VOTATION CANTONALE. 28 septembre 2014

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1 VOTATION CANTONALE 28 septembre 2014

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3 A votre service Votre enveloppe grise doit contenir : 1 carte de vote 1 enveloppe de vote bleue au format C5 1 bulletin de vote 1 brochure explicative pour les objets fédéraux 1 brochure explicative pour l objet cantonal Si votre matériel de vote n est pas complet ou si vous avez perdu ou détruit votre carte de vote, il faut appeler le service des votations et élections qui vous renseignera volontiers sur la manière de procéder. tél du lundi 8 septembre 2014 jusqu au vendredi 26 septembre 2014 de 9h à 17h le samedi 27 septembre 2014 de 9h à 12h le dimanche 28 septembre 2014 de 10h à 12h Vous pouvez consulter le site Internet de l Etat de Genève, à l adresse : 3

4 objet 1 page 5 Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? Recommandation de vote du Grand Conseil dès la page 19 Prises de position Explications du vote par Internet Adresses des locaux de vote Heures du scrutin 4

5 objet 1 Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? Synthèse brève et neutre p. 7 Texte de l initiative p. 8 Commentaire du comité d initiative p. 11 Commentaire des autorités p. 14 5

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7 SYNTHÈSE BRÈVE ET NEUTRE L initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade» propose d inscrire dans la constitution de la République et canton de Genève la réalisation, à l horizon 2020 : d une traversée sous-lacustre de 2 x 2 voies, de l avenue de France au Port-Noir, affectée au seul transport motorisé privé; d un tunnel de liaison à 2 x 1 voie entre le Port-Noir et la route de Malagnou; de mesures d accompagnement, dont la nature n est pas connue à ce stade, sur les quais, le pont du Mont-Blanc et le centre-ville. La mise en service de cette nouvelle liaison doit intervenir dans les six ans suivant son acceptation. Les citoyennes et citoyens genevois sont appelés à se prononcer sur cette initiative constitutionnelle refusée le 13 février 2014 par le Grand Conseil. OBJET N o 1 7

8 TEXTEDE L INITIATIVE Initiative populaire «Pour une traversée de la rade» (IN 152) OBJET N o 1 Les citoyens et citoyennes soussignés, électeurs et électrices dans la République et Canton de Genève, demandent, en vertu des articles 64 et 65A de la Constitution de la République et Canton de Genève, du 24 mai 1847, et des articles 86 à 93 de la loi sur l exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, que la Constitution de la République et Canton de Genève (A 2 00) soit modifiée comme suit : Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) Article unique La constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012*, est modifiée comme suit : Art. 192, al. 3 (nouveau, l al. 3 ancien devenant l al. 4)* Afin d absorber la forte croissance des déplacements prévue d ici 2020, une liaison affectée au seul transport motorisé privé est construite conformément aux conclusions du rapport du Groupe de * Initiative transformée par le Grand Conseil en un projet de révision de la constitution de 2012 selon l article 229, alinéa 2 (Cst-GE). 8

9 travail «Contournement de Genève» de septembre 2004 retenant la variante V4, soit : Une traversée sous-lacustre de 2 2 voies, de l avenue de France au Port-Noir; Un tunnel de liaison à 2 1 voie pour la remontée vers la route de Malagnou; Les mesures d accompagnement retenues par le groupe de travail sur les quais, le pont du Mont-Blanc et le centre-ville. La mise en service de cette nouvelle liaison doit intervenir dans les six ans suivant son acceptation par le Conseil général. OBJET N o 1 9

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11 COMMENTAIRE DU COMITÉ D INITIATIVE Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? Libérer le centre-ville et améliorer la qualité de vie! OUI à l initiative 152 le 28 septembre 2014! Le condensé : La ville suffoque. La traversée de la rade ne fera pas augmenter la circulation, au contraire, elle la répartira beaucoup mieux. Les quais et le pont du Mont-Blanc auront en moyenne 50% de trafic en moins. La qualité de vie au centre-ville sera améliorée. Aucun autre aménagement ne peut apporter autant de bénéfice. Par ailleurs, ce projet, supportable financièrement, ne remet pas en cause un contournement autoroutier par une traversée du lac dans quelques décennies. En 2030, il y aura habitants et emplois de plus à Genève. La traversée est une nécessité aujourd hui, une condition de survie demain. OBJET N o 1 Le débat : Les tenants de l immobilité voudraient vous faire croire que : - la traversée de la rade serait inutile, car la future traversée du lac suffirait : FAUX, la traversée de la rade a pour but de libérer le centreville de la circulation. La future traversée autoroutière du lac pourra 11

12 être réalisée quand la Confédération l inscrira dans le programme de développement des routes nationales. Les deux traversées sont nécessaires et l une n exclut pas l autre. La traversée de la rade fluidifie le trafic urbain entre les deux rives, sans l augmenter, et libère les quais au profit des piétons; - la traversée de la rade ferait concurrence à la grande traversée : FAUX, la grande traversée n a pas la même fonction, les deux étant complémentaires et indispensables. La grande traversée du lac contourne l agglomération, alors que la traversée de la rade libère le centre-ville. Par ailleurs, le financement de la traversée de la rade est cantonal, alors que la grande traversée autoroutière relève de la Confédération. Enfin, la concrétisation de la grande traversée du Lac ne sera malheureusement pas à l ordre du jour à Berne avant des décennies; OBJET N o 1 - le projet serait impossible à financer par le Canton : FAUX, le coût du projet, 1 milliard, soit moins que le CEVA, peut être divisé en deux étapes et s adosser au besoin à un partenariat public-privé; - la traversée ne désengorgerait pas le centre-ville mais créerait un aspirateur à voitures : FAUX, le trafic de transit prendra toujours l autoroute de contournement, qui va par ailleurs être élargie. Le trafic qui passe par les quais pour traverser sera absorbé dans les deux sens ; des mesures d accompagnement seront mises en place pour contrôler les flux; - elle créerait des bouchons aux abords du tunnel : FAUX, les chiffres avancés se basent sur un modèle contestable, qui suppose le report des transports publics vers les véhicules privés, alors qu avec la mise en service simultanée du CEVA, ce ne sera pas le cas; - le tunnel empêcherait la création d une plage aux Eaux-Vives : FAUX, le tunnel passe en-dessous et n empêche rien; - le tunnel serait incompatible avec les normes sonores et de pollution : FAUX, les études démontrent le contraire. Le bruit va diminuer. Les bouchons, source de pollution, seront remplacés par du trafic fluide et moindre dans les secteurs concernés; 12

13 - le texte constitutionnel serait trop rigide : FAUX, la jurisprudence montre qu il est possible d adapter un projet; - il vaudrait mieux améliorer les transports publics : HORS SUJET, l amélioration est en cours, notamment avec le CEVA. Mais Genève a besoin des deux alors que les investissements ont surtout concerné les transports publics ces dernières années. Il est temps de réaliser cette traversée de la rade. De plus, la réalisation permettra aux bus de perdre beaucoup moins de temps dans le trafic du centre-ville. Voter OUI, c est rendre possible l amélioration de la mobilité pour tous : transports publics, automobilistes, cyclistes, piétons. TRAVERSONS MAINTENANT! Pour toutes ces raisons, le comité d initiative appelle les citoyennes et les citoyens à voter OUI. OBJET N o 1 13

14 COMMENTAIRE DES AUTORITÉS Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? OBJET N o 1 Le projet soutenu par l initiative se fonde sur des études datant de 2004, date à laquelle le projet avait été examiné pour répondre aux prévisions de croissance du canton. Le développement de la population et des emplois ayant largement dépassé les prévisions initiales, le projet de traversée de la rade ne permet et ne permettra cependant pas d apporter de réponses satisfaisantes aux problèmes de circulation que connaissent le canton et son agglomération. Il présente de surcroît des risques majeurs pour l environnement et impacterait dangereusement les finances de l Etat. Circulation : problèmes non résolus, voire aggravés La traversée de la rade va augmenter le trafic sur les principales voies d accès au centre de Genève. Selon les dernières études 1, l ajout d un tunnel au niveau du centre-ville augmenterait jusqu à 50% le trafic sur les principales routes d accès à la traversée de la rade : avenue de France, rue de Lausanne, quai Gustave-Ador, route de Malagnou. Ces axes, aujourd hui déjà saturés aux heures de pointe, verraient leur trafic et les nuisances associées augmenter en conséquence. Le trafic ne diminuerait que sur le pont du Mont-Blanc et les quais en aval de cette traversée. 1 Rapport d étude «Modélisation de la traversée de la rade», CITEC, 12 novembre

15 Mise en danger de la traversée du lac et de l autoroute de contournement Afin d assumer la croissance future du trafic automobile, de fluidifier la circulation et de diminuer durablement l engorgement du réseau routier au centre-ville, le Conseil d Etat privilégie un développement en deux temps des infrastructures autoroutières, qui a été défini dans la stratégie «Mobilités 2030» : - dès 2020 : travaux prioritaires d élargissement de l autoroute de contournement financés intégralement par la Confédération ; - à l horizon 2030 : projet d un bouclage autoroutier avec la grande traversée du lac à la charge de la Confédération, entre les autoroutes suisses (Vengeron) et françaises (Thônex-Vallard). En avril 2013, l Office fédéral des routes a reconnu l utilité de cette grande traversée dans la perspective d un développement de la rive gauche du lac et du désengorgement du centre-ville de Genève. En cas d acceptation de l initiative, d importants risques existent que la Confédération classe la grande traversée du lac comme un projet non prioritaire à l échelle de la Suisse, annulant toute chance de financement fédéral pour le bouclement du périphérique autoroutier. Financement : 1,2 milliard en moins dans les caisses de l Etat Le coût du projet prévu par l initiative s élève à 1,2 milliard de francs 2, soit deux fois plus que le montant initial. Ce projet devrait se réaliser en 6 ans, ce qui est peu réaliste compte tenu de la durée usuelle des procédures en la matière. Ce montant, intégralement à la charge des autorités genevoises, n est aujourd hui pas prévu au budget de l Etat. Cette nouvelle dépense effective dès 2015 aurait pour conséquence d abandonner ou de repousser de nombreux projets nécessaires au canton, comme des écoles, des établissements de santé, ou de nouvelles infrastructures de transport telles que la route des Nations, les nouvelles liaisons routières de Genève Sud, les projets de tramway vers Saint-Julien et Bernex, ou encore le complément financier de la gare souterraine de Cornavin. Le canton serait alors dans l impossibilité de répondre aux enjeux de développement en termes de population, d économie et de qualité de vie, le projet limitant pour plus de 10 ans les possibilités d investissement de l Etat pour d autres infrastructures indispensables à l avenir de Genève. OBJET N o 1 2 Analyse économique sommaire, SD Ingénierie Genève SA, octobre

16 OBJET N o 1 Nappe du Genevois : un risque majeur pour la faisabilité du projet Le projet pose des problèmes majeurs, voire rédhibitoires, du point de vue environnemental. Outre la dégradation de la qualité de l air et des nuisances supplémentaires au niveau sonore, plusieurs nappes phréatiques en rive droite et en rive gauche risquent d être fortement impactées par le projet. L arrivée du tunnel de la traversée de la rade au Port-Noir implique de creuser dans la nappe du Genevois, ressource vitale pour Genève qui participe à hauteur de 20% en moyenne à la fourniture en eau potable du canton. Contrairement au projet CEVA, qui est construit plusieurs mètres au-dessus de la nappe et n effleure le niveau de celle-ci qu en un seul endroit dans le secteur du Val d Arve, l infrastructure de la traversée de la rade coupe totalement la nappe, pouvant provoquer une réduction de son écoulement de 60 à 70% 3. Cette nappe est aujourd hui protégée par le droit fédéral interdisant toute réalisation d ouvrage qui pourrait engendrer des pollutions et altérations des eaux souterraines : l application des normes environnementales en vigueur risque donc de remettre en cause la faisabilité du projet. A contrario, l actuel tracé de la grande traversée du lac soutenue par le Conseil d Etat n affecte pas la nappe du Genevois. Point de vue d une minorité du Grand Conseil Une minorité du Grand Conseil estime que Genève a besoin d une traversée maintenant, et qu il faut mettre en chantier sans tarder ce projet de traversée de la rade. Certains députés ne veulent plus attendre la réalisation de la grande traversée du lac et désirent la réalisation rapide de ce nouveau franchissement inter-rives affecté au seul transport motorisé privé qu ils jugent utile. D autres auraient souhaité rédiger un contreprojet à l initiative basé sur la grande traversée du lac. Ce contreprojet, qui va dans le sens de la stratégie du Conseil d Etat, aurait été soumis à votation en même temps que l initiative populaire 152. Le Grand Conseil a cependant renoncé par 59 non, 35 oui et 2 abstentions à opposer un contreprojet à cette initiative. 3 Note de l hydrogéologue cantonal, 3 décembre

17 Point de vue du Conseil d Etat Partant d une intention louable, l initiative populaire 152 ne résoudra en aucun cas les problèmes de circulation au centre-ville, mais au contraire les accentuera. Sa concrétisation hypothéquerait vraisemblablement celle de la grande traversée du lac qui, elle, est nécessaire. Par ailleurs, l initiative populaire 152 limitera pour plus de 10 ans les possibilités d investissement de l Etat, qui devrait alors renoncer à de nombreux projets pour les transports, l éducation ou encore la santé. Elle pourrait avoir également comme conséquence d enclencher pour l Etat de Genève le mécanisme de frein à l endettement qui entre en vigueur lorsque l endettement annuel moyen atteint 13,3 milliards de francs (sans l initiative, l endettement a déjà atteint 12,8 milliards de francs au 31 décembre 2013). En outre, ce projet présente un danger majeur d altération des nappes d eau souterraines, qui risque de le rendre non réalisable selon la législation en vigueur concernant la protection des eaux. Enfin, l initiative populaire 152 compromettrait les projets du Conseil d Etat d accès à l eau pour la baignade dans la rade et d amélioration des capacités portuaires. Au vu de ce qui précède, le Conseil d Etat invite les citoyennes et citoyens à refuser cette initiative, pour des raisons économiques, environnementales et d aggravation de la circulation au centre-ville. Le Grand Conseil lors de sa séance du 13 février 2014 a refusé l initiative populaire 152 par 62 non contre 31 oui et 1 abstention. OBJET N o 1 Voilà les raisons pour lesquelles le Grand Conseil et le Conseil d Etat invitent les citoyennes et les citoyens à voter le 28 septembre

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19 Recommandation de vote du Grand Conseil Objet 1 Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? 19

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21 Prises de position Pour les objets fédéraux p. 22 Pour l objet cantonal p

22 PRI SES DE Recommandations des partis politiques, OBJET 1 Acceptez-vous l initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»? VOTATION FÉDÉRALE OBJETS 1 2 PLR Les Libéraux Radicaux Genève Mouvement Citoyens Genevois (MCG) OUI OUI Les Socialistes OUI Parti Démocrate-Chrétien (PDC) OUI UDC Genève OUI Les Verts OUI Ensemble à Gauche solidarités Parti du Travail Indépendants de Gauche Défense des Aînés, des Locataires du Logement et du Social (DAL) La Gauche Parti Communiste Genevois Action de Citoyen-ne-s et de Travailleurs-euses En lutte (ACTE) OUI Aînés Accès aux soins garanti pour tous --- OUI AMIG Association des Médecins d Institutions de Genève --- OUI AMG Association des médecins : Pour la garantie du libre choix de son médecin --- OUI Association des Étudiants en Médecine de Genève --- OUI ASSUAS Association suisse des assurés --- OUI Assurés, patients et soignants unis pour des primes au juste prix --- OUI Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève CGAS Communauté genevoise d'action syndicale OUI Comité genevois pour une caisse publique d'assurance-maladie --- OUI Comité Non à la caisse unique DAL : Défense des Aînés, des Locataires, de l Emploi et du Social OUI Endocrinologues et diabétologues : Stop à l exclusion des malades chroniques --- OUI Fédération des Entreprises Romandes Genève 22

23 POSI T I ON autres associations ou groupements OBJET 2 Acceptez-vous l initiative populaire «Pour une caisse publique d assurance-maladie»? VOTATION FÉDÉRALE OBJETS 1 2 Jeunes PBD Genève Jeunes UDC Genève OUI Jeunesse Socialiste Genevoise OUI Les Vert Libéraux OUI Médecins de Famille Prévention améliorée et qualité optimale des soins --- OUI meg 2 Mouvement écologique du Grand Genève OUI OUI Mouvement Citoyen Romand MCR OUI OUI Mouvement Populaire des Familles (MPF) --- OUI Parti communiste genevois OUI Parti du Travail OUI Parti évangélique Genève (PEV) OUI Parti Pirate Genevois OUI PBD Genève Plus d un milliard pour un cauchemar. Non à la traversée de la Rade OUI Rhumatologues pour une prise en charge juste et durable des maladies chroniques --- OUI SIT Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs OUI solidarités OUI Syna Syndicat Interprofessionnel OUI Unia OUI Union démocratique fédérale U.D.F. Genève OUI OUI 23

24 PRI SES DE Recommandations des partis politiques, OBJET 1 Acceptez-vous l initiative populaire 152 «Pour une traversée de la rade»? VOTATION CANTONALE OBJET 1 PLR Les Libéraux Radicaux Genève Mouvement Citoyens Genevois (MCG) Les Socialistes Parti Démocrate-Chrétien (PDC) UDC Genève Les Verts Ensemble à Gauche solidarités Parti du Travail Indépendants de Gauche Défense des Aînés, des Locataires du Logement et du Social (DAL) La Gauche Parti Communiste Genevois Action de Citoyen-ne-s et de Travailleurs-euses En lutte (ACTE) Comité d'initiative «Pour une traversée de la rade» A voile, à vapeur mais sans bagnoles! SURVAP Association des habitants des Pâquis ACS Un «tiens» vaut mieux que deux «tu l auras» Actif-trafiC Action patrimoine vivant Association transports et environnement (ATE) Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève CGAS Communauté genevoise d action syndicale Comité Non à la caisse unique Comité à la petite traversée DAL : Défense des Aînés, des Locataires, de l Emploi et du Social Fédération des Entreprises Romandes Genève Feu Vert Désengorger la ville Jeunes PBD Genève Jeunes UDC Genève OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 24

25 POSI T I ON autres associations ou groupements VOTATION CANTONALE OBJET 1 Jeunesse Socialiste Genevoise Les Vert Libéraux meg 2 Mouvement écologique du Grand Genève Mouvement Citoyen Romand MCR OUI à la traversée de la rade Parti communiste genevois Parti du Travail Parti évangélique Genève (PEV) Parti Pirate Genevois PBD Genève OUI Plus d un milliard pour un cauchemar. Non à la traversée de la Rade PRO VÉLO pour une mobilité plus douce SIT Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs Socopark Maintenant ou jamais OUI solidarités Syna Syndicat Interprofessionnel Taxi-Phone Plus de qualité de vie OUI TCS Tous gagnants OUI Traversons maintenant! OUI Union démocratique fédérale U.D.F. Genève 1,5 milliard pour créer des bouchons 25

26 T ET INTERNET DE DE DE DE DE DE DE ET DE ET LOCAL DE ET DE ET DE ET DE ET ET DE ET DE ET VOTE ET ET ET ET ET ET VOTE VOTE PAR PAR INTERNET CORRESPONDANCE LOCAL DE VOTE ET VOTE PAR INTERNET LOCAL INTERNET LOCAL CORRESPONDANCE LOCAL DE VOTE DE DE VOTE VOTE ET VOTE ET ET VOTE VOTE PAR PAR PAR CORRESPONDANCE CORRESPONDANCE INTERNET Chancellerie d Etat LOCAL DE VO CORRESPOND Tout changement d adresse annoncé à l office cantonal de la population et des migrations (OCPM) après le 6 AOÛT 2014 est enregistré mais ne peut figurer sur votre carte de vote, qui atteste de votre domicile à cette date. Une photocopie de cette carte de vote équivaut à l attestation de résidence officielle délivrée par l OCPM pour 25 F SEPTEMBRE 2014 VOTATION POPULAIRE samedi 27 septembre 2014 Tous Tous Tous les Tous les Tous les Tous les Tous les et Tous les et codes Tous les et codes Tous les et codes Tous les et codes Tous les et codes les Tous et codes les Tous et codes les et codes ici les et codes chiffres ici les sont et codes ici sont chiffres et codes ici sont et codes ici sont et et ici sont codes et ici sont codes ici sont reproduits ici sont ici des sont ici des sont ici des sont ici des sont ici ici des sont ici des sont sont des des des exemples exemples et et et et et de et de votre et de votre et de votre et carte de votre et carte de votre et carte de votre et carte de votre et carte de votre et carte de et votre Tous carte de votre carte de votre carte les votre carte de chiffres carte de carte votre et carte codes reproduits ici sont des exemples Tous et diffèrent Tous les chiffres Tous les de chiffres votre et codes carte les chiffres et codes reproduits personnelle. et codes reproduits ici sont reproduits ici des sont exemples ici sont des des exemples et diffèrent de votre carte personnelle. exemples et diffèrent et diffèrent de votre et diffèrent de votre carte de votre carte personnelle. carte personnelle. personnelle. 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D) Indiquez vos choix sur le bulletin de vote et cliquez sur E) Vérifiez vos choix et assurez-vous que le code de contrôle en qui en contrôle sur qui en cliquant qui en en qui qui en soit qui en sur soit en soit en soit en soit soit. apparaît en en soit en arrière-plan soit. soit.. soit soit soit soit soit soit E) Vérifiez vos choix et assurez-vous que le code de contrôle qui apparaît en arrière-plan soit e lui qui celui à qui celui à qui E) celui à qui celui à Vérifiez qui E) identique celui à sur qui celui à E) sur Vérifiez qui votre celui à sur qui Vérifiez votre celui à vos sur qui votre celui sur à qui carte votre à choix sur vos celui qui carte à votre sur qui carte vos celui votre sur choix de carte qui votre et sur de qui carte choix vote votre sur assurez-vous de qui figure carte vote votre et sur de carte vote votre figure sur de assurez-vous et vote votre de sur. vote assurez-vous votre sur de Si. vote sur de votre Si cela. vote de Si 3carte cela. que votre vote de Si 3 cela. vote carte de Si 3 cela. vote que le de Si carte 3cela. vote code que Si 3 cela. vote pas le Si 3cela. pas vote code Si le 3cela. pas le Si 3vote cela. code pas D) le cas, Si contrôle cela. 3 pas de cas, Si 3Indiquez cela. pas. cas, Si 3 de contrôle cela. 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Complétez par votre date de naissance et sélectionnez G) Votez en cliquant sur! G) Votez G) G) Votez en cliquant Votez en cliquant sur en cliquant sur Voter! sur!! vous est proposée. G) Votez en cliquant sur! 26

27 Comment trouver votre commune d origine? Comment trouver votre commune d origine?? Comment trouver votre commune d origine? Votre commune d origine Votre Votre commune d origine Votre commune d origine Qui peut voter par Internet?.. Pour l heure, la Confédération ne permet pas d offrir le vote électronique à l ensemble du canton, Qui c est peut pourquoi voter seules par certaines Internet? communes peuvent voter en ligne (voir la liste des communes à la dernière page de la brochure). Si votre carte de vote porte la mention Vote Qui Qui par Pour peut Qui Internet, le voter scrutin par peut voter vous du par 27 Internet? habitez novembre par Internet? l une de 2011, ces l entier communes. du corps Si ce électoral n est pas genevois le cas, prenez peut voter votre mal par en Internet. Pour Pour patience: le le scrutin ce du n est du novembre que partie remise. 2011, 2011, l entier du du corps corps électoral genevois peut peut voter voter par par Internet Internet.. Pour le scrutin du 27 novembre 2011, l entier du corps électoral genevois peut voter par Internet. Le vote en ligne est ouvert également à tous ouvert les Suisses à tous de les l étranger, Suisses électeurs de l étranger dans électeurs canton dans de Genève, le canton de Le Le vote depuis vote Genève ligne le ligne 1et er est résidant janvier est également 2014 dans (fin l Union ouvert de la clause à européenne, tous à tous de les Wassenaar). les Suisses Andorre, de de La l étranger Confédération à Chypre électeurs du souhaite Nord, dans dans au le cependant Liechtenstein, le canton de de à attirer Le vote l attention ligne des est également électeurs suisses ouvert à que, tous dans les Suisses certains de pays, l étranger l envoi électeurs de données dans cryptées le canton de Genève Monaco, et et résidant Saint-Marin dans dans l Union ou au européenne, Vatican ainsi en que en Andorre, dans l un à des Chypre à Etats du signataires du Nord, Nord, au au Liechtenstein, de l Arrangement à à de par Genève Internet et résidant est punissable dans l Union ou que, européenne, dans d autres, en il Andorre, est tout simplement à Chypre du impossible Nord, au Liechtenstein, d utiliser à Monaco, des Wassenaar technologies Saint-Marin qui ou se de ou au sont cryptage. au Vatican engagés ainsi ainsi à que ne que pas dans dans entraver l un l un des des les Etats Etats communications signataires de de l Arrangement transitant par de Internet de Monaco, Saint-Marin ou au Vatican ainsi que dans l un des Etats signataires de l Arrangement de Wassenaar Il (Afrique est dès qui lors qui du se recommandé se Sud, sont sont Argentine, engagés aux Suisses à Australie, ne à ne pas de pas entraver l étranger Canada, de les les s adresser Corée communications du à Sud, leur fournisseur Croatie, transitant Internet Etats-Unis, par par Internet ou aux Japon, autorités Wassenaar locales qui compétentes se sont engagés pour savoir à si ne le pas vote entraver électronique les non communications surveillé et, de manière transitant plus générale, (Afrique l envoi du de données Sud, Argentine, cryptées sont Australie, autorisés Canada, et techniquement Corée possibles du Sud, dans Croatie, le pays Etats-Unis, de résidence. Japon, par Internet (Afrique Norvège, du du Sud, Sud, Nouvelle-Zélande, Argentine, Australie, Russie, Canada, Turquie et Corée Ukraine). du du Sud, Sud, Croatie, Etats-Unis, Japon, Norvège, Si, malgré Nouvelle-Zélande, d éventuels obstacles, Russie, vous Turquie choisissez et et Ukraine). de voter par voie électronique, sachez que vous Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Turquie et Ukraine). aurez à porter l entière responsabilité de votre acte et que le secret du vote ne pourra être garanti. Assistance Pour toute question, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente pour votre région. Assistance Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le vote par Internet sur le site Assistance Assistance Vous Vous trouverez toutes les les informations nécessaires sur sur le le vote vote par par Internet sur sur le le site site Vous Vous trouverez trouverez toutes toutes les les informations informations nécessaires nécessaires sur le sur vote le électronique vote par Internet sur le site sur le site Une assistance téléphonique est à votre disposition au +41 (0) , de 8h à 18h, heure Une Une assistance suisse, tous téléphonique les jours ouvrables, est est à votre à votre durant disposition toute la au durée au du (0) (0) scrutin (le 235, vendredi 235, de de 8h 25 8h à 18h, novembre à 18h, heure heure de 8h Une assistance téléphonique est à votre disposition au +41 (0) , de 8h à 18h, heure suisse, Une à 22h tous assistance tous et les les jours samedi jours téléphonique ouvrables, 26 novembre est durant à votre de toute 9h toute disposition à la 12h, la durée durée heure au +41 du scrutin suisse). (0) 840 (le (le vendredi , 25 de 25 novembre 8h à 18h, heure de de 8h 8h suisse, tous tous les les jours jours ouvrables, durant durant toute toute la durée la durée scrutin du scrutin (le samedi (le vendredi 27 septembre 25 novembre de 8h de 8h à 22h à 22h et et le le samedi novembre de de 9h 9h à 12h, 12h, heure heure suisse). à Vous 12h, pouvez 22h heure et le samedi suisse). aussi nous contacter à l adresse ael-assistance@etat.ge.ch, nous vous 26 novembre de 9h à 12h, heure suisse). Vous Vous répondrons pouvez aussi aussi dans nous nous le délai contacter d un jour à l adresse à ouvrable. ael-assistance@etat.ge.ch, nous nous vous vous Vous Vous pouvez pouvez aussi nous contacter à l adresse l adresse ael-assistance@etat.ge.ch, e-demarches@etat.ge.ch, nous vous nous vous répondrons dans dans le le délai délai d un d un jour jour ouvrable. répondrons dans dans le délai le délai d un d un jour jour ouvrable. ouvrable. Si vous votez par correspondance ou au local de vote, Si Si vous Si vous votez votez par par par correspondance correspondance ou ou au ou au local au local de de de vote, vote, n inscrivez votre date de naissance 5 et ne signez votre carte 6 qu au moment de voter. Si vous votez par correspondance ou au local de vote, n inscrivez n inscrivez votre votre date date de de naissance de 5 5et et ne signez votre votre carte carte 6 6 qu au qu au moment de de de voter. voter. n inscrivez votre date de naissance 5 et ne signez votre carte 6 qu au moment de voter. 27

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29 Adresses des locaux de vote 29

30 Locaux de vote Ville de Genève Cité-Rive Rue Ferdinand-Hodler Pâquis Rue de Berne Saint-Gervais Ecole primaire James-Fazy, entrée rue Bautte Prairie-Délices Rue Voltaire Eaux-Vives-Lac Rue des Eaux-Vives Eaux-Vives-Frontenex Rue du 31-Décembre Florissant-Malagnou Rue Crespin 5 et rue Michel-Chauvet Cluse-Roseraie Boulevard de la Cluse Acacias Rue Rodo Mail-Jonction Rue Gourgas Servette-Grand-Pré Rue de Lyon Prieuré-Sécheron Avenue de France Saint-Jean Rue de Saint-Jean Les Crêts Chemin Colladon Cropettes-Vidollet Rue Baulacre Vieusseux Rue Jean-Etienne-Liotard Champel Chemin des Crêts-de-Champel 42 Communes 01 Aire-la-Ville Hall d entrée de la nouvelle école 02 Anières Salle communale 03 Avully Mairie, chemin des Tanquons Avusy Salle communale de Sézegnin 05 Bardonnex Ecole de Compesières 06 Bellevue Chemin de la Menuiserie Bernex Rue de Bernex Carouge Boulevard des Promenades Cartigny Rue du Pré-de-la-Reine 7 10 Céligny Salle communale 11 Chancy Route de Valleiry Chêne-Bougeries-Centre Route de Chêne Conches Chemin de la Colombe 7 13 Chêne-Bourg Avenue François-Adolphe-Grison 1 14 Choulex Salle communale 30

31 Locaux de vote 15 Collex-Bossy Route de Collex Collonge-Bellerive Ecole élémentaire de Collonge, route d Hermance Cologny Salle communale 18 Confignon Chemin de Sous-le-Clos Corsier Nouveau groupe scolaire 20 Dardagny Ecole communale de La Plaine 22 Genthod Centre communal, Chemin de la Pralay 4 23 Grand-Saconnex Ferme Sarasin (restaurant scolaire) 24 Gy Salle GYVI 25 Hermance Salle communale 26 Jussy Mairie, route de Jussy Laconnex Mairie Grand-Lancy Avenue des Communes-Réunies Petit-Lancy Avenue Louis-Bertrand Meinier Route de Gy Meyrin Avenue de Feuillasse Onex Rue des Bossons 7 32 Perly-Certoux Mairie (ancienne salle communale) 33 Plan-les-Ouates Route des Chevaliers-de-Malte 3 34 Pregny-Chambésy Chemin de la Fontaine Presinge Mairie 36 Puplinge Salle communale 37 Russin Mairie 38 Satigny Salle annexe à la salle communale 39 Soral Chemin du Creux-de-Boisset Thônex Chemin du Bois-des-Arts Troinex Ecole primaire 42 Vandœuvres Salle communale Vernier village Route de Vernier Châtelaine Avenue de Châtelaine Aïre-Le Lignon Chemin du Grand-Champ Les Avanchets Rue du Grand-Bay Versoix Route de Saint-Loup Veyrier Route de Veyrier

32 Heures du scrutin Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre carte de vote et du matériel reçu à domicile. Où et quand voter? Vote par Internet Les électrices et électeurs des communes d Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres peuvent voter par Internet. Le vote en ligne est également ouvert à tous les Suisses de l étranger (pour plus d informations, voir aux pages 26 et 27 de la brochure). L urne électronique est ouverte du lundi 1 er septembre 2014 à midi heure suisse au samedi 27 septembre 2014 à midi heure suisse. Vote par correspondance Vous pouvez voter par correspondance immédiatement en utilisant le matériel annexé à la présente brochure. Pour que votre vote soit admis, il doit parvenir au service des votations et élections avant le samedi 27 septembre 2014 à 12 h. Pour garantir l acheminement postal dans le délai prescrit, il vous est recommandé d expédier votre enveloppe de vote au plus tard le jeudi 25 septembre Attention à l heure de levée du courrier. Dans votre commune Le scrutin est ouvert le dimanche 28 septembre 2014 de 10 h à 12 h. Veuillez vous munir d une pièce d identité et de votre matériel électoral complet. L adresse de votre local de vote figure en pages 30 et 31. Chancellerie d Etat Service des votations et élections Rte des Acacias 25 - CP Genève 26 Papier recyclé