SAINT-BEAT. 397 habitants Chef-lieu de canton. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 février 2007

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1 SAINT-BEAT 397 habitants Chef-lieu de canton Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 février 2007 Code INSEE : Code postal : Surface : 736 ha Intercommunalité : communauté de communes du canton de Saint-Béat Sénéchaussée : Toulouse Election : Rivière-Verdun Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saints-Béat-et-Privat Précédente inspection : 2 octobre 1996 Les documents cotés 2 E sont déposés à, l antenne de Saint-Gaudens des Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Archives antérieures à 1790 SERIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE AA 1 AA 2 «Cartulaire des lettres de confirmation des libertés, franchises et privilèges de la ville de Saint-Béat», registre contenant notamment copies du traité des lies et passeries (1515), des lettres patentes d Henri IV (1594), de Louis XIII (1634), de Louis XIV (1671), un arrêt du Conseil d État sur les lies et passeries (1664), des actes de délibérations consulaires, XVIII e siècle. Couverture parchemin en réemploi. Confirmation de privilèges : lettres patentes d Henri IV (1594, copie), de Louis XIII (1625, original parchemin, 1634, copie). Arrêt du conseil d État maintenant la communauté dans ses droits et octrois (1775). Accord entre les habitants des quartiers de Languedoc et de Guyenne (1789). SERIE BB. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE DD 1 Accord entre les communautés et des habitants de Fos, Incendie criminel de l hôtel de ville : registre des auditions des témoins, Archives postérieures à 1790 SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres de délibérations du conseil municipal 1 D 1-4 Les registres de délibérations de 1788 à 1891 (1 D 1-4) et de 1908 à 1936 (1 D 6) ont brûlé au cours de l'incendie du 3 mars Mais les registres de 1891 à 1908 ont été retrouvés lors de l'inspection de D (23 août)-1908 (8 avril). 1 D (30 novembre)-1950 (30 décembre). Registre relié pleine toile noire. 1 D (23 mars)-1962 (6 décembre). Registre relié dos toile noire. 1 D (16 février)-1981 (20 février). Registre relié pleine toile noire. 1 D (7 avril)-1994 (17 septembre). Registre relié pleine toile noire. 1 D (10 décembre)-1998 (24 avril). Registre relié skaï grenat. 1 D (28 avril)-2001 (23 mars). Registre relié pleine toile bleue. 1 D (10 avril)-2003 (11 juin). Registre relié skaï grenat. 2

3 1 D (11 juin)-2005 (22 juin). Registre relié skaï grenat. 2 D. Arrêtés du maire 2 D (9 novembre)-1992 (21 mai). Registre relié pleine toile noire. Dos arraché. 2 D (17 juin)-2001 (8 juin). Registre relié pleine toile bleue. 4 D. Contentieux 4 D 1 Réclamation de remboursement d une contribution en poudre perçue lors de l insurrection royaliste (an VII). Usurpation d un terrain (1801, 1826). Quittance de paiement d honoraires pour procédure (1840). Conflit avec les habitants de Marignac au sujet d un terrain de Pulos ( ). SERIE E. ÉTAT CIVIL 1 E. Registres de l'état civil Paroisse de Ladivert 1 E 1 BMS, Ordre : , (sic), 1681 (Ladivert et Arlos), , ). Registre relié dans le désordre. Renvoi pour les années 1677 à 1716, voir les archives communales d'arlos, E 1. 1 E 2 BMS, Registre relié dos cuir brun. Paroisse de Saint-Béat Les registres de E 4 ( ), E 5 (1775-an II), et E 7(an VI-an IX) ont brûlés au cours de l'incendie du 3 mars E 3 BMS, Registre relié dos cuir brun (ordre : B ; , S ; , 1702, , , BMS). Commune de Saint-Béat 1 E 6 NMD, an III-an V. Registre relié. 1 E 8 NMD, an X Registre relié dos cuir. 1 E 9 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 10 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir. Dos usé 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir. Dos usé 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir. Dos usé 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir. Dos usé 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir. 3

4 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 26 NMD, Registre relié dos cuir. 1 E 27 NMD, 1993-en cours. TABLEAU DES COTES DE MICROFILMS DE SUBSTITUTION DE LA SOUS-SERIE 1 E Cotes communales Cotes des microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 28 R 20 numérisé - 1 E 2 11 Mi 28 R 20 numérisé 1 E 3 11 Mi 28 R 20 numérisé 1 E 6 11 Mi 28 R 20 numérisé 1 E 8 11 Mi 28 R 21 numérisé 1 E 9 11 Mi 28 R 21 numérisé 1 E10 11 Mi 28 R 19 numérisé 1 E Mi 28 R 19 numérisé 1 E Mi 28 R 23 numérisé 1 E Mi 28 R 23 numérisé 1 E Mi 28 R 21 numérisé 1 E Mi 28 R 21 numérisé 1 E Mi 28 R numérisé 1 E Mi 28 R 22 numérisé SERIE G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux 1 G 1-2. Les compoix du XVII e et du XVIII e (G 1 et 2) ont été brûlés au cours de l'incendie du 3 mars 1945 manque 1 G 3 Atlas cadastral, G 4 États de section. 1 G 5-6 Matrice, G 5 t G 6 t G 7-8 Matrice des propriétés bâties 4

5 1 G G G 9 Matrice des propriétés non bâties, G 10 Atlas cadastral, G 11 États de sections, G Matrice G 12. t. I (A-F) 1 G 13. t.ii (G-Z) 1 G 14 Matrice, comptes supprimés, sans date. 1 G 15 Matrice, comptes supprimés, Manque 1 G 16 Matrice, comptes supprimés, G Matrice, comptes supprimés, G 17. t. I 1 G 18. t. II 1 G 19 Matrice, comptes supprimés, Manque 1 G 20 Matrice, comptes supprimés, G 21 Matrice, comptes supprimés, 1988 Manque 1 G 22 Matrice, comptes supprimés, G 23 Matrice, comptes supprimés, G 24 États de sections des propriétés non bâties, G 25 États de sections, fragments, G 26 Demandes de dégrèvement, an IX. Adjudication de la perception des contributions foncières personnelles, an IX. Patentes de commerçants, an VII, an IX. Circulaires sur les contributions, an VI-an IX. SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Autorisation de permission d un matelot blessé, an IX. Demande d exemption, an VIII. Circulaires relatives au recrutement, aux désertions, au matériel, aux blessés, an VI. SERIE J. POLICE, HYGIENE, JUSTICE 1 J. Police locale 1 J 1 Procès-verbaux relatifs à une rixe, au carillonneur, an VI, an X. Constat de décès, Tableau des heures d éclairage,

6 2 J. Police générale 2 J 1 Circulaires relatives aux émigrés, aux rebelles en fuite, à la surveillance des voyageurs, aux publications, an VI. 3 J Justice 3 J 1 Procès-verbaux de l installation du juge de paix, an X. SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Etat de dépenses, 1791, an VII, 1811, L 2 Factures et quittances de paiement, SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 1 M 1 Hôtel de ville, halle. Construction, M. Edifices du culte et cimetière 2 M 2 Chapelle des Pénitents noirs : arrêté autorisant la commune à conserver la chapelle, an IV. Chapelle de Géry, restauration, Presbytère : inventaire, SERIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 2 N. Bois 2 N 1 Bois et montagnes de Marignac et Gaud : plan XVIII e siècle. Litige avec Marignac, notification de jugement, Litige relatif aux bois de la commune, Accord sur les terres appelées Casseport, SERIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général 1 O 1 Chemins vicinaux : état des ouvriers employés à la contruction de chemins, 1868,

7 2 O. Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Electrification, O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Construction d un moulin : autorisation, Entretien des berges : arrêté, an IX. Carrières : concession, SERIE P. CULTES 1 P. Culte catholique 1 P 1 Circulaires du commissaire du directoire relative aux ecclésiastiques insoumis, an VI. SERIE Q. BIENFAISANCE, ASSISTANCE ET PREVOYANCE 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q 1 Notification de pension d invalide, an VII. Etat d aides attribuées aux indigents, À Saint-Béat, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 7

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