CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ. Commune de Faimes

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1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Faimes Auteur de projet Mme Véronique Jacques P. 1

2 Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 4 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I.3 MODE DE PASSATION... 4 I.4 FIXATION DES PRIX... 4 I.5 DROIT D'ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE... 4 I.6 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 5 I.7 DÉPÔT DES OFFRES... 5 I.8 OUVERTURE DES OFFRES... 5 I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ... 5 I.10 CRITÈRES D ATTRIBUTION... 6 I.11 RÉVISIONS DE PRIX... 6 I.12 VARIANTES... 6 I.13 CHOIX DE L OFFRE... 6 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES... 7 II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT... 7 II.2 ASSURANCES... 7 II.3 CAUTIONNEMENT... 7 II.4 DÉLAI DE LIVRAISON... 7 II.5 DÉLAI DE PAIEMENT... 8 II.6 DÉLAI DE GARANTIE... 8 II.7 RÉCEPTION PROVISOIRE... 8 II.8 RÉCEPTION DÉFINITIVE... 8 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES... 9 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE ANNEXE B : INVENTAIRE P. 2

3 Auteur de projet Personne de contact : Madame Véronique Jacques Téléphone : 019/ Fax : 019/ Réglementation en vigueur 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. Dérogations, précisions et commentaires Néant P. 3

4 I. Dispositions administratives Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l arrêté royal du 15 juillet 2011 et ses modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet des Fournitures : Acquisition par la Commune de Faimes de mobilier scolaire : tables et chaises, pour l école communale Lieu de livraison: Ecole communale de Faimes implantation de Celles, Rue A. Braas, 15 I.2 Identité du pouvoir adjudicateur Le Collège communal de la Commune de Faimes Rue Adolphe Braas, Faimes I.3 Mode de passation Conformément à l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de ,00 ) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée sans publicité. I.4 Fixation des prix Le présent marché consiste en un marché à prix global. Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché ou qui comporte uniquement des postes à forfait. I.5 Droit d'accès et sélection qualitative Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion) En application de l'article 62 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. P. 4

5 I.6 Forme et contenu des offres Le soumissionnaire établit son offre en français et complète le métré récapitulatif ou l'inventaire sur le modèle annexé au cahier des charges le cas échéant. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire. Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci. Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Le prix de l'offre sera exprimé en EURO. Les éventuelles réductions doivent toujours être décomptées du prix unitaire et ne sont pas indiquées séparément. I.7 Dépôt des offres L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du cahier spécial des charges (Ecole - mobilier primaires) ou l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur. En cas d'envoi par service postal, l'offre est envoyée à l adresse suivante : Collège communal Rue Adolphe Braas, Faimes Le porteur remet l'offre à Madame Martine Loomans (remplaçant Mme Jacques en congé) personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin. L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le 5 août 2013 à h, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée. I.8 Ouverture des offres Il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique. I.9 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de la date limite d'introduction des offres. P. 5

6 I.10 Critères d attribution Des critères d'attribution n'ont pas été spécifiés. Après les négociations éventuelles, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus avantageuse. I.11 Révisions de prix Il n'y a pas de révision de prix pour ce marché. I.12 Variantes Le soumissionnaire est autorisé à proposer des variantes libres dans son offre. Ces variantes doivent toutefois être mentionnées à part et être motivées. Aucune variante obligatoire n'est prévue. Aucune variante facultative n'est prévue. I.13 Choix de l offre Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus avantageuse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l'irrégularité substantielle de l'offre. P. 6

7 II. Dispositions contractuelles Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l exécution du marché. Pour autant qu il n y soit pas dérogé, l Arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d application. II.1 Fonctionnaire dirigeant L'exécution des fournitures se déroule sous le contrôle du Collège communal, représenté par le fonctionnaire dirigeant : Nom : Madame Véronique Jacques Adresse : Ecole communale, Rue A. Braas, 15 à 4317 Faimes Téléphone : 019/ Fax : 019/ II.2 Assurances L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les documents du marché. A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. II.3 Cautionnement Conformément à l'article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013, aucun cautionnement n'est demandé pour le présent marché. II.4 Délai de livraison Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai de livraison. Par conséquent, le soumissionnaire proposera lui-même un délai de livraison dans son offre (en jours de calendrier). Attendu que l école a un besoin urgent de ce matériel, priorité sera donnée aux soumissionnaires pouvant fournir le mobilier avant la rentrée scolaire de septembre. P. 7

8 II.5 Délai de paiement Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué selon le cas : 1 dans les 30 jours après la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur; 2 lorsque la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur n'est pas certaine, 30 jours après la livraison; 3 lorsque le pouvoir adjudicateur reçoit la facture avant la livraison, 30 jours après la livraison. II.6 Délai de garantie Le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai de garantie dans son offre. Le délai de garantie prend cours à compter de la date de réception provisoire au lieu de livraison. II.7 Réception provisoire A la livraison des fournitures, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception provisoire ou de refus de réception. II.8 Réception définitive La réception définitive a lieu à l'expiration du délai de garantie. Elle est implicite lorsque la fourniture n'a pas donné lieu à réclamation pendant ce délai. Lorsque la fourniture a donné lieu à réclamation pendant le délai de garantie, un procès-verbal de réception ou de refus de réception définitive est établi dans les quinze jours précédant l'expiration dudit délai. P. 8

9 III. Description des exigences techniques Le présent marché consiste en la fourniture de mobilier pour l école communale. Le mobilier présenté devra répondre aux normes de sécurité en la matière. Il devra avoir les caractéristiques minimales suivantes : - chaises empilables : assise et dossier encastrés en multiplis de hêtre vernis naturel ; structure en tube de couleur vert épaisseur 25 mm, munis d embouts caoutchouc non tachants et non rayants. Hauteur d assise : 43 cm - bancs 1 place dimension : 70 x 51 cm Piètement de type «C» Tablette en multiplex hêtre vernis naturel chants alaisés bois; structure en tube de couleur vert munis d embouts caoutchouc épaisseur du tube : 2 mm. Hauteur : 71 cm. Equipés d un casier et d un crochet porte-cartable soudé Le soumissionnaire indique dans son offre le délai de couverture de la garantie d usine. Toute variante peut être proposée par le soumissionnaire (dimensions, couleurs, matériaux). P. 9

10 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET ACHATS DE MOBILIER SCOLAIRE Procédure négociée sans publicité Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Tous les montants doivent être complétés en chiffres ET en toutes lettres. Personne physique Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicile (adresse complète) : Téléphone : Fax : Personne de contact : OU (1) Personne morale La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité : ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : Fax : Personne de contact : représentée par le(s) soussigné(s) : (Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.) OU (1) Association momentanée Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) : S'ENGAGE(NT) (SOLIDAIREMENT) SUR SES/LEURS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ : pour un montant de : (en chiffres, TVA comprise)... (en lettres, TVA comprise) P. 10

11 (en chiffres, hors TVA)... (en lettres, hors TVA) délai de livraison:... délai de garantie (en mois calendrier):... Informations générales Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'entreprise (en Belgique uniquement) : Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte... de l'institution financière... ouvert au nom de.... Déclaration sur l'honneur Je déclare/nous déclarons sur l'honneur ne me/nous trouver dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet Je m'engage/nous nous engageons à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Documents à joindre à l'offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature :... Nom et prénom :... P. 11

12 Fonction :... Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 87 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). (1) Biffer les mentions inutiles P. 12

13 ANNEXE B : INVENTAIRE ACHATS DE MOBILIER SCOLAIRE N Description Type Unité Qt Fourniture de chaises PU en chiffres HTVA Prix unitaire en lettres HTVA Total HTVA 1 Chaises H 43 cm vert PT pièce 18 Fourniture de bancs 2 Bancs hêtre vernis - tubes vert H 71 PT pièce 18 Total HTVA : TVA 21% : Total TVAC : Les prix unitaires doivent être mentionnés avec 2 chiffres après la virgule. La quantité de produits x le prix unitaire doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 chiffres après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix unitaires, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 13

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