ORDRE DU JOUR. Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2014 à 18 heures 30 Salle du Conseil

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1 ORDRE DU JOUR Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2014 à 18 heures 30 Salle du Conseil DECISIONS : Affaires Générales * Décision n Contrat de maintenance du Logiciel DOTELEC Gestion globale de documents et courrier Société ULYS SOFT * Décision n Contrat de maintenance du Logiciel ALOES Gestion des bibliothèques Société ARCHIMED * Décision n Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique des Logiciels MELODIE, ADAGIO et IBEMOL Société ARPEGE * Décision n Contrat de prestations de service avec le cabinet Eneis Conseil pour l'évaluation et la restructuration des 3 MJC de la ville d'annemasse * Décision n Mise à disposition totale d'un hangar au profit de l'association «Lustig'Music» - 38 rue des Tournelles * Décision n Prestation de la Croix Rouge Française pour le festival «Bonjour l'hiver» * Décision n Contrat de licence d'utilisation du Logiciel CAPTOO Transcription d'enregistrements audio Société SPECINOV * Décision n Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2014 * Décision n Actualisation des tarifs du Complexe Martin Luther King et des salles de la Mairie au 1er janvier 2014 * Décision n Actualisation des tarifs, taxes, redevances communales au 1er janvier 2014 Occupation du domaine public / Cimetières * Décision n Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2014 * Décision n Actualisation des tarifs, taxes, redevances communales au 1er janvier 2014 Prestations réalisées en régie / Location du matériel des fêtes * Décision n Actualisation des tarifs, taxes, redevances communales au 1er janvier 2014 Bibliothèque / Auditorium * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 2 Mme Deconche * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Mme Vidonne * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 2 Mme Damiens * Décision n La Bioussaie Location du studio n 307 Major Denche * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 M. Challande * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Mme Fernandez * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Mme Bocquillon * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 M. Yalcin * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 M. Bouffet * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Mme Baecke * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 M. Ky 1/5

2 * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 2 M. Triverio * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Mme Boule * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 M. Bespaly * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 M.Bespaly * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 M. Cornier * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Mme Epalle * Décision n Actualisation des tarifs, taxes, redevances communales au 15 janvier 2014 Prestations réalisées en régie / Location du matériel des fêtes (abroge et remplace la décision n ) Marchés publics * Décision n Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie de 9 bâtiments municipaux de la ville confié à SSI SERVICES 38 Voiron Les prestations comprennent : - la maintenance préventive annuelle réglementaire pour les 9 bâtiments recensés : 2 522,14 HT soit 3 026,57 TTC (TVA 20%) - les interventions sous 16 heures ouvrées en cas de panne tarif dépannage : main d œuvre 63 HT / déplacement : 63 HT Le contrat est établi pour une période de un an à compter du 01/01/2014 avec possibilité de reconduction expresse par période de un an, 3 fois maximum (jusque fin 2017 au maximum) * Décision n Fourniture de végétaux. Sélection des attributaires de l'accord-cadre suivants : - PEPINIERES DANIEL SOUPE SAS 01 Châtillon-sur-Chalaronne - PEPINIERES REY SA 69 Morancé - SARL CHOLAT PEPINIERES 73 Chambéry Cet accord-cadre est conclu pour une première période de un an, à compter du 1er janvier Il pourra être reconduit expressément par période d'un an, dans la limite de trois reconductions (soit jusqu'au 31 décembre 2017 maximum). Cet accord-cadre est conclu dans la limite du seuil de commande prévu dans les pièces de l'accord-cadre ( HT maximum pour toute la durée de l'accord-cadre). * Décision n Contrat de maintenance des installations téléphoniques des groupes scolaires Marianne Cohn et Saint Exupéry confié à CLT TELECOM 2 74 Ville la Grand. Les prestations comprennent une garantie totale pièces et main d œuvre en cas de panne des autocommutateurs, postes numériques et bornes de réseau sans fil interne aux deux établissements. Le montant de la mission confiée s'élève à : - contrat ENE 15.1/2014 groupe scolaire Marianne Cohn : 667,06 HT / an - contrat ENE 16.1/2014 groupe scolaire Saint Exupéry : 720,00 HT / an. Les contrats sont signés pour 3 ans sans reconduction (du 01/01/2014 au 31/12/2016). * Décision n Accord-cadre pour la fourniture de produits courants (hors végétaux), divisé en 2 lots : - lot n 1 : Produits pour espaces verts - lot n 2 : Produits pour la production florale. Les attributaires du lot n 1 sont les suivants : - NEHO 49 Les Ponts de Cé - CIDEVCO SARL CIMELAK ESPACES VERTS 69 Lentilly - ECHO-VERT 69 Genas. Cet accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter du 1ert janvier Il pourra être reconduit par période de un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre Cet accord-cadre est conclu dans la limite du seuil de commande prévu dans les pièces de l'accord-cadre ( HT maximum pour toute la durée de l'accord-cadre). Le lot n 2 a été déclaré infructueux. * Décision n Aménagement du parc du pré des moutons. Attribution du marché au groupement d'entreprises TARVEL - 69 Genas / SEGEX et SEGEX ENERGIE 91 Wissous / SOLS SAVOIE (sous-traitant). Le montant global de l'opération s'élève à ,75 HT. Ce montant est décomposé ainsi : - tranche ferme aménagement des jardins familiaux : ,75 HT - tranche conditionnelle 1 aménagement VRD du parc et de l'avenue Lucie Aubrac : ,15 HT - tranche conditionnelle 2 équipements du parc et de l'avenue : ,85 HT. 2/5

3 * Décision n Maintenance des installations réseau LAN. Attribution du contrat à la société ORANGE BUSINESS SERVICES 74 Annecy le Vieux. Le contrat est conclu pour une période de quatre ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre Il pourra être reconduit par période de un an sur décision écrite de la Ville, dans la limite de deux reconductions (soit jusqu'au 21/12/2019 maximum). Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de HT. A titre d'information, le coût horaire du technicien est fixé à 89 HT et le coût de déplacement est de 58 HT.* * Décision n Travaux d'aménagement de liaisons vertes. Attribution du marché (2 lots): - Lot n 1 Aménagement du site du Vernand : attribution à l'entreprise MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT 73 Drumettaz- Clarafond pour un montant de ,11 HT (tranche ferme : ,20 HT, tranche conditionnelle : ,91 HT), soit ,53 TTC (TVA à 20%) - Lot n 2 Aménagement du site du Planet : attribution au Groupement ROGUET FRERES SAS 74 Bonne / SATP SAS 74 Gaillard pour un montant de ,23 HT (tranche ferme : ,20 HT, tranche conditionnelle : ,03 HT) soit ,88 TTC (TVA à 20%) A titre d'information, le montant global de l'opération s'élève à ,34 HT ( ,41 TTC) * Décision n Maintenance des installations de ventilation. Attribution du marché à la société COFELY AXIMA 74 Alby-sur-Chéran. Le marché sera conclu pour une première période allant de la notification du marché (début janvier 2014) jusqu'au 31 décembre Il pourra être reconduit, sur décision expresse de la Ville, par période d'un an, dans la limite de trois reconductions (soit jusqu'au 31 décembre 2017). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des seuils de commande fixés dans les pièces du marché (1000 HT minimum par période / HT maximum par période). A titre d'information, le montant du détail estimatif ayant servi à la comparaison des offres (maintenance systématique sur une année) s'élève à 5075,45 HT. Concernant la maintenance corrective, le tarif horaire de main d œuvre est fixé à 45,00 HT et le forfait de déplacement s'élève à 45,00 HT. * Décision n Contrats de maintenance après travaux MJC Centre : - maintenance de l'ascenseur : société KONE (attributaire du lot ascenseur dans le cadre du marché de travaux) Montant de la maintenance en 2014 : pas de prestation payante, Kone offre la prestation (pour mémoire, le coût de la maintenance annuelle s'élève à HT). Pièces et main d œuvre sont prises en charge la première année - maintenance de la porte piétonne automatique : société SOFTICA Le montant de la maintenance annuelle s'élève à 240 HT. Pièces et main d œuvre sont prises en charge la première année. Les contrats sont conclus pour une période unique allant de leur notification au 31/12/2014. * Décision n Mission d'audit, de conseil et d'assistance à la passation des marchés d'assurances de la Ville dans le cadre du renouvellement des marchés des assurances (6 lots) qui se terminent le 31/12/2014. La mission est confiée à AFC Consultants 345 rue Pierre Seghers Avignon. Montant total = HT, soit TTC * Décision n Assistance technique, financière et juridique dans le cadre de l'évolution de l'exécution du contrat de concession pour l'établissement et l'exploitation du réseau câblé de la Ville. La mission est confiée à SPHERE P UBLIQUE 4 rue Lavoisier Paris. Montant : - tarif horaire : 150 HT - tarif journalier : HT - forfait déplacement :150 HT Les prestations seront facturées au fur et à mesure des commandes de la Ville, dans la limite de HT (ensemble des prestations du présent contrat) * Décision n Marché des assurances Avenant n 1 au lot n 2 «responsabilité et risques annexes» avec le cabinet PAUTEX de la société MMA IARD 74 Annemasse afin de prendre en compte le transfert de gérance de notre contrat d'assurances Suite au départ à la retraite de M. Pautex, dirigeant du cabinet PAUTEX, notre dossier sera géré, pour l'année 2014, par le cabinet MURE et CHATAGNAT 74 Annemasse. Le cabinet MURE et CHATAGNAT exécutera donc les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec le cabinet PAUTEX. Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec le cabinet PAUTEX au cabinet MURE et CHATAGNAT. 3/5

4 COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES APPROBATION DES PROCES-VERBAUX Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2013 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2013 QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION POLE ADMINISTRATION Finances 1) Débat sur les Orientations Générales du Budget (DOGB) 2) Mandatement avant le vote du Budget Primitif Dépenses d'investissement 3) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes 4) Garanties d'emprunts : - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) Construction de 12 logements PSLA opération "Marie Curie" Prêt de HALPADES Construction de 2 logements PLUS Travaux opération «Horizon Léman» - Prêt de HALPADES Construction de 2 logements PLUS Foncier opération «Horizon Léman» Prêt de HALPADES - Construction de 2 logements PLAI Travaux opération «Horizon Léman» Prêt de HALPADES Construction de 2 logements PLAI Foncier opération «Horizon Léman» - Prêt de ) PLH : - Convention financière entre Annemasse Les Voirons-Agglomération / La ville d'annemasse et l'oph 74 (Haute Savoie Habitat) : Opération «Un Jardin en Ville» 8 route de Romagny - Aide de la Ville de Opération «Villa des Iris» 61 route de Genève Aide de la Ville de Convention financière entre Annemasse Les Voirons-Agglomération / La ville d'annemasse et HALPADES Opération «Horizon Léman» 65 route de Bonneville - Aide de la Ville de Ressources Humaines 6) Information au Conseil Municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents 7) Recensement rénové de la population - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs 8) Syndicats CFDT et FO - Subventions aux sections locales POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE Urbanisme et Travaux 9) Permis de démolir Autorisation de déposer des demandes pour des propriétés communales sises 42 rue du Planet et 43 rue de Romagny 4/5

5 10) Ligne de Tramway Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux d'aménagement des espaces publics Économie 11) Commune touristique - Demande de renouvellement de la dénomination pour la ville d'annemasse. POLE SERVICES AUX HABITANTS Affaires Socio-culturelles 12) Actions jeunesse Subvention à la MJC Romagny, à la MJC Centre et à la MJC Sud Affaires sociales 13) Jardins familiaux - Révision du règlement 14) Chantiers éducatifs - Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association Passage POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE Archives 15) Adhésion à l'association des Archivistes français (AAF) ACTIONS TRANSVERSALES Politique de la Ville 16) Plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel - Demande de subvention à l'anah pour la prestation d'ingénierie 17) MJC Romagny Restructuration - Modification du plan de financement / FEDER (annule et remplace la délibération du 20 décembre 2012) 18) Espace Brassens Joroux Aménagement des espaces publics - Modification du plan de financement / FEDER (annule et remplace la délibération du 20 décembre 2012) 5/5

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