CONSEIL MUNICIPAL. Législature Procès-verbal. de la séance du mardi 15 mars 2016 à 20h30. Mme Monique MATTENBERGER Présidente

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1 CONSEIL MUNICIPAL Législature Procès-verbal de la séance à 20h30 Mme Monique MATTENBERGER Présidente

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3 CONSEIL MUNICIPAL Séance 20h30- Salle du Conseil municipal PROCÈS-VERBAL Présents Excusé-s Mme Monique MATTENBERGER, Présidente, Mme Vida AHMARI, M. François AMBROSIO, M. Claude ANGELOZ, M. Brice ARDUINI, Mme Béatrice BESSE, M. Gilles-Olivier BRON, M. Martin CARNINO, M. Marc CHAPPAZ, M. Denis CHIARADONNA, M. Xavier CHILLIER, M. Hacene DEBBAH, M. Christophe DULEX, Mme Maria GAULIN, M. Leutrim HEBIBI, M. Gëzim ILAZI, M. Jean-Claude JAQUET, Mme Jacqueline LOCCA, M. Yves MAGNIN, M. Pablo MARIN, M. Johan MARTENS, Mme Josette MONNIER, M. Cyril NOBS, M. Daniel NOËL, M. Olivier PERROUX, M. Michel RENAUD, M. Andrés REVUELTA, M. Charles REY, Mme Ana ROCH, Mme Esther SCHAUFELBERGER, M. Martin STAUB, Mme Barbara STEGER, M. Jean-Pierre TOMBOLA, M. Laurent TSCHOPP, Conseillers municipaux M. Thierry CERUTTI, M. Granit METUSHI, M. Stéphane VALENTE, Conseillers municipaux Assistent M. Thierry APOTHELOZ, Maire, M. Pierre RONGET et M. Yvan ROCHAT, Conseillers administratifs, M. Patrick LEUBA, Secrétaire général, Mme Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI, secrétaire Ordre du jour SÉANCE PUBLIQUE : 20H PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 FÉVRIER COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4 3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 8 4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ 9 4.A) 4.B) 4.C) PRÉAVIS AU PROJET DE PLAN DIRECTEUR DE LA ZONE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL DES BATAILLES (PDZIBAT) N 29'975 (DA 067 A 16.03) (M. RENAUD, RAPPORTEUR) 9 PRÉAVIS AU PROJET DE PLQ SITUÉ ENTRE LE CHEMIN DE LA BOURDONNETTE, LE CHEMIN DES CAMPANULES ET LE CHEMIN DES SELLIÈRES (DA 068 A 16.03) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR) 17 PROJET DE BARREAU ROUTIER DE MONTFLEURY (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR D INFORMATION) RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 25 5.A) BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA CRÉDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE TROIS TERRAINS AUX TENNIS DE VERNIER (M. ILAZI, RAPPORTEUR D INFORMATION) RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 26 6.A) 6.B) 6.C) CRÉDIT POUR L AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES EXTÉRIEURES DU RESTAURANT LE NÉNUPHAR (DA 055 A 16.03) (M. BRON, RAPPORTEUR) 26 CRÉDIT POUR LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER (OPB) PAR LA MISE EN PLACE DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX PHONOABSORBANTS «NOUVELLE GÉNÉRATION» (DA 081 A 16.03) (M. METUSHI, RAPPORTEUR) 30 ENTRETIEN DU RÉSEAU SECONDAIRE D ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VERNIER (DA ) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L INFORMATION 36 7.A) POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE (M 075 A 16.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 36 1/75

4 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier 8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L ÉNERGIE 39 8.A) 8.B) RÉFECTION DE LA MACHINERIE ET RÉHABILITATION DES BASSINS EXTÉRIEURS DE LA PISCINE DU LIGNON (DA ) (MME ROCH, RAPPORTEURE) 39 BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS : DA CRÉDIT POUR LES TRAVAUX D AMÉLIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES, ÉLECTRICITÉ ET D EAU DE LA PISCINE COUVERTE DU LIGNON / DA CRÉDIT POUR LA RÉFECTION ET L AMÉLIORATION DE L ÉCLAIRAGE DANS LES ÉCOLES DU LIGNON ET DE BALEXERT, LE IAC, LA MAISON CHAUVET- LULLIN ET LE CAS DES AVANCHETS / DA CRÉDIT POUR L ÉTUDE «EPIQR» (ENERGY INDOOR QUALITY RETROFIT) PREMIÈRE ÉTAPE / DA CRÉDIT POUR LE PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE L ÉNERGIE (MME ROCH, RAPPORTEURE D INFORMATION) RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC «POUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES CANTON- COMMUNES» 47 9.A) POINT DE SITUATION SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES CANTON-COMMUNES (M. MAGNIN, RAPPORTEUR D INFORMATION) PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PÉTITIONS PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF A) RÉNOVATION DU SYSTÈME DE VENTILATION DE LA PISCINE DES AVANCHETS ET DE SES VESTIAIRES (DA ) B) CRÉDIT POUR L AMÉNAGEMENT D UNE ZONE SPORTIVE AU LIGNON (DA ) C) CRÉDIT POUR L ÉTUDE DU PATRIMOINE ARBORÉ (DA ) D) AMÉNAGEMENTS AU TERRAIN DE FOOTBALL D AVANCHETS-JURA (DA ) E) MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES CIMETIÈRES (DA ) PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF MOTIONS A) 14.B) UNE DEUXIÈME VIE POUR NOS APPAREILS MÉNAGERS (MME GAULIN, MM. CARNINO ET STAUB) (M ) 55 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL (M. PERROUX, MMES AHMARI, GAULIN, MATTENBERGER ET SCHAUFELBERGER, MM. BRON, CHIARADONNA, CHILLIER, MARTENS, METUSHI ET TSCHOPP) (M RÉSOLUTIONS A) RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R «PLQ VOIES CFF LA QUALITÉ DOIT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS» (R 073 A 16.03) INTERPELLATIONS A) TOUS AUX ABRIS (MM. AMBROSIO, CHAPPAZ ET NOËL) (I ) QUESTIONS ÉCRITES A) 17.B) 17.C) SÉCURITÉ DU PASSAGE PIÉTON DE L ÉCOLE DES LIBELLULES : QUELLES MESURES COMPLÉMENTAIRES? (M. CHIARADONNA) (QE ) 66 RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE «PARKING TENNIS CLUB DE VERNIER» (QE 084 A 16.03) 66 RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE «BÉNÉVOLAT SOUS SURVEILLANCE» (QE 087 A 16.03) QUESTIONS ORALES 70 Vernier, le 21 mars 2016 / rb 2/75

5 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Monique MATTENBERGER, Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : bonsoir à tout le monde. S il vous plaît, merci de bien vouloir prendre vos places afin que cette séance plénière du 15 mars puisse débuter. Tout d abord, j aimerais savoir s il y a des excusés, s il vous plaît. Je sais que M. Granit METUSHI est excusé. M. REY, je vous en prie. M. REY : pour le groupe MCG, j excuse M. Stéphane VALENTE qui ne peut pas être là ce soir. Mme MATTENBERGER, Présidente : d accord, très bien. M. PERROUX, vous avez la parole. M. PERROUX : j excuse Granit METUSHI qui a un empêchement de dernière minute. Mme MATTENBERGER, Présidente : d accord. Oui, c est ce que je venais juste de dire. Y a-t-il d autres excusés? Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie. Avant de débuter, j aimerais tout d abord souhaiter la bienvenue évidemment au Conseil administratif, au Secrétaire général, M. LEUBA, à M. BORGIS, fidèle à son poste, à la représentante de la presse et évidemment aux membres du public qui nous font l amitié d être là ce soir. Nous allons passer au point 1) de l ordre du jour. 1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2016 Mme MATTENBERGER, Présidente : y a-t-il des commentaires par rapport à ce procèsverbal? M. PERROUX, je vous en prie. M. PERROUX : oui, Mme la Présidente, je vous informe que la motion Mme MATTENBERGER, Présidente : est-ce par rapport à l ordre du jour? M. PERROUX : oui. Mais ce n est peut-être pas maintenant que je dois intervenir? Mme MATTENBERGER, Présidente : si, vous le pouvez. M. PERROUX : c était pour vous dire que la motion M «Modification du règlement du Conseil municipal» est retirée par ses auteurs. 3/75

6 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Mme MATTENBERGER, Présidente : très bien. Je vous remercie M. PERROUX. Il est donc pris acte de cette décision du groupe des Verts, notamment. Pour en revenir au procès-verbal, y a-t-il des commentaires sur le dernier procès-verbal? Je pense que vous en avez tous pris connaissance. Non, cela veut dire qu il était parfait et merci à ses auteurs. Le procès-verbal de la séance du 2 février 2016 est accepté par 32 OUI, soit à l unanimité. 2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL Mme MATTENBERGER, Présidente : avant d ouvrir mon grand signataire, j aimerais quand même vous communiquer deux ou trois petites décisions qui ont été prises lors du dernier Bureau et qui faisaient suite, plus ou moins, à une séance de commission des règlements. Il a été posé la question d une limitation de temps de parole lors des séances plénières. Nous avons constaté qu en général les débats se passent assez bien. Donc, le Bureau a décidé de ne pas entrer en matière, ce qui vous permet toujours de vous exprimer. Il a été également question de la nomination des rapporteurs en début ou en fin de séance de commission. Le Bureau décide de se conformer à l article 18 du Règlement du Conseil municipal. Vous avez tous cet article en tête, j imagine. Ensuite, la possibilité ou non pour les signataires d un texte municipal ou les partis l ayant déposé de prendre un rapport de commission. Là également, selon le Règlement, l article 18 al. 2 stipule déjà que le signataire d un texte ne peut pas être nommé rapporteur. Donc, le Bureau vous demande de vous référer effectivement à ce Règlement. Une question a été posée concernant le-la remplaçant-e d un membre de commission qui souhaitait prendre un rapport. Le Bureau estime que les membres des commissions sont prioritaires, tout en précisant qu une ou un remplaçant peut également être désigné rapporteur. Je vous donne cette information de manière à ce que vous en soyez tous au courant. Quant au rapport de minorité, de majorité, le Bureau a décidé de se conformer à l article 18 al. 4. Cela implique le statu quo. Je vous remercie de votre attention face à tous ces éléments que nous nous devions de vous communiquer. Je vais passer aux autres communications. Nous avons reçu une interpellation de MM. NOËL, CHAPPAZ et AMBROSIO qui sera traitée au moment ad hoc, une nouvelle question écrite, déposée par M. Denis CHIARADONNA, et une réponse à la question écrite QE 087, dont vous allez pouvoir prendre connaissance car vous les avez probablement dans votre fourre. 4/75

7 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Nous avons reçu une invitation pour assister au vernissage de la Foire aux vins à la Coop Blandonnet. Cela date déjà de quelques mois. C est M. Xavier CHILLIER qui s est fait un plaisir de trinquer à notre santé! Nous avons reçu une invitation pour participer à l inauguration de la Maison de quartier des Avanchets. Je vous y ai représentés et je crois qu il y a d autres Conseillers municipaux qui y étaient également. Vous avez tous reçu des invitations pour participer au théâtre de Vernier. M. CHILLIER et moimême y sommes allés. Nous ne pouvons que vous engager à vous y rendre également. Nous avons reçu copie d un courrier de MM. ABBÉ, ZELLER, MERMILLOD et VULLIEZ adressé à M. Luc BARTHASSAT, Conseiller d État. Mme ROCH, vous avez la parole. Mme ROCH : est-ce que l on peut en avoir la lecture? Mme MATTENBERGER, Présidente : bien sûr. Je vous en prie. M. le Secrétaire, s il vous plaît? M. MAGNIN, Secrétaire : Messieurs ABBÉ, ZELLER, MERMILLOD et VULLIEZ c/o AgriGenève 15, rue des Sablières 1242 Satigny Monsieur Luc Barthassat Conseiller d'etat Rue de l'hôtel-de-ville 14 Case postale Genève 3 RECOMMANDEE Satigny, le 24 février 2016 Concerne : Projet du tracé et mise en œuvre du Barreau routier de Montfleury. Monsieur le Conseiller d'etat, Nous prenons l'initiative de vous contacter en tant qu'exploitants agricoles, propriétaires ou fermiers, de nombreuses parcelles touchées par le projet de tracé du «barreau routier de Montfleury». Durant le dernier trimestre 2015, nous avons été contactés par le bureau d'étude ACADE pour participer à une séance d'information sur le tracé de la route du barreau de Montfleury. 5/75

8 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier A cette occasion, le bureau ACADE nous a présenté un tracé reliant la route de Peney à la route de Satigny, à travers la zone agricole. Après une présentation très sommaire et rapide et un tour de table, il en est ressorti que nous n'étions pas convaincus par le tracé proposé, le type d'exécution, ainsi que l'utilité réelle d'une route servant de jonction et non à décharger le trafic. Depuis cette séance, nous n'avons eu aucun retours ni contacts. Or, nous apprenons à notre grand étonnement que le projet avance bon train et qu'un tracé définitif pourrait bientôt être entériné. A priori, aucunes des remarques et propositions que nous avons émises n'ont été prises en compte. Lors de la présentation par le bureau ACADE, il est ressorti que le barreau planifié servirait de lien entre une demi-jonction autoroutière avant le tunnel de Vernier et les routes susmentionnées. Or, à notre connaissance, le projet de réalisation de la demi-jonction autoroutière de Vernier «Secteur Canada» n'a pas été prévu au budget à ce jour, tant par la Confédération que par le Canton de Genève. Dès lors, la volonté de vouloir rapidement valider le tracé du barreau routier de Montfleury et son éventuelle mise en service, ne nous semble d'aucune utilité sans la création, auparavant, de cette jonction autoroutière. Les deux projets sont en effet intimement liés. Concernant le tracé proposé qui nous a été soumis et pour lequel aucune des remarques que nous avons émises n'a été prise en considération, il va à l'encontre d'une politique durable de gestion des ressources du sol, du sous-sol et de l'aménagement du territoire. Ce barreau routier, tel qu'il est prévu, aurait pour première conséquence d'importantes emprises sur des terres arables destinées à la production de denrées alimentaires. Ensuite, il induira un mitage de la zone agricole, la création de parcelles enclavées dont certaines ne seront plus exploitables en raison de leur petite dimension. Nous rappelons ici que le sol est un bien rare, non extensible et non renouvelable. Nous vous renvoyons au rapport de l'are du 13 avril 2015 sur le Plan directeur cantonal 2030 et plus particulièrement à la problématique du quota genevois de surfaces d'assolement (SDA). Nous relevons en outre que d'autres tracés ou solutions permettraient d'éviter ou de limiter les inconvénients majeurs évoqués ci-dessus. Ensuite, l'implantation d'une route sur ces terrains condamnerait l'exploitation future des ressources du sous-sol, graviers, dont la quantité est importante à cet endroit. Une réalisation en sous sol de cette ouvrage permettrait, dans un premier temps, d'exploiter les ressources du sous-sol puis de restituer les surfaces aux exploitants tout en évitant de nouvelles nuisances pour les riverains. Dès lors, les soussignés demandent qu'une réelle concertation soit entreprise entre vos services et les exploitants, les propriétaires et les riverains directement concernés par le tracé du Barreau de Montfleury. En conclusion, les soussignés s'opposent à la mise en oeuvre de la route du Barreau de Montfleury dans son tracé actuellement prévu. Nous vous remercions de toute l'attention que vous porterez à ce qui précède et, dans l'attente de vos nouvelles, nous vous adressons, Monsieur le Conseiller d'etat, nos meilleures salutations. Patrick ABBE Marc ZELLER Jacques MERMILLOD Laurent VULLIEZ Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. MAGNIN pour cette lecture. Nous allons poursuivre. 6/75

9 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Nous avions également reçu une invitation à participer à l Assemblée générale de l Association des intérêts d Aïre-Le Lignon. En principe, j y vais. Sinon, M. MAGNIN se fera un plaisir de nous représenter. Nous avons reçu un courrier émanant du Tribunal administratif de première instance nous informant qu un recours avait été déposé contre un refus d autorisation du Département de l aménagement, du logement et de l énergie. Ledit Tribunal demandait si la commune souhaitait intervenir dans le cadre de cette procédure. Dans sa réponse, car c est bien de sa compétence et non de celle du Conseil municipal, le Conseil administratif a fait part qu il renonçait à se joindre à la procédure, en précisant qu il avait formulé un préavis défavorable lors de l examen de cette demande d autorisation de construire en procédure accélérée, et qu il maintenait son préavis. Nous avons reçu également une invitation à participer à la Cérémonie des promotions citoyennes qui a eu lieu le 3 mars. Beaucoup de Conseillers municipaux, ainsi que moi-même, étions présents. Nous avons également reçu une invitation tout comme vous pour participer à la Journée de la femme du mardi 8 mars qui s est déroulée à la Ferme Golay. J y étais et j avoue que c était un moment très émouvant et très apprécié. Je vous ai représentés à l Assemblée générale du Corps des Sauveteurs auxiliaires de Vernier le 10 mars. Nous avons également reçu une invitation pour participer à l Assemblée générale ordinaire de Canal 29. Malheureusement mes collègues du Bureau et moi-même ne sommes pas disponibles le 18 courant et nous nous sommes excusés. Nous avons reçu une invitation à participer à l Assemblée générale ordinaire des Jardins familiaux de Villars. Je vous y représenterai. Nous avons reçu une invitation à l Assemblée générale annuelle de la Maison de quartier d Aïre- Le Lignon. Malheureusement, les membres du Bureau ne seront pas disponibles. Donc, nous nous sommes excusés. Nous avons reçu au Bureau et les chefs de groupe aussi un courriel annonçant un colloque organisé par la Coordination des villes de suisses romandes pour le 18 mars à Lausanne. Le Bureau s est excusé. Nous avons reçu et vous également par courriel une invitation de la Commune de Bernex à participer à la 39 e Course pédestre à travers le Coteau, qui aura lieu le 23 avril à 16h15. Je vois avec satisfaction que M. Denis CHIARADONNA est fidèle à cette manifestation! Y a-t-il d autres Conseillers municipaux qui souhaiteraient se joindre à Denis? Ce serait effectivement très sympathique. M. STAUB : mais la tradition, n est-ce pas que la Présidente coure aussi? Mme MATTENBERGER, Présidente : vu mon âge, je n y arriverai certainement pas Nous avons reçu également un document de la Fédération européenne pour le développement durable des régions. C est un petit fascicule que je tiens volontiers à votre disposition auprès du Secrétariat. J en ai terminé avec les communications du Bureau et je passe au point suivant. Arrivée de Mme SCHAUFELBERGER à 20h38. 7/75

10 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier 3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Mme MATTENBERGER, Présidente : M. le Maire, je vous passe la parole. M. APOTHELOZ, Maire : merci Mme la Présidente. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, 1 Population et chômage L état de la population au 31 décembre se montait à 35'298 habitants, en diminution de 29 habitants depuis le 30 septembre Quant au chômage, la commune comptait, au 29 février,1'051 chômeurs contre 1'047 à fin décembre, soit une augmentation de 4 personnes en deux mois. Ce chiffre doit être complété par le nombre des demandeurs d'emploi non-chômeurs qui s'élevait à 286 à fin décembre contre 265 à fin novembre, soit 21 personnes de plus. Le nombre total des demandeurs d'emploi se monte donc à 1'337 contre 1'312 précédemment, représentant une augmentation de 25 personnes. 2 Personnel Le Conseil administratif a procédé aux engagements suivants M. Faustino DE JESUS FERNANDES comme chauffeur poids-lourds à 100% dès le 1 er mars 2016 au sein du service de la Voirie, en remplacement de M. Manuel FERNANDES, récemment affecté au service de la Récupération. M. Bashkim METUSHI comme ouvrier de voirie II à 100% dès le 1 er avril 2016, en remplacement de M. Faustino DE JESUS FERNANDES, nommé chauffeur poids-lourds au service de la Voirie M. Yannick RICHARD comme concierge titulaire à 100% dès le 1 er mars 2016 affecté au Centre sportif du Lignon et à la Salle du Lignon en remplacement de M. Daniel GERMANN, retraité. M. Tiago NASCIMENTO, comme travailleur social non qualifié à 100% dès le 1 er mai 2016, pour compenser le départ à la retraite de Mme Christiane CHAVAN et différentes diminutions de taux d activité au sein du service. Mme Tania PLACA comme aide-bibliothécaire à la Bibliothèque de Vernier à 60% dès le 1 er mai 2016, en remplacement de Mme Mireille FISCHER partie à la retraite. Le Conseil administratif a également procédé, dans le cadre du service de la Petite enfance, aux engagements nécessaires à l ouverture du deuxième étage de l EVE Libellules pour la prochaine rentrée scolaire. Il a ainsi recruté : Comme éducatrice de l enfance à 100% Mme Flavia MATOS LOPES ; Comme éducatrices de l enfance à 80% Mme Alexia BERNET, Mme Marie-Anik CHENIER, Mme Cristina FARINAS, Mme Marie RICCI et Mme Cléo WIRTHNER ; Comme assistante socio-éducative à 100% Mme Magali ACERBIS et Mme Catia DA COSTA ; Comme assistante socio-éducative à 80% Mme Jehona KRASNIQI, Mme Elizabeth MASSERA, Mme Stéphanie NESTI et Mme Alizée PESENTI. 8/75

11 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal 3 La Poste Le Conseil administratif a reçu les représentants de la Poste qui l ont informé que le maintien de l Office de Poste d Aïre n était plus possible dans sa forme actuelle et que sa transformation en agence postale soit l intégration des services de poste dans un commerce local - était décidée pour le courant de l année Le Conseil administratif s est opposé à cette décision et fera recours auprès de la Commission fédérale de la Poste. 4 Culture Le Conseil administratif a signé l acte constitutif de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac). Le Conseil de fondation constitutif se tiendra demain soir. Je félicite d ores et déjà M. Pierre RONGET, qui est pressenti pour en prendre la Présidence. 5 Intégration La Ville de Vernier a reçu deux subventions du Bureau de l intégration des étrangers, l une de CHF 82' pour le projet «Parle avec moi», et l autre de CHF 10' pour le projet «En-bas de chez toi». Ce sont deux projets menés par la Petite enfance. 6 Mobilité Le Conseil administratif a interpellé le magistrat cantonal en charge de la mobilité ainsi que la Direction générale des transports (DGT) afin de leur faire part des inquiétudes de la Ville de Vernier sur la desserte du quartier de Châtelaine en transports publics et les échéances pour la construction de la halte RER de Châtelaine ainsi que l arrivée d un transport en commun en site propre. 7 Stationnement La Ville de Vernier a fait recours, comme 14 autres communes, contre un arrêté du Conseil d Etat du 10 février 2016, aux termes duquel le Canton reprendra à son compte, à terme, l encaissement des recettes des horodateurs placés par les communes sur leur domaine public. J en ai terminé, Mme la Présidente. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Maire pour toutes ces informations. Nous allons passer au point 4), à savoir les différents rapports des commissions et on va commencer par les rapports de la commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité. 4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ 4.A) PRÉAVIS AU PROJET DE PLAN DIRECTEUR DE LA ZONE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL DES BATAILLES (PDZIBAT) N 29'975 (DA 067 A 16.03) (M. RENAUD, RAPPORTEUR) Rapport de la commission de l environnement, de l aménagement, du territoire et de la mobilité 9/75

12 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier du 24 février 2016 Rapporteur : M. Michel RENAUD DA PRÉAVIS AU PROJET DE PLAN DIRECTEUR DE LA ZONE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL DES BATAILLES (PDZIBAT) n M. ROCHAT, Conseiller administratif, rappelle qu un plan directeur de la zone industrielle des Batailles avait déjà été présenté en 2009, que des séances avec la Commune de Meyrin avaient eu lieu et que tout a été stoppé lorsqu il a été décidé d intégrer la zone industrielle des Batailles dans une réflexion plus large au sujet de la ZIMEYSAVER. Il précise que les réflexions sont maintenant terminées, de même que l enquête publique, que les personnes ayant fait des remarques sur ce plan directeur ont été invitées à participer à cette séance et que le Canton est représenté en la personne de M. Mikaël MEYER. Il signale que la zone des Batailles est très contrainte puisqu il y a le gazoduc, l oléoduc et les avions qui passent à cet endroit, raisons pour lesquelles il n est pas simple de l aménager pour en extraire des plus-values. Toutefois, il fait remarquer que cette zone est bien desservie par la halte RER ou les TPG et qu elle est longée par la route du Nant-d Avril, ce qui représente des atouts positifs pour cette zone industrielle. Il relève que la Ville de Vernier a travaillé avec la FTI et le Canton afin d obtenir une zone qui soit la plus équilibrée possible par rapport aux contraintes existantes et aux potentialités M. PLOJOUX remercie la commission de son invitation. Il rappelle que l entreprise JEROME SA est une entreprise familiale fondée en 1888, que cette entreprise est installée à Vernier depuis 1976, qu elle est active dans la vente de matériaux de construction et que le chemin de la Croisette est l accès principal de cette entreprise. Il indique que l entreprise est propriétaire des parcelles 1018 et 1030 représentant environ 14'000 m2, sur lesquels sont implantés environ 5'000 m2 de dépôts et 1'000 m2 d espaces verts entretenus. Les activités de cette entreprise sont la vente, le stockage et la distribution de matériaux de construction pour le gros œuvre et le second œuvre et la clientèle est représentée par des entreprises du bâtiment. La zone d achalandage est idéalement située, proche des accès autoroutiers, et l entreprise est raccordée au rail. Il signale qu il y a environ 600 mouvements de clients et entre 10 et 30 semi-remorques de 40 tonnes pour les fournisseurs par jour et que, grâce à la plateforme située à l entrée du dépôt sur le chemin de la Croisette, 4 à 8 semi-remorques sont déchargés simultanément et 15 à 25 camionnettes sont chargées sans encombrer le chemin de la Croisette ou la route de Vernier et sans aucun accident. Il stipule que l entreprise JEROME SA est très heureuse à Vernier et qu elle n a pas l intention de déménager. De plus, il ajoute que cette entreprise souhaite pouvoir garder la possibilité de rénover, d entretenir, d étendre ou d aménager ses bâtiments. Il est impératif de pouvoir garder également la possibilité du stockage des matériaux. Il annonce que JEROME SA a fait 3 observations et que l État y a en partie répondu, soit : Dans le cahier des recommandations, les deux parcelles propriété de JEROME SA sont identifiées comme parcelles libres ou opportunités ; M. PLOJOUX explique que l entreprise JEROME SA ne voit pas de problème avec ce projet pour autant qu elle puisse continuer à travailler et à exploiter le site tel qu elle le fait actuellement et que des garanties lui soient données pour qu il n y ait pas d entrave à son éventuelle extension. 10/75

13 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal M. Mikaël MEYER précise que l accès pour l entreprise JEROME SA par le chemin de la Croisette n est pas remis en question. Il relève que l État s est engagé à réintroduire l article 24c) LAT qui garantit la situation acquise à l entreprise JEROME SA. Á la question du Président de savoir si l entreprise JEROME SA a été rassurée, M. PLOJOUX répond par l affirmative. Mme CODELI, pour le TCS, explique que les parcelles TCS pour le centre de conduite du Plantin sont louées à l État de Genève selon un bail à loyer qui court jusqu en 2026, que ces parcelles sont exploitées depuis 1990 par le Centre de formation et de perfectionnement, que ces parcelles sont situées exactement dans l axe d atterrissage de l Aéroport, que toute construction est impossible à cet endroit, qu elles sont bordées par la route de Meyrin et par les voies de chemins de fer, que l Aéroport a donné un avis favorable à cette installation car elle ne représente aucun danger pour les avions ni pour l extension des pistes, que le Centre dispense les cours obligatoires pour le permis 2 phases, que des cours de conduite subventionnés par le Fonds de sécurité routière, ainsi que des cours d éducation routière pour des personnes ayant commis des infractions routières sont dispensés à cet endroit, que des stages de conduite pour motos, minibus, utilitaires légers ou vélos y sont organisés et qu il y a aussi des tests pour la recherche et le développement, ainsi que des essais de véhicules. Elle informe que le TCS est favorable au développement de la mobilité sous toutes ses formes puisqu il prévoit de lancer un système de location de vélos électriques, qu il est favorable à la création de ce cheminement mixte dans le cadre de l aménagement de la zone industrielle des Batailles mais que l emplacement du cheminement ne doit pas empiéter sur la piste. Dès lors, il conviendrait de revoir le tracé de ce cheminement en le faisant passer soit sur la future toiture-terrasse des TPG en mettant en place une barrière de sécurité côté TCS, soit le long du chemin du Plantin. M. Nicolas RAMPINI explique que l entreprise RAMPINI possède trois parcelles au 22, chemin Champ-Prévost sur une surface de 12'000 ou 13'000 m2, qu une première parcelle concerne une zone artisanale avec environ 20 locataires qui ont des activités dans le bâtiment ou autres avec des surfaces allant de 100 m2 à 200 m2, que ces bâtiments avaient déjà été construits en tenant compte de certaines contraintes et que 6 points ont été soulevés par rapport à ce plan directeur des Batailles, notamment au sujet d une servitude de passage piétonne et cycliste qui traverserait la parcelle RAMPINI. Il précise que les réponses obtenues de l État ne l ont pas satisfait pour les raisons suivantes : une de leur parcelle a déjà été grevée par l implantation d une nouvelle route, aboutissant à un échange de parcelle à proximité avec l État de Genève, mais nécessitant le rachat par l entreprise RAMPINI SA de la villa existante pour un montant relativement important ; la parcelle échangée contient les arbres qui sont conservés dans le plan directeur des Batailles. Il indique que, selon l État, la servitude de passage pour les piétons et vélos est implantée à cet endroit à cause des contraintes liées au gazoduc et à l oléoduc alors que l oléoduc va être supprimé de cette parcelle dans un avenir relativement proche et qu un projet a été déposé par la société SARACO qui gère cette conduite. Il signale que l entreprise RAMPINI n est pas prête à accepter une nouvelle contrainte sur une parcelle qui en compte déjà beaucoup et que cela va engendrer une perte de droits à bâtir phénoménale. Il relève que, dans l exploitation actuelle de la parcelle, les surfaces de non bâtir dues à la présence des conduites sont utilisées comme circulation interne, que la construction d une servitude de passage à pied à cet endroit-là va contraindre l entreprise RAMPINI à créer ses distributions internes à un autre endroit et que cela n est pas compatible avec le développement de cette parcelle, d autant plus que lors des négociations avec l État de Genève d autres solutions plus proches des sorties de tram et de train avaient été évoquées. Il ajoute que, malheureusement, selon la réponse de l État, ces solutions ont été abandonnées pour éviter le morcellement du parcellaire. Or, selon lui, la solution inscrite dans le plan directeur présenté va morceler le parcellaire de l entreprise RAMPINI, raison pour laquelle il n est pas d accord avec cette implantation. 11/75

14 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Il relève que quelques arbres ont été conservés sur le plan directeur et que cinq d entre eux se trouvent sur la parcelle de 2'000 m2 que RAMPINI vient d acquérir suite à l échange avec l État de Genève, la rendant inconstructible. Il ajoute qu il ne comprend pas la volonté de conserver ces arbres en zone industrielle. Il signale que la totalité de la zone villas déclassée, représentant environ 40'000 m2, est couverte d arbres, que seuls cinq sont conservés et que, malheureusement, ils se situent tous sur la parcelle appartenant à RAMPINI. Il précise que, selon le dernier courrier de l État, finalement seulement deux arbres seraient conservés sans préciser lesquels, mais que ceux-ci vont quand même rendre la constructibilité de la parcelle compliquée. M. Mikaël MEYER explique que ce secteur est le plus contraignant vu qu il y a une réservation des CFF pour un accès en direction des voies de l Aéroport et qu il y a l oléoduc et le gazoduc. Il souligne qu il y a effectivement une étude relative au déplacement de l oléoduc mais que rien n est encore accepté aujourd hui. Dès lors, il signale que l État est obligé de prendre en compte les contraintes liées à l oléoduc dans son plan directeur. Il rappelle que l État est obligé de respecter un secteur non bâti de 10 mètres de part et d autre des installations du gazoduc et de l oléoduc, qu il est obligé de prévoir une distance de 30 mètres autour du gazoduc avec peu d emplois et qu une zone de 100 mètres de consultation autour de ces ouvrages est obligatoire. Il fait remarquer que l État a profité de ce secteur non bâti pour introduire un axe de mobilité douce permettant de transiter depuis la Voie Verte d agglomération en direction des pistes cyclables ou des trottoirs de la route de Meyrin et que cela permet de valoriser ces contraintes. Il relève que, comme cela a été mentionné dans le courrier adressé à l entreprise RAMPINI, l État est prêt à revoir son plan directeur si l oléoduc venait à être déplacé et à implanter le cheminement de mobilité douce en suivant le tracé du gazoduc qui n est pas remis en question. Concernant le morcellement parcellaire, il indique qu il a été décidé de ne pas prolonger la desserte industrielle en direction de la Voie verte d agglomération afin de ne pas morceler davantage un secteur facilement densifiable et de ne pas déboucher sur une voie de mobilité douce. Pour les arbres, il spécifie que des démarches ont été entreprises auprès de la DGNP pour préciser les cinq arbres existants et pour obtenir que trois de ces arbres soient retirés du plan. Les deux arbres maintenus représentent une grande valeur d un point de vue paysager pour ce secteur. M. RAMPINI indique qu il n existe pas de servitude de passage entre la route de Meyrin et le chemin de Champ-Prévost traversant la parcelle RAMPINI et qu il est dès lors arbitraire de penser que cette desserte passera à cet endroit vu que les TPG vont probablement clore cet endroit proche de leur futur dépôt pour des questions de sécurité. De plus, il relève qu il y a 7 mètres de dénivelé à cet endroit et qu il sera difficile d y créer une piste cyclable. Il signale qu il a de la peine à comprendre la multiplication des pistes cyclables en zone industrielle sachant qu il y a déjà une Voie verte au chemin des Coquelicots avec piste cyclable. Il fait remarquer que la conservation des arbres va empêcher le développement de parcelles alors que l État souhaite densifier la zone, ce qu il trouve contradictoire. Il tient à préciser que les réponses données par l État ne le satisfont pas à ce jour et que, si elles sont maintenues, il sera obligé de maintenir ses oppositions. M. MORO explique que l implantation des dessertes de mobilité douce sont indispensables pour rendre la zone plus perméable, que l idée est de saisir les opportunités pour créer cette perméabilité, qu un cheminement semble possible entre la piste du TCS et le dépôt TPG et que celui créé sur la parcelle RAMPINI a été imaginé afin d éviter d avoir une opposition de SARACO qui aurait refusé d avoir une continuité entre les deux parcelles RAMPINI. Il signale que, tant que SARACO n a pas un nouvel itinéraire validé par les offices fédéraux, le plan directeur ne peut pas afficher un secteur A continu en faisant abstraction de l oléoduc. Il ajoute que l itinéraire de mobilité douce sera réétudié au moment de la validation du déplacement de l oléoduc permettant ainsi d exploiter de manière plus rationnelle ces deux parcelles aujourd hui séparées par l oléoduc. 12/75

15 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Il relève que le plan directeur projette une image directive, qu il répertorie les vœux qui peuvent se réaliser dans 30 ou 40 ans, que tous les vœux ne se réaliseront pas mais qu il est normal de prévoir des accès à d autres modes de déplacement même si cela reste des zones industrielles. Il indique qu il est préférable de séparer les accès pour la mobilité douce et les accès pour les véhicules motorisés. Il fait remarquer qu il est indispensable d avoir des liaisons piétonnes et cyclables entre celles qui existent le long de la piste de l Aéroport et la zone industrielle des Batailles. Il est bien conscient que la question de l oléoduc devra être clarifiée une fois que le déplacement de cet ouvrage sera certifié. M. RAMPINI s étonne du fait que tout le monde sait que l oléoduc va être déplacé mais que personne n en tient compte. Il a de la peine à comprendre la position de l État à ce sujet. M. Mikaël MEYER explique que les contraintes de l oléoduc sont imposées par une loi fédérale et que l État est obligé de respecter cette loi pour créer son plan directeur. Il rappelle que l État est prêt à revoir ce cheminement dès que l oléoduc aura été déplacé. Il signale qu il faut compter environ 5 ans pour la réalisation de ce nouvel ouvrage et que, entre le moment où ce plan directeur de la ZIBAT entre en force et le moment où l oléoduc est déplacé, il faut imaginer une certaine temporalité. Un commissaire VERTS souhaite savoir comment l État va procéder pour réviser son plan directeur une fois qu il a été adopté. M. Mikaël MEYER répond qu il doit examiner la procédure dans son ensemble mais qu il s agira vraisemblablement d une procédure plus mineure que l élaboration d un plan directeur dans son ensemble. Une commissaire MCG suggère de supprimer une des dessertes prévues tout en déplaçant celle envisagée le long du TCS vers le dépôt des TPG «En Chardon». M. ROCHAT relève que le problème n est pas la piste cyclable mais le passage du gazoduc et de l oléoduc. Il tient à rappeler que le déplacement de l oléoduc n est pas quelque chose d acquis et que le gazoduc impose d avoir certaines servitudes. Une commissaire PLR pense que, au vu de l attitude de M. RAMPINI, ce dernier va utiliser toutes les voies de recours. Elle estime que cela est un souci. Elle pense que le plan directeur risque d être bloqué par l attitude de M. RAMPINI. Un commissaire PS propose d inscrire tout de suite le tracé pour la piste cyclable par le gazoduc dans le plan directeur. Il pense que cela ne va pas faire une grande différence au niveau urbanistique. M. ROCHAT explique que la question du déplacement de l oléoduc n est pas encore décidée, que cet oléoduc passe actuellement à cet endroit et que la planification cantonale doit être conforme à l ordonnance fédérale de l OPB, raison pour laquelle la réunification des deux parcelles RAMPINI n est actuellement pas possible car contraire à l OPAM. La réunification ne sera possible qu au moment du déplacement de l oléoduc mais il n y a pas de garantie aujourd hui que ce déplacement aura bien lieu. Il est bien conscient que la séparation des deux parcelles n est pas une bonne chose mais que cela fait partie des contraintes verniolanes. Un commissaire PS signale que la loi prévoit des dérogations par rapport à l espace de 10 mètres autour des gazoducs si des mesures constructibles sont prévues pour éviter le risque OPAM. Il souligne que les TPG ont utilisé cette option leur permettant ainsi de construire une rampe d accès par-dessus le gazoduc. M. MORO suggère l amendement suivant : 2. nouveau 13/75

16 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Il est demandé que, en cas de déplacement du tracé de l oléoduc, les deux périmètres occupés aujourd hui par les parcelles 5'493, 5'495 et 5'496 (RAMPINI) de la Commune de Vernier soient regroupés et que la liaison mobilité douce suive le tracé du gazoduc. Un commissaire PS suggère d étudier les coûts d un éventuel déplacement du gazoduc afin de libérer de nombreuses parcelles, vu que cette problématique va revenir dans le plan directeur communal. Il se demande s il ne faudrait pas prévoir déjà une alternative si d aventure le déplacement de l oléoduc ne pouvait pas se faire. M. Dominik MEYER estime que l amendement tel que proposé risque de contraindre la Ville de Vernier à participer au financement, vu qu elle demande quelque chose. Dès lors, il pense qu il faudrait plutôt demander une étude. Un commissaire PS propose d indiquer «que soit étudiée une alternative au tracé initial» afin de ne pas fermer la porte à toute autre alternative qui pourrait être meilleure. Au vu des différentes remarques, M. ROCHAT corrige l amendement de la manière suivante : 2. nouveau Il est demandé que, en cas de déplacement du tracé de l oléoduc, les deux périmètres occupés aujourd hui par les parcelles 5'493, 5'495 et 5'496 de la Commune de Vernier (RAMPINI) soient regroupés et que soit étudiée une alternative pour l itinéraire de mobilité douce. Plus personne n ayant de questions, M. TOMBOLA passe au vote. VOTE Acceptons-nous l amendement suivant à la DA Préavis au projet de plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal des Batailles (PDZIBAT) n : 2. nouveau Il est demandé que, en cas de déplacement du tracé de l oléoduc, les 2 périmètres occupés aujourd hui par les parcelles 5'493, 5'495 et 5'496 de la Commune de Vernier (RAMPINI) soient regroupés et que soit étudiée une alternative pour l itinéraire de mobilité douce. 3. anciennement n 2 10 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 4 MCG) L amendement est accepté à l unanimité. M. MORO, responsable de l Urbanisme et du développement durable, souhaite proposer une modification du point n 1 du décide car le règlement concernant le stationnement a été adopté entretemps par le Conseil d État, soit : 1. il est recommandé que les ratios maximum indiqués à l article 6, al. 7 soient diminués et ne dépassent pas ce que le projet de révision du RPSFP préconise, à savoir 0.8 case/100 m2 de SBP ; Acceptons-nous la DA Préavis au projet de plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal des Batailles (PDZIBAT) n 29'975, amendée, y compris avec le changement terminologique du 1 e alinéa? 14/75

17 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal 10 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 4 MCG) La DA amendée est acceptée à l unanimité Mme MATTENBERGER, Présidente : M. RENAUD, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter? Cela ne semble pas être le cas. Quelqu un souhaite-t-il faire un commentaire? M. TSCHOPP, vous avez la parole. M. TSCHOPP : merci Mme la Présidente. J en ai déjà parlé avec M. RENAUD. Dans le rapport, à la 2 e page, il est mentionné que M. Nicolas RAMPINI n était pas d accord pour plusieurs raisons. Il devait lister les raisons qui lui posaient problème, mais elles n apparaissent pas dans le rapport. Je demande donc à M. RENAUD s il est possible d avoir un complément d information sur les points pour lesquels M. RAMPINI semble émettre des oppositions. Merci. Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. TSCHOPP. M. RENAUD, pouvez-vous le faire de mémoire ou pas? Pas du tout. Donc, vous transmettrez peut-être l information au secrétariat général, de sorte que le rapport soit complet, effectivement. Je vous remercie. Y a-t-il d autres interventions par rapport à cette DA? Cela ne semble pas être le cas. Nous pouvons passer au vote formel, en précisant que ce projet a été accepté à l unanimité en commission. Celles et ceux qui acceptent la DA 067 A sont priés de lever la main. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : ne faut-il pas la lire? Mme MATTENBERGER, Présidente : oui, pardon, je vais trop vite. M. MAGNIN, je voulais déjà vous mettre au chômage technique! Allez-y. Je vous passe la parole! M. MAGNIN, Secrétaire : je me sentais déjà épargné! Mme MATTENBERGER, Présidente : ah non! Pas de chance, vous voyez! M. MAGNIN, Secrétaire : à défaut d être oublié! Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un 15/75

18 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier PRÉAVIS AU PROJET DE PLAN DIRECTEUR DE LA ZONE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL DES BATAILLES (PDZIBAT) N Vu l article 30, lettre p, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984 ; vu l exposé des motifs ; vu le rapport de la commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité ; sur proposition du Conseil administratif ; le Conseil municipal décide de préaviser favorablement le projet de plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal des Batailles (PDZIBAT) n 29'975 à la stricte condition que les demandes formulées ci-dessous soient prises en compte lors de l adoption dudit projet par le Conseil d Etat : 1 il est demandé que les ratios maximum indiqués à l article 6, al. 7 soient diminués et ne dépassent pas ce que RPSFP préconise ; 2 il est demandé que, en cas de déplacement du tracé de l oléoduc, les deux aires de localisations des constructions situées au nord de la future desserte industrielle 3 couvrant notamment les parcelles 5493, 2305, et 2431 de la Commune de Vernier soient regroupées, et que soit étudiée une alternative pour l itinéraire de mobilité douce ; 3 il est demandé qu il soit précisé que l entretien des servitudes de passage public à pied et à vélo comprenne uniquement les prestations de balayage et déneigement des surfaces. Tous les autres frais d entretien, de rénovation et de réfection desdites servitudes seront à la charge exclusive des propriétaires fonciers (article 19, al.2 du règlement directeur). Mme MATTENBERGER, Présidente : merci M. le Secrétaire. Après cette lecture, je vais effectivement passer au vote formel de la DA 067 A Celles et ceux qui l acceptent sont priés de lever la main. La délibération administrative DA 067 A 16.03, Préavis au projet de plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal des Batailles (PDZIBAT) n , est acceptée par 33 OUI, soit à l unanimité. 16/75

19 Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal 4.B) PRÉAVIS AU PROJET DE PLQ SITUÉ ENTRE LE CHEMIN DE LA BOURDONNETTE, LE CHEMIN DES CAMPANULES ET LE CHEMIN DES SELLIÈRES (DA 068 A 16.03) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR) Rapport de la commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité du 3 février 2016 Rapporteur : Denis CHIARADONNA DA PRÉAVIS AU PROJET DE PLQ SITUÉ ENTRE LE CHEMIN DE LA BOURDONNETTE, LE CHEMIN DES CAMPANULES ET LE CHEMIN DES SELLIÈRES En préambule, M. ROCHAT, Conseiller administratif, rappelle que ce dossier dure depuis plusieurs années, que les premiers projets ont été refusés, qu un concours a été organisé pour réaliser un EMS qui a été transformé par la suite en IEPA, que la Commune a accepté le déclassement en zone 4, que la question de la densité posait problème, que la Commune a opté pour une densité maximum de 0.6 alors que le Canton voulait aller jusqu à 0.8 et qu un compromis avait été trouvé et formalisé dans une convention stipulant que le projet est à 0.6 mais avec une possibilité d extension à 0.8 pour autant que le maître d ouvrage (FLPAI) en ait besoin et que le plan directeur communal soit modifié dans ce sens-là. Il signale que la convention a été inscrite dans le règlement du PLQ. Une présentation du PLQ a été faite auprès de la population et l Association des habitants d Aïre-Le Lignon, qui a fait opposition au déclassement de zone, a indiqué que son opposition serait levée si le PLQ était adopté par le Conseil d État en l état. M. BADOUX chef de projet à l Office de l urbanisme, Direction du développement urbain, explique que le PLQ est composé d un plan d aménagement, d un plan d équipement et d un règlement, que le périmètre du PLQ a été calqué sur le périmètre de la modification de zones, qu il n inclut ni le chemin de la Bourdonnette, ni le chemin des Sellières, ni le chemin des Campanules, qu il fait état d aires d implantation, qu il précise le niveau d étages maximum soit R+3 et qu il donne une aire d implantation pour le parking extérieur, pour l entrée sur la parcelle située au chemin des Campanules et non sur le chemin des Sellières pour des questions de sécurité, ainsi que pour l entrée du parking souterrain. Il relève que les aménagements extérieurs montrent que le bâtiment va s implanter dans un parc ouvert au public, dont le principe a été défini dans le PLQ. Il fait remarquer que le PLQ prévoit également le principe d un projet en étapes comme cela avait été défini dans le compromis trouvé entre l État, la Commune et les habitants afin de pouvoir respecter la densité préconisée par le plan directeur communal tout en prévoyant la possibilité d augmenter cette densité pour autant que le plan directeur communal révisé le souhaite. Il précise que la surface de plancher pour la partie A est de 11'439 m2 et de 3'813 m2 pour l extension éventuelle (partie B) et qu il y aura 83 places de parking, dont 39 places à l extérieur, 24 places pour les vélos et 8 places pour les motos. Il signale que l entrée du parking a fait l objet d observations de la part des habitants, notamment au sujet de la faible largeur du chemin des Campanules. Il rappelle que les chemins ne font pas partie du PLQ et qu il n est donc pas possible de prendre des mesures à ce niveau-là. Néanmoins, il relève que des investigations ont été faites avec un bureau d ingénieurs qui a confirmé que les 4,5 mètres de largeur actuelle permettent le croisement. 17/75

20 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal Ville de Vernier Il souligne que les opposants souhaitent savoir si les propriétaires du chemin ont été consultés pour donner leur accord permettant l accès au parking. À ce sujet, il explique que le PLQ est composé d un assemblage de plusieurs parcelles qui ont des droits d accès sur le chemin des Campanules au même titre que toutes les autres parcelles situées le long de ce chemin, que le PLQ ne peut pas gérer la question de ce chemin tant qu il n est pas dans le périmètre de validité du plan, qu il y a 135 copropriétaires pour le chemin des Campanules et que, dans la loi sur les zones de développement, si le nombre de personnes concernées par une parcelle excède 50, la communication se fait par la voie de l enquête publique. Une commissaire PLR fait remarquer que l IUS est actuellement de 0.6 et pourrait passer à 0.8 pour autant que cela s avère nécessaire. Elle aimerait savoir comment va s opérer cette augmentation. M. ROCHAT explique que cette augmentation n interviendra que si la révision du plan directeur communal le permet et que la FLPAI en a réellement besoin. Le bâtiment B sera alors construit. Un commissaire SOC aimerait savoir pourquoi les chemins n ont pas été pris dans le PLQ. On lui explique que le périmètre actuel correspond au périmètre de la modification de zones et qu il n y a pas eu d alertes démontrant la nécessité d intégrer ces chemins. Néanmoins, au vu des observations, le Service de l urbanisme est disposé à inclure le chemin des Campanules dans le PLQ pour pouvoir agir dessus et que cela peut être une demande formulée par le Conseil municipal lors de son préavis. M. GAUMANN, membre du comité de l Association des intérêts d Aïre-Le Lignon et riverain du chemin des Campanules, rappelle que le projet a complètement changé par rapport à ce qui avait été prévu pour le concours puisqu il y a un étage supplémentaire et une entrée sur le chemin des Campanules au lieu du chemin des Sellières. Il relève que les habitants de la presqu île n ont jamais été opposés au projet, que seule la modification de zones a été contestée, que beaucoup d opposants ont renoncé à poursuivre leur opposition, que le projet présenté en 2011 a été accepté par les riverains avec une densification à 0.6 mais que la situation s est détériorée quand la DGT a donné ses exigences. Les problèmes soulevés par les opposants sont constitués par le chemin des Campanules qui est un chemin privé et mesure moins de 4,5 mètres et la DGT n a contacté personne avant de décider de faire passer 200 véhicules/jour sur ce chemin sans concertation. M. BADOUX explique que le Canton est ouvert à toute discussion afin de résoudre cette question et que toute concertation avec les habitants est la bienvenue. Néanmoins, il fait remarquer que seuls 6 copropriétaires du chemin sur 135 ont contesté cette entrée et il se demande de quelle manière la participation va pouvoir se passer et si l organisation d un vote est de rigueur. Il rappelle à nouveau que les dimensions du chemin n auront pas besoin d être changées vu le faible trafic prévu par la DGT et que l État serait d accord d intégrer ce chemin dans le périmètre si cela peut rassurer les habitants et trouver des solutions à ce stade. Un commissaire SOC estime nécessaire que le chemin des Campanules, voire celui des Sellières, soient inclus dans le PLQ pour qu il y ait une concertation dans le cadre de ce PLQ et souhaite savoir si les riverains sont prêts à abandonner leur opposition si certains aménagements sont prévus sur le chemin des Campanules ou s ils souhaitent uniquement un accès sur le chemin des Sellières. M. GAUMANN explique qu il ne peut pas répondre pour l ensemble des personnes. Toutefois, il rappelle que le souci principal des habitants est le trafic. Il pense que, à partir du moment où une entrée d immeuble est située sur le chemin des Campanules, il y a de fortes chances que ce chemin soit élargi et qu un entonnoir soit créé à cet endroit. Il relève que, malgré le fait que le chemin soit mis en «riverains autorisés», il y a du trafic de transit et que ce chemin est étroit. Selon lui, il souligne que les habitants pourront éventuellement reconsidérer leur position si des mesures permettant de ne pas élargir ce chemin sont prises. Une commissaire MCG explique que les 135 copropriétaires du chemin font partie du Coin-de-Terre, que de nombreuses pétitions ont été faites, que le trafic sur ce chemin n a jamais pu être régulé malgré le fait 18/75