELATIVE À LA MAISON DE QUARTIER D AÏRE-LE LIGNON (MME GAULIN, RAPPORTEURE) 37 9.B) RÉNOVATION DES SALLES DU CONSEIL ADMINISTRATIF ET DU CONSEIL MUNICIPAL (DA ) (MME GAULIN, RAPPORTEURE) 38 9.C) RÉALISATION DE DIVERS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS POUR L ECLIPSE (DA ) (MME ANOR, RAPPORTEURE) RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS A) GESTION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS (M 061 A 12.01) (MME FRIEDER, RAPPORTEURE) - VOIR ÉGALEMENT POINT 15 F) DE L ORDRE DU JOUR PROJETS DE DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A) MODIFICATION DE LA DIRECTIVE NO 3 AUX RAPPORTEUR-E-S DES COMMISSIONS MUNICIPALES (DM ) (M. CHILLIER, RAPPORTEUR) PÉTITIONS A) PLAN DIRECTEUR CANTONAL (PE ) PROJETS DE DÉLIBERATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF A) AMÉNAGEMENT DES SENTIERS PÉDESTRES LE LONG DU RHONE (ETAPE 1) (DA ) B) RÉALISATION D UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER À VERNIER-PLACE (DA ) C) CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DES IMMEUBLES 13 À 23 RUE DU VILLAGE (DA ) D ) CRÉDIT DE RÉALISATION POUR L ASSAINISSEMENT DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC À VAPEUR DE MERCURE (DA ) PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF MOTIONS A) AGISSONS CONTRE L ILLETTRISME DANS LA COMMUNE DE VERNIER (MMES ANOR, CHEVALLEY, SOPI ET STEGER, MM. BOTI KIESE, CARNINO, JAQUET, MORET, REVUELTA ET RICHARD) (M ) B) 15.C) PLAQUE MAULINI (MMES MATTENBERGER ET MEISSNER, MM. CERUTTI, CHILLIER ET JAQUET) (M ) 76 PAS DE DUMPING SALARIAL À VERNIER (MMES ANOR, BUSSIEN, CHEVALLEY, SOPI ET STEGER, MM. BOTI KIESE, CARNINO, CHIARADONNA, JAQUET, MORET, REVUELTA, RICHARD) (M ) D ) VERNIER OUBLIÉ À NE PAS OUBLIER (MME MATTENBERGER) (M ) E ) SENIORS EN ACTION SEMAINE SENIORS (MMES FRIEDER ET ROCH ET MM. BROUTY, CERUTTI, CORNUT, FELLEGI, FRIEDER, NOBS, NOEL, RENAUD, SOTOMAYOR ET ZAYANI) (M ) F) NOS POUBELLES SONT NOTRE MIROIR, ET CE QUE NOUS FAISONS DE NOS DÉCHETS, CELUI DE NOTRE CIVILISATION. AMÉLIORONS TOUS ENSEMBLE NOTRE IMAGE DÉPLORABLE (MMES MATTENBERGER ET MEISSNER, MM. CERUTTI ET CHILLIER) (M ) - VOIR ÉGALEMENT POINT 10 A) DE L ORDRE DU JOUR G) AU SECOURS, IL NOUS FAUT DES VOLONTAIRES! (MM. BROUTY ET SOTOMAYOR) (M ) H ) VISIBILITÉ ET SÉCURITÉ POUR NOS APM : ÇA PASSE ENFIN LA RAMPE? (MM. BROUTY ET SOTOMAYOR) (M ) I ) POUR UNE MAISON DE QUARTIER DIGNE DE CE NOM À VERNIER-VILLAGE! (MM. CHIARADONNA ET REVUELTA) (M ) - VOIR ÉGALEMENT POINT 8 A) DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTIONS INTERPELLATIONS A) QUID DE L AÉROPORT PSD-GVA? (MME AHMARI TALEGHANI) (I ) B) PRIORITÉ (M. CORNUT) (I ) C) OPÉRATION CAMBRIOLAGE (M. CERUTTI) (I ) D ) MANDATS (M. CERUTTI) (I ) E ) VERNIER-FESTIVAL (M. CERUTTI) (I ) 110 2/119

5 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal 17.F) À QUAND LES RÉSULTATS DE L ÉTUDE SOFIES SUR LE DÉPLACEMENT DES CITERNES DE VERNIER? (MME MEISSNER) (I ) G) POUR UNE NOUVELLE MAISON DE QUARTIER EN TOUTE SÉCURITE À MOUILLE-GALAND (M. RUFFIEUX) (I ) H ) ATTENTION, RONIN PRIMEURS SA S INSTALLE À VERNIER (M. REVUELTA) (I ) I ) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A L INTERPELLATION I «QU EN EST-IL DU TRI DES DÉCHETS DANS LES ÉCOLES DE LA COMMUNE?» (I 089 A 12.01) QUESTIONS ÉCRITES A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE «EMPLACEMENT DE L ANCIENNE BENNE DES DECHETS DE JARDIN» (QE 076 A 12.01) B) 18.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE «CELLULE D INFORMATION ET DE COORDINATION (CICO)» (QE 091 A 12.01) 116 RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE «CHEMIN DE BALEXERT 15-17» (QE 092 A 12.01) QUESTIONS ORALES 118 Vernier, le / rb 3/119

6 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier 4/119

7 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Monique MATTENBERGER, Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Conseil municipal du 31 janvier Je vous salue toutes et tous. Je salue également le Conseil administratif, M. Dominik MEYER, Secrétaire général adjoint technique, la presse, représentée par Mme DETHURENS et M. TISCHLER, nos deux secrétaires de séance, ainsi que le public qui m a l air très clairsemé. Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole. Mme AHMARI TALEGHANI : merci Mme la Présidente. Je souhaite excuser l absence de M. Eric BOHLER. court! Mme MATTENBERGER, Présidente : j allais demander les excusés, vous m avez prise de Quels sont les excusés? M. CORNUT, vous avez la parole. M. CORNUT : merci Mme la Présidente. J excuse M. Cyril NOBS. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Y-a-t-il d autres excusés? M. REVUELTA, vous avez la parole. M. REVUELTA : merci Mme la Présidente. J excuse MM. HERRERA et RICHARD. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Avant de passer à la séance publique, je vous informe que nous avons traité le point 1, à savoir les naturalisations, et que ce point a eu lieu à huis clos, comme le veut la loi, sans problème. Durant ce point, nous avons abordé deux ou trois dossiers assez épineux dont les résultats ne vous seront pas communiqués étant donné la présence du public. Avant d aborder le point 1 de l ordre du jour, je me permettrai simplement de faire un gros bisou à M. Thierry APOTHELOZ, même s il n est pas venu me le faire, ce n est pas grave, pour lui souhaiter un agréable et bon anniversaire en espérant que cette soirée ne sera pas trop pénible pour lui! J aimerais également vous annoncer que ce soir, normalement, il devait y avoir les questions citoyennes. Elles auront lieu mais, vu le public peu nombreux, je doute fortement de l intérêt de ces questions citoyennes. Si par hasard, vous aviez des questions très particulières à poser, merci de les 5/119

8 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier présenter sur un papier aux secrétaires de séance de manière à ce que nous puissions, le cas échéant, y répondre à la suite de la séance plénière et non pas dans le cadre de la séance plénière. Nous allons passer au point 1 de l ordre du jour. 1. PRESTATION DE SERMENT DE M. MIKAËL MEYER, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE M. STÉPHANE VALENTE, DÉMISSIONNAIRE Mme MATTENBERGER, Présidente : je vous demanderais de bien vouloir vous lever. L assemblée se lève. Je vais me faire un plaisir de lire la formule consacrée que M. Mikaël MEYER a déjà entendue, en tout cas à une reprise. La Présidente lit la formule de serment. À l appel de son nom, M. MEYER lève la main droite et répond «je le promets». Je vous souhaite la bienvenue. Vous connaissez un peu les rouages du Conseil municipal et j espère que tout se passera bien. Je suis ravie de vous revoir. L assemblée applaudit et se rassied. Nous allons passer au point 2 de l ordre du jour. 2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2011 Mme MATTENBERGER, Présidente : y a-t-il des commentaires ou des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011? M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : merci Mme la Présidente. Je souhaite apporter plusieurs modifications à ce procès-verbal, notamment à la page 13 où il est indiqué «M. CORNUT». M. CORNUT ne s est pas du tout exprimé lors de cette intervention. Je suis le seul à m être exprimé à cette occasion. En page 17, je précise que le MCG ne loue pas et n a jamais loué le travail de la magistrate du parti socialiste en matière sécuritaire. J aimerais que cela soit rajouté en préambule de la première phrase. En page 44, il est indiqué : «je me réjouis que M. CHIARADONNA n ait pas encore déposé de motion d ordre pour refuser le débat». Je souhaite changer «pour refuser le débat» par «afin de nous empêcher de débattre. Cela prouve qu il y a une innovation par rapport au budget». J ai encore d autres remarques par rapport aux pages 55, 62, /119

9 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Hors micro, M. CHIARADONNA propose à M. CERUTTI d examiner ses demandes de modifications lors du prochain Bureau. Mme MATTENBERGER, Présidente : c est un petit peu dommage. Lors du Bureau, nous avons demandé s il y avait quelque chose de particulier pour le procès-verbal. Vous ne vous êtes absolument pas exprimé à ce moment-là. Je trouve un petit peu dommage d arriver en séance plénière et de nous sortir toutes les pages. M. CERUTTI : la séance plénière est le lieu pour le faire. Mme MATTENBERGER, Présidente : peut-être, mais en l annonçant au Bureau, nous aurions pu être au courant. M. CHILLIER, vous avez la parole. M. CERUTTI : j accepte la proposition de M. CHIARADONNA de remettre ces observations au Bureau. Je m arrêterai là et les prochaines remarques se feront par écrit pour les membres du Bureau. Mme MATTENBERGER, Présidente : d accord, mais M. CHILLIER souhaite quand même intervenir. M. CHILLIER, Secrétaire : oui, merci. Comme le procès-verbal est du mot à mot, je prendrai du temps, avec une des secrétaires, pour écouter les bandes et vérifier s il y a eu une déviation du mot à mot. Effectivement, à ma connaissance, le procès-verbal du Conseil municipal est du mot à mot. On évite les «eh, euh, bof,» et autres onomatopées mais on reste très fidèle. M. CERUTTI : ok, mais il ne s agit pas de mot à mot. Mme MATTENBERGER, Présidente : quelqu un d autre souhaite-t-il s exprimer? Mme AHMARI TALEGHANI, voulez-vous vous exprimer? Mme AHMARI TALEGHANI :je voulais juste dire que, comme c est du mot à mot, est-il possible qu il y ait autant d erreurs? Il y a le Secrétaire qui revérifie en principe le procès-verbal et que cela doit se faire au Bureau. Mme MATTENBERGER, Présidente : je confirme que nous avons posé la question au Bureau. M. CERUTTI n a pas jugé utile de nous dire, à ce moment-là, qu il y avait des rectifications à faire. Nous allons donc prendre la proposition de M. CHIARADONNA, à savoir que nous n allons pas voter le procès-verbal du 13 décembre 2011 ce soir. Nous allons le retravailler au Bureau et nous vous le proposerons malheureusement au mois de mars, tout en sachant que, à ce moment-là, il y en aura deux à voter en espérant que ce processus ne se représentera pas de mois en mois. Le point 2 est donc renvoyé à la prochaine séance. 7/119

10 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier 3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL Mme MATTENBERGER, Présidente : nous avons reçu passablement de lettres pour les vœux. Je pense qu il serait assez fastidieux de vous passer toutes ces petites réponses. Néanmoins, si vous êtes intéressés à savoir qui a répondu, toutes ces lettres sont à votre disposition. Nous avons reçu un courrier de la maison PIAZZIO, concernant Espace de loisirs sportifs, avec certaines photos. Cela peut peut-être intéresser le service des sports. Mais si vous êtes intéressés également à voir ces brochures, elles sont à disposition au secrétariat. Nous avons également reçu une brochure de la maison IDEA concernant l intérieur et le design. Cette dernière est également à votre disposition. Nous avons reçu un calendrier 2012 de la SAIG (Société des associations italiennes de Genève). Sauf erreur, plusieurs d entre vous l ont également reçu. Mais, si par hasard il en manque un dans le foyer de quelqu un, cet exemplaire est à disposition. Nous avons reçu un courrier de la Présidente des Établissements publics pour l intégration, Mme Claude HOWALD, nous informant de la nomination du Directeur général des établissements en la personne de M. Alain KOLLY. Nous avons reçu vous aussi, via CMNet la lettre de la Constituante dont vous avez eu tout loisir d en prendre connaissance tranquillement chez vous. Nous avons reçu une lettre de remerciement de la famille DUPRÉ suite à la lettre de condoléances que j ai adressée en votre nom. Au mois de janvier, nous avons adressé un courrier à Mme Paulette BÄLZLI dans la mesure où elle a été frappée par le décès de son époux. Nous lui avons écrit en lui présentant nos condoléances en notre nom à tous. Nous avons écrit, le 6 janvier 2012, au Corps des Sauveteurs auxiliaires de Vernier qui nous avait invités pour le verre de l amitié. Malheureusement, je n étais pas disponible ce soir-là mais nous les avons remerciés. Nous avons reçu une invitation pour le 25 avril 2012 au «Prix de l entreprise SVC 2012 / Save the date» qui a lieu au théâtre de Beaulieu à Lausanne. Si jamais vous êtes intéressés à avoir d autres renseignements, et avoir le petit carton d invitation, vous pouvez vous adresser au secrétariat sans problème. Nous avons reçu un courrier de l Association Métissages à Genève qui nous donne quelques nouvelles du projet au Pérou. Ce serait un peu long de tout vous le lire mais la lettre est à votre disposition si vous voulez en prendre connaissance. Nous avons reçu une copie d une lettre de Mme Dominique PERROTTA adressée à l Eglise catholique romaine et dans laquelle elle s insurge, principalement, contre l installation d une antenne Swisscom dans le clocher de l église, chose qu elle n apprécie guère. Vous avez tous reçu, par CMNet, l invitation à participer à la séance du mercredi 25 janvier 2012 à Cointrin concernant quelques éléments du plan directeur. Nous étions plusieurs à y aller mais c était tout à fait personnel. 8/119

11 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Nous avons reçu la lettre d un candidat à la naturalisation qui demande de bien vouloir revoir notre jugement. Je vous rappelle que ce dossier avait été refusé en séance de la commission et en séance plénière. Partant du principe que le dossier, une fois traité en commission et en séance plénière, repart en cantonal, nous lui avons écrit en lui disant qu il prenne contact avec le service cantonal si besoin. Nous avons reçu un courrier de l Association des locataires de la grande tour du Lignon qui nous remercie pour nos bons vœux et qui nous présente les leurs. Vous avez reçu, dans vos fourres, une invitation pour les soirées jazz qui ont lieu les 16, 17 et 18 février J aimerais juste attirer votre attention sur le fait que les places sont très chèrement prises. Le vendredi est pratiquement complet. C est un renseignement que j ai obtenu du service de la Culture. Si jamais vous êtes vraiment intéressés, il faut que vous vous y preniez assez rapidement pour pouvoir assister à l une de ces trois soirées. C est tout pour les communications du Bureau. Le Bureau a reçu plusieurs interpellations qui apparaîtront au point 17 de l ordre du jour, à savoir une interpellation de Mme Leyla AHMARI TALEGHANI «Quid de l aéroport PSD-Geneva?», de M. Stéphane CORNUT «Priorité», de M. Thierry CERUTTI «Opération cambriolage», «Mandats», «Vernier-Festival», de Mme Christina MEISSNER «A quand le résultat de l étude SOFIES sur le déplacement des citernes de Vernier?», de M. Sébastien RUFFIEUX «Pour une nouvelle maison de quartier en toute sécurité à Mouille-Galand» et de M. Andres REVUELTA «Attention, RONIN Primeurs SA s installe à Vernier!». M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA : merci Mme la Présidente. Simplement pour signaler de modifier l ordre du jour, comme cela a été discuté au Bureau, pour les points 8a) et 10a). Le Bureau vous proposait de lier deux points et il faut voir si les Conseillers municipaux sont d accord. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci. Je vais donc vous demander de bien vouloir vous exprimer. Êtes-vous d accord avec la modification de l ordre du jour telle qu elle vous a été non seulement présentée par M. CHIARADONNA mais également stipulée dans l ordre du jour? Celles et ceux qui acceptent cette modification sont priés de lever la main? La modification de l ordre du jour est acceptée par 31 OUI (10 MCG, 12 S, 4 V, 2 PLR, 3 UDC) et 1 abstention (1 MCG). 4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Mme MATTENBERGER, Présidente : M. le Maire, je vous passe la parole pour les communications du Conseil administratif. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. 9/119

12 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, 1. Population et chômage L'augmentation de notre population se poursuit. Elle a passé en un mois de 33'811 à 33'855 habitants, soit une augmentation de 44 personnes. En revanche, la baisse du chômage est bien terminée. À fin décembre, le nombre des chômeurs de Vernier s'élevait à 1'092 contre 1'070 à fin novembre, soit 22 personnes de plus. Il convient de rajouter à ce chiffre 400 demandeurs d'emploi non-chômeurs, le chiffre total des demandeurs d'emploi sur la commune se montant à 1'492 contre 1'477 il y a un mois, soit une légère augmentation de 15 personnes. 2. Personnel Le Conseil administratif a procédé, dans le cadre du service de la Cohésion sociale, à l engagement de Mme Magali VILAR et de Mme Yasmina BALDACCI, toutes deux comme secrétaires à 100% à partir du 1er février En outre, le Conseil administratif a engagé M. Jacques CHEVALIER comme responsable de la Police municipale dès le 1 er avril Enfin, il a procédé à l engagement de Mme Patrizia D AMORE comme responsable de la Culture dès le 1 er février Petite enfance Le Fonds intercommunal a versé une subvention d investissement pour les 63 places de l EVE Vernier à hauteur de CHF 5' par place, soit un total de CHF 315' Parcelles communales Le Conseil administratif a signé ce jour les actes d'achat pour les parcelles du chemin de Mouille-Galand que votre Conseil avait acceptés par le vote de la délibération du 15 novembre dernier. J en ai terminé, Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Maire. 5. RAPPORTS DES COMMISSIONS CONJOINTES DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ 5.A) MOINS DE CITERNES ET PLUS DE SÉCURITÉ À VERNIER (PE 608 A 12.01) (MME FRIEDER, RAPPORTEUR) Rapport des commissions conjointes de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité et de la sécurité du mardi 6 décembre /119

13 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Rapporteure : Maria Pilar FRIEDER, Groupe MCG PE MOINS DE CITERNES ET PLUS DE SÉCURITÉ À VERNIER En préambule, une commissaire (UDC) explique que ce sujet est à l ordre du jour non seulement du Conseil municipal de Vernier mais également du Grand Conseil. Elle indique que cette pétition demande la suppression, d ici fin 2012, des citernes du site de Blandonnet en rationalisant le stockage des hydrocarbures sur les lieux existants mais plus éloignés de la population. Elle signale que l UDC n avait pas imaginé se débarrasser de toutes les citernes mais souhaitait réaliser un aménagement harmonieux, cohérent et sûr du site de Blandonnet, porte d entrée de la commune. Elle rappelle que ce point a déjà été traité avec la résolution R 543, que la commune s intéresse aux dépôts pétroliers depuis longtemps afin d avoir une rationalisation du stockage pour pouvoir aménager le territoire de manière cohérente, que, vu l ensemble des études réalisées, notamment celle d URBAPLAN, la variante du déplacement des citernes du site de Blandonnet était réaliste et faisable mais qu elle dépendait en partie de la bonne volonté des pétroliers qui sont soit propriétaires des terrains soit en droit de superficie. Elle regrette que l État n ait pas donné suite à l étude d URBAPLAN et qu il ait préféré mener une nouvelle étude (SOFIES) pour analyser le déplacement de l ensemble des citernes dans un site plus approprié que Vernier. Elle ajoute que les résultats de l étude SOFIES montrent qu il n y a pas d autres sites possibles qui puissent réunir le rail, le pipeline et la proximité de l Aéroport et que Vernier n a donc pas été choisie par hasard. Même si Vernier est obligée d accepter ces citernes, elle trouve que la commune ne doit pas les accepter partout et qu elles peuvent être rationalisées. Elle pense que le plus difficile va être d obtenir un dialogue entre les partenaires, à savoir l État et les pétroliers. Le Conseiller administratif explique que cette étude sera effectivement présentée en commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité. Il indique que ces pétitions peuvent être renvoyées au Conseil administratif. Néanmoins, il souhaite y apporter quelques modifications concernant la PE Le Conseiller administratif trouve que la première puce «de réaliser une étude.» n amène rien de nouveau car les éléments cités ont déjà été réalisés. En revanche, les deux puces suivantes doivent être le cœur de la demande et, à ce sujet, il souhaite savoir ce que demandent les pétitionnaires avec le terme «table ronde» qui fait référence plutôt à un débat participatif. Il propose de changer le texte de la deuxième puce de la manière suivante : d exiger de la part du Canton et des pétroliers l organisation d une table ronde (ou d une séance d organisation) à la population pour la rassurer, l informer et discuter avec elle. En effet, il trouve injuste que n importe quelle autorité communale de Vernier, Conseillers municipaux ou Conseillers administratifs, se retrouvent à devoir porter cette information-là vis-à-vis de la population, raison pour laquelle il souhaite exiger du Canton et des pétroliers, qui sont responsables de cette situation, d organiser les éléments d information nécessaires aux habitants. Une commissaire (UDC) rejoint les propos du Conseiller administratif car elle considère qu il n appartient pas à la commune d assumer toute seule la réalisation de ces discussions. 11/119

14 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Elle explique que la notion de table ronde évoque le désir de réunir tous les acteurs, à savoir les pétroliers, l État et la commune, pour éviter un morcellement de l information. Elle admet que le leadership de cette réunion doit être assumé par le Conseil d État. Le Conseiller administratif est d accord de garder le terme «table ronde» suite aux explications d une commissaire (UDC). Il souhaite savoir si une commissaire (UDC) est d accord d enlever la première puce vu que l étude est en cours de réalisation. Une commissaire (UDC) n est pas d accord de supprimer la première puce car elle trouve important de garder en mémoire le fait de chercher une autre manière d aménager le territoire. De plus, elle indique que le plan directeur cantonal n est pas très explicite sur ce sujet. Le Conseiller administratif indique que la première puce a le désavantage de demander quelque chose qui a déjà été réalisée mais a l avantage de fixer un objectif, à savoir de supprimer ou de déplacer les citernes du site de Blandonnet. Dès lors, il propose de garder cette puce mais de modifier le texte pour que le Conseil municipal demande au Conseil administratif de continuer à tout entreprendre dans l objectif de la suppression des citernes du site de Blandonnet, voire dans d autres sites. Il trouve que cela permet de garder de manière explicite la demande de suppression sans avoir besoin de passer par une étude. Il pense que l élément fort de la première puce n est pas de faire des études mais de tout mettre en œuvre pour que toutes les démarches nécessaires soient réalisées par le Conseil administratif pour supprimer les citernes. Une commissaire (UDC) rappelle que l aménagement du territoire est une compétence cantonale et qu il était impossible de dire à la commune d aménager ce site de manière cohérente puisque la commune n en a pas la compétence, raison pour laquelle le terme «étude» a été utilisé. Elle estime important d avoir une vision sur un aménagement de qualité qui pourrait exister une fois les citernes disparues. Une commissaire (Les Verts) propose de lancer un concours d idées sur l aménagement du site de Blandonnet sans les citernes, comme cela vient d être fait pour la passerelle piétons/vélos qui borde le pont du Mont-Blanc. Le Conseiller administratif rappelle qu une opportunité existe actuellement et qu elle doit se matérialiser par une volonté forte, implacable et unanime de la commune visant à une restructuration des sites pétroliers et à une suppression de certaines citernes. Il trouve qu une pétition qui demande le lancement d un concours d idées pour imaginer un nouveau réaménagement du site des pétroliers ne va pas faire bouger le Canton même si l idée est très intéressante alors que l intérêt de la commune est de faire bouger le Canton sur ce dossier. Après réflexion, il propose de modifier la première puce du décide de la manière suivante : d entreprendre les démarches auprès des autorités compétentes et des propriétaires pour procéder, conformément aux études réalisées, à o la suppression des citernes du site de Blandonnet en rationalisant au plus vite le stockage des hydrocarbures dans des lieux existants plus éloignés des habitations et des commerces afin de permettre o un aménagement harmonieux, cohérent et sûr du site de Blandonnet, véritable porte d entrée de la commune. 12/119

15 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Les commissaires sont d accord avec cette proposition de modification qui est adoptée. Concernant la deuxième puce, le Conseiller administratif propose de la modifier comme suit : de coorganiser avec le Canton et les pétroliers une table ronde réunissant les autorités, les habitants et les pétroliers pour rassurer, informer et discuter avec la population directement concernée ; Pour la troisième puce, le Conseiller administratif émet la proposition suivante : d informer la population des résultats des études et de la table ronde. Les commissaires sont d accord avec ces propositions. Un commissaire (Mouvement citoyens genevois ) souhaite savoir si les services de sécurité compétents, notamment celui du Service du feu et de la Sécurité civile, seront présents à cette table ronde car il estime que les habitants souhaitent avoir des informations au niveau des dangers d incendie et d explosion. Le Conseiller administratif va demander à ce qu ils soient présents mais il n y a aucune garantie à ce niveau-là. Toutefois, il espère que les personnes qui peuvent répondre à l ensemble des interrogations des habitants seront présentes. Plus personne ne demandant la parole, le Président fait relire les recommandations émises par le Conseiller administratif concernant la pétition PE avant de passer au vote : 1 d entreprendre les démarches auprès des autorités compétentes et des propriétaires pour procéder, conformément aux études réalisées, à o la suppression des citernes du site de Blandonnet en rationalisant au plus vite le stockage des hydrocarbures dans des lieux existants plus éloignés des habitations et des commerces afin de permettre o un aménagement harmonieux, cohérent et sûr du site de Blandonnet, véritable porte d entrée de la commune ; VOTE 2 de coorganiser avec le Canton et les pétroliers une table ronde réunissant les autorités, les habitants et les pétroliers pour rassurer, informer et discuter avec la population directement concernée ; 3 d informer la population des résultats des études et de la table ronde. Acceptons-nous le renvoi au Conseil administratif de la pétition PE , Moins de citernes et plus de sécurité à Vernier, et les recommandations qui viennent d être lues? 23 OUI (9 SOC, 3 V, 2 PLR, 7 MCG, 2 UDC) Le renvoi au Conseil administratif et les recommandations sont acceptés à l unanimité. Mme MATTENBERGER, Présidente : Mme FRIEDER, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter? Cela ne semble pas être le cas. Quelqu un d autre souhaite-t-il s exprimer par rapport à la pétition PE 608 A 11.04? Cela ne semble pas être le cas. 13/119

16 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Je vais demander à M. CHILLIER de bien vouloir lire le décide. M. CHILLIER, Secrétaire : merci Mme la Présidente. Le Conseil municipal décide d envoyer la pétition PE «Moins de citernes et plus de sécurité à Vernier» au Conseil administratif, en le priant : 1. d entreprendre les démarches auprès des autorités compétentes et des propriétaires pour procéder, conformément aux études réalisées, à la suppression des citernes du site de Blandonnet en rationnalisant au plus vite le stockage des hydrocarbures dans des lieux existants plus éloignés des habitations et des commerces afin de permettre un aménagement harmonieux, cohérent et sûr du site de Blandonnet, véritable porte d entrée de la commune ; 2. de coorganiser avec le Canton et les pétroliers une table-ronde réunissant les autorités, les habitants et les pétroliers pour rassurer, informer et discuter avec la population directement concernée ; 3 d informer la population des résultats des études et de la table-ronde. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. CHILLIER. Celles et ceux qui acceptent le décide tel qu il vient de vous être lu sont priés de bien vouloir lever la main? La pétition PE 608 A 12.01, Moins de citernes et plus de sécurité à Vernier, est acceptée par 32 OUI, soit à l unanimité. 5.B) NON AU BLOCAGE DU REGROUPEMENT DES CITERNES OUI AUX LOGEMENTS ET EMPLOIS DANS LES QUARTIERS DE CHÂTELAINE ET BLANDONNET (PE 623 A 12.01) (MME FRIEDER, RAPPORTEURE) Rapport des commissions conjointes de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité et de la sécurité du mardi 6 décembre 2011 Rapporteure : Maria Pilar FRIEDER, Groupe MCG 14/119

17 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal PE NON AU BLOCAGE DU REGROUPEMENT DES CITERNES OUI AUX LOGEMENTS ET EMPLOIS DANS LES QUARTIERS DE CHÂTELAINE ET BLANDONNET M. THOREL, Président de l Association des habitants du chemin de l Etang/Sauvage, rappelle que le déplacement des citernes est important car il permettrait ainsi d aménager différemment cette zone en termes de logements, d emplois et d équipements collectifs. Le Conseiller administratif souhaite savoir si cette pétition a été transmise au Grand Conseil et au Conseil d État et si les pétitionnaires ont été reçus par le Grand Conseil. Il signale que, formellement, la pétition ne demande rien à la commune et qu il va falloir la modifier dans ce sens. M. THOREL répond que les pétitionnaires ont été entendus en commission de l aménagement du Grand Conseil. Une commissaire (UDC) signale que la pétition de l UDC demande également à la commune d organiser une information la plus complète possible sur la situation. Néanmoins, au vu des éléments nouveaux, elle souhaite que le Canton prenne ses responsabilités et coorganise cette séance d information malgré son refus actuel formulé par courrier à son intention. Un commissaire (Mouvement citoyens genevois) souhaite savoir si d autres démarches ont été entreprises auprès du Canton ou de la Confédération afin de convoquer toutes les personnes susceptibles de répondre aux questions des habitants. Un commissaire (PS) rappelle que la question au sujet des réserves stratégiques avait été évoquée en commission de l environnement mais qu aucune réponse n avait pu être donnée. Le Conseiller administratif indique que la Confédération est concernée par les réserves stratégiques, leur niveau et leur répartition. Il signale que le Conseil administratif travaille pour obtenir ces informations et voir s il est possible d avoir une contraction des réserves stratégiques de Vernier permettant de vider certaines citernes qui pourraient ainsi être démantelées parce que non utilisées. Il espère obtenir bientôt ces informations. Il rappelle que l étude URBAPLAN expliquait comment recomposer le secteur des citernes pétrolières soit en en déplaçant certaines, soit en en supprimant d autres, soit en en construisant de tailles supérieures, permettant d en faire baisser le nombre. Une commissaire (UDC) souhaite communiquer certains chiffres transmis par la SASMA : les stocks obligatoires sont de 4,5 mois de consommation soit 5 millions de mètres cubes pour l ensemble de la Suisse et 1,5 millions de mètres cubes pour Genève; la capacité de stockage nécessaire pour couvrir 4,5 mois de consommation devrait être de 562'500 m3 contre 460'000 m3 disponibles; il n y a pas de citerne vide; l excédent, qui représente à peu près la moitié, est utilisé pour faire un roulement. Elle souligne que le Canton de Genève n a pas d obligation d héberger les citernes mais que le lieu n a pas été choisi au hasard. Néanmoins, elle estime qu il est nécessaire de poser la question à la Confédération même si Genève, et Vernier en particulier, est une porte d entrée stratégique de par sa situation géographique. Une commissaire (PS) se souvient d un projet de densification des citernes dans le Bois de la Grille. Elle souhaite savoir si ce projet est toujours d actualité. 15/119

18 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Le Conseiller administratif indique qu il s agit d une option possible pour autant que le périmètre ne s étende pas et que ces citernes pourraient prendre la place de DEVILLE MAZOUT, par exemple. Il ajoute que cette option est située dans un périmètre délicat, que les travaux à entreprendre seront assez lourds et qu il faudra effectuer une pesée d intérêts sur l impact que cette option pourrait avoir. Toutefois, il rappelle que cette option n était pas le principe retenu par le plan directeur communal. Un commissaire (Mouvement citoyens genevois) souhaite savoir quel serait l impact financier pour la commune de Vernier en cas de départ des pétroliers (taxe professionnelle ou impôts). Il se demande si les nouvelles lois sur la protection de l environnement édictées par la Confédération ne pourraient pas venir en aide à Vernier pour solutionner le problème des pétroliers, notamment celle liée aux dangers de l environnement. Le Conseiller administratif signale que M. MEYER, Secrétaire général adjoint technique, suit en permanence l évolution des lois pour voir les opportunités qui peuvent se créer. Concernant l impact financier, il explique que la commune a établi, de manière assez précise, même s il est difficile de maîtriser la fiscalité des personnes morales et physique, une évaluation de la situation. Cette évaluation a montré que les pétroliers rapportent CHF 250'000,-- (taxe professionnelle et impôts des personnes morales et physiques). Ils coûtent CHF 41'000,-- à la commune pour la compagnie TREXA. Dès lors, les pétroliers installés à Vernier rapportent CHF 210'000,-- nets à la commune. Il signale que la commune a établi un calcul pour vérifier le manque à gagner dû à l implantation des pétroliers en lieu et place d autres activités, que ce calcul s est basé sur ce que rapporte le secteur de Blandonnet et que la somme obtenue a été multipliée en fonction de tous les secteurs occupés par les citernes : Blandonnet rapporte environ CHF 13'000'000,-- (y compris taxe professionnelle et impôts des personnes physiques et morales) ; le secteur des pétroliers est 5 fois plus grand que Blandonnet, ce qui donne donc 5 X CHF 13'000'000,-- = CHF 65'000'000,--. Il souligne donc que ce calcul montre bien qu il y a un manque à gagner de plusieurs millions de francs et qu il s agit d une «pollution fiscale» pour Vernier qui ne reçoit aucune contrepartie. Une commissaire (Les Verts) remercie les pétitionnaires de leur exposé et de leur engagement qui contribue à appuyer ce dossier. D autre part, elle se demande pourquoi la Suisse a besoin de 4,5 mois de réserves légales alors que les pays voisins, comme l Allemagne ou l Autriche, n ont besoin que de 90 jours. De plus, elle souhaite savoir qui établit cette évaluation des besoins en pétrole et quand a eu lieu la dernière évaluation. Elle fait remarquer que ce genre de demandes au sujet des réserves légales ne va pas émaner d autres cantons puisque le stockage des hydrocarbures n est situé qu à Genève et Bâle et ne les concerne donc pas. Elle considère donc que le Canton de Genève doit s occuper du problème des réserves légales et de leur éventuelle diminution. M. THOREL fait observer que l étude URBAPLAN démontre que le déplacement des citernes s autofinance grâce à la valorisation des terrains déclassés. De plus, il souligne que les citernes ne polluent que très peu les terrains, compte tenu des exigences sur la construction et les nécessités économiques de ne pas avoir de fuite dans le système. 16/119

19 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Il se demande si toutes les citernes sont pleines. Il pense que ces dernières sont aussi utilisées par les pétroliers pour des politiques commerciales car elles servent de lieu de stockage pour le pétrole acheté à bas prix à Marseille et remis sur le marché en fonction des fluctuations du marché. Il estime que la diminution du nombre des citernes est possible mais il suggère de se concentrer d abord sur leur regroupement qui semble réalisable plus rapidement. Il déclare que le regroupement des citernes est non seulement intéressant pour le développement du projet de l Etang mais également pour le développement des terrains situés de l autre côté de la voie de chemin de fer. Un commissaire (PS) se demande, au vu des calculs présentés par le Conseiller administratif et du manque à gagner de la commune, si une indemnité pour ces pertes financières ne pourrait pas être demandée à la Confédération vu qu elle oblige à avoir des citernes qui alimentent une bonne partie de la Suisse. À la question d un commissaire (PLR), le Conseiller administratif explique que la compagnie TREXA est cofinancée par trois partenaires, à savoir la commune de Vernier, les pétroliers et les SIG. Le Conseiller administratif indique que l idée émise par un commissaire (PS) a été relevée par l UDC dans une motion traitée au Grand Conseil visant à demander une compensation en cas d impossibilité de déplacer les citernes, raison pour laquelle la commune a effectué le calcul présenté précédemment pour montrer le rapport qui existent entre le gain effectif (CHF 250'000,--) et le gain potentiel (CHF 65'000'000,--). Il fait remarquer que toutes ces subventions ne permettront pas d apporter une urbanisation de qualité du secteur compris entre Blandonnet et l avenue de Pailly, qui représente le cœur géographique de la commune, alors que cet élément est très important. De plus, il se demande s il est raisonnable d attendre un financement de la part du Canton qui a des problèmes financiers. Dès lors, il signale qu il aurait tendance à vouloir suivre la proposition d une commissaire (Les Verts) pour essayer de faire diminuer les réserves légales car la compensation financière, même si elle a un intérêt, ne résout pas le problème de l urbanisation. Concernant une indemnisation de la Confédération, il émet quelques doutes à son encontre. Une commissaire (UDC) souhaite préciser que la motion M 1966 «Débarrassons Vernier de ses citernes» déposée auprès du Grand Conseil par l UDC a deux invites, à savoir le regroupement des citernes et l octroi d un dédommagement annuel si ce regroupement n est pas possible. Elle fait remarquer que les pétitionnaires des deux pétitions souhaitent effectivement le regroupement des citernes afin de pouvoir valoriser les terrains. Elle ajoute que, selon l étude URBAPLAN, la valorisation des terrains permet d amortir les coûts de déplacement des citernes. Elle se demande si la commune n aurait pas intérêt à aller négocier elle-même avec les pétroliers qui seraient peut-être contents de dialoguer avec d autres interlocuteurs que le Canton qui ne les informe pas correctement. Le Conseiller administratif rappelle que les pétroliers font du commerce, qu ils ont besoin de retrouver leurs bénéfices, que les négociations risquent d être difficiles, voire même déséquilibrées. Il ne pense pas qu un processus aussi important et lourd que celui du déplacement des citernes puisse se faire sans l appui, la motivation et l engagement du Canton, même si la commune a effectivement un rôle à jouer. 17/119

20 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Il signale que les pétroliers sont quand même animés par les bénéfices de leurs entreprises même s ils sont ouverts à la discussion. Il relève que les pétroliers sont propriétaires de leurs terrains, à part quelques droits de superficie du Canton dans le secteur de SASMA (en face d IKEA) et dans le secteur du Bois-des-Frères, ce qui complique encore un peu plus la démarche. Néanmoins, il trouve que la valorisation des terrains est un élément intéressant puisqu elle apporte des plus-values permettant de financer le transfert. Dès lors, il estime qu il faut que les pétroliers prennent conscience qu ils possèdent des terrains qui ont une valeur foncière, immobilière, extrêmement importante et que, en rationalisant leurs citernes, ils pourraient ainsi valoriser leur propriété. Il indique que le Conseil administratif travaille sur cette argumentation-là, qu il a besoin du Canton pour y arriver et que toutes les initiatives, motions, pétitions sur le sujet sont accueillies avec bienveillance. Un commissaire (PS) indique qu il s associe aux démarches déjà effectuées par le Conseil administratif depuis de nombreuses années permettant le regroupement des citernes. M. le Conseiller administratif explique que le Canton et la FTI commencent à se demander si le déplacement de JAEGER & BOSSHARD à cet endroit est une bonne chose, qu ils ne sont pas fermés à l idée d implanter cette entreprise à un autre endroit, que des endroits ont été identifiés, que le projet de transfert de JAEGER & BOSSHARD du PAV à la zone industrielle de la Renfile doit se réaliser dans les trois ans et que, dans le cas contraire, la décision du droit de superficie devient caduque. Il souligne que la pétition lui pose un problème car elle ne s adresse pas à la commune, ni au Conseil administratif ni au Conseil municipal, et qu il n a pas bien compris la réponse de M. THOREL à sa question de savoir si la pétition avait été envoyée au Canton. Une commissaire (UDC) propose d indiquer que «les pétitionnaires demandent au Conseil d État, au Grand Conseil et à la commune de Vernier de tout faire pour installer des entreprises non polluantes, de hautes technologies, créant de nombreux emplois dans le domaine des énergies renouvelables» et d enlever «de ne pas installer l entreprise JAEGER & BOSSHARD dans la commune» car cette dernière va certainement s installer dans la commune mais à un autre endroit. Le Conseiller administratif pense qu il faut créer une invite spécifique pour la commune qui demande au Conseil administratif de s opposer au blocage du regroupement des citernes et de favoriser les logements et les emplois dans les quartiers de Châtelaine et de Blandonnet. Plus personne ne demandant la parole, le Président (PS) décide de passer au vote. Il propose un renvoi au Conseil administratif de la pétition PE avec la recommandation de M. le Conseiller administratif. VOTE Acceptons-nous le renvoi au Conseil administratif de la pétition PE «Non au blocage du regroupement des citernes Oui aux logements et emplois dans les quartiers de Châtelaine et Blandonnet» et la recommandation de M. le Conseiller administratif? 23 OUI (9 SOC, 3 V, 2 PLR, 7 MCG, 2 UDC) Le renvoi au Conseil administratif et la recommandation sont acceptés à l unanimité. Mme MATTENBERGER, Présidente : Mme FRIEDER vous étiez également rapporteure. Avezvous quelque chose à préciser? Cela ne semble pas être le cas. Quelqu un souhaite-t-il s exprimer par rapport à cet objet? Cela ne semble pas être le cas. 18/119

21 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Je vous signale simplement que cet objet a été accepté à l unanimité en commission. M. CHILLIER, pouvez-vous nous lire le décide? M. CHILLIER, Secrétaire : merci Mme la Présidente. Le Conseil municipal décide d envoyer la pétition PE «Non au blocage du regroupement des citernes - Oui aux logements et emplois dans les quartiers de Châtelaine et Blandonnet» au Conseil administratif, en le priant de : 1 s opposer au blocage du regroupement des citernes et de favoriser les logements et les emplois dans les quartiers de Châtelaine et Blandonnet ; 2 demander au Conseil d État et au Grand Conseil de tout faire pour installer des entreprises non polluantes, de hautes technologies, créant de nombreux emplois dans le domaine des énergies renouvelables. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Secrétaire. Je vais vous demander de procéder au vote final. Celles et ceux qui acceptent le décide tel qu il vient de vous être lu sont priés de bien vouloir lever la main? La pétition PE 623 A 12.01, Non au blocage du regroupement des citernes oui aux logements et emplois dans les quartiers de Châtelaine et Blandonnet, est acceptée par 32 OUI, soit à l unanimité. 6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L INFORMATION 6.A) RÉCOMPENSONS NOS JEUNES TALENTS! (M 053 B 12.01) (MME CHEVALLEY, RAPPORTEURE) Rapport de la commission de la culture et de l'information du 20 décembre 2011 Rapporteur-e : Anne CHEVALLEY M 053 A RÉCOMPENSONS NOS JEUNES TALENTS Tout d'abord, il est rappelé que l'invite 1 de la motion a été amendée et changée par «des talents dans le domaine culturel». Après la question comment apprécier et mesurer le talent, le Conseiller administratif relève qu'il est nécessaire pour tout artiste de pouvoir s'exprimer et d'être confronté au public. 19/119

22 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Un commissaire demande quelle sera la définition des bénéficiaires, les critères étant plus subjectifs que pour les sportifs d'élite. D'autre part, l'argent n'est pas toujours nécessaire mais être connu l'est plus. Le terme «récompensons» gêne plusieurs commissaires et il est proposé de le remplacer par «faciliter l'expression d'artistes» ce qui irait dans le sens de la loi à l'encouragement de la culture. Dans ce but, il faudrait inciter et donner les possibilités de connaissances pendant la scolarité obligatoire. Une commissaire, intéressée par l'idée d'émulation des jeunes, propose un festival de la culture, expression d'arts différents. Les commissaires doivent réfléchir avec l'aide du futur responsable de la culture à un concept culturel élargi et vivifiant de ce qui s'est fait précédemment. Les contrats de quartier peuvent être un des moyens pour initier des structures pour l'expression culturelle, et c'est tout à fait le rôle des commissaires d'en lancer l'idée ce qui impliquera une cohésion sociale de l'art dans les quartiers. À la demande d'un commissaire, le Conseiller administratif précise que des salles seraient mises à disposition d'artistes avec possibilité de mélange de genre et qu'une publicité serait faite. Le texte de la motion doit donc être élargi pour faciliter un travail d'ensemble et il est proposé la mise aux voix du texte suivant : 1) faciliter l'expression d'artistes locaux ; 2) informer la commission culturelle de l'évolution du dossier ; 3) prévoir les moyens adéquats à cette politique. La motion amendée comme précédemment est acceptée par 11 OUI (5 Soc., 1 Vert, 4 MCG, 1 UDC) et 1 Abst. (1 PLR). Mme MATTENBERGER, Présidente : en commission, le vote a été de 11 OUI et 1 abstention. Mme CHEVALLEY, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter? Cela ne semble pas être le cas. Quelqu un souhaite-t-il s exprimer par rapport à cet objet? Mme ANOR, vous avez la parole. Mme ANOR : merci Mme la Présidente. Nous sommes très heureux d avoir abouti à ce résultat. À partir de ce moment-là, nous allons pouvoir travailler avec des dossiers et les étudier sereinement, ce qui est une excellente chose. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci Mme ANOR. Quelqu un d autre souhaite-t-il s exprimer? Cela ne semble pas être le cas. M. CHILLIER, pouvez-vous nous lire l invite? M. CHILLIER, Secrétaire : merci Mme la Présidente. Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à 20/119