Gestion Contractuelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gestion Contractuelle"

Transcription

1 Liste des contrats 2011 à aujourdhui Contrat $ et plus Contrat année résolution adjudicataire montant taxes incluses Date de l'adjudication Délai de publication réfection barrage des Pères(conditionnel) Construction Couillard inc $ mai 15 mai 18 Conseiller juridique Avocats RPGL estimé déc 14 déc 17 Procureur de la Cour Letellier Gosselin estimé déc 14 déc 17 6 véhicules de patrouille Ovale Ford $ sept 14 sept 17 Assurance responsabilité Ultima assurances $ août 14 août 17 Réfection barrage Hollow Glen et Beamish Charex inc $ mai 14 mai 17 Programme Piirl Groupe ABS $ mars 14 mars 17 Transport et élimination des déchets MRC Waste Management /tonnes nov 13 nov 16 Contrat d'entretien Emergensys Emergensys $ nov 13 nov 16 vente Terres publiques intramunicipales # François Couture $ sept 13 sept 16 Services d'ingénierie réfection barrage des Pères CIMA $ sept 13 sept 16 Réfection 220 Old Chelsea Boless inc $ sept 13 sept 16 Acquisition et migration logiciel policier Emergensys $ sept 13 sept 16 Achat de 4 véhicules de patrouille Ford Olivier Ford $ juin 13 juin 16 Surveillance travaux barrages Cima $ avr 13 avr 16 Conseiller juridique Avocats RPGL estimé déc 12 déc 15 Procureur de la Cour Letellier Gosselin estimé sept 12 sept 15 Service d'évaluation Leroux,Beaudry, Picard et associés $ juin 12 juin 15 6 véhicules de patrouille Hamel Chevrolet $ août 12 août 15 Assurance responsabilité Ultima assurances $ juin 12 juin 15 Vente centre de tri Canada $ mars 12 mars 15 Projet H WESA/envir eau $ août 11 août 14 6 véhicules de patrouille Hamilton Chevrolet $ août 11 août 14 Assurance responsabilité Ultima assurances $ août 11 août 14

2 Contrat entre $ et $ Contrat année résolution adjudicataire montant Date de l'adjudication Délai de publication Acquisitions d'équipements informatiques Microrama informatique $ juin 16 juin 18 Rédaction devis en télécommunication Génicom groupe conseil $ mai 15 mai 18 Entretien ménager Sebco $ mai 15 mai 18 Support informatique Microrama informatique $ mai 15 mai 18 Mandat actuariat assurance collective aon Hewitt max 24000$ avr 15 avr 18 Vente pour défaut de paiement de taxes Lapointe, Beaulieu avocats $ avr 15 avr 18 Vérification comptable Janique Éthier, CGA inc $ avr 15 avr 18 conversion géographique 3 municipalités Azimut $ févr 15 févr 18 achat logicile d'évaluation PGSolutions $ janv 15 janv 18 Contrat logiciel pour évaluation SMI informatique $ déc 14 déc 17 Contrat logiciels et équipements CTM mobile $ déc 14 déc 17 Consultant gestion cours d'eau Conception plein air max $ nov 14 nov 17 véhicule aux enquêtes Argus Mazda $ juin 14 juin 17 Équipements informatiques CDW Canada $ juin 14 juin 17 Plan directeur télécommunication Services EXP $ mai 14 mai 17 Appareil empreintes digitales Morpho Canada $ mai 14 mai 17 Entretien ménager Service d'entretien 5 étoiles (sebco) $ mai 14 mai 17 Support informatique Microrama informatique $ avr 14 avr 17 Acquisition d'un lecteur de plaque Intercel radio $ mars 14 mars 17 Location achat rétrocaveuse J.R.Brisson $ janv 14 janv 17 Contrat et soutien logiciel S.P CTM mobile $ déc 13 déc 16 Consultant gestion cours d'eau Conception plein air $ nov 13 nov 16 Mise à niveau des télécommunications de la S.P CTM mobile $ nov 13 nov 16 Vente Terres publiques intramunicipales # David Arntfield $ sept 13 sept 16 Vente Terres publiques intramunicipales # Josée Bussière $ sept 13 sept 16

3 2 véhicules de patrouille Hamilton Chevrolet $ mai 13 mai 16 Véhicule communautaire Ford Escape Ford Elite $ mai 13 mai 16 Équipements informatique Microrama informatique $ mai 13 mai 16 Entretien ménager Service d'entretien L.S.B.G $ avr 13 avr 16 Support informatique Microrama informatique $ avr 13 avr 16 Climatisation centre administratif Alpha combustion $ mars 13 mars 16 Frais de recyclage Tricentris $ févr 13 févr 16 Contrat logiciels et équipements CTM mobile $ févr 13 févr 16 Contrat entretien logiciel emergensys Emergensys $ déc 12 déc 15 Consultant gestion cours d'eau Conception plein air $ nov 12 nov 15 Aménagement forestier La Pêche Transport mayer $ nov 12 nov 15 Licenses office Microrama informatique $ août 12 août 15 Équipements informatique Microrama informatique $ août 12 août 15 Camion unité de soutien opérationnel Mont Bleu Ford $ août 12 août 15 Entretien ménager L.S.B.G $ mai 12 mai 15 Support informatique Microrama informatique $ mars 12 mars 15 Service de procureur Letellier Gosselin $ déc 11 déc 14 Soutien logiciel de gestion Emergensys $ déc 11 déc 14 Soutien logiciel Sécurité publique CTM mobile $ déc 11 déc 14 Aménagement forestier La Pêche entreprise forestier Mayer $ nov 11 nov 14 Vente équipements centre de tris Tricentris $ nov 11 nov 14 Correction puit absorbant Camionnage Stéphane Meunier $ nov 11 nov 14 Consultant gestion cours d'eau Conception plein air $ oct 11 oct 14 Stabilisation d'un talus Excavation S.Piché et fils $ oct 11 oct 14 Progiciels en gestion municipale PGSolutions $ oct 11 oct 14 Disposition déchets dangereux Clean Harbor $ août 11 août 14 réfection isolant toiture B.B.S.Construction $ août 11 août 14

4 Contrat entre 5 000$ et $ Contrat année résolution adjudicataire montant Date de l'adjudication Délai de publication disposition des résidus domestiques dangereux ChemTech Environnement max $ juin 15 juin 18 conseil expert sur la rémunération PCI Perreault Conseil inc. max $ juin 15 juin 18 migration logiciel de la Cour ACCEO solutions inc $ juin 15 juin 18 Achat de trois caméras véhiculaires Watch Guard Digital In car Video $ juin 15 juin 18 Achat séchoir pour pièces à conviction Design Filtration Microzone inc $ juin 15 juin 18 Achat de 10 pistolets Glock Korth Group $ juin 15 juin 18 achat de 14 vestes pare balles Ten 4 body armor $ juin 15 juin 18 vérification modernisation d'évaluation municipalité de La Pêche Estimateurs professionnels, Leroux, Beaudry, Picard et associés $ mai 15 mai 18 Étude de sol pour raccordement aux égouts Les services EXP $ mai 15 mai 18 vêtements policiers Martin & Lévesque $ avr 15 avr 18 services juridique renouvellement de convention Avocats RPGL $ mars 15 mars 18 Étude actuarielle Aon Hewitt max $ mars 15 mars 18 soutien logiciel géomatique Azimut $ févr 15 févr 18 Transformation de données évaluation PGSolutions $ févr 15 févr 18 programme d'aide aux employés groupe Homewood solutions humaines $ janv 15 janv 18 achat de 4 terminaux véhiculaires Microrama informatique $ janv 15 janv 18 soutien logiciel reconnaissance de plaques Intercel radio $ janv 15 janv 18 Soutien logiciels Cour municipale ACCEO solutions inc $ janv 15 janv 18 contrat soutien logiciel évaluation ESRI $ déc 14 déc 17 Contrat entretien logiciel informatique PGSolutions $ déc 14 déc 17 conversion matrice La Pêche Azimut $ oct 14 oct vestes pare balles Ten 4 body armor $ sept 14 sept 17

5 Étude avant projet agrandissement bureau administratif Pierre J.Tabet achitecte $ août 14 août 17 conversion matrice Cantley Azimut $ juin 14 juin 17 honoraires de télécommunication Groupe S.M $ juin 14 juin chaises salle de conférence Gyva $ juin 14 juin 17 uniformes policiers Martin Levesque inc $ juin 14 juin 17 achat de 10 pistolets Police ordance $ juin 14 juin 17 achat 3 pistolets électrique électronique sécurité Thomas $ juin 14 juin 17 achat de 3 armes intermédiaires Colt Canada $ juin 14 juin 17 Insonorisation salle vidéo Solotech $ juin 14 juin 17 achat d'un conteneur ATS Container services $ juin 14 juin 17 Audit annuelle foresterie Rainforest Alliance Canada $ mai 14 mai 17 études hydrologique La Pêche J.F.Sabourin et associées $ mai 14 mai 17 3 caméras véhiculaires Watch Guard $ mai 14 mai 17 refonte portail web MRC Distantia $ mai 14 mai 17 réflexion stratégique Raymond Chabot Grant Thornton $ mars 14 mars 17 réfection barrage Hollow Glen cima $ mars 14 mars 17 Finalité projet H2O Envir eau/blumetric $ mars 14 mars 17 achat de 4 modules logiciel d'évaluation SMI informatique $ mars 14 mars 17 obtention des droits d'utilisation SMI informatique $ mars 14 mars 17 Vérification comptable Janique Éthier CGA Inc $ mars 14 mars 17 États financiers Janique Éthier CGA Inc $ mars 14 mars 17 réparation génératrice Genrep $ févr 14 févr 17 élaboration plan stratégique aménagement Plania $ janv 14 janv 17 Soutien technique évaluation foncière Azimut $ janv 14 janv 17 entretien logiciel Cour Municipale ACCEO solutions inc $ déc 13 déc 16 soutien logiciel SRPI Intercel radio $ déc 13 déc 16 remplacement des caméras internes S.P Microrama informatique $ nov 13 nov 16 achat logiciel pour data modem Radio IP $ nov 13 nov 16 achat serveur pour data modem Microrama informatique $ nov 13 nov 16

6 achat de trois caméras véhiculaires Cruisercam $ nov 13 nov 16 achat d'un serveur pour caméra véhiculaire Microrama informatique $ nov 13 nov 16 acquisition serveur informatique logiciel évaluation modernisé Microrama informatique $ nov 13 nov 16 Climatiseur évaluation Géoservices Chaid Froid $ oct 13 oct 16 travaux rénovation centre administratif MRC Judand Ltée $ oct 13 oct 16 achat mobilier de bureau 220 Old Chelsea GYva $ oct 13 oct 16 achat véhicule usagé enquête Lincoln heights ford $ oct 13 oct 16 vente Terres publiques intramunicipales # Daniel George $ sept 13 sept 16 achat téléphone de crise Rescue phone $ sept 13 sept 16 Équipements informatique microrama informatique $ sept 13 sept 16 rehaussement système téléphonique MRC Bell Canada $ sept 13 sept 16 achat cinémomètre électronique sécurité Thomas $ août 13 août 16 Achat de dix pistolets Glock Police ordance $ août 13 août 16 achat caméra thermique ITM instruments $ août 13 août 16 étude sur data Groupe SMI $ août 13 août 16 Audit annuelle foresterie Rainforest Alliance Canada $ juin 13 juin 16 étude de participation des résidents Bassin versant des $ juin 13 juin 16 changement du tapis premier étage Judand Ltée $ juin 13 juin 16 achat de 6 radios CTM mobile $ juin 13 juin 16 achat de 4 gyrophares Exel radio $ juin 13 juin 16 achat uniformes policiers Martin & Lévesque $ juin 13 juin 16 mobilier pour la Sécurité Publique Grand & toy $ juin 13 juin 16 serveur pour système de répartition des appels Microrama informatique $ juin 13 juin 16 service professionnel architecture 220 Old Chelsea Léon Mercier et Bouthilette $ mai 13 mai 16 pigeonnier employés Gyva $ mai 13 mai 16

7 véhicule usagé enquête Kollbec Gatineau Chrysler $ mai 13 mai 16 4 appareils détecteurs d'alcool Davtech analytical $ mai 13 mai 16 étude hydrologique J.F.Sabourin et associées $ avr 13 avr 16 logiciel go matrice Azimut $ avr 13 avr 16 license serveur exchange Microrama informatique $ avr 13 avr 16 serveur exchange Microrama informatique $ avr 13 avr 16 étude sur l'impact de la croissance MRC Raymond Chabot Grant Thornton $ avr 13 avr 16 vérification comptable Janique Éthier CGA Inc $ mars 13 mars 16 achat d'un chevrolet impala Hamel Chevrolet $ févr 13 févr 16 modernisation de la matrice graphique Azimut $ févr 13 févr 16 modernisation de la matrice graphique Azimut $ févr 13 févr 16 programme d'aide aux employés Homewood solutions humaines Québec inc $ déc 12 déc 15 mandat cahier de charge Tour de communication Groupe SMI $ déc 12 déc 15 contrat d'entretien Cour municipale ACCEO solutions inc $ déc 12 déc 15 contrat entretien CRPQ Celta $ déc 12 déc 15 Contrat entretien logiciel PG solutions PGSolutions $ déc 12 déc 15 achat de license évaluation Azimut $ nov 12 nov 15 déneigement S.P Paysagiste Leblanc Enr $ oct 12 oct 15 climatiseurs S.P. et évaluation Géoservices Chaid Froid $ oct 12 oct 15 achat de logiciel Arc GIS Bentley $ oct 12 oct 15 achat d'un système de surveillance PTD SPI division dragon $ août 12 août 15 achat de trois gyrophares Exel Radio $ août 12 août 15 radio et répétiteur véhiculaire CTM mobile $ août 12 août 15 véhicule usagé enquête Lincoln heights ford $ août 12 août 15 Data master alcotest François Goupil développement de marchés inc $ août 12 août 15 Audit annuelle foresterie Rainforest Alliance Canada $ juin 12 juin 15 achat uniformes policiers Martin & Lévesque $ juin 12 juin 15 mandat rénovation cadastrale La Pêche Leroux,Beaudry, Picard et associés $ mai 12 mai 15

8 disposition déchets dangereux Clean Harbor $ avr 12 avr 15 États financiers Janique Éthier CGA Inc $ avr 12 avr 15 contrat gestion des TPI Marc André Dionne $ mars 12 mars 15 accès internet haute vitesse Réseau Picanoc $ mars 12 mars 15 soutien logiciel de géomatique Bentley $ mars 12 mars 15 réfection partiel de la toiture Toitures Larose $ mars 12 mars 15 5 vestes pare balles Ten 4 body armor $ mars 12 mars 15 rénovation poste de police Judand Ltée $ févr 12 févr 15 5 vestes pare balles Ten 4 body armor $ déc 11 déc 14 soutien logiciel Cour Municipale GFI solutions d'affaires $ déc 11 déc 14 Soutien logiciel CRPQ Celta $ déc 11 déc 14 Soutien technique évaluation foncière SMI informatique $ déc 11 déc 14 Lecteur de plaque Intercel radio $ nov 11 nov 14 base de données H2o WESA/envir eau $ oct 11 oct 14 2 photocopieurs Pitney bowes $ oct 11 oct 14 vérification comptable Janique Éthier CGA Inc $ sept 11 sept 14

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014 Numéro «10368» Travaux de démolition de l ex-école Monseigneur-Laval Achats + Ingénierie Coût estimé : 210 300 $ DEMVAR INC. 205 575,30 287 380,02 EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC. 241 102,58 C.F.G.CONSTRUCTION

Plus en détail

05-12-688 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme. 1) Points à retirer :

05-12-688 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme. 1) Points à retirer : Le 15 décembre 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-douzième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

1 La régularisation des comptes

1 La régularisation des comptes 1 La régularisation des comptes Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Le principe de l indépendance 1 des exercices L exercice comptable et

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro «28375» Fourniture et consignation de pièces de rechange pour véhicules (autos) Achats Coût estimé : 4 484 025 $ + 1 reconduction 2 989 350 $ visé PIÈCES D AUTO JARRY LTÉE TABLEAU - SOUMISSION PUBLIQUE

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE

TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE ADMINISTRATION, COMMERCE ET INFORMATIQUE DEP-COMPTABILITÉ 5231 MODULE 18 461-185 TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE CORRIGÉ Acomba 8 DURÉE : 75 HEURES Giovanni De Lutio Groupe GD 15 novembre 2007 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Le réseau Société Générale UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Alain Brunet Journée Société Générale - 20 juin 2000 1 Sommaire Une utilisation massive et un impact important sur notre exploitation Une

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015 LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ Sion, le 15 mai 2015 LE DFS, C EST. 11 SERVICES (5 DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET 6 DANS LE DOMAINE DE LA

Plus en détail

Les sociétés par actions

Les sociétés par actions CHAPITRE 9 Les sociétés par actions chap. 9, n o 1 a) ARCOBEC INC. 20X5 Juill. 01 Banque opérations 100 000,00 ordinaire 100 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 000 actions ordinaires à Annie Lavoie)

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

Securexam pour le programme CPA,CGA

Securexam pour le programme CPA,CGA Securexam pour le programme CPA,CGA Plan de la présentation 1. Introduction 2. Les guides 3. Achat, inscription, installation du logiciel et examen d admission 4. Démonstration de l utilisation du logiciel

Plus en détail

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015 2014-2015 Veuillez choisir un trimestre 1er avril au 30 juin 2014 1er juillet au 30 septembre 2014 1er octobre au 31 décembre 2014 1er janvier au 31 mars 2015 1 er trimestre Veuillez sélectionner le nom

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Rapport étude quantitative. 15 mars 2014

Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Rapport étude quantitative. 15 mars 2014 Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014 Rapport étude quantitative 15 mars 2014 Méthodologie MÉTHODOLOGIE SONDAGE INTERNET Un sondage Internet réalisé auprès du grand public dans l ensemble

Plus en détail

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012 Pages: 1/6 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 111017-7 Honoraires danse 2012 102 520.69 $ Total pour le fournisseur : 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) : 102 520.69 $ Aménagements

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008 0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL ARTICLE 1 Secrétariat général et DE Affaires

Plus en détail

États financiers - Juin 2008

États financiers - Juin 2008 Syndicats des copropriétaires du 0 rue de Condo Manager États financiers - Juin 200 Préparé par Les consultants Ingenium inc. Copyright 200 Les consultants Ingenium inc. Syndicats des copropriétaires du

Plus en détail

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Chères citoyennes, chers citoyens, J ai le plaisir vous présenter

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH

Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH Evaluation de la mise en œuvre des formations CRM & FH 20 Décembre 2005 Evaluation de la mise en œuvre CRM & FH Objectif des travaux Evaluer la mise en œuvre de la formation de type CRM pour PNT, PNC,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 4 octobre 2010, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin, Huguette

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Rapport d Activité N 5 - Avril 2011

Rapport d Activité N 5 - Avril 2011 Infogérance et sécurité Virtualisation IP 6 le service modulaire IP Plug and Play pour les points de ventes Rapport d Activité N 5 - Avril 2011 Ce document a pour objectif de vous permettre d apprécier

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014

Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Rapport financier 2012-2013 - Prévisions budgétaires 2013-2014 Réel Prévision Réel Prévision RECETTES 2011-2012 2012-2013 2012-2013 2013-2014 Cotisations régulières perçues 413 305,78 $ 610 000,00 $ 601

Plus en détail

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (Application de l article 133 du code des marchés publics) MARCHÉS DE PRESTATIONS : De 20 000 à 89 999 euros

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Imprimé le : 2012-02-09 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez PÉRIODE : 2012-01 Numéro Nom du fournisseur Solde

Imprimé le : 2012-02-09 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez PÉRIODE : 2012-01 Numéro Nom du fournisseur Solde 2012-02-09 14:32 LISTES DES COMPTES FOURNISSEURS A UNE PERIODE Page 1 ALAR50 ALARME BEAUDRY 1 960.76 ALUM-NOR ALUMI/NORD CONSTRUCTION 3 199.01 AREO50 AREO-FEU LTEE 2 631.38 ASSC50 ASSOCIATION CHEF SECURITE

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 18 novembre 2013, à 19 h, conformément aux dispositions du décret,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

In t r o d u c t i o n

In t r o d u c t i o n In t r o d u c t i o n Qu allez-vous trouver dans ce livre? Ce livre présente une méthode en six étapes pour élaborer votre plan de formation. Son objectif est de vous permettre de concevoir un plan qui

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801 LISTE DES ENTREPRISES OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE WENTWORTH-NORD Veuillez noter que cette liste n est pas complète et que l inscription d un entrepreneur ou d une entreprise sur cette liste ne constitue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

OBservatOire du numérique. chiffres clés 2013. oobservatoire du numérique

OBservatOire du numérique. chiffres clés 2013. oobservatoire du numérique OBservatOire du numérique chiffres clés 2013 oobservatoire du numérique oobservatoire du numérique usages des tic - entreprises équipement NUMéRIQUE Utilisation des TIC en 2012 des entreprises * Enquête

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. CHRISTIAN LASSONDE, ing. (Lassonde Télécom inc.) Beloeil (Québec) J3G 6M1 LASSONDE TÉLÉCOM INC. :

CURRICULUM VITAE. CHRISTIAN LASSONDE, ing. (Lassonde Télécom inc.) Beloeil (Québec) J3G 6M1 LASSONDE TÉLÉCOM INC. : CURRICULUM VITAE CHRISTIAN LASSONDE, ing. (Lassonde Télécom inc.) Adresse : 960 rue Galilée Beloeil (Québec) J3G 6M1 Cellulaire : (514) 386-4158 Courriel : Christian.Lassonde@lassonde-telecom.com LASSONDE

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

7 Les journaux auxiliaires et

7 Les journaux auxiliaires et 7 Les journaux auxiliaires et le traitement de l information comptable Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les limites du journal général

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHES DE SERVICES MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT ENTRETIEN

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS

DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS la fin du bail : renouveler le bail, quitter le logement le loyer : fixation, augmentation, paiement du loyer un bail écrit pour quoi faire? Un contrat écrit clarifie

Plus en détail

La planification des besoins en ressources humaines permet aux entreprises :

La planification des besoins en ressources humaines permet aux entreprises : Une bonne planification permet d établir les projections relatives aux besoins de maind œuvre des différents secteurs de votre entreprise. Vous pourrez ainsi compter sur des employés qualifiés, compétents

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

Agence de communication digitale

Agence de communication digitale Agence de communication digitale Spécialisé en création et stratégie digitale, Adveris regroupe tous les métiers interactifs au service des entreprises et des marques. Confidentiel 0 Une parfaite maîtrise

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

CONTRATS DE + 25,000$ Nom du fournisseur Objet du contrat Références Montant total de la dépense, taxes incluses

CONTRATS DE + 25,000$ Nom du fournisseur Objet du contrat Références Montant total de la dépense, taxes incluses CONTRATS DE + 25,000$ Nom du fournisseur Références Montant total PG Solutions Entretien et soutien annuel logiciel MegaEval 2010.11.5030 S2010-09 Prix total du contrat incluant les taxes et 56,699.93

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Architecture réseaux Nouveau schéma directeur

Architecture réseaux Nouveau schéma directeur Architecture réseaux Nouveau schéma directeur Restitution suite à l étude de faisabilité de refonte d architecture réseaux et évolution du SI réalisée par Architecture réseaux Nouveau schéma directeur

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V,

Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V, Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V, SÉQ FOURNISSEUR RÉFÉRENCE DESCRIPTION MONTANT 24 CM-2012-745 CONTRIBUTION FINANCIÈRE MUNICIPALE AU PROJET LES

Plus en détail

Sciences de l ingénieur. Création et Innovation Technologique

Sciences de l ingénieur. Création et Innovation Technologique Lycée Les Fontenelles / Louviers LES ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION : Sciences de l ingénieur Création et Innovation Technologique 1 Une approche complémentaire et différente Pour découvrir comment un produit

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE 1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA

Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Cet Audit de l existant a été effectué suite à la visite du 17/02/2014. Il prend en considération tous les points ayant un rattachement à la thermique

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Le centre de donnees le plus écologique d Europe

Le centre de donnees le plus écologique d Europe Le centre de donnees le plus écologique d Europe Le datadock représente la collaboration parfaite entre l homme, la machine et la nature. Après plus de trois ans d études et de travaux, pour un budget

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI? 81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Jean-Guy Côté est absent.

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Jean-Guy Côté est absent. PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 FÉVRIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le deuxième jour de février deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Wayne Robinson, directeur des Loisirs, District de Lillooet David Dubois, coordonnateur de projet Déchets de bois @ Chaleur rurale (Wood Waste to Rural Heat),

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010 019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

Séance du 3 mars 2014 Sommaire

Séance du 3 mars 2014 Sommaire Séance du 3 mars 2014 Sommaire Liste des chèques émis et des salaires du mois de février et des comptes à payer en mars Salaire net (élus, employés + frais déplacement) - février 2014 26 773,93 $ Ministère

Plus en détail

LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île

LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île Régions - Grande-Terre Sud et Est LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île D.M. Samedi 21 décembre 2013 La remise officielle des clefs de la gare maritime s'est effectuée en présence des maires

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010. No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi

Plus en détail